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Arrêté - 2023 1242 DSP debit de boissons tempo. de 3eme categ Section 1383 Medaille Militaire le 18.11.2023
Document publié le Samedi 18 novembre 2023 par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 1242 DSP debit de boissons tempo. de 3eme categ Section 1383 Medaille Militaire le 18.11.2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Budget,
Ville de
- e
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
n°2023-1242-DSP
PORTANT
AUTORISATION
D'OUVERTURE
D’UN
DEBIT
DE
BOISSONS
TEMPORAIRE
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE
LE
MAIRE
DE
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
Vu
le
code
de
la
santé
publique,
et
notamment
ses
articles
L.3321-1,
L.3334-1,
L.3334-2
et
L.3335-4
:
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2214-
4,
L.2122-28
et
L.2542-8;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
22
juin
2020
n°20/CAB/486
relatif
aux
zones
protégées
en
matière
de
débits
de
boissons
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
31
mai
2022
n°22/CAB/399
relatif
aux
règles
propres
à
préserver
des
nuisances
en
matière
de
bruits
de
voisinage
;
Vu
la
demande
en
date
du
05
octobre
2023,
présentée
par
Monsieur
Marc
WOZNIEWICZ
Président
de
l'association
«
Section
1383
Médaille
Militaire
»,
dont
le
siège
social
est
situé
à
6
rue
du
Verseau
-
85270
SAINT
HILAIRE
DE
RIEZ.
ARRÊTE
Article
1 -Monsieur
Marc
WOZNIEWICZ
Président
de
l’association
«
Section
1383
Médaille
Militaire
»
est
autorisé
à ouvrir
un
débit
temporaire
de
boissons
de
3?"°
catégorie
le 18
novembre
2023
de
13h30
à
19h00 à
l’occasion
d’un
concours
de
belote
qui
se
déroulera
salle
Marie
de
Beaucaire
—
Promenade
de
la Vie
- 85800
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Article
2 —
L'organisateur
devra
se
conformer
à toutes
les
prescriptions
des
lois et
règlements :
-
Sur
la tenue
et
la police
des
débits
de
boissons
-
En
matière
de
bruit
et
nuisances
de
voisinage
et
prendre
toutes
mesures
afin
de
ne
pas
troubler
la tranquillité
publique.
Article
3 —
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le Commandan
le
service
de
Police
Municipale
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
conce
arrêté.
de
Gendarmerie
et
e
de
l'exécution
du
présent
Fait
à
Saint
Gilles
Croix
de
Vie,
le
10
octobre
2023
Le
Maire,