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Arrêté - ARR MANIF 2025 804 AUT. ORGAN. Vente Pour Telethon Place Carree RUE de Stalingrad le 06.12.25
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Ermont.
Lien du pdf (Arrêté - ARR MANIF 2025 804 AUT. ORGAN. Vente Pour Telethon Place Carree RUE de Stalingrad le 06.12.25)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE M d ERMONT dd
oirie — Mobilité
IN/2025/ Go
Arrêté Municipal N° 2025/ %c L}
AUTORISANT L'ORGANISATION ET L’INSTALLATION
DES STANDS DE VENTE (GÂTEAUX, CARTERIE, OBJETS DIVERS)
ET RÉGLEMENTANT L’ACCÈS DU PUBLIC
DANS LE CADRE DU TÉLÉTHON
PLACE CARRÉE
RUE DE STALINGRAD
LE SAMEDI 6 DECEMBRE 2025
DE 07H30 À 14H00
Le Maire d’Ermont ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment en ses articles L. 2131-1, L. 2131-2,
2°, L. 2211-1, L. 2212-1, L. 2212-2, 1°, et L. 2213-1 et suivants,
Vu le Code de la route, et notamment en ses articles R. 110-2, R. 411-1, R. 411-8 et R. 411-21-1,
Vu le Code pénal, et notamment en son article R. 610-5,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu le Code de la santé publique, et notamment en son article L. 1312-1 ; Vu ja loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, et les arrêtés suivants le complétant et le modifiant,
Vu le règlement sanitaire départemental du Val d'Oise pris par arrêté préfectoral du 29 août 1979 modifié par les arrêtés préfectoraux du 25 janvier 1985, du 22 janvier 1992 et du 7 février 1996, Vu les arrêtés municipaux réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire de la Commune d’Ermont,
Vu l'arrêté municipal n°2021/762 du 12 octobre 2021, portant délégation de signature au Directeur du Pôle Attractivité et Ressources,
Vu la demande en date du 3 octobre 2025, de l’assistante de la Directrice de l’Evènementiel de la Ville
d’Ermont, 100 rue Louis Savoie — 95120 ERMONT,
Considérant l’organisation et l’installation des stands de vente (gâteaux, carterie et objets divers), le samedi 6 décembre 2025, sur la place carrée, rue de Stalingrad, de 07h30 à 14h00, dans le cadre du Téléthon ;
Considérant que la Commune d’Ermont s'engage à soutenir les associations dans leurs actions ;
Considérant la nécessité de permettre l'installation de cette manifestation et d’assurer la sécurité du public et des organisateurs ;
Considérant que ces mesures de sécurité nécessitent une modification temporaire de la règlementation relative à l'occupation du domaine public sur la place carrée, rue de Stalingra ;
Mairie : 100, rue Louis-Savoie 95123 Ermont Cedex — Tél. 09 70 80 93 47 - mairie@ville-ermont.fr
& www.ermont.fr © @Mairie Ermont © Ermont N°2025/ Ÿo4
ARRETE
Article 1 : L’organisation et l'installation des stands de vente (gâteaux, carterie et objets divers) sont
autorisées, le samedi 6 décembre 2025, sur la place carrée, rue de Stalingrad, de 07h30 à 14h00.
Article 2 : L’accès sur la place carrée, rue de Stalingrad, sera interdit temporairement au public le samedi 6 décembre 2025, entre 07h30 et 14h30, sur le lieu des évènements, le temps de leurs
installations et désinstallations.
Article 3 : Le présent arrêté sera affiché 48h avant la date de l’événement par les agents du service
Evènementiel sur le lieu, la signalisation sera fournie, posée et entretenue par leurs soins. Dans ces mêmes délais, ils pourront faire appel à la Police Municipale d’Ermont qui constatera la conformité de la signalisation.
Article 4 : Le présent arrêté entrera en vigueur à compter de sa publication sur le site internet de la Commune. Nonobstant la disposition précédente, le présent arrêté est opposable aux usagers à compter
de la mise en place des mesures de signalisation règlementaire.
Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies
conformément aux lois et règlements en vigueur. Les contrevenants au présent arrêté seront verbalisés par l'application d’une contravention de 2°" classe.
Article 6 : Monsieur le Maire, Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commissaire
Divisionnaire de Police, Madame la Directrice de la Tranquillité et de la Salubrité publiques sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de veiller à l’exécution du présent arrêté.
Article 7 : Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours Citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Il est possible de saisir d’un recours gracieux l’auteur de l’acte. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme des deux mois vaut rejet implicite).
Ermont, le 20. M, 2e 257
Exécutoire en vertu de l’article R. 2131-1 du CGCT
Publié le … 40 | M.[ 25.