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Déliberation - DECISION 2025 126
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ulis.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2025 126)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
Accusé de réception en préfecture 091-219106929-20250404-2025-126-AU Date de télétransmission : 08/04/2025 Date de réceptian préfecture : 08/04/2025
les Ulis
Terre de
talents
Direction
du
Rayonnement
du
Territoire
et
de
l'Innovation
ÉCISION
n°2025/126
Objet
:
Convention
de
prestation
pour
la
mise
en
place
d'un
dispositif
de
secours
les
4
et
5
juillet
2025
dans
le
cadre
de
l'ouverture
du
plan
été
«
Festival
Les
Ulis
en
Vert
»
-
Association
CROIX-
ROUGE
FRANÇAISE
Le
Maire
des
Ulis,
Vu
la
loi
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
donnant
délégation
d'une
partie
des
attributions
du
Conseil
municipal
au
Maire
;
Vu
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
notamment
ses
articles
L.2122-1
et
L.2125-1
;
Vu
le
Code
de
la
commande
publique
et
notamment
l'article
R.
2122-8
relatif
aux
marchés
publics
répondant
à
un
besoin
dont
la
valeur
estimée
est
inférieure
à
40
000
euros
HT
passées
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalable
;
Vu
la
délibération
n°2020/080
du
10
juillet
2020,
par
laquelle
le
Conseil
municipal
délègue
au
Maire
ses
pouvoirs,
pour
la
durée
de
son
mandat,
en
vertu
des
articles
susvisés
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
complétée
par
la
délibération
n°2023/076
du
14
septembre
2023
;
Considérant
que
la
Direction
du
Rayonnement
du
Territoire
et
de
l'Innovation
souhaite
la
mise
en
place
d'un
poste
de
premiers
secours
dans
le
cadre
de
l'ouverture
du
plan
été
«
Festival
Les
Ulis
en
Vert
»
au
sein
du
village
des
éco-solutions
au
parc
Urbain,
le
4
juillet
2025
de
17h
à
00h
et
le
5
juillet
2025
de
16h
à
23h
Ë
Considérant
que
l'offre
proposée
par
l’association
CROIX-ROUGE
FRANÇAISE
est
la
mieux
placée
pour
répondre
à
la
demande
;
:
DÉCIDE
Article
1
De
signer
une
convention
de
prestation
avec
l'association
CROIX-ROUGE
FRANÇAISE,
situé
au
98,
rue
Didot
à
PARIS
(75694)
cedex
14,
pour
la
mise
en
place
d'un
poste
de
premiers
secours
dans
le
cadre
de
l'ouverture
du
. plan
été
«
Festival
Les
Ulis
en
Vert
»
au
sein
du
village
des
éco-solutions
au
parc
Urbain,
le
4
juillet
2025
de
17h
à
00h
et
le
5
juillet
2025
de
16h
à
23h.
:
-
Article
2
Les
conditions
de
cette
prestation
sont
précisées
dans
la
convention. Accusé
de
réception
en
préfecture
091-219106929-20250404-2025-126-AU Date
de
télétransmission
: 08/04/2025
Date
de
réception
préfecture
: 08/04/2025
Article
3
Le
montant
de
cette
prestation
s'élève
à
629,80
euros
TTC.
Les
dépenses
seront
inscrites
au
budget
2025.
Article
4
La
présente
décision
sera
portée
à
la
connaissance
du
Conseil
municipal
lors
de
sa
prochaine
séance
et
sera
affichée
conformément
aux
dispositions
prévues
par
l'article
L.2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Elle
est
susceptible
de
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
Les
Ulis,
Clovis
CASSAN
e
Le
04
avril
2025
TT
CL
Maire-des
Ulis.