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Document publié le Mercredi 20 décembre 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - 003 DE 1 1 2)
Thèmes du document : Dialogue social, Éducation, Collectivités territoriales,
Annexe à la délibération n°2017-93 du 20 décembre 7”
AVENANT N°1 À LA CONVENTICi
DE MISE À DISPOSITION DE SERVICE DE LA COMMUNE D’AINAY
=
RS du
Entre les soussignés :
La commune d’Ainay-le-Château représentée par son Maire, Monsieur Stéphane MILAVEAU dûment
habilité par délibération du , ti-après dénommé « la commune », d'une part,
Et : La communauté de communes du Pays de Tronçais représentée sa Présidente dûment habilitée
par délibération n°2017-93 du 20 décembre 2017, Madame Corinne COUPAS, ci-après désignée la « communauté de communes », ou l’EPCI,
d'autre part,
VU la convention de mise à disposition de service signée le 20 octobre 2015 : CONSIDERANT le départ à la retraite de M. Gérard VENUAT, adjoint technique principal de 1°" classe
de la commune d’Ainay à compter du 1° juillet 2017, mis à disposition pour 60 % de son temps de travail auprès de la communauté de communes ;
CONSIDERANT que M. Claude ROGER, cadre d'emploi des adjoints techniques territoriaux, se
substitue partiellement à M. VENUAT sur la voirie et qu’il est donc désormais mis à disposition pour
20 % de son temps auprès de la communauté de communes pour cette compétence ;
IL A ÉTÉ ENSUITE CONVENU ET ARRÊTE CE QUI SUIT :
Article 1 — L'article 1 de la convention est modifié comme suit :
A compter du 1* juillet 2017, les agents consacrant une partie de leur temps de travail aux
compétences école et voirie sont mis à disposition de la communauté de communes conformément au tableau ci-après.
%6 temps durée
COMMUNE | FILIERE GRADE STATUT | pour UNE nepte agents comcom . travail
Technique AT2ecl titulaire 87% école 25,85h SG
Culture À Pat 2ème cl | titulaire 48% école 24h NP
5% école AINAY LE Technique AT2ecl titulaire 15% — 35h XG
CHÂTEAU EL Technique ATP 2e cl titulaire 20% école 35h JM)
_ 20% école Technique AT2ecl titulaire 20% voirie 35h CR
Article 2 — Les autres articles demeurent inchangés.
Fait à Cérilly, en 2 exemplaires, le
Pour la communauté de communes, Pour la commune,
La Présidente Le Maire
Corinne COUPAS Stéphane MILAVEAU
Envoyé en préfecture le 22/12/2017
Reçu en préfecture le 22/12/2017
Affiché le
ID : 003-240300558-20171220-D201793-DE