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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 B 0022 Document publié le Vendredi 28 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 B 0022)Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Économie et finances, Pour rendu exécutoire

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(87669) / vendredi 28 janvier 2022 à 17:55 1 / 3 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - -

22-B-0022

Séance du vendredi 28 janvier 2022

DELIBERATION DU BUREAU

APPEL A PROJETS "ENTREPRENDRE AUTREMENT AVEC LA MEL - SOUTIEN AUX STRUCTURES RETENUES PAR LE COMITE DE SELECTION DU 15 NOVEMBRE 2021

I. Contexte

La Métropole Européenne de Lille (MEL) porte l'appel à projet permanent "Entreprendre autrement avec la MEL" qui vise à promouvoir l'entrepreneuriat social et solidaire en articulation avec les dispositifs existants, notamment ceux qui sont portés par la Région Hauts-de-France.

Ce dispositif constitue un axe central de l'intervention de notre établissement en faveur du développement de l'ESS. La réflexion engagée dans le cadre du renouvellement de cette stratégie a identifié la nécessité de renforcer le déploiement de cet appel à projet par une meilleure détection des porteurs de projets sur l'ensemble des territoires de notre métropole.

Une enveloppe globale de 200 000 euros est ainsi dédiée chaque année (pour la période 2021-2026). Sont visées l'aide au démarrage pour la création de structures de moins de 3 ans, ou l'aide au développement pour les structures de plus de 3 ans, dès lors qu'elles mettent en place une nouvelle activité, dans le cadre d'un essaimage territorial ou d'un changement de statuts.

II. Description des objectifs et modalités du soutien

Lors de la réunion du comité de sélection du 15 novembre 2021 , le comité de sélection de l'appel à projets, composé de représentants de la Métropole Européenne de Lille, de la ville de Lille, de la Région des Hauts-de-France, de l’Union Régionale des Scop et Scic (URSCOP), de Nord Actif, des clubs Cigales, et des réseaux de l'économie sociale et solidaire (APES et CRESS) a proposé de soutenir les structures suivantes :

- La SAS-SCIC La Voisinerie de Wazemmes, dont le siège social est situé à Lille, pour le développement d’un système d’échange local et d’une objetothèque afin de créer du lien et promouvoir l’économie circulaire. Le montant de la subvention proposé par la MEL s'élève à 15 000 euros, représentant 8% du budget prévisionnel du projet ;Pour rendu exécutoire

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- L’association La Récré Verte, créée le 04 mai 2021, dont le siège social est situé à Lesquin, pour développer leur offre d’animations et sensibiliser plus d’enfants sur le territoire de la MEL. Le montant de la subvention proposé par la MEL s'élève à 10 000 euros, représentant 9,6% du budget prévisionnel du projet ;

- L’association Takoda, créée le 11 février 2015, dont le siège social est situé à Hellemmes, pour développer son offre d’animations sur l’environnement et le développement durable, notamment auprès de structures et d’un public plus varié sur la MEL (étudiants, crèches, entreprises, établissements scolaires et seniors). Le montant de la subvention proposé par la MEL s'élève à 10 000 euros, représentant 14,8% du budget prévisionnel du projet ;

- La SAS Nord Compost, dont le siège social est situé à Lille, pour son projet de déploiement d'unités micro-industrielles de compostage (UMIC), sur les territoires pressentis de Santes, Roubaix et Tourcoing. Il s’agit d’apporter un nouvel échelon dans la filière de valorisation des biodéchets et pour la production de compost local. Ce déploiement d’ici 2025 pourra valoriser près de 6 000 tonnes de déchets alimentaires par an et produire 500 tonnes de compost par an. Le montant de la subvention proposé par la MEL s'élève à 20 000 euros, représentant 3,3% du budget prévisionnel du projet ;

- L’association RESPORT, créée le 18 mars 2021, dont le siège social est situé à Lille, pour son projet de recyclerie ReSport, un atelier de collecte, tri, réparation, revalorisation et redistribution d’articles de sport et de loisirs de seconde main. Le montant de la subvention proposé par la MEL s'élève à 15 000 euros, représentant 10,6% du budget prévisionnel du projet.

Conformément à l'article L 1511-2 et suivants du code général des collectivités territoriales, et dans le cadre d'une convention avec la Région concernant le dispositif d'aides économiques, l'intervention de notre établissement s'effectuera en utilisant le règlement CE n° 1407/2013 de la Commission du 18 décembre 2013, relatif à l'application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union Européenne aux aides de minimis. Les entreprises concernées ont été prévenues des modalités exactes de financement dédiées.

Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :

1) De soutenir le projet des associations LA RECRE VERTE, TAKODA, RESPORT, de la SCIC LA VOISINERIE DE WAZEMMES et de la SAS NORD COMPOST ;

2) D’accorder une subvention d’un montant de 15 000 € pour la SCIC LA VOISINERIE DE WAZEMMES ;Pour rendu exécutoire

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(87669) / vendredi 28 janvier 2022 à 17:55 3 / 3 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - -

3) D’accorder une subvention d’un montant de 10 000 € pour l'association LA RECRE VERTE ;

4) D’accorder une subvention d’un montant de 10 000 € pour l'association TAKODA ;

5) D’accorder une subvention d’un montant de 20 000 € pour la SAS NORD COMPOST;

6) D’accorder une subvention d’un montant de 15 000 € pour l’association RESPORT ;

7) D’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer la convention avec les structures suivantes : LA VOISINERIE DE WAZEMMES, LA RECRE VERTE, TAKODA, NORD COMPOST, RESPORT ;

8) D’imputer les dépenses d’un montant de 70 000 € aux crédits inscrits au budget général en section fonctionnement.

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ