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Arrêté - VOI 77 2024 stationnement circulation RD 943 SETEC
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Ardentes.
Lien du pdf (Arrêté - VOI 77 2024 stationnement circulation RD 943 SETEC)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
VILLE D£cARDENTES ARRETE DU MAIRE N°VOI-77-2024 portant réglementation du stationnement et de la circulation sur la RD 943 (entre les repères PR36+140 et PR35+860) Le Maire d’Ardentes, VU les articles L 2213-1 à L 2213-6.1 et L2215-4 à L2215-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU le code de la route, L411-1 à L411-7, VU le code de la voirie routière, L113-2, L115-1 à L116-8, L123-8, L131-1 à L131-7, L141-10 et L141-11, VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982, et la loi n°83-8 du 07 janvier 1983, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I — 8*"% partie — signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel en date du 6 novembre 1992, VU la demande de l’entreprise SETEC, sollicitant un arrêté pour la réfection de la chaussée en enrobé sur la route départementale 943 (entre les repères PR36+140 et PR35+860) à Ardentes, CONSIDERANT la nécessité de réglementer le stationnement et la circulation, sur la route départementale 943 (entre les repères PR36+140 et PR35+860) à Ardentes, afin de permettre un bon déroulement des travaux et de préserver la sécurité des usagers et riverains, ARRETE Article 1* : L'entreprise SETEC est autorisée à procéder à la réfection de la chaussée en enrobé sur la route départementale 943 (entre les repères PR36+140 et PR35+860) du 2 septembre 2024 au 16 septembre 2024 inclus. Article 2 : Du 2 septembre 2024 au 16 septembre 2024 inclus sur la route départementale 943 (entre les repères PR36+140 et PR35+860), e La circulation sera alternée manuellement type K10, Le dépassement de véhicules sera interdit, La vitesse sera limitée à 50 km/h, Le stationnement sera interdit au droit du chantier, Les feux tricolores seront neutralisés par une mise à l’orange clignotant pour faciliter la circulation. e La rue Antoine Apollinaire Fée sera interdite à la circulation au droit de l’intersection sur 50 mètres (sauf bus, services d’urgence et riverains), e Le trafic des transports exceptionnels sera maintenu sur la RD943. Article 3 : Dans l'hypothèse où le cheminement piétonnier ne pourrait être maintenu, des dispositions spécifiques seront mises en place pour permettre aux piétons d'utiliser le trottoir d'en face. Article 4: La signalisation correspondante sera mise en place par l’entreprise SETEC -— ZI La Martinerie - 36130 DIORS. Article 5 : La brigade de gendarmerie d’Ardentes, l’entreprise SETEC effectuant les travaux sont chargées de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché à la mairie et sur le chantier. Article 6 : Ampliations du présent arrêté seront adressées à : -__ Monsieur le commandant de brigade de gendarmerie d’Ardentes, - L'entreprise SETEC, - L'UT de VATAN, Le SAMU, Le SDIS, Châteauroux Métropole, Le responsable des services techniques communaux, Fait à Ardentes, le 19 juillet 2024 Gilles CARANFON