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Document publié le Vendredi 16 décembre 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 B 0549)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Budget,
Pour rendu exécutoire
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(94330) / vendredi 16 décembre 2022 à 14:26 1 / 3 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - -
22-B-0549
Séance du vendredi 16 décembre 2022
DELIBERATION DU BUREAU
SOUTIEN DE LA MEL AUX PLATEFORMES D'INITIATIVE LOCALE - CONVENTION AVEC INITIATIVE FLANDRE INTERIEURE - SUBVENTION AU TITRE DE
L'ANNEE 2023
La Métropole Européenne de Lille (MEL) a acté, par délibération n°21 C 0056 votée au Conseil métropolitain du 19 février 2021, son projet stratégique de transformation économique du territoire (PSTET). Il poursuit l’ambition d’une économie durable, performante, solidaire et tournée vers l’emploi.
L’un des six défis qui articulent le PSTET porte sur l’entrepreneuriat autour des enjeux de détection des porteurs de projet et de promotion de la création d’activité, notamment auprès des jeunes de quartiers prioritaires, dans le cadre de la Fabrique MEL Entreprendre.
I. Contexte
Inscrites dans un réseau national, les Plateformes d’Initiative locale ont pour mission d’accompagner les créateurs et repreneurs de très petites entreprises en leur accordant un prêt d’honneur sans intérêt et sans garantie personnelle. L'objectif est de constituer ou renforcer des fonds propres afin de créer l’effet levier auprès des banques. L’accompagnement réalisé permet de limiter la sinistralité avec un taux de 80% d’entreprises pérennisées au-delà de trois ans d’existence.
Trois plateformes d'initiative locale agissant en concertation et complémentarité géographique coexistent sur le territoire de la MEL : Initiative Lille Métropole Nord (ILMN), Initiative Lille Métropole Sud (ILMS) et Initiative Flandre Intérieure (IFI). Actrices du développement économique local, elles proposent un programme de travail en cohérence avec les objectifs de la MEL en termes de développement d’activités et d’emplois.
La MEL soutient le programme d'actions d'Initiative Flandre Intérieure depuis 2008. L'association intervient sur 8 communes de la MEL : Armentières, Bois-Grenier, Capinghem, Erquinghem-Lys, Frelinghien, Houplines, La Chapelle-d'Armentières et Prémesques.
Concernant l'activité des prêts d'honneur, BPIFrance a apporté depuis 2021 un soutien plus prononcé pour faire face à l'impact de la crise sanitaire et soutenir les créateurs d'entreprises : pour 1 € de prêt d’honneur des plateformes d'initiative locale, celles-ci peuvent mobiliser 1 € de prêt d’honneur BPI, ce qui conduit à pouvoir financer davantage de créateurs. Cette intervention de BPIFrance se poursuivra en(94330) / vendredi 16 décembre 2022 à 14:26 2 / 3 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - -
2023 mais son effet levier évoluera à la baisse selon le ratio suivant : 1€ de BPI pour 2 euros de fonds propres des plateformes d'initiative locale, conduisant à diminuer le montant de prêts aux créateurs.
IFI a atteint les résultats suivants au 30 août 2022 :
- 174 000 euros de prêts d'honneur engagés (sur 250 000 euros visés) - 15 prêts d’honneur octroyés (sur 27 prêts d’honneur visés)
- 34 emplois directs créés ou maintenus (sur 50 visés).
L'activité de l'association étant généralement plus forte au deuxième semestre, les prévisions à fin 2022 devraient être conformes aux objectifs fixés.
Une autre délibération présentée au Conseil du 16 décembre 2022, concerne le soutien de la MEL à ILMN et ILMS.
II. Description des objectifs et modalités du soutien
L'association prévoit 3 à 5 % de croissance en 2023 car elle reçoit depuis septembre 2022 de nombreuses demandes (flux entrant constant).
De plus elle a renforcé son équipe avec un recrutement effectif en octobre 2022, ce qui va permettre de développer l'activité de la structure et de mieux faire connaître son offre de services auprès des comptables qui sont des prescripteurs pertinents. Un renforcement de l'effectif est prévu également en 2023 sur la partie administrative (0,2 ETP) afin d'optimiser la relance des actions de l'association (parrainage, clubs d'entrepreneurs, accompagnement et suivi des entrepreneurs)
En 2023, la stratégie d’IFI vise cinq axes prioritaires :
- développer l’action cœur de métier du prêt d’honneur en relançant notamment des actions de communication vers les porteurs de projet et les partenaires, - renforcer l'accompagnement des porteurs de projet via le suivi post-création individuel et le parrainage,
- une mise en réseau accrue des entrepreneurs afin de favoriser le développement de leurs compétences de dirigeants,
- une montée en puissance de l'accompagnement en visant 39 porteurs de projets ou entrepreneurs accueillis, 30 prêts d’honneur pour 365 000 euros (montant en nette augmentation par rapport à l'année 2022), 57 emplois directs créés ou maintenus (augmentation par rapport à l'année 2022),
- renforcer la médiation bancaire et l’accompagnement des entrepreneurs rencontrant le plus de difficultés d’accès au crédit.
Par ailleurs, l'association a prévu de renforcer son partenariat avec la ville d'Armentières.
Pour réaliser son programme de travail, IFI sollicite la MEL à hauteur de 15 000 euros en 2023 (somme identique à 2022). Le soutien de la MEL porte sur les actions d'accompagnement, de mise en réseau et de médiation bancaire.(94330) / vendredi 16 décembre 2022 à 14:26 3 / 3 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - -
Au regard de ces résultats et de ces perspectives, il est proposé de renouveler le soutien au fonctionnement d'Initiative Flandre Intérieure au titre de l'année 2023. La participation de la MEL représente 6,7 % du budget prévisionnel 2023 d'Initiative Flandre Intérieure d'un montant de 223 230 euros (elle était de 7,4 % en 2022).
Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :
1) De soutenir le projet de l'association Initiative Flandre Intérieure pour l'année 2023 ;
2) D’accorder une subvention d’un montant de 15 000 € pour l'association Initiative Flandre Intérieure ;
3) D’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer la convention avec l'association Initiative Flandre Intérieure ;
4) D’imputer les dépenses d’un montant de 15 000 € aux crédits inscrits au budget général en section fonctionnement.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ