Arrêté - VOI 52 2024 COMMUNE suppression place de stationnement rue de la poste

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ARRETE DU MAIRE N°VOI-52-2024

Portant suppression d’une place de stationnement face

au 14 rue de La Poste

Le Maire d’Ardentes,

VU les articles L 2213-1 à L 2213-6.1 et L2215-4 à L2215-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le code de la route, L411-1 à L411-7,

VU le code de la voirie routière, L113-2, L115-1 à L116-8, L123-8, L131-1 à L131-7, L141-10 et L141-11,

VU le code pénal et notamment l’article R.610-5,

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982, et la loi n°83-8 du 07 janvier 1983,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,

CONSIDERANT que le stationnement de véhicules sur l’emplacement situé face au 14 rue de La Poste ne permet pas une bonne visibilité pour les usagers à la sortie du parking arrière de la mairie, et nuit de ce fait à la sécurité routière,

CONSIDERANT l'intérêt de la sécurité et de l’ordre public,

CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de veiller au respect de l’usage normal de la voie publique.

ARRETE

Article 1: De façon permanente, le stationnement de tout véhicule est interdit sur la place de stationnement située à droite de la sortie du parking arrière de la mairie, face au 14 rue de La Poste.

Article 2 : La signalisation est matérialisée par un marquage au sol en application de la disposition de l’article 1.

Article 3 : La réglementation du stationnement décrite dans les articles 1 et 2 du présent arrêté sera applicable dès l’installation de la signalisation par les services techniques de la commune d’Ardentes.

Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 5 : La brigade de gendarmerie et la commune sont chargées de l’exécution du présent arrêté.

Article 6 : Ampliations du présent arrêté seront adressées à :

- Monsieur le commandant de brigade de la gendarmerie d’Ardentes,

- L'UT de Vatan,

- Le SAMU,

- Le SDIS,

- Châteauroux Métropole,

- Monsieur le responsable des services techniques communaux.

Fait à Ardentes, le 15 mai 2024