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Ordre du Jour - 20230609 CM ODJ

Conseil Municipal - 06 AVRIL 2010 1

Déliberation - LISTE DES DELIB DU 20230609

Procès Verbal - 20230609 PV Document publié le Lundi 5 juin 2023 par la commune de Choisy-au-Bac. Lien du pdf (Procès Verbal - 20230609 PV)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Mode, textile et habillement, L’an deux mille vingt-trois, le 9 juin, à 20h30, les membres du conseil municipal se sont réunis dans la salle du Conseil Municipal à la Mairie sur la convocation en date du 5 juin 2023 qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L2122-7 et L2122-8 du Code général des Collectivités Territoriales.

Étaient présents les conseillers municipaux suivants :

M. MIGNARD – M. BOILET – Mme MAUREY – M. HARNY - Mme LAMARCHE - M. DHOURY – M. de VALENCE – Mme LISCH-DUPEUX-– Mme AUGÉ – M. BELHACHE – M. GUESNIER – Mme ARNAL –-Mme BROZYNA - M. POIRIER - M. GEISTEL – Mme CORTES - M. HALLU - Mme OBIGAND - M. PILLOT - Mme OBIGAND

Etaient absents représentés : Mme VERNANCHET (Pouvoir à M. BELHACHE) – Mme CHEMELLO-ANCEL (pouvoir à Mme LAMARCHE) - Mme LEBLANC-NAVARRO (Pouvoir à M. de VALENCE) - M. LOUIS (pouvoir à M. GUESNIER)

Mme AUGÉ est élu secrétaire de séance.

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

9 juin 2023 à 20h30

O R D R E D U J O U R :

1. Désignation délégués élections sénatoriales

2. Pouvoir pour règlement sinistre complexe André Mahé

3. Avis enquête publique Avenue et Rue Henri – « impasse » Rue Raymond Poincaré 4. Terrains domaine privé / public communal

5. Suppressions de poste

1. Désignation délégués élections sénatoriales

Vu le décret n° 2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs;

Vu l'Arrêté préfectoral du 26 mai 2023 (joint en annexe) fixant le mode de scrutin ainsi que le nombre de délégués et de suppléants à élire;

Il convient de procéder à l'élection de 7 délégués et 4 suppléants pour les élections sénatoriales qui se dérouleront le dimanche 24 septembre 2023 à la Préfecture de l'Oise.M. MIGNARD : J’ai reçu une seule liste pour la commune, que l’on a appelé « liste pour CHOISY-AU- BAC ». Ça va permettre à 7 titulaires qui et un contingent fixé par la préfecture qui ont le pouvoir d’aller voter pour les sénateurs. Il y également 4 suppléants qui peuvent remplacer les 7 titulaires.

La liste : Jean-Luc MIGNARD – Thérèse-Marie LAMARCHE – Daniel BOILET – Sylvie MAUREY – Olivier DHOURY – Karine ARNAL – Jean-Noël GUESNIER – Adeline AUGÉ – Philippe POIRIER – Sandrine

LEBLANC-NAVARRO – Thierry GEISTEL.

Mme Thérèse-Marie LAMARCHE est désigné secrétaire de séance pour ce point. Pour dépouiller le vote se sont les deux plus jeunes et les deux plu vieux du conseil municipal qui son présent, Sylvine OBIGAND - Adeline Thérèse-Marie LAMARCHE – Geneviève BROZYNA et Philippe POIRIER.

M. MIGNARD : Il n’y a pas d’obligation de mettre dans des enveloppes, je vous demande de plier les bulletins en quatre. Ceux qui ont des pouvoirs doivent prendre deux bulletins.

M. MIGNARD appelle le conseil municipal dans l’ordre Alphabétique pour aller voter.

Liste pour CHOISY-AU-BAC : 22

NUL : 1

BLANC : 0

2. Pouvoir pour règlement sinistre complexe sportif André Mahé (M. HARNY)

Afin de permettre à la municipalité de percevoir les indemnités relatives au sinistre du complexe sportif André Mahé, il convient de donner pouvoir à Monsieur le Maire de signer les actes à intervenir dans cette procédure.

Ce point est adopté à l’unanimité.

3. Avis enquête publique Avenue et Rue Henri – « impasse » Rue Raymond Poincaré (M. BOILET)

Afin de mener à son terme la procédure de transfert d'office dans le domaine public de l'Avenue et la rue Henri ainsi que "l'impasse" rue Raymond Poincaré, le Conseil Municipal doit rendre son avis suite à l'enquête publique qui s'est déroulée du 2 au 17 mai.

M. MIGNARD : On avait délibéré pour pouvoir reprendre dans le domaine publique. On a eu une recherche des anciens propriétaires qui n’a rien donné. Il y eu une enquête publique. Il n’y a pas eu d’opposition de la part des riverains par rapport à cette enquête. Ça nous permet aujourd’hui de reprendre dans le domine publique c’est trois voies qui deviendront municipale.

Ce point est adopté à l’unanimité.4. Terrains domaine privé / public communal (M. BOILET)

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code rural,

Vu l’ordonnance du 07 janvier 1959,

Vu le Code de la voirie routière et notamment ses articles L141-1 à L 141-3,

Considérant que la commune est propriétaire des parcelles suivantes :

- AJ n°558 constituant la rue du Clos Page

- AJ n°422, AJ n°433 et AJ n°568 constituant l’Avenue du Maréchal Juin

- AK n°108 constituant la rue du Président Kennedy et la rue du Président René Coty - AP n°1, AP n°5, AP n°14, AP n°18, AP n°22, AP n°38 et AP n°57 constituant le hameau de Laigue - AJ n°568 constituant une partie de la rue de la Reine Berthe

- AJ n°568 constituant une partie de la rue du 1er septembre 1944

- AJ n°389 constituant une partie de la rue du Maubon

- AR n°42, AR n°86, AJ n°39, AJ n°80 et AJ n°543 constituant des parties du chemin de Clairoix - AR n°111, AR n°112, AR n°113, AR n°114, AR n°116 et AR n°117 constituant des parties de la rue Robert Leclerc

- AE n°145, AE n°146, AE n°147, AE n°150, AE n°151, AE n°154, AE n°155, AE n°329, AE n°332, AE n°335, AE n°418 et AE n°455 constituant des parties de la rue de Royaumont - AE n° 225, AE N°232, AE n° 245 constituant des parties du square Paul Verlaine - AI n°75, AI n°95 et AI n°112 constituant le chemin des Cossins

- AD n°73, AD n°83, AD n°86, AD n°87 et AE n°455 constituant des parties de la rue Sergenteret - AN n°40 constituant la rue du Pont des Rets

Considérant que ces parcelles, de par leur affectation, relèvent toutes du domaine public communal et qu’elles doivent être intégrées à ce dernier après délibération de classement émanant du conseil municipal.

Il est proposé au Conseil Municipal :

De classer dans le domaine public communal les parcelles privées non bâties de la commune.

M. MIGNARD : Ca a été travailler par le cabinet de géomètre AET.

C’est déjà une partie de faite, elle sera compléter dans un proche avenir.

Ce point est adopté à l’unanimité.5. Suppressions de poste (Mme LAMARCHE)

Suite à la démission d’un adjoint d’animation stagiaire à temps complet le 20 février 2023, et considérant que le poste de l’agent démissionnaire est resté vacant,

Suite à la fin du détachement pour stage d’un agent de maitrise principal sur le grade de technicien principal de 2ème classe et considérant sa titularisation au 1er juillet 2023,

Il est demandé au Conseil Municipal de supprimer au 1er juillet 2023 :

- Un poste d’adjoint d’animation à temps complet,

- Un poste d’agent de maitrise principal à temps complet.

Ce point est adopté à l’unanimité.