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Déliberation - Liste deliberations CM 23 12 07
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ploumilliau.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations CM 23 12 07)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Commune
De
Ploumilliau
DEPARTEMENT Côtes
D’Armor
LISTE
DES
ARRONDISSEMENT
DELIBERATIONSCONSEIL
Lannion
MUNICIPAL
DU
07
DECEMBRE
2023
CANTON
Plestin-Les-Grèves
SEANCE DU
07
DECEMBRE
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le 07
décembre
à vingt
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi
à la
mairie
de
Ploumilliau
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yann
KERGOAT,
Maire.
Nombre
de
conseillers
: 17
Présents
: 13
Votants
: 17
Procurations
: 4
PRESENTS
: CARTRY
Alain,
GALLOU
Christian,
KERGOAT
Yann,
Mme
LE
CARLUER
Marie
Philomène,
L'ANTHOEN-CHARLES
Michelle,
LE
GALL
Sylvain,
Martine
MADAULE-LOUET,
LESTIC
Marie-Thérèse,
M.
THOMAS
Frédéric,
Mme
Marie-Josée
LE
CORRE
; M.
BARRE
Gérard,
BERNARD
Ghislain,
Mme
DUBUIS
Carole.
ABSENCES
: LE
QUELLEC
Laurent,
LE
BRAS
Yvon,
Mme
MOLLE
Anabelle,
Mme
Sylvie
TURPIN
POUVOIRS
: M.
LE
QUELLEC
Laurent
donne
pouvoir
à M.
THOMAS
Frédéric,
M.
LE
BRAS
Yvon
donne
pouvoir
à M.
KERGOAT
Yann,
Mme
Sylvie
TURPIN
donne
pouvoir
à Mme
Michèle
L'ANTHOEN,
Mme
MOLLE
Anabelle
donne
pouvoir
à Mme
Marie-Philomène
LE
CARLUER.
Mme
LE
CARLUER
Marie
Philomène
a été
élue
secrétaire
conformément
à l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
N°
DELIBERATIONS
INTITULES
DES
DELIBERATIONS
DECISION
231207-01
DESIGNATION
D'UN
VEILLEUR
AUPRES
DE
LA]
Unanimité
MISSION
LOCALE
:
Unanimité
DESIGNATION
D'UN
REFERENT
231207-02
DEONTOLOGUE
231207-03
CREATION
D'UNE
POLICE
RURALE
PLURI-
1 Abstention
(Mme
COMMUNALE
Carole
Dubuis)
231207-04
POUVOIRS
DU
MAIRE
-DELEGATION
DU
4 abstentions
CONSEIL
MUNICIPAL-COMPLEMENTS
(M.Bernard,
Mme
Le
Corre,
M.Barre,
Mme
Dubuis)
231207-05
AUTORISATION
D'OUVERTURE
DES
CREDITS
|
Unanimité
D'INVESTISSEMENT
SUR
L'EXERCICE
2024
DU
BUDGET
COMMUNAL
28120708
FOURNITURE
ET LIVRAISON
DE
Unantmss
CARBURANTS
Affichage liste délibération
conseil
municipal
du
07
décembre
2023
1/2
231207-07
AMENAGEMENT
DE
LA
ROUTE
Unanimité
DEPARTEMENTALE
DU
CLANDY
(RD30),
IMPASSE
DU
CLANDY
ET
RUE
DU
CLANDY
231207-08
ETUDE
JURIDIQUE
- RESPONSABILITE
DE
Unanimité
L'ETAT
ENVERS
LES
EHPAD
231207-09
CONVENTION
OPERATIONNELLE
D’ACTIONS
2 ABSTENTIONS
FONCIERES
AVEC
LES
ETABLISSEMENTS
(Mme
DUBUIS
PUBLICS
FONCIERS
DE
BRETAGNE
Carole
et
Mme
LE
CORRE
Marie-José)
231207-10
DEPLOIEMENT
DE
LA
FIBRE
: FIXATION
DU
Unanimité
MONTANT
DES
REDEVANCES
TELECOM
Le
Maire
de
PLOUMILLIAU
Le
secrétaire
de
Séance
Yann
KERGOAT
Mme
LE
CARLUER
Marie-Philomène
Affichage liste délibération conseil
municipal
du
07
décembre
2023
2/2