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Arrêté - VOI 78 2024 stationnement circulation place de la République Bouygues
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Ardentes.
Lien du pdf (Arrêté - VOI 78 2024 stationnement circulation place de la République Bouygues)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
VILLE D£
ARRETE DU MAIRE N°VOI-78-2024
portant PROLONGATION de l’arrêté n°VOI-62-2024 relatif
à la réglementation de la circulation et du stationnement place
de la République
Le Maire d’Ardentes,
VU les articles L 2213-1 à L 2213-6.1 et L2215-4 à L2215-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le code de la route, L411-1 à L411-7,
VU le code de la voirie routière, L113-2, L115-1 à L116-8, L123-8, L131-1 à L131-7, L141-10 et L141-11,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements
et des Régions, modifiée et complétée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982, et la loi n°83-8 du 07 janvier 1983,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I — 8°" partie — signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel en date du 6 novembre 1992, VU la demande de l’entreprise BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES, sollicitant un arrêté pour les travaux de déploiement de la vidéoprotection place de la République à Ardentes, VU l'arrêté n°VOI-62-2024 portant réglementation du stationnement et de la circulation place de la République à Ardentes,
VU la demande formulée le 18 juillet 2024 par l’entreprise BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES, CONSIDERANT la nécessité de prolonger la réglementation du stationnement et de la circulation place de la République, afin de permettre la poursuite du bon déroulement des travaux et de continuer à préserver la sécurité des usagers et riverains,
ARRETE
Article 1% : L’entreprise BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES est autorisée à procéder aux travaux de déploiement de la vidéoprotection du 28 juillet 2024 au 30 août 2024 inclus.
Article 2 : Du 28 juillet 2024 au 30 août 2024 inclus,
e La circulation sera maintenue place de la République,
e La vitesse sera limitée à 30 km/h,
e Le dépassement sera interdit,
e Le stationnement sera interdit au droit du chantier aux abords des points d’intervention suivants : Zone Mairie/église, Zone 1 avenue de Verdun, Zone 3 Château d’eau/Henri Dunan, Zone 10 Parc école, Zone 11 place du Marché.
Article 3: La signalisation correspondante sera mise en place par l’entreprise BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES - 1 rue Alfred Kastler —- 37510 BALLAN MIRE.
Article 4 : Le pétitionnaire demeurera entièrement responsable des accidents de nature quelconque qui pourraient survenir lors de son intervention ou être la conséquence d’un défaut ou d’une insuffisance de signalisation ou de protection de la zone de travail.
Article 5 : La brigade de gendarmerie d’Ardentes, l’entreprise BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES effectuant les travaux sont chargées de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché à la mairie et sur le chantier. Article 6 : Ampliations du présent arrêté seront adressées à :
- Monsieur le commandant de brigade de gendarmerie d’Ardentes,
-_ L'entreprise BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES,
- Le SAMU,
- Le SDIS,
-_ L’UT de VATAN,
- Châteauroux Métropole,
- Le responsable des services techniques communaux,
Fait à Ardentes, le A8 juillet 2024
Le Maire,