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Arrêté - 2891 169
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cours.
Lien du pdf (Arrêté - 2891 169)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DU RHONE
----------------------------------------
ARRONDISSEMENT DE
VILLEFRANCHE
------------------------------------ COMMUNE DE COURS-LA VILLE CANTON DE THIZY ============================= ------------------------------------
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES
*************************************
STATIONNEMENT – AUTORISATION TEMPORAIRE POUR TRAVAUX 69 RUE DE L’ISLE
N°2024/169
Le Maire de la Commune de COURS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2, VU le Code de la Route article R.411-21-1,
VU l’arrêté interministériel du 24 Novembre 1967 relatif à la signalisation routière, ensemble des textes qui l’ont modifié et complété,
VU la demande de Monsieur CHERPIN Éric,
Considérant que, pendant les travaux du local située 69 Rue de L’Isle, il convient de réglementer le stationnement afin de prévenir tout risque d’accident, de faciliter la pose d’une benne pour la bonne exécution des travaux,
A R R E T E :
==========
ARTICLE 1°/- A compter du Lundi 15 Avril 2024 et jusqu’au Mercredi 17 Avril 2024, pour les travaux dans le local située 69 RUE DE L’ISLE, effectués par Monsieur CHERPIN Éric et pour permettre le stationnement d’une benne, le stationnement sera réglementé de la façon suivante :
- Stationnement d’une benne sur le trottoir devant l’entrée du local situé 69 Rue de l’Isle. - Circulation des piétons interdite sur le trottoir devant le 69 Rue de l’Isle
ARTICLE 2°/- La signalisation sera implantée, conformément aux prescriptions sur la signalisation routière, par Monsieur CHERPIN Éric.
ARTICLE 3°/- Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le Policier Municipal et Monsieur CHERPIN sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 4°/- Le présent arrêté sera publié et affiché par les soins de la Commune de COURS.
Fait à COURS, le quinze avril deux mil vingt-quatre.
Le Maire,
Patrice VERCHERE