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Document publié le Lundi 19 septembre 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 B 0408)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(91979) / lundi 19 septembre 2022 à 09:59 1 / 2 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - CULTURE ET TOURISME -
22-B-0408
Séance du vendredi 16 septembre 2022
DELIBERATION DU BUREAU
ROUBAIX -
ATTRIBUTION D'UN FONDS DE CONCOURS - REFECTION DES TOITURES DU
COLISEE
Compétente depuis 2000 dans le domaine culturel, la Métropole Européenne de Lille fait de la culture un atout majeur du développement et de la cohésion de son territoire. La richesse culturelle de la métropole s’appuie sur un important maillage du territoire en équipements divers, équipements dont la responsabilité demeure dévolue aux communes membres de la MEL. Certains de ces équipements attirent et contribuent fortement au rayonnement de la métropole.
Comme indiqué dans la délibération-cadre n°7 C du 20 novembre 2000, la MEL souhaite se donner les moyens de prendre en compte certains équipements culturels et artistiques dans leur dimension métropolitaine.
La délibération n° 20 C 0310 du 18 décembre 2020 fixe le cadre d’intervention de la Métropole Européenne de Lille.
I. Rappel du contexte
La commune de Roubaix, par la délibération concordante n° 2022D254 du 19 juillet 2022, projette de réaliser des travaux de réfection des toitures du Colisée, et sollicite la participation financière de la MEL pour ce projet.
Le montant total de l'opération est de 675 902,25 € HT.
II. Objectifs et modalités d’attribution
Le programme des travaux consiste en la réfection des toitures du Colisée. Après analyse du projet sur la base des pièces de devis, le montant total des dépenses éligibles s'établit à 675 902,25€ HT.
Le montant du fonds de concours, fixé à hauteur de 50 % du montant des dépenses éligibles est de 337 951,00 €. (91979) / lundi 19 septembre 2022 à 09:59 2 / 2 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - CULTURE ET TOURISME -
Conformément à l'article L.5215-26 du Code général des collectivités territoriales, ce montant ne pourra excéder la part de financement assurée, hors subventions, par la commune.
Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :
1) D’attribuer un fonds de concours à Roubaix d’un montant maximal de 337 951,00 € ;
2) D’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer la convention qui en découle ;
3) D’imputer les dépenses d’un montant de 337 951,00 € aux crédits inscrits au budget général en section investissement.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Calcul du fonds de concours Montants en euros
Montant total du projet 675 902,25 €
Montant éligible au fonds de concours 675 902,25 €
Montant des cofinanceurs prévisionnel - €
Reste à charge de la commune 337 951,25 €
Montant maximal et prévisionnel fonds de concours MEL 337 951,00 €