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Déliberation - delib 2024 02 22 12 avenant 3 marche exploitation installations techniques autorisation signature
Document publié le Mardi 2 janvier 2024 par la commune de Pérols.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2024 02 22 12 avenant 3 marche exploitation installations techniques autorisation signature)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 26/02/2024
Reçu en préfecture le Fer 6 L 9
Publiéle 27/02/2024
ID : 034-213401987-20240222-2024 02_22_12-DE
Ville de
Perols
Délibération n°2024_02_22_12
Objet: Avenant n°3 au marché d'exploitation n°2021M0401 des installations techniques afférentes aux
bâtiments municipaux - Autorisation de signature
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU JEUDI 22 FÉVRIER 2024
L'an deux mille vingt quatre, le vingt deux février, le Conseil municipal de la commune de Pérols (Hérault),
régulièrement convoqué le vendredi 16 février 2024, s'est réuni à 19h01, au lieu ordinaire des séances, salle YVES
ABRIC, sous la présidence du Maire, Monsieur Jean-Pierre RICO.
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 21
Nombre de membres représentés : 6
Secrétaire de séance : Patricia NIVESSE
Présents :
Jean-Pierre RICO - Mario MARCOU - Jocelyne TAVERNE - Jean-Marc MALEXK - Olivier BOUDET - Françoise BERTOUY
- Patricia NIVESSE - Colette MORETEAU - Maryline BENEDETTI - Michel LITTON - Francine BOYER - Fabrice IRANZO -
Benoît DELTOUR - Romain CASAS-MATEU - Laurie BELTRA - Karine BREITHEL - Philippe CATTIN-VIDAL - Patrick
PASQUIER - Laurent TATON - Caroline SAROCHAR - Cathy PROST
Absents représentés :
Xavier MIRAULT pouvoir à Françoise BERTOUY - Brigitte RODRIGUEZ pouvoir à Maryline BENEDETTI - Jean-Marc
LETENDECKERS pouvoir à Francine BOYER - Quentin BOINET pouvoir à Romain CASAS-MATEU - Eric CAVAGNA
pouvoir à Patrick PASQUIER - Muriel POUJOL pouvoir à Philippe CATTIN-VIDAL
Absents :
Pascale MARCHAL - Bernadette CONTE-ARRANZ
Le quorum étant atteint, l'assemblée peut délibérer.
Monsieur Jean-Pierre RICO, Maire, rapporte:
Par délibération n°2021-07-01/2 en date du 1° juillet 2021, le Conseil municipal a autorisé la signature du marché
n°2021M0401 avec ENGIE SOLUTIONS pour l'exploitation des installations techniques afférentes aux bâtiments
municipaux.
Place Carnot-CS 80005 - 34473 Pérols Cedex « PORTE D'OR
Tél. :04 67 50 45 00 - Fax : 04 67 50 11 73 DE LA CAMAR E
E-mail : mairia@ville-perols.fr C GU
wwwville-perols.fr
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Envoyé en préfecture le 26/02/2024
Par délibération n°2022-06-23/13 en date du 23 juin 2022, un avenant na
mise en place de la DSP crèche au 1% janvier 2022.
Par délibération n°2023_02_02_08 en date du 06 février 2023, un avenant n°2 a été signé pour modifier les
redevances des sites n°14 (ancien DOJO) et n°27 (crèche Charles Perrault}.
ILest proposé un avenant n°3 au marché ayant pour objet :
+ La mise à jour du périmètre du marché avec la suppression des sites n°20 (centre de loisirs) et n°40
{maison rue Marceau) ;
° La mise à jour de l'inventaire des matériels, modifiant les redevances P1,P2,P3 ;
+ La définition des nouveaux « NB »* en application de la clause V.1.3.4.3 du CCAP ;
* La correction du CCAP - Formule de calcul de l'intéressement.
* Le « NB » désigne la base de consommation pour une rigueur climatique exprimée en DJU (Degré jour unifié,
valeur de « froid » pour une année moyenne et en fonction de la situation géographique) pour un nombre de jours
de chauffage.
Montant du marché - Nouveau montant du marché % d'écart introduit par
Avenant n°2 après l'avenant n°3 l'avenant
- 3,69 %
314 192,82 € HT 303 008,47 € HT - 11 183,85 EHT
soit 377 030,78 € TTC soit 363 610,16 € TTC soit - 13 420,62 € TTC
ILest proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
* Autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant n°3 au marché 2021M0401 avec la société ENGIE
SOLUTIONS ainsi que tout document afférent à cette affaire.
Après en avoir délibéré, à l'issue d'un vote à main levée, le Conseil municipal adopte la présente délibération à l'unanimité des voix exprimées.
Pour : 27
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : O
Délibération 2024_02_22_12 2/3
Envoyé en préfecture le 26/02/2024
Reçu en préfecture le 26/02/2024
Publié le S L C
ID : 034-213401987-20240222-2024 02_22_12-DE
Fait à Pérols, le 23 Tevrier 2024
Le Maire,
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours gracieux
dans un délai de deux mois adressé au Maire ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de
deux mois à compter de sa publication, ou notification.
Délibération 2024_02_22_12 3/3
en préfecture le 26/02/2024
cture lé 26/02/2024
SR”
ID : 054-213401987-20240222-2024 02 22 12-DE