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Arrêté - 2025 140 DSP debit de boissons tempo. de 3eme cate
Arrêté - 2025 881 DSP debit de boissons tempo. de 3eme categ Concorde Village des Saveurs du 22. au 24.08
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 881 DSP debit de boissons tempo. de 3eme categ Concorde Village des Saveurs du 22. au 24.08)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Budget,
LL
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
n°2025-881-DSP
d
PORTANT
AUTORISATION
SAINT
GILLES
D'OUVERTURE
D’UN
DEBIT
DE
BOISSONS
TEMPORAIRE
CROIX
DE
VIE
LE
MAIRE
DE
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
Vu
le
code
de
la
santé
publique,
et
notamment
ses
articles
L.3321-1,
L.3334-1,
L.3334-2
et
L.3335-4
;
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2214-
4,
L.2122-28
et
L.2542-8;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
22
juin
2020
n°20/CAB/486
relatif aux
zones
protégées
en
matière
de
débits
de
boissons
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
31
mai
2022
n°22/CAB/399
relatif
aux
règles
propres
à
préserver
des
nuisances
en
matière
de
bruits
de
voisinage
;
Vu
la
demande
en
date
du
05
août
2025,
présenté
par
Monsieur
Thierry
MOIZEAU
Président
de
l’association
« CONCORDE
», dont
le siège
social
est situé
86 Quai
de
la République
85800
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
ARRÊTE
Article
1 -
Monsieur
Thierry
MOIZEAU,
Président
de
l'association
«
CONCORDE
»
est
autorisé
à
ouvrir
un
débit
temporaire
de
boissons
de
3*"°
catégorie
du
vendredi
22
au
dimanche
24
août
2025
de
10h00
à
20h00
le
vendredi
et
le
dimanche
et
de
10h00
à
21h00
le
samedi
à
l’occasion
du
« Village
des
Saveurs
» qui
se
déroulera
devant
la salle
de
la Conserverie
85800
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Article
2 —
L'organisateur
devra
se
conformer
à toutes
les
prescriptions
des
lois
et
règlements
:
-
Sur
la tenue
et
la police
des
débits
de
boissons
-
En
matière
de
bruit
et
nuisances
de
voisinage
et
prendre
toutes
mesures
afin
de
ne
pas
troubler
la tranquillité
publique.
Article
3
—
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Madame
la
Commandante
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
et
le
service
de
Police
Municipale
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Saint
Gilles
Croix
de
Vie,
le 05
août
2025
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE — 86,
quai
de
la République
85800
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE
Tél : 02
51
55
79 79
- etatcivil@saintgillescroixdevie.fr