SAINT-GAUDENS PYRÉNÉES COMMINGES
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
COMMUNE DE SAINT-GAUDENS
M.57
BUDGET PRIMITIF
ANNEE
2024
VILLE DE SAINT-GAUDENS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
REPUBLIQUE FRANÇAISE
: VILLE DE SAINT-GAUDENS (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21310483900013
POSTE COMPTABLE : SERVICE DE GESTION COMPTABLE
M. 57
Budget primitif
Voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL (3)
ANNEE 2024
{1) Indiquer soi le nom de La colloctivité, soi le lbelé de l'établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l'aricie L. 5721-2 du CGCT. (2) À compléter s'il s'agit d'un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concemé : budget principal ou libellé du budget annexe.
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VILLE DE SAINT-GAUDENS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Sommaire
1- Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières
B - Modalités de vote du budget
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes
II - Présentation générale du budget
À - Vue d'ensemble - Vote et reports
B1 - Présentation des AP votées
82 - Présentation des AE votées
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement
D - Balance générale - Dépenses
D2 - Balance générale - Recettes
II - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble
A - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble
B1 - Section de fonctionnement - Déperses - Détail par article
82 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article
IV - Annexes
A - Présentation croisée
Af - Section d'investissement - Vue d'ensemble
A1.01 - Opérations non ventilables
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, fomation professionnelle et apprentissage
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA)
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat
A1.906 - Fonction 6 - Action économique
A1.907 - Fonction 7 - Environnement
A1.908 - Fonction 8 - Transports
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble
A2.01 - Opérations non ventilables
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat
A2.936 - Fonction 6 - Action économique
2.937 - Fonction 7 - Environnement
A2.938 - Fonction 8 - Transports
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
81.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux
81.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
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B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements
B3.1 - Etat des provisions constituées
B3.2 - Etalement des provisions.
B4 - Etat des charges transférées
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers
B6 - Prêts
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus
87.3 - Etat des emprunts garantis
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail
B7.6 - Etat des marchés de partenariat
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale
B7.8 - Autres engagements donnés
B7.9 - Autres engagements reçus
B8 - Subventions versées
B9 - Etat du personnel
810 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier
B11.1 - Liste des organismes de regroupement
B11.2 - Liste des établissements publics créés
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget
D22 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation
D3 - Décisions en matière de taux
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement
D42 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2)
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2)
V- Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est joint ou sans objet.
Conformément à l'instruction budgétaire et comptable, i convient de mentionner que
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
‘dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 - Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations, Ja dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d'élus en fonctionnement ; les opérations d'ordre doivent figurer en italique.
{1) À utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobilseraient des AP-AE régies par l'article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un règlement budgétaire et financier conformément à l'article L. 5217-10-8. Si la collectivité opte pour ce régime, a collectivité na renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la parie IV « Annexes ». Les projets de dotations d'AP-AE inscrits sur les annexes 81 et 82 de la partie I apparaissent alors dans les états de la partie ll « Vote du budget », Sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Get état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et d'assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT)
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1 INFORMATIONS GENERALES 1 A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 12171
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 1275
Informations financières — ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1160
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1395
3 Dépenses d'équipement brut / population 423
4 Encours de dette / population (2) (3) 2013 5 DGF / population 71
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 45%
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 94% 8 Dépenses d'équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 30%
9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 144%
10 | Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 17%
(1) À renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables 4 la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux). (2) Les ratios s'appuyant sur l'encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1% janvier N.
(2) L'encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectiicative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 À et 1505 du code général des impôts
(4) Pourles syndicats mèxes, seules ces données sont à renseigner.
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VILLE DE SAINT-GAUDENS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
1- INFORMATIONS GENERALES
MODALITES DE VOTE DU BUDGET 1 - L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget : - au niveau du chapitre (1) pour la section d'investissement ;
= au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d'équipement » ;
- sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante
Il En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d'équipement »
Ill — Conformément à l'article L. 5217-10-6 du CGCT, l'assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.5 %
- Investissement : 7.5%
IV En l'absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l'autorisation de l'assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V- Les provisions sont semi-budgétaires (4).
VI - La comparaison s'effectue par rapport au budget primitif (5) de l'exercice précédent.
VII - Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif (6).
{1) À compléter par « du chapitre » ou « de l'article ». (2) Indiquer « avec » ou « sans ». (3) Au maximum dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de chaque section, {4) À compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité semi budgétaire : - budgétaire par délibération N°... du {5) Indiquer « primitf » ou « cumulé », Budget cumulé = BP + BS + DM. 6) À compléter par un seul des trois choix suivants - sans roprise dos résultats de l'exercice N-1 - avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif ; - avec roprise anticipée des résultats de l'exercice N-1.
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1- INFORMATIONS GENERALES
EXECUTION DU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT - RESULTATS (1) c1
RESULTAT DE L'EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d'exécution ou résultat reporté Résultat rs A)
[TOTAL DU BUDGET 22 193 325,55 25 294 545,77 -2387197.45 [ai 714 022,77
Investissement 6 979 554,05 79479457 |(3) -2929 818,71 | A2 1 961 427,09
Fonctionnement 15213 771,50 17.346 600,10 |(4) 54262126 [A3 2.675 449,86
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde
TOTAL DES RAR En 901 467.33 |ur+1v 36473250 |p1 -536 734,83
Investissement 1 901 467,33 [nr 36473250 _|B2 -536 734,83
Fonctionnement u 000 [iv 000 [53 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
froraL At+B1 177 287.94
investissement A2 + B2 -2 498 161,92
[Fonctionnement [A3 +83 2 675 449,86
(1) Etat à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1. (2) Indiquer le signe - si dépenses » rcettes, et + si recettes » dépenses
(3) Soide d'exbeution de N:2 reporté sur a ligne budgétaire 001 du compte administratf N-1. Indiquer le signe - si dépenses » recettes, et + si recettes » dépenses 4) Résuïat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe - si déficitaire, et + si excédentaire. (5) Indiquer le signe - ai déficit et + si excédent.
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VILLE DE SAINT-GAUDENS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
1— INFORMATIONS GENERALES 1
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DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. l'art. (2) | Libellé Dépenses engagées non mandatées |
SECTION D'INVESTISSEMENT - TOTAL mi 901 467,33
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
0015 Opération d'équipement n° 0015 13 364,88
0054 Opération d'équipement n° 0054 1 386,82
0058 Opération d'équipement n° 0058 1 445,09
0103 Opération d'équipement n° 0103 22 937,11
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 150 014,73
21 Immobilisations corporelles (3) 742 318,70
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00
ECTION DE FONCTIONNEMENT — TOTAL un 0,00
o11 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
{1)11s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. À servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortissent de la comptebiité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent. (2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérarte.
3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
{&) Hors dépenses imputées aux chapitres 018 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324,
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1— INF NERALE
C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) | Libellé Titres restant à émettre
SECTION D'INVESTISSEMENT - TOTAL qu) 364 732,50
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 64 732,50
16 Emprunts et dettes assimilées 300 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT — TOTAL üv) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
17 Produits spécifiques (4) 0,00
{t)lLs'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. À servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats,
Les
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées.
8 à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortissant de la comptabilité
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressorissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent 2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.
(8) Hors recettes imputées au chapitre 018
(4) Hors recottos imputées aux chapitres 018 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant los comptes 204 et 2324
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VILLE DE SAINT-GAUDENS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
11 PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IL
il A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d'investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 7203 249,00 9 701 410,92
+ + +
Rostes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1) (1) 901 467,33 364 732,50
REPORTS (Si solde négatif) (si solde positif) 001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté (1)
1961 427,09 0,00
Total de la section d'investissement (2) 10 066 143,42 10 066 143,42
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 17 250 677,94 17.073 390,00
+ + +
Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
REPORTS (Si déficit) (si excédent)
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
0,00 177 287.04 |
= = L
Total de la section de fonctionnement (3) 17 250 677,94 17 250 677,94
TOTAL DU BUDGET (4) 27 316 821,36 27 316 821,36 (1) À servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soi après le vote du compla administraif, soi en cas de ropriso anticipée des résultats. Les restes à réaliser de la soction de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortissant de Ia comptabilité dos angagements ; et en recaitos, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un Htro ot non rattachés. Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortissent de la comptabilité des engagements : et en recettes, aux receties certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un tire au 31/12 de l'exercice précédent. (2) Total de 1a section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés. (3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés. 4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d'investissement.
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11 PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IL PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1 chapitre(e) Montant
Numéro Libellé
APICP12 AMENAGEMENT PLACES DU PILAT ET CAPITAINE GESSE 0109 338 265,00 AP/CP14 REHABILITATION DES SALLES DE QUARTIERS DES GAVASTOUS ET DE LA SERRE DE ont 494 720,00
CAZAUX AP/CP11 REHABILITATION HOTEL VILLE 0108 480 000,00
AP/CP13 TRAVAUX URBANISATION RUES DES CAUSSADES ET MARSOULAS 0110 177 854,00
TOTAL 1 490 839,00
« AP de dépenses i jes » (2) 020 I 0,00]
[ TOTAL GENERAL I 1 490 839,00 |
{1} 11 s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela conceme des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d'AP existant. (2) L'assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d'exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n'ont pas été engagées.
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11— PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
il
PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D'ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00 |
[ « AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00 ]
[ TOTAL GENERAL 0,00 |
{1) 1 s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne des AE relalives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d'AE existant.
(2) L'assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est imité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d'exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n'ont pas été engagées.
Page 11 VILLE DE SAINT-GAUDENS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
11 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
L_ EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET — SECTION D'INVESTISSEMENT c1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Pourmémoire, | Restos à réaiisor | Propositions Vote de TOTAL Chap. Libellé budget
NA nouvelles (2) l'assemblée {= RAR + vote) précédent (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 0,00 10 030,80 0,00 0,00 10 030,80
204) (y compris opérations) (3)
204 | Subventions d'équipement versées (y 0.00 150 01473 762 000,00 762 000,00 91201473
compris opérations) (3) (8)
2 immobilisations corporelles (y compris 0,00 741421,80 2 900 000,00 2 900 000,00 3 641 421,80
opérations) (3)
22 | mmobiisations reçues en 0,00 0,00 0.00 000 0,00
affectation (y compris opérations) (3)
&)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 1 490 839,00 1 490 839,00 1 490 839,00
{y compris opérations) (3)
Total des dépenses d'équipement 0.00 901 467.33 5 152 839,00 5152 839,00 6 054 306,33
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 60 590,00 60 590,00 60 590,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 1 870 000,00 1 870 000,00 1 870 000,00
18 | Cpie de liaison : affectation 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00
(BArégie) (5)
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 1 930 590,00 4 930 590,00 1 930 590,00
45. Chapitres d'opérations pour compte 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
de tiers (6)
Total des dépenses réelles d'investissement 0,00 901 467,33 7 083 429,00 7 083 429,00 7 984 896,33
040 | Opérations orare transf entre 0.00 EE 100 000,00 100 000,00 100 000,00
sections (7) Re
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 Lt 19 820,00 19 820,00 19 820,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 0,00 2 7 119 820,00 119 820,00 119 820,00
[ TOTAL [ 0,00 | 901 467,33 | 7 203 249,00 | 7 203 249,00 | 8 104 716,33
+
[ D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE I 1 961 427,09 |
CL TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 10 066 143,42 |
{1) Voir état 1-8 pour la comparaison par rapport au budget précédent
2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tel travaux effectués sur un exercice antérieur.
(5) À servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée 6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5)
(7) DF 023 = RI 021 : DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041
8) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 12 VILLE DE SAINT-GAUDENS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET -— SECTION D'INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Pour mémoire,
Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL Chap. Libellé budget
NA nouvelles (2) ‘assemblée | (= RAR + vote) précédent (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 0,00 64 732,50 1 688 725,00 1 688 725,00 1753 457,50
le 138) (3)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 300 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00 1 800 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 0.00 364 732,50 3188 725,00 | 3 188 725,00 3 553 457,50
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 0,00 0,00 943 916,06 943 916,06 943 916,06
1068)
1068 | Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 0.00 0.00 2498 161,02 | 2498 161,92 2.498 161,92
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 | Emprunts et dettes assimilées 0,00 0.00 5 000,00 5 000.00 5 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immol financières (3) 0,00 0,00 13 000,00 13 000,00 13 000,00
024 | Produits des cessions d'mmobiisations 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
Total des recettes financières 0,00 0,00 3 460 077,98 3 460 077,98 3 460 077,98
45. Chapitres d'opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(8)
Total des recettes réelles d'investissement 0,00 364 732,50 6 648 802,98 6 648 802,98 7 013 535,48
021 Virement de la section de fonctionnement (10) 0,00 2 052 753,94 2 052 753,94 2 052 753,94
040 Opérations ordre transt. entre 0,00 980 034,00 980 034,00 980 034,00
sections (10) (11)
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 19 820,00 19 820,00 19 820,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 0,00 É 3052 607,94 | 3.052 607,94 3 052 607,94
[ TOTAL 0,00 36473250 | 9701410,92[ o7o141092] 10066 143,42 |
+
[ R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE | 0.00 |
Pour in
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des resscurcs propres correspondant à
l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. 11 sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
{1) Voir état 8 pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N
(8) Hors recettes imputées au chapitre 018
(4) Sauf 165, 166 et 16449
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation, En recette, l retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effeclués sur un exercice antérieur.
(8) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n'est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13.
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES |
formation :
10.066 143,42 |
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
2932 787,94
{8) À servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée. {) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5)
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 941 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si a collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables:
Pa ge 13 VILLE DE SAINT-GAUDENS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
= TATION GENERA| ET il
EQUILIBRE FINANCIER — SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
aus HÈ FREE Restes à réaliser | ... Propositions Vote de TOTAL
NA nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote) précédent (1)
011 | Charges à caractère général (3) 0.00 0,00 5 141 890,00 5 141 890,00 5 141 890,00
012 | Charges de personnel et frais 0.00 0.00 6 400 000,00 6 400 000,00 6 400 000,00
assimilés (3)
014 | Aténuations de produits 000 0.00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
016 |apa 0.00 0.00 0.00 0.00 0,00
017 | RSA/Régularisations de RMI 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
65 | Autes charges de gestion 0.00 0.00 1 806 000.00 1 806 000,00 1 806 000,00
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'élus
Total des dépenses de gestion courante 000 0,00 13 367 890,00 13 367 890,00 13 367 890,00
66 | Charges financières 0,00 0,00 815 000,00 815 000,00 815 000,00
67 Charges spécifiques (3) 0,00 0,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00
68 | Dotations aux provisions, 0,00 réa 10 000,00 10 000,00 10 000,00
dépréciations (semi-budgétaires) (3) À L
Total des dépenses réelles de 0,00 0,00 14 217 890,00 14 217 890,00 14 217 890,00
fonctionnement
023 Virement à la section 2 052 753,94 2 052 753,94 2 052 753,94
d'investissement (4)
042 | Opérations orare transt entre 980 034,00 980 034,00 980 034,00
sections (4) (5)
043 | Opérations ordre intérieur de la 0,00 0.00 0,00
section (4)
Total des dépenses d'ordre de 3032 787,94 3 032 787,94 3 032 787,94
fonctionnement
[ TOTAL Î 0,00 | 000] 1725067734] 1725067794 | 17 250 677,94 |
Fe
L D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0.00 |
[ TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 17 250 677.94 |
{1) Voir état 1-8 pour la comparaison par rapport au budget précédent
(2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DIF 043 = RF 043
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
Page 15 VILLE DE SAINT-GAUDENS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Il PRESENTATION GENERALE DU BUDGET il
EQUILIBRE FINANCIER — SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Porno. | unes | :Hrosostios Vote de TOTAL
Chap: thens budget NA nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote) précédent (1)
013 Atténuations de charges (3) 0,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
016 |aPA 0,00 0.00 0,00 0.00 0.00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes 0.00 0,00 1 084 000,00 1 084 000,00 1 084 000,00
diverses
73 Impôts et taxes (sauf le 731) 0,00 0,00 4 986 392,00 4 986 392,00 4 986 392,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 8 351 000,00 8 351 000,00 8 351 000,00
74 Dotations et participations (3) 0,00 0,00 1 832 398,00 1 832 398,00 1 832 398,00
75 Autres produits de gestion 0,00 0,00 435 000,00 435 000,00 435 000,00
courante (3)
Total des recettes de gestion courante 0,00 0,00 16 708 790,00 16 708 790,00 16 708 790,00
76 | Produits financiers 0,00 0,00 264 600,00 264 600,00 264 600,00
7 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 | Reprises amor. dépréciations, 0.00 [BE ( 000 0,00 0.00
prov. (semi-budgétaires) (3)
otal des recettes réelles de fonctionnement 0.00 o00[ 1697339000 [ 16973 300,00 16 973 390,00
042 Opérations ordre transf. entre 100 000,00 100 000,00 100 000,00
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00
section (4)
Total des recettes d'ordre de 100 000,00 100 000,00 100 000,00
fonctionnement
[ TOTAL I 0.00 | 000] 1707330000] 1707330000 | 17.073 390,00 |
+
[ R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 177 287,94 |
[ TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | __ 17250677,94 |
Pour inf mation :
D'INVESTISSEMENT (6)
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
2932 787,94
collectivité (1) Voir état 1-8 pour la comparaison par rapport au budget précédent
(2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017
(4) DF 023 = RI021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du crapire si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
6) Soide de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 — DI 040.
Page 16
1 s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. I sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la VILLE DE SAINT-GAUDENS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
I1— PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
D > BALANCE GENERALE - DEPENSES D1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2 TOTAL
10 | Dotations, fonds divers et réserves 60 590,00 0,00 60 590,00
13 | Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00
15 | Provisions pour risques et charges (4) 0.00
16 | Emprunis et dettes assimilées (sauf 1688 non 1 870 000,00 budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA.régie) m 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 1 679 972.90 ÎM 1 679 972.90
20 | Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 0.00 0,00
204 | Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 91201473 0,00 912 014,73
21 | immobilisations corporelles (3) (5) 3462 318,70 119 820,00 3 582 138,70
22 | immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0.00 0,00 0,00
23 | Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 0,00 000
o18 |RSA 0,00 0.00
26 | Participations et créances rattachées 0,00 0,00
27 | Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00
28 | Amortissement des immoblisations (reprises) 0.00 0.00
29 | Dépréciations des immobilisations (4) 0.00 0.00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3... | Stocks et en-cours 0,00 0.00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 | Chapitres d'opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0.00
481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices 2,00 0,00
49 | Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
? = 119 820,00 8 104 716,3:
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1)
011 | Charges à caractère général (9) 5 141 890,00 5 141 890,00
012 | Charges de personnel et frais assimilés (9) 6 400 000,00 6 400 000,00
014 | Atténuations de produits 20 000,00 20 000,00
016 |APA 0,00 0.00
017 | RSA/ Réguiarisations de RMI 0,00 0,00
60 | Achats et variation des stocks 0.00
65 | Autres charges de gestion courante (sau 6586) (9) 1 806 000,00 6586 |
Frais fonctionnement des groupes d'élus 0.00
66 Charges financières , 815 000,00
67 | Charges spécifiques (9) 25 000,00 0,00 25 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 10 000,00 980 034,00 990 034,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 | Virement à la section d'investissement 2052 753,94 2052 753,94
Dépenses de fonctionnement Total 14217 890,00 3.092 787,94 17 250 677,94 |
C PORTE O! 1 0.00
TOTAI NT
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Vor la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions légisiatives et réglementaires applicables. (5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5)
Page 17 VILLE DE SAINT-GAUDENS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
(7) À utiliser uniquement dans ie cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d'un service public doté de la seule autonomie financière. 8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
{10) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » es! un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324
Page 18 VILLE DE SAINT-GAUDENS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
= N Il
BALANCE GENERALE -— RECETTES D2
RECETTES D'INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 | Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 943 916,06 0,00 943 916,06
13 | Subventions d'investissement (reçues) (3) 1.753 457,50 0.00 1753 457,50
15 | Provisions pour risques et charges (4) rhone AU] 0,00 0.00
16. | Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) è 1 805 000,00 0.00 1 805 000,00
18. | Gpte de liaison : affectation (BA.régie) 6 0,00 Fraser | 0.00
20_ | immobiisations incorporelles (saut 1e 204) 0.00 19 820,00 19 820.00
204 | Subventions d'équipement versées (3) (9) 0.00 0,00 0.00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 | immobiisations reçues en affectation (3) o 000 000 0,00
23. | immobiisations en cours(sauf 2324) (3) 0.00 0,00 0.00
o18 | RSA 0,00 0,00 0,00
26 | Participations et créances rattachées 0.00 0,00 0,00
27. | Autres immobilisations financières (3) 13 000,00 0,00 13 000,00
28. | Amortissement des immobilisations 661 000,00 661 000,00
29 | Dépréciations des immobilisations (4) 0.00 0,00
39 | Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0.00
3... | Stocks et en-cours 0.00 0.00
45 | Chapitres d'opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00
481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices 319 034,00 319 034,00
49 | Dépréciation des comptes de tiers (4) 000 0,00
59 | Dépréciation des comptes financiers (4) 000 0,00
021 | Virement de la section de fonctionnement 2052 753,94 2 052 753,94
024 | Produits des cessions d'immoblisations 0,00 0,00
Recettes d'investissement - Total 4515 373,56 3 052 607,94 7.567 981,50
+
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0.00 |
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT | 2408 161,02 |
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 10 066 143,42 |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1)___| Opérations d'ordre (2)
013 | Atténuations de charges (8) 20 000,00 20 000,00
016 | apa 0.00 0,00
017 | RSA/ Régularisations de RMI 0,00 000
60_ | Achats et variation des stocks 0.00
70. | Prod. services, domaine, ventes diverses + 084 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00
72. | Production immobiisée 100 000,00
73 | Impôts ettaxes (saut 731) 4 986 392,00 4 986 392.00
731 | Fiscalité locale 8 351 000,00 8 351 000,00
74. | Dotations et participations (8) 1 832 398,00 " 1 832 308,00
75. | Autres produits de gestion courante (8) 435 000,00 0.00 435 000,00
76 | Produits financiers 264 600,00 0.00 264 600,00
77. | Produits spécifiques (8) 0.00 000 0.00
78. | Reprise sur emortissements et provisions (8) : 0.00 0.00 0.00
79 Transferts de charges LE ÉT 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement Total 16 973 390,00 100 000,00 17.073 390,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 177 287,94 |
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 17 250 677.94 |
Page 19 VILLE DE SAINT-GAUDENS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Vor la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législative: 5) Soul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voi le détail en IV-B5).
6) À utliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d'un service public doté de la seule autonomie financière. (7) À utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
8) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » ost un chapitre globalisé regroupant les complos 204 et 2324.
applicables.
* réglementair
Page 20 VILLE DE SAINT-GAUDENS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
111 - VOTE DU BUDGET Ill 7 = A
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL
budget l'assemblée sur nouvelles l'assemblée information, information, (RAR N-1 +
précédent (1) les AP lors de la dépenses dépenses Vote)
séance gérées dans le | gérées hors AP
1 budgétaire (2) N cadre d'une AP IM=1+ 1
TOTAL 0,00 901 467,33 4 490 839,00 7 203 249,00 7 203 249,00 1 490 839,00 5712 410,00 8 104 716,33 018 [RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 | Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 | Subventions d'équipement versées (9) 0,00 150 014,73 0,00 762 000,00 762 000,00 0,00 762 000,00 912 014,73 21 | Immobilisations corporelles 0,00 712 318.70 0,00 2 750 000,00 2 750 000,00 0,00 2 750 000,00 3462 318,70 22 | Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 | Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement (3) 0,00 39 133,90 0,00 1 640 839,00 1 640 839,00 1 490 839,00 150 000,00 1 679 972,90
Total des dépenses d'équipement 0,00 901 467,33 0,00 5 152 839,00 5 152 839,00 1 490 839,00 3 662 000,00 6 054 306,33 10 | Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 60 590,00 60 590,00 60 590,00 60 590,00
13 | Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 | Emprunts et dettes assimilées (sauf 0,00 1 870 000,00 1 870 000,00 1 870 000,00 1 870 000,00
1688 non budgétaire)
18 | Cpte de liaison : affectation (BArégie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 | Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 | Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 | Dépenses imprévues (dans le cadre 0,00
d'une AP)
Total des dépenses financières 0.00 0,00 0,00 1 930 590,00 1 930 590,00 0,00 1 930 590,00 1 930 590,00 45 | Chapitres d'opérations pour compte de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
tiers (4)
Total des dépenses réelles 7 083 429,00 7 083 429,00 4 490 839,00 5 592 590,00 7 984 896,33
040 | Opérations ordre transf. entre 100 000,00 100 000,00 100 000,00
sections (5) (6)
041 | Opérations patrimoniales (7) 19 820,00 19 820,00 19 820,00
Total des dépenses d'ordre 119 820,00 119 820,00 119 820,00 119 820,00
D001 Solde d'exécution négatif reporté ou anticipé (8) 1 961 427,09
Total des dépenses d'investissement cumulées | 10 066 143,42
{1) Voir état 1-8 pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont vatées lors de Ia séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
Page 21
VILLE DE SAINT-GAUDENS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
(8) Voir état I-A2.1 pour le détail des opérations d'équipement.
{4) Voir état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Gt. définition du chapitre des opérations d'ordre (D! 040 = RF 042).
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 182 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »).
(7) Gt. définition du chapitre des opérations d'ordre (D/ 041 = RI 041)
(8) Le solde d'exécution reporté est le résultat constaté de l'exercice précédent qui fai l'objet d'un report et non d'un vote de l'assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des. résultats).
(2) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 22 VILLE DE SAINT-GAUDENS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
111 - VOTE DU BUDGET il
EC F] ISSEMENT - V à = RECETTI A
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget RAR N-1 Propositions nouvelles Vote de l'assemblée TOTAL
précédent (1) {RAR N-1 + Vote)
ll ul W=1+
TOTAL 0,00 364 732,50 7 203 249,00 7 203 249,00 7 567 981,50
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 64 732,50 1 688 725,00 1 688 725,00 1753 457,50
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165, 0,00 300 000,00 1500 000,00 1500 000,00 1 800 000,00
166 et 1688 non budgétaire)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
0,00 0,00 0.00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 0,00 364 732,50 3 188 725,00 3 188 725,00 3 553 457,50
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 943 916,06 243 916,06 943 916,06
138 Autres subventions invest, non trans. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16
Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
166)
18 Cpte de liaison : affectation (BA.régie) 0,00 0,00 0.00 0.00 0.00 26
Participations et créances rattachées 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 13 000,00 13 000,00 13 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0.00 0,00 0.00 0.00
Total des recettes financières 0,00 0,00 961 916,06 961 916,06 961 916,06
45 I Chapitres d'opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 0,00 364 732,50 4 150 641,06 4 150 641,06 4 515 373,56
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 2 052 753,94 2 052 753,94 2 052 753,94
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 0.00 [Mu è 980 034,00 980 034,00 980 034,00
041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 Lu # 19 820,00 19 820,00 19 820,00
Total des recettes d'ordre 0,00 |h 3 052 607,94 3 052 607,94 3 052 607,94
{1) Voir état 1-8 pourle contenu du budget précédent.
Page 23
[ R001 Solde d'exécution positif reporté ou anticipé (7) 0,00
[ Affectation au compte 1068 (8) | 2.498 161,92 |
[ Total des recettes d'investissement cumulées | 10 066 143,42 | VILLE DE SAINT-GAUDENS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
(2) Voir l'état IV-85 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(G) Gt. définition du chapitre des opérations d'ordre (R/ 040 = DF 042).
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législaïives et réglementaires applicables. (5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immoblisations »). (6) Gt. définition du chapitre des opérations d'ordre (D! 041 = RI 041),
(7) Le solde d'exécution reporté est le résultat constaté de l'exercice précédent qui fai l'objet d'un report et non d'un vote de l'assemblée délibérants. Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats)
(8) Le montant inscrit doit tre conforme à la délibération d'affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l'objet d'un nouveau vote. (2) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 24 VILLE DE SAINT-GAUDENS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
11L- VOTE DU BUDGET JL SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES - DETAIL PAR ARTICLE Aî
Chap. /'art. (1) Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour information | Pour information TOTAL budget l'assemblée sur nouvel l'assemblée Crédits gérés | Crédits gérés | (RAR N-1 + Vote)
précédent (2) les AP lors de la dans le cadre hors AP
séance d'une AP
1 budgétaire (3) IL W=1+1 |
TOTAL 0,00 901 467,33 1 490 839,00 7 203 249,00 7 203 249,00 1 490 839,00 5712 410,00 8104 716,33
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement 0,00 150 014,73 0,00 762 000,00 762 000,00 0,00 762 000,00 912 014,73 versées (9)
2041512 | Subv. Grpt: Bâtiments, 0,00 0,00 180 000,00 180 000,00 0,00 180 000,00 180 000,00
installations
20415342 | IC : Bâtiments, installations 0,00 0.00 22 000,00 22 000,00 0,00 22 000,00 22 000,00
2041582 | Autres grpts - Bâtiments et 0,00 0,00 360 000,00 360 000,00 0.00 360 000,00 360 000,00
installat” 20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 150 014,73 200 000,00 200 000,00 0,00 200 000,00 350 014,73
21 Immobilisations corporelles 0,00 712318,70 | o0o| 2 750 000,00 2 750 000,00 0,00 2 750 000,00 3 462 318,70 21316 Equipements du cimetière 0,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 55 574,32 1 250 000,00 1 250 000,00 0.00 1250 000,00 1305 574,32
2151 Réseaux de voirie 0,00 427 954,11 1 320 000,00 1 320 000,00 0,00 1 320 000,00 1747 954,11 2152 Installations de voirie 0.00 36 095,77 40 000,00 40 000.00 0,00 40 000,00 76 095,77
21534 Réseaux d'électrification 0,00 33 552,88 0,00 0,00 0,00 0,00 33 552,88
21538 Autres réseaux 0,00 62 423,36 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 65 423,36
215731 | Matériel roulant 0,00 71.479,31 25 000,00 25 000,00 0,00 25 000,00 96 479,31 21848 Autres matériels de bureau et 0,00 15 937,75 11 000,00 11 000,00 0,00 11 000,00 26 937,75
mobiliers 2188 Autres immobilisations 0,00 9 301,20 100 000,00 100 000,00 0,00 100 000,00 109 301,20
corporelles
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2324)
Total des opérations 0,00 39 133,90 0,00 1 640 839,00 1 640 839,00 1 490 839,00 150 000,00 1 679 972,90
d'équipement (4)
Total des dépenses d'équipement 0,00 901 467,33 5 152 839,00 5 152 839,00 1 490 839,00 3 662 000,00 6 054 306,33 10 Dotations, fonds divers et 0,00 0,00 60 590,00 60 590,00 60 590,00 réserves
1068 Excédents de fonctionnement 0,00 0,00 60 590,00 60 590,00 60 590,00
capitalisés
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes 0,00 0,00 1 870 000,00 1 870 000,00 1 870 000,00 assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
Page 25 VILLE DE SAINT-GAUDENS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Chap. /'art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
Emprunts en euros 0,00
Opérations afférentes à 0,00
l'emprunt
Dépôts et cautionnements 0,00
reçus
Cpte de liaison : affectation
Participations et créances
rattachées
27 Autres immobilisations
financières
020 Dépenses imprévues (dans le
Total des dé, financières
45... Opérations pour compte de
tiers (5)
Opérations ordre transf. entre
Reprise sur autofinancement
antérieur
Charges transférées (7)
041 Opérations patrimoniales (8)
2151 Réseaux de voirie
Total des dépenses d'ordre
{1) Détaller les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état 1-8 pour le contenu du budget précédent.
(8) 1 s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela conceme les AP ralalives à de nouvelles programmation pluriannuelles maïs également les AP modifiant un stock d'AP existant. {&) Voir état I1-A2.1 pour le détai des opérations d'équipement.
5) 1Ly a autant de ligne que d'opération pour compte de tiers
{) C1. définition du chapitre des opérations d'ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doi figurer à l'article 192 (ef. chapitre 024 « produit des cessions d'immobiisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre (DI D41 = RI 041).
{) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324,
Vote de
l'assemblée sur
les AP lors de la
séance
Page 26
Propositions
nouvelles
1 380 000,00
155 000,00
5 000,00
0,00
1 930 590,00
0,00
100 000,00
0,00
100 000,00
1
19 820,00
19
119 820,00
Vote de
l'assemblée
1 380 000,00
155 000,00
5 000,00
1 930 590,00
0,00
100 000,00
0,00
100 000,00
1
19 820,00
1!
119 820,00
Pour information | Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
Crédits gérés
hors AP
1 380 000,00
155 000,00
5 000,00
0,00
0,00
0,00
1 930 590,00
0,00
100 000,00
0,00
100 000,00
100 000.00
19 820,00
19 820,00
119 820,00
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
=1+
1 380 000,00
155 000,00
5 000,00
0,00
1 930 590,00
0,00
100 000,00
0,00
100 000,00
100 000,
19 820,00
19 820,00
119 820,00
VILLE DE SAINT-GAUDENS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Ill — VOTE DU BUDGET ll
L_SECTION D'INVESTISSEMENT — VUE D'ENSEMBLE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.1
Vue d'ensemble des chapitres des opérations d'équipement
N° Libellé de l'opération | N° AP | Pourmémoire | RAR N-1 Propositions Vote de Pour Pour
Opération «1 réalisations nouvelles ssemblée | information | information
cumulées au Crédits gérés | Crédits gérés
O1/01/N dans le cadre hors AP
d'une AP
0015 INFORMATIQUE 0,00 13 364,88 0,00 0,00 0,00 0,00
modernisation,
renouvellement
0054 MOBILIER URBAIN 95 487,92 1 386,82 0,00 0,00 0,00 0,00
0058 AUTRES MATERIELS 26 066,60 1 445,09 0,00 0,00 0,00 0,00
ET MOBILIERS
0059 MOTIFS 206 705,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
ILLUMINATIONS
0103 ECOLES 1 280 662,27 22 937,11 150 000,00 150 000,00 0,00 150 000,00
0104 GYMNASE DU PILAT 1 377 942,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0107 INVESTISSEMENTS 75 381,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PARTICIPATIFS
0108 HOTEL DE VILLE APICP11 1421 555,47 0,00 480 000,00 480 000,00 480 000,00 0,00
0109 AMENAGEMENT AP/CP12 1 336 735,09 0,00 338 265,00 338 265,00 338 265,00 0,00
PLACE PILAT - GESSE
0110 TRX URBANISATION AP/CP13 672 146,54 0,00 177 854,00 177 854,00 177 854,00 0,00
DES CAUSSADES
o111 SALLES DE AP/CP14 196 280,31 0,00 494 720,00 494 720,00 494 720,00 0,00
QUARTIERS
GAVASTOUS SERRES
TOTAL 6 587 279,16 39 133.90 | 1 640 839,00 | + 640 830,00 | 1 490 839,00 | 150 000.00
{4) Colonne à renseigner uniquement lorsque l'opération d'équipement est afférente à une AP.
Page 27 VILLE DE SAINT-GAUDENS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Ill - VOTE DU BUDGET ll
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 0108
LIBELLE : HOTEL DE VILLE
AFFERENT A L'AUTORISATION DE PROGRAMME : AP/CP11
DEPENSES
Chap. Libellé AP votée y compris Réalisations RAR N:1 Propositions Vote de
lart. ajustement cumulées au nouvelles l'assemblée
{2) O1/O1N
DEPENSES 0,00 1421 555,47 | a 0,00 480 000,00 | b 480 000,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf 204)
204 |Subventions d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
versées (6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Immobil ns reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 0,00 1421 555,47 0,00 480 000,00 480 000,00
2324)
2313 Constructions 0,00 1.421 555,47 0,00 480 000,00 480 000,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
lart. affectées à l'opération nouvelles
@) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 | c 0,00 221 133,00 | d 221 133,00
13 Subventions 0,00 0,00 221 133,00 221 133,00
d'investissement (reçues) (sauf
138)
1321 Subv. non transf. Etat, établ. 0,00 0,00 109 418,00 109 418,00
nationaux
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 55 715,00 55 715,00
13251 | Subv. non transf. GFP de 0,00 0,00 56 000,00 56 000,00
rattachement
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00
2324)
[ Solde = (c + d)— (a + b) (5) [ -258 867,00 ||
{1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailler les artices utilisés conformément au plan de comptes
(8) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement. (4) Sauf 165, 166 et 16449
(5) Indiquer le signe algébrique.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 ot 2324.
Page 28 VILLE DE SAINT-GAUDENS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
111 — VOTE DU BUDGET
NT
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 0109
LIBELLE : AMENAGEMENT PLACE PILAT - GESSE
AFFERENT A L'AUTORISATION DE PROGRAMME : AP/CP12
DEPENSES
Chap. Libellé AP votée y compris Réalisations RAR N-1 Propositions Vote de
l'art. ajustement cumulées au nouvelles l'assemblée
42) O1/01/N
DEPENSES 0,00 1336 735,09 | a 0,00 338 265,00 | b 338 265,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
versées (6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 0,00 1336 735,09 0,00 338 265,00 338 265,00
2324)
2315 Install, matériel et outill. 0,00 1 336 735,09 0,00 338 265,00 338 265,00
technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
art. affectées à l'opération nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTÉES (3) 0,00 | © 0,00 185 887,00 | d 185 887,00
13 Subventions 0,00 0,00 185 887,00 185 887,00
d'investissement (reçues) (sauf
138) 1321 Subv. non transf. Etat, établ. 0,00 0,00 55 000,00 55 000,00
nationaux
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 24 000,00 24 000,00
13251 | Subv. non transf. GFP de 0,00 0,00 35 000,00 35 000,00
rattachement
1328 Autres subventions d'équip. non 0,00 0,00 71 887,00 71 887,00
transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
46)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00
2324)
[ Solde = (c + d)(a + b) (5) [ 152 378,00 |
{t) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes:
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant leu à reversement. {4) Sauf 165, 166 et 16448
(6) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalsé regroupant les comptes 204 et 2324
Page 29 VILLE DE SAINT-GAUDENS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
111 - VOTE DU BUDGET lil
L____ SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 0110
LIBELLE : TRX URBANISATION DES CAUSSADES
AFFERENT A L'AUTORISATION DE PROGRAMME : AP/CP13
DEPENSES
Chap. Libellé AP votée y compris Réalisations RAR N-1 Propositions Vote de
l'art. ajustement cumulées au nouvelles l'assemblée
12) O1/01/N
DEPENSES 0,00 672 146,54 | a 0,00 177 854,00 | b 177 854,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
versées (6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 0,00 672 146,54 0,00 177 854,00 177 854,00
2324) 2315 Install. matériel et outil. 0,00 672 146,54 0,00 177 854,00 177 854,00
technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réal ions cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
l'art. affectées à l'opération nouvelles
(2) au 01/01/N
IOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 ce 0,00 0,00 | d 0,00
13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf
138)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6) 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00
2324)
[ Solde = (c + d) — (a + b) (5) | 477 854,00 |
1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détaillr les articles utlisés conformément au plan de comptes.
3) Exceptionnellement les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement (4) Sauf 165, 166 et 16449
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipoment versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 30 VILLE DE SAINT-GAUDENS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
[li = VOTE DU BUDGET ll [SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A22
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 0111
LIBELLE : SALLES DE QUARTIERS GAVASTOUS SERRES
AFFERENT A L'AUTORISATION DE PROGRAMME : AP/CP14
DEPENSES
Libellé AP votée y compris Réalisations RAR Propositions
ajustement cumulées au nouvelles
Immobilisations
Subventions d'équipement
Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00
Immobilisations en cours(sauf 196 280,31 0,00 494 720,00 494 720,00
196 280,31 0,00 494
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Cha, Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
lan. affectées à l'opération nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTÉES (3) 0,00 le 0,00 302 905,00 | d 302 905,00
3 Subventions 0,00 0,00 302 905,00 302 905,00
tissement (reçues) (sauf
1321 Subv. non transf, Etat, établ 0,00 0,00 122 228,00 122 228,00
nationaux
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 40 000,00 40 000,00
1323 Subv. non transf, Départements 0,00 0,00 140 677,00 140 677,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
46)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00
2324)
| Solde = (c + d)— (a + b) (5) [ -4191815,00 |
{1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailr les articles utiisés conformément au plan de compies.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement. (4) Sauf 165, 168 et 16449
(5) Indiquer le signe algébrique.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement vorsées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 ot 2324
Page 31 VILLE DE SAINT-GAUDENS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Ill — VOTE DU BUDGE Ill à fl
T A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 0015
LIBELLE : INFORMATIQUE modernisation, renouvellement
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Libellé Réalisations cumulées Propositions Vote de l'assemblée
!
Immobilisations incorporelles (sauf
Concessions, droits similaires:
Subventions d'équipement versées
matériels de bureau et
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
l'art. affectées à l'opération nouvelles
@) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0.00 | 0,00 0,00 | a 0,00
1 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 [immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf le 204)
204 | Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
46)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 | immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 9,00
[ Solde = (c + d) (a + b) (5) I 1336488 |
{1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détaillr les articles utlisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement (4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324
Page 32 VILLE DE SAINT-GAUDENS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
11! - VOTE DU BUDGET il
| SECTION D'INVESTISSEMENT — DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 0054
LIBELLE : MOBILIER URBAIN
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Libellé Réalisations cumulées Propositions Vote de l'assemblée
Immobilisations Incorporelles (sauf
204)
Subventions d'équipement versées
Installations de voirie 89 446,80
Autres immobilisations 11
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
Part. affectées à l'opération nouvelles
@) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 | c 0,00 0,00 | a 9,00
13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf le 204)
204 | Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
46)
21 Immobilisations corporel 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 | immobilisations en cours (2324) 0,00 0.00 0,00 0,00
[ Solde = (c + d) (a +b) (5) | -1386,82 |
{1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailler les artices utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Excoptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversament (4) Sauf 165, 166 et 16449
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées
st un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324
Page 33 VILLE DE SAINT-GAUDENS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Ill — VOTE DU BUDGET
20
204
1
21848
[SECTION L'INVESTISSEMENT - DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.3 (1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 0058 LIBELLE : AUTRES MATERIELS ET MOBILIERS
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Réalisations cumulées Libellé
Immobilisations Incorporelles (sauf
Subventions d'équipement versées
6)
Immobil 1
Autres matériels de bureau et mobiliers
immobil
26 066,60
0,00
Propositions
Vote de l'assemblée
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR NA Propositions Vote de l'assemblée
lart. affectées à l'opération nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) o00|c 0.00 0,00 0,00
13 Subventions 0,00 000 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf le 204)
204 | Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 000 0,00 0,00 |
| Solde = (c + d) (a + b) (5) [ 445,09 |
{1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement. (4) Sauf 165, 166 et 16449
(5) Indiquer le signe algébrique.
6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 34 VILLE DE SAINT-GAUDENS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Ill — VOTE DU BUDGET ECTION D'INVESTI = RATIONS D"! PEMENT A23
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 0059
LIBELLE : MOTIFS ILLUMINATIONS
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Libellé Réalisations cumulées Propositions
Immobilisations incorporelles (sauf
204)
Subventions d'équipement versées
1
105 020,94
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Vote de l'assemblée
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
art. affectées à l'opération nouvelles
€) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 | ce 0,00 0,00 0,00
13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
[ Solde = (c + d)— (a + b) (5) [ 0,00 |
{t) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détail les articles utilisés conformément au plan de comptes.
3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant leu à reversement. (4) Sauf 165, 166 et 16449.
(G) Indiquer le signe algébrique.
() Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324
Page 35 VILLE DE SAINT-GAUDENS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
111 — VOTE DU BUDGET | ___ SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 0103
LIBELLE : ECOLES
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. / Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions
L_art. (2) au 01/01/N nouvelles
S 1280 662,27 | a 22 937,11 150 000,00 | b 150 000,00
20 Immobilisations Incorporelles (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00
204) 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
46
21 Immobilisations corporelles 1 280 662,27 22 937,11 150 000,00 150 000,00
21312 Bâtiments scolaires 1 100 747,08 22 937,11 150 000,00 150 000,00
2181 Install. générales, agencements 38 544,00 0,00 0,00 0,00
21831 Matériel informatique scolaire 124 675,27 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 16 695,92 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
d'art. affectées à l'opération nouvelles
(2) au 01/01/N
IOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 626 248,59 | ce 0,00 92 500,00 | d 92 500,00
13 Subventions 626 248,59 0,00 92 500,00 92 500,00
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
1321 Subv. non transf. Etat, établ. 341 161,59 0,00 37 500,00 37 500,00
nationaux
1323 Subv. non transf. Départements 282 087,00 0,00 15 000,00 15 000,00
13251 | Subv. non transf. GFP de 3 000,00 0,00 0,00 0,00
rattachement
1328 Autres subventions d'équip. non 0,00 0,00 40 000,00 40 000,00
transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
46)
21 immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
L Solde = (c + d)— (a + b) (5) | -80 437,11 |
{1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailler les artides utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionneliement, les comptes 20, 204, 21. 22 et 23 sont on recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement (4) Sauf 165, 166 et 16449
(5) Indiquer le signe algébrique.
6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 36 VILLE DE SAINT-GAUDENS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Ill — VOTE DU BUDGET 1 [SECTION D'INVESTISSEMENT - DÉTAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A23
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 0104
LIBELLE : GYMNASE DU PILAT
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Libellé Réalisations cumulées 1 Propositions Vote de l'assemblée
Immobilisations Incorporelles (sauf
Subventions d'équipement versées
Constructions 1364 502,06 0,00
Avances commandes 13 440,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
l'art. affectées à l'opération nouvelles
@2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 800 000.00 | < 0.00 oo [a 0.00
1 Subventions 800 000,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
1321 Subv. non transf. Etat, établ. 300 000,00 0,00 0,00 0,00
nationaux
1322 Subv. non transf. Régions 120 000,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 300 000,00 0,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de 80 000,00 0,00 0,00 0,00
rattachement
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
16)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 mobil 0,00 0,00 0,00 0,00
[ Solde = (c + d)— {a + b) (5) | 0,00 |
(1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailer les articles utiisés conformément au plan de comptes:
4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement (4) Sauf 165, 168 et 15448
(5) Indiquer le signe algébrique.
() Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 ot 2324.
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11! - VOTE DU BUDGET ll
[SECTION D'INVESTISSEMENT - DÉTAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A23
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 0107
LIBELLE : INVESTISSEMENTS PARTICIPATIFS
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Réalisations cumulées 1 Propositions Vote de l'assemblée
Immobilisations Incorporelles (sauf
Subventions d'équipement versées
Ki
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
l'art. affectées à l'opération nouvelles
@) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 000 | c 0,00 000 | a 0.00
13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
Incorporelle: uf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
16)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
C3 Tinmobiisations en cours 62329) 200 290 vo 220
[ Solde = (c + d)— (a + b) (5) [ 0,00 |
1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de compies.
(3) Excoptionneliement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversoment. (4) Sauf 165, 166 et 16448.
(5) Indiquer le signe algébrique.
6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptos 204 et 2324
Page 38 VILLE DE SAINT-GAUDENS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
11L— VOTE DU BUDGET lil
ECTION D’INVESTI IT - RECETTE: TL. TICLE. A3
Chap. /'art. (1) Pour mémoire, RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée TOTAL
budget précédent (2) nouvelles {RAR N-1 + Vote)
ll 1 W=1+ 1
TOTAL 0,00 364 732,50 7 203 249,00 7 203 249,00 7 567 981,50
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 64 732,50 1 688 725,00 1 688 725,00 1.753 457,50
13173 Subv. transf. FEADER 0,00 44 167,00 53 000,00 53 000,00 97 167,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 718 446,00 718 446,00 718 446,00 1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 119 000,00 119 000,00 119 000,00
1323 Subv, non transf. Départements 0,00 11 979,50 427 392,00 427 392,00 439 371,50 13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 91 000,00 91 000,00 91 000,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 8 586,00 189 887,00 189 887,00 198 473,00
1335 Amendes radars automatiques et de police 0,00 0,00 90 000,00 90 000,00 ‘90 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 0,00 300 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00 1 800 000,00 1641 Emprunts en euros 0,00 300 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00 1 800 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 0,00 364 732,50 3 188 725,00 3 188 725,00 3 553 457,50
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 943 916,06 243 916,06 943 916,06
10222 FCTVA 0,00 0,00 820 000,00 820 000,00 820 000,00 10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00 123 916,06 123 916,06 123 916,06
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0.00 0,00 13 000,00 13 000,00 13 000,00
276351 Créance GFP de rattachement 0,00 0,00 13 000,00 13 000,00 13 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 961 916,06 961 916,06 961 916,06
45 [ Chapitres d'opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 0.00 0.00
Total des recettes réelles 364 732,50 4 150 641,06 4 150 641,06 4 515 373,56
021 Virement de la section de fonctionnement 2 052 753,94 2 052 753,94 2 052 753,94
040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 980 034,00 980 034,00 980 034,00
2802 Frais liés à la réalisation de document 17 214,00 17 214,00 17 214,00 28031 Frais d'études 5 285,00 5 285,00 5 285,00
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 54 414,00 54 414,00 54 414,00
280415342 | IC : Bâtiments, installations 86 000,00 86 000,00 86 000,00
VILLE DE SAINT-GAUDENS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget précédent (2)
280422 Privé - Bâtiments et installations 0,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 0,00 28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0.00
28152 Installations de voirie 0,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 0.00
2815731 Matériel roulant 0,00
28181 Installations générales, aménagt divers 0,00
281828 Autres matériels de transport 0,00
281831 Matériel informatique scolaire 0,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00
28188 Autres immo. corporelles 0,00
4817 Indemnités de renégociation de la dette 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00
2031 Frais d'études 0,00
Total des recettes d'ordre 9,00 1) Détailler
ticles utlisés conformément au plan de comptes.
(2) Vor état -B pour le contenu du budget précédent.
(2) Sauf 165, 166 et 16449.
{4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant leu à raversement. (5) Voir l'annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Gt. définition du chapitre des opérations d'ordre (R/ 040 = DF 042).
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 182 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobllisations »). {2) Gt. définition du chapitre des opérations d'ordre (DI 041 = RI 041).
{10) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 42
RAR N-1
Propositions Vote de l'assemblée TOTAL
nouvelles (RAR N-1 + Vote)
un IL= 141 |
26 798,00 26 798,00 26 798,00
23 949,00 23 949,00 23 949,00
60,00 60,00 60,00
69 393,00 69 393,00 69 393,00
90.00 90,00 90,00
70 555,00 70 555,00 70 555,00
13 085,00 13 085,00 13 085,00
69 998,00 69 998,00 69 998,00
9 115,00 9 115,00 9 115,00
50 621,00 50 621,00 50 621,00
164 423,00 164 423,00 164 423,00
319 034,00 319 034,00 319 034,00
19 820,00 19 820,00 19 820,00
19 820,00 19 820,00 19 820,00
3 052 607,94 3 052 607,94 3 052 607,94
VILLE DE SAINT-GAUDENS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
IV T Jul
SECTION DE FONCTIONNEMENT — VUE D'ENSEMBLE - AE NOUVELLES ET CREDITS DE L'EXERCICE B
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL
budget l'assemblée sur | nouvelles l'assemblée information, information, (RAR NA +
précédent (1) les AE lors de la dépenses dépenses Vote)
séance gérées dans le | gérées hors AE
0 budgétaire (2) n cadre d'une AE Ms 14
TOTAL 0,00 0,00 0,00 | 17 250 677,94 | 17 250 677,94 0,00] 1725067794] 17250 677,94
o11 Charges à caractère général (3) 0.00 0.00 0.00 5 141 890,00 5 141 890,00 0,00 5 141 890,00 5 141 890,00
ot2 Charges de personnel et frais 0.00 0.00 6400 000.00 | 6400 000,00 qu 6400 000.00 | 6400 000.00 assimilés (3) |
014 Atténuations de produits 0.00 0.00 20 000,00 20 000.00 £ 20 000,00 20 000.00
016 APA 0.00 0.00 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00
o17 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion 0,00 0,00 0,00 1 806 000,00 1 806 000,00 0,00 1 806 000,00 1 806 000,00
courante (sauf 6586) (3)
6586 | Frais fonctionnement des groupes 0.00 0,00 0,00 ES 0,00 0,00
d'élus
Total des dépenses de gestion des services 0,00 13367 890,00 | 13 367 890,00 1336789000 | 13 367 890,00 66 Charges financières 815 000,00 815 000,00 815 000,00
67 Charges spécifiques (3) 25 000,00 25 000,00 25 000,00
68 Dotations aux provisions, 10 000,00 10 000,00 10 000,00
dépréciations (semi-budgétaires) (3) 02 Dépenses imprévues (dans le cadre
d'une AE) à
Total des dépenses financières 850 000,00 850 000,00 850 000,00 850 000,00
Total des dépenses réelles 14217 890,00 | 14217 890,00 1421789000 | 14217 890,00
023 Virement à la section 2 052 753,94 2 052 753,94 2052753,94| 2052 753,94 d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre 980 034,00 980 034,00 980 034,00 sections (4)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0.00 0,00 section
Total des dépenses d'ordre 3 032 787,94 3 032 787,94 3032787,94| 3032 787,94
[ D002 Résultat reporté ou anticipé (5) | 0,00 |
[ Total des dépenses de fonctionnement cumulées | 17 250 677,94 |
{1) Voir état 1-8 pour le contenu du budget précédent.
{) s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela conceme les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
Page 43 VILLE DE SAINT-GAUDENS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
{4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives ot réglementaires applicables. (5) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
Page 44 VILLE DE SAINT-GAUDENS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Ill — VOTE DU BUDGET ul
SECTION DE FONCTIONNEMENT - VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire, RAR NA Propositions | Vote de l'assemblée Total
budget nouvelles (RAR N-1 + Vote)
précédent (1) 1 il W=1+1
TOTAL 0.00 0.00 17.073 390,00 17 073 390,00 17 073 390,00
013 Atténuations de charges (2) 0,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0.00 0,00 1 084 000,00 1 084 000,00 1 084 000,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 4 986 392,00 4 986 392,00 4 986 392,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 8 351 000,00 8 351 000,00 8 351 000,00
74 Dotations et participations (2) 0.00 0,00 1 832 398,00 1 832 398,00 1 832 398,00
75 Autres produits de gestion courante (2) 0.00 0,00 435 000,00 435 000,00 435 000,00
Total des recettes de gestion des service 0.00 0.00 16 708 790.00 16 708 790,00 16 708 790,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 264 600,00 264 600,00 264 600,00
77 Produits spécifiques (2) 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0.00 0,00 264 600.00 264 600,00 264 600,00
| Total des recettes réelles 0.00 0,00 16 973 390,00 16973 390,00 16973 390.00
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre 0,00 x 100 000,00 100 000,00 100 000,00
[ orté ou anticipé (7) 177 287,94
[ Total des recettes de fonctionnement cumulées | 17 250 677.94 |
{1) Voir état -B pour le contenu du budget précédent.
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre (RF 042 = DI 040).
4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. 5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 778 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobllisations »). 6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un Inventaire permanent simplifié. (7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
Page 45 VILLE
DE
SAINT-GAUDENS
- BUDGET
PRINCIPAL
- BP
- 2024
11L=
VOTE
DU
BUDGET
Page
46
1 DD]
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- DEPENSES
- DETAIL
PAR
ARTICLE
B1
Chap.
/'art.
Libellé
Pour
mémoire,
RAR
N-1
Vote
de
Propositions
Vote
de
Pour
Pour
TOTAL
(1)
budget
l'assemblée
sur
nouvelles
l'assemblée
information
information
(RAR
N-1
+
précédent
(2)
les
AE
lors
de
la
Crédits
gérés
Crédits
gérés
Vote)
séance
hors
AE
1
budgétaire
(3)
"
d'une
AE
TOTAL
0,00
0,00
0,00
17
250
677,94
17
250
677,94
0,00
17
250
677,94
17
250
677,94
o11
Charges
à caractère
général
(4)
0,00
0,00
0,00
5 141
890,00
5 141
890,00
0,00
5 141
890,00
5 141
890,00
60611
Eau
et
assainissement
0,00
140
000,00
140
000,00
0,00
140
000,00
140
000,00
60612
Energie
- Electricité
0,00
1 250
000,00
1 250
000,00
0,00
1 250
000,00
1 250
000,00
60621
Combustibles
0,00
60
000,00
60
000,00
0,00
60
000,00
60
000,00
60622
Carburants
0,00
55
000,00
55
000,00
0,00
55
000,00
55
000,00
60623
Alimentation
0,00
20
000,00
20
000,00
0,00
20
000,00
20
000,00
60631
Fournitures
d'entretien
0,00
33
000,00
33
000,00
0,00
33
000,00
33
000,00
60632
Fournitures
de
petit
équipement
0,00
10
000,00
10
000,00
0,00
10
000,00
10
000,00
60633
Fournitures
de
voirie
0,00
10
000,00
10
000,00
0,00
10
000,00
10
000,00
60636
Habillement
et
vêtements
de
travail
0,00
23
000,00
23
000,00
0,00
23
000,00
23
000,00
6064
Fournitures
administratives
0,00
20
000,00
20
000,00
0,00
20
000,00
20
000,00
6067
Fournitures
scolaires
0,00
33
000,00
33
000,00
0,00
33
000,00
33
000,00
6068
Autres
matières
et fournitures
0,00
305
890,00
305
890,00
0,00
305
890,00
305
890,00
611
Contrats
de
prestations
de
services
0,00
650
000,00
650
000,00
0,00
650
000,00
650
000,00
6132
Locations
immobilières
0,00
35
000,00
35
000,00
0,00
35
000,00
35
000,00
61351
Matériel
roulant
0,00
20
000,00
20
000,00
0,00
20
000,00
20
000,00
61358
Autres
0,00
135
000,00
135
000,00
0,00
135
000,00
135
000,00
614
Charges
locatives
et de
copropriété
0,00
32
000,00
32
000,00
0,00
32
000,00
32
000,00
615221
Entretien,
réparations
bâtiments
0,00
96
300,00
96
300,00
0.00
96
300,00
96
300,00
ubl
615231
Entretien,
réparations
voiries
0,00
25
000,00
25
000,00
0,00
25
000,00
25
000,00
615232
Entretien,
réparations
réseaux
0,00
50
000,00
50
000,00
0,00
50
000,00
50
000,00
61551
Entretien
matériel
roulant
0,00
20
000,00
20
000,00
0,00
20
000,00
20
000,00
61558
Entretien
autres
biens
mobiliers
0,00
50
000,00
50
000,00
0,00
50
000,00
50
000,00
6156
Maintenance
0,00
160
000,00
160
000,00
0,00
160
000,00
160
000,00
6168
Autres
primes
d'assurance
0,00
235
000,00
235
000,00
0,00
235
000,00
235
000,00
6182
Documentation
générale
et technique
0,00
3 000,00
3 000,00
0,00
3 000,00
3 000,00
6184
Versements
à des
organismes
de
0,00
20
000,00
20
000,00
0,00
20
000,00
20
000,00
formation
6188
Autres
frais
divers
0,00
2 000,00
2 000,00
0,00
2 000,00
2 000,00
62268
Autres
honoraires,
conseils
0,00
110
000,00
110
000,00
0,00
110
000,00
110
000,00
6231
Annonces
et insertions
0,00
60
000,00
60
000,00
0,00
60
000,00
60
000,00
6232
Fêtes
et cérémonies
0,00
800
000,00
800
000,00
0,00
800
000,00
800
000,00
6236
Catalogues
et imprimés
0,00
60
000,00
60
000,00
0,00
60
000,00
60
000,00
6247
Transports
collectifs
0,00
32
000,00
32
000,00
0,00
32
000,00
32
000,00
VILLE
DE
SAINT-GAUDENS
- BUDGET
PRINCIPAL
- BP
- 2024
Chap. / art. Libellé Pour
mémoire,
«
budget
précédent
(2)
6248
Divers
0,00
6251
Voyages,
déplacements
et
missions
0,00
6261
Frais
d'affranchissement
0,00
6262
Frais
de
télécommunications
0,00
627
Services
bancaires
et assimilés
0,00
6281
Concours
divers
(cotisations)
0,00
6283
Frais
de
nettoyage
des
locaux
0,00
6284
Redevances
pour
services
rendus
0,00
62876
Remb.
frais
à
un
GFP
de
0,00
rattachement
62878
Remb.
frais
à des
tiers
0,00
6288
Autres
services
extérieurs
0,00
63512
Taxes
foncières
0,00
63513
Autres
impôts
locaux
0,00
6358
Autres
droits
0,00
637
Autres
impôts,
taxes
(autres
0,00
organismes)
012
Charges
de
personnel
et frais
0,00
assimilés
(4)
(5)
6332
Cotisations
versées
au
F.N.A.L.
0,00
6336
Cotisations
CNFPT
et CDGFPT
0,00
6338
Autres
impôts,
taxes
sur
0,00
rémunérations Rémunération
principale
titulaires
0,00
SFT,
indemnité
de
résidence
0,00
NBI
0,00
Autres
indemnités
0,00
Rémunérations
0,00
Primes
et
autres
indemnités
0,00
Cotisations
à l'U.R.S.S.A.F.
0,00
Cotisations
aux
caisses
de
retraites
0,00
Cotisations
aux
A.S.S.E.D.I.C.
0,00
Cotisations
pour
assurance
du
0,00
personnel
6456
Versement
au
F.N.C.
supplément
0,00
familial
6458
Cotis.
aux
autres
organismes
sociaux
0,00
64731
Allocations
chômage
versées
0,00
directement
6475
Médecine
du
travail,
pharmacie
0,00
6478
Autres
charges
sociales
diverses
0,00
Page
47
Vote de Pour TOTAL l'assemblée information (RAR N-1 + Crédits gérés Vote) hors AE M=1+n 1 000,00 1 000,00 9 000,00 9 000,00 22 000,00 22 000,00 70 000,00 70 000,00 3 500,00 3 500,00 10 000,00 10 000,00 230 000,00 230 000,00 20 000,00 20 000,00 7 000,00 7 000,00 50 000,00 50 000,00 10 000,00 10 000,00 93 000,00 93 000,00 200,00 200,00 1 000,00 1 000,00 60 000,00 60 000,00 6 400 000,00 6 400 000,00 18 000,00 18 000,00 80 000,00 80 000,00 11 000,00 11 000,00 3 486 700,00 3 486 700,00 66 000,00 66 000,00 50 000,00 50 000,00
595
000,00
595
000,00
595
000,00
164
000,00
164
000,00
164
000,00
52
500,00
52
500,00
52
500,00
590
000,00
590
000,00
590
000,00
1115
000,00
1 115
000,00
1115
000,00
9 000,00
9 000,00
9 000,00
20
000,00
20
000,00
20
000,00
18
000,00
18
000,00
18
000,00
14
000,00
14
000,00
14
000,00
1 800,00
1 800,00
1 800,00
15
500,00
15
500,00
15
500,00
93
500,00
93
500,00
93
500,00
8r °8eq
00068 212#L [00068217 b1 00"068212b4 [ov'o68zizpt Selle91 sosuodgp Sop 18301 00*000 058 00*000 058 00'000 058 00000 058 Sonbylogds 2 sesgloueuyy soBieuo sep |e01 ; RS (aveunp eupeo ej suep) senagiduui sesuedoq 220 00000 OL SIU8nou synoe “29109 ‘AOI 10Q 1189 (y) (seeebpnq-ues) suogegidep 00*000 01 “SuoISIAOId XNE SUONEIOQ 89 SMSUQUE 00000 5z 00000 5z 00'000 z Seii8x8 ns) SeInuUE S8MLL eg 00'000 52 00000 52 {+) senbypods sobieus 19 S1049P 00000 0€ 00000 0€ 00000 0€ 00'0 ep 19 siu&inoo sajdu0 SIg19luI 5199 00'0 000 00'0 00'0 ANOI Sep lUaUPENEN - SIQIU 21199 00000 582 00000 582 00000 582 00'0 eouegupg. € SalB9i SUaUI LLL99 00000 18 00000 518 00'000 518 00'0 Sejepueuy so6eu) 99 00068295 €4 [00068 29€ EL 00068 292£L | 00'068 29€ € 000 Sa2IAs sep uoyseb ap sosuod9p Sep [EJ01 SnIg.P 00'0 00'0 00'0 sodnoif sop Jueuieuuorouo) se14 9859 00008 9 00008 9 00008 9 00'0 Seny 88869 gnud 00*000 009 00'000 009 00*000 009 00'0 Voip seuuosiad sanne-ouoy'aqns 8169 00'000 8 00'000 8 00'0 00000 8 00'000 8 00'0 fssonip soygnd sewsqueBio yuoy ‘aqns | 28€/69 00*000 842 00000 812 000 00'000 842 00000 812 000 eresoursd sues ‘ulupe a1Bg4/vg ‘AqnS | LL29E169 00*000 552 00'000 562 00'0 00000 56z 00'000 562 000 Saloiefligo suonnquiuos sanny 8659 00000 0LS 00000 015 00'0 00000 015 00*000 015 000 SuonnquIUoD Senny 89569 Jepueui 00'008 00'006 00'0 00'00$ 00008 00'0 uy uoyeooqe"oueuy spuoj'snoo | ZZLES9 00'004 € 00'004 € 00'0 00'004 € 00'004 € 00'0 uoneuuo 4 SLeg9 00000 £L 00000 € 00'0 00'000 € 00000 £E 00'0 ejeuoned ped - eje10S gjun9gs *S10D vLesa 00'000 6 00°000 6 00'0 00'000 6 00'000 6 000 eyes ep suonesnon £LES9 00000 z8 00000 z81. 00'0 00000 z8L 00'000 z84 00'0 UOjouo] 8p SSIIULEPU 1169 Tr) (e8s9 ei nes) aqueinoo 00000 908 1 00'000 908 1 00'0 00'000 908 L 00*000 908 L 00'0 00'0 00'0 uoysef ep sefeuo sauny sa 00'0 00'0 00'0 000 00'0 00'0 00'0 00'0 IN 8P SUONESUEMNÉEE / VSH 10 00'0 00'0 00'0 000 00'0 00'0 vav 910 WOSISIUT 00000 0Z 00000 02 00000 02 00'000 02 00'0 je Woo ‘sses uopenbeugd spuoJ | 12226€2 00000 0Z 00000 0Z 00'000 0Z 00'000 0Z 00'0 sinpoid ep suoyenugnv po W+r= in 3vounp 1 E) euex96pnq 1 3v sioy 1pe9 2j SUep eauegs (e10A So1e6 sypoo | Sse195 sypes9 1 ep SiOI y So] (2) uepg2gid + EN UV) uoneuuoqu uoneuoju epiquesse, Ssejeanou Ans o91quesse,| 3e6pnq 1V10L inod inod ep 9101 suopisodoid ep 930A L-N EVE ‘eougu inod oneqr #20 - d8 - 1VdIONIHd 139018 - SNAQNVO-LNIVS 30 3TIA VILLE DE SAINT-GAUDENS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Chap. /'art. Libellé Pour mémoire,
c budget
précédent (2)
023 Virement à la section 0,00
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre 0,00
sections (6) (7) (8)
6811 Dot. amort. immos incorporelles 0,00
6862 Dot. amort. charges financ. à répartir 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (9)
Total des dépenses d'ordre
(1) Détailer les articies utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état 1-8 pour le contenu du budget précédent.
Vote de
l'assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Vote de
l'assemblée
Propositions
2 052 753,94 2 052 753,94
980 034,00
661 000,00
319 034,00
3032 787,94 3 032 787,94
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N — ICNE N-1
_— Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d'une AE
458 966,64
469 387,32
0,00
(3) I! s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'A existant. 4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d'engagement.
(6) Les comptes 68 pauvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour ls régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (7) Ct. définitions des chapitres des opérations d'ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043)
8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 875 et 676 (ct. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »), 9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent. 10) Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 86112 sera négatif
Page 49
Pour TOTAL
information (RAR N-1 +
Crédits gérés Vote)
hors AE
M=1+n
2 052 753,94 2 052 753,94
980 034,00 980 034,00
661 000,00 661 000,00
319 034,00 319 034,00
0,00 0,00
3 032 787,94 3 032 787,94
VILLE DE SAINT-GAUDENS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
IL VOTE DU BUDGET IIL N B2
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire, RAR N-1 Propositions | Vote de l'assemblée Total
budget nouvelles (RAR N-1 + Vote)
précédent (2) 1 n W=1+t
TOTAL 0,00 0,00 17.073 390,00 17 073 390,00 17 073 390,00
013 Atténuations de charges (3) 0,00 0.00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0.00 0.00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
016 APA 0.00 0.00 0,00 0,00 0.00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0.00 0.00 0.00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0.00 0.00 1 084 000,00 1 084 000,00 1 084 000,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 0,00 12 000,00 12 000,00 12 000,00
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 89 000,00 89 000,00 89 000,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 0.00 250 000,00 250 000.00 250 000,00
70631 Redevances services à caractère sportif 0,00 0,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00
706888 Autres 0,00 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 0,00 12 000,00 12 000,00 12 000,00
70846 Mise à dispo personnel GFP de rattach. 0,00 0,00 160 000,00 160 000,00 160 000,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 0,00 0,00 140 000,00 140 000,00 140 000,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 0.00 0,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00
70878 Remb. frais par des tiers 0.00 0.00 45 000.00 45 000,00 45 000.00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0.00 0.00 4 986 392,00 4 986 392,00 4 986 392.00
73211 Attribution de compensation 0.00 0,00 4 861 392,00 4 861 392,00 4 861 392,00
732221 Fonds péréquation ress. com. et intercom 0.00 0.00 125 000,00 125 000,00 125 000,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 8 351 000.00 8 351 000,00 8 351 000,00
73111 Impôts directs locaux 0,00 0,00 8 000 000,00 8 000 000,00 8 000 000,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 0,00 0,00 290 000,00 290 000,00 290 000,00
73154 Droits de place 0,00 0,00 42 000,00 42 000,00 42 000,00
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 0,00 0,00 16 000,00 16 000,00 16 000,00
7318 Autres 0,00 0.00 3 000,00 3 000,00 3 000,00
74 Dotations et participations (3) 0,00 0.00 1 832 398,00 1 832 398,00 1 832 398,00
74111 Dotation forfaitaire des communes 0,00 0,00 420 000,00 420 000,00 420 000,00
741121 DSR des communes 0.00 0,00 198 644,00 198 644,00 198 644,00
741123 DSU des communes 0.00 0.00 240 000,00 240 000,00 240 000,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0.00 120 000,00 120 000,00 120 000,00
7472 Participation régions 0,00 0.00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
7473 Participation départements 0,00 0,00 714,00 714,00 714,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 0,00 0,00 810 740,00 810 740,00 810 740,00
7484 Dotation de recensement 0,00 0,00 2 300,00 2 300,00 2 300,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 0,00 0,00 35 000,00 35 000,00 35 000,00
Page 50
VILLE DE SAINT-GAUDENS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les co
{1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état -8 pour le contenu du budget précédent.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
4) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043),
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire, RAR N-1 Propositions | Vote de l'assemblée Total
budget nouvelles (RAR N:1 + Vote)
précédent (2) 0 n M=t+it
75 Autres produits de gestion courante (3) 0.00 0,00 435 000,00 435 000,00 435 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 270 000,00 270 000,00 270 000,00
75813 Redev. fermiers et concessionnaires 0,00 0,00 80 000,00 80 000,00 80 000,00
75888 Autres 0,00 0,00 85 000,00 85 000,00 85 000,00
Total des recettes de gestion des services 0,00 0,00 16 708 790,00 16 708 790,00 16 708 790,00
76 Produits financiers 0.00 0,00 264 600,00 264 600,00 264 600,00
76232 Remb. intérêts emprunts GFP rattachement 0,00 0,00 2 600,00 2 600,00 2 600,00
76811 Sortie empr. risque avec IRA capital. 0.00 0.00 262 000,00 262 000,00 262 000,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0.00 0,00 0.00
78 Reprises amort. dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 0,00 0,00 16 973 390,00 16 973 390,00 16 973 390,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 100 000,00 100 000,00 100 000.00
722 Immobilisations corporelles 100 000,00 100 000,00 100 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00
Total des rocottes d'ordre 100 000,00 100 000,00 100 000,00
Montant brut
Compensation
Montant net
0,00
0.00
0,00
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N — ICNE N-1 Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9) k 0,00 0,00 0,00
{5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immoblisations »). (6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue dun inventaire permanent simplifié. (8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(8) Site montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatt.
Page 51
lectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8)
VILLE DE SAINT-GAUDENS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
IV - ANNEXES IV
A - PRESENTATION CROISEE — SECTION D'INVESTISSEMENT -— VUE D'ENSEMBLE A1
01 0 05 1 2 3 4 44
Opérations non Services Gestion des Sécurité Enseign., Cult. vie soc. | Santé et action RSA
Chapitre Libellé ventilables généraux (hors fonds formation jeun, sports,
nature 01 et Gestion européens prof apprentissage loisirs
des fonds
européens)
DEPENSES 65 590.00 3 373 720,00 0,00 0,00 150 000,00 800 000,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves. 60 590,00 0,00 0,00 0.00 0,00 0.00 0.00 0.00
13 Subventions d'investissement 0.00 0,00 0,00 0.00 0.00 0.00 0,00 0.00
16 Emprunts et dettes assimilées 5 000,00 1 865 000,00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA régie) 0.00 0.00 0.00 0.00 9.00 0.00 0.00 0.00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0.00 0,00 0.00 0.00 0,00 0.00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées. 0.00 222 000,00 0.00 0.00 0.00 0.00 9,00 0.00
21 Immobilisations corporelles 0,00 312 000,00 0,00 0,00 150 000,00 800 000,00 0,00 9,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0.00 0.00 0,00 0,00 0.00 0.00 0.00 0.00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 974 720,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0.00 0,00 0,00 0.00 0.00 0.00 0.00
27 Autres immobilisations financières 0.00 0.00 0,00 0,00 0.00 0.00 0.00 0.00
45 Opérations pour compte de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00
RECETTES 3 998 161,92 1 243 049,06 0,00 90 000,00 145 500,00 922 205,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilsations: 0,00 0,00 0,00 0.00 0.00 0,00 0,00 0.00
10 Dotations, fonds divers et réserves. 2 498 161,92 943 916,06 0,00 0.00 0.00 0,00 0,00 0.00
13 Subventions d'investissement 0.00 281 133,00 0,00 90 000,00 145 500,00 922 205,00 0,00 0.00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 500 000,00 5 000,00 0,00 0.00 0.00 0,00 0,00 0.00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0.00 0.00 0.00 0,00 0,00 0.00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0.00 0,00 0.00 0,00 0.00 0,00 0,00 0.00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0.00 0.00 0.00 0,00 0,00 0.00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0.00 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 0.00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 0.00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
26 Participations et créances rattachées 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0.00 13 000,00 0,00 0,00 0.00 0.00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00 0.00 0,00 0,00
Page 52
VILLE DE SAINT-GAUDENS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
IV - ANNEXES IV
A - PRESENTATION CROISEE - SECTION D'INVESTISSEMENT — VUE D'ENSEMBLE (suite) Aî
Chapitre S 6 7 8 + Hire Libellé Aménagement des Action économique Environnement Transports Fonction en réserve TOTAL
territoires et habitat
DEPENSES 638 000,00 0,00 0,00 2056 119,00 7 083 429,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 60 590,00
13 Subventions d'investissement 0.00 0,00 0,00 0,00 0.00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 1 870 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 360 000,00 0,00 0,00 180 000,00 762 000,00
21 Immobilisations corporelles 278 000,00 0,00 0,00 1 360 000,00 2 900 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 516 119,00 1490 839,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 30 000,00 0,00 0,00 219 887,00 6 648 802,98
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0.00 0,00 0,00 0,00 3442 077.98
13 Subventions d'investissement 30 000,00 0,00 0,00 219 887,00 1 688 725,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 1 505 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 000
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0.00 0,00 0,00 0,00 0.00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0.00 0,00 0,00 0,00 13 000.00
Page 53
VILLE DE SAINT-GAUDENS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
5 7
Chal
ae Libellé Aménagement des | Action économique Environnement Transports Fonction en réserve TOTAL territoires et habitat
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0.00
Page 54
VILLE DE SAINT-GAUDENS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
IV — ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE — SECTION D'INVESTISSEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 - OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
DEPENSES
Réserves
et
(1) Détaler les comptes à trois chifres,
Page 55
65 590,00
60 590,00
5 000,00
2498 161,92
d
VILLE DE SAINT-GAUDENS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
IV - ANNEXES IV
A - PRESENTATION CROISEE — SECTION D’'INVESTISSEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 — Services généraux
e2
Administration gé
compte Libellé GE 9 Admin. générale de Personnel non Information, Fêtes et cérémonies Alde aux Cimetières et Administration Autres moyens
la collectivité ventilé communication, associations pompes funèbres _ | ... générale de l'Etat généraux
publicité
DEPENSES 3 372 720,00 0.00 0,00 0,00 0,00 1.000,00 0.00 0,00
164 Emprunts auprès des és financiers 1 535 000,00 0,00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 000
168 Autres emprunts et dettes assimilées 330 000,00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 000
204 Subventions d'équipement versées 222 000,00 0.00 000 0.00 0.00 0,00 000 000
213 Constructions 200 000,00 0.00 0.00 0,00 0.00 1 000,00 000 000
218 Autres immobilisations corporelles 111 000,00 0.00 0.00 0,00 0.00 0.00 000 0.00
241 Immobilisations corporelles en cours 974 720,00 0.00 0.00 0.00 0,00 0.00 000 0.00
RECETTES 1 243 049,06 0.00 0,00 0.00 0.00 0,00 0.00 0,00
102 Dotations et fonds d'investissement 943 916,06 0.00 0.00 0.00 0.00 000 000 0.00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 281 133,00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
165 Dépôts et cautionnement reçus 5 000,00 0.00 0,00 0.00 0.00 0.00 0.00 000
276 Autres créances immoblisées 13 000,00 0.00 0,00 0.00 0.00 0.00 0,00 0.00
(1) Détail les comptes à rois chiffres.
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VILLE DE SAINT-GAUDENS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
IV — ANNEXES IV
A - PRESENTATION CROISEE — SECTION D’INVESTISSEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 - Services généraux (suite 1)
os
Conseils
Article! 032 as ou 035 ms
compte Conseil éco social i eut, éduc., Consoi éco.s00. environ, cuiture.édu Conseil de territoire | Autres instances
nature (1) région/Consei dév. env. 0341 0342
Soction éco, sociale et | Section culture,
environnem. éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 0.00 0.00 0.00 0.00 000 0.00 0.00
158 Auires emprunts et dettes assimilées 000 0.00 0.00 000 000 000 000
204 Subventions d'équipement versées 000 000 000 000 000 000 000
213 Constructions 000 000 000 000 000 000 000
218 Autres immobilisations corporelles o00 000 000 000 000 000 000
231 immobilisations corporelles en cours 0.00 000 0.00 000 0.00 000 000
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
102 Dotations et fonds d'investissement 000 0,00 0.00 0.00 0,00 000 0.00
12 Subv in rattachées aux actifs non amort 000 0.00 0.00 000 000 000 000
165 Dépôts et cautionnements reçus a00 000 0.00 000 0.00 000 000
275 Auires créances mmoblisées 0.00 0.00 0.00 0.00 000 0.00 0.00
(1) Détaïler les comptes à trois chiffres.
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IV - ANNEXES IV
A — PRESENTATION CROISEE — SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 - Services généraux (suite 2)
ou
cs act interrégeur.i Article / compte nature (1) Ubotié ot ve os ou os DRE
Action relevant de la _ | Actions interrégionales | Actions européen Aide publique au Autres actions
subvention globale développer DEPENSES 2,99 2.00 2,00 2,00 2,00 3 373 720,00 |
164 Emprunts auprès des ét Inanciers 0.00 0.00 00 0.00 000 [| 1515000,00
168 Autres emprunts et dettes assimiées 000 0.00 000 oœ 000 320 000,00
204 Sutventions d'équipement versées 000 00 000 000 000 222 000.00
213 Constructions 000 00 000 0.00 000 201 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 000 000 000 0.00 000 111 000,00
2 immobilisations corporels on cours 000 0.00 000 o00 000 974 720.00
RECETTES 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 1243 049,06
102 Dotations et fonds d'nvestissament 000 0,00 0,00 0,00 0.00 943 916,06
132 Subvinvratachées aux actifs non amort 000 000 000 000 000 281 133,00
165 Dépôts et cautonnements roçus 000 000 00 000 000 5 000,00
21 Autres créances mmondsées 000 0.0 000 000 000 13 000.00
(1) Détail les comptes à rois chifies.
Page 58 VILLE DE SAINT-GAUDENS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
IV - ANNEXES IV
A - PRESENTATION CROISEE — SECTION D'INVESTISSEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 — Gestion des fonds européens
051 052
Article / compte FSE
nature (1) TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES
RECETTES
{1) Détaitler les compta à trois chiffres.
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IV - ANNEXES IV
A — PRESENTATION CROISEE — SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 — Sécurité
10 “1 12 13 18
Article | compte nature (1) Libellé Services communs | Police, sécurité, justice | Incendie et secours Hygiène et salubrité | Autres interv. protect. TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Fonds affectés à l'équipement amort. ï 90 000,00
{1) Détailer les comptes à trois chiffres.
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A - PRESENTATION CROISEE — SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
20 2 2 2 24
Sorvices Enssignemant du premier degré Ensaignement du second dogré Enssignement | cités scolaires
communs supérieur Article / compte nature
Libeité [U] 201 211 212 213 221 222 223
Services Ecoles Ecoles primaires | Classes Collèges | Lycées publics | Lycées privés
communs matemelles regroupées
DEPENSES 150 000,00 9,00 0.00 0.00 000 200 0.00 0.00 0.00
213 [constructions 50 000,00 0,00 000 0,00 0,90 0,00 0,00 0.00 000
RECETTES 92 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 000,00 0,00
13 Subvinv rattachées aux actifs amort 0.00 0,00 0.00 0,00 0.00 0.00 000 53 000,00 0.00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 92 500.00 0,00 000 0.00 0.00 0.00 00 0.00 0.00
{1) Détailler es comptes à trois chiffres.
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VILLE DE SAINT-GAUDENS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
IV — ANNEXES IV
A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
25
Formation professionnelle
251 252 253 254 255 256 257 258
Article / Insertion Formation Formation | Formation | Rémunération CNFPT Formation des actifs occupés GFNPTetGDG missions | Autres compte Libellé sociale et | professionnalisante | certiiante | des actifs | des stagiaires spécifiques
nature (1) professionnelle personnes des occupés 2661 2662 2563 2564 2565 2671 2572
personnes Missions Développement | Évolutionet | Organisation Autres Concours Missions statutaires et des transition | des activités inistratives
règlementaires L_ compétences | professionnelle | pédagogiques
DEPENSES 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0,00 0.00 0.00 0,00 0.00 0.00 9,00
D Jin a el of 0e co mn so se of 0m] a ol a RECETTES 0,00 0,00 0.00 0.00 0.00 0.00 9,00 0,00 0,00 0,00 0.00 900 9,00
131 Subv inv rattachées aux 0.00 0.00 000 c.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0,00 0.00 0.00 0.00 0,00
actifs amont
132 Subv inv rattachées aux 0.00 0,00 0.00 0.00 000 0.00 0.00 0.00 0.00 000 0.00 0,00 0.00
actifs non amort
(1) Détaïler les comptes à trois chiffres.
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VILLE DE SAINT-GAUDENS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
IV - ANNEXES IV
A - PRESENTATION CROISÉE — SECTION D’INVESTISSEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A1.902 FONCTION 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
26 27 28
Apprentissage Formation
29
Sécurité
Libelié sanitaire et sociale 282 283 284 288 TOTAL DU
Sport scolaire | Médecine scolaire Classes de Autre service CHAPITRE
restauration découverte annexe de
Article | compte
nature (1)
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 ,00 | 150 000,00
0.00 0,00 0,00 150 000,00 Constructions
Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 53 000,00
0.00 92 500.00
Subv inv rattachées aux actifs non amont
(1) Détailler les comptes à trois chifres.
Page 63 VILLE DE SAINT-GAUDENS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
IV —- ANNEXES IV
A — PRESENTATION CROISEE — SECTION D'INVESTISSEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
30
Services communs
EU 12 s13 Ê s16 m7 18
Activités. Patrimoine Bibliothèques, Services d'archives Théâtres et Cinémas et autres Archéologie
artist.actions et médiathèques spectacles vivants | salles de spectacles préventive
DEPENSES 0.00 À 0.00 L I 0.00 0.00
Constructions 0.00 0.00 0.00 0.00
Subv inv rattachées aux actifs
non amort
{1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 64 VILLE DE SAINT-GAUDENS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
IV — ANNEXES IV
A - PRESENTATION CROISEE -— SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte Libellé 32 32 323 324 325 326
nature (1) Salles de sport, gymnases Stades Piscines Centres de formation Autres équipements Manifestations sportives
DEPENSES 0,00 L 0,00 0.00 0,00
Constructions 0,00 0.00 000 0,00
Subv inv rattachées aux actifs non amort 97 300,00
{1) Détailer les comptes à trois chiffres.
Page 65 VILLE DE SAINT-GAUDENS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
IV - ANNEXES IV
A - PRESENTATION CROISEE — SECTION D'INVESTISSEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
3
34 332 338 sat TOTAL DU
Centres de loisirs | Colonies de vacances | Autres activités pour | Egalité entre les CHAPITRE
les jeunes femmes et les
Article / compte nature (1)
DEPENSES . 0.00
Constructions 0.00
Subv inv rattachées aux actifs non amort . L 922 205,00
{1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 66 VILLE DE SAINT-GAUDENS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
IV — ANNEXES IV A - PRESENTATION CROISEE -— SECTION D'INVESTISSEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 - Santé et action sociale (hors RSA)
“1 Article / Santé
compte Libellé 410 an a 4 au 418
nature (1) Services communs PMI et planification Prévention et éducation Sécurité alimentaire Dispensaires et autres ts. Autres actions familiale pour la santé sanitaires
DEPENSES 000 000 000 000 0,00 0,00
RECETTES 0.00 2,00 0.00 0,00 0.00 0.90
(1) Détail les comptes à rois chiffres.
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VILLE DE SAINT-GAUDENS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
IV - ANNEXES IV
A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION D'INVESTISSEMENT -— PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 - Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
#2
Action sociale
Article! 20 an 42
compte Libeié Services communs Faille et enfance Pate enfance
nature (1) 4211 4212 4213 4214 4221 422 4228
Actions on faveur de | Aides à a famille | Aides sociales à Adolescence | Crèches et garderies Muiti accueil Autres actions pour La maternité enfance Le petite enfance |
DEPENSES 000 000 0.00 0.00 000 000 0.00 0.00
RECETTE 0.00 0.00 0,00 9,00 0,00 0,90 0.00 0,90
{t) Détailer les comptes à trois chiffres.
Page 68 VILLE DE SAINT-GAUDENS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
IV — ANNEXES IV
A - PRESENTATION CROISEE — SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 - Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
«2
—Action sociale
45 au 45 28 +oraL où
Article / compte nature (1) Lbelié Personnes âgées Personnes en Personnes Autres interventions | à à
421 4232 428 difficuité handicapées sociales a
Forfait autonomie | _ Autres actions de | Autres actions pour
prévention, Les personnes ânées
DEPENSES 0,00 0,00 0.00 0.00 0,00 0.00 9,00
RECETTES 2.00 2.00 0.00 0.00 0,00 2,00 0,00 |
{1) Détailer les comptes à trois chiffres.
Page 69 VILLE DE SAINT-GAUDENS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
IV —- ANNEXES IV
A - PRESENTATION CROISEE — SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 - RSA
441 42 4 on 445 446 447 48
Article / compte re Insertion sociale Santé Logement Insartion Evaluation des Dépenses de RSA allocations | Autres dépenses TOTAL DU nature (1) professionnelle structure au titre du RSA CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 000
RECETTES 0,00 0,00 2,90 9,00 0,00 0,90 9,90 0,00 2,90
{1) Détailer les comptes à trois chiffres.
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VILLE DE SAINT-GAUDENS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
IV — ANNEXES IV
A - PRESENTATION CROISEE — SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 - Aménagement des territoires et habitat
50 s1 Services communs Aménagement et services urbains
Arte! compte nature sk sut so su 513 su 515 518 «) Services communs | Services communs Eclairage public Art public Electrification Opérations Autres actions
urbains d'aménagement _ | _a'aménagement urbain
DEPENSES 00 25 000,00 250 000,00 360 000,00 00 ü00 00 3 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 360 000,00 0,00 0.00 0,00 0.00
21 Constutons 000 000 250 000,00 200 000 a00 200 200
as instal, matériel outlage tochnig 000 25 000,00 000 200 o00 200 200 5 000.00
RECETTES 000 3000000 o00 o00 000 o00 200 o00 132 Su invrattachées aux actifs non amont 000 30 000,00 000 000 000 00 0,00 00
{1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 71
VILLE DE SAINT-GAUDENS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
A — PRESENTATION CROISEE — SECTION D’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 - Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article ! 52 5 s ss
UE que deinvis || Acfoméatoendt | ‘Epooerri Haba {homemen) _. we amour | mecs = = ans = 5
dév. Parc privé de la Aide au secteur Aide à l'accession à Aire d'accueil des Logement social
] collectivité locatif Ja propriété gens du voyage
DEPEnses us on us ms 5 ue a = A lame 000 200 10 20 20 00 2 no
nn [es a 200 200 a 000 000 000 000 26 | meta: mai cms ris 20 a om ax 00 n un a
Recerres a an rs an A on on _ Journee ancectnenaer 20 in ES 50 000 2 00
{1) Détailler les comptes à trois chifres.
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VILLE DE SAINT-GAUDENS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
IV — ANNEXES A - PRESENTATION CROISEE -— SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 — Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
56 57 se 5
Article / Actions en faveur du | Techno. de l'information Autres actions Sécurité
compte Libellé Attoral et de la comm. ss 58 TOTAL DU CHAPITRE
nature (1) Réserves Foncières Autres actions
s'aménagement
DEPENSES 0.00 0.00 0.00 0,00 0.00 638 000.00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0.00 0.00 0,00 0,00 360 000,00
213 Constructions 000 0.00 000 0.00 000 250 000,00
215 Installat, matériel, outilage techniq 0.00 0.00 0.00 000 0.00 28 000,00
RECETTES 9,90 000 0,90 9,90 9,90 30 000,00
132 L su inv rattachées aux actifs non amort 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 30 000.00
(1) Détailer les comptes à trois chifres.
Page 73
VILLE DE SAINT-GAUDENS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
IV - ANNEXES IV
A - PRESENTATION CROISEE — SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 — Action économique
60 st 62 63
saut Services communs Interventions Structure d'animation ot Actions sectorielles.
—. économiques de dév. éco. 531 632 ss
ut transversales Agriculture, péche ot agro-alimentaire Industrie, commerce et | Développement
pt sut sx2 artisanat touristique Laboratoire Autres
DEPENSES 9,00 0,00 9,00 0,00 9,00 0.00 9.00
_— RECETTES 0,00 0,00 0,00 2,00 2,90 2,00 2,00
{1) Détailer les comptes à trois chiffres.
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VILLE DE SAINT-GAUDENS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
IV —- ANNEXES IV
A - PRESENTATION CROISEE — SECTION D'INVESTISSEMENT -— PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 — Action économique (suite)
64 65 s6 7 68
Rayonnement, Insertion éco. et |. Maintien et dév. des Recherche et Autres actions
(pitié léongte mature 11) attractivité du éco.sociale, solidaire | services publics innovation TOTAL DU
territoire CHAPITRE
DEPENSES 0.00 0.00 0.00 0.00 0,00 0.00
RECETTES 2.00 9,90 2,00 0.00 2.00 2,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 75
VILLE DE SAINT-GAUDENS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
IV — ANNEXES IV
A - PRESENTATION CROISEE — SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 — Environnement
70 n 72
Services communs. Actions Actions déchets et propreté urbaine
ad transversales 720 74 72
Eu Uboré Services communs Collecte et traitement des déchets Propreté urbaine
collecte et propreté 7211 m2 723 7221 72
has Actions prévention | Collecte des Tri valorisation, | Actions prévention | Action propreté
et sensibilisation déchets traitement déchets | _ et sensibilisation urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0.00 0.00 0,00 0,00 0.00 0,00
RECETTES 0,00 0.00 0.00 0.00 0.00 2.00 2.00 0,00
{1) Détailer les comptes à trois chifres.
Page 76 VILLE DE SAINT-GAUDENS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
IV —- ANNEXES IV
À - PRESENTATION CROISEE -— SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 — Environnement (suite 1)
73 74 Article /
an matière de gestion des aux Politique de l'air
compte Libellé 7 732 733 74 735
nature (1) Politique de l'eau Eau potable Assainissement Eaux pluviales Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,90 0,00 0.00 0,90 2.90 0,90
(1) Détailer les comptes à trois chifres.
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VILLE DE SAINT-GAUDENS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
IV - ANNEXES IV
A = PRESENTATION CROISEE — SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 — Environnement (suite 2)
ñ 7 7 7 oh rire présan.parim. | erronnenent | autres ac
Rte ua m = ms ra mn oem | memes | |roraLou af} CHAPTRE Résaux de esege | Emgesoieme | enge | auvesaon | umo | | rampors chaleur et de froid | photovoltaïque hydraulique erenses 00 ss = on us 5 = sm] on
secenes cn ce co on ou a on omf ue
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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VILLE DE SAINT-GAUDENS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
IV — ANNEXES A - PRESENTATION CROISEE — SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 - Transports
80 #1 82
Article ! Services communs | Transports Zrangports publics de voyageurs
compte Libelé scolaires 820 821 e2 823 mr es 82
nature (1) Services communs | Transport sur route | Transport Transport fluvial | Transport maritime | Transport aérien | Autres transports ire
DEPENSES 0.00 0.00 000 0.00 0.00 0.00 000 000 2.00
204 Subventions d'équipement versées 0.00 0.00 000 0.00 0.0 0.00 000 0.00 000
215 Install, matériel, outilage tech 000 000 0.00 000 000 000 000 00 000
231 immobitsations corporelles en cours 0.00 0.00 0.00 000 0.00 000 200 000 000
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2,00 0,00
132 L subv inv rattachées aux actfs non amor 0,00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0,00 0,00 0.00
{1) Détailer les comptes à trois chifres.
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VILLE DE SAINT-GAUDENS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
IV —- ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE — SECTION D'INVESTISSEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 - Transports (suite 1)
8
Article! compte Gi Transports de marchandises
nature (1) 830 es es? 3 su #5 8
ervices commun Fret routier Fret ferroviaire | Frotnuvial Fret maritime Frot aérien Autres transports
DEPENSES 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
204 Subventions d'équipement verstes 0.00 000 0.00 0.00 000 0.00 000
215 Install, matériel, outilage techniq 0.00 000 0.00 000 000 000 0.00
2 immobilisations corporelles en cours 0.00 000 0.00 000 090 0.00 0.00
RECETTES 9,90 2,00 990 090 0.00 200 9,00
132 L sub inv rattachées aux acts non amort 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 0.00 0,00
{1) Détail les comptes à rois chiffres.
Page 80
VILLE DE SAINT-GAUDENS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
IV — ANNEXES IV
A - PRESENTATION CROISEE — SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 — Transports (suite 2)
#4 Article Voirie
compte Libellé 841 842 843 844 845 846 847 349
nature (1) Voirie nationale Voirie régionale Voirie Voirie Voirie communale | Viabilité hivernale | Equipements de Sécurité routière départementale | _ métropolitaine et voirie
DEPENSES 0.00 0.00 0.00 0.00 580 000,00 0.00 1.478 119,00 0.00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0.00 0,00 0.00 180 000,00 0.00 0.00 0.00
215 Inatalatr, matériel, outillage techniq 0.00 0.00 000 0.00 400 000,00 0.00 960 000,00 0,00
21 immobilisations corporelles en cours 0.00 0.00 0.00 9.00 200 0.00 516 119,00 0.00
RECETTES 0,00 0.00 0,00 2,00 34 000,00 0.00 185 887,00 0,00
132 [sue inv ratachéos aux actts non amon 0.00 0,00 0.00 0.00 34 000,00 0.00 185 887,00 0.00
{1) Détailer les comptes à trois chifres.
Page 81
VILLE DE SAINT-GAUDENS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
IV - ANNEXES IV
A - PRESENTATION CROISEE -— SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 — Transports (suite 3)
85 ms 87 8
Infrastructures Liaisons Cireulations: Sécurité Article / compte uv «si es es mA #5 muitimodales douces TOTAL DU
nature (1) Gares, autres | Garesotautres | Haites, autres Ports, autres | Aéroports et autres CHAPITRE
infrastructures | infrastructures | infrastructures | infrastructures | infrastructures
routières ferrov, fuviaies | poruaires DEPENSES 0.00 0.00 00 000 0.00 000 0.00 0.00 2056
119.00
204 Subventions s'équipement versées 000 0.00 000 0.00 000 0.00 000 0.00 | 180 000.00
215 instal, matériel, outilage tech 000 000 000 0.00 000 000 000 000 1260 000,00
21 immoblisations corporelles an cours 0.00 0,00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 |_516 119.00
RECETTES 0,00 0,00 2,00 0,00 0,00 2,00 0,00 _0,00 | 219 887,00 |
152 Subv inv ratachées aux actifs non amort 0.00 0,00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 | 219 887.00
(1) Détailer les comptes à trois chiffres.
Page 82 VILLE DE SAINT-GAUDENS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
IV - ANNEXES IV
A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT -— VUE D'ENSEMBLE A2
o1 0 0-5 1 2 3 4 43
Opérations non Services Gestion des Sécurité Enseign., Cult., vie soc., Santé et action APA
Chapitre Libené ventilables généraux (hors fonds formation jeun. sports, sociale (hors
nature 01 et Gestion européens prof. apprentissage loisirs APA et RSA /
des fonds Régularisation
européens) de RMI)
DEPENSES 30 000,00 6 398 890,00 0,00 407 850,00 1 567 850,00 2 234 550,00 50 000,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 2 475 890,00 0,00 5 000,00 554 200,00 388 200,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 2 141 800,00 0,00 402 850,00 720 650,00 1 334 550,00 0,00 0.00
014 Atténuations de produits 20 000,00 0,00 0.00 0.00 0.00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0.00 241 200,00 0.00 0.00 293 000,00 511 800,00 50 000,00 0.00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
66 Charges financières 0,00 815 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
67 Charges spécifiques 0,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 16 365 676,00 0,00 30 000,00 105 714,00 400 000,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 599 000,00 0,00 30 000,00 25 000,00 400 000,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0.00 4 986 392.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
731 Fiscalité locale 0,00 8 309 000,00 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 1831 684,00 0.00 0,00 714,00 0,00 0,00 0.00
75 Autres produits de gestion courante 0.00 355 000,00 0,00 0,00 80 000.00 0,00 0.00 0,00
76 Produits financiers 0,00 264 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Produits spécifiques 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
78 Reprises amort. dépréciations, prov. 0,00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
Page 83
VILLE DE SAINT-GAUDENS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
IV - ANNEXES IV
À - PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT -— VUE D'ENSEMBLE (suite) A2
44 5 6 F. 8 9
Chapitre RSA! Aménagement Action Environnement Transports Fonction en
nature Hesse Régularisation de | des territoires et économique réserve sorsE
RMI habitat
DEPENSES 0,00 1 815 100,00 10 500,00 1 410 000,00 293 150,00 14 217 890,00
011 Charges à caractère général 0,00 100 100,00 500,00 1 410 000,00 208 000,00 5 141 890,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 1715 000,00 0,00 0,00 85 150,00 6 400 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 1 806 000,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0.00 0.00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 815 000,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 È 25 000,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
RECETTES 0,00 0,00 72.000,00 0,00 0,00 16 973 390,00
013 Afténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0.00 0.00 20 000,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 1 084 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 986 392,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 42 000,00 0,00 0,00 8 351 000,00
74 Dotations et participations 0,00 0.00 0.00 0.00 000 ÿ 1 832 398,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 435 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 264 600,00
77 Produits spécifiques 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort. dépréciations, prov. 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 0.00
Page 84
VILLE DE SAINT-GAUDENS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
IV - ANNEXES IV
D A=PRESENTATION CROISÉE - SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION DETAILLEE | A201 |
01 - OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
DEPENSES 30 000,00
Dot. amor. et prov. Charges de fonct. 10 000,00
Roverst. et 000,00
(1) Détailer les comptes à trois chiffres.
Page 85 VILLE
DE
SAINT-GAUDENS
- BUDGET
PRINCIPAL
- BP
- 2024
Page 86
IV —-
ANNEXES
IV
A -
PRESENTATION
CROISEE
- SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- PRESENTATION
DETAILLEE
A2.930
FONCTION
0
- Services
généraux
œ
Article
/
Bsininistrafion
atnérals
a
ae
œ20
o2
v2
us
va
vs
ms
ms
bg
Admin.
générale
de |
Personnel
non
information,
| Fêtes
et cérémonies
Aide
aux
Cimetières
et
Administration
|
Autres
moyens
la collecté
ventié
communication,
associations
|
pompes
funèbres
| |
générae
de Etat
généraux
publiens
DEPENSES
5 174
290,00
2,00
184
250,00
160
400,00
41 050,00
30
000,00
0,00
0,00
806
chats
non stockés
de
matière
at fourni
365
890,00
000
5 000.00
22 000.00
000
200
000
200
si
Contrats
de prestations
de series
13000000
000
000
000
000
o00
000
000
ss
Lotions
5300000
200
000
7230000
000
200
000
200
su
Charges
caves
et de
copropriété
32 000,00
œ00
000
200
000
200
200
a00
sis
Entretien
et
réparations
274
300,00
000
000
ü00
000
000
000
000
816
Primes
d'assurances
235
000,00
v00
000
000
000
ü00
000
000
sis
Divers
2270000
000
000
000
000
000
000
000
62
Rémunérations
imternédiares,
honoraires
80 000,00
v00
300000
1000000
200
000
000
000
823
Pub.
publications,
rlaions
publiques
15 000.00
v00
124
000.00
404
000.00
000
30 000,00
000
v00
8
Frais
postaux
et rai
éécormmunicaton
8200000
000
a00
000
000
000
ü00
d00
67
Sonices
bancaires
a assimiés
o00
000
o00
50000
000
200
000
ü00
88
Dvers
301
000,00
000
a00
000
o00
200
00
000
sn
Impôts,
taxe,
versements
(aire
org}
31 10000
000
125000
175000
750.00
200
000
200
ss
Ares
impêts,
taxes
(AG
Impts)
94 200,00
000
a00
œ00
000
200
000
200
er
Autres
impôts,
taxes
(autres
organes)
200
000
000
30 000
00
000
œ00
œ00
000
est
Rémunérations
du personnel
+ 332250.00
000
37 000.00
6370000
28 100,00
o00
000
000
sas
Charges
sécurté
soie
et prévoyance
527
750.00
o00
1400000
24 700,00
1210000
200
000
000
sur
Autos
charges
sociales
25 800,00
000
o00
41 450.00
10000
o00
000
000
653
indemnités
000
000
000
%00
000
o00
000
000
655
Conirbutons
obligatoires
510
000,00
900
a00
o90
000
000
000
000
es
Charges
itarvent
ct prop.
- Subvent”
218
000,00
œ00
000
000
œ00
o00
000
000
ess
Charges
dvarses
de gestion
courante
500000
œ00
œ00
000
200
000
000
000
st
Charges
intéréts
815
000,00
000
200
000
000
o00
000
000
er
res
annulés
(sur
exerices
antérieurs
25 000,00
00
200
200
200
000
000
œ00
RECETTES
16 333
676,00
2,00
2,09
20
000,00
2,00
12 000,00
0,00
0,00
en
Rémundraions
du personnel
20 000.00
000
000
000
000
200
000
200
70
Rodevances
uilsaon
du domaine
60 000,00
000
000
000
000
12 000.00
oo
200
706
Prestations
de services
vo
000
a00
20 000.00
a00
000
000
a00
708
Autres
produits
507
000,00
000
o00
œ00
000
000
000
000
7
Ficalté
locale
8 309
000,00
œ00
o00
200
œ00
000
000
000
72
Facaérovorsée
486
39200
200
000
000
200
000
000
000
741
Der.
858
644,00
v00
o00
000
ü00
000
000
000
LS
984
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000
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ATHA VILLE DE SAINT-GAUDENS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 90
IV - ANNEXES IV
A - PRESENTATION CROISEE - SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 - Services généraux (suite 2)
04
Coop.décent. act’ interrég..eur.intern,
Article / compte nature (1) Libellé 041 042 043 044 TOTAL DU CHAPITRE
Action relevant de la _ | Actions intorrégionaies | Actions européennes | Aide publique au
subvention globale développement
DEPENSES 000 0,00 0,00 0,00 0,00 6 198 290.00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 382 890,00
61 Contrats de prestations de services 000 000 000 000 0.00 +30 000.00
613 Locations 000 0.00 000 000 000 +25 300,00
614 {Charges locatives et de copropriété 000 0.00 000 000 0.00 22 000.00
615 Entretion et réparations 000 0.00 0.00 000 000 274 300,00
516 Primes d'assurances 000 000 0.00 000 000 235 000,00
sie Divers 000 0.00 000 00 000 2270000
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0.00 0.00 0,00 0,00 0,00 93 000,00
623 Pub. publications, relations publiques 0.00 000 000 0.00 000 853 000.00
626 Frais postaux el frais télécommunicaion 000 000 000 000 000 92 000.00
67 Sanvices bancaires et assimilés o00 000 000 0.00 000 500,00
628 Divers 0.00 000 000 0.00 000 301 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 000 000 000 0.00 000 34 850,00
635 Auires impôt, taxes (Admin Impôts) 0.00 000 000 0.00 000 94 200,00
637 Autres impôt, taxes (autres organismes) 000 000 000 0.00 000 30 000,00
sai Rémunérations du personnel 000 000 000 0.00 o00 +461 050,00
645 Gharges sécurité sociale at prévoyance 0.00 000 000 000 000 578 550.00
647 Auires charges sociales 0.00 000 000 0.00 000 67350.00
653 indemnités 0.00 000 000 0.00 0.00 208 200,00
655 Contributions obligatoires 000 000 000 000 000 510 000.00
657 Charges intorvent" cpt prop. - Subvent” 0.00 000 000 00 000 218 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 000 000 000 0,00 000 5 000.00
661 Charges dintérèts 000 000 0.00 000 000 815 000,00
573 tres annulés (sur exercices antérieurs 0.00 0.00 000 0,00 0.00 25 000,00
RECETIES 2,00 2,00 0,00 200 000 16 265 676,00
sai Rémunérations du personnel 0.00 0.00 0.00 0,00 0.00 20 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 000 000 000 000 000 72.000,00
706 Prestations de services 000 0.00 0.00 000 000 20 000.00
708 Autres produits 000 000 0.00 000 0,00 507 000,00
7 Fiscalité locale 000 000 000 000 000 8 309 000,00
72 Fiscallé reversée 0.00 000 000 0.00 000 4 986 392,00
741 0e. 0.00 000 000 0.00 000 858 644,00 VILLE DE SAINT-GAUDENS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
4
Coop.décent.act' interrég.eur. inter.
Article / compte nature (1) Libellé 041 042 043 044 048 TOTAL DU CHAPITRE
Action relevant de la | Actions interrégionales | Actions européennes Alde publique au Autres actions
subvention globale développement
74T Participations 0.00 0,00 0.00 0.00 000 125 000,00
748 Autres attributions at participations 0,00 0,00 0.00 0,00 0.00 848 040,00
752 Revenus des immeubles 0,00 000 0.00 0,00 0,00 270 000,00
758 Produits divers de gestion courante 0.00 0,00 0.00 0,00 0,00 85 000,00
762 Produits autres immo. financières 000 0.00 0,00 0,00 0.00 2 600,00
768 Autres produits financiers 000 0.00 000 0,00 0.00 262 000,00
(1) Détailer les comptes à trois chiffres.
Page 91
VILLE DE SAINT-GAUDENS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
IV - ANNEXES IV
À - PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT -— PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 — Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1) Libellé TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES
RECETTES
{1) Détailer les comptes à trois chifres.
Page 92 VILLE DE SAINT-GAUDENS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
IV - ANNEXES IV
A - PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 — Sécurité
10 “1 12 1 18 So Article / compte nature (1)
Libellé Services communs | Police, sécurité, justice | Incendie et secours Hygiène ot salubrité | Autres Inter. protect. | à È publique nes, biens
DEPENSES 0,00 407 850,00 0.00 0.00 9.00 407 850,00
62 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0.00 5 000,00 0.00 0.00 0.00 5 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0.00 6 950,00 0.00 0.00 000 6 850,00
64 Rémunérations du personnel 000 287 200,00 000 0.00 000 287 200,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0.00 107 400,00 0.00 000 0.00 107 400.00
647 Autres charges sociales 0.00 1 300.00 0.00 0.00 0.00 1 300.00
RECETTES 0.00 30 000,00 2.00 2.00 0,00 20 000,00
703 LRedevances uisation du domaine 0,00 30 000,00 0.00 0,00 0,00 30 000.00
{1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 93
VILLE DE SAINT-GAUDENS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
IV - ANNEXES IV
A - PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
20 21 2 23 24
Services Enseignement du premier degré Enseignement du second degré Enseignement | Cités scolaires
communs supérieur
Article / compte nature Uberé
c) 201 21 212 213 22 22 223
Ecoles Ecoles primaires Classes Collèges Lycées publics | Lycées privés
maternelles regroupées
DEPENSES 439 250,00 540 400,00 20 200,00 25 000,00 0.00 0,00 0.00 0.00 0.00
606 Achats non stockès de matières et fourni 5 000.00 11.000,00 20 000,00 0.00 0.00 0.00 0.00 0,00 0.00
GE Contrats de prestations de services 0.00 0,00 0.00 25 000,00 000 0,00 0.00 0,00 0.00
618 Divers 000 0.00 200,00 0.00 000 000 0.00 0.00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 3 800,00 11 800,00 000 000 000 000 000 0.00 0,00
sat Rémunérations du personnel 125 850,00 359 300,00 0.00 000 000 c00 0.00 0,00 0.00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 60 400,00 154 800,00 000 000 0.00 000 000 0.00 0.00
647 Autres charges sociales 1 200,00 3 500,00 0.00 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 255 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 000 0.00 0,00 0.00
657 Charges intervent® cpt prop. - Subvent* 38 000.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
RECETTES. 0.00 0.00 0,00 714,00 0,00 000 000 0,00 0,00
708 Prestations de services 000 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00
747 Participations 000 0,00 0,00 714,00 0,00 000 0,00 0.00 0.00
758 Produits divers de gestion courante 0.00 0.00 0,00 0.00 0.00 0.00 0,00 0.00 0.00
(1) Détail les comptes à trois chiffres.
Page 94
VILLE DE SAINT-GAUDENS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
IV —- ANNEXES IV
A - PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A2.932 FONCTION 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
25
Formation professionnelle
251 252 253 254 255 256 257 258
Article Insertion Formation Formation | Formation | Rémunération CNFPT Formation des actifs occupés CFNPTetCDG missions | Autres compte Libellé sociale et | professionnalisante | cortiiante | des actifs | des stagiaires spécifiques
nature (1) professionnelle personnes des | occupés 2561 2562 2563 2564 2565 2571 2572
personne: Missions | Développement | Évlutionet | Organisation | Autres | Concours | Missions statutaires et des transition | des activités administratives
règlementaires | compétences | professionnelle | pédagogiques
DEPENSES 0.00 0.00 0.00 0,00 0,00 0.00 0.00 0.00 0.00 0,00 0,00 2.00 0.00
606 ‘Achats non stockés de matières 000 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 000 0.00 0,00 0,00 0.00
et fourni
st Contrats de prestations de 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0,00 0,00 0.00 0.00
services
s18 Divers 0.00 0.00 0.00 0.00 0,00 0.00 0.00 0.00 0.00 0,00 0.00 0.00 0.00
633 Impôts, taxes, versements 0.00 0.00 0.00 0,00 0,00 0.00 0.00 0.00 0.00 000 0.00 0.00 0.00
(autre orge.)
6at Rémunérations du personnel 000 0,00 0.00 0.00 0.00 000 000 0.00 000 0.00 0,00 0.00 0,00
645 Charges sécurité sociale et 000 0,00 0.00 0.00 0.00 000 000 000 000 0.00 0,00 0.00 0.00
prévoyance
6er Autres charges sociales 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00
655 Contributions obligatoires 0.00 000 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 000 0.00 0.00
657 Charges intervent: cpt prop. 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
Subvent*
RECETTES 0.00 0.00 0.00 0.00 0,00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0,00 0.00
706 Prestations de services 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
747 Participations 0.00 0.00 000 0.00 0,00 000 0.00 0,00 0,00 0.00 0.00 0.00 0.00
758 Produits divers de gestion 0,00 0.00 000 0,00 0,00 0.00 0.00 0,00 0.00 0.00 0.00 0,00 0.00
courante
{1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 95 VILLE DE SAINT-GAUDENS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
IV —- ANNEXES IV
A - PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
26 27 2 2
Apprentissage Formation Autres services périscolaires et annexes. Sécurité
Article / compte a nitaire ot soc 281 282 283 284 288 TOTAL DU
nature (1) Hébergement et Sport scolaire | Médecine scolaire Classes de Autre service CHAPITRE
restauration découverte annexe de
scolaires l'enseignement
DEPENSES 900 0.00 493 000,00 0.00 0,00 000 0,00 9.00 1567
250,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 000 0.00 0,00 0.00 0.00 0,00 0.00 | 3600000
sit Contrats de prestations de services 0.00 0.00 493 000,00 0.00 000 0.00 0.00 0.00 | 518 000,00
s18 Divers 0,00 0.00 0,00 0.00 000 0,00 0.00 0,00 200,00
633 Impôts versements (autro org.) 0.00 000 0.00 0,00 000 0.00 0.00 000 | 1560000
sat Rémunérations du personnel 0.00 0,00 000 0.00 0,00 0.00 000 0.00 | 485 150,00
645 (Charges sécurité sociale et prévoyance 000 0.00 0.00 0,00 0,00 0.00 000 0,00 | 215 200,00
647 Autres charges sociales 0.00 0.00 0.00 0.00 000 000 0,00 000! 470000
655 Contributions obligatoires 0.00 0.00 0.00 0,00 0.00 0.00 0.00 0.00 | 255 000,00
657 Charges intervent” cpt prop. - Subvent” 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 c.00 0.00 0.00 | _ 38 000.00
RECETTES 9.00 0,00 105 000,00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 | 105 714,00
706 Prestations de services 0.00 0.00 25 000,00 0.00 0.00 0,00 0,00 0.00 | 25 000,00
747 Participations 000 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 714,00
758 Produits divers de gestion courante 0.00 0.00 80 000,00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 | 80 000.00
{1) Détaillr les comptes à trois chifres.
Page 96
VILLE DE SAINT-GAUDENS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
IV - ANNEXES IV
A - PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 -— Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
30 st
Article! Sorvices communs cui
compte _— sn s12 313 s14 ss s16 s17 s18
nature Activités Patrimoine Bibliothèques, Musées Services d'archives Théâtres et Cinémas et autres Archéologie
& artist,actions et médiathèques spectacles vivants | salles de spectacies préventive
manifeul, DEPENSES 814 350,00 398 000,00 0,00 0.00 112 400,00 0.00 106 200,00 0.00 0,00
606 | Achats non stockés de matières 4 000,00 6 000,00 0.00 0.00 3.000,00 0.00 3 000,00 0.00 0.00
et fourmi
611 | Contrats de prestations de 2 000,00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 000 0.00 0.00
services
613 | Locations 2 000,00 1 009,00 000 0.00 600,00 0,00 0.00 0.00 0,00
615. | Entretien ot réparations 0.00 25 000,00 0,00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
618 | Divers 0.00 0,00 000 0.00 100.00 0.00 0.00 0.00 0,00
622 | Rémunérations intermédiaires, 6 000,00 0.00 000 0.00 6 000.00 0.00 0.00 0.00 0.00
honoraires
623 | Pub, publications, relations 5 000,00 235 000,00 000 0.00 15 000.00 0.00 0.00 0.00 0.00
publiques
624 | Transports biens, ranspons 0.00 1 000,00 0.00 000 000 000 0.00 000 0.00
collectifs
625 | Déplacements et missions 1 000,00 0.00 000 000 0,00 0,00 000 0,00 0.00
627 | Services bancaires et assimiés 0.00 0,00 0.00 0.00 0.00 0,00 2 000,00 000 0.00
628 | Divers 0.00 0.00 0.00 000 6 000,00 0.00 0.00 0.00 0.00
633 | Impôts, taxes, versements 6 950,00 0.00 0.00 0.00 145000 0,00 1 950,00 0.00 0,00
(autre orga.)
637 | Autres impots, taxes (autres 0.00 30 000,00 0.00 000 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
organismes)
641 Rémunérations du personnel 255 400,00 0.00 000 0.00 56 700,00 0.00 71.650,00 0.00 0.00
645 | Gharges sécurité sociale et 99 000,00 0.00 0,00 0.00 2315000 0.00 25 300,00 0.00 0,00
prévoyance
647 | autres charges sociales 26 000,00 0,00 0.00 0.00 400,00 0.00 500,00 0.00 0,00
657 | Charges intervent’ cpt prop. 410 000,00 100 000,00 0.00 0.00 0.00 0,00 0.00 0.00 0.00
= Subvent®
658 | Charges divorses de gostion 0.00 0,00 0.00 0.00 0.00 0.00 1 800,00 0.00 0.00
courante
RECETTES 2,00 0.00 0,00 0.00 1.000,00 0,00 249 000,00 0.00 0,00
705 | Prestations de services 0.00 0.00 0.00 0.00 1 000,00 0,00 249 000,00 0.00 0.00
{1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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VILLE DE SAINT-GAUDENS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
IV — ANNEXES IV
A - PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
#2 Astile ! ports (autres que scolaires)
compte Libolté 321 322 32 324 32 326
nature (1) Salles de sport, gymn. Stades Piscines Gontres de formation Autres équipements | Manifestations sportives
_ sportifs sportifs ou loisirs
DÉPENSES 197 850,00 0.00 162 300,00 0.00 243 450,00 0.00
806 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 26 000,00 0,00 0,00 0,00
st Contrats de prestations de services 0,00 9,00 0.00 000 0,00 000
613 Locations 0.00 000 0.00 000 0,00 000
615 Entretien et réparations 0.00 9,00 7 000,00 000 0.00 000
s18 Divers 0,00 0,00 2000.00 000 000 000
62 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0.00 0.00 000 000 000 000
623 Pub. publications, relations publiques 2.000,00 000 000 000 000 900
524 Transpors biens, ranspons collectifs 900 0.00 000 000 0.00 000
625 Déplacements et missions 9,00 000 0.00 000 0.00 0.00
67 Sandces bancaires et assimilés 0.00 000 500.00 000 000 000
62 Divers 0,00 000 0.00 000 0.00 000
533 Impôts, axes, versements (autre orga.) 4 500,00 000 6 600,00 000 4350.00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 000 0.00 000 0.00 0.00
sai Rémunérations du personnel 133 850,00 000 229 300.00 000 168 500.00 000
545 Charges sécurité sociale et prévoyance 56 500,00 000 89 600,00 000 69 600.00 000
ser Autres charges sociales + 000.00 000 4300.00 000 + 000.00 000
657 Charges intervent" cpt prop. - Subvent* 0,00 000 0.00 000 0.00 000
558 Charges diverses de gestion courante 0.00 0,00 0.00 000 0.00 0.00
RECETTE 9,00 o00 150 000.00 a00 o00 2,00 705 [Prestations de sonvicos 0,90 0.00 150 000,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détaïler les comptes à trois chiffres.
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IV - ANNEXES IV
A - PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
5 sw
Jeunesse (action soclo-éduc.) et loisirs Vie sociale et citoyenne
Article / compte nature is 341 352 338 st ss TOTAL DU
« Centres de loisirs Colonies de Autres activités | | Egalité entre les Autres CHAPITRE
vacances pour les jeunes femmes etles
hommes
DEPENSES 0.00 0.00 0.00 0.00 0,00 0.00 2234 550,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0.00 0,00 000 0.00 0,00 0.00 39 000,00
st Contrats de prestations de services 000 0,00 0,00 0.00 000 0.00 2.000,00
513 Locations 0.00 0.00 0.00 0.00 0,00 0.00 3 600,00
515 Entretien et réparations 0.00 000 0,00 000 0.00 0.00 32 000,00
518 Divers 0.00 0.00 0,00 000 000 0.00 2 100,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0.00 000 0,00 0.00 0.00 000 12 000.00
623 Pub. publications, relations publiques 000 000 0.00 0.00 0.00 000 257 000,00
624 Transpors biens, transports collectifs 000 0.00 0,00 000 0.00 000 1 000,00
625 Déplacements et missions 000 000 0.00 000 000 000 1.000,00
627 Services bancaires et assimilés 0.00 0,00 0.00 000 0.00 000 2.500,00
628 Divers 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 6 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0.00 000 000 0.00 0.00 0.00 25 800,00
537 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0.00 0.00 000 000 0.00 0.00 30 000,00
64 Rémunérations du personnel 0.00 0.00 000 0.00 0.00 0,00 915 400.00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 000 0.00 0.00 0,00 0.00 0.00 363 150,00
647 Autres charges sociales 000 0.00 000 000 0.00 0.00 30 200,00
657 Charges intervent" cpt prop. - Subvent* 000 0.00 000 0.00 000 0.00 510 000,00
658 (Charges diverses de gestion courante 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 1.800,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400 000,00
706 Prestations de services 0.00 0.00 0,00 0.00 0.00 0.00 400 000.00
(1) Détailer les comptes à trois chiffres.
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VILLE DE SAINT-GAUDENS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
IV - ANNEXES
A - PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT -— PRESENTATION DETAILLEE A2.934 FONCTION 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
410 an 412 413 a 418
Services communs PM et planification | Prévention et éducation | Sécurité alimentaire | Disponsaires et autres Autres actions.
DEPENSES 0.00 0.00 0,00
intervent’ cpt prop. - Subvent* 0.00 200 0.00
9.00 9.00
0.00 0.00
(1) Détailr les comptes à trois chiffres.
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VILLE DE SAINT-GAUDENS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
IV - ANNEXES IV
A - PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 — Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
#2
Action sociale
niist 420 a 42
compte Libellé ns nues Famille ef enfance Petite enfance ses az 422 4213 4214 422 422 428
Actions en faveur | Aides à la famille | Aides sociales à Adolescence Crèches ot Muñt accueil Autres actions de la maternité l'enfance garderies pour la petite
sntance |
DEPENSES 50 000,00 2.00 0,00 0.00 0.00 0,00 0.00 0,00
657 Lcnarges intorvent cpt prop. - Suivant” 50 000,00 0.00 0.00 0.00 0.00 0,00 0.00 000
RECETTES 2,00 9,90 0,00 9,00 9,00 0,90 9,00 2,00
{1) Détailer les comptes à trois chifres.
Page 101 VILLE DE SAINT-GAUDENS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
IV — ANNEXES A - PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
423 aa 425
/ compte nature (1) Personnes en Personnes
4231 4232 4238 difficulté handicapées
Forfait autonomie Autres actions de | Autres actions pour
DEPENSES 0.00 0.00 0.00
Charges intervent' 3 0.00 000 0,00
{1) Détailer les comptes à rois chiffres.
Page 102
428
Autres interventions TOTAL DU . CHAPITRE
sociales
50 000,00
50 000,00
VILLE DE SAINT-GAUDENS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
IV — ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 — APA
430 451 432 433 Antice / compte
: Libelié Services communs APA à domicile APA versée aux bénéf. en APA versée à TOTAL DU CHAPITRE
pates établissement l'établissement
DEPENSES 0,00 0,00 000 0,00 0.00
RECETTE 9,90 o,90 9,90 0,90 2,90
(1) Détailer les comptes à trois chiffres.
Page 103
VILLE DE SAINT-GAUDENS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
IV - ANNEXES IV
A - PRESENTATION CROISEE - SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 — RSA / Régularisation de RMI
441 u2 443 444 45 446 447 48
Article / compte ii Insortion sociale Santé Logement Insertion Evaluation des Dépenses de RSA allocations | Autres dépenses TOTAL DU nature (1) professionnelle dépenses structure au titre du RSA CHAPITRE
engagées DEPENSES 0.00 0.00 0,00 0,00 0.00 0.00 0.00 000 0,00
RECETTES 2.00 2.00 0.00 9.00 0.00 2.00 0.00
{1) Détailer les comptes à trois chiffres.
Page 104
VILLE DE SAINT-GAUDENS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
IV - ANNEXES IV
A - PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 - Aménagement des territoires et habitat
50 st
[Services communs. Ar nent et services urbains _
Article! compte nature ja so sto su s12 513 su ss se
4 Services communs | Services communs | Espaces verts | Eclairage public Art publie Electrification Opérations Autres actions. urbains d'aménagement _ | d'aménagement
urbain DEPENSES 0.00 1 703 400,00 111 700.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
506 (Achats non stockés de matières et fourni 0.00 0.00 31 000,00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
513 Locations 0.00 81 100,00 0.00 0,00 0.00 0,00 0.00 0.00
625 Déplacements et missions 0.00 8 000,00 0,00 0.00 0.00 000 000 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre org.) 0,00 22 400.00 1700.00 000 0,00 0.00 0.00 0.00
sat Rémunérations du personnel 0,00 1 181 200,00 54 700,00 000 9,00 0.00 0.00 0.00
645 (Charges sécurité sociale et prévoyance 0.00 454 300,00 23 700,00 0.00 0.00 9,00 0.00 0.00
6er AAutres charges sociales 0.00 6 400,00 600,00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
RECETTES 2.00 2.00 2.00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailer les comptes à trois chiffres.
Page 105 VILLE DE SAINT-GAUDENS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
IV - ANNEXES IV
À - PRESENTATION CROISEE - SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 - Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
2 5 54 55 Arte! Poltique de la vite | Agglomérations et | | Espace rura ot Habitat (Logement)
compts Libellé iles moyennes _ | autres espaces de si se ss ss ss
nature (1) dév. Parc privé de la Aide au secteur Aide à l'accession à d'accueil des Logement social collectivité Ja propriété gens du voyage
DErENsEs 00 00 000 000 000 00 000 000
50 chais non stocké de matières et four 000 000 000 000 000 000 000 000
s13 Locations 000 000 000 000 000 000 000 000
62 Déplacements at missions 000 000 000 000 000 o00 000 000
ss Impôts, taxes, versements (autre org) 000 000 000 000 000 000 000 000
sal Rémunérations du personnel 000 000 000 000 000 000 000 000
845 Charges sécuté sociale ot prévoyance 000 000 000 000 000 000 000 000
ss7 Autres charges sociies 000 000 ü00 000 000 000 000 000
_REcErTES 00 00 o00 000 000 ao oo oo
{1) Détail les comptes à trois chiffres.
Page 106
VILLE DE SAINT-GAUDENS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
IV - ANNEXES IV A - PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 - Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
56 #7 58 59 Article /
Actions en faveur du ... | Techno. de l'information Autres actions Sécurité
compte Libellé littoral ot de la comm. 581 588 TOTAL DU CHAPITRE
nature (1) Réserves Foncières Autres actions.
d'aménagement
DEPENSES 0,00 000 0,00 0,00 0,00 1 815 100,00
606 Achats non stockès de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 000,00
613 Locations 0.00 0,00 0,00 0,00 000 61 100,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 000 0,00 000 8.000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 000 000 24 100,00
sai Rémunérations du personnel 0.00 000 0,00 0,00 000 1 205 900,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 000 0,00 0,00 0,00 478 000,00
647 Autres charges sociales 0.00 000 0.00 0.00 000 7 000,00
RECETTES 0 0,00 9.00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailer les comptes à trois chiffres.
Page 107
VILLE DE SAINT-GAUDENS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
IV — ANNEXES IV
A —- PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 - Action économique
5 & & ss .-. Gianni interventions | Structure d'animation ot Actions spores
économiques de dév. éco. en 632 633
nues transversales | aurcuiture. pèche ot agro-alimentaire | industrie, commerce et | | Développement nature (1) Si sn pu touristique
Laboratoire Autres
DEPENSES o00 0 un on 1000000 ao soon
GT | savcesbencoke stassinits 000 000 000 200 000 200 500,00 057 | cages marven ct op. suivent 000 oo ao 000 10 00090 000 oo
RECETTES 2,00 42 000,00 2,00 9,00 0,00 0,00 30 000,00
T0 Pression de sonic ü00 a00 00 00 00 200 30 000,00 731 | Ficaéicsie ü00 42 000.00 o00 000 a 000 o00
(1) Détailer les comptes à trois chiffres.
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VILLE DE SAINT-GAUDENS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
IV —- ANNEXES À - PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT -— PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 - Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
Rayonnement, Insertion éco. et
attractivité du territoire | éco.sociale, solidaire
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
Innovation
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0.00 0.00 0.00 0.00 10 500,00 627 Services bancaires et assimilés 0.00 0,00 0.00 0.00 000 500,00 657 (Charges intervent” cpt prop. - Subvent" 2.00 0.00 0.00 0.00 0,00 10 000,00 RECETTES 0,00 0,00 9,00 9,00 2,90 12 000,00 706 Prestations de services 0,00 0,00 000 0.00 0,00 30 000,00 LE Fiscalité locale 0,00 0,00 000 0,00 0,00 42 000,00 (1) Détail les comptes à trois chifres.
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VILLE DE SAINT-GAUDENS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
IV - ANNEXES IV
A - PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 — Environnement
m n m2
Services communs Actions: _Actions déchets st proproté urbaine avis!
transversales 720 7 72
compte is Services communs Collecte et traitement des déc Propreté urbaine
vature (1) collecte et propreté an 7212 7213
7221 722
" Actions prévention Collecte des Tri, valorisation, Actions prévention Action propreté
et sensibilisation déchets traitement déchets | _et sensibilisation urbaine ot
nettoiement
DEPENSES 0.00 0.00 0,00 0.90 20 000,90 0.00 0.0 9,00
606 Achats non stockés de matière et fourni 0.00 0,00 0.00 0,00 000 0.00 000 000
82 Divers 0.00 0.00 0.00 0,00 20 000,00 0.00 2.00 0.00
RECETTES 0,90 9,90 o,00 2,90 2,00 0,90 o,00 2,00
{1) Détailler les comptes à trois chifres.
Page 110
VILLE DE SAINT-GAUDENS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
IV - ANNEXES IV
A - PRESENTATION CROISEE - SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 — Environnement (suite 1)
m 74 Article /
Actior ; saux Politique de l'air
compte Libellé 7 72 733 74 ns
nature (1) Politique de l'eau Eau potable Assainissement Eaux pluviales Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 100 000.00 40 000,00 9.00 0.00 2.00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0.00 100 000,00 40 000,00 0,00 0.00 0.00
628 Dhers 0.00 2.00 0.00 0.00 2.00 0.00
RECETTES 2.20 2.00 2.00 2.00 2.00 2.00
(1) Détailer les comptes à trois chiffres.
Page 111
VILLE DE SAINT-GAUDENS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
IV —- ANNEXES
A - PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT -— PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 — Environnement (suite 2)
75 7% 7 78
Anice / compte Politique de l'énergl Préserv. patrim. | Environnement | Autres actions |
Libellé 751 752 753 758 infrastructures nature (1) CHAPITRE
Réseaux de Energie Energie éolienne Autres actions techno. transports
haleur et de troid_|__ photovoitaïque hydraulique
DEPENS 1 250 000,00 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 9,00 0.00 1410
000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 1250 000,00 0,00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0,00 1390 000,00
628 Divers 0.00 0.00 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00 | 20 000,00
RECETTES 0.00 0.00 0,00 0.00 0.00 0.00 0.00 0,00 0,00
{1) Détailer les comptes à trois chiffres.
Page 112
VILLE
DE
SAINT-GAUDENS
- BUDGET
PRINCIPAL
- BP
- 2024
IV
- ANNEXES
IV
A
-
PRESENTATION
CROISEE
-—
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
-—
PRESENTATION
DETAILLEE
A2.938
FONCTION
8 -
Transports
80
s#
8
Services
communs
Transports.
Trans
jours
Libellé
scolaires
#20
821
82
823
824
825
#28
Services
communs
|
Transport
sur
route
Transport
Transport
fluvial
|
Transport
martime
|
Transport
aérien
|
Autres
transports
ferroviaire
DEPENSES
2.00
32 000,00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
506
(Achats
non
stockés
de
matières
et fourni
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
sis
Entretien
et
réparations
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
624
‘Transports
biens,
transports
collectifs
0,00
32.000,00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
633
Impôts,
taxes,
versements
(autre
org.)
0.00
000
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
sat
Rémunérations
du
personnel
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0,00
645
Charges
sécurité
sociale
et prévoyance
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0,00
0.00
0,00
647
Autres
charges
sociales
0.00
0.00
0.00
0.00
0,00
000
000
0.00
0,00
RECETTES
0.90
0,00
0,00
0,00
0,00
2.00
0,00
0.00
0,00
|
{1)
Détailer
les comptes
à trois
chiffres.
Page
113
VILLE DE SAINT-GAUDENS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
IV - ANNEXES IV
A — PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT -— PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 - Transports (suite 1)
Article / =
compte Let ransports de marchandise!
te 80 en 82 8 eu 8 ee Services communs Fret routier Frot forrovisire Fret fuvial, Frot maritime Fret aérien Autres transports
DEPENSES 0.00 000 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
806 Achats non stockés de matières el fourni 0.00 000 0.00 0.00 000 0.00 0.00
sis Entretien et réparations 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00 000
624 ranspors biens, transports collectifs 000 000 0.00 000 000 000 00
633 Impôts, taxes, versements (auro orge.) 000 oo 000 000 0.00 0.00 000
Er Rémunérations du personnel 0.00 000 o00 000 0.00 000 000
ss Charges sécurité sociale et prévoyance 0.00 00 000 000 000 0.00 000
ser Autres charges sociales 0.00 0.00 000 0.00 000 0.00 000
RECETTE _000 0,00 90 0,00 0,00 0.00 0,00
{1) Détail les comptes à trois chifres.
Page 114
VILLE DE SAINT-GAUDENS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
IV - ANNEXES IV
A - PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 — Transports (suite 2)
4 Avtice / vo
compte Libellé 841 842 843 844 845 846 849
nature (1) Voirie nationale Voirie régionale Voirie Voirie métropolitaine | _ Voirie communale | Viabité hivernale ot Sécurité routière
départementale aléa es DEPENSES
0.00 200 0.00 0.00 0.00 0.00 261 150.00 0.00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 81 000.00 0,00
515 Entrten et réparations 00 ao 000 000 000 000 25 000.00 000
624 Transports biens, ranspons cols 000 000 0.00 000 000 000 000 0.00
633 Impts, taxes, versements (autre orga.) 0.00 000 000 000 0.00 000 1700.00 0.00
CA Rémunérations du personnel 000 000 000 200 0.00 000 59 500,00 000
845 Charges sécurté sociale et prévoyance 000 000 000 000 0.00 000 23 700.00 000
ea Autres charges sociales 0.00 000 000 0.00 0.00 0.00 250.00 0.00
RECETTES o00 ao 200 0,90 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chifres.
Page 115
VILLE DE SAINT-GAUDENS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
IV —- ANNEXES IV
A - PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT -— PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 - Transports (suite 3)
85 86 #7 8
infrastructures Liaisons Circulations Sécurité
Article / compte Let est 852 853 254 855 multimodales douces TOTAL DU
nature (1) Gares, autres Gares et autres Hates, autres Ports, autres CHAPITRE
infrastructures infrastructures infrastructures infrastructures infrastructures
routières fecree, À} © Hiuvisies À portuaires
DEPENSES 0.00 0.00 2.00 2.00 0.00 0.00 9.00 0.00 | 293 150,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 | 1 000,00
615 Entretien et réparations 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 | 85 000,00
624 Transports biens, transports collectifs 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 | 32000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0.00 0,00 0.00 0.00 0.00 0.00 0,00 000 | 170000
sat Rémunérations du personnel 0.00 0,00 0.00 000 0.00 0.00 0,00 0.00 | 59 500,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0.00 0.00 0.00 0,00 0,00 0.00 0.00 0.00 | 23 700,00
647 Autres charges sociales 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 250,00
RECETTES 0.00 0.00 0,00 0,00 2,00 0,00 2.00 0.00 2,00
(1) Détailer les comptes à trois chiffres.
Page 116
VILLE DE SAINT-GAUDENS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
IV - ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DE LA DETTE - DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
B1.1 - DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature Montant maximum autorisé
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) au O/01/N Montant ds th ni Intérêts (3)
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
(51934 Lignes de trésorerie
Caisse d'Epargne
‘51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt 15194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total)
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la détibération de l'assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l'ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d'un montant marimum autorisé par l'organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT). (3) 1! s'agit des intérèts comptabilisés au compe 6515.
Page 117 VILLE DE SAINT-GAUDENS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
IV — ANNEXES IV [ANNEXES PATRIMONIALES = ETAT DE LA DETTE — REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
B1.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
{Pour chaque ligne. indiquer le numéro | Organisme prêteur ou chef
de contrat) de file
163 Emprunts obligataires (Totah |"
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total) RES
1641 Emprunts en euros (total) BE
D.169 - 0859577
D.251 - MON237014
D.253- 6871431
D.254 - TOSCKVOI2PR
D.255 - MON242910
D.256 - TO43FED18PR
D.257 - 7062770
D.264 - 1128604
D.268 - MON267660
D.269 - 7858876
D.272 - S497TIKANAOTIPR
D.273 - MON278711
D.275 - 1227010
D.279 - 5028821
D.220 - 4198080
D.283 - 433560
D.290 - 4582480
D.291 - MIS507457-1
D.292 - MISS07457-2
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
CREDIT LOCAL DE FRANCE
DEXIA
CAISSE D EPARGNE
CREDIT AGRICOLE DE
TOULOUSE
CAISSE FRANCAIS DE
FINANCEMENT LOCAL
CREDIT AGRICOLE DE
TOULOUSE
CAISSE D EPARGNE
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
CAISSE D EPARGNE
CREDIT AGRICOLE DE
TOULOUSE
CAISSE FRANCAIS DE
FINANCEMENT LOCAL
CAISSE DEPOTS.
CONSIGNATIONS.
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
CAISSE D EPARGNE
CAISSE D EPARGNE
CAISSE D EPARGNE
CAISSE FRANCAIS DE
FINANCEMENT LOCAL
CAISSE FRANCAIS DE
FINANCEMENT LOCAL
Date de
signature
29/05/1998
29/12/2005
31/01/2006
28/12/2005
23/10/2008
20/10/2006
03/10/2006
15/12/2008
23/12/2008
22/12/2010
o8/11/2011
28/1/2011
11/07/2012
1342/2013
tan2720t3
29/2014
01122015
23022016
23/02/2016
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
4)
Date du
premier
rembour-
sement
01/07/1999
01/01/2007
10/12/2007
15/11/2007
01/02/2008
05/06/2008
10/06/2008
o1/012010
01/09/2010
10/06/2011
2001/2012
15/03/2012
01/08/2013
o1/012015
21042014
30/09/2015
05/02/2017
ovo52017
01/05/2017
Nominal (2)
33 268 709,32
31018 709,32
228 673,53
375 000,00
116 000,00
118 000,00
100 000,00
64 493,00
100 000,00
863 000,00
720 000,00
589 500,00
400 000,00
400 000,00
400 000,00
421 073,00
571 000,00
1 484 787,00
265 000,00
5 541 062,10
4 855 313,99
Page 118
Type de
taux
d'intérêt
@
rigine du contrat
Index (4)
Jeux initial
Ni du | Te
actuariel C]
4300 | 4300
3092 | 3082
anso | 4150
2833 | 2833
4058 | 4058
4300 | 4300
asso | 4550
4540 | 4540
auro | ao
4000 | 4000
4200 | 4200
agro | 4070
amco | 47e
2250 | 2250
4460 | 4460
3750 | 3750
2350 | 2,350
3190 | 34180
3190 | 3190
Devise
euros
euros
euros
euros
euros
euros
euros
euros
euros
euros
euros
euros
euros
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
m
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé prunt
>
> >
> 4
vo
zzz2z At At At A1 VILLE DE SAINT-GAUDENS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Emprunts e{ dettes à l'origine du contrat
ss aux int ER, Possibité |. Nature Date du Type de Profil de
d'émission ou dicité des gorie {Pour chaque ligne, ndiquerle numéro | Organisme préteur ou chef | Date de premier taux Niveau d'amor-_ || rembour- un es anne |
on 0293 - MIS507457-3 CAISSE FRANCAIS DE 2302/2016 0052017 42000000 | 2300 | 3100 fous ns P N m
FINANCEMENT LOCAL
D.204 - MIS507456-1 CAISSE FRANCAIS DE 23022016 ovotzois sortes] + 380 | 3180 | euros a P N a FINANCEMENT LOCAL
D.208- MISS07456-3 CAISSE FRANCAIS DE 2310272016 otrot2018 12100000 | 3250 | 3250 | euros A P N ai
FINANCEMENT LOCAL
D.209-58610 CAISSE DEPOTS 2on27016 ovotz0ts 31000000 | + 0000 | 0000 | euros A P N at
CONSIGNATIONS
D.a0t - 72043 5210094 CAISSE DEPOTS o7H2R017 otro7r20t8 7000000 | F 1690 | 1600 ours T P mn ai
CONSIGNATIONS
D.302-0618975 CREDIT AGRICOLE DE 21/2018 0502/2019 4000 000,00 | F 1700 | 1700 ours A P N m1
TOULOUSE
D.303 - 5235347 0303 CAISSE DEPOTS 16072018 ovo720t8 230 000,00 so | 1340 [ours T P N m1
CONSIGNATIONS
D.305-90048 CAISSE DEPOTS. 15h r2018 00672019 18000000 | F 2440 | 2440 [ours T P N ai CONSIGNATIONS
D206-940421 CREDIT AGRICOLE DE 0310412019 05/04/2020 40000000 | + 1400 | 1400 |auros a P N ai
TOULOUSE
Da09-41a115E CAISSE D EPARGNE 19/07/2021 05/01/2022 6500000 | F 000 | 090 |eurs A P N at
Da10- 1249111 CREDIT AGRICOLE DE out272021 05122022 75000000 | + 1200 | 1200 |euros À P N ai TOULOUSE
Da13-2000224 CREDIT AGRICOLE DE o1062023 05/07/2024 +000 000,00 | F 3820 | 3820 [ours A P n ai TOULOUSE
D295 - MIS507456-2 CAISSE FRANCAIS DE 2302/2016 ovrotr2018 68661006 | # sa80 | 3480 [ours A P N a INANCEMENT LOCAL.
1643 Emprunt on devises (total) |
16441 Emprunts assortis d'une option 2 250 000.
de trage aurligne de trésorerie (total) RTE lee
286 COBS06 ['cReorr aGricoLE c18_{ zu072015_[ ___[ osouzote [7225000000 | + | Joss P s386 Joue 1" 7 | > | | 165 Dépôts et cautionnements reçus. |
(Total)
167 Emprunts et dettes assortis de |
conditions particulières (Total)
1671 Avances consolidées du Trésor
(tan
1672 Emprunt sur comptes spéciaux
du Trésor (ot)
Page 119 VILLE DE SAINT-GAUDENS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Nature {Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
1675 Dettes pour METP et PPP (total)
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
1678 Autres emprunts et dettes (total)
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
1681 Auires emprunts (ltal) (9)
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
1687 Autres dettes (otal)
D.274-8128821
D.281-226
D.282 - 226
D.284 -246
D.285 - 246
D.287
D.288
D.296 - 349283
D.300 -278
D.304 - 290
D.307 - 304
D.308-314
D311-322
Organisme préteur ou chef
de file
SIVOM ST GAUDENS.
MONTREJEAU AS
SIVOM ST GAUDENS.
MONTREJEAU AS
SIVOM ST GAUDENS
MONTREJEAU AS
SIVOM ST GAUDENS
MONTREJEAU AS
SIVOM ST GAUDENS
MONTREJEAU AS
SIVOM ST GAUDENS.
MONTREJEAU AS
SIVOM ST GAUDENS.
MONTREJEAU AS
SIVOM ST GAUDENS
MONTREJEAU AS
SIVOM ST GAUDENS
MONTREJEAU AS
SIVOM ST GAUDENS.
MONTREJEAU AS
SIVOM ST GAUDENS
MONTREJEAU AS
SIVOM ST GAUDENS.
MONTREJEAU AS
SIVOM ST GAUDENS.
MONTREJEAU AS
Date de
signature
28/04/2011
2410472014
2410472014
22/06/2015
22/06/2015
14/05/2015
14/05/2015
15/1272016
1542/2017
19/12/2018
0912/2019
02/12/2020
13/05/2022
d'émission ou
mobilisation
(]
Date du
premier
rembour-
sement
25/08/2012
24/08/2014
24/08/2014
30/08/2015
30/06/2015
01/06/2016
01/08/2016
05/10/2017
22/122018
01/06/2018
09/12/2020
22/12/2021
13/05/2022
Nominal (2)
000
000
6220 000,00
469 700,00
68 000,00
32 000,00
20 800,00
124 000,00
120 000,00
206 300,00
294 200,00
1 200 000,00
400 000,00
335 000,00
250 000,00
535 000,00
Page 120
Type de
taux
d'intérêt
6)
Index (4)
de taux
(5)
5800
4250
4250
310
3110
1200
1,870
1760
1800
0.870
1070
Taux
actuariel
5.800
4250
4,250
3410
3,110
2.830
2,830
1200
1,870
1760
1,600
0.970
1070
Pério-
dicité des.
Devise | rombour-
soments
(6)
euros T
euros A
euros A
euros A
euros A
euros A
euros A
euros A
euros A
euros A
euros A
euros A
euros A
Profil
d'amor-
tissement
Pc osshbilté | us.
de gore
rembour- d'em-
sement
anticipé | Pt (8)
4
et un
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VILLE DE SAINT-GAUDENS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Emprunts ef dettes à l'origine du contrat
Jaux initial Possibilité Date Pério- Caté-
Nature ” Date du Type de Profil de ”
d'émission ou dicité des gore {Pour chaque ligne, indiquer e numéro | organisme prôteur ou chef | Date de premier taux Niveau d'amor-_ || rembour- date de Nominal (2) Index (4) Taux Devise | rembour- d'em- de contrat) de file signature rombour. d'intérêt de taux tissemont | sement mobilisation actuariel semonts prunt 5 sement © 5 e. m entape | PU
OIN
D.312 - MON543291EUR SIVOM ST GAUDENS 28/11/2022 01/04/2023 565 000,00 F 2.832 2,832 euros T P N At
MONTREJEAU AS
Total général SITES 39 488 709,32 - Er & : =
{1) Siun emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(8) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple : C : complexe : R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
{&) Mentionner le ou les types dindex (ex : Euribor 3 mois).
(6) Indiquer le niveau de taux à l'ongine du contrat,
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : À : annuelle, B : bimestrell, :timestrolle, X autre.
{7} Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser.
(8) Catégorie d'emprunt à l'origine. Exemple A- (ef. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire 10C81015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités tertorales). (8) Y compris les avances remboursables consenties au tre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juilet 2020 de finances rectiicative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 À et 1595 du code général des impôts
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VILLE DE SAINT-GAUDENS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
mprunts et dettes au 04/01/N,
Taux d'intérêt Annuité de l'exercice
Catégorie
Nature Couverture ? d'emprunt Due |, d'intérêt
{Pour chaque ligne, indiquer le numéro de après Capital restant dû au | résiduelle Intérêts perçus ICNE de
contrat) on Montant couvent | couverture CT Cn ® Index (14 | À ete Capital Sharges d'atérét | le cas échéant) l'exercice un dues années) | 0% de vote us Un
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D.305 - 90048 N 0.00 Ai 15270766 | 800 | F 2140 610393 319387 0.00 25283
D.306 - 940421 N 0,00 A 32864176 | 1500 | F 1.400 18 468,29 4 600,98 0.00 319651
D.309 -413115E N 0.00 A 62045130] 1800 | F 0.920 29 841,23 614247 0.00 57766
D.310- 1249111 N 0.00 at 69764540] 1700 | F 1200 34 963,08 837174 0.00 288,26
D.313- 2000224 N 0.00 A4 1000000.00 | 1800 | F 3820 3421378 28.904,43 0.00 17 934,12
D295 - MISS07456-2 N 0.00 A1 56709030 | 1800 | r 3,180 2207701 1831324 0.00 17 280,22
1643 Emprunts en devises (total) 0.00 0.00 0,00 0,00 0.00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de 0.00 200 560,64 164 117,88 39 543,07 0.00 8296.82
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
D.286 - COBS86 N 0.00 A 1 200 560.54 | 6.00 F 3.385 154 117.88 39 543,07 0.00 8296.92
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(Total)
167 Emprunts et dettes assortis de 0,00 000 0,00 0,00 0,00 0,00
conditions particulières (Total)
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0.00 0.00 0,00 0.00 0.00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0.00 0.00 0.00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0.00 000 0.00 0,00 0.00 0.00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
{uotl)
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0.00 0.00 0.00 0,00 0.00 0.00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 4 304 376,95 329 502,79 95.066,10 0,00 17305,67
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0.00 000 0.00 0.00 0.00 0,00
{total
1687 Autres dettes (total) 0.00 4 304 376,95 329 502,79 95 066,10 000 1739567
D.274-8128821 N 0.00 A 25584510 | 700 F 5,800 2531508 1451976 0.00 188,82
D281-226 N 0.00 AM as | 400 F 4250 501885 116105 0.00 493,14
D282-226 N 000 M 37442159 | 400 F 4250 68 784,98 1501317 000 675886
D.284-246 N 0.00 AM 1298863 | 1000 | F 34110 1.008,40 403,95 000 186,30
D.285 -246 N 0.00 M4 7743245] 1000 | F 3110 601160 2408.14 0,00 111059
D287 N 0.00 A4 7983029 | 1100 | F 2830 568019 225946 0,00 121841
D288 N 0.00 A ss2sro7 | 100 | F 2830 9765.20 388437 0.00 2.084,66
D.206 - 349283 N 0.00 A4 ér2ass72| 1200 | + 1200 48 135,5 807432 0.00 177005
Page 123
Nature {Pour chaque ligne, Indiquer le numéro de contrat)
300-278
304 - 290
307-304
308-314
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312 - MONSS43291EUR
otal
rond de soutien à percevoir (Etat)
otal général
Couverture ? ON Montant couvert
VILLE DE SAINT-GAUDENS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Catégorie d'emprunt après
Capital restant dû)
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24 508
Emprunts et dettes au 01/01/N
Taux d'intérét
Durée résiduelle (en | Type
années) |de taux Index (14) (3)
Page 124
Annulté de l'exercice
Charges d'intérèt
(16)
Intérêts perçus
{ie cas échéant) un
ICNE de l'exercice
VILLE DE SAINT-GAUDENS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
IV - ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DE LA DETTE - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
% par
Emprunts ventilés par Intérêts à type de
Structure de taux selon le tBéguilems pébteur de Dates des | ra Intérêts à payer | percevoir au taux
le plus élevé Nominal Copa tar lod Coût de cours de urs de s sen ‘chef de file fominal (2) | a au 04/04 (3) périodes | éninimai (3 | maximat (5) morte (7 score one {Pour chaque ligne, indiquer le bonifiées l'exercice (10) | l'exercice (le cas | capital
numéro de contrat) (1) échéant) (11)
Echange de taux, taux varioble [OO
simple plafonné (cap) ou ET
encadré
TOTAL (A)
Barrière simple (B)
TOTAL (B)
Option d'échange (C)
TOTAL (C)
Muttplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur Jusqu'à 5 capé
TOTAL (D)
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E)
Autres types de structures (F)
TOTAL (F)
TOTAL GENERAL
{1) Réparti les emprunts selon le type de structure de taux (de À à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles. {2} Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte. (8) En cas de couverture parte d'un emprunt indiquer séparément sur deux lignes Ia part du capital restant dû couvert et la part non couverte. 4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone ‘euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, lindex ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. {G) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, lindex ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. (7) Goût de sorte : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou ls cas échéant, à la prochaine date d'échéance. (8) Montant, index ou formule.
{E) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget. (10) Indiquer les intérêts à payer au tre du contrat Initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au tre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. {11) Indiquer les Intérêts à percevoir au tire du contrat d'échange et comptabilisés au 768.
Page 125 VILLE DE SAINT-GAUDENS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
IV — ANNEXES IV
B1.4 - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS (1
indices sous-jaconts 4 Q 6 Q w Indices zone euro Indices inflation française Ecarts d'indices zone euro Indices hors zone euro et Ecarts d'indices hors zone ou zone euro ou écart entre écarts d'indices dont l'un euro
Structure ces indices est un Indice hors zone
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de Nombre de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
(de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné (cap) ou encadré
a
‘# de l'encours 100,00
Montant en euros 27 122 168.41
Nombre de
(8) Barrière simple. Pas d'effet de levier tea
Montant en euros.
Nombre de
{C) Option d'échange (swaption) “h de l'encours
Montant en euros
Nombre de
(D) Multiplicateur jusqu'à 3 ; multiplicateur jusqu'à 5 Le ‘% de l'encours
Montant en euros
Nombre de
(E) Muitiplicateur Jusqu'à 5 ‘% de l'encours
Montant en euros:
Nombre da
{F) Autres types de structures
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au D1/01/N après opérations de couverture éventuels.
Page 126 VILLE DE SAINT-GAUDENS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
IV - ANNEXES ne
ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DE LA DETTE - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE
B1.5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1
té Instruments de couverture Pérlodici Nature de la de
Montant des Primes {Pour chaque ligne, indiquer Référence de ‘Capital restant couverture Primes payées
règlement | commissions reçues pour le numéro de contrat) re 0 de cor l'emprunt couvert | dû au 0t/01N {change ou Si pour l'achat Hu
taux) d'option
{Taux fixe (total) 000 0,00
aux variable simple (otai_ [nn nn 0.00
Taux complexe (total) (2)__ à 2.00
Total s 0.00
0,00 0,00
2,00 0.00
0,00
{1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
2) s'agit d'un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage. (3) indiquer si s'agit d'un swap, d'une option (cap, floor, funnel, swaption).
{4) Indiquer Ia périodicité de règlement des intérêts : À : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestriel, T : imestriolle. X : autre.
Page 127 VILLE DE SAINT-GAUDENS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
IV — ANNEXES IV NI ETAT Di VER E B1.5
B1.5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
{Pour chaque ligne, indiquer le Référence de l'emprunt
numéro de contrat) nu Niveau de taux Niveau de taux Charges ci668 Produits c/768
aux fixe (total)
faux variable simple (total)
aux complexe (total) (2)
Total
(5) Indiquer l'index utlisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
7) À compléter si l'instrument de couverture est un swap.
{8) Catégorie d'emprunt, Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire 10CB1015077C du 25 juin 2010 sur les produit financiers offerts aux collectivités territoriales)
Page 128
Javant opération|
VILLE DE SAINT-GAUDENS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
IV — ANNEXES ANNEXES PATRIMONIALES -— ETAT DE LA DETTE — DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME
B1.6 - DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME (1)
B1.6
REPARTITION Dette en capital à l'origine (2) | Dette en capital au 01/01/N Annuité à payer au cours de Dont
PAR PRÊTEUR l'exercice Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 000
Auprès des organismes de droit privé 0,00 000 0,00 0,00 000
Auprès des organi ic 0.00 0.00 0,00 000 0.00
Dette provenant d'émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0.00 0,00 0,00 000 0,00
{1) 1! s'agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l'emprunt au profit d'un autre organisme sans quil y ait pour autant transfert du contrat. (2) La dette en capital à l'origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
8) s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au tire du contrat d'échange et comptabilisés à l'article B68
Page 129
VILLE DE SAINT-GAUDENS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
IV - ANNEXES IV NNEXES PATRIMONIALES — ETAT DE = DETTE __B1.7
B1.7 - AUTRES DETTES
{issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d'un emprunt)
LIBELLES [ nitia
Page 130
Toi Dette restante
VILLE DE SAINT-GAUDENS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
IV - ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES — METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d'amortissement Délibération du
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L'ASSEMBLEE
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an : 15/04/2008 500,00 €
Catégories de biens amortis Durée (en années)
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
de la VILLE DE SAINT-GAUDENS
VILLE
de
SAINT-GAUDENS Séance du 15 avril 2008
(Haute-Garonne) N° 2008. 86]
Nombre de conseillers L’an deux mille huit et le quinze avril, le Conseil Municipal de
sEn eue 33_| ja Commune de Saint-Gaudens, dûment convoqué par M. le Maire, s’est
PE 28 | Féuni en l'Hôtel de Ville, à 18 h 30. - Ayant participé au vote | 33
PRESENTS : Maire-Président
: Jean-Raymond LEPINA Y
Adjoints : Michel SIBRA, Catherine MOUNIELOU-AUBAN, Michel PEREZ, Brigitte DE LARRARD, Stéphan PRECIGOUT, Marie-Cécile BARTHET, Jérôme GASPERI, Corinne MARQUERIE, Eric HEUILLET
Conseillers : Gilbert SAINT-BLANCAT, Serge LATREILLE, Rémy LAHORE, Yolande CHOTIN, Chantal MALAVAL, Jean-Jacques LASSERRE, Joël DUPIN, Michel CHAUBARD, Renée DUBA, Marie-Pierre BACARISSE, Luisa LABERE, Katia DULAC, Vanessa BOMPART, Pierre JAMMES, Huguette RIVES, Martine RIEU-GRIFFE, Josette CAZES, Bernard DARREES
ABSENTS :
Adjoints :
Conseiller : Pierre-Jean ABADIE, Noëlle TOULOUSE, Philippe PERROT, Joël GUILLERMIN, ,Syivie BARAT
Ont donné procuration :
M. ABADIE à |M.LATREILLE
Mme TOULOUSE |à |M. HEUILLET
M. PERROT à | Mme RIEU-GRIFFE
M. GUILLERMIN |à | Mme RIVES
Mme BARAT à |M.JAMMES
Î
DUREE AMORTISSEMENT -INSTRUCTIONS BUDGETAIRES M 14 et M 4 (Rapport sans incidence financière)
M. HEUILLET présente le rapport suivant :
Conformément au décret n° 96-523 au 13 juin 1996 pris pour l’application
de l’article L 2321-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, les communes dont la population est supérieure à 3 500 habitants sont tenus d’amortir les biens suivants : 1° Les biens meubles autres que les collections et œuvres d’art
2° Les biens immeubles productifs de revenus, y compris les immobilisations remises en location ou mises à disposition d’un tiers privé contre paiement d’un droit d’usage et non affectés directement ou indirectement à l’usage du public ou à un service public administratif 3° Les immobilisations incorporelles correspondant aux frais d’études non suivis de réalisations, aux frais de recherche et de développement et aux logiciels
L’amortissement est défini d’une manière générale comme étant la réduction irréversible, répartie sur une période déterminée, du montant porté à certains postes du bilan.
Choix du type d’amortissement
- amortissement linéaire : les dépréciations sont réparties de manière égale sur la durée de vie du bien
- amortissement dégressif: les dépréciations sont plus importantes en début
d’amortissement Durée d’amortissement
Les durées sont fixées par l’assemblée délibérante sur proposition de l’ordonnateur. Une délibération a été votée le 16 janvier 1997 fixant les durées d’amortissement du budget principal telles que définies ci-dessous :
Amortissements obligatoires
Immobilisations corporelles Durées usuelles Propositions de
l’ordonnateur
Voitures 5à10ans 5 ans
Camions et véhicules industriels 4à8 ans 4 ans
Mobilier 10 à 15 ans 10 ans
Matériel de bureau électrique ou électronique Sà10ans 5 ans
Matériel informatique 2à5ans 3 ans
Matériels classiques 6à10ans 6ans
Coffre-fort 20 à 30 ans 20 ans
Installations et appareils de chauffage 10 à 20 ans 10 ans
Appareils de levage — ascenseurs 20 à 30 ans 20 ans
Appareils de laboratoire 5à10 ans 5 ans
Equipements de garages et ateliers 10à15ans 10 ans
Equipements des cuisines 10 à 15 ans 10 ans
Equipements sportifs 10à15ans 10ans
Installations de voirie 20 à 30 ans 20 ans
Plantations 15à20 ans 15 ans
Autres agencements et aménagements terrains 15 à30 ans 20 ans
Terrains de gisement (mines et carrières) Sur la durée du contrat | Sur la durée du contrat d’exploitation d’exploitation
Constructions sur sol d’autrui Sur la durée du bail à | Sur la durée du bail à construction construction:
Bâtiments légers, abris 10 à 15 ans 10 ans
Agencements et aménagements de bâtiment, 15 à 20 ans 15 ans
installations électriques et téléphoniques
Immobilisations incorporelles Durées usuelles Propositions de
l’ordonnateur
Logiciels Zans 2ans
Frais d’études non suivis de réalisation 5 ans maximum Sans
Frais de recherche et de développement 5 ans maximum 5 ans
Biens immeubles productifs de revenus, y Durée du prêt
compris les immobilisations remises en 15 ans
location ou mises à disposition d’un tiers privé
contre paiement d’un droit d’usage Biens de faible valeur
Aunvrlissemeni global chaque année au taux de 100 %. Montant maximum de 4 000 F. Il vous est proposé :
- Suite à la mise en place de l’euro au 1° janvier 2002, de réactualiser cette délibération en gardant les durées d’amortissement telles que définies ci-dessus et de fixer pour les biens de faible valeur un seuil maximal de 500 €.
- Suite à la réforme budgétaire et comptable de la M 4 applicable au 1° janvier 2008, d'appliquer les durées d’am ortissement et le mode d’amortissement des biens définis aux budgets annexes des abattoirs municipaux et de l’assainissement,
Le Conseil Municipal décide :
pour le budget de la ville et le budget annexe des bâtiments
productifs de revenus régis par instruction comptable M
14 — de conserver
le mode d’amortissement linéaire
— de conserver les durées d’amortissement telles que présentées ci-dessus
— de fixer le seuil maximal des biens de faible valeur de 500 €
- pour les budgets annexes assainissement et des abattoirs :
— d’opter pour un amortissement linéaire
—> d’accepter les durées d’amortissement telles que fixées pour le
budget principal — de fixer le seuil maximal des biens de
faible valeur à 500 €
Conformément aux instructions budgétaires, ces
durées et ces modes d’amortissement sont applicables postérieurement
à cette délibération.
ADOPTE
Pour extrait certifié conforme,
Saint-Gaudens, le 15 avril 2008
Le Maire,
Jean-Raymond LEPINA Y
VILLE DE SAINT-GAUDENS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
IV — ANNEXES IV ANNEXES P, ES ETAT Di
CON O1/01/N B3,1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
Montant de la Date de Montant des Montant total des Montant des reprises
provision de l'exercice | constitution | provisions constituées | provisions constituées de l'exercice Nature de a de la au O1/01/N
A provision 8 C=A+B D
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (3) 10 000,00 292 046,97 302 046,97 302 046,97
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d'emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 10 000,00 292 046,97 302 046,97 302 046,97
DEBITEURS DIVERS 10 000,00 04/04/2024 292 046,97 302 046.97 302 046,97
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des semi-budgétaires 10 000,00 292 046,97 302 046,97 302 046,97
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d'emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 9,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0.00
Total des provisions bi 0,00 0,00 0,00
Page 132 VILLE DE SAINT-GAUDENS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Montant de la Date de Montant des Montant total des Montant des reprises SOLDE
provision de l'exercice | constitution | provisions constituées | provisions constituées de l'exercice Nature de la provision a) de la au 01/01/N
A provision 8 C=A+B D E=C-D
TOTAL PROVISIONS 10 000,00 292 046,97 302 046,97 0,00 302 046,97
{1) Provision nouvelle ou abondement d'une provision déjà constituée.
(2) À renselgner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes. {) Indiquer l'objet de la provision (exemples : provision pour tiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l'équipement).
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VILLE DE SAINT-GAUDENS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
IV — ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES — ETALEMENT DES PROVISIONS B3.2
B3.2 - ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
Montant des Montant total de la Provision constituée Montant restant à de k ion Durée Natire ele pra ot provision à constituer PASS au titre de l'exercice provisionner {1) 1 s'agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l'objet d'un étalement, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité.
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IV — ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Durée de Montant de la dépense | Montant amorti au titre | Montant de la dotation
; ; Date dela | transférée au compte des exercices aux amortissements de Exercice) Nature de la dépense transférée l'étalement | déibération di Précédents l'exercice (c16812) Solde (1)
{en mois) {n {1} {ui}
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = 1— (11 + Ill).
Barbe: Se Montant de la dépense | Montant amorti au titre | Montant de la dotation
gs F Date dela | transférée au compte des exercices aux amortissements de Exercice Nature de la dépense transférée l'étalement | iéibération ai Dicéionte l'exercice (c/6862) Solde (1)
(en mois) {in {1} {Hi}
TOTAL 5 810 686,58 2 367 023,50 319 033,57 3 124 629,51
2005 | CHARGES FINANCIERES 312 08/03/2005 159 061,36 116 237,06 6117,74 36 706,56
2005 | CHARGES FINANCIERES 348 24/03/2005 29 245,86 19 161,12 1 008,48 9 076,26
2005 | CHARGES FINANCIERES 340 08/03/2005 80 455,31 76 432,63 4 022,68 0,00
2016 | CHARGES FINANCIERES 300 18/02/2016 4 855 313,99 1 888 177,69 269 739,67 2 697 396,63 2016 __ | CHARGES FINANCIERES 300 18/02/2016 686 610,06 267 015,00 38 145,00 381 450,06
{1) Gorrespond au montant de la charge restant à amorir = 1 (I + I.
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VILLE DE SAINT-GAUDENS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
IV — ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES — DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
{1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser)
(8) À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. 4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
{5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détailé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu'en recettes.
(7) Indiquer le chapitre.
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VILLE DE SAINT-GAUDENS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
IV — ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DES PRETS B6
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires Date de la Encours restant dû
délibération au 01/01/N
Assortis d'intérêts (total) 0,00
Non assortis d'intérêts (total) 0,00
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ICNE de
l'exercice
0,00
VILLE DE SAINT-GAUDENS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
IV — ANNEXES IV
ANNEXES PA ES - ENGAGEMENT: N B7.1
E Di
Article Dette en capital à l'origine Dette en capital au 01/01/N Annuité à verser au cours de
8015 Emprunts garantis (1) 8 964 240,14 6 290 756,58 Rgg 4e
0,00 0,00
0,00 0,00
Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00
Au profit d'organismes publics (3) 0,00
Au profit d'organismes privés (3) 0,00
Dans le cadre d'une délégation de service public (3) 0,00
Engagements liés à des opérations d'urbanisme et d'aménagement 0,00
(1) À compléter dopuis l'état des emprunts garantis.
{2) À compléter depuis l'état des contrats de crédi-bal.
{) À compléter depuis l'état des autres engagements données.
{4) À compléter depuis l'état des marchés de partenariat.
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IV - ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES — ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
UE 1
Créance en capital à l'origine Créance en capital au 01/01/N Annuité à recevoir au cours de
l'exercice
Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobil 0,00 0,00 0,00
Subvention à recevoir par annuité 0,00 0.00 0,00
Autres engagements reçus
Recette grevée d'affectation spéciale (2) 0,00
Engagements reçus des entreprises
A l'exception de ceux reçus des entreprises:
{1) À remplir depuis l'état relatif aux autres engagements reçus.
(2) À remplir depuis l'état relatif aux recettes grevées d'affoctation spéciale. Le montant de la créance en capital au 01/01/N correspond au reste à employer au 01/01/N, l'annuié à recevoir au cours de l'exercice correspond au solde entre les restes à employer au O1/01/N etles restes à employer au 31/12.
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IV - ANNEXES
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d'amortissement
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements
Ésociaux)
GITE DES JARDINS
PROMOLOGIS
PUBLIC DE L
HABITAT
Total des emprunts autres que coux contractés par des collectivités où des EP hors logements CITE DES JARDINS
CITE DES JARDINS
CITE DES JARDINS
EDENIS
Année | Profil
2018 | P
2010 P
22 | »P
2003 | P
2008 | P
2008 | P
27 | P
Objet de l'emprunt
garanti
CONSTRUCTION 40
LGTS AV.
ST-PLANCARD
ACQUISITION
AMELIORATION
LOGT RUE VICTOR
BOUGUES
ACQUISITION
AMELIORATION
LOGT AV.F.
MITTERRAND
ACQUISITION
TERRAIN AV ST.
PLANCARD 40
LOGTS
REALISATION 92
LOGTS AV ST
PLANCARD
REALISATION 92
LOGTS AVST
PLANCARD
REFINANCEMENT
PRET 118 RACHAT
ENSOLEILLADE
Organisme
prêteur ou chef de
file
CAISSE DEPOTS.
CONSIGNATIONS.
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS.
CAISSE DEPOTS
GONSIGNATIONS.
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS.
CREDIT
COOPERATIF
Capital restant Montant initial | au 0018
1 605 435,65
1 508 268,35 1.312 240,20
87 857,00
9 360,20
7358 75449
382 359,00
1 686 809,40 1316 508.92
584 694,00 472 426,88
846 96225 118 898,90
Page 140
aux initial ‘Taux à la date de vote du budget (6) Catégorie
pouvant
modifier
l'emprunt
Annuité garantie au cours de
l'exercice
Eniintérèts (8) | En capital
4224509
22 355,36 4064267
189441 1.440,55
7985 161,87
98 401,17 307 861,28
464527 676801
2779654 36 790,00
177828 9 674,64
408,95 118 898,00
VILLE DE SAINT-GAUDENS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Année de
mener se Taux à la date de vote nalces | Annuité garantie au cours de profil cité des Taux initial ou Organisme Durée du budget (5) Catégorie Désignation du | d'amortissement | objet de l'emprunt Capital restant rem devises prêteur ou chef de | Montant initial résie d'emprunt bénéficiaire |_de l'emprunt (1) garanti 4 désuoroun | nn, | vour- 4 pouvant
sements | Taux | Index | Taux | Taux | index | Niveau modifier | En intérêts (8) | En capital
Année | Profil @ @ | « actu | (3 | («4 |éetaux l'emprunt
riel (5)
HLM DES 2007 | P |Reausaronio |cassen 123 000,00 86100,00 | 3400 | A F ao | F 4,100 A1 [euros 3530.10 2 460,00 CHALETS LOGTS 7 RUE DU | EPARGNE
GAL LECLERC
promo AcGuEIL | 2010 | p |RacHaT CAISSE DEPOTS 348 428,87 670064 | 0.00 æ F 2760 | F 2.750 A1 [euros 4543 6 700,64 RESIDENCE MAS | CONSIGNATIONS
ST PIERRE
PROMOACCUEIL | 2010 | P |soucreracaar | caisse nepors 300 000,00 16750005 | 1500 | + F 4000 | F 4,000 A4 [euros 824286 897282 RESIDENCE MAS | consiGnaTIONs
ST PIERRE
PROMOLOGIS 2021 | P | ReHaBuTanoN 15 | caisse pepors 67 029,90 62087,10 | 2200 | A F 0700 | F 0.250 A1 [euros 43461 2.497,38 LOGTS RUE CONSIGNATIONS
CONCORDE
PROMOLOGIS 2000 | P | LOGEMENT social | caisse DEpoTs 2791326 1020861 | 1100 | A F 0420 | F 0420 A1 [euros 4215 817,10 AV.F MITTERRAND. | CONSIGNATIONS
PROMOLOGIS 2001 | P |acauismoner | caisse pepors 762245 2989,09 | 1100 | A F 042 | F 0420 A1 [euros 11.82 292 AMELIORATION CONSIGNATIONS
LOGTS 19 AV MAL
JOFFRE
PROMOLOGIS 2001 | P |acauismon CAISSE DEPOTS. 29613,57 2820120 | 2700 | a F 2950 | F 2950 A1 |euros 831,72 626,05 AMELIORATION CONSIGNATIONS
LOGTS RUE TOITS
COMMINGEOIS
PROMOLOGIS 2005 | P |ReHagumarion | caisse pepors 62 189,40 4626787] 3100 | A c 2250 | © 2,950 A1 [euros 136348 840,31 LOGTS RUE JULES | CONSIGNATIONS
FERRY
PROMOLOGIS 2005 | P |ReHagumanon | caisse pEpors 3448260 1864027 | 1600 | A F 1350 | F 1,350 A4 [euros 260,68 1476.80 LOGTS RUE J CONSIGNATIONS
FERRY
PROMOLOGIS 2005 | P |ReHasmarion | caisse pEpors 10 503,00 se72r2| 1600 | A F 1350 | F 1,350 A4 [euros 7948 344,92 LOGTS RUE J CONSIGNATIONS
FERRY
PROMOLOGIS 2007 | P | acauisimions CAISSE DEPOTS 48 83520 2548465 | 2300 | À F 1400 | F 1400 A4 [euros 494,35 120248 LOGTS RUE V CONSIGNATIONS
BOUGUES
PROMOLOGIS 2007 | P | REAMENAGEMENT | caisse DEPOTS 708 332.44 54809417 | 2500 | s F 2688 | F 2688 A1 euros 1394075 1448513 DU CONTRAT N103 | CONSIGNATIONS
PROMOLOGIS 2010 | P [acauismioner | caisse pepors 18 000,00 1463509 | 2600 | a F 2850 | F 2,850 A4 [euros 42457 15665 AMELIORATION | CONSIGNATIONS
LOGT RUE VICTOR
BOUGUES
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VILLE DE SAINT-GAUDENS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Année de
Re as aux à la date de vote Indes | Annuité garantie au cours de profil cité des Taux initial ou
Organisme Durée du budget (6) Catégorie l'exercice Désignation du | d'amortissement | objet de l'emprunt Capital restant rem devises prêteur ou chef de | Montant initial rés d'emprunt bénéficiaire |_det'emprunt(#) | garanti île düauotoun | on | Pur Fe pouvant
soments | Taux | Index | Taux | Taux | Index | Niveau modifier | En intérôts (8) | En capital
Année | Profil @ Le | «actu | (3 | «4 | detaux l'emprunt
riel(s)
PROMOLOGIS 201 | P |acauismion CAISSE DEPOTS 135 738.00 9842929 | 2800 | À F 2850 | F 2.850 A1 Jeuros 2846.30 2536.83 AMELIORATION 10 | CONSIGNATIONS
LOGTS RUE J.
FERRY
PROMOLOGIS 201 | P |acauismon CAISSE DEPOTS 4210100 20540,50 | 2800 | À F 2050 | F 2.050 A1 euros 635.13 810,34 AMELIORATION 5 | cONSIGNATIONS
LOGTS RUE J.
FERRY
PROMOLOGIS 2018 | OP |REAMENAGEMENT | caisse Depors 324 07264 23227542 | 1000 | À F 160 | F 1.850 A4 [euros 454715 20 081,96 D HORESIDENCE | CONSIGNATIONS
DES
TROUBADOURS
PROMOLOGIS 2018 | OP |REAMENAGEMENT | caisse DEpOTS 80 047,16 7766794 | 33,00 | a F 170 | F 1750 A4 [euros 142771 177636 D104 LOGEMENT V. | CONSIGNATIONS
BOUGUES
PROMOLOGIS 2020 | OP |REAMENAGEMENT | caisse Depors S77 456,56 42463625 | 2,00 A F 1430 | F 1,430 A1 [euros 606375 39 743,21 Di11 RESIDENCE | consiGnaTIoNS
DES CAUSSADES
PROMOLOGIS 2020 | P | ReriNancEmENTo | caisse Depors 209 753,19 18660400 | 2000 | s F 1500 | F 1,500 A1 [euros 273393 739528 112 RESIDENCE | CONSIGNATIONS
DES CAUSSADES
PROMOLOGIS 2021 | P | ReHaBLTATION 15 | caisse DEpors 45 000,00 4212345 2200 | A c o7so | c 0.750 A1 euros 31282 1564,85 LOGTS RUE CONSIGNATIONS
CONCORDE
PROMOLOGIS 202 | P | ReHaBuranoN 15 | caisse pEpors 205 170,30 18924115 | 2200 | À F 3600 | F 3,600 at euros 717268 4 200,58 LOGTS RUE CONSIGNATIONS
CONCORDE
PROMOLOGIS 2022 | OP | ReHaBLTATION 15 | caisse DEpoTs 45 000,00 4500000 | 2800 | A F 3600 | F 3,600 A4 [euros 0.00 0.00 LOGTS RUE CONSIGNATIONS
CONCORDE
PROMOLOGIS 2022 | P | ReHasuTanoN 15 | caisse DEPoTs 45 000,00 435467 | 2300 | À F 2750 | F 2750 A1 [euros 1187.62 106221 LOGTS RUE CONSIGNATIONS
CONCORDE
PUBLIC DE L 2012 | P |acauismon CAISSE DEPOTS 29 056,20 2206569 | 2800 | a F 103 | F 1.036 A1 [euros 23120 664,52 HABITAT AMELIORATION | CONSIGNATIONS
LGT 87 AV.F.
MITTERRAND
PUBLIC DE L 2019 | P | Renasutaion2s | casse oepors 147 600,00 101406,73 | 1600 | À F 0050 | F 0.050 A1 fouros 50.02 5 860,90 HABITAT LOTS IMP. E CONSIGNATIONS
CASSAIGNE
PUBLIC DEL zote | P | reHagiLTanON2s | caisse DEPors 6115320 5233056 | 1400 | À F 1300 | F 1400 A1 |euros 569.56 3183.86 HABITAT LOGT IMP.E. CONSIGNATIONS
CASSAIGNE
Page 142
VILLE DE SAINT-GAUDENS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Année de
re se roux iftal Taux à la date de vote "A | Annuté garantie au cours de
Désignation au | d'amortissement | objet de remprunt | °'89neme Captarestant | 905 | rem nn Catégorie | devises exerce préteur ou chef de |. Montant initial rés d'emprunt bénéficiaire |_de l'emprunt (1) | garanti is güauototn | on, | Pour a pouvant
soments | Taux | Index | Taux | Taux | Index | Niveau modifier | En intérêts (8) | En capital
année | Profit @ Le | ç@ factue | 4 | (9 |éotaux l'emprunt
ciel (s)
PUBLIC DE L 2020 | P |Renagrarion | caisse Depors 100 800,00 9121889 | 1700 | A F 000 | F 0.050 At [euros 45.38 s02112 HABITAT RESIDENCE IMP. | CONSIGNATIONS
EDOUARD
CASSAIGNE
PUBLIC DE L 2021 | P |Rexagrarion | caisse DepoTs 23 970,20 2164105 | 1500 | A F 1400 | F 1100 At euros 236.88 123831 HABITAT RESIDENCE IMP. | CONSIGNATIONS
EDOAURD
CASSAIGNE
Total des emprunts
contractés pour 0.00 0,00
des opérations de
logement social
TOTAL GENERAL 12273079 350 106,37
{1} Indiquer & pour amortissement constant, P pour amortissement progressi! F pour in fine, X pour autres (à préciser).
{2} Indiquer la périodicité des remboursements À : annuelle ;B : bimestrel ; T : trimestrielle ; X : autre.
(8) Type de taux d'intérêt : F : fe : V : variable simple ; C : complexe ; R : préfié (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). 4) Indiquer le type d'index (ex. EURIBOR 3 mois
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget. (7) Catégorie d'emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (ef. la classifcation des emprunts suivant la typologie de la circulaire 10CB1015077C du 25 juin 2010 sur es produits financiers oferts aux collectivités territoriales (8) s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial ot comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l'échéance » (intérêts décaissés).
Page 143 VILLE DE SAINT-GAUDENS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
IV — ANNEXES IV ANNEXES PATRIM LES - El MENTS H N B7.4
CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D'EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l'exercice (2) A 472 837,16
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l'exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l'exercice (3) c 2 632 096,14
Provisions pour garanties d'emprunts D 0,00
Total des annuités d'emprunts garantis de l'exercice 3 104 933,30
Recettes réelles de fonctionnement Il 16 973 390,00 Part des garanties d'emprunt accordées au titre de l'exercice en % (4) AL {1) Raïio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 32314 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité. (2) Hors opérations visées par l'article L. 4253-2 ou L. 3231-44 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité. (8) Cf. définition de l'article D. 1511-30 du CGCT. (4) Les garanties d'emprunt accordées au titre d'un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
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18,29
VILLE DE SAINT-GAUDENS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
IV —- ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES — ENGAGEMENTS HORS BILAN BZ.S
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL RESTANT A COURIR (MOBILIER ET IMMOBILIER)
Type et nature du bien Montant de la Montant de la LE Exer- cice d'ori- | Désignation du | Durée du contrat ph Cumul restant ayant fait l'objet du | | ne ' redevance de | redevance surta ne du contrat | crédit bai en mois) .
contrat , “ ferme l'exercice | totaité au contrat {exercice N+5 et Total (1)
Grédits-bails mobiliers 0,00 l Z x 0,00
(1) Total = (N1, N+2, N+3, +4) + cumul restant.
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IV — ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES — ENGAGEMENTS HORS BILAN
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
B7.6
Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour la durée
restante du marché de partenariat (3)
Montant Part investissement
Nature des | Durée du total . Année de prestations 11 | Date fin | Date mise | * Annuité Part Part Libellé du | À! Organismes : marché ise | prévu au ; Dont part ; TOTAL signature prévues de | en service versée sur Part fonctionnement | financement contrat ; | cocontractants (en ss... titre du s. + nette (5) L+lt+ du marché par le " | marché | équipement l'exercice | totale (4) u un Fate | mois) marché 1 (TTC)
Marchés de partenariat (1) SOUS-TOTAL 0,00 [ o0o[ oo | owT oo] oo [ 000
Marchés globaux de performance énergéliques avec tiers de financement (2)
sOUS-TOTAL 000 om] oo o00 av on on
TOTAL, a00 ow[ oo 00 oo oo oo
(1) Article L. 1112-1 du Code de la commande publique
(2) Article 1er de la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023
(8) Montant de la rémunération restant à verser au 01/01/N
{4) Montant total de 1a rémunération relative à l'investissement restant à verser au 01/01/N
(8) Montant insert à la colonne précédente déduction faite des participations d'autres collectivités publiques.
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VILLE DE SAINT-GAUDENS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
IV ATRI
IV — ANNEXES
EMENTS HOR N _B7.7
ETAT DES RECETTES GREVEES D'UNE AFFECTATION SPECIALE
Libellé (1) Restes à employer au 01/01/N
[Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale
Montant recettes Montant dépenses Restes à employer au 31/12/N
Jotal 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Par exemple, taxe d'aménagement, taxe de séjour, FEDER. dons et legs grevés d'une affectation, toutes recettes grovéos d'une affectation spéciale et non ventiables ou recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la présentation croisée. (2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale ot reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l'ensemble des recettes grevées d'une affectation spéciale. (3) Reste à employer au 31/12N = reste à employer au O1/D1IN + total recettes de l'exercice — total dépenses de l'exercice.
Page 147
VILLE DE SAINT-GAUDENS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
IV —- ANNEXES IV
D ANNEXES PATRIMONIALES - ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.8
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année d'origine Nature de l'engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à Dette en capital Annuité à verser l'origine au 1/1/N au cours de
(1) Goncemant les garanties accordées à l'Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT)
1° « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d'un « tre éligible » émis ou créé par l'Agence France Locale : - la rubrique « Périodicité » n'est pas remplie carla garantie n'a pas de périodicité. La garantie est d'une durée totale indiquée à Ia colonne qui précède - la colonne « Dette on capital à l'origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d'un titre éligible : -la colonne « Dette en capital au 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N :
la colonne « Annuité à verser au cours de l'exercice » n'est pas remplie car l'octroi de la garantie n'implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu'en cas d'appel de la garantie.
Page 148 VILLE DE SAINT-GAUDENS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
IV - ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES - ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.9
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS
Année Nature de l'engagement Organisme émetteur Durée en | Périodicité | Créance en capitalä | Créance en capital | Annuité à recevoir d'origine années l'origine au O/01N au cours de l'exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00
8026 Redevance de crédit-ball restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l'exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
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VILLE DE SAINT-GAUDENS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
IV - ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES — SUBVENTIONS VERSEES B8
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Nature juridique de Montant de la
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l'organisme p J'organisme subvention INVESTISSEMENT (total) 0,00 FONCTIONNEMENT {total} 0.00 {t) Indiquer l'article d'imputation de la subvention: (2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention. (8) Objet pour lequel est versée la subvention.
Page 150
PROJET DE DELIBERATION
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS — ANNEE 2024
Rapporteur : Eric HEUILLET, Adjoint au Maire délégué aux sports et à la vie associative
Les associations sont des acteurs essentiels à la vie de notre société. Le tissu associatif saint- gaudinois est particulièrement dense. Il contribue à l’animation de la Commune et à la cohésion de ses habitants.
Il est proposé de soutenir l’action des associations ci-après en leur allouant, après avis de la commission des finances du 21 mars 2024, une subvention de fonctionnement et d’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions de financement avec les associations dont le montant de la subvention allouée dépasse 23 000 €, jointes.
A été ajoutée : l’association Accompagnement Judiciaire Commingeois 31 (AJC 31). Le montant de la subvention à l’AITF a été majoré afin de tenir compte du surclassement du tournoi.
Rappel : le montant de la subvention des associations « Club Alpin Français du Comminges », «Les Archers de Sède » et «Les Saint-Gaudinois Gym » est majoré du montant du loyer qu’elles acquittent pour l’utilisation des locaux du bâtiment, sis 71 avenue de l’Isle (ancien Leclerc)- budget annexe Bâtiments productifs de revenus (respectivement 1200€/mois, 600€/mois et 720€/mois).
Les dossiers de demande de subvention peuvent être consultés auprès de la Direction Générale des services.
SPORTS 6574 40
Montant de la Dont avance votée ASSOCIATIONS : (délibération n°2023-
subvention 2024 98)
AAPPMA 150,00 €
Aéro Club 1 000,00 €
Amicale des Bielles Commingeoises 250,00 €
Association Commingeoise Sport et Loisirs 200,00 €
Association Communale Chasse Agréée 600,00 €
ssociation PTE de Tennis Féminin 28 000,00 € 11 500,00 €
Billard Club Saint-Gaudinois 150,00 €
Cercle d'Escrime Saint-Gaudinois 1 000,00 €
Club de Tir Saint-Gaudinois 1 500,00 €
Comminges Saint-Gaudens Foot 2014 Seniors 35 210,00 € 17 605,00 €
Comminges Saint-Gaudens Foot 2014 Jeunes 18 300,00 € 9 150,00 €
Comminges VTT 1 000,00 €
Cyclo Randonneurs Saint-Gaudinois 450,00 €
Galathéa Club 150,00 €
Gymnastique Volontaire de Saint-Gaudens 200,00 €
La Boule Sportive Commingeoise 310,00 €
La Savate du Comminges 350,00 €
L'Envol Saint-Gaudinois 5 500,00 € 2 750,00 €
Le Ring Saint-Gaudinois 1 000,00 €
Les Marsouins du Comminges 2 000,00 €
Moto Club du Comminges 2 100,00 €
Pétanque Saint-gaudinoise 150,00 €
Planeurs Pyrénées Comminges 450,00 €
R.C. Saint-Gaudens XIII Séniors 35 210,00 € 17 605,00 €
R.C. Saint-Gaudens XIII Jeunes 18 300,00 € 9 150,00 €
Saint-Gaudens Basket Club 3 000,00 €
Saint-Gaudens Handball 5 000,00 € 2 500,00 €
Stade Saint-Gaudens Luchonnais XV Seniors 35 070,00 € 17 535,00 €
Stade Saint-Gaudens Luchonnais XV Jeunes 18 300,00 € 9 150,00 €
Stade Saint-Gaudinois Athlétisme 4 500,00 € 2 250,00 €
St-Go Cyclisme Comminges 1 500,00 €
St-Go Gym 150,00 €
Tennis Club Saint-Gaudens 8 000,00 € 4 000,00 €
Club Alpin Français du Comminges* 14 710,00 € 7 355,00 €
Les Archers de Sède* 7 350,00 € 3 675,00 €
Les Saint-Gaudinois Gym* 13 640,00 € 6 820,00 €
TOTAL 264 750,00 €
* associations acquittant un loyer pour l’occupation du bâtiment sis 71 avenue de l’Isle
EDUCATION 6574 20
Mocftänt de‘la Dont avance votée
ASSOCIATIONS : (délibération n°2023- subvention 2024 98)
GREP COMMINGES 250,00 €
TOTAL 250,00 €
ECONOMIE ENVIRONNEMENT 6574 92
Montant de la Dont avance votée
ne LS L ASSOCIATIONS subvention 2024 AE n°2023 ACPA Refuge 10 000,00 € 5 000,00 € Association Nature Comminges 200,00 €
Les Vergers Retrouvés du Comminges 150,00 €
Saint-Gaudens Commerces + 5 000,00 €
TOTAL 15 350,00 €
ANCIENS COMBATTANTS 65 748 020
Montant de la Dont avance votée
ÉSSOGIATIONS subvention 2024 (délibération n°2023-98)
Anc. Com. Fédération A. Maginot 200,00 €
F.N.A.C.A Comité Saint-Gaudens 700,00 €
Féd. Nat. Combattants Volontaires 200,00 €
Les Chemins de la Liberté 150,00 €
SNEMM (Médaillés Militaires) 200,00 €
Société des Membres de la Légion d'honneur 200,00 €
Souvenir Français 200,00 €
UCAFN 150,00 €
UF des Anciens Combattants 180,00 €
Union Nationale des Combattants 200,00 €
TOTAL 2 380,00 €
LOISIRS 6574 025
ASSGGATIENS subvention 2024 | éiéraion n°2023-98) Association des Anciens Elèves 500,00 €
Amicale des Anciens de la Cellulose 150,00 €
Amicale des a Mess a DAERREUE 150,00 €
Amicale Police Saint-Gaudinoise 200,00 €
Comité d’organisation de la serre de Cazaux 1 400,00 €
Le Messager St-Gaudinois 230,00 €
Société Avicole et Colombicole 150,00 €
Tarot Club 150,00 €
Scrabble 150,00 €
TOTAL 3 080,00 €
CULTURE 6574 33
SRSOCENERS subvention 2024 | _bération n°2028) Amicale Cartophile et Philatélique 150,00 €
Association d'Activités Artistiques 150,00 €
Atelier d'Art 1 400,00 €
Atelier d'Ici Danse 1 000,00 €
Cercle Occitan Commingeois 600,00 €
Chapelle Saint-Jacques 32 000,00 € 16 000,00 €
Ciné Photo Club 600,00 €
Edelweiss Pyrénéen 1 530,00 €
Ensemble Vocal du Comminges 1 500,00 €
Festival du Comminges 7 600,00 €
Gospel 31 200,00 €
Les Amis de la Chapelle de la Caoue 250,00 €
Les Chanteurs du Comminges 2 300,00 €
Les Rêveurs de Théâtre 150,00 €
Les Troubadours du Comminges 2 300,00 €
Maison des Jeunes et de la Culture 23 900,00 € 11 950,00 €
Radio Présence Pyrénées 750,00 €
Rêves de Théâtre 2 600,00 €
Société des Etudes du Comminges 770,00 €
Société Mycologique du Comminges 550,00 €
Tasto Mounjetos du Comminges 300,00 €
Yankee Dancers 600,00 €
TOTAL 81 200,00 €
SOCIAL 6574 520
ASSOCIATIONS ee las Accompagner en Comminges 200,00 €
Activités Séniors S.I.C.A.S.M.IR. 250,00 €
Agir Ensemble 1 000,00 €
ANRAS — FIT 6 100,00 € 3 050,00 €
Association de l'Amitié 400,00 €
Association des se Sang de Saint- 150,00 €
Association Gascogne 160,00 €
Comité des œuvres Sociales du Comminges 102 570,00 € 22 950,00 €
Comité Secours Populaire Français 2 500,00 € 1 250,00 €
Croix Rouge 150,00 €
Femmes de Papier 4 000,00 € 2 000,00 €
FNATH féd. Nationale Accidentés du Travail 310,00 €
Grandir Ensemble 500,00 €
Les E.P.E.E.S. 150,00 €
Les Restaurants du Coeur 2 500,00 € 1250,00 €
Memoria y Exilio 500,00 €
Saint-Gaudens Accueil 500,00 €
Secours Catholique 1 600,00 €
Société Saint-Vincent de Paul 550,00 €
Vivre à Orelia 700,00 €
TOTAL 124 790,00 €
DIVERS 6574
M avance votée (déli-
ASSOCIATIONS mbventon 2024 | bénen 2202.99) A ement Judiciaire ingeois
ccompagn PT Commingeo 2 500,00 €
Association des Paralysés de France 150,00 €
Collège commingeois des généralistes
Enseignants /Maison d’accueil des internes 3 500,00 €
en médecine Générale
Les Amis d’Avranches 150,00 €
TOTAL 6 300,00 €
Le montant total des subventions s’élève à 498 100 €.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment l’article 10,
VU le décret du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
VU la délibération n°2023-98 du Conseil Municipal en date du 4 décembre 2023 relative aux avances sur subventions au titre de l’année 2024,
VU le budget de la Commune,
VU les dossiers de demande de subvention,
VU les projets de convention de financement,
VU l'avis de la Commission des Finances en date du 21 mars 2024,
CONSIDERANT la nécessité de soutenir leur action,
ENTENDU l'exposé de Monsieur Eric HEUILLET, Adjoint au Maire délégué aux sports et à la vie associative,
APRES EN AVOIR DELIBERE
DECIDE d’allouer pour l’année 2024 une subvention de fonctionnement aux associations et dans les conditions exposées ci-avant,
AUTORISE Monsieur le Maire à verser les subventions et à signer les conventions de financement définissant l'objet, le montant, les modalités de versement et les conditions d'utilisation de la subvention attribuée, jointes à la présente délibération, avec les associations concernées.
DIT que la dépense est imputée au compte 65748 du budget en cours.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Jean-Yves DUCLOS PROJET DE DELIBERATION
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION CLAP
« JAZZ EN COMMINGES »
Rapporteur : Jean-Luc SOUYRI, Adjoint au Maire délégué à la culture,
Depuis de nombreuses années la Commune de Saint-Gaudens soutient l’association CLAP
dans l’organisation du festival « Jazz en Comminges » pour sa partie OFF, en prenant en
charge les coûts afférents à cette manifestation.
Afin de bénéficier d’une subvention de la Région Occitanie soumis à critères, l’association
organisatrice doit justifier du paiement de certaines dépenses.
Afin de permettre à l’association CLAP de percevoir la subvention sollicitée auprès de la
Région, il est proposé de lui allouer une subvention exceptionnelle de 4700 €. Ce montant
sera déduit du coût global du festival OFF financé par la Commune.
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
ENTENDU l'exposé de Monsieur Jean-Luc SOUYRI, Adjoint au Maire délégué à la culture,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
DECIDE d’allouer à l’association CLAP, une subvention exceptionnelle de 4 700 € pour l’organisation du festival « Jazz Comminges » 2024,
DIT que la dépense est inscrite au compte 65748 du budget en cours.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Jean-Yves DUCLOS VILLE DE SAINT-GAUDENS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
IV - ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES -— ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 — ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
CATEGORIES EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES
GRADES OU EMPLOIS (1) (2) EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS | EMPLOIS PERMANENTS TOTAL AGENTS AGENTS TOTAL
À TEMPS COMPLET | À TEMPS NON COMPLET TITULAIRES NON
TITULAIRES
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) Der 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00
techniques
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur départemental adjoint - 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00
SDIS
Emplois créés au titre de l'article L. 0,00 0.00 0.00 0,00 0,00 0,00
313-1 du CGFP
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) SENRSRE 43,00 2,00 45,00 34,00 3,00 37,00
Adjoint administratif c 6,00 1,00 7,00 3,00 1,00 4,00
Adjoint administratif principal de 1ère c 14,00 0,00 14,00 13,00 0,00 13,00
classe
Adjoint administratif principal de 2ème c 7,00 1,00 8,00 6,00 0.00 6.00
classe Attaché hors classe A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Attaché principal A 2.00 0,00 2.00 2,00 0,00 2,00 Attaché territorial A 4,00 0,00 4,00 2,00 1,00 3,00
Rédacteur principal de ère classe 8 300 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 Rédacteur principal de 2ème classe 8 4,00 0,00 4,00 3,00 0,00 3,00
Rédacteur territorial 8 2.00 0,00 2.00 1,00 1,00 2,00
FILIERE TECHNIQUE (c) Fe 91,00 5,00 96,00 74,00 3,00 77,00
Adjoint technique C 9,00 4,00 13,00 6,00 2,00 8,00
Adjoint technique principal de 1ère c 30,00 0,00 30,00 28,00 0,00 28,00 classe
Adjoint technique principal de 2ème c 19,00 1,00 20,00 15,00 0,00 15,00
classe Agent de maîtrise c 8,00 0,00 8,00 5,00 0,00 5,00
Agent de maîtrise principal c 15,00 0,00 15,00 15,00 0,00 15,00 Ingénieur principal A 1.00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Ingénieur territorial A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Technicien 8 4,00 0,00 4,00 2,00 1,00 3,00 Technicien principal de 1ère classe B 1,00 0,00 1,00 0.00 0,00 0,00
Technicien principal de 2ème classe B 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE SOCIALE (d) 15,00 0,00 15,00 9,00 0,00 9,00
ATSEM principal de 1ère classe 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00
ATSEM principal de 2ème classe 10,00 0,00 10,00 4,00 0,00 4,00
Page 151 VILLE DE SAINT-GAUDENS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
CATEGORIES EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES
GRADES OÙ EMPLOIS (1) @ EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS | EMPLOIS PERMANENTS TOTAL AGENTS AGENTS TOTAL
À TEMPS COMPLET | À TEMPS NON COMPLET TITULAIRES NON
TITULAIRES
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (9) l 7,00 0,00 7,00 5,00 1,00 6,00
Educateur des APS B 2,00 0,00 2,00 0,00 1,00 1,00
Educateur des APS principal de 1ère B 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
classe
Educateur des APS principal de 2ème 8 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
classe
Opérateur des APS principal c 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE CULTURELLE (h) ; 7,00 0,00 7,00 4,00 2,00 6,00
Adjoint du patrimoine c 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Adjoint du patrimoine principal de c 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
1ère classe
Adjoint du patrimoine principal de c 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
2ème classe
Assistant de conservation du B 2,00 0.00 2,00 0,00 2.00 2.00
patrimoine
Assistant de conservation du B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
patrimoine principal 2ieme C
Attaché de conservation du A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
atrimoine
FILIERE ANIMATION (i) 2,00 1,00 3,00 2,00 0,00 2,00
Adjoint d animation C 2,00 1,00 3,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE POLICE (j) 9,00 0,00 9,00 6,00 0,00 6,00
Brigadier Chef Principal c 5,00 0,00 5,00 4,00 0,00 4,00 Chef de service police municipale B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Chef de service police municipale B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 ppal 2ème classe
Gardien Brigadier 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0.00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (I) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b+c+d+e+f 174,00 8,00 182,00 134,00 9,00 143,00 +gth+i+ji+k+|
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB8500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur flière d'origine. (2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prêvue par la délibération créant l'emploi. (4) Equivalent temps plein annuel travailé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l'activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail t par leur période d'activité sur l'année ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d'activité dans l'année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l'année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l'année correspond à 0.8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 *%) présent la moitié de l'année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mk-année) correspond à 0,4 ETPT (0.8 * 6 / 12).
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VILLE DE SAINT-GAUDENS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
IV - ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 — ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N | CATEGORIES | SECTEUR REMUNERATION (3) CONTRAT Û (2)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00 & FE
Adjoint administratif cC ADM 366 0,00 | 332-13 CDD Contrat à durée
déterminée
Adjoint technique c TECH | 366 0,00 | 332-13 CDD Contrat à durée
déterminée
Assistant de conservation du patrimoine 8 CULT | 373 0,00 | 332-8-2° CDD Contrat à durée
déterminée
Assistant de conservation du patrimoine 8 CULT | 373 0,00 | 332-234° CDD Contrat à durée
déterminée
Attaché territorial A ADM 485 0,00 | 332-8-2° CDD Contrat à durée
déterminée
Educateur des APS B sP 373 0,00 | 332-14 CDD Contrat à durée
déterminée
Rédacteur territorial 8 ADM 373 0,00 | 332-13 CDD Contrat à durée
déterminée
Technicien 8 TECH | 401 0,00 | 332-8-1° CDI Contrat à durée
| indéterminée _
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 5
(1) CATEGORIES: À, B et C. (2) SECTEUR ADM : Aaminista Ur. irons {dont aménagement urbain). $ : Social MS Whico-s0 MT: Médio-tochnique. POMP : Sapeurs-pompier. X: Emplois non clés. (8) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l'indice brut) de La fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l'ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(8) CONTRAT : Mot du contrat (code général del fonction publique - CGFP): 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332282 : Acarolssement vannes Satin our une durbe mama de ax moe. 33224: Contai de pros pour une urèe minimale d'un an et une durée maximale fée parles parties dans le mit de six ans 3232-13 : Remplacement d'un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 3232-14 : Vacance temporaire d'un emploi. 332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonct
s correspondantes
332.82 : Juolié parles besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire tertota 'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP 32-83" : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332--4° : Communes nouvelles Issues de fusion de communes de moe de 1 000 hablants pendant os ans suivant créaton, te cas échéant. jusqu'au premier renouvellement du consal muniopal.
322-4:2: : Autres coleciéslertoñales ou établissements menllonnés à l'arc 4. pour es emploi dort a quetté de temps do aval et nféeure à 50 52-68. Emplois des communes (2000 hab } et des groupements de communes (10 000 hab ) dont a cation ou suppression dépend dela décision d'un autorité, Br Contact territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualié de fonctionnaire stagiaire par l'autorité teritoriale. ont & duré indéterminbe en application de l'article L-832-8 avc un agent contractuel lomorl qui si dune duréo de oricas publics de sx ane ou moine Éontral à durée ndétermnée lorsde l'agent contraciol temtorial concerm rempl avant l'échéance de son contrat 1eS conditions d'ancienneté mentionnées à l'rlcle L. 332-10. 326_352 : Modallés particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 3431_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1-333-10 : Collaborateurs de cabinet.
Page 154 VILLE DE SAINT-GAUDENS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus. A: Autres
(5) Indiquer si l'agent contractuel est titulaire d'un contrat à durée déterminée (CDD) ou d'un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « À / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »). ocaupent un permanent de Ia fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 33-14, 426, 352 du CGFP , ainsi que 7-5, 342-10 et 332-11 du CGFP.
agents qui sont titulaires d'un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique toritoriae, les agents non titulaires recrutés sur ls fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12. (8) Si un contrat fe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, 1 convient de mentionner le chevron conformément à l'article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
Page 155 INDEMNITES DE FONCTION MAIRE ADJOINTS ET CONSEILLERS DELEGUES MAJORATION COMMUNE CHEF LIEU D’ARRONDISSEMENT
M. le Maire présente le rapport suivant :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, en particulier, les articles suivants : L 2122-18, relatif aux délégations de fonctions attribuées par le Maire
- L 2123-20 à 2123-24-1, relatif aux indemnités de fonction pour le Maire, les Adjoints et Conseillers ayant reçu délégation,
R 2123-23, relatif aux majorations d’indemnités de fonction.
Vu la strate de population de la Ville de Saint-Gaudens déterminée entre 10000 et 19999 habitants, *
Vu la loi 92-108 du 3 février 1992, art 28 relatif à la fiscalisation,
Vu la loi 2002-276 du 27 février 2002 faisant obligation de délibérer lors du renouvellement du Conseil Municipal,
Considérant la possibilité, sous réserve de délibération, de répartir différemment l'enveloppe
définie par les textes et comprenant le Maire et les Adjoints ;
Vu la modification de l'indice brut terminal de la fonction publique,
Il vous est proposé :
DE VERSER une indemnité de fonction au Maire, aux neufs Adjoints municipaux, et aux dix-huit Conseillers municipaux délégués.
DE FIXER comme lors du mandat précédent le montant de l'enveloppe réglementaire (Maire-Adjoints) selon les taux prévus par les textes:
- Le Maire : taux de 65.00%
- Adjoints : taux de 27.50%
Sachant qu’il est proposé que le montant des indemnités perçues par le Maire et les Adjoints diminue au profit de l’indemnisation des conseillers municipaux délégués,
DE VENTILER l'enveloppe indemnitaire comme suit : Taux choisis avant majoration
Le Maire 53,80 % de l'indice brut terminal de la
fonction publique
Les neuf Adjoints 22,87 % de l'indice brut terminal de la
fonction publique
Les dix-huit Conseillers municipaux délégués | 2,93 % de l’indice brut terminal de la fonction publique
SOUMIS AU VOTE
D'APPLIQUER aux montants versés selon les taux choisis, comme pour le mandat précédent, la majoration de 20% au titre du classement de la Commune comme Chef-Lieu d’Arrondissement.
SOUMIS AU VOTE
DE VERSER ces indemnités de fonction avec majoration suivant cette délibération à compter de la date d’entrée en fonction des élus. Elles seront payées mensuellement et revalorisées en fonction de la valeur du point d’indice des fonctionnaires.
Accusé de réception en préfecture
031-213104839-20220218-DL-2022-02-DE
Date de télétransmission : 18/02/2022
Date de réception préfecture : 18/02/2022
REPUBL IQUE FRANCAISE
« EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de la VILLE DE SAINT-GAUDENS
SAINT-GAUDENS PYRÉNÉES COMMINGES
Séance du 17 février 2022
[N° 2022-02
Nombre de conseillers L’an deux mille vingt-deux, le dix-sept février, le Conseil En exercice 33 Municipal de la commune de Saint-Gaudens, dûment convoqué
Présents 25 par M. le Maire, s’est réuni dans la salle du Belvédère, à 20h30
Présents :
Jean-Yves DUCLOS, Jean-Luc SOUYRI, Magali GASTO-OUSTRIC, Eric HEUILLET, Isabelle RAULET Alain PINET, Josette CAZES, Joël GUILLERMIN, Evelyne RIERA, Pierre SAFORCADA, Marie-Pierre BITEAU, Béatrice MALET, Jean-François AGNES, Céline RICOUL, Manuel ISASI, Arminda ANTUNES, Didier LACOUZATTE, Sébastien GIRAUDO, Jean-François SENAC, Mireille GUERGUIL-NICOLAS, Pascal BORIES, Yves LOUIS, Annabelle FAUVERNIER, Corinne MARQUERIE, Yves CAZES
Absents excusés représentés par pouvoir :
Annie NAVARRE donne pouvoir à Evelyne RIERA
Vincent PUYMEGE donne pouvoir à Magali GASTO-OUSTRIC
Laura FINI donne pouvoir à Jean-Luc SOUYRI
Benoit CAMPO-CASTILLO donne pouvoir à Joël GUILLERMIN
Anette DEGOUL donne pouvoir à Jean-François AGNES
Nathalie MORENO donne pouvoir à Céline RICOUL
Fanette ARIAS donne pouvoir à Manuel ISASI
Frédéric IMBERT donne pouvoir à Annabelle FAUVERNIER
Secrétaire de séance : Pierre SAFORCADA
ARE
MODIFICATION DE L'ANNEXE A LA DELIBERATION®2020-26 PORTANT INDEMNITES DE FONCTION AU MAIRE, ADJOINTS AU MAIRE ET CONSEILLERS DELEGUES
Par délibération n°2020-26 en date du 2 juin 2020, le Conseil Municipal a fixé le montant des indemnités de fonction du Maire, des Adjoints au Maire et des Conseillers Municipaux délégués.
A la suite de la démission de Monsieur Alain PINET et de l'élection de Monsieur Jean-François AGNES en qualité de d’Adjoint au Maire, il convient de modifier l’annexe de la délibération susvisée récapitulant d'ensemble des indemnités allouées.
Accusé de réception en préfecture
031-213104839-20220218-DL-2022-02-DE
Date de télétransmission : 18/02/2022
Date de réception préfecture : 18/02/2022
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l'unanimité,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n°2020-26 du Conseil Municipal en date du 2 juin 2020, fixant le montant des indemnités de fonction du Maire, des Adjoints
au Maire et des Conseillers Municipaux délégués,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 17 février 2022 portant élection de Monsieur Jean-François AGNES en qualité d’Adjoint au Maire,
CONSIDERANT qu’il convient de modifier l’annexe de la délibération n°2020-26 susvisée,
ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
DIT que Monsieur Jean-François AGNES, Adjoint au Maire, percevra une indemnité d’un montant égal à 22,87% de l’indice terminal de la
fonction publique, majoré de 20% au titre de la majoration
chef-lieu d'arrondissement,
INDIQUE que l’annexe de la délibération n°2020-26 est modifiée en conséquence.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Tableau récapitulant l'ensemble des indemnités
allouées aux membres de l'assemblée délibérante
annexé à la délibération n°2020-26
POURCENTAGE MAJORATION
FONCTION PRENOM ET NOM INDICE BRUT CHEF-LIEU
TERMINAL DE LA D'ARRONDISSEMENT
FONCTION PUBLIQUE
Maire Jean-Yves DUCLOS 53,80% 20 %
Adjoint au Maire Jean-Luc SOUYRI 22,87% 20%
Adjoint au Maire Magali GASTO OUSTRIC 22,81% 20%
Adjoint au Maire Eric HEUILLET 22,87% 20%
Adjoint au Maire Isabelle RAULET 22,87% 20%
Adjoint au Maire Josette CAZES 22,87% 20%
Adjoint au Maire Joël GUILLERMIN 22,87% 20%
Adjoint au Maire Evelyne RIERA 22,87% 20%
Adjoint au Maire Pierre SAFORCADA 22,87% 20%
Adjoint au Maire Jean-François AGNES 22,87% 20%
Conseiller délégué Marie-Pierre BITEAU 2,93 % 20%
Conseiller délégué Béatrice MALET 2,93 % 20%
Conseiller délégué Annie NAVARRE 2,93 % 20%
Conseiller délégué Vincent PUYMEGE 2,93 % 20%
Conseiller délégué Céline RICOUL 2,93 % 20 %
Conseiller délégué Manuel ISASI 2,93 % 20%
Conseiller délégué Arminda ANTUNES 293% 20%
Conseiller délégué Didier LACOUZATTE 2,93 % 20%
Conseiller délégué Laura FINI 293% 20%
Conseiller délégué Benoît CAMPO-CASTILLO 2,93 % 20%
Conseiller délégué Annette DEGOUL 2,93 % 20%
Conseiller délégué Sébastien GIRAUDO 2,93 % 20%
Conseiller délégué Nathalie MORENO 2,93 % 20%
Conseiller délégué Jean-François SENAC 2,93 % 20%
Conseiller délégué Mireille GUERGUIL- 2,93 % 20%
NICOLAS
Conseiller délégué Pascal BORIES 293% 20%
Conseiller délégué Fanette ARIAS 2,93 % 20% ETAT INDEMNITES ELUS
(article L2123-24-1-1 CGCT)
Jean-Yves DUCLOS
- Maire de Saint-Gaudens
- Président Eaux de la Barousse
- Président Société Publique Locale
Barousse Comminges Save
Magali GASTO OUSTRIC
- Adjointe au Maire de Saint-Gaudens
- Présidente Communauté de Communes
Cœur et Coteaux du Comminges
Joël GUILLERMIN
- Adjoint au Maire de Saint-Gaudens
- Vice Président SIVOM
Arminda ANTUNES
- Conseillere municipale déléguée de Saint-Gaudens
- Vice Présidente SICASMIR
2 131 euros
986 euros
1300 euros
893 euros
2 198 euros
975 euros
366 euros
125 euros
422 euros VILLE DE SAINT-GAUDENS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
IV — ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES
D LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l'engagement (2) Nom de l'organisme
- Garantie d'emprunt SA HLM CITE DES JARDINS
- Garantie d'emprunt PROMO ACCUEIL - EDENIS
- Garantie d'emprunt PROMOLOGIS
- Garantie d'emprunt SA HLM DES CHALETS
le 1
C.OS.
1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l'exécutif,
(8) Préciser la nature de la délégation (concession, alfermage, régie intéressée).
4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l'objet d'une reprise dans l'état relatif aux autres engagements donnés.
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Raison sociale de l'organisme Nature juridique de
rivée
Entreprise privée
Entreprise privée
Entreprise privée
Entreprise privée
Montant de
3 396 197,11
293 099,60
2 219 045,46
86 100,00
14,
102 570,
VILLE DE SAINT-GAUDENS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
IV — ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES -— LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
DESIGNATION DES ORGANISMES Date d'adhésion Mode de participation Montant du financement
{1
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR ET COTEAUX DU CGES 29/11/1999 [FISCALITE 0,00
Autres organismes de regroupement
SYNDICAT DES EAUX DE LA BAROUSSE 0,00
SYNDICAT DEPT. DE L'ENVIRONNEMENT COTISATION 0,00
SYNDICAT DEPT. D'ELECTRICITE TAXE ELECTRICITE 0,00
SI.C.AS.MR. 30/04/1990 0,00
S.I.V.O.M. 09/03/2000 0,00
SYNDICAT MIXTE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT DE LA HTE-GARONNE 01/01/2010 0,00
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.
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VILLE DE SAINT-GAUDENS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
IV — ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES - LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CRÉES B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
Catégorie d'établissement (1) Intitulé / objet de l'établissement Date de création Date de Nature de l’activité TVA
délibération (SPICISPA) {oui /non)
{1) Il s'agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence. Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. amicle L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou parla loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (ef. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de Ia collectivité, être dotées.
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les règies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement publi et doivent être recensées dans cet tal
Page 158 VILLE DE SAINT-GAUDENS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
IV - ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES - LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de Date de N° SIRET Nature de TVA création délibération l'activité (oui / non)
(SPICISPA)
Lotissement Bâtiment Productif 0101/1997 [16/01/1997 21310483900245 SPA oui
{1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d'aménagement, service social et médico-social.
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VILLE DE SAINT-GAUDENS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
IV - ANNEXES
ANNEXES BUDGETAIRES EQUILIBRE BUDGETAIRE c1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
(Solde d'exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (DO01)
montant positif si excédent (R001)
-1 961427,09| -1 961 427,09]
[Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
[montant positif si excédent -536 734,83 -536 734,83] [Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (Solde 1 = À + B)
[Solde positif : excédent de financement
[Solde négatif : besoin de financement
-2 498 161,92]
-2 498 161,92] Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1) Propositions nouvelles Vote (2) [Affectation au 1068 ( C ) 2 498 161,92) 2 498 161,92]
[Solde positif : excédent de financement
[Solde négatif : besoin de financement
[Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (Solde 1)
-2 498 161,92] -2 498 161,92]
(Solde 11 = C + Solde 1)
[Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité 0,00]
0,00! COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D) (3) 1 925 590,00] 1 925 590,00] Ressources propres externes et Internes de l'exercice
LE) (3) 3 989 704,00! 3 989 704,00] (Couverture de l'annuité de la dette (Solde Ill = E - D)
(Solde positif : annuité de la dette couverte
(Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les lressources de l'exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices antérieurs (cf. solde 11)
2 064 114, 00) 2 064 114,00! (1) Eléments à compléter uiquement s'il y & eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l'exercice votés ou reportés
(8) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette”
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VILLE DE SAINT-GAUDENS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
IV - ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES EQUILIBRE BUDGETAIRE — DEPENSES _c12
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = À +B 4 925 590,00 || 1 925 590,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 1 865 000,00 _1 865 000,
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 1 380 000,00 1 380 000,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 155 000,00 155 000,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 330 000,00 330 000,00
| Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 60 590,00 60 590,00 10.. Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 60 590,00 60 590,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
1) Détaller les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
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VILLE DE SAINT-GAUDENS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
IV - ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE - RECETTES c13
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 3 989 704,00 | 111 3 989 704,00
Ressources propres externes de l'année (a) 956 916,06 956 916,06
10222 FCTVA 820 000,00 820 000,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 123 916,06 123 916,06
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées.
27... Autres immobilisations financières
276351 Créance GFP de rattachement 13 000,00 13 000,00
Ressources propres internes de l'année (b) (4) 3 032 787,94 3 032 787,94
15.. Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26. Participations et créances rattachées
AT Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation de document 17 214,00 17 214,00
28031 Frais d'études 5 285,00 5 285,00
2804112 | Subv. Etat : Bâtiments, installations 54 414,00 54 414,00
280415342 | IC : Bâtiments, installations 86 000,00 86 000,00
280422 | Privé - Bâtiments et installations 26 798,00 26 798,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 23 949,00 23 949,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 60,00 60,00
28152 Installations de voirie 69 393,00 69 393,00
281568 | Autre matériel, outillage incendie 90,00 90,00
2815731 | Matériel roulant 70 555,00 70 555,00
28181 Installations générales, aménagt divers 13 085,00 13 085,00
281828 | Autres matériels de transport 69 998,00 69 998,00
281831 Matériel informatique scolaire 9 115,00 9 115,00
281848 | Autres matériels de bureau et mobiliers 50 621,00 50 621,00
28188 Autres immo. corporelles 164 423,00 164 423,00
29... Dépréciations des immobilisations
31... Matières premières (et fournitures) (5)
33 En-cours de production de biens (5)
35. Stocks de produits (5)
39... Dépréciation des stocks et en-cours
481... Charges à rép. sur plusieurs exercices
4817 Indemnités de renégociation de la dette 319 034,00 319 034,00
49 Dépréciation des comptes de tiers
59... Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 2 052 753,94 2 052 753,94
(1) Les comptes 15, 169, 26. 27, 28, 29, 39. 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre
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VILLE DE SAINT-GAUDENS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
{4) Les comptes 15, 28, 39, 49 et 59 sont présentés uniquemant si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utlisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d'un lotissement ou d'une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.
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IV - ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION - LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Catégorie de services Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération Nature de l'activité {SPIC/SPA)
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VILLE DE SAINT-GAUDENS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
IV - ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS - VOLET 1 : BUDGET D2.1
VOLET 1 - BUDGETAIRE (circulaire n° LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003
Contribution régionale d'équilibre 0,00 | Compensation financière versée par l'Etat itation TTC au titre de l'
Autres 0,00 | Compensation financière au titre des tarifs
tat
Matériel
INVESTISSEMENT Montant
Matériel
Autres
[ TOTAL DEPENSES [ar 0.00] L + 0,00
Page 165 VILLE DE SAINT-GAUDENS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
IV - ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS -— VOLET 2 : COMPTE D'EXPLOITATION D2.2
Volet 2 - Compte TER SNCF (1) par la collectivité (circulaire n°LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003) Produits d'exploitation courante :
(Produits du trafic
(Produits annexes au trafic
ICompensations des réductions tarifaires
[Travaux pour Tiers
roduits hors trafic
jersements des Collectivités
Production immobilisée et stockée
(Charges d'exploitation courante :
(Personnel - Masse salariale 00
(consommations intermédiaires 00
Péage RFF ox
Impôts, taxes et versements assimilés 0,0
Total charges d'exploitation courantel a
(Eacturations majeures :
|Achats stockés 00
Impôts et taxes hors FAP 00
laintenance matériel roulant 00
[Traction trains, conduite et logistique 00
[Echange de locomotives entre Activités 00
[Energie de traction électrique 0.0
[Energie de traction diesel 0.0
[Entretien/maintenance des installations fixes 00
(Prestations télécoms 0.0
[Echange de matériel roulant entre Activités 00
(Prestations trains 00
(Contribution de service Activité Gare 00
[Transport en service
- Dont Etablissements autres que EEX où
- Dont Etablissements EEX où
lAutres facturations
LD TOTALCHARGES (2) fontributions aux ECE Ï 000] Page 166 VILLE DE SAINT-GAUDENS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
1) À compléter par « approuvé » ou « non approuvé ».
[ EXCEDENT BRUT D'EXPLOITATION (3) ] |
[Dotations aux amortissements
(Reprise de subvention et écart de réévaluation
ariation des provisionstransfert de charges
lAutres produits et charges de gestion courante
Jo!
LL RESULTAT D'EXPLOITATION (4) Î NT |
Résuitat financier [ 000]
RESULTAT COURANT (5) | 0,00]
Résultat spécifique [ 000]
[ RESULTAT NET (6) [ 0,00]
(2) Total charges = total charges d'exploitation courante + total facturations majeures + total facturations internes.
(8) Excédent brut d'exploitation = total produits d'exploitation courante — total charges.
{4) Résultat d'exploitation = excédent brut d'exploitation — contribution aux ECE - total dotations, reprises, transferts et autres. (5) Résultat coura
() Résultat net = résultat courant + résultat spécifique.
= résultat d'exploitation + résultat financier.
Cette annexe correspond au modèle de présentation du compte d'exploitation figurant dans la convention SNCF, elle est donc susceptible de subir des modifications à l'initiative de la SNCF.
Page 167 VILLE DE SAINT-GAUDENS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
IV — ANNEXES IV
Libellés
TICPE (part
définie à l'art.
265 du code des Gazole
TICPE
{majoration
définie à l'art.
265 A bis du
code des
e sur
Taxe sur les certificats d'immatriculation des
Taxe spéciale de consommation de produits
1
r le tran:
TJ: al
Droits assimilés au droit d'octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et 1
T.
Taxe de et
JT: fi
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
TE
PNI
TOTAL
{1) Taxes perçues par les collectivités d'Outre-mer.
Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la | Taux, coefficient ou forfait appliqués
base / (N-1) par décision de l'assemblée
(%) délibérante
1 541
21 463 600,00
(2) Détail les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation:
Page 168
D3
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l'assemblée
délibérante
1721
10 214 841,00
Variation du
produit / N-1
Ce)
00
VILLE DE SAINT-GAUDENS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION D’INVESTISSEMENT - DEPENSES
DEPENSES (1
Article (2) Libellé Montant
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées
isitions d'immobilisations
rations d' a ration)
Autres ses éventuelles
rations rc: le de tiers (1
Total des
040 Opérations ordre transf. entre sections
041 Opérations patrimoniales
Total des ses d'ordre
TOTAL GENERAL
SECTION D'INVESTISSEMENT — RECETTES
RECETTES (1
Article Libellé Montant
d' runts et dettes assimilées
Dotations et subventions
Autres recettes éventuelles
s Ir compte de tiers (1 ligne
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes réelles
040 Opérations ordre transf. entre sections
041 Opérations patrimoniales
021 Virement de la section de fonctionnement (3)
Total des recettes d'ordre
TOTAL GENERAL
(1) Dépenses et recettes, directes ot indirectes, afférentes à l'exercice de Ia compétence visée à l'article L. 2313-1 du CGCT. (2) Détailer les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l'établissement. (5) Montant des recettes de fonctionnement transféré en Investissement pour le financement des dépenses d'investissement afférentes à l'exercice de la compétence susmentionnée.
Page 169
IV - ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION — ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D4,1
VILLE DE SAINT-GAUDENS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
IV - ANNEXES iv
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION - ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D42
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES
DEPENSES (1
Libellé (2)
Ch: à caractère ral
Redevances services rendus
ci de personnel et frais assimilés
Autres charges de gestion courante
Ch: financières
Chai ques
Dotations aux provisions, éciations (3)
Atténuations de its
Total des nses réelles
ordre transf. entre sections
Opérations ordre intérieur de la section
Virement à la section d'investissement (4)
Total des ses d'ordre
TOTAL GENERAL
SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES
RECETTES (1
Article (2) Libellé
Recettes issues de la TEOM
Dotations et participations reçues
Autres recettes de fonctionnement éventuelles
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
75 Autres produits de tion courante
76 Produits financiers
77 Produits es
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (3)
Atténuations de c
Total des recettes réelles
Opérations ordre transf. entre sections
Opérations ordre intérieur de la section
Total des recettes d'ordre
Page 170
Montant
20 000,00
20 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20 000,00
Montant
VILLE DE SAINT-GAUDENS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
RECETTES (1)
Article (2) I Libellé (2) Montant
TOTAL GENERAL. 0,00 (1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l'article L. 2313-1 du CGCT. (2) Détail les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l'établissement. (3) Si ls collectivité ou l'établissement applique les provisions semi-budgétaires. (4) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d'investissement afférentes à l'exercice de la compétence susmentionnée.
Page 171
VILLE DE SAINT-GAUDENS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET D5.1 D'ASSAINISSEMENT — SECTION DE FONCTIONNEMENT
Cet état ne contient pas d'information.
Page 172 VILLE DE SAINT-GAUDENS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET DS.2 D'ASSAINISSEMENT — SECTION D'INVESTISSEMENT
Cet état ne contient pas d'information
Page 173 VILLE DE SAINT-GAUDENS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
V - ARRETE ET SIGNATURES
ARRETE ET SIGNATURES >|<
Nombre de membres en exercice : O
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : O
VOTES
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation
Présenté par (1),
Ale
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session
Ale
Les membres de l'assemblée délibérante (2).(3)
AGNES Jean-François
ANTUNES Arminda
ARIAS Fanette
BITEAU Marie-Pierre
BORIES Pascal
CAMPO - CASTILLO Benoît
CAZES Josette
CAZES Yves
DEGOUL Annette
DUCLOS Jean-Yves
FAUVERNIER Annabelle
FINI Laura
GASTO - OUSTRIC Magali
GIRAUDO Sébastien
GUERGUIL - NICOLAS Mireille
GUILLERMIN Joël
HEUILLET Eric
IMBERT Frédéric
ISASI Manuel
LACOUZATTE Didier Page 174
VILLE DE SAINT-GAUDENS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
V — ARRETE ET SIGNATURES ARRETE ET SIGNATURES >|<
LOUIS Yves
MALET Béatrice
MARQUERIE Corinne
MORENO Nathalie
NAVARRE Annie
PINET Alain
PUYMEGE Vincent
RAULET Isabelle
RICOUL Céline
RIERA Evelyne
SAFORCADA Pierre
SENAC Jean-François
SOUYRI Jean-Luc
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le 1) Indiquer « la présidente » ou «lo président ». 2) Indiquer la nature de l'assemblée déllbérante : du conseil régional de ..., de la Collectivité torritoriais unique de ..., de la métropole de (8) L'ajout des signataires est désormais facuttati.
Page 175
du Conseil syndical de