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Déliberation - Liste Deliberations 2026 02 12
Déliberation - Liste des deliberations 26 05 28
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ploumilliau.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations 26 05 28)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
Commune De Ploumilliau
DEPARTEMENT Côtes
D’Armor
LISTE
DES
ARRONDISSEMENT
DELIBERATIONS
CONSEIL
Lannion
MUNICIPAL
DU 28 MAI 2026
CANTON
Plestin-Les-Grèves
SEANCE
DU
28
MAI
2026
L'an deux mil vingt-six,
le vingt-huit mai à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi à la mairie de Ploumilliau sous la présidence de M. YANN KERGOAT,
Maire
Nombre de conseillers :
19
Présents :
18
votants :
19
procurations :
1
PRESENTS
:
M.
YANN
KERGOAT,
Mme
MOLLE ANABELLE,
M.
THOMAS
FREDERIC,
M.
LE
GALL
SYLVAIN,
Mme
PERON
EMILIE,
M.
LE
QUELLEC
LAURENT,
Mme
MADAULE-LOUET
MARTINE,
M.
CARTRY ALAIN,
Mme.
DANIEL-EROKO
CINDY,
M.
FOLLEZOUR
HUBERT,
Mme
FAURE
MORGANE,
M.
BIDEAU
DIDIER,
Mme
TOUDIC-LE
GALL
LUCILLE,
M.
JOURNAUX
NICOLAS, MME KERJEAN VANESSA,
M. VENY FREDERIC, Mme CARN SANDRINE
POUVOIRS : Mme BASSET HELENE donne pouvoir à Mme MOLLE ANABELLE, Mme MOLLE ANABELLE a
été élue secrétaire conformément à l’article L.2121-15 du Code Général
des Collectivités Territoriales
INTITULES DES DELIBERATIONS
DECISION
260528-01-1
[NOMINATION
DU REPRESENTANT DE LA COMMUNE DE
16
VOIX
POUR
ET
3
PLOUMILLIAU AU SEIN
DE LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE
ABSTENTIONS
D'AMENAGEMENT -SPLA- LANNION TREGOR AMENAGEMENT
260528-1-2
DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU COMITE DE
16
VOIX
POUR
ET
3
PILOTAGE DU BASSIN VERSANT DE LA LIEUE DE GREVE
ABSTENTIONS
260528-1-3
DESIGNATION DU REPRESENTANT DELEGUE POUR
16
VOIX
POUR
ET
3
L'ASSOCIATION TREGOR SOLIDARITES - ATS -
ABSTENTIONS
260528-02
AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR L'AUGMENTATION DE LA
Avis
favorable
à
la
CAPACITE DU METHANISEUR DE TREGOR BIOGAZ DE
majorité (3 contre)
PLOUARET
260528-03
RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE LOCATION DU
16
VOIX
POUR
ET
3
PANNEAU LUMINEUX DU BOURG
ABSTENTIONS
260528-04
RENOUVELLEMENT DU DISPOSITIF « ARGENT DE POCHE »
[Unanimité
ANNEE 2026
Affichage liste délibération conseil
municipal du
28 MAI 2026 260528-05
RENOVATION
DE
LANTERNE
FOYER
FY372
À
KERBLAT
Unanimité
260528-6
AMENAGEMENT
DE
LA
RUE
DE
KERHAM
-
REFECTION
DE
Unanimité
VOIRIE
260528-7-01C
|PROGRAMME
DE
REFECTION
DE
VOIRIE
2026
Unanimité
Le
Maire
de
PLOUMILLIAU
La
secrétaire
de
Séance
Yann
KERGOAT
Affichage
liste
délibération
conseil
municipal du
28
MAI
2026
Mme
Anabelle
MOLLE