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Déliberation - liste des délibérations CM 05 06 2026
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Déliberation - liste des délibérations CM 05 06 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Éducation,
Ville de
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION Besa n çon
GÉNÉRALE
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 05 JUIN 2026
Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni le 05 juin 2026 à 17h, à l'Hôtel de Ville de Besançon, sous la présidence de M. Ludovic FAGAUT, Maire de Besançon.
Étaient présents : M. Mohamed AIT-AIL, M. Hasni ALEM, M. Guillaume BAILLY, Mme Isabelle BORDAT, Mme Nathalie BOUVET, M. Jimmy BRESILLION (à compter de la question n° 2), M. Bruno CAIRE, Mme Estelle CAMARA, M. Serge COUËSMES, M. Laurent CROIZIER, M. Jérôme CUPILLARD, M. Ludovic FAGAUT, Mme Anne FALGA, Mme Lydie FRANCART, M. Didier
GENDRAUD, M. Abdel GHEZALI, Mme Laura GINIOT, Mme Marie GRUILLOT, Mme Emmanuelle HUOT CUSENIER, M. Patrick JACQUES, M. Jérémy JEANVOINE, Mme Véronique JELSCH, Mme Myriam LEMERCIER, M. Jean-Sébastien LEUBA, Mme Madeleine LHOMME, Mme Hélène
MAGNIN-FEYSOT, M. Martin MELLION, Mme Eléonore METZGER, Mme Emmanuelle MEUNIER, M. Frank MONNEUR, Mme Manon MONNIER, M. Pascal ORLANDI, M. Frédéric PARISE, Mme Sophie PESEUX, M. Anthony POULIN, M. Diilalli SAHLAOUI, Mme Anne-Rachel SCHERTZ, Mme Flora SIMONIN, Mme Esther SZWARC, M. Fabrice TAILLARD, Mme Frédérique THOMAS- MAURIN, M. Kévin VEJUX, M. Patrick VERDIER, Mme Séverine VÉZIÈS, Mme Anne VIGNOT,
Mme Sylvie WANLIN, Mme Christine WERTHE
Secrétaire : M. Patrick VERDIER
Etaient absents: M. Patrick BOUZAT, Mme Aline CHASSAGNE, M. Clément DARCQ, Mme Annie GAUTHIER, Mme Leïla HANNOUNI, M. Pierre-Charles HENRY, Mme Laurence MULOT CESARI,
M. Jean-Pascal REYES
Procurations de vote: M. Patrick BOUZAT à M. Frédéric PARISE, Mme Aline CHASSAGNE à M. Hasni ALEM, M. Clément DARCQ à Mme Myriam LEMERCIER, Mme Annie GAUTHIER à Mme Marie GRUILLOT, Mme Leïla HANNOUNI à M. Didier GENDRAUD, M. Pierre-Charles HENRY à Mme Isabelle BORDAT, Mme Laurence MULOT CESARI à Mme Christine WERTHE, M. Jean-Pascal REYES à Mme Emmanuelle HUOT CUSENIER
LIKkXKEX CONSEIL MUNICIPAL
1 - Désignation d’un(e) secrétaire de séance
A l'unanimité, le Conseil Municipal désigne M. Patrick VERDIER comme secrétaire de séance.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 54 Contre : O Abstention : O Conseillers intéressés : 0
2 - Élections Sénatoriales du vendredi 27 septembre 2026 - Election de 110 déléqués supplémentaires et de 35 déléqués suppléants
La présente réunion du Conseil Municipal à pour objet de désigner les délégués supplémentaires et suppléants qui prendront part, le dimanche 27 septembre 2026, à l'élection des 3 sénateurs du département du Doubs.
Après avoir vérifié le quorum, Monsieur le Maire procède à la mise en place du bureau électoral.
1 Mise en place du bureau électoral
Le bureau électoral est présidé de droit par Monsieur le Maire. Il comprend, les 2 membres du Conseil
Municipal les plus âgés présents à l'ouverture du scrutin et les 2 membres du Conseil Municipal les plus jeunes présents à l'ouverture du scrutin (article R 133 du Code Electoral) :
- Monsieur le Maire, Président,
- Messieurs Mohamed AIT-ALI, Patrick JACQUES, les élus les plus âgés à l'ouverture du scrutin et Mesdames Manon MONNIER, Eléonore METZGER, les élues les plus jeunes à
l'ouverture du scrutin.
L'article 19 du règlement intérieur modifié par délibération du 23 février 2026, applicable jusqu’à l'adoption du prochain règlement intérieur, prévoit que l'assemblée délibérante peut recourir au vote électronique y compris pour des élections.
Il est ainsi proposé de recourir au vote électronique pour l’élection des délégués supplémentaires et suppléants du Conseil Municipal en vue de l'élection des sénateurs du département du Doubs.
2 Mode de scrutin et opérations de vote
Le Maire invite ensuite le Conseil Municipal à procéder à l'élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs. Il rappelle qu'en application des articles L 289 et R 133 du Code Electoral, l'élection des délégués et des suppléants a lieu sur la même liste suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel. Les listes peuvent comprendre un nombre de noms inférieur au nombre de sièges de délégués et de suppléants à pourvoir. Chaque liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.
En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est déclaré élu.
Le Maire précise également que les députés, les sénateurs, les conseillers régionaux, et les conseillers départementaux ne peuvent être désignés délégués, élus ou de droit, par les conseils municipaux dans lesquels ils siègent (article L 287 du Code Electoral).
Ont donc été désignés comme remplaçants de :
- M. Ludovic FAGAUT, Conseiller Départemental
Mme Javotte FAGAUT
- M. Laurent CROIZIER, Député
Mme Véronique CROIZIER Le Maire indique que conformément aux articles L 285 à L 286 du Code Electoral, le Conseil
Municipal doit élire cent dix délégués supplémentaires (les élus municipaux étant membres de droit) et trente-cinq délégués suppléants.
Avant l'ouverture du scrutin, Monsieur le Maire constate que 2 listes de candidats ont été déposées : - Liste 1 : Liste complémentaire sénatoriales —- Groupes de l'opposition du conseil municipal de Besançon
-__ Liste 2 : Liste Groupe majoritaire
Monsieur le Maire invite les élus à procéder, sans débat, au vote secret à l'élection des 110 délégués supplémentaires et 35 délégués suppléants.
A l'unanimité, le Conseil Municipal :
- approuve le recours au votre électronique pour l'élection des Grands Electeurs
conformément à l’article 19 du règlement intérieur.
- forme le bureau de vote conformément à l’article L133 du Code Electoral,
- procède à un appel à candidature des listes établies conformément à l'arrêté
préfectoral n° 25-2026-05-22-00007,
- Constate les listes ainsi déposées puis invite le Conseil municipal à procéder à l’élection des Grands Electeurs de la Ville de Besançon au scrutin de listes,
- proclame les résultats.
Les résultats du vote sont les suivants :
- Nombre de votants : 55
- Bulletins blancs : 0
- Suffrages exprimés : 55
Ont obtenu :
- Liste 1 : Liste complémentaire sénatoriales — Groupes de l'opposition du conseil municipal de
Besançon : 13 voix
- Liste 2 : Liste Groupe majoritaire : 42 voix
a — Détermination du quotient électoral pour les délégués supplémentaires :
55/110 = 0,50 soit 1 (arrondi au chiffre supérieur)
b — Détermination du quotient électoral pour les délégués suppléants :
55/35 = 1,57 soit 2 (arrondi au chiffre supérieur)
c — Attribution des sièges à chaque liste :
Délégués supplémentaires :
- Liste Groupe majoritaire : 84
- Liste complémentaire sénatoriales — Groupes de l'opposition du conseil municipal de
Besançon : 26
Total : 110 sièges
Délégués suppléants :
- Liste Groupe majoritaire : 27
- Liste complémentaire sénatoriales — Groupes de l'opposition du conseil municipal de Besançon : 8
Total : 35 sièges Dans chacune des listes auxquelles des mandats de délégués supplémentaires et de suppléants ont été attribués, les candidats sont proclamés élus dans l’ordre de présentation, les premiers délégués supplémentaires, les suivants suppléants :
Ont été proclamés délégués supplémentaires et suppléants :
- Liste Groupe majoritaire
Déléqués supplémentaires :
DELAUNAY Jean Paul
MASSON Blandine Aleth Marie
PIQUARD Baptiste
LAMBERT Marie
GIRERD Jean-Marie Félix
VARET Claude
DUVERGET Jean Claude
JACQUARD Charlotte
MARION Gérard Marcel Léon
JEANNENEZ Maud
BLANQUER Fabrice
DE WILDE Michèle
JEANNENEZ Marc
CREUSY Micheline
CUSENIER Thibaut
THIEBAUT Catherine
BEAUD Jeremy
GROSPERRIN Alix
FALGA Bernard
BULLOT Sylviane
MONNIN Jean Marie
GERVAIS GATEZ Renée
BARTHOD Bernard
THIEBAUT Gilberte
CREUSY Jean Yves
BARTHOD Liliana
GUIGON Pascal
MONNIN Pascale
RODARY Olivier
VUILLEMIN Elisabeth
PESEUX Vincent
BONNANS Orlane
LIMONET Benjamin
CADROT Claude
OMOURI Michel
CART Françoise
MUNIER Maxime
REQUET Florence
CADROT Philippe
SERRADJI iris
CUSENIER Hubert
DUVERGET Chantal
SAILLARD Philippe
ADDUCI Fabienne
FOUCHARD Romain
GROSPERRIN Françoise
CART Jérome
DELAUNAY Anne-Sophie
CUSENIER Jean Pierre
GROSJEAN Christine DIETLIN Timothé
REYES Catherine
BONNANS Vincent
BRENIAUX Claire
COLAS Alexy
DIAZ Marion
POIRIER Sylvain
GADDOUR Kenza
DARCQ Etienne
CATENARO Lisa
JOUBERT Arnaud
GROSPERRIN Meltem
RAGON Thierry
AUDY Florence
ANCORA Emmanuel
PETIT Sophie
REGNIER Gaspard
LONGEOT Lisa-Marie
PHILIPPE Jean Marc
SAILLARD Simone
TRONCIN Martial
JACQUESON Sabine
POURCELOT Quentin
DUFFET Valerie
COURTOIS Laurent
BONNANS Florine
REQUET Daniel
RIBERE Laure
PARGNY Jacques
CUSENIER Frédérique
WIECZORECK François
QUICHON Brigitte
SCHAD Jean Pierre
SCHEMBERG Odile
Délégués suppléants :
BULLOT Daniel
DEMOLY Marie-Josephe
THIEBAUD Jacques
MONNIER Camille
PERRIGUEY Jean-François
MERCIER Josette
MERCIER François
MORRO Nina
FABREGUES Julien
BOILLOT Annie
RIBERE Vincent
PETER Maeva
JUIF Arnaud
KALLMANN Frieda
GROSJEAN Michel
PIQUARD Caroline
KALLMANN Jean
TRONCIN Valérie
GRUT Christophe
CHORTANI Sarah
THIEBAUT Julien
BOURDIN Marie Christine
BUTHIAUX Antoine LONCHAMPT Chantal
CAPELLI Pierre
MONNIN Alexandra
CORNELOUP Alain,
- Liste complémentaire sénatoriales - Groupes de l’opposition du conseil municipal de Besançon
Déléqués supplémentaires :
AEBISCHER Elise
BERTAGNOLI Kévin
BELIARD Virginie
CHAUVEAU Mathieu
BILLEREY Pascale
CYPRIANI Benoît
CAMUS Viviane
HUGUET Damien
CAULET Claudine
JARY Théo
DANBOY-BAGALE-DEGOUSSOU Saxette de Martange
LAFARGE Jean-Emmanuel
FOUCHER Sylvie
LEGAY Morgan
GORINET Asma Nour-El-Imane
PARASKEVAIDIS Dimitri
HALLER Valerie
PETRONELLI Marc Didier
HUOT Evelyne Michelle Monique
POLAT Ahmet
MUZARD-DODANE Léa-Marie Andrée Renée
POYARD Alexis
PAULHAC (DUFAY) Marie-Marguerite
SCARSETTO Dominique René Michel
SUTER Magalie
VIERON Christian
Délégués suppléants :
CHEQUE Lucie
LEDOUX Philippe
EL YOUSFI Tilale
PROVENSAL Loïs
LUCOT Juliette
VIEILLE-MARCHISET Gilles
PRUDHOMME Cécile
La séance est levée à 18h03.
Affichée à Besançon et publiée sur le site internet,
le
Pour le Maire,
Par délégation,
La Cheffe du Service Gestion des Assemblées,
Anne COLLIN