Arrêté - 2023 ARR32 ouverture de crédit n°5

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Arrêté - 2023 ARR32 ouverture de crédit n°5 Document publié le Mardi 5 janvier 1988 par la commune de Gandrange. Lien du pdf (Arrêté - 2023 ARR32 ouverture de crédit n°5)Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Collectivités territoriales, ARRÊTÉ N°2023_ARR32

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE LA MOSELLE - ARRONDISSEMENT DE THIONVILLE

VILLE DE GANDRANGE

OUVERTURE DE CREDITS N° 5

Le Maire de la ville de Gandrange

VU la loi N° 88-13 du 5 janvier 1988 portant modification de la procédure budgétaire

(article 16),

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L.2322-1,

VU les crédits ouverts au compte 020 Dépenses Imprévues - Section d'investissement

de l'exercice 2023 : 34 500,16 €

ARRETE

ARTICLE1: La somme de 19 070,40 € sera prélevée sur le compte 020 pour être

affectée en totalité au compte suivant :

2313-109 — Réparation urgente des pieds d’arc et de la charpente du Tennis Club

ARTICLE 2 : Le contenu du présent arrêté sera communiqué lors du Conseil Municipal

approuvant le compte administratif de l'exercice 2023.

ARTICLE 3 : Ampliation du présent arrêté sera adressé à :

- Monsieur le Sous-Préfet de Thionville

- Monsieur le Trésorier de Rombas

Fait à Gandrange le 6 juillet 2023

Certifié exact

Henri Octave,

Maire

, RECU EN PREFECTURE

le 67/87/2823

L Application agrée E-leqalne

39 BU-057-215702424-20230706-20 23_ARR32-