Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 494 DSP debit de boissons tempo. de 3eme cate
Arrêté - 2025 400 DSP debit de boissons tempo. de 3eme cate
Arrêté - 2025 642 DSP debit de boissons tempo. de 3eme cate
Arrêté - 2025 653 DSP debit de boissons tempo. de 3eme cate
Arrêté - 2025 143 DSP debit de boissons tempo. de 3eme cate
Arrêté - 2025 145 DSP debit de boissons tempo. de 3eme cate
Arrêté - 2024 1021 DSP debit de boissons tempo. de 3eme cat
Arrêté - 2025 652 DSP debit de boissons tempo. de 3eme cate
Arrêté - 2025 340 DSP debit de boissons tempo. de 3eme cate
Arrêté - 2025 832 DSP debit de boissons tempo. de 3eme cate
Arrêté - 2025 244 DSP debit de boissons tempo. de 3eme categ Confrerie de la Sardine Quai M. Bernard 03.05.2025
Document publié le Samedi 3 mai 2025 par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 244 DSP debit de boissons tempo. de 3eme categ Confrerie de la Sardine Quai M. Bernard 03.05.2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Budget,
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
n°2025-244-DSP
PORTANT
AUTORISATION
D'OUVERTURE
D'UN
DEBIT
DE
BOISSONS
TEMPORAIRE
NN
RQIRES EN ME
LE
MAIRE
DE
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
Vu
le
code
de
la
santé
publique,
et
notamment
ses
articles
L.3321-1,
L.3334-1,
L.3334-2
et
L.3335-4
:
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2214-
4,
L.2122-28
et
L.2542-8
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
22
juin
2020
n°20/CAB/486
relatif
aux
zones
protégées
en
matière
de
débits
de
boissons
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
31
mai
2022
n°22/CAB/399
relatif
aux
règles
propres
à
préserver
des
nuisances
en
matière
de
bruits
de
voisinage
;
Vu
la
demande
en
date
du
06
mars
2025,
présenté
par
Monsieur
Christian
POUCLET
Président
de
l’association
«
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
SITE
REMARQUABLE
DU
GOÛT,
CONFRERIE
DE
LA
SARDINE
»,
dont
le
siège
social
est
situé
86
Quai
de
la
République
85800
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
ARRÊTE
Article
1 -
Monsieur
Christian
POUCLET,
Président
de
l’association
«
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
SITE
REMARQUABLE
DU
GOÛT,
CONFRERIE
DE
LA
SARDINE
»
est
autorisé
à
ouvrir
un
débit
temporaire
de
boissons
de
3è"€
catégorie
le
03
mai
2025
de
09h00
à
17h00
à
l’occasion
de
«
l’Arrivée
de
la
Première
Sardine
de
Printemps
»
qui
se
déroulera
Quai
Marcel
BERNARD
85800
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Article
2 —
L’organisateur
devra
se
conformer
à toutes
les
prescriptions
des
lois
et
règlements
:
-
Sur
la tenue
et
la police
des
débits
de
boissons
-
En
matière
de
bruit
et
nuisances
de
voisinage
et
prendre
toutes
mesures
afin
de
ne
pas
troubler
la
tranquillité
publique.
Article
3
—
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Commandant
de
Gendarmerie
et
le
service
de
Police
Municipale
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté. Fait
à
Saint
Gilles
Croix
de
Vie,
le
11
mars
2025
Le
Maire,
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE
- 86,
quai
de
la
République
85800-SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE
Tél : 02
51
55
79
79
-etatcivil@saintgillescroixdevie.fr