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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Choisy-au-Bac.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20250924 PV)
Thèmes du document : Consommateurs, Démocratie, Famille,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
24 SEPTEMBRE 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre septembre à 20 heures 30 minutes, s’est réuni le Conseil Municipal de la commune de Choisy-au-Bac.
Date de la convocation : 19 septembre 2025
Nombre de membres composant le Conseil Municipal : 23
Nombre de membres présents : 20
Le quorum est atteint.
Étaient présents les Conseillers Municipaux suivants :
M. Jean-Luc MIGNARD - M. Daniel BOILET - Mme Sylvie MAUREY - M. Pascal PILLOT - M. Stéphane HALLU Mme Geneviève BROZYNA - Mme Louise MAUGER - Mme Corinne VERNANCHET - M. Michel HARNY - Mme Thérèse-Marie LAMARCHE - M. Olivier DHOURY - M. Xavier de VALENCE - Mme Adeline AUGÉ - Mme Cécile CORTES - M. Thierry GEISTEL - Mme Karine ARNAL - Mme Coralie DUBRENAT - Mme Geneviève LISCH-DUPEUX - M. Jérôme LOUIS - M. Philippe POIRIER.
Étaient absents représentés : M. Jean-François LEGROS (pouvoir à M. Pascal PILLOT), Mme Nicole CHEMELLO-ANCEL (pouvoir à Mme Thérèse-Marie LAMARCHE), Mme Sandrine LEBLANC-NAVARRO (pouvoir à M. Xavier de VALENCE).
En application de l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme AUGÉ est élue secrétaire de séance.
O R D R E D U J O U R :
1. Installation d’une nouvelle conseillère municipale
2. Mise à jour des commissions municipales
3. Admissions en non-valeurs
4. Remboursement de frais
5. Suppression Régie d’avances Médiathèque
6. Suppression de poste
7. Prise de possession d’immeuble sans maître
8. Expropriation Terrains Canal Seine-Nord Europe
9. Vente Terrain Rue Victor Hugo
10. Vente Terrain Alignement
11. Avenant au marché global pour la Réhabilitation du Complexe
12. Convention Fondation du Patrimoine
1. Installation d’une nouvelle conseillère municipale
Monsieur MIGNARD expose que Monsieur Gilles BELHACHE ayant démissionné le 24 juin 2025 et conformément à l'article L 270 du Code Electoral, il est nécessaire de procéder à l'installation d’une nouvelle conseillère municipale, Madame Louise MAUGER. Ce point est adopté à l’unanimité.
2. Mise à jour des commissions municipales
Monsieur le Maire expose qu'il convient d'installer Madame MAUGER dans les différentes commissions municipales, et précise que cela permet au Conseil Municipal d'opérer des changements.
Madame Louise MAUGER intègre la commission Scolaire – Périscolaire Petite enfance et la commission Sport – Associations.
Madame Geneviève LISCH-DUPEUX souhaite se retirer de la commission Sport – Associations.
Monsieur Jérôme LOUIS souhaite se retirer de la commission Scolaire – Périscolaire Petite enfance au profit de la commission urbanisme.
FINANCES URBANISME ADMINISTRATION Michel HARNY Daniel BOILET COMMUNICATION Xavier de VALENCE Thierry GEISTEL SECURITE & CEREMONIES Stéphane HALLU Olivier DHOURY Thérèse-Marie LAMARCHE Geneviève LISCH-DUPEUX Xavier de VALENCE Pascal PILLOT Thierry GEISTEL Geneviève LISCH-DUPEUX Adeline AUGE Pascal PILLOT Cécile CORTES Michel HARNY Jean-François LEGROS Michel HARNY Olivier DHOURY Corinne VERNANCHET Pascal PILLOT Jean-François LEGROS SANDRINE LEBLANC-NAVARRO Stéphane HALLU Jérôme LOUIS Philippe POIRIER Corinne VERNANCHET
Karine ARNAL
Jean-François LEGROS
Corinne VERNANCHET
Jérôme LOUIS
TRAVAUX SCOLAIRE – PERISCOLAIRE ACTION SOCIALE – CCAS Philippe POIRIER PETITE ENFANCE EMPLOI LOGEMENT – Michel HARNY Sylvie MAUREY INTERGENERATIONS Olivier DHOURY Geneviève BROZYNA Nicole CHEMELLO ANCEL Thierry GEISTEL Adeline AUGÉ Geneviève BROZYNA Cécile CORTES Nicole CHEMELLO ANCEL Pascal PILLOT Xavier de VALENCE Sandrine LEBLANC-NAVARRO Sylvie MAUREY Daniel BOILET Louise MAUGER Geneviève LISCH-DUPEUX Geneviève LISCH-DUPEUX Coralie DUBRENAT Karine ARNAL Sandrine LEBLANC- NAVARRO Jérôme LOUIS SPORTS – ASSOCIATIONS CULTURE
Olivier DHOURY Adeline AUGÉ
Stéphane HALLU Geneviève LISCH-DUPEUX
Cécile CORTES Olivier DHOURY
Michel HARNY Stéphane HALLU
Daniel BOILET Xavier de VALENCE
Sylvie MAUREY Daniel BOILET
Pascal PILLOT Pascal PILLOT
Sandrine LEBLANC-NAVARRO Sylvie MAUREY
Coralie DUBRENAT Coralie DUBRENAT
Louise MAUGER
Il est précisé que Madame MAUGER remplacera Monsieur Gilles BELHACHE dans la commission de contrôle des listes électorales.
Ce point est adopté à l’unanimité.
3. Admissions en non-valeurs
Présentation de M. Michel HARNY
La Trésorerie municipale a transmis comme chaque année une demande d'admission en non-valeur de créances irrécouvrables.
Il est demandé au Conseil Municipal l'admission en non-valeurs de titres datant de 2019 et 2023 pour un montant de 3 778.34 €.
Monsieur le Maire rappelle que ce sont les loyers de la famille MARTIN Christophe suite au décès, et les loyers NESTENN suite à la liquidation judiciaire.
Ce point est adopté à l’unanimité.
4. Remboursement de frais
Ce point entraîne 2 délibérations : les frais de déplacement et les frais de réparation
Présentation de M. Michel HARNY
Frais de déplacement :
Dans le cadre de la manifestation « la Forêt en Fête », qui a eu lieu les 17 et 18 mai 2025, le thème
principal étant le Brésil, Monsieur Luis CAMPOS, a engagé des frais de déplacements pour les
répétitions et le spectacle des Jaguars do Samba pour un montant de 400 €. Il est demandé au Conseil municipal de rembourser la somme de 400 € à Monsieur Luis CAMPOS.
Monsieur le Maire précise que c’est vraiment à titre exceptionnel, car Monsieur Luis CAMPOS devait
envoyer avant, sa demande de remboursement de frais de déplacement.
Monsieur de VALENCE précise que ce point devait être mis à l'ordre du jour de dernier Conseil
Municipal, mais par manque de justificatifs, cela passe aujourd’hui.
Ce point est adopté à l’unanimité.
Présentation de M. HARNY
Frais de réparation :
Le 25 août 2025, un agent technique a endommagé la vitre d’une voiture lors d’une opération de
débroussaillage rue Boulnois. Le propriétaire du véhicule a fait intervenir CARGLASS pour la
réparation de sa vitre suite au bris de glace. Le coût de la réparation s’élève à 327,18 €.
Il est demandé au Conseil municipal de rembourser la somme de 327,18 € au propriétaire du
véhicule.
Monsieur le Maire explique qu'il est inutile de faire jouer l'assurance, car la franchise est de 1500 €.
Monsieur le Maire précise que cela fait plusieurs fois qu'un incident de la sorte se produit. Monsieur
DELASALLE a rappelé aux agents du service espaces verts d’être plus vigilants.
Ce point est adopté à l’unanimité.
5. Suppression de Régie d’avances Médiathèque
Présentation de M. de VALENCE
Dans le cadre d’une démarche d’optimisation du fonctionnement des régies engagée par la Direction
Départementale des Finances Publiques de Beauvais, il apparaît qu’une régie n’a fait l’objet
d’aucune opération comptable depuis 2019 :
- Régie n°307: Régie d’avances Médiathèque
Il est demandé au Conseil municipal de mettre fin à la régie n°307 Régie d’avances Médiathèque, à
compter du 1er octobre 2025.
Monsieur le Maire précise que c’est par sécurité d’après le mail de la Direction Départementale des
Finances Publiques « l’absence de clôture des régies sans activité accroît les risques de détournement de fonds publics éventuellement conservés en leur sein », il précise en outre qu’il
existe une régie pour encaisser uniquement les inscriptions à la Médiathèque.
Ce point est adopté à l’unanimité.
6. Suppression de poste
Présentation de Mme LAMARCHE
Considérant le départ à la retraite d’un agent administratif au grade de Rédacteur territorial, à compter du 7 août 2025, il est demandé au Conseil municipal de supprimer 1 poste de Rédacteur territorial à temps complet (35/35h), à compter du 1er octobre 2025.
Monsieur le Maire précise que ce poste a fait l’objet d’un remplacement par un adjoint administratif de catégorie C, délibéré le 5 mars 2025.
Ce point est adopté à l’unanimité.
7. Prise de possession d’immeuble sans maître
Présentation de M. Daniel BOILET
Considérant que le propriétaire de l’Allée de la Forêt, parcelle section AE, n° 0134, d’une superficie de 1066 m², ne s’est pas fait connaître dans un délai de 6 mois à dater de l’accomplissement de la dernière des mesures de publicité prévues par l’article L 1123-3 (alinéa 2) du code général de la propriété des personnes publiques, dès lors l’immeuble est présumé sans maître au titre de l’article 713 du code civil.
Cet immeuble peut revenir à la commune si cette dernière ne renonce pas à ce droit.
Il est demandé au Conseil Municipal :
- d’incorporer l’Allée de la Forêt dans le domaine public de la commune,
- d’autoriser M. le Maire à prendre l’arrêté constatant l’incorporation dans le domaine communal de cet immeuble et à signer tous les documents et actes nécessaires à cet effet.
Ce point est adopté à l’unanimité.
8. Expropriation Terrains Canal Seine-Nord Europe
Présentation de M. BOILET Le 26 mai 2025, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer les promesses d'actes d'adhésion à expropriation avec la Société du Canal Seine-Nord Europe.
Pour rappel, lors de la première enquête parcellaire ayant eu lieu du 14 Octobre au 14 Novembre 2019, a été identifié comme propriétaire desdits biens, le SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ADDUCTION D’EAU DE RETHONDES, CHOISY-AU-BAC, CLAIROIX et JANVILLE.
Par arrêté préfectoral du 27 Octobre 2016, a été constaté le transfert de la compétence eau desdites communes à la communauté d'Agglomération de la Région de Compiègne, ainsi que le retrait des communes du Syndicat intercommunal d’adduction d’eau de RETHONDES, CHOISY-AU-BAC, JANVILLE et CLAIROIX.
Par arrêté préfectoral du 24 Septembre 2020, il a été constaté la liquidation dudit Syndicat.
En application de l’article L5211-25-1 du code des collectivités territoriales, « Les biens meubles et immeubles mis à la disposition de l'établissement bénéficiaire du transfert de compétences sont restitués aux communes antérieurement compétentes et réintégrés dans leur patrimoine pour leur valeur nette comptable, avec les adjonctions effectuées sur ces biens liquidées sur les mêmes bases ».
Un traité d’adhésion a donc été régularisé avec la mairie.
Suite à une alerte de la société du Canal Seine-Nord Europe, il s’avère que le TAOE ne pourra porter que sur les parcelles AP 243, 245, 247, 249, AQ 6, AR 142 et AR 317.
En effet, les parcelles AR 321 et AR 325 ont fait l’objet d’une vente en date du 28/12/2018 entre l’EPFLO et l’ARC au profit de l’ARC.
Ces parcelles ont malgré tout étaient maintenues en EP1 (en date du 14/10/2019) au profit de l’EPFLO.
La somme proposée pour ces expropriations est de 10 636.86 €.
Il convient donc d’annuler la délibération n°202505268_03 et d’autoriser M. le Maire a signé les promesses d’actes d’adhésion à expropriation.
Ce point est adopté à l’unanimité.
9. Vente Terrain Rue Victor Hugo
Présentation de M. MIGNARD
Suite à la demande de M. Claude GEORGE et à l’avis favorable de la commission urbanisme en date du 17 septembre 2025, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser M. le Maire à entreprendre les démarches pour la vente d’une bande d’un mètre le long des parcelles AF197, AF198, et AF199, les frais de géomètre et l’acte notarié seront à la charge du demandeur. Monsieur le Maire explique que la rue Victor Hugo se trouve au bout du nouveau cimetière. Il y a une clôture en panneau de béton qui longe la propriété de M. Claude GEORGE, qui a un chemin d’accès pour aller à sa propriété. M. Claude GEORGE souhaite élargir son chemin d’accès, car il n'a que 3 mètres de large.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité DECIDE :
- d’autoriser M. le Maire à entreprendre les démarches pour la vente d’une bande d’un mètre
le long des parcelles AF197, AF198, et AF199 avec des frais de géomètre et acte notarié à
100 € le mètre carré à la charge du demandeur, les frais de géomètre et l’acte notarié seront
à la charge du demandeur.
10. Vente Terrain Alignement
Présentation de M. Jean-Luc MIGNARD
Par délibération en date du 24 juin 2025, le Conseil Municipal a autorisé M. le Maire a signé la vente d’un délaissé sous réserve de contre-indication de servitude (GRDF, autre…) d’une superficie de 28 m2 à Monsieur PIOT demeurant au 14 Square Jacques Brel.
La vente porte sur la parcelle AD 377, issue de la parcelle AD 364 suivant le document d’arpentage 992F. Le prix de vente a été fixé à 36 € du mètre carré dans la délibération du 25 juin 2025, soit 28 x 36 = 1008 €.
Monsieur le Maire explique que c’est la reprise de la délibération du 24 juin 2025, les numéros de parcelles n’étaient pas notifiées ainsi que le prix de vente. Pour régulariser la délibération, il faut mettre la parcelle AD 377, issue de la parcelle AD 364 et rajouter le prix de vente à 36 € du mètre carré, soit 28 x 36 = 1008 €.
Ce point est adopté à l’unanimité. 11. Avenant au marché global pour la Réhabilitation du Complexe
Présentation de M. Jean-Luc MIGNARD
Vu la Convention de mandat passée entre Commune de Choisy-au-Bac et l’ADTO-SAO, suite à la délibération du Conseil Municipal n°20231018_03 en date du 18/10/2023 permettant à l’ADTO-SAO d’agir en son nom et pour le compte de Commune de Choisy-au-Bac pour la réalisation de l’opération de Réhabilitation du Complexe sportif et culturel André Mahé,
Vu la délibération n°20241113_03 du Conseil Municipal en date du 13/11/2024 autorisant l’ADTO- SAO à signer et à exécuter le marché global de performance avec le groupement SA ZUB (mandataire solidaire de l’ensemble des sous-groupements conjoints) – AGENCE ENGASSER & ASSOCIES – ETHIC INGENIERIE DEVELOPPEMENT – GEOSOLTEC – ENEOR – LASA - RAMERY ENERGIES (cotraitants) pour un montant de 7 121 760.00 € HT (toutes tranches y compris PSE),
Considérant l’avis favorable de la commission d’appel d’offres réunie le 22/09/2025 à passer la modification n°1 au marché précité,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité DECIDE :
- d’autoriser Madame le Directeur Général de l’ADTO- SAO, mandataire de la Commune de Choisy-au-Bac, conformément à l’article 8 des conditions générales de la convention de mandat, à signer et exécuter la modification n° 1 au marché précité, soit un avenant non financier.
12 . Convention Fondation du Patrimoine
Présentation de M. Jean-Luc MIGNARD
La commune est adhérente depuis 2010 à la Fondation du Patrimoine, ce qui lui a permis de financer en partie les travaux de l’église Sainte Trinité.
Par délibération en date du 21 février 2024, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer une nouvelle convention avec la Fondation du Patrimoine pour la tranche conditionnelle 1 des travaux de l'église Sainte Trinité.
Considérant l'opportunité de mettre en place une convention qui couvre l'intégralité des tranches conditionnelles, à savoir :
- Tranche conditionnelle 1 : Restauration des élévations et couvertures du Chevet et
croisillon sud du Transept, vitraux des travées I et II de la Nef
- Tranche conditionnelle 2 : Restauration du croisillon sud du Transept et des bas-côtés - Tranche conditionnelle 3 : Assainissement général
Il convient d’autoriser Monsieur le Maire à signer une nouvelle convention avec la Fondation du Patrimoine.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer une nouvelle convention avec la Fondation du Patrimoine pour les 3 tranches conditionnelles des travaux de l'église Sainte Trinité.
La séance est levée à 21h45