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Déliberation - DECISION 2025 075
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ulis.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2025 075)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
Accusé de réception en préfecture 091-219106929-20250307-2025-075-AU Date de télélransmissian : 14/03/2025 Date de réception préfecture : 14/03/2025
Terre
de
talents
Direction
Systèmes
Information
DÉCISION
n°2025/075
Objet
: Contrat
de
location
et
de
maintenance
de
copieurs
multifonctions
en
prolongation
du
marché
de
la
CPS
-
Société
MDS
PARTNERS
Le
Maire
des
Ulis,
Vu
la
loi
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
donnant
délégation
d'une
partie
des
attributions
du
Conseil
municipal
au
Maire ;
Vu
le
Code
de
la
commande
publique
et
notamment
l'article
R.2122-8
relatif
aux
marchés
publics
répondant
à
un
besoin
dont
la
valeur
estimée
est
inférieure
à
40
000
euros
HT
passées
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalable
;
Vu
la
délibération
n°2020/080
du
10
juillet
2020,
par
laquelle
le
Conseil
municipal
délègue
au
Maire
ses
pouvoirs,
pour
la
durée
de
son
mandat,
en
vertu
des
articles
susvisés
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
complétée
par
la
délibération
n°2023/076
du
14
septembre
2023
;
Considérant
que
le
marché
de
la
CPS
dans
le
cadre
de
la
convention
de
services
communs
ne
répond
que
partiellement
aux
attentes
de
la
Ville
quant
aux
services
proposés
par
l'attributaire
et
ne
s'inscrit
que
partiellement
dans
la
démarche
de
rationalisation
des
moyens
d'impression
engagée
par
la
Ville,
celle-ci
envisage
de
publier
son
propre
marché
;
Considérant
que
les
délais
de
publication
de
ce
nouveau
marché
ne
pourront
correspondre
à
la
fin
du
contrat
de
la
CPS
fixé
au
31
décembre
2025,
et
que
dés
lors,
il
convient
de
prolonger
les
prestations
avec
le
prestataire
“actuel
;
Considérant
que
seule
la
société
MDS
PARTNERS,
propriétaire
de
la
flotte
de
copieurs
multifonctions
déployée
dans
l'administration
et
les
écoles
depuis
2020,
peut
en
assurer
la
location
et
la
maintenance
;
DÉCIDE
Article
1
De
signer
un
contrat
de
location
et
de
maintenance
avec
la
société
MDS
PARTNERS,
sise
6,
avenue
des
Andes,
Bâtiment
1
aux
ULIS
(91940),
pour
une
durée
ferme
de
12
mois.
Le
montant
annuel
des
loyers
pour
l'ensemble
du
parc
des
copieurs
multifonctions
est
fixé
à
45
820
euros
HT,
tandis
que
le
montant
de
la
maintenance
est
fixé
au
coût/copie
à
0.0035
euros
HT
pour
copie
noir
et
blanc
et
à
0.030
euros
HT
pour
copie
couleur
Les
frais
de
retrait
de
l’ensemble
des
copieurs
à
l'issue
du
présent
accord-cadre
est
fixé
à
13
920
euros
HT.
Article
2
De
préciser
que
le
contrat
prendra
effet
à
compter
de
sa
notification
pour
une
durée
ferme
d'un
an. Accusé
de
réception
en
préfecture
091-219106929-20250307-2025-075-AU Date
de télétransmission
: 14/03/2025
Date
de
réceptian
préfecture
: 14/03/2025
Article
3
D'indiquer
que
les
dépenses
liées
à
ce
contrat
seront
couvertes
par
les
crédits
inscrits
aux
budgets
des
exercices
correspondants.
Article
4
De
préciser
que
les
conditions
détaillées
de
cette
prestation
sont
définies
dans
le
contrat
principal
et
ses
annexes. Article
5
De
passer
et
exécuter,
le
cas
échéant,
à
conclure
tout
avenant
dont
le
montant
est
inférieur
ou
égal
à
10
%
du
montant
total
du
marché
sur
sa
durée
globale.
Article
6
La
présente
décision
sera
portée
à
la
connaissance
du
Conseil
municipal
lors
de
sa
prochaine
séance
et
sera
affichée
conformément
aux
dispositions
prévues
par
l'article
L.2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Elle
est
susceptible
de
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
Les
Ulis,
LE
|
Le
07
mars
2025
PR
EX
LT
Mäjré
des
Ulis
&*