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Déliberation - Liste des deliberations CM 2024 03 28
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ploumilliau.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations CM 2024 03 28)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit,
Commune
De
Ploumilliau
DEPARTEMENT Côtes
D'’Armor
LISTE
DES
ARRONDISSEMENT
DELIBERATIONSCONSEIL
Lannion
MUNICIPAL
DU
28
MARS
2024
CANTON
Plestin-Les-Grèves
SEANCE
DU
28
MARS
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le vingt-huit
mars
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi
à la
mairie
de
Ploumilliau
sous
la présidence
de
Monsieur
Yann
KERGOAT,
Maire.
Nombre
de
conseillers
: 16
Présents
: 14
Procurations
: 2
Votants:
16
PRESENTS
: KERGOAT
Yann,
Mme
Sylvie
TURPIN,
M.
THOMAS
Frédéric,
Mme
MOLLE
Anabelle
;
M.
LE
GALL
Sylvain;
Mme
L’'ANTHOEN-CHARLES
Michelle,
LE
CARLUER
Marie
Philomène,
CARTRY
Alain,
Martine
MADAULE-LOUET,
LESTIC
Marie-Thérèse,
Mme
Marie-Josée
LE
CORRE
:
BERNARD
Ghislain
; M.
BARRE
Gérard,
Mme
DUBUIS
Carole.
ABSENCES
: LE
BRAS
Yvon,
M.
LE
QUELLEC
Laurent
POUVOIRS
: M.
LE
BRAS
Yvon
donne
pouvoir
à M.
LE
GALL
Sylvain,
M.
LE
QUELLEC
Laurent
donne
pouvoir
à M.
THOMAS
Frédéric
Mme
LE
CARLUER
Marie
Philomène
a été
élue
secrétaire
conformément
à l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
N°
INTITULES
DES
DELIBERATIONS
DECISION
DELIBERATIONS 240328-01
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
|lUnanimité
2023
- BUDGET
PRINCIPAL-
220328-02
APPROBATION
DU
COMPTE
1 PORC
POUR
(le
ADMINISTRATIF
2023
- BUDGET
(BP
D
PrenG
PES
PRINCIPAL
parau
vüte}
240328-03
AFFECTATION
DU
RESULTAT
- BUDGET
Unanimité
PRINCIPAL-
- EXERCICE
2023
240328-04
TAUX
D'IMPOSITION
2024
Unanimité
240328-05
SUBVENTIONS
D'ÉQUILIBRE
2024
- CCAS
|Unanimité
240328-06
SUBVENTION
AUX
ASSOCIATIONS
A la
majorité
pour
2024
toutes
les
lignes
Affichage
liste
délibération
conseil
municipal
du
24
Mars
2024
1/2
240328-07
APPROBATION
DU
BUDGET
PRINCIPAL
|12
VOIX
POUR
et
4
2024
VOIX
CONTRE
240328-08
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
|Unanimité
2023
- BUDGET
ANNEXE
LOTISSEMENT
240328-09
APPROBATION
DU
COMPTE
15
VOIX
POUR
(le
ADMINISTRATIF
2023
- BUDGET
ANNEXEImaire
ne
prend
pas
LOTISSEMENT
part
au
vote)
240328-10
RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONVENTION
|Unanimité
D'OBJECTIFS
ET
DE
FINANCEMENT
CAF
240328-11
MODIFICATION
SUBVENTION
VOYAGES
|Unanimité
SCOLAIRES
240328-12
TRAVAUX
RELATIFS
A L'AMENAGEMENT
|Unanimité
DE
LA
VRD
RUE
DU
CLANDY
RD
30
240328-13
TRAVAUX
D'ENTRETIEN
ET
DE
GROSSES
|
Marché
infructueux
REPARATIONS
DANS
LES
BATIMENTS
le
Conseil
PREND
COMMUNAUX-COUVERTURE
ET
ACTE
ETANCHEITE
240328-14
VENTE
A L'AMIABLE
D'UN
TERRAIN
Unanimité
COMMUNAL
A LA
CROIX
ROUGE
- parcelle
cadastrée
section
À n°1075
-
240328-15
MODIFICATION
DU
FORFAIT
MOBILITÉ
|Unanimité
DURABLE
POUR
LES
AGENTS
DE
LA
COMMUNE
DE
PLOUMILLIAU
240328-16
DECLASSEMENT
D'UN
DELAISSE
Unanimité
COMMUNAL
AU
CLANDY_PARCELLE
B 723
240328-17
DECLASSEMENT
D'UN
DELAISSE
Unanimité
COMMUNAL_PARCELLE
ZM
49
_KERVOGIJEN
JACOB
Le
Maire
de
PLOUMILLIAU
Le
secrétaire
de
Séance
Yann
KERGOAT
Mme
LE
CARLUER
Marie-Philomène
n f)
-
} AZ
TES
LP
D
/ |
h
(
,
à
€ :
€
DS
Affichage
liste
délibération
conseil
municipal
du
24
Mars
2024
2/2