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Document publié le Mercredi 20 décembre 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - 003 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Ruralité, Éducation, Démocratie,
(! pr
Séance du 20 décembre 2017
Délibération n° 2017-98
L'an deux mil dix-sept, le 20 du mois de décembre à 20 heures 30, se sont réunis, à Cérilly, dans les locaux de la
communauté de communes, les membres du Conseil communautaire de la Communauté de communes du
Pays de Tronçais, sous la présidence de Madame Corinne COUPAS, Présidente,
dûment convoqués le 12 décembre 2017.
Présent(s): Monsieur Thierry AUDOUIN, Madame Corinne COUPAS, Monsieur Jean-Yves CHARBY,
Madame Josette BEAUBIER, Monsieur Georges CHALMET, Monsieur Olivier FILLIAT, Madame
Jacqueline PRENCHERE, Monsieur Fabien THEVENOUX, Monsieur Daniel RONDET, Monsieur Michel
GALOPIER, Monsieur Bernard FAUREAU, Madame Christine DEFFNER, Madame Marie-Laure
FOURNIER, Madame Catherine SADDE, Monsieur Jacques BARDIOT, Monsieur Pierre Marie
DELANOY, Monsieur Louis de CAUMONT LA FORCE, Monsieur Alain GAUBERT, Monsieur Julien
POINTUD, Madame Marie-Line CLAME, Monsieur Denis CLERGET, Monsieur Daniel RENAUD
Formant la majorité des membres en exercice ;
Procuration(s): Monsieur Stéphane MILAVEAU à Monsieur Daniel RENAUD, Monsieur Daniel
ARTIGAUD à Madame Corinne COUPAS, Monsieur Gilbert CAMPO à Monsieur Bernard FAUREAU :
Absent(s) excusé(s) : Monsieur Bernard SAUPIC ;
Présent(s) sans voix délibérative : Monsieur Robert LEPEE, Monsieur Francis LEBLANC :
Assistaient également à la réunion : Madame Odile LEPEE, Monsieur Jean-Louis ETIEN.
Nombre de Membres en exercice 26
Nombre de Membres présents 22
Nombre de suffrages exprimés 25
Votes Pour 23
Votes Contre 0
Abstention 2
NOMENCLATURE ACTES
N° : 8-1 | Thème : enseignement
| Objet : Conventions relatives au Réseau Rural d'Education de Cérilly et de Cosne d’Allier |
Le conseil communautaire
Sur le rapport de la Présidente de la communauté de communes,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la circulaire n°98-252 du 17 décembre 1998 relative à l'avenir du système éducatif en milieu rural isolé :
VU les statuts de la communauté de communes ;
CONSIDERANT que le Réseau Rural d'Education va au-delà du regroupement pédagogique
intercommunal et qu’il a pour objet d’offrir un projet éducatif à tous les jeunes du territoire dans un cadre géographique ;
CONSIDERANT que le réseau rural d'éducation de Cérilly regroupe les communes d’Ainay-le-Château,
Saint-Bonnet-Tronçais, Braize, Le Brethon, Le Vilhain et Cérilly ;
CONSIDERANT que le réseau rural d'éducation de Cosne d’Allier regroupe les communes de Hérisson,
Venas, Vieure, Louroux-Hodement, Louroux-Bourbonnais et Cosne d'Allier ;
Envoyé en préfecture le 22/12/2017
Reçu en préfecture le 22/12/2017
Affiché le
ID : 003-240300558-20171220-D201798-DE DECIDE :
Article 1 : d'approuver la convention ci-annexée (annexe 1) relative au Réseau Rural
d'éducation de Cérilly et d'autoriser la Présidente à la signer ;
Article 2 : d'approuver la convention ci-annexée (annexe 2) relative au Réseau Rural
d'éducation de Hérisson et d'autoriser la Présidente à la signer ;
Article 3 : de préciser que les frais de déplacement de l’enseignante en charge du RRE de
Cérilly seront pris en charge par la communauté de communes ;
Article 4 : de préciser que la communauté de communes participera à la prise en charge des
frais de déplacement de l’enseignante en charge du RRE de Cosne d’Allier au
prorata des effectifs des écoles de Hérisson.
Fait et délibéré le 20 décembre 2017.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de ##püBication
et sa transmission aux services de l’État.
Envoyé en préfecture le 22/12/2017
Reçu en préfecture le 22/12/2017
Affiché le
ID : 003-240300558-20171220-D201798-DE