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Document publié le Mardi 10 janvier 2023 par la commune de Pérols.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2023 10 12 8 avenant 2 marche nettoyage)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 18/10/2023
Reçu en préfecture le 18/10/2023
Publié le S L OT
ID : 034-213401987-20231012-2023 10 12 8-DE
Perols
Délibération n°2023_10 12 8
Objet : Avenant n°2 au marché n°2022M0603 destiné à assurer le nettoyage et l'entretien des 2 groupes
scolaires élémentaires et autres bâtiments communaux - Autorisation de signature
: Ville de »
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU JEUDI 12 OCTOBRE 2023
L'an deux mille vingt trois, le douze octobre, le Conseil municipal de la commune de Pérols (Hérault),
régulièrement convoqué le vendredi 6 octobre 2023, s’est réuni à 19h00, au lieu ordinaire des séances, salle YVES
ABRIC, sous la présidence du Maire, Monsieur Jean-Pierre RICO.
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 24
Nombre de membres représentés : 5
Secrétaire de séance : Patricia NIVESSE
Présents :
Jean-Pierre RICO - Mario MARCOU - Jocelyne TAVERNE - Jean-Marc MALEK - Xavier MIRAULT - Olivier BOUDET -
Françoise BERTOUY - Patricia NIVESSE - Brigitte RODRIGUEZ - Colette MORETEAU - Maryline BENEDETTI - Michel
LITTON - Jean-Marc LEIENDECKERS - Francine BOYER - Fabrice IRANZO - Benoît DELTOUR - Romain CASAS-MATEU -
Karine BREITHEL - Patrick PASQUIER - Muriel POUJOL - Laurent TATON - Caroline SAROCHAR - Cathy PROST -
Bernadette CONTE-ARRANZ
Absents représentés :
Pascale MARCHAL pouvoir à Maryline BENEDETTI - Laurie BELTRA pouvoir à Benoît DELTOUR - Quentin BOINET
pouvoir à Xavier MIRAULT - Philippe CATTIN-VIDAL pouvoir à Muriel POUJOL - Emmanuelle JUAN-CARLOTTI
pouvoir à Patrick PASQUIER
Le quorum étant atteint, l'assemblée peut délibérer.
Monsieur Jean-Pierre RICO, Maire, rapporte:
Une délibération n°2022-06-23/11 autorisant le lancement de la procédure d'appel d'offre ouvert du marché de
nettoyage et d'entretien des deux groupes scolaires et élémentaires et autres bâtiments communaux autorisant
M. le Maire à signer le marché en résultant a été prise le 23 juin 2022. Le montant prévisionnel global de ce
marché est de 1 200 000,00 € HT soit 1 440 000,00 € TTC sur une durée de 4 ans.
L'accord cadre n°2022M0603 destiné à assurer le nettoyage et l'entretien des 2 groupes scolaires élémentaires et
autres bâtiments communaux a été notifié le 03 octobre 2022 à la société NETAZUR. Les prestations sont
Place Carnot - CS 80005 - 34473 Pérols Cedex @ ;
Tél. : 04 67 50 45 00 - Fax : 04 67 50 11 73 PORTE D'OR
E-mail : mairie@ville-perols.fr DE LA CAMARGUE
www.ville-perols.fr
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18/10/2023
Reçu en préfecture le 18/10/2023
Publié le
ID : 034-213401987-20231012-2023_10_12_8-DE
Envoyé en préfecture le 18/10/2023
SL
rémunérées pour partie par application de prix forfaitaires et pour partie par application aux quantités réellement
exécutées des prix unitaires, le montant global annuel du marché étant de maximum de 300 000,00 € HT par an.
La partie forfaitaire se décompose en deux forfaits :
+ entretien des écoles élémentaires : 86 814,00 € HT (104 176,80 € TTC) par an.
+ autres bâtiments : 126 005,50 € HT (151 206,60 € TTC) par an
Le total forfaitaire s'élève à 212 819,50 € HT et 255 383,40 € TTC par an.
Le présent avenant n°2 a pour objet de modifier la partie forfaitaire pour tenir compte de l'impact occasionné par
la mise en place de la délégation de service public du centre de loisirs (bâtiment du centre de loisirs et personnel
transféré ou réaffecté).
Les modifications sont les suivantes :
Prestations à retirer du marché
; Nombre ‘e Nombre Heures par Nombre de Taux horaire ; Nombre Total en € HT Site jours par e semaine par d'heures par p
: d'agent jour à HT par année semaine année année
Salles Yves
Abric 1 1 4 52 23 208 4 784,00 €
Centre de
loisirs 5 2 2 49 23 980| 22 540,00 €
Total avenant 1188 27 324,00 €
Montant total de l'avenant n°2 :
+ 42 262,50 - 27 324,00 = 14 938,50€
°__ Taux de la TVA : 20%
+ Montant HT : 14 938,50€
Délibération 2023_10_12_8
a Nombre de : Nombre | Totalen€ a Nombre de jours Nombre Heures par : Taux horaire ë Site ë Fe : semaine par d'heures HT par par semaine d'agent jour à HT î ë
année par année année
Restaurant
scolaire Guette 4 2 2,5 35 23 700 | 16 100,00 €
5 1 2;5 49 23 612,5 |14 087,50 €
Restaurant
scolaire Font Martin 4 1 2,5 35 23 350| 8050,00 €
5 1 255 14 23 175 | 4025,00 €
Total avenant 1837,5 | 42 262,50 €
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Reçu en préfecture le 18/10/2023
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ID : 034-213401987-20231012-2023_10_12_8-DE
+ Montant TTC : 17 926,20 €
Le total forfaitaire après avenant n°2 s'élève à 227 758,00 € HT et 273 309,60 € TTC par an.
Le montant global de l'accord cadre restant inchangé (300 000,00 € HT/an).
Ilest proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
* Autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant n°2 à l'accord cadre n°2022M0603 avec la société
NETAZUR.
Après en avoir délibéré, à l'issue d'un vote à main levée, le Conseil municipal adopte la présente délibération à
l'unanimité des voix exprimées.
Pour : 29
Contre : O0
Abstention : O
Ne prend pas part au vote : O
Fait à Pérols, le 16 octobre 2023
Le Maire,
Pierre RICO Jean
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours gracieux
dans un délai de deux mois adressé au Maire ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de
deux mois à compter de sa publication, ou notification.
Délibération 2023_10_12_8 3/3
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cture le 18/10/2023
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