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Déliberation - DECISION 2025 073
Déliberation - DECISION 2025 086
Déliberation - DECISION 2025 206
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ulis.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2025 206)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
Accusé de réception en préfecture 091-219106929-202506
13-2025-206-AU
Date
de
télétransmission
: 18/06/2025
Date
de
réception
préfecture
: 18/06/2025
Terre de
talents
Direction
du
Rayonnement
du
Territoire
et de
l'Innovation
DÉCISION
n°2025/206
Objet
:Convention
de
prestation
pour
la
location
de
toilettes
sèches,
les
4
et
5
juillet
2025
dans
le
cadre
du
Festival
Les
Ulis
en
Vert
- Société
ENYGEA
SERVICES
Le
Maire
des
Ulis,
Vu
la
loi
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
donnant
délégation
d'une
partie
des
attributions
du
Conseil
municipal
au
Maire
;
Vu
le
Code
de
la
commande
publique
et
notamment
l'article
R.
2122-8
relatif
aux
marchés
publics
répondant
à
un
besoin
dont
la
valeur
estimée
est
inférieure
à
40
000
euros
HT
passées
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalable
;
Vu
la
délibération
n°2020/080
du
10
juillet
2020,
par
laquelle
le
Conseil
municipal
délègue
au
Maire
ses
pouvoirs,
pour
la
durée
de
son
mandat,
en
vertu
des
articles
susvisés
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
complétée
par
la
délibération
n°2023/076
du
14
septembre
2023
;
Considérant
que
la
direction
du
Rayonnement
du
Territoire
et
de
l'Innovation
souhaite
mettre
en
place
des
animations
dans
le
cadre
du
Festival
Les
Ulis
en
Vert
;
Considérant
que
dans
le
cadre
de
son
programme
d'animations
pour
le
Festival
Les
Ulis
en
Vert,
la
direction
du
Rayonnement
du
Territoire
et
de
l'Innovation
souhaite
la
mise
en
place
de
toilettes
sèches
en
bois
;
Considérant
que
l'intervention
proposée
par
la
société
ENYGEA
SERVICES,
représentée
par
M.
Hervé
MONTAGNE,
est
la
mieux
placée
pour
répondre
à
la
demande
;
DÉCIDE
Article
1
De
signer
une
convention
de
prestation
avec
la
société
ENYGEA
SERVICES,
79
rue
Julian
Grimau,
à
DRANCY
(93700),
pour
la
mise
en
place
de
toilettes
sèches
en
bois,
avec
la
présence
d'un
préposé
sanitaire,
au
sein
du
village
des
éco-solutions,
au
parc
Urbain
dans
le
cadre
du
Festival
les
Ulis
en
Vert,
le
4
juillet
2025
de
17h
à
00h
et
le
5
juillet
2025
de
16h
à
23h.
Le
préposé
sera
chargé
du
réassort
en
consommables
ainsi
que
du
nettoyage
et
de
la
désinfection
régulière
des
surfaces
inertes.
Article
2
Le
montant
de
la
prestation
s'élève
à
1
500,67
euros
TTC.
Les
dépenses
seront
inscrites
au
budget
2025. Accusé de réception en préfecture 091-219106929-202506 13-2025-208-AU Date de télétransmission : 18/06/2025 Date de réception préfecture : 18/06/2025
Article
3
Les
conditions
de
cette
prestation
sont
précisées
dans
la
convention.
Article
4
La
présente
décision
sera
portée
à
la
connaissance
du
Conseil
municipal
lors
de
sa
prochaine
séance
et
sera
affichée
conformément
aux
dispositions
prévues
par
l'article
L.2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Elle
est
susceptible
de
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
Les
Ulis,
Clovis
CASSAN
.ç5°
Le
13 juin
2025
ee
Maire
des
Ulis”