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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gaudens.
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Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Culture et patrimoine,
Gp SAINT- GAUDENS AÉNÉES COMMINGES
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
COMMUNE DE SAINT-GAUDENS
M.14
BUDGET PRIMITIF
ANNEE
2023 VILLE DE SAINT-GAUDENS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
REPUBLIQUE FRANÇAISE
- VILLE DE SAINT-GAUDENS (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21310483900013
POSTE COMPTABLE : SERVICE DE GESTION COMPTABLE
Budget primitif
voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL (3)
ANNEE 2023
où de l'établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc)
() Indiquer la budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe
Page 1 VILLE DE SAINT-GAUDENS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Sommaire
L- Informations générales (6)
A- Informations statistiques, fiscales et financières
B- Modalités de vote du budget
IT - Présentation générale du budget
AT - Vue d'ensemble - Sections
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
B1 - Balance générale du budget - Dépenses
B2 - Balance générale du budget - Recettes
TT - Vote du budget
A - Section de fonctionnement - Détail des dépenses
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
IV - Annexes (7)
A - Eléments du bilan
Af - Présentation croisée par fonction (1)
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
A2:3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux
A24 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme
A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes
A3 - Méthodes utilisées pour les: amortissements
A4 - Etat des provisions
A6 - Etalement des provisions
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes
AT7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) A7.1.2 - Etats des dépenses
et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2)
A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3)
A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3)
A8 - Etat des charges transférées
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts Garantis par la commune ou l'établissement
(4) B1.2 - Calcul
du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé
B1.5 - Etat des autres ‘engagements donnés
81.6 - Etat des engagements reçus
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5)
B2.1 - Etat des autorisations de Programme et des crédits de paiement
afférents B2.2 - Etat des
autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale
C- Autres éléments d'informations
C1 - Etat du personnel
C2- Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4)
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement
C322- Liste des établissements Publics créés
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe
C34 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté
et signatures D - Décision en matière
de taux de contributions directes
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136 VILLE DE SAINT-GAUDENS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
D2 - Arrêté et signatures 137
{1) Gette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (at. L. 2212-3 du CGCT) les groupements comprenant au mains une commune de 3 500 habitants et plus {art R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n'a cependant pas à tre produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les
autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que parles communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gôrnt les services de distribution de l'eau potable et d'assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT)
(2) Get état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué 1a TEOM et assurant au moins le collecte des déchets ménagers {art L. 2313-1 du CGCT)
(4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus (art L. 5211-36 du CGCT, an. L. 5711-1 du CGCT) etieurs établissements publics.
(5) Sila commune ou l'établissement décide d'attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l'article L. 2311-7 du CGCT. (8) Les associations syndicales autorisées doivent iliser leur état particulier « Informations générales » annexé à l'arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable applicable aux associations syndicales aulorisées.
(A) Les assaciations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au tire de l'exercice et au bre du détal des comptes de blan.
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est sans objet le cas échéant
Page 3 VILLE DE SAINT-GAUDENS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Code INSEE VILLE DE SAINT-GAUDENS BP BUDGET PRINCIPA 2023
1— INFORMATIONS GENERALES
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES À
Informations statistiques Vale:
Population totale (colonne h du recensement INSEE) : 12204 Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 in fine) : 204
Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR ET COTEAUX DU COMMINGES
Potentiel fiscal et financier (1) Moyennes nationales du
Valeurs par hab. potentiel financier par
Financier (population DGF) FR
15 007 360 15 496 998 1270 1152.36
Informations financières — ratlos (2) Valeurs
1 | Dépenses réelles de fonctionnementpopulation 1153
2 | Produit des imposttions directes/population 638 3 | Recettes réelles de fonctionnement/population 1371
4 | Dépenses d'équipement brut/population 410
5 | Encours de dette/population 2020
6 | DGF/population 65
7 | Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 45%
8 | Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recsttes réelles de fonct. (2) 4% 9 | Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 30%
10_] Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 147%
{1) 1 s'agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l'article L. 23%4-4 du code général des collectiiés territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre ‘comprenant au moins une commune de 3 600 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI datés d'une fiscalilé propre comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1. L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 8211-16 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d'une fiscalité propre el les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, l conviendra d'appliquer es ratios prévus respectivement par les anicies R. 2313.7, R 6211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
3) 1 convient d'indiquer les moyennes de ia catégorie de l'organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d'agglomération, ... et les sources d'où sort tirées les informations (statistiques de la direction générale des collectiviés locales ou de la direction générale de la comptabilté publique). I! s'agit des moyennes de la dernière année
connue.
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplis.
Page 4 VILLE DE SAINT-GAUDENS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
1—INFORMATIONS GENERALES D 222222222227 MODALITES DE VOTE DU BUDGET
1- L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau (1) du chapitre pour la section d'investissement.
- avec (2) les chapitres « opérations d'équipement » de l'état III B 3.
- sans (3) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
11 En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense « opération d'équipement ».
11 Les provisions sont (4) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV — La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s'effectue par rapport à la colonne du budget (5) primitif de l'exercice précédent.
V- Le présent budget a été voté (6) avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.
{1) A compléter par « du chapitre » ou « de l'article ». 2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d'équipement. (B) Indiquer « avec » où « sans » vote formel. {4) À compléter par un seul des deux choix suivants. + semikbudgétaires (pas d'inscription en recetie de La section d'investissement), - budgétaires (délibération n° ....... du...) 5) Indiquer « primiif de l'exercice précédent » ou « cumulé de l'exercice précédent ». 6) À compléter par un seul des trois choix suivants : sans reprise des résuitats de l'exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après ke vote du comple admiristraëf N-1,
- avec reprise anticipée des résutats de l'exercice N-1
Page 5 VILLE DE SAINT-GAUDENS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
11- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
VUE D'ENSEMBLE
A1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE RECETTES DE LA SECTION DE
E | FONCTIONNEMENT | l'
O | CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES 7: T| AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1)
1728097228 a
LE
+ + 4
R È RESTES A REALISER (R.A.R) DE ‘5 di
ë L'EXERCICE PRECEDENT (2) " 1
o
R | 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT (r46nen) (Si excédent) T u REPORTE (2)
0,00 542 621,26
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (3) 17 369 372,26 17 369 372,26
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
D | CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES o AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 6878 130,26 10 76 342,01
compris le compte 1068)
+ + +
R RESTES À REALISER (R.A.R) DE
Ë L'EXERCICE PRECEDENT (2) TO ASE I 401 763,67
2 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA (si solde négatif) (si solde positif) SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE
L @) 2929 818,71 0,00
TOTAL DE LA SECTION L'INVESTISSEMENT à) 10 578 105,68 10 578 105,68
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 27 847 477,94 27 947 477,94
1] Au budget primitf, les crédits volés carrespondent aux crédits volés lors de cetie étape budgétaire. De même, pour les décisions modifcatives et le budget supplémentaire, les crédits volés correspandent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice {2) À senir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vole du compte administratif, sok en cas de reprise anticipée des résultats Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspandent en dépenses, aux dépenses engagées non mandaté des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R. 2: d'investissement corraspandent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la à l'émission d'un fire au 31/12 de l'exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT), Los restes à réaliser de la complabiité des engagemer aux recettes certaines n'ayant pas donné li
(3) Total de 1a section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés
Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d'investissement.
Page 6
et non rattachées lelles qu'elles ressortent de la comptabilité 1-11 du CGCT) VILLE DE SAINT-GAUDENS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
11 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET il
| D] ] SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2_
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR +
précédent (1) {2) vote)
o11 Charges à caractère général 4 151 500,00 0,00 5 172 500,00 5 172 500,00 5 172 500,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 6 300 000,00 0,00 6 400 000,00 6 400 000,00 6 400 000,00
014 Atténuations de produits 25 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
65 Autres charges de gestion courante 1 676 000,00 0,00 1 746 100,00 1 746 100,00 1746 100,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 12 152 500,00 0.00 | 13 338 600,00 | 13 338 600,00 13 338 600,00 66 Charges financières 830 000,00 0,00 810 000,00 810 000,00 810 000,00
67 Charges exceptionnelles 25 000,00 0,00 25 110,00 25 110,00 25 110,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 1 956,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement _|__15 009 456.00 14173 710,00 À 14173 710.00 023 Virement à la section d'investissement (5) 3 955 733,96 2 325 080,26 2 325 080,26 2 325 080,26
042 Opérat” ordre transfert entre sections (5) 857 634,00 870 582,00 870 582,00 870 582,00
043 Opérat* ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 4 813 367,96 3195 662,26 3 195 662,26 3 195 662,26
TOTAL 1 L_irs6037226 | 17360 37226 | +
[ D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0.00 |
[ TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 17 369 372,26 ||
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
budget réaliser N-4 nouvelles (= RAR +
_précédent (1) {2} vote)
013 Atténuations de charges 18 000,00 0,00 35 000,00 35 000,00 35 000,00
70 Produits services, domaine et ventes div 816 000,00 0,00 1 052 000,00 1 052 000,00 1 052 000,00
73 Impôts et taxes 12 780 631,00 0,00 13 150 387,00 13 150 387,00 13 150 387,00
74 Dotations et participations 1 662 235,00 0,00 1751 864,00 1751 864,00 1751 864,00
75 Autres produits de gestion courante 360 000,00 0,00 371 500,00 371 500,00 371 500,00
Total des recettes de gestion courante 15 636 866,00 0,00 16 360 751,00 | 16 360 751,00 16 360 751,00 76 Produits financiers 269 000,00 266 000,00 266 000,00 266 000,00
17 Produits exceptionnels 30 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0.00 Lu 0,00 0.00 0,00
| Total des recettes réelles de fonctionnement _|__ 15 935 866.00 16 726.151,00 042 Opéral” ordre transfert entre sections (5) 1 560 000,00 î 100 000,00 100 000,00 100 000,00
043 Opéral” ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 1 560 000,00 3 100 000,00 100 000,00 100 000,00
TOTAL 17 495 866,00 0,00 16 826 751,00 16 826 751,00 16 826 751,00
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 542 621,26 |
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES Î
Pour inform: tion :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (6)
3 095 662,26
{1) GI. Modallés de vote 1-8.
{) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats: (@) Le vote de l'organe déllbérant porte uniquement sur les propositions nouvelles:
Page 7
17369 372,26 |
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. ll sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou
de l'établissement VILLE DE SAINT-GAUDENS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
11- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET il
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire | Restesà | Propositions | VOTE (3) TOTAL
budget réaliser N-1 | nouvelles {= RAR + vote)
précédent (1) 42) 010 | Stocks (5)
0.00 0.00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
25 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 204 | Subventions
d'équipement versées 315 000,00 0.00 320 000,00 320 000,00 320 000,00
21 Immobilisations corporelles 664 044,00 692 934,75 1232 130,26 1232 130,26 1 925 065,01
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0.00 0.00 0,00 0.00 0,00
23 Immobilisations en cours 20 000,00 0.00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
Total des opérations d'équipement 2 502 044,96 77 221,96 3436 000,00 | 3436 000,00 3 513 221,96
I 7 3 526 088,96 770 156,71 5 008 130,26 | 5 008 130,26 5 T8 286,97
10 Dotations, fonds divers et réserves 20 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 699 000,00 0.00 1755 000.00 | 1755 000,00 1 755 000,00 18
Compte de liaison : affectat” (BA.régie) (7) 0.00 0.00 0.00 0,00 0.00
26 Parlicipat” et créances rattachées 0.00 0,00 0,00 0.00 0.00
27 Autres immobilisations financières 0.00 0.00 0.00 0.00 0,00
020 | Dépenses imprévues 0,00 0.00 0,00 0,00
des dé) res 1 719 000,00 0,00 1 770 000,00 | + 770 000,00 1 170 000,00
45... _ | Total des opé. pour compte de tiers (8) 0.00 0,00 0,00 0.00 0,00
5 245 088,96 770 156,71 S 778 130.26 30,
Opérat® ordre transfert entre sections (4) 1 560 000,00 Ê 100 000,00 100 000,00 100 000,00
041 Opérations patrimoniales (4) 1112 140,00 _ 0.00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre 2 672 140,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
“investissement
JOTAL 1917 228,96 770 156,71 6878130,26 | 6 878 130.26 1 648 286,97
+
[ D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) | 2920981871]
RECETTES D'INVESTISSEMENT
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES Î 10 578 105,68 |
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
budget réaliser N-1 | nouvelles {= RAR + vote)
précédent (1) (2) 010 | Stocks (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions
d'investissement (hors 138) 1215 656,00 51 763,67 1522 468,00 | 1522 468,00 1.574 231,87 16 Emprunts
et dettes assimilées (hors165) 0,00 350 000,00 1 300 000,00 | + 300 000,00 1 650 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0.00 0.00 0,00 0.00
204 | Subventions d'équipement versées 0.00 0,00 0,00 0.00 0.00
21 Immobilisations corporelles 0.00 0,00 0,00 0.00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0.00 0.00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0.00 0.00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 1 215 656,00 401 763,67 2 822 468.00 | 2 822 468,00 _3 224 231,67
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 784 000,00 0.00 640 000,00 640 000,00 640 000,00
1068)
1068 | Excédents de fonctionnement 2 368 746,97 0,00 3298211,75| 3290821175 3298 211,75
capitalisés (9)
138 | Autres subvent’ invest non transt 0,00 0,00 0,00 0,00
0.00 165 | Dépôts et cautionnements reçus 5 000,00 0.00 5 000,00
5 000,00 5 000,00 18 Compte de liaison : affectat” (BA.régie) (7) 0,00
0,00 0,00 0,00 0.00 26 Participat” et créances rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières
35 000,00 0.00 15 000,00 15 000,00 15 000,00 024 __| Produits des
cessions d'immobilsations 0.00 0.00 200 000,00 200 000,00 200 000,00
Total des recettes financières 3192 746,97 0,00 41582175 | 4145821175 4 158 211,75
45. | Total des opé. pour le compte de tiers 0,00 0.00 0,00 0,00 0.00
(8)
Total des recettes réelles d'investissement 4408 402,97 401 763,67 980 679,75 | 6980 6797 138
021 | Virement de la sect* de fonctionnement (4) 3955 733,96 2325 080,26 | 2325 080,26 2 325 080,26
040 | Opérat” ordre transfert entre sections (4) 857 634,00 870 582,00 870 582,00 870 582.00
041 | Opérations patrimoniales (4) 1112 140,00 0,00 0,00 0.00
Total des recettes d'ordre d'investissement 5 925 507,96 3195 662,26 | 3195 662,26 3 195 662,26
Page 9 VILLE DE SAINT-GAUDENS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Chap. Libellé Pour mémoire | Restes à | Propositions | VOTE (3) TOTAL
budget réaliser N-1 nouvelles {5 RAR + vote)
précédent ii | (2) TOTAL 10 333
910,93! 401 763,67 | 10176 342,01 | 10176 342,01 10 578 105,68
+
[ R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 |
[ TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 10578 105,68 |
Pour information :
1 s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant
à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur || AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
les dépenses réelles de fonctionnement. I! sert à financer le DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE 3 095 662,26
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements FONCTIONNEMENT (10)
de la commune ou de l'établissement.
(1) Cf Modalités de vote 1-8.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précèdent (après vote du comple administratif) ou si reprise anticipée des résultats (8) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
4) DF 023 = RI 021 ; Di 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(SJ servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de linvantaire permanent simplifié autorisée pour les saules opérations d'aménagements (lolissement, ZAC...) par ailleurs retracées dans le cadre da budgets annexes,
(8)En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, i retrace, le cas échéant l'annulation de tois travaux effectués sur un “exercice antérieur
{P)À senir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au proft d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée. (8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A8).
(9) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un arlicle du chapitre 10.
(10) Sokde de l'opération DF 023 + DF 042 - RF 042 ou solde de l'opération RI 021+ RI 040 — DI 040
Page 10 VILLE DE SAINT-GAUDENS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
11- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IL
|) BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 - DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1)_| Opérations d'ordre (2) TOTAL
ot1 Charges à caractère général 5 172 500,00 5 172 500,00
o12 Charges de personnel, frais assimilés 6 400 000,00 6 400 000,00
014 Atténuations de produits 20 000,00 20 000,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 746 100,00 1 746 100,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 : 0,00
66 Charges financières 810 000,00 0,00 810 000,00
67 Charges exceptionnelles 25 110,00 0,00 25 110,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 870 582,00 870 582,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 2 325 080,26 2 325 080,26
|__ Dépenses de fonctionnement - Total 14173 710,00, 2.195 662,25 11.269.372] +
[ D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
[ TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 17 369 372,26 ||
INVESTISSEMENT Opérations d'ordre (2) TOTAL
40 Dotations, fonds divers et réserves 15 000,00 0,00 15 000,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 1 785 000,00 Ge 1785 000,00
budgétaire)
18 Compte de liaison : affectat® (BA,régie) 4 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 3 513 221,96 3 513 221,96
198 Neutral. amort. subv. équip. versées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) (6) 10 000,00 0,00 10 000,00
204 Subventions d'équipement versées 320 000,00 0,00 320 000,00
21 Immobilisations corporelles (6) 1925 065,01 100 000,00 2 025 065,01
22 Immobilisations reçues en affectation (6) © 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 10 000,00 0,00 10 000,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat* immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat* des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45... | Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3. Stocks 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
|_ Dépenses d'investissement - Total 1 548 286,97 100 000,00 1 648 286,97 +
[ D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 2929 818,71 |
L TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 10 578 105,68 |
Page 11 VILLE DE SAINT-GAUDENS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
(1) Y compris les opérations relives au raiachement des charges et des produits ot les opérations d'ordre semi budgétaires
(2) Voir liste des opérations d'ordr
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que es opérations de stocks lies à Ia lonue d'un irventare permanent simplifié.
{4) Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
5) Si la commune ou l'établissement applique ls régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d'équipement ». (7) Soul le total
des opérations pour compte de Hier figure su cet état (voi le détail Annexe IV AS).
(0) A semi uniquement lorsque a communs ou Félabissementefedlue une dotatonintials en espèces au prof d'un sarvice public non personnaiaé quelle ou qu'il crée, (9) dépenses. le chaplre 22 race le ravaux d'investissement réalisés sur is biens reçus en aflinon. En recaite, oracle cos échéant. annulation de ll travaux ffctub sur un exercice antérieur,
Page 12 VILLE DE SAINT-GAUDENS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
11 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
[BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 - RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1)_| Opérations d'ordre (2) TOTAL
013 | Atténuations de charges 35 000,00 35 000,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 1 052 000,00 1 052 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 100 000,00 100 000,00
73 Impôts et taxes 13 150 387,00 13 150 387,00
74 Dotations et participations 1751 864,00 1751 864,00
75 Autres produits de gestion courante 371 500,00 0,00 371 500,00
76 Produits financiers 266 000,00 0,00 266 000,00
77 Produits exceptionnels 100 000,00 0,00 100 000,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
| Recettes de fonctionnement Total 16 126 751,00 100 000,00 16.826 751,00 | +
[ R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 542 621,26 |
[ TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 17 369 372,26 |
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 640 000,00 0,00 640 000,00 13 Subventions d'investissement 1 574 231,67 0,00 1 574 231,67
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 4 655 000,00 0,00 1 655 000,00 budgétaires)
18 Compte de liaison : affectat® (BA,régie) w 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 | Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation a 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 15 000,00 0,00 15 000,00
28 Amortissement des immobilisations 551 548,00 551 548,00
29 Prov. pour dépréciat* immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat* des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45... | Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 319 034,00 319 034,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3 Stocks 0,00 0,00 0,00
021 | Virement de la sect* de fonctionnement 2 325 080,26 2 325 080,26
024 | Produits des cessions d'immobilisations 200 000,00 200 000,00
[__ Recettes d'investissement = Total 4 084 231,67 3195 662,28 _1 219 893,93 | +
[___R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE | 0.00 | +
AFFECTATION AU COMPTE 1068 | 3 298 211,75 |
[ TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 10 578 105,68 | VILLE DE SAINT-GAUDENS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
1) Y compris es opérations rlatives au rattachament des charges et des produits at les opérations d'ordre sami-budgétaires {2) Voir liste des opérations d'ordre
(9) Permet de retracer des opérations paruières telles que les opérations de stacks les à La tenue d'un inventaire permanent simphfi 4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
{5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV AS).
(6) A servir uniquement ersque Ia commune ou l'établissement effeclue une dotation iniials en espécos au prof d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée. (7 En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, retrace, je cas échéant l'annulation de lois travaux effectués sur un ‘exercice antérieur
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Page 15
WI — T il
[SECTION DE FONCTIONNEMENT DETAIL DES DEPENSES A1
Chap / Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
art (1) budget précédent (2) | nouvelles (3)
o11 Charges à caractère général 4 151 500,00 5 172 500,00 5 172 500,00
60611 Eau et assainissement 180 000,00 170 000,00 170 000,00
60612 Energie - Electricité 960 000.00 1 700 000,00 1 700 000,00
60621 Combustibles 40 000,00 70 000,00 70 000,00
60622 Carburants 70 000,00 80 000,00 80 000,00
60623 Alimentation 15 000,00 25 000,00 25 000,00
60628 Autres fournitures non stockées 3 500,00 2 000,00 2 000,00
60631 Fourniture itretien 32 000,00 25 000,00 25 000,00
60632 Fournitures de petit équipement 20 000,00 10 000,00 40 000,00
60633 Fournitures de voirie 20 000,00 15 000,00 15 000,00
60636 Vêtements de travail 20 000,00 23 000,00 23 000,00
6064 Fournitures administratives 13 000,00 20 000.00 20 000,00
6067 Fournitures scolaires 25 000,00 33 000,00 33 000,00
6068 Autres matières et fournitures 290 000,00 250 000,00 250 000,00
611 Contrats de prestations de services 380 000.00 400 000,00 400 000,00
6132 Locations immobilières 35 000,00 36 000,00 36 000,00
6135 Locations mobilières 75 000,00 130 000,00 130 000,00
614 Charges locatives et de copropriété 30 000,00 35 000,00 35 000,00
61521 Entretien terrains 20 000,00 22 000,00 22 000,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 45 000,00 50 000,00 50 000,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 20 000,00 20 000,00 20 000,00
615232 Entretien, réparations réseaux 15 000,00 40 000,00 40 000,00
61551 Entretien matériel roulant 15 000,00 18 000,00 18 000,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 100 000,00 50 000,00 50 000,00
6156 Maintenance 164 000,00 120 000,00 120 000,00
6168 Autres primes d'assurance 250 000,00 230 000,00 230 000,00
6182 Documentation générale et technique 2 500,00 2 500,00 2 500,00
6184 Versements à des organismes de formation 18 000,00 20 000,00 20 000,00
6188 Autres frais divers 1 500,00 2 000,00 2 000,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 2 500,00 2 000,00 2 000,00
6226 Honoraires 90 000,00 100 000,00 100 000,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 1 000,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 60 000,00 60 000,00 60 000,00
6232 Fêtes et cérémonies 660 000,00 760 000,00 760 000,00
6236 Catalogues et imprimés 35 000,00 45 000,00 45 000,00
6238 Divers 48 000,00 12 500,00 12 500,00
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 25 000,00 30 000,00 30 000,00
6248 Divers 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 10 000,00 10 000,00 10 000,00
6261 Frais d'affranchissement 28 000,00 25 000,00 25 000,00
6262 Frais de télécommunications 32 000,00 49 000,00 49 000,00
627 Services bancaires et assimilés 2 500,00 3 000,00 3 000,00
6281 Concours divers (cotisations) 8 500,00 8 000,00 8 000,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 100 000,00 125 000,00 125 000,00
6284 Redevances pour services rendus 13 000,00 40 000,00 40 000,00
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 25 000,00 25 000,00 25 000,00
62878 Remb. frais à d'autres organismes 0,00 112 500,00 112 500,00
6288 Autres services extérieurs 15 000,00 15 000,00 15 000,00
63512 Taxes foncières 90 000,00 91 000,00 91 000,00
63513 Autres impôts locaux 0,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 500,00 0,00 0,00
6358 Autres droits 1 000,00 1 000,00 1 000,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 45 000,00 60 000,00 60 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 6 300 000,00 6 400 000,00 6 400 000,00
6332 Cotisations versées au F.N.A L. 15 000,00 18 000,00 18 000,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 72 000,00 75 000,00 75 000,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 10 000,00 11 000,00 11 000,00
64111 Rémunération principale titulaires 3 590 500,00 3 496 467,00 3 496 467,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 65 000,00 64 900,00 64 900,00
64114 Personnel titulaire - Indemnité inflat® 12 000,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 580 000,00 662 400,00 662 400,00
64131 Rémunérations non tit. 84 000,00 141 730,00 141 730,00
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat® 0,00 0.00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 18 000,00 53 900,00 53 900,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 588 000,00 600 830.00 600 830,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 1 145 000,00 1117 616,00 1 117 616,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 4 000,00 7 935,00 7 935,00 VILLE DE SAINT-GAUDENS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Chap/ Pour mémoire Propositions Vote (4)
art (1) budget précédent (2) nouvelles (3)
8455 Cotisations pour assurance du personnel 20 000,00 20 053,00 20 053,00
6456 Versement au F.N.C. supplément familial
17 000,00 18 580,00 18 580,00 6458
Cotis. aux autres organismes sociaux 10 000,00
13 956,00 13 956,00 64731 Allocations chômage
versées directement 500,00 0,00 0,00 6475
Médecine du travail, pharmacie 10 000,00 13 833,00 13 833,00
6478 Autres charges sociales diverses
49 000,00 83 800,00 83 800,00
o14 Atténuations de produits 25 000,00 20 000,00 20 000,00
739223 Fonds péréquation ress, com. et intercom 25 000,00 20 000,00 20 000,00
65 Autres charges de gestion courante 1 676 000,00 1 746 100,00 1746 100,00 6531
Indemnités 175 000,00
178 000,00 179 000,00 6533
Cotisations de retraite 8 000,00 2 000.00 9 000.00 6534
Cotis. de sécurité sociale - part patron 12 000,00 13 000,00 13 000,00 6535
Formation 3 500,00 3 600,00 3 600,00 65372
Cotis. fonds financt alloc. fin mandat 500,00 500.00 500,00 6541
Créances admises en non-valeur 0,00 10 000,00 10 000,00
6542 Créances éteintes 15 000,00 0,00 0,00
65548 Autres contributions 380 000,00 478 000,00 478 000,00
6558 Autres contributions obligatoires 250 000,00 240 000,00 240 000,00
657363 Subv. fonct. Établ. à caractère adminis 220 000,00
200 000,00 200 000,00 65738 Subv. foncl. Autres organismes publics
10 000,00 10 000,00 10 000,00 6574 Subv. fonct. Associal”, personnes privée
600 000,00 600 000,00 600 000,00 65888 Autres
1 000,00 3 000,00 3 000,00 856 Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00 0,00 0,90 TOTAL = DEPENSES DE GESTION
DES SERVICES (a) 12 152 500,00 13 338 600,00 13 338 600,00
= (011 + 012 + 014 + 65 + 656)
66 Charges financières (b) 830 000,00 810 000,00 810 000,00
68111 Intérêts réglés à l'échéance 820 000,00 790 000,00 790 000,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 0.00 0,00
6615 Intérêts comptes courants et de dépôts 10 000.00 20 000,00
20 000,00 7 Charges exceptionnelles (c}
25 000,00 25 110,00 25 110,00 6718 Autres charges exceptionnelles gestion
20 000,00 19 110,00 19 110,00 673
Titres annulés (sur exercices antérieurs 5 000,00 5 000,00 5 000,00 678
Autres charges exceptionnelles 0,00 4 000,00 1 000,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (6) 1 256,00 0,00 0,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants
1 956,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 0,00 0,00 0.00
TOTAL DES DEPENSES REELLES 13 009 456,00 14473 710,00 14473 710,00
satb+c+d+e
023 Virement à la section d'investissement 3.955 733,96 2.325 080.26 2325 080,26
042 Opérat* ordre transfert entre sections (7) (8) (9) 857 634,00 870 582,00 870 582,00
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00 0.00 0,00
6761 Différences sur réalisations (positives)
0,00 0,00 0,00 6811
Dot. amor. el prov. Immos incorporelles 537 634,00 551 548,00 551 548,00 6862
Dot. amort. charges financ. à répartir 320 000,00 319 034,00 319 034,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION 4 813 367,96 3195 662,26 3195 662,26
D'INVESTISSEMENT _ 043 L'opérat ordre
Intérieur de la section (10) 0,00 0,00 9,00
TOTAL DES DEPENSE: 4 813 367,96
3 195 662,26 3 195 662,26 |
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE 17 822 823,96 17 369 372,26 17 369 372,26
L'EXERCICE
{= Total des opérations réelles et d'ordre)
+
[ RESTES À REALISER N-1 (11) | 0,00 |
D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (11) Î
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES |
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5
Montant des ICNE de l'exercice 469 387,32
Montant des ICNE de l'exercice N-1 490 858,18
= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00
1) Détail les chapitres budgétaires par aricie conformément au plan de comples appliqué par la commune ou l'établissement
Page 16
17 369 372,26 | VILLE DE SAINT-GAUDENS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
(2) Ct. Modainés de vote LB
(8) Hors restes à réaliser.
{4) Le vote de l'organe délibérant port uniquement sur iss proposiions nouvelles
{5 Sile mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1,le montant du compte 6612 sera négati
(6) ile commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(7) définitions du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doi figurer aux articles 675 et 676 (ct. chapitre 024 « produit des c
{8 Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. 10) Chapitre destiné à rtracur los opérations particulières lales que les opérations de stocks ou liées à La tenue d'un inventaire permanent simplfié. (11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent [après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résuitats).
sions d'immobilsation »)
Page 17 VILLE DE SAINT-GAUDENS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
= Vi GET ul
N = TI A2
Chap/ Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
art(1) budget nouvelles (3)
précédent (2)
013 Atténuations de charges 18 000,00 35 000,90 35 000,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 18 000.00
35 000,00 35 000,00 6459
Rembourst charges SS et prévoyance 0,00
0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 816 000,00 1 052 000,00 1 052 000,00
70311 Goncessions cimetières (produit net) 15 000,00 15 000,00 15 000,00
70312 Redevances funéraires 0.00
0,00 0,00 70323 | Redev.
occupat” domaine public communal 57 000,00 25 000,00 25 000,00 7062
Redevances services à caractère culturel 150 000,00 250 000,00 250 000,00
70631 Redevances services à caractère sportif 100 000,00 150 000,00 150 000,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 15 000,00
15 000,00 15 000,00 70688
Autres prestations de services 50 000,00 50
000,00 50 000,00 7081 Services
exploités intérêt du personnel 0,00 0.00 0.00 7083
Locations diverses (autres qu'immeubles) 10 000,00 12 000.00 12 000,00
70846 Mise à dispo personnel GFP rattachement 150 000,00 170 000,00 170 000,00
70848 | Mise à dispo personnel autres organismes 122 000,00 130 000,00 130 000,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 107 000,00
125 000,00 125 000,00
70878 Remb, frais par d'autres redevables 40 000,00
40 000,00 40 000,00
73 u 12 780 631,00 13 150 387,00 13 150 387,00
73111 Impôts directs locaux 7 313 631,00
7791 346,00 7 791 346,00 7318
Autres impôts locaux ou assimilés 0.00 0,00 0.00
73211 Attribution de compensation 4 885 000,00 4 867 041,00 4 87 041,00
73223 | Fonds péréquation ress. com. etintercom 135 000,00 135 000,00 135 000,00
7336 Droits de place 30 000,00 40 000,00 40 000,00
7338 Autres taxes 0,00
0.00 0,00 7368
Taxes locales sur la publicité extérieur 17 000,00 17
000,00 17 000,00 7381 Taxes
additionnelles droits de mutation 300 000,00 300 000,00 300 000,00 7388
Autres taxes diverses 0,00
0,00 0,00
74 Dotations et participations 1 662 235,00 1751 864,00 1751 864,00
7411 Dotation forfaitaire 480 000,00
440 000,00 440 000,00 74121
Dotation de solidarité rurale 120 000,00 140 000,00
140 000,00 74123 Dotation de solidarité
urbaine +95 000,00 215 000,00 215 000,00 744
FCTVA 0,00 0,00 0.00
74718 Autres participations Etat 130 000,00
150 000,00 150 000,00 7472
Participat* Régions 9 000,00 5
000,00 5 000,00 7473 Participat*
Départements 714,00 714,00
714,00 7482 Compens. perte taxe add.
droits mutation 0,00 0,00
0,00 74834 | Etat- Compens. exonérat'
taxes foncière 705 021,00 768 850,00 768 850,00 7484 Dotation de recensement
0,00 2 300,00 2 300,00 7485 Dotation pour les titres sécurisés:
21 000,00 30 000,00 30 000,00 7488 Autres attributions et participations
1 500,00 0,00 0,00 z Autres produits de gestion courante
360 000,00 371 500,00 374 500,00 751 Redevances pour licences, logiciels,
1 500,00 1 500,00 1 500,00
752 Revenus des immeubles 287 500,00
270 000,00 270 000,00 767
Redevances versées par fermiers, conces. 60 000,00 75 000,00 75 000,00
15814 | Redevances sur l'énergie hydraulique 0,00 0.00 0.00
7588 Autres produits div. de gestion courante 11 000,00
25 000,00 25 000,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 15 636 866,00 16 360 751,00 16 360 751,00
{al=70+73+74+75+013
6 Produits financiers (b) 269 000,00 266 000,00 266 000,00
761 Produits de participations 0,00
0,00 0,00 76232 Remb.
intérêts emprunts GFP rattachement 7 000,00 4 000,00
4 000,00 76811 Sortie empr. risque avec IRA
capital. 262 000,00 262 000,00 262 000,00
17 Produits exceptionnels (c} 30 000,00 100 000,00 100 000,00
7713 Libéralités reçues 0.00 0.00 0,00
7718 Autres produits except. opérat’ gestion 0,00
0,00 0,00 773
Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00
0,00 775 Produits des cessions d'immobilisations
0,00 0,00 0,00
1788 Produits exceptionnels divers 30 000,00
100 000,00 100 000,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires {d) (5) 0,00
0,00 0,00
7817 Rep. prov. dépréc_actifs circulants 0,00
0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 15 935 866,00 16726 751,00 16 726 751,00
= atb+c+d
042 Opéra!” ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 1 560 000,00 100 000,00 100 000,00
722 Immobilisations corporelles 160 000,00
100 000,00 100 000,00 7865
Rep. prov. risques et charges financiers 1 400 000,00
0,00 0,00
043 Opéra” ordre intérieur de la section (9) 0,00
0,00 2,00
Page 18 VILLE DE SAINT-GAUDENS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Chap! Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4) art(i) budget
précédent (2)
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 1.560 000,00 100 000,00 100 000,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 17495 866,00 16 826 751,00 6 826 751,00 DE L'EXERCICE
LD (Total des opérations réelles et d'ordre) +
LC RESTES À REALISER N-1 (10) | 0,00 |
+
[ R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) | 542 621,26 |
[ TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 17 369 372,26 |
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00
1) Détailer les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement (2) Gt. Modaités de vote 8.
(8) Hors restes à réaliser
4) Le vote de l'assemblée ports uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Sila commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires
6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = Di 040
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cl. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation ») (8) Le compte 7815 pout figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (8) Chapitre destiné à rtracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou lées à la tenue d'un Inventaire permanent simplifié 10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du comple administratif ou si reprise anticipéo des résultats)
Page 19 VILLE DE SAINT-GAUDENS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
111 - VOTE DU BUDGET Jill
B1
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire Propositions
Vote (4)
budget précéde: nouvelles (3)
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat® 150 000,
2041842 IC : Bâtiments, installations 0.
22 165 000,
Plantations d'arbres et d'arbustes 5 000,
Bâtiments scolaires 15 000,
Equipements du cimetière CA
Autres bâtiments publics 143 044,
Réseaux de voirie 120 000,
Installations de voirie 150 000,
Réseaux câblés
Réseaux d'électrification
Autres réseaux
Matériel roulant
Oeuvres et objets d'art
Matériel de transport
Matériel de bureau et informatique
Mobilier
Autres ir elles
Taxe d'aménagement
0,
Emprunts en euros 1 257 000,00 1284 637,00 1 284 637,00
Opérat” afférentes à l'emprunt 145 000,00 149 245,00 149 245,00
Dépôts et cautionnements reçus 5 000,00 5 000,00 5 000,00
à 00 1611 316 118,
de liaison : affectat® 0,
immobil
Total des dépenses financières
Total des dépenses d' rc de tiers
TOTAL DEPENSES REELLES 5 245 088,96 6 778 130,26 6 778 130,26
trans! 1 560 000,00 100 000,00 100 000,00
Reprises sur autofinancement antérieur (8) 1 400 000,00 0,00 7 00
Provisions ranties d'emprunt 1 400 000,00 0,00 0.00
Charges transférées (9) 160 000,00 100 000,00 100 000,00
Hôtel de ville 0.00 0,00 0.00
Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00
Autres bâtiments publics 160 000,00 100 000,00 100 000,00
Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00
Page 20 VILLE DE SAINT-GAUDENS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
budget précédent | ... nouvelles (3)
(2)
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales {10} 1112 140,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 10 140,00 0,00 0,00
2315 Installat*, matériel et outillage techni 2 000,00 0,00 0,00
276358 Créance Autres groupements. 1 100 000,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE 2 672 140,00 100 000,00 100 000,00
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 7917 228,96 6 878 130,26 8 130,26
LD D D) (Total des dépenses réelles et d'ordre) +
[ RESTES À REALISER N-1 (11) | 770 156,71 |
+
[ D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (11) | 2929 818,71 |
[ TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 10 578 105,66 |
{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement (2) Cf. Modalités de vote, 1.
(2) Hors restes à réaliser.
4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles
{5) Voir état I 3 pour le détail des opérations d'équipement.
6) Voir annexe IV A 8 pour le détail des opérations pour comple de tirs.
(7) Gt. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 040 = RF 042.
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. 2) Aucune prévision budgétaire ne doi figurer à l'article 182 (c. chapitre 024 « produit des cessions d'immobllsation »).
(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041.
(11) Inscire en cas de reprise des résuitats de l'exercice précédent (après vote du compte administraif ou si reprise anticipée des résuitats).
Page 21 VILLE DE SAINT-GAUDENS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 22
[111 = VOTE DU BUDGET JIL 7 E = [B2
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
budget précédent nouvelles (3)
12)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 1 215 656,00 1.522 468,00 1522 468,00
1317 Subv. transf. Budget communautaire, FS 0,00 50 000,00 ‘50 000,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 555 656,00 647 685,00 647 685,00
1322 Subv. non transf. Régions. 190 000,00 143 068,00 143 068,00
1323 Subv, non transf. Départements 308 000.00 295 715,00 295 715,00
13251 Subv. non transt. GFP de rattachement 80 000.00 71 000,00 71 000,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 22 000.00 235 000,00 235 000,00
1332 Amendes de police transférables 60 000.00 0,00 0.00
1342 Amendes de police non transférable 0,00 80 000,00 80 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 1 300 000,00 1 300 000,00
1641 Emprunts en euros 0,00 1 300 000,00 1 300 000,00
20 Immobilisations Incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 9.00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 9,00
Jotal des recettes d'équipement 1 215 656,00 2 822 468,00 2.822 468,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 3 152 746,97 3938 211,75 3938 211,75
10222 FCTVA 689 000.00 515 000,00 515 000,00
10226 Taxe d'aménagement 95 000,00 125 000,00 125 000,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 2 368 746,97 3 298 211,75 3 298 211,75
138 Autres subvent’ Invest. non transf. 0.00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 5 000,00 5 000,00 5 000,00
18 Compte de liaison : affectat* (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat’ et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
21 Autres immobilisations financières 35 000.00 15 000,00 15 000,00
276348 Créance Autres communes 35 000.00 15 000,00 15 000,00
276351 Créance GFP de rattachement 0.00 0,00 0,00
024 ro essions d'immobi 0,00 200 000,00 200 000,00
Total des recettes financières 3192 746,97 4 158 211,75 4158 211,75
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers 0,00 0.00
TOTAL RECETTES REELLES 4 408 402,97 6 980 679,75 6 980 679,75
021 Virement de [a sect° de fonctionnement 3 955 733,96 2 325 080,26 2 325 080,26
040 Opérat” ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 857 634,00 870 582,00 870 582,00
192 Plus ou moins-values sur cession Immo. 0,00 0,00 0.00
2111 Terrains nus 0.00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 0.00 0,00 0,00
2802 Frais liés à la réalisation des document 13 282,00 17 214,00 17 214,00
28031 Frais d'études 7 020,00 4 321,00 4 321,00
2804112 Subv. Etat: Bâtiments, installations 1 667,00 1 667,00 1 667,00
28041642 IC : Bétiments, installations 136 000,00 85 334,00 85 334,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 12 644,00 25 908,00 25 908,00
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat® 0,00 62 819,00 62 819,00
2804422 Sub nat privé - Bâtiments et installat® 56 924,00 0.00 0,00
28051 Concessions et droits similaires 6 304,00 13 174,00 13 174,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 508,00 60,00 60.00
28151 Réseaux de voirie 8 872,00 2.00 0.00
28152 Installations de voirie 52 952,00 67 671,00 67 671,00
281568 Autres matériels, outillages incendie 90,00 90,00 90,00
281571 Matériel roulant 10 348,00 9 060,00 9 060,00
28181 Installations générales, aménagt divers 4 457,00 13 085,00 13 085,00
28182 Matériel de transport 61 360,00 69 563,00 69 563,00
28183 Matériel de bureau et informatique 27 877,00 29 316,00 29 316,00
28184 Mobilier 25 637.00 11 984,00 11 984,00
28188 Autres immo. corporelles 111 692,00 140 282,00 140 282,00
4817 Pénaltés de renégociation de la dette 320 000.00 319 034,00 319 034,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE 4 813 367,96 3195 662,26 3 195 662,26
FONCTIONNEMENT
041 Opérations patrimoniales (9) 1112 140,00 0,00 0.00
168758 Dettes - Autres groupements 1 100 000,00 0,00 0.00 VILLE DE SAINT-GAUDENS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Chap {art (1) Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
budget précédent | nouvelles (3)
(2)
2031 Frais d'études 12 140,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D'ORDRE 5 925 507,96 3.195 662,26 | 3 195 662,26
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 10 333 910,93 10 176 342,01 10 176 342,01
LD) (STotal des recettes réelles et d'ordre) +
[ RESTES À REALISER N-1 (10) | 401 763,67 |
+
[ R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (10) | 0,00 |
[ TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 10 578 105,68 |
1) Détailer les chapitres budgétaires par article conformément au plan de compt
(2) Gf Modalités de vote, LB.
8) Hors restes à réaliser,
{4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles
6) Voir annexe |V-A9 pour le détail des opérations pour compte de fers.
8) Gt. défintions du chapitre des opérations d'ordre, R/ 040 = DF 042.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'ricie 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »)
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 89 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires 9) Gt. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 041 = RI 041
(10) Inscrire en cas de reprise des résuats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
appliqué par ia commune ou l'établissement
Page 23 VILLE DE SAINT-GAUDENS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Ii! — VOTE DU BUDGET qi
1 DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 0015 (1)
LIBELLE : INFORMATIQUE modernisation, renouvellement
Pour vote
Réalisations Resksàä | Propositions Libellé (2) cumulées au | réaliser N-1 (3) | nouvelles
+ Monter 0 O1/01/N & a)
DEPENSES 129 227,66 |a 35 724,00 65 000,00 |b 65 000,00 |b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 57 441,37 35 724,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 57 441,37 35 724,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 71 786,29 0,00 65 000,00 65 000,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 71 786,29 9,00 65 000,00 65 000,00 0,00
2 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice Oo Subventions d'investissement
Emprunts et dettes assimilées
Immobilisations |
Subventions d' nt versées
Immobilisations les.
Immobilisations reçues en affectation
Immobilisations en cours
RESULTAT = (c + d)-(a +b) -100 724,00
Excédent de financement si positif
| D) Besoin de financement si négatif
{1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
8) À remplir uniquement en cas de reprise des résuitats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipéa des résultats. 4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assembiée porte uniquement sur les propositions nouvelles
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées,
Page 24 VILLE DE SAINT-GAUDENS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
RESULTAT = (c + d)— (a + b) nt Excédent de fil
[__ Ù Besoin de financement si négatif
1) Ouvrir un cadre par opération
(2) Détail les articles conformément au plan de comptes appliqué par ia commune ou l'établissement.
3) À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administralf, soit en cas de reprise anticipée des résultats. (4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignés. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
{) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignés
1 positif
Ill — VOTE DU BUDGET lil
l DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 0054 (1)
LIBELLE : MOBILIER URBAIN
Pour vote
Réalisations | Restesà | Propositions ne Libellé (2) cumulées au | réaliser N-1 (3) | nouvelles L: gone
OVOUN (5) (4) lormetion (9) DEPENSES 84788,01 | a 4 601,85 30 000,00 |b 30 000,00 }b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 84 788,01 4 601,85 30 000,00 30 000,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 120,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 84 668,01 4 601,85 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 30 000,00 30 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice {Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTÉES 000 | a 000
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
34 601,85
Page 25 VILLE DE SAINT-GAUDENS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
I — Vi BUDGET
Juil ETAIL DE IAPITRES D'OPERA "EQUIPEMENT
B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 0058 (1)
LIBELLE : AUTRES MATERIELS ET MOBILIERS
Pour vote
Réalisations Restes à Propositions un Libellé (2) cumulées
au | réaliser N-1 (3) | nouvelles Fi es te OH/01N
5) {4 os DEPENSES
4049750 |a 2574,76 30 000,00 |b 30 000,00 |b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 404 975,10 2 574,76 30 000,00
30 000,00 0,00 2184
Mobilier 21 965,85 2 334,00 0,00
0,00 0,00 2188 Autres
immobilisations corporelles 119 719,65 240,76 30 000,00 30 000,00
0,00 21881
263 289,60 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice Subventions d'investissement Emprunts et dettes assimilées
Immobilisations orelles
Subventions d' ment versées
Immobilisations c les
Immobilisations reçues en affectation
Immobilisations en cours
RESULTAT = (c + d)—(a+b)
-32 574,76 Excédent de financement si positif
B: me é
(1) Ouvrir un cadre par opération
(2) Détaier les articles conformäment au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement
(GA rempli uniquement en cas de reprise des résutats de l'exercice précédent, sok aprés le vole du compte adminisrali, so en cas de reprise anticipée de résultats (4) Lorsque l'opération d'équipement constlue un chapire faisant febjet d'un vue, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée por uniquemant sur es propastions nouveles:
{S) Lorsque l'opération d'équipement st présentée pour nfomation, seules cos deux colonnes sont renseignées.
Page 26 VILLE DE SAINT-GAUDENS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
ill - VOTE DU BUDGET ul
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 0059 (1)
LIBELLE : MOTIFS ILLUMINATIONS
Pour vote
Réalisations | Restesà | Propositions fn cumulées au | réaliser N-1 (3) | nouvelles ve pen pe
@) OOUN (5 (4) ® sibrnaton (7) DEPENSES 80734,80 |a 9 393,18 15 000,00 |b 15000,00 |b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 80 734,80 9 393,18 15 000,00 15 000,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 80 734,80 9 393,18 15 000,00 15 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice Subventions d'investissement et dettes assimilées Immobilisations
Subventions d'équipement versées
Immobilisations co les
Immobilisations en affectation
Immobilisations en cours
RESULTAT = (c + d)- (a +b) -24 393,18
Excédent de financement si positif
_____"îes0in de financement si négatif
(1) Ouvrir un cadre par opération
(2) Détail les artides conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
8) À rempli uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soi après le vote du compte administratif, soit en cas de repr
nticipée des résultats.
{4) Lorsque l'opération d'équipement constilue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvel
(6) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseïgnées.
Page 27 VILLE DE SAINT-GAUDENS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Ill - VOTE DU BUDGET Jul
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 0103 (1)
LIBELLE : ECOLES
Pour vote
Réalisations Restesà | Propositions Fa Libellé (2) cumulées au | réaliser N-1 (3)
nivaiee Lr an OUO1N (5) (4)
DEPENSES 773 989,53 |a 24 928,17 515 000,00 |b 515 000,00 |b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 773 989,53 24 928,17 515 000,00 515 000,00 0,00
21312 | Bâtiments scolaires 594 490,10 24 191,47 500 000,00 500 000,00
0,00
2151 Réseaux de voirie 6 097,78 0,00 0,00 0,00
0,00
2181 Installat* générales, agencements 38 544,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 115 217,47 0,00 15 000,00 15 000,00 0,00
2184 Mobilier 3 813,30 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 15 826,88 736,70 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice
(Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES ï 000 | a 273 000,00 13
Subventions d'investissement 0,00 273 000,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ, nationaux 0,00 159 000,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 114 000,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00
0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
0,00
2 Immobilisations reçues en affectation 0,00
0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d)-(a+b) -266 928,17 Excédent de financement si positif
1) Ouvrir un cadre par opération.
2) Détailer les articles conformément au plan de comples appliqué par la commune ou l'établissement.
NA rempir uniquement en cas de reprise des résuitats de l'exercice précédent, sai après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résulats (4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vats, ces deux colonnes sont renssignées, Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les Propositions nouvelles.
5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour infommation, saules cas deux colonnes sont renseigné
Page 28 VILLE DE SAINT-GAUDENS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
[Ill] - VOTE DU BUDGE | DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT = BUDGET
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 0104 (1)
LIBELLE : GYMNASE DU PILAT
Pour vote
Réalisations | Restesà | Propositions ” Libellé (2) cumulées au | réaliser N-1 (3) | nouvelles + donner (2)
O/01/N {51 (4)
DEPENSES 1377 942,06 |a 0,00 71000,00 |b 71000,00 |b 0,00
20 Immobilisations Incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 377 942,06 0,00 71 000,00 71 000,00 0,00
2313 Constructions 1 364 502,06 0,00 71 000,00 71 000,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. 13 440,00 0,00 0,00 0,00 0,00
incom.
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice {Pour information)
TAL RECETTES AFFECTEES 2 000 [a 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00
13251 | Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (ec + d)—(a+b) Excédent de financement si positif
soi nt si négatif
41) Ouviurcadre par dr (2) Détaillr les articles conformément au plan de comptes apaliqué par la commune ou l'établissement
(8) À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soi après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. (4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote. ces deux colonnes son renseïgnées. Dans ce cas, le vale de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renselgnées.
Page 29 VILLE DE SAINT-GAUDENS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Ill — VOTE DU BUDGET qi
DETAIL DES CHAP! TRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 0107 (1)
LIBELLE : INVESTISSEMENTS PARTICIPATIFS
Pour vote
Éd Libellé (2) ring ENT (3) er u Vote Montant pour
@) O4/01/N (5) (4) w information (5)
DEPENSES 7538196 |a 0,00 0,00 |b 0,00 }b
0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 75 381,96 0,00 0,00
0,00 0,00
2313 Constructions 75 381,96 0.00 0,00 0,00
0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3)
Subventions d'investissement
Emprunts et dettes assimilées
Immobilisations
Subventions d' nt versées
Immobilisations
Immobilisations en affectation
Immobilisations en cours
RESULTAT = (c + d)- (a +b)
0,00 Excédent de financement si positif
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailer les articles conformément au pian de comptes applqué par la communs ou l'établissement
{JA remplir uniquement on cas de reprise des résultats de l'exorcice précédent, sot après le vale du compto administratif, soi reprise anticipée des résultats (4) Lorsque Fopération d'équipement constitue un chapitre faisant objat d'un vois, ces deux colonnes sont rensaignées. Dans ce cas, le vote de l'assomblés ports uniquement sur les propositions nouvelles,
5) Lorsque opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignés.
Page 30 VILLE DE SAINT-GAUDENS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
ji - VOTE BUDGET il
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 0108 (1)
LIBELLE : HOTEL DE VILLE
Excédent de financement si positif (1) Ouvrir un cadre par opération (2) Détailer les artces conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (8) À remplir uniquement en cas de roprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du comple administratif, soit en cas de repnse anticipée des résultats (4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renselgnées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porie uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renselgnées. 1 DD) Besoin de financement si négatif
Pour vote
Réalisations | Restesä | Propositions 5 Libellé (2) cumulées au | réaliser N-1 (3) | nouvelles de nr
OOUN (5 14) DEPENSES 9237,79 |a 0,00 600 000,00 600 000,00 | b 0,00
20 Immobilisations Incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 9 237,79 0,00 600 000,00 600 000,00 0,00
2313 Constructions 9 237,79 0,00 600 000,00 600 000,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice {Pour information}
TAL RECETTES AFFECTEES e 000 [4 441 468,00 | 13 Subventions d'investissement 0,00 441 468,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 181 685,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 58 068,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 145 715,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 56 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d)— (a +b) 158 532,00
Page 31 VILLE DE SAINT-GAUDENS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
11! - VOTE DU BUDGET
lil
+} ll = VOTE DU BUDGE I
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 0109 (1)
LIBELLE : AMENAGEMENT PLACE PILAT - GESSE
Pour vote
Réalisations Restes à Propositions Aœ Libellé (2)
cumulées au | réaliser N-1(3) | nouvelles Vo Montant pour E] Done Fa ta
(4) information (5) DEPENSES
0,00 | a 0,00 1300 000,00 |b 1300 000,00 |b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
1 300 000,00 1 300 000,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 2315 Installat*,
matériel et outillage techni 0,00 0,00 1 300 000,00
1 300 000,00 0,00 238
Avances versées commandes immo. 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 incorp.
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice
| {Pourinformation)
TOTAL RECETTES AFFECTEES e 000 [a 432 000,00
13 Subventions d'investissement
0,00 432 000,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
0,00 212 000,00 1322
Subv. non transf, Régions 0,00
70 000,00 13251 Subv. non transf. GFP de
rattachement 0,00
15 000,00 1328 Autres subventions d'équip.
non transf. 0,00
135 000,00 16 Emprunts et dettes assimilées
0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
0,00 204 Subventions d'équipement
versées 0,00
0,00 21 Immobilisations corporelles
0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation
0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
0,00
RESULTAT = (c + d)— (a +b) -868 000,00 Excédent
de financement si positif Besoin de
financement si négatif
{1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailer les articles confomément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement,
GA rempli uniquement en cas de reprise des résutats de l'exercice précédent, sok après le vote du compte administraif, soit en cas de reprise anticipée des résultats, (4) Larsque l'opération d'équipement consiue un chapire faisant objet d'un vote, ces deux colonnes sant renseignées, Dans ce cas, le vote de l'assemblée pora uniquement sur les propositions nouvelles:
() Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées
Page 32 VILLE DE SAINT-GAUDENS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Ill — VOTE DU BUDGET il
DETAIL DES CHAP D'O Ë NT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 0110 (1)
LIBELLE : TRX URBANISATION DES CAUSSADES
Pour vote
Réalisations Restesà | Propositions 5 Libellé (2) cumulées au | réaliser N-1 (3) | nouvelles Vi ae
OUOUN (5) a) ) orneten(n DEPENSES 0,00 |a 0,00 700 000,00 | b 700 000,00 |b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 700 000,00 700 000,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat’, matériel et outillage techni 0,00 0,00 700 000,00 700 000,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
incorp.
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice {Pour D
TOTAL RECETTES AFFECTÉES 2 000 [a 100 000,00 | 13 Subventions d'investissement 0,00 100 000,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 100 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations Incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (6 + d) (a + b) 600 000,00 Excédent de financement si positif
L. ÏÈ ) Besoin de financement si négatif
{1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler ls articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou établissement.
3) À rempli uniquement en cas de reprise des résuitats de l'exercice précédent, soi après le vote du compte administraif, soit en cas de reprise anticipée des résuitats. {4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont rensaignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porle uniquement sur les propositions nouvallos.
5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont rensoignées.
Page 33 VILLE DE SAINT-GAUDENS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Il VOT BI
Il IL DES C "OPERATION D' MENT
B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 0111 (1)
LIBELLE : SALLES DE QUARTIERS GAVASTOUS SERRES
Pour vote
AE Libellé (2) Érnrrss es F. (3) rs ‘ vous Montant pour
@ OH/OUN (5) (4) (9) hrormason fe)
DEPENSES 0,00 |a 0,00 100 000,00 |b 100 000.00 | b 9,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 100 000,00
100 000,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 100
000,00 100 000,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice Subventions d'investissement
Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
et dottes assimilées
Immobilisations les
Subventions d' nt versées
Immobilisations lies
Immobilisations en affectation
Immobilisations en cours
RESULTAT = (c + d)— (a + b)
-50 000,00 Excédent de financement si positif
DD] ]Î | Bosoin de financement si négatif
{1) Ouvrir un cadre par opération:
(2) Détailer les articies conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement
GA remplir uniquement en cas da roprise des résutats de exercice précédent, soi après le vote du compta administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats (4) Lorsque l'opération d'équipement constlue un chapitre faisant objet d'un vole, ces deux colonnes sont rensaignées. Dans ca cas, le vols de l'assomblée ports uniquement sur es Propositions nouvel
6) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont rensoignées.
Page 34 VILLE DE SAINT-GAUDENS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Ii! VOTE DU BUDGET IL
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 0112 (1)
LIBELLE : URBANISATION QUARTIER DE LA RESIDENCE
Pour vote
Réalisations Restes à Propositions
F Libellé (2) cumulées au | réaliser N-1 (3) | nouvelles 7 Done ) 01/01/N «5 (a) )
DEPENSES 0,00 |a 0,00 10 000,00 |b 10 000,00 Lb 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0.00
2315 Installat*, matériel et outillage techni 0.00 0,00 10 000.00 10 000,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice
Subventions d'investissement
et dettes assimilées
Immobilisations
Subventions d' versées
Immobilisations
Immobilisations en affectation
Immobilisations en cours
RESULTAT = (c + d)-
Excédent de fi
-10 000,00
{1) Ouvrir un cadre par opération.
{2) Détail les aies confemäment au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement
{3) À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, sok après le vote du comple administrall, soit en cas de reprise anticipbe des résultats. 4) Lorsque l'opération d'équipement constiue un chapitre faisant 'bjet d'un vote, ces deux colonnes sont renselgnées. Dans ce cas, le voie de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules cos deux colonnes sont rensoignées.
Page 35 VILLE DE SAINT-GAUDENS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
IV — ANNEXES IV | P TATION CROISEE
PAR FON = l E (1) A1
o 0 1 2 3 4 5 ë 7 8 ° Opérations | services | Sécuriser
| Enseignement. | cuiture Sportet | intervenons | Famite | Logement | aménagtet Action TOTAL Libé non généraux | saiubrié | Formation sociales et senices urbains, | économique ventiabtes | acministrat | pubtiques santé
environnemt publiques
Dépenses réelles 3263 130 100 000 6778 130
- Equipements municipaux (2) FA7S SN) 100 009 4688 130
- Equip. non municipaux (e/204) (3) 20 000 o 320 000
- Opérations financières 5 000 5 000
Dépenses d'ordre 100 000 k HE
105 000 3 263 130 100 000 2 745 000 e78 130
2929819 575 319 5595 164 315 3 699 075
3034819 3838 449 105 595 2909 315 10 578 106
1 201 468 628 000 10 176 342
0 51764 401 764
1 201 468 679 764 10 578 106
4 005 662 2 081 256 1175685 4119786 17 269 372
o o o o o o
4 005 662 4874704 2081 256 1175685 Aat10 786 17 369 372
100 000 16131 037 150 000 16 826 751
542621 o o 0 542621
642621 16131037 90714 150 000 90000 | 17369372
{La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles etles services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L_ 2312-3, R. 2311-1 etR. 2311-10). Dans les communes de 3 600 habitants et plus, le craisement par fonction est fai à un chiffre (correspondant à la fonction. Dans les communes de 10 000 habitants at plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détailé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d'habitants (articles L. 5211-36 at ot R. 5211-14 + L5711-1 et. 57112 du CGCT),
(2) Ou biens de la structure Intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale.
Page 36 VILLE DE SAINT-GAUDENS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
IV — ANNEXES IV
A1
ot o 1 2 3 4 s 8 7 8 o
Opérations Services Sécurité et | Enseignement- | Cuiture Sport et Interventions. Famille Logement Aménagt et Action TOTAL An (1) Libellé non généraux salubrité Formation jeunesse sociales et services urbains, | économique
ventilables | administrat* | publiques santé environnemt
pi s.
23
26
2
Stocks
Dépenses imprévues.
Dotations, fonds divers et réserves
Subventions d'investissement
Emprunis et dettes assimilées.
Compte de liaison : affectat*
(BA régie)
Immobilisations incorporelles
Subventions d'équipement versées
Immobilisations corporelles
Immobilisations reçues en affectation
Immobilisations en cours
Pañicipat” et créances rattachées
Autres immobilisations financières
Opérations d'équipement
0015 INFORMATIQUE modernisation
renouvellement
MOBILIER URBAIN
AUTRES MATERIELS ET
MOBILIERS
MOTIFS ILLUMINATIONS
ECOLES
GYMNASE DU PILAT
INVESTISSEMENTS
PARTICIPATIFS
HOTEL DE VILLE
AMENAGEMENT PLAGE PILAT -
GESSE
TRX URBANISATION DES
CAUSSADES
10000
20000
T304 757
ù
Page 37
ù
50 000
Tan
5
ù
ü ù
ù ù
35322
100 724
34 602
32575
24 303
539 928
71000
o VILLE DE SAINT-GAUDENS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
o1 ° 1 2 3 4 5 6 8 s
Opérations Services Sécurité et | Enseignement. | Cuiture Sportet | Interventions | Famille Aménagt et Action TOTAL A (1) Libellé non généraux salubrité Formation Jeunesse services urbains, | économique
ventllables | administrat | publiques environnemt
bliques. ont
SALLES DE QUARTIERS 9 100 000 ® 9 o 0 0 0 0 0 0 +00 000
GAVASTOUS SERRES
0112 | URBANISATION QUARTIER DE LA ° ° o ° ° ° ° ° ° 10 000 o 10 000
RESIDENCE
(Opérations pour compte da tiers ° © ° ° ° 0 0 0 0 0 0 o
Dépenses d'ordre 00 000 © o 0 ù 0 ù © ù D 700 000
040 “Opéra Buts ransted entr eodièns 100 000 ù 0 0 ù D ù a o 0
ù 100 000 04 Opérations patrimoniales
o 0 o o e 0 o o o 0 o 0
8343 874 1201 468 10 578 106 5 148212 1 201.468 7382 443 Stocks 9 °
0 Produits des cessions o
d'immobilisations:
Dotations, fonds divers at réserves 3298212 3938212
Subventions d'investissement 9 1 574232
Emprunts el dettes assimilées 1 650 000 1655 000
Compte de liaison : affectat* o 0
{BA régie)
Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
2 Immobilisations reçues en affactation
23 Immobilisations en cours
2 Parlcipal” el créances rattachées
2 Autres immobilisations financières
(Opérations pour compte de tiers 0
3195 662 3195 662
Virement de la sect* de 2325 080
2 325 080 fonctionnement
Opérat* ordre transfert antre sections 870 582
870 582
“Opérations patrimoniales 0 ©
FONCTIONNEMENT DÉPENSES ae cote Dose] smarmf en] zu sus] ne] v] T TL sw] of vw Page 38 VILLE DE SAINT-GAUDENS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
o 1 2 8 s
Services Sécurité et _ | Enseignement Aménagt et Action
généraux salubrité Formation services urbains, | économique
administrat* | publiques environnemt
vésdès 4 874 704 441 894 1175685 Atos 14173710
(Charges à caractère général 1 967 100 2230 217130 2189330 5 172500
‘Charges de personnel frais assimiés EE 439 864 958 555 1 30 456 6 400 000
Atlénuations de produits o o o 0 20 000
Dépenses imprévus. o 0 o o o
Autres charges de gestion courante © o Q 1 746 100
Frais fonctionnement des groupes o
d'élus
(Charges financières
Charges exrnptionnelles
Dot aux amorissements et
provisions
3195 662 Ti05 662
Virement à la section 2325 080 2325080
chinvestissement
(Opéra ordr transtert entre sections 670 582
(Opéra ordr intérieur de 1 soction 0
16 134 037 16 826 751
16 131037 16726751
Atlénuations de charges 35 000 35 000
Produits des services, du domaine, 572 000 1052 000
vente
Impôts et taxes 13 110387 13 150 387
Dotations et participations 1751 150 1751 884
Autres produils de gestion courante 296 500 371 500
Produits financiers 266 000 265 000
Produits exceptionnels 100 000 100 000
Reprise sur amortissements et ° ù
provisions.
Recettes d'ordre
042 (Opérat* ordre transfert entre séctions
043 (Opérat‘ ordre intérieur de la section
{1) Pourle croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l'assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé) Page 39 VILLE DE SAINT-GAUDENS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION
CROISEE PAR FONCTION — DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 0 - Services généraux des administrations publiques locales
ot o2
Opérations non ventilables Administration générale œ4 Coopérat* décentralisée, act-
Page 40 VILLE DE SAINT-GAUDENS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Libelié
020 o21 022 024 026 041 048
Administratgénérale | _ Assemblée locale Administration Fêtes et cérémonies Cimetières et pompes | Subvention globale Autres act' do collectivité générale de rétat funèbres coopérat*
Charges de personnel, frais 1 694 923,00
Virement à la section
Opérat* ordre transfort entre
Opérat" orcre Intérieur de la 0,00
Autres charges de gestion 688 000,00 205 100,00
Frais fonctionnement des 0,00 0.00
d'élus
Dot. aux amortissements ot
Opérat* ordre transfert entre
soctions
Opérat* ordre intérieur de la
Produits des services, du
vente
Autres produits de gestion
Page 41 VILLE DE SAINT-GAUDENS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fai selon le niveau de vote choisi
(@) Le solde correspond à la différence entre les recoties elles dépenses. Les dépenses ot les recettes correspondent à la somme des dépenses et des receties de lonorice ainsi que des restes à réaliser et des ropors (lignes budgétaires 004 ei 002). Les Agnes reports 001 at 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventlables.
par l'assemblée délibérante (chapitre, article ou aricle spécialisé),
Page 42 VILLE DE SAINT-GAUDENS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION — DETAIL FONCTIONNEMENT A11
FONCTION 1 — Sécurité et salubrité publiques
11
@ Libollé Sous-fonction 11 no Services communs a Police nationale 12 Police municipale 115 Pompiers, incendies et secours 114 Autres services de protection sivile. DEPENSES (2) 2,90 9,00 441 894,00 9,00 Page 43 VILLE DE SAINT-GAUDENS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
110
Services communs. 112 “3 Police municipale Pompiers, incendies et 14 Autres services de protection
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de volo choisi par l'assemblée délibérant
(2) Le solde correspond à la différence entre les re
apparaissent à la colonne 01-Non ventiables.
le (chapitre, article ou article spécialisé), les etles dépenses. Les dépenses et
les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de
ercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes roports 001 et 002
Page 44 VILLE DE SAINT-GAUDENS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
IV - ANNEXES IN
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION — DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
Autres
FONCTION 2 - Enseignement - Formation
20 2 2 23 24
Services communs | Enseignement du premier | Enseignement du Enseignement Formation continue
Page 45
25
Services annexes de VILLE DE SAINT-GAUDENS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Libellé
211 212 21 251 252 253
254 255 Ecoles maternelle Hébergement ot Transports Sport scolalra
| Médecine scolaire regroupées restauration Scolaires
Ecoles primaires. Classes
Classes de
découverte et autre:
its fi
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi per l'assemblée délibérante (chapitre, aricle ou article spécialisé) (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses, Les dé) apparaissent
à la colonne 0t-Non ventilables,
penses etes recelis correspondent à la somme des dépenses et des recattes de l'exercice alnal que des restes à réaliser at des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
Page 46 VILLE DE SAINT-GAUDENS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION — DETAIL FONCTIONNEMENT A11
FONCTION 3 - Culture
Libellé 3 st 3
Sorvices communs. Expression artistique Conservation et diffusion des
Page 47 VILLE DE SAINT-GAUDENS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
an 312 314 324
Expression musical Arts plastiques, Cinémas et Bibliothèques et
activités autres salles de | médiathèques
323 324
Archives. Entretien du
Patrimoine culturel
{) Pour le croisement par nature, le détal est fait selon le niveau de vote choisi par l'assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à Is différence entre les recattes etles dépenses, os dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses oi des receltes de l'exercice ainsi que des restes à réaliser et des report {ignas budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables,
Page 48 VILLE DE SAINT-GAUDENS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION -— DETAIL FONCTIONNEMENT A1
FONCTION 4 — Sport et jeunesse
Libellé 40 ai
Atténuations de
Atténuations de ch
ordre intérieur de la section
et
Page 49 VILLE DE SAINT-GAUDENS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
an 413 sis
Salles de sport,
gymnases
421 42 423 Piscines Manifestations Centres
de | Autres activité Colonies de
sportives loisirs pour les jounes vacances
Autres
Char
(1) Pourle croisement par nature, le dôtal est fait selon le niveau de vote choisi par l'assemblée délbérants (chapitre, aricle ou article spécialisé), (2) Le soie correspond à La diférence entr les rocetes et les dépenses. Les dépenses et js recetis correspondent à a somme des déponses et des recaies de | xarcice ainsi que des restes à réaliser et des roports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent 4 la colonne 01-Non ventlables.
Page 50 VILLE DE SAINT-GAUDENS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION -— DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 5 — Interventions sociales et santé
Atténuations de
ordre Intérieur de a section
Page 51 VILLE DE SAINT-GAUDENS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Libellé
510 si s12 520 s21 52
523 Services Dispensaires, Actions de Services Services à Act: pour
l'enfance Act pour communs établist sanitaires | prévention communs caractère
social | et l'adolescence
524
Autres services
Personnes en
{1) Pour le croisement par natur le détail es ait selon le neau de vote choisi par l'assemblée défibérants (chapitre, article ou article spécialisé), (2) Le solde correspond à la différence entre les recet
ses dépenses. Les déponses et les recettes corespondent à la somme des dépenses et des recettes de l'exercice ainsi que des restos à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les Hgnes reports 004 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventlables
Page 52 VILLE DE SAINT-GAUDENS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION — DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 6 — Famille
60 61 e 3 s4
Services communs Services on faveur des | Actions en faveur de Ia Aides à la famille Crèches et garderies
intérieur de la section.
{1) Pour le croisement par nature, le détal est fait selon le niveau de vote choisi par l'assemblée délibérants (chapitre, article ou article spécialisé) (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes el les dépenses. Les dépenses et les recetles correspondent à la somme des dépenses et des recetles de l'exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventlables. Page 53 VILLE DE SAINT-GAUDENS - BUDGET PRINCIPAL - BP -
2023
IV - ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION -— DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 7 - Logement
n
{1) Pour le croisement par nature
Sétal est ait selon le niveau de vote choisi par l'assemblée délibérant,
érence entre les recettes ot les dég apparaissent à
la colonne 01-Non ventlables,
2) Le solde correspond à la (chapitre, article ou article spécialisé).
PenSeS. Les dépenses ot le recsltes corespondent à la somme des dépenses et des recoites de
l'exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (ignes budgétaires 001 et 202). Les lignes reports
001 et 002 VILLE DE SAINT-GAUDENS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
IV - ANNEXES NW
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION — DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 8 - Aménagement et services urbains, environnement
#1 &æ
& Libellé Sous-fonction 81 #10 sn #2 #13 #4 #15 s16 Services communs Eau et assainissement Collecte et traitement ordures Propreté urbaine Eclairage public Transports urbains Autres réseaux et services ménagères dors DEPENSES (2) 636 048,00 179 000,00 41.000,00 2.00 2,00 2,00 1700 100,00 Page 55 VILLE DE SAINT-GAUDENS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
810 es 812 813
14 815 816 Services communs Eau ot assainissement Collecte et traitoment Proproté urbaine
Eclairage publie ‘Transports urbains. Autres réseaux ot
ea 30,
Charges de personnel, frais 565 918,
Virement à La section
Opérat” ordre transfert entre
Opérat" ordre intérieur de la
Autres charges de gestion
Frais fonctionnement dé
ci
Dot. aux amortissements et
de
Opérat” orüre transfert entre
Opéraf* ordre Intérieur de la
Produits des services, du
Autres produits de gestion
Reprise sur amortissements
Page 56 820
Services communs
Charges de personnel, frais
Virement à la section
Frais fonctionnement des groupes
Dot. aux amortissements at
transfert
ordre
Produits des services, du domaine,
Reprise sur amortissements et
VILLE DE SAINT-GAUDENS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
821 82 823 824 830
Equipements de | Voiriecommunale | Espaces verts Autres opérations
voirie et routes. urbains. d'aménagement
Services communs
109 737,00 111 875,00
{1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vole choisi par l'assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les re:
‘apparaissent à la colonne 01-Non ventlables.
Page 57
ss
Aménagement des
eaux
832
Act spéci. lutte
‘contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
elles dépenses, Les dépenses et les recettes cormespondent à la somme des dépenses et des recettes de l'exercice ainsi que des restes à réaliser et des repori (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 VILLE DE SAINT-GAUDENS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE
PAR FONCTION -— DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 9 — Action économique
s1 #2 ss 94
Aides à l'énergie, | Aides commerce
indus. manufact., services
1) Pourle croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vole choisi par l'assemblée
(21 Le solde correspond à la férence entre les recettes et les dépenses. Les déponses ot les receties correspondent à la somme des dépenses et des recañios de l'exercice ainsi que des rosios à réahser at des rapors (ignes budgétaires 001 at 002), Les Kgnes roparts 001 ot o02 apparaissent à la colonne 01-Hon ventilables, délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
Page 58 VILLE DE SAINT-GAUDENS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 0 - Services généraux des administrations publiques locales
o Lboñé ot 02 os 04 Totol
Opérations non ventilables (Administration générale Justice Goopérat: décentralisée, act”
européen.
DEPENSES (2) 30381871 3838 44041 9,00 9,00 6 873 268,12
Dépenses de l'exercice 105 000,00 3263 13026 0,00 0,00 3368 130,26
010 Stocks 0,00 2,00 0,00 0.00 0,00
020 Dépenses imprévues 0.00 0.00 00 0,00 0.00
040 Opérat” ordre transfert entre sections 100 000,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
041 Opérations patrimoniales 2.00 2,00 0,00 0,00 2,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0.00 15 000,00 0.00 0.00 15.000,00
# Subventions d'investissement 0.00 0.00 0.00 0.00 0,90
E Emprunts et dettes assimilées 5 000,00 1750 000.00 9.00 0.00 1 755 000,00
18 Compte de liaison : affectat” (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0.00 10 000,00 00 0,00 10 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0.00 20 000,00 2,00 9,00 20 000,00
2 immobilisations corporelles 0.00 577 130,28 0.00 0.00 577 130,26
2 Immobilisations reçues en affectation 0.00 0,00 0.00 0,00 0,00
2 Immobilisations en cours 0.00 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00
26 Participat® st créances rattachées 0.00 0.00 2.00 0.00 9.00
2 Autres immobilisations financières 0,00 0.00 0.00 0,00 2,00
Opérations d'équipement 0.00 881 000,00 0,00 0,00 881 000,00
0015 INFORMATIQUE modernisation, renouvellement 0.00 65 000,00 0.00 0,00 65 000,00
0058 AUTRES MATERIELS ET MOBILIERS 0,00 30 000,00 000 0.00 30 090,00
0059 MOTIFS ILLUMINATIONS: 0.00 15 000,00 0.00 0,00 15 000.00
0104 GYMNASE DU PILAT 0.00 71 000,00 0,00 0,00 71 000,00
0107 INVESTISSEMENTS PARTICIPATIFS 000 0.00 0.00 0.00 0.00
0108 HOTEL DE VILLE 0,00 600 000,00 0.00 0,00 600 000,00
ont SALLES DE QUARTIERS GAVASTOUS SERRES 0,00 100 000,00 0.00 0.00 00 000,00
(Opérations pour compte de tiers 9,00 0.00 0.00 0,00 0.00
Restos à réaliser — reports 29281871 EEE 9.90 0.00 3 505 137,86
RECETTES (2) 8343874,01 1201 468,00 0,00 0.00 9 545 342,01
Recettes de l'exercice 7903 874,01 1 201 466,00 9,00 0.00 9195 34201
010 Stocks 0.00 0.00 0,00 9.00 0.00
021 Virement de la sect" de fonctionnement 2.325 080,26 0,00 0.00 0,00 2.325 080,28
Page 59 VILLE DE SAINT-GAUDENS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
® Libellé on 02
03 04 Total
Opérations non ventilables Administration générale Justice Goopérat* décentralisée, act”
européen. 024 Produits des cessions d'immobllisations 200 000,00
0.00 0.00 0,00 200 000.00 040 Opérat" ordre transfert entre sections
470 582,00 0,00 0,00 0,00 870 582,00 041 Opérations
patrimoniales 0,00 0.00 0.00 0.00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 3 20821175 640 000,00 0,00 0.00
3058 211.75 5 Subventions d'investissement 0,00 541 468,00
0.00 000 541 468,00 16 Emprunts at dattes assimilées 1 300 000.00
5 000,00 0.00 2.00 1305 000,00 8 Compte de liaison ;affectat (BA régie)
0.00 0.00 000 0.00 0,00 20 Immobilisations incorporelies
9.00 0.00 0.00 2.00 0.00 204 Subventions d'équipement
versées 0.00 0.00 0.00 0,00 0,00
2 Immobilisations corporelles 0.00 0.00 0.00 0.00
200 2 Immobilisations reçues on affectation 0,00 0.00 200
0.00 000 2 immobilisations en cours 0.00 0.00
0.00 0.00 0,00 26 Participat” et créances rattachées
0.00 o.00 0.00 0,00 200 27 Autres Immobilisations financières
0,00 15 000,00 9,00 0,00 15 000,00 (Opérations pour compte de tiers
2,00 0.00 0.00 0.90 0.00 Restos à réaliser = reports
350 000,00 0.00 0.00 0.00 50 000,00
SOLDE (2) 5 309 055,30 2636 98141 0.90 9.90 267207329
« Libelié Sous-tonetion 02 Sous fonction 04
020 021 02 os 024 025 oui 04e
Administrat-générale | Assemblée locale | Administration information, | Fôtes et cérémonies | Aïdes aux assoc. Subvention globale | Autres act de collectivité générale de l'état _ | communication, {non classées funébres coopérat”
_—Dublieité ailleurs) Sécontralisée | DEPENSES (2) 2814 056,22
0.00 0.00 0,00 2439318 0.00 2,00 0.0 0.00
3248 120.26 0.00 0,00 0,00 15 000,00 0.00 0.00 0.00 0,00
on Stocks 0.00 0.00 000 0,00 0.00 0.00 0.00 000 0,00
020 Dépens 00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0,00 0.00
040 Opérat" ordre transtort entre 000 0,00 0,00 0.00 0,00 000 0.00 0.00
2,00 sections
or Opérations patrimoniales 0,00 2,00 2,00 0,00 0,00 2.00 2,00 0,00 200
10 Dotations, fonds divers at 45 000,00 000 000 000 0,00 000 000 20
000 réserves
5 Subventions 0.00 000 0,00 000 0.00 000 a00 0,00
0.00 d'investissement
16 Emprunts et dettes 1750 000,00 0.00 0.00 0.0 0.00 0.00 0,00
0,00 000 assimilées
m 0.00 0.00 200 000 0.00 0.00 0.00
000 0.00 {BA régie)
Page 60 VILLE DE SAINT-GAUDENS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
fi] Libelté _Sous-onction 02 SousAopetion 04
020 021 02 02 o24 025 026 mr vs
Administrat” générale Assemblée locale Administration Information, Fêtes et cérémonies Aides aux assoc. Cimetières et pompes Subvention globale Autres act° de
collectivité générale de rétat | communication. {non classées funèbres coopératr
publicité. ailleurs) décentralisée,
20 Immobilisations +0 000,00 0.00 0.00 0.00 0.00 9.00 0.00 9.00 0.00
incorporsiies
204 Subventions d'équipement 20 000,00 0,00 0.00 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00
versées
2 immobilisations corporelles 577 15026 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 o00 0.00 0.00
2 immobilisations reçues on 0.00 000 0,00 0,00 0,00 0.00 000 000 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat” at créances 0,00 000 000 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
rattnchées
2 Autres immobilisations 0,00 0.00 9,00 0.00 000 0,00 000 000 000
financières
(Opérations d'équipement 866 000.00 o00 0.00 0.00 5 000,00 0,00 2.00 0.00 2.00
0015 INFORMATIQUE 65 000.00 000 000 000 000 0.00 000 0.00 000
modemisation, renouvellement
008 AUTRES MATERIELS ET 30 000,00 000 000 0.00 000 000 o00 000 000
MOBILIERS
d089 MOTIFS ILLUMINATIONS 000 000 000 0.00 15 000,00 000 000 000 0,00
o04 GYMNASE DU PILAT 74 000.00 0.00 000 0.00 000 000 000 000 0.00
o107 INVESTISSEMENTS 000 000 000 0.00 000 o00 000 000 000
PARTICIPATIFS
o108 HOTEL DE VILLE 500 000.00 000 000 0.00 000 00 000 0.00 000
oi SALES DE QUARTIERS 100 000,00 00 000 0.00 000 a 000 000 000
GAVASTOUS SERRES
Opérations pour compte de tiers 0.00 0,00 0.00 000 0,00 000 0,00 0.00 0.00
Rostes à réaliser = reports 565 025.97 000 0.00 0.90 9303,18 0,00 0.00 0.00 0.00
RECETTES (2) 1204 468,00 000 0.00 0.00 0.00 0,00 0.90 0.00 0.00
Rocottes de l'axercice 1.201 468,00 0,00 0.90 0.90 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
oo Stocks 0.00 a00 0.00 0.00 0.00 000 0.00 0.00 0.00
021 Virement de la sect" de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
fonctionnement
m Produits dos cessions 0,00 0,00 0,00 0.00 0.00 0.00 0,00 0.00 0,00
immobilisations
040 Opérat” ordre transfert entre 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
sections
ot Opérations patrimoniales 0.00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 2,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et 640 000,00 000 0.00 0.00 000 0.00 0.00 0.00 000
réserves
Page 61 VILLE DE SAINT-GAUDENS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
« Libetié Sous-fonction 02
Sous-fonction 04 020 021 022 023 024
025 02 o4ï 48 Administrat-générale | Assemblée locale Administration
Information, Fêtes ot cérémonies | Aldes aux assoc. Cimetières at pompes | Subvention globale Autres act' de collectivité générale de l'état communication, funèbres coopérat"
publichs Sécontralsée __} #3 Subventions 541 468,00 0.00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2,00 d'investissement
16 Emprunts et dettes 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 assimilées
16 Compte de liaison : affectat* 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 9,00 0,00 {BA régie)
20 Immobilisations. 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 incorporeliss
204 Subventions d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
0.00 0,00 0,00 0,00 versées
21 Immobilisations corporelles 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00
0.00 0,00 0.00 0.00 2 Immobilisations roçues on
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00
0,00 affectation
23 Immobilisations en cours ‘0,00 0,00 0,00 0.00 0,00
0.00 9,00 0,00 0,00 26 Participat” et créances
0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0.00 0,00 0.00
0,00 rattachées
27 Autres immobilisations 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0.00 0,00 0,00 0,00 financières.
Opérations pour compte de tiers 0,00 0.00 0.00 0.00 0,00 0.00
0,00 0.00 0,00 Restes à réaliser — reports 0.00
0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00
SOLDE (2) -2612 588,23 0.00 0,00 0,00 224 393,18
0.00 0,00 9,00 0.00
(1) Pour le croisement par nature, le détal est fat salon le niveau de vote choisi par l'assemblée délibérante (chapitr (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes ot les apparaissent à la colonne D1-Non ventlables.
article ou article spécialisé). dépenses. Les dépenses elles rage
correspondent À la somma des dépenses et des rcatios da l'exercice ainsi que des restes à réaliser at des reports (lgnes budgétaires 001 et 002) Les lianes reports 001 ei 002
Page 62 VILLE DE SAINT-GAUDENS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
IV —- ANNEXES W
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION -— DETAIL INVESTISSEMENT A12
Opérations d'équipement
DEPENSES
Dépenses de l'exercice.
Opérat* ordre transfert entre sections
Opérations patrimoniales
Dotations, fonds divers at réserves
Subventions d'investissement
Emprunts et dettes assimilées
Compte de Ilalson : affectat‘ (BArégle)
Immobilisations incorporelles
Subventions d'équipement versées
Immobilisations
Immobilisations reçues en affectation
Immobilisations on cours
Participat” et créances rattachéos.
Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers
Restos à réalisor —
RECETTES
Recettes de l'exercice
Stocks
Virement de la sect* de fonctionnement
Produits des cessions d'immobllisations.
Opéra” ordre transfert entre sections
Opérations patrimoniales
Dotations, fonds divers et réserves
Subventions d'investissement
Emprunts et dettes assimilées
Compte da liaison : affectat* (BA.régle)
FONCTION 1 - Sécurité et salubrité publiques
“1
Page 63 VILLE DE SAINT-GAUDENS - BUDGET PRINCIPAL - BP -2023
#1
Immobilisations Incorporelles
Subventions d'équipement versées
Immobilisations corporelles
Immobilisations reçues en affectation
Immobilisations on cours
26 Participat* et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers.
Rostes à réaliser —
SOLDE
Libellé
10 11 112 113 114
Services communs Police nationale Police municipale Pompiers, incendies et ervices de
protection
DEPENSES (2
Dépenses de l'exercice
Stocks
Dépenses
Opérat” ordre transfert entre sections
Opérations patrimoniales
Dotations, fonds divers et réserves
Subventions d'investissement
Emprunts et dettes assimilées
Compte de Haison : affectat” (BA.régio)
Immobilisations incorporelles
Subventions d'équipement versées
immobilisations corporelles
Immobilisations reçues en affectation
Immobilisations en cours
Participat" et créances rattachées
Autres Immobilisations financières
rations d'équipement
ations pour compte de tiers
Restes à réaliser —
RECETTES
Recettes de l'exercice
Stocks
Virement de la sect” de fonctionnement
Page 64 VILLE DE SAINT-GAUDENS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
110 a 112 113 14
Services communs Police nationale Police municipala Pomplers, incendies ot sacours | Autres services de protection
024 Produits des cessions d'immobilisations. 0,00 0.00
040 Opérat” ordre transfert entre sections 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 2,00 0,00
Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
Subventions d'investissement 0,00
Emprunts et dettes assimilées 9,00 0,00
Compte de fiaison : affectat” 0.00 0.00
Subventions d'équipement versé 0.00 0,00
Immobilisations corporelles 0,00
10
5
16
‘#
20 Immobilisations incorporelles 0.00
204
2
2 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
2 Immobilisations en cours 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0.00 0.00
2 Autres Immobilisations financières. 0,00
Opérations pour de tiers 0,00
Restos à réaliser reports. 9.00
SOLDE 0,00
{1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l'assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé) (2) Le solde correspond 4 la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses ot des raceties de l'exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à a colonne 01-Non ventilables.
Page 65 VILLE DE SAINT-GAUDENS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE
PAR FONCTION — DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2 FONCTION 2 - Enseignement - Formation
20 21 2 23
commi Enseignement du Enseignement du | Enseignement
DEPENSES (2) 524 191, 15736;
Dépenses de l'exercice 500 000, 15 000,
Stocks 0
Dépenses imprévues 0,
Opérat' ordre transfert entre sections
Opérations patrimoniales
Dotations, fonds divers et réserves
Subventions d'investissement
Emprunts et dettes assimilées.
Compte de Haison : affectat*
Immobilisations 1
Subventions d'équipement versées
Immobilisations corporelles
Immobilisations reçues en affectation I 0.00
Immobilisations en cours 0.00 0.00
Participat” et créances rattaché 0.00 0.00
Autres immobilisations financières 0,00 0,00
500 000,00 15 000.00 ECOLES
500 000,00 15 000,00
‘compte do tiers 0.00 0,00
Restes à réaliser - reports 24191,47 736.70
RECETTES (2) 273 000,00 0,00
Recettes de l'exercice 273 000,00 0,00
Stocks 0,00 0,00
Virement de la sect* de fonctionnement 0,00 0,00
Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0.00
Opérat* ordre transfert entre sections 0,00 2,00
Opérations patrimontales 0,00 0,00
Dotations, fonds divers et réserves 0.00
Subventions d'investissement 273 000,00 0.00
Page 66
24
Formation conti
539 028,
515 000,
0
04
0,00
0,00
000
0,00
515 000,00
515 000,00
0,00
24 928,17
273 000,00
273 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
273 000,00 VILLE DE SAINT-GAUDENS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
« Libellé 20 21 2 2 2 Total Services communs | Enselgnementau | Enseignementdu | Enseignement Services annexes de
premier degré seuxième degré supérieur enseignement 16 Eriprunts at dettes assimilées 0,00 000 000 000 do
1 ‘compte de Haison : affect’ (BA régie) 0.00 000 200 d00 0.00
2 immobilisations Incorporelles 0.00 0.00 2.00 000 0.00
204 Sunventions d'équipement versées 000 000 0.00 0.00
2 immobilisations corporelles 0,00 000 000 0.20
2 immobilisations reçues en affectation 000 000 0,00 00 200 0,00
2 immobilisations en cours 000 000 000 0.00 200 000
2 Participat® et créances rattachées 000 000 0.00 0.00 000 200
2 Autres Immobilisations financières 2.00 000 0.00 0.00 200 0.00 000
(Opérations pour compte de tiers 0.00 0.00 000 000 0.20 200 200
Restos à réaliser = reports 0.00 000 000 200 000 a00 000
SOLDE (2) -251.101,47 15 76,70 00 2.00 000 0.00 -206 920,47
(1 Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 2:
2 22 23 28 252 253 254 255
Ecoles maternelles Ecoles primaires Classes Hébergement et Transports Sport scolaire Médecine scolaire Classes de
regroupées restauration scolaires découverte et autres
scolaire services.
DEPENSES (2) 000 670 15 000.00 000 200 0.20 oo 9.00
Dépenses de l'exercice 0.90 0.00 15 000.00 2,00 0.90 0.00 000 0.00
oo Stocks 0.00 00 000 200 000 0.00 0.00 0.00
020 Dépenses Imprévues 000 000 00 0,0 00 0.00 000 0.00
040 (Opéra arare transfer entre sections 0,00 2,00 0,00 0,00 000 0,00 200 200
or opérations patrimoniales 2,00 0,00 0,00 2,00 0,00 000 200
10 Dotations, fonds divers at réserves 0.00 000 000 000 000 000 0.00
# Subventions d'investissement 0.00 000 vo 2.00 000 d00
‘6 Emprunts ot dettes assimilées 0,00 000 000 000 200 0.00
1 compte de aison : afectat" (BA-régle) 00 000 00 000 000 0,00
2 immobilisations Incorporelles 00 000 000 000 000 000 do
204 Subventions d'équipement versées 0,00 000 000 000 000 0,0 200
2 Immobilisations corporelles 000 0.00 0.00 00 200 20 200 0.00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Immobilisations en cours 000 20 000 200 000 20 do o.00
2 Participat” et créances rattachées 0.00 0.00 0.00 200 200 200 200 0.00
27 Autres Immobilisations financières 00 0.20 000 0,00 0.00 0.00 0.00 0.00
Opérations d'équipement 9,00 0,00 15 000,00 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00
aus [eos a00 00 15000 0e 20 00 ju a
(Opérations pour compte de ters 000 00 000 200 do 0.20 0.00 000
000 nero 00 00 020 000 000 0.00
Page 67
VILLE DE SAINT-GAUDENS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
211 212 251 252 253
254 Ecoles maternelles | Ecoles primaires Hébergement et Transports
Sport scolaire ... |: Médecine scolaire restauration Scolaires
RECETTES
Recettes de l'exercice
Stocks
Virement de la sect* de fonctionnement
Produits des cessions d'immobilisations
Opérat" ordre transfert entre sections
Opérations patrimoniales
Dotations, fonds divars et réserves.
Subventions d'investissement
Emprunts ot dettes assimilées
Compte de Hlaison : affectat’ (BA.régle)
Immobilisations Incorporelles
Subventions d'équipement versées 0.00
0.00 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0.00
0,00 Immobilisations en cours 0,00 0,00
000 Participat® ot créances rattachées 0.00 0,00
0,00 immobilisations financières 0,00 0,00
0,00 9,00 ations pour compte de tiers 0,00 0.00
0,00 0,00 Restos à réaliser - 0.00 0.00
0,00 0.00 SOLDE (2) 0.00 :736,70
0,00 0,00 {1) Pour le croisement par nature, le:
al est fa selon le niveau de vote choisi par l'assemblée délbérante (chapitre, article ou article spécialsé). {21 1e
solde correspond à la diférence entre le recetos et es dépenses. Les dépenses et les recetis correspondent à la somme es dépenses et des recaies de l'exercice ainsi que des restes à réaliser et des rapori {lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne
Page 68 VILLE DE SAINT-GAUDENS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT A12
FONCTION 3 - Culture
30 st 32
Services communs Expression artistique Conservation et diffusion des
DEPENSES À À 0,00
de l'exercice x 0.00
000
ï x 0,00
Opérat* ordre transfert entre sections 0,00
Opérations patrimoniales
Dotations, fonds divers ot réserves:
Subventions d'investissement
Emprunts et dettes assimilées
Compte de liaison : affectat” (B,
Immobilisations
Subventions d'équipement versées
Immobilisations corporelles
Immobilisations reçues en affectation
Immobilisations on cours
Participat* et créances rattachées.
Autres immobilisations financières.
Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Restos à réaliser reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
Stocks
Virement de la sect* de fonctionnement
Produits des cessions d'immobilisations
Opérat* ordre transfert entre sections
Opérations patrimoniales
Dotations, fonds divers et réserves
Subventions d'inve:
sement
Emprunts et dettes assimilées
Page 69
ss
Action culturelle VILLE DE SAINT-GAUDENS - BUDGET PRINCIPAL - BP -2023
% s1 32 ss
Services communs Expression artistique Conservation et diffusion des. Action culturelle
Compte de liaison : affectat*
0,00 Immobilisations incorporelles
9.00 Subventions d'équipement versées
0,00 Immobilisations corporelles
0.00 Immobilisations raçues en affectation
000 Immobilisations en cours
0.00 Participat* et créances rattachées
9,00 Autres immobilisations financières
0.00 Opérations pour compte de tiers
0.00 Restes à réaliser - reports
0.00 SOLDE (2)
À 0,00
si 14 324
324 Expression musicale, Cinémas et Bibliothèques et
Entretien du Iyrique et choré. e autres salles médiathèques
patrimoine culture
DEPENSES
de l'exercice
Stocks
Dépenses
Opérat* ordre transfert entre sections
Opérations patrimoniales
Dotations, fonds divers et réserves
Subventions d'investissement
Emprunts et dettes assimilées
Compte de liaison : affectat*
Immobilisations incorporelles:
Subventions d'équipement versées
Immobilisations corporelles
immobilisations reçues en affectation
Immobilisations en cours
Participat® et créances rattachées
Autres immobilisations financières
d'équipement
ations pour compte de tiers
Rostes à réaliser —
RECETTES
Recettes de l'exercice
Page 70 VILLE DE SAINT-GAUDENS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Sous-fonction 31 Sous-Aonçtion 32
[U] Libellé FL m2 13 314 321 322 323 324
Expression musicale, Arts plastiques, Théâtres Cinémas et Bibliothèques et Musées Archives Entretien du
lyrique et choré. activités autres salles de médiathèques patrimoine culturel
artistiques _ spectacles
oo Stocks 0,00 a00 0,00 000 0.00 0.00 0.00 00
ox Virement de I sect de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 2,00 0,00 2,00 0.00 000
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat” ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
or opérations patrimoniales 2.00 000 0,00 2,00 2,00 0,00 200 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0.00 00 000 000 0.00 0.00 200 0.00
5 Subventions d'investissement 0.00 00 0,00 o00 0,00 200 0.00 000
16 Emprunts et dettes assimilées 0.00 200 000 00 000 000 0,00 0,00
1 Compte de liaison :affectat” (BA,régle) 0.00 000 0,00 0,00 00 000 000 0,00
20 immobilisations Incorporeles 0.00 0.00 av 0.00 o00 000 0.00 0,90
204 Subventions d'équipement versées 0.00 0,00 o00 0.00 000 0.00 0.00 0,00
2 immobilisations corporelles 0.90 0.00 000 0.00 00 0.00 0.00 000
2 Immobilisations reçues en affectation 0.20 0,00 000 0.00 000 0.00 d00 00
2 Immoblisations an cours 00 000 000 000 0,00 d00 0.00 200
26 Participat”et créances rattachées 0,00 00 0.00 000 0.00 200 0.00 200
2 Autres immobilisations financières do 0.00 000 0.00 000 000 20 0.00
opérations pour compte de ters 0,00 00 0.00 000 0.00 000 0,00 000
Restos à réaliser = reports 0.00 200 0.00 000 0.90 00 0.00 000
SOLDE (2) 0.00 000 0.00 00 0.00 2,00 0.00 00
{1) Pour le croisement par nature, le détal est fai selon le niveau de vote choisi par l'assemblée délibérante (chapitre, aricie ou aricle spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l'exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventlables.
Page 71 VILLE DE SAINT-GAUDENS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
IV - ANNEXES
IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION — DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 4 — Sport et jeunesse
40
DEPENSES
105 594, de l'exercice
100 000,
i s
Opéraf" ordre transfert entre sections
Opérations patrimoniales
Dotations, fonds divers ot réserves
o Subventions d'investissement
9.00 Emprunts et dettes assimilées
0,00 (Compte de liaison : affectat’ (BA.régle)
0,00 Immobilisations incorporelles
0,00 Subventions d'équipement versées
0,00 Immobilisations corporelles
100 000,00 Immobilisations reçues en affectation
000 Immobilisations en cours
0.00 Participat® et créances rattachées
0,00 Autres immobilisations financières
0,00 Opérations d'équipement
9,00 Opérations pour compte de tiers
0,00 Restos à réaliser —
5 504,62 RECETTES
0.00 Recettes de l'exercice
0,00 Stocks
0.00 Virement de la sect‘ de fonctionnement
0,00 Produits des cessions d'immobilisations
0,00 Opérat’ ordre transfert entre sections
0,00 Opérations patrimoniales
0,00 Dotations, fonds divers ot réserves
0.00 Subventions d'investissement
Emprunts et dettes assimilées
Compte de IIalson : affectat” (BA,
Page 72 VILLE DE SAINT-GAUDENS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Libellé
immobilisations incorporelles: 0,00
Subventions d'équipement versées 0.00
Immobilisations corporelles
immobilisations reçues en sffectation 0.00
immobilisations en cours d00
Participat" et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières. 2.00
Opérations pour compte de tiers 000
Restos à réaliser = reports 0.00
SOLDE 105 594,62
« Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 4:
at «12 #13 44 415 421 42 43
Salles de sport, Stades Piscines Autres Manifestations | Centres de | Autres activités | Golonies de
gymnases équipements sportives loisirs pour les jeunes vacances
sportifs ou de loisir
DEPENSES (2) 108 504,62 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
Dépenses de l'exercice 00 000,00 000 0,00 000 000 000 0.00 0,00
oo Stocks 0.00 0,00 000 000 000 0.00 0.00 0,00
020 Dépenses imprévus 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
040 (Opérat* ordre transfert entre sections 0,00 2,00 200 2,00 2,00 0,00 20 0,00
mm Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0.00 2,00 2,00 200 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 2,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
ss Subventions d'investissement 000 0.00 0.00 000 000 0.00 0.00 0,00
6 Emprunts ot dattes assimilées 0.00 0.00 0.00 0,00 200 0.00 000 0.00
18 Compte de liaison : affectat” (BA.régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 immobilisations Incorporellos 000 0.00 0.00 000 000 0.00 0.00 0.90
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0.00 0.00 0,00 000 0.00 0,00 0,00
2 immobilisations corporelles 100 000.00 0.00 0.00 000 000 0.00 0,00 0.00
2 immobilisations reçues en affectation 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
23 immobilisations en cours d00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
26 Participat” et créances rattaché 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Autres immobilisations financières 0.00 0.00 0.00 200 0.00 0.00 0.00 0.00
Opérations d'équipement 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00 0.00 0.00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Rostos à réaliser raports 550862 20 000 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
RECETTES (2) 0.00 200 000 000 000 2.00 0.90 0,00
Recettes de l'exercice 0.00 0,00 0.00 000 000 0,00 0,00 0.00
oo Lstocrs 0.00 0.00 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00
Page 73
VILLE DE SAINT-GAUDENS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
ci Ubené Sous-fonction
41 Sous-fonctio mn 412
#13 aa 415 421 42 423 Salles de sport, Stades
Piscines Autres Manifestations | Centres de | Autres activités | Colonios de gymnases
équipements sportive loisirs pour les jeunes vacances
sportifs ou de loisir 021 Virement de le sect" de fonctionnement 2,00 0,00
2,00 2,00 2,00 0,00 0.00 0,00 024 Produits des cessions immobilisations
0.00 0.00 0.00 2.00 0.00 0,00 0,00
0,00 o40 Opéra” ordre transfert entre sections 2.00 2.00 2.00 0.00 0.00
2,00 2.00 0,00 our Opérations patrimoniales 2,00 2,00 000
0.00 0,00 0.00 0,00 0,00 10 Dotations, fands divers at réserves 0.00
0,00 0.00 0.00 0.00 2,00 0,00 2,00 1 Subventions d'investissement
0,00 0,00 0.00 0.00 0.00 0,00 0.00
0.00 16 Emprunts et dettes assimilées 0.00 0.00 0.00 2.00 0.00
0,00 0.00 0.00 18 Compte de liaison : affectat" (BA régie) 0,00 0.00 0.00
0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 20 Immobilisations Incorporelies 9.90
0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0,00 0.00 204 Subventions d'équipement vorsées
9.00 2.00 0.00 0.00 000 2.00 0.00
0.00 2 Immobilisations corporelles 2,00 0.90 0.00 0,00 0,00
0,00 0.00 0.00 2 immobilisations reçues en affectation 0,00 2.00 0.00
0.00 0.00 0.00 0.00 2.00 2 immobilisations en cours 0.00
0.00 0,00 0.00 0,00 0,00 0.00 0,00 26 Participat' et créances rattachées
0.00 2.00 0.00 9.00 0.00 0.00 2,00
0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0.00 0.00 0,00
0.00 0.00 0,00 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0.00
0.00 0.00 0.00 0,00 0,00 Restes à réaliser — reports 0.00
0.00 0.00 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 SOLDE (2)
105 594,62 0.00 0.00 0.00 0.00 0,00 0.00
0.00 (1) Pour le croisemant par nef
(2) Le solde correspond à la diférence entre les recettes et les dépenses. Les
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
ture, le détail est fait Selon le niveau de vote choisi
dépenses et les reel
Page 74
par l'assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé),
les correspondent à la somma des dépenses et des recaites de l'exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 092). Les lignes reports 001 ei 002 VILLE DE SAINT-GAUDENS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION -— DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
Opérations d'équipement
DEPENSES
Déponses do l'exercice
Stocks
Dépenses.
Opérat* ordre transfert antre sections
Opérations patrimoniales
Dotations, fonds divers et réserves.
Subventions d'investissement
Emprunts et dettes assimilées
de liaison : affectat (BArégle)
Immobilisations Incorporelles
Subventions d'équipement versées
Immobilisations corporelles.
Immobilisations reçues en affectation
Immobilisations en cours
Participat® et créances rattachées
Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiors
Rostes à réaliser —
RECETTES (2
Recettes de l'exercice
Stocks
Virement de la sect de fonctionnement
Produits des cessions d'immoblisations
opérat" ordre transfert entre sections
Opérations patrimoniales
Dotations, fonds divers et réserves
Subventions d'investissement
Emprunts et dates assimilées
Compte de laison : aectat" (BA.régie)
FONCTION 5 — Interventions sociales et santé
Page 75 VILLE DE SAINT-GAUDENS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
20 Immobilisations incorpors
204 Subventions d'équipement versées
21 immobilisations corporelle
22 Immobilisations reçues on affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat* et créances rattachées
2 Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports:
SOLDE (2)
510 sut 52 522 523
Services Dispensaires, autre. Actions de Act pour l'enfance Act pour
communs établist sanitaires | prévention sanitaire et l'adolescence Personnes en
DEPENSES (2
Dépenses de l'exercice
Stocks
D
Opérat* ordre transfert entre sections
Opérations patrimoniales
Dotations, fonds divers et réserves
Subventions d'investissement
Emprunts et dattes assimilées.
Compte de liaison : affectat” (BA,régle)
Immobilisations incorporelles
Subventions d'équipement versées
immobilisations corporelles
Immobilisations reçues en affectation
immobilisations en cours
Participat” et créances rattachés
Autres immobilisations financières
d'équipement
pour compte de tiers
Restes à réaliser — reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
Stocks
Page 76 VILLE DE SAINT-GAUDENS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
& Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510 st si2 520 sa 52 523 524
Services Dispensairss, autres Actions de Services Sorvices à Act pour l'anfance Act pour Autres services
communs établist sanitairos | prévention sanitaire communs caractère soclal | et l'adolescence personnes on handicapés difficulté,
o2 Virement de la sect" de fonctionnement 0,00 0,00 2,00 0.00 0,00 0.00 2,00 2.00
024 Produits des cessions d'immobilisations 2.00 2.00 0.00 0.00 0,00 0.00 0,00 0.00
040 (Opérat* ordre transfert entre sections 0,00 2,00 0,00 0,00 0.00 2,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 2,00 2,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 9.00 0.00 0.00 0,00 0.00 0.00 0,00 0,00
5 Subventions d'investissement 0.00 2.00 2.00 2.00 9,00 0.00 0.00 0.00
16 Emprunts et dettes assimilées 0.00 0.00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
1 Compte de liaison : affectat” (BA.régie) 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 9,00
20 Immobilisations Incorporelles 0,00 0.00 0,00 0,00 0.00 0.00 0,00 0.00
204 Subventions d'équipement versées 0.00 0.00 0.00 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00
2 Immobilisations corporelles 0.00 2.00 0.00 0.00 0.00 2.00 0.00 2.00
2 Immobilisations reçues en affectation 0.00 0.20 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0,00
2 Immobilisations en cours 0.00 9.00 0.00 0,00 0,00 0.00 2.00 0.00
26 Participat ot créances rattachées 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0,00
27 Autres immobilisations financières. 0.00 0.20 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
Opérations pour compte de tiers 0.00 0,00 0,00 0.00 0.00 0.00 0,00
Rest 0,00 2.00 0,00 2.00 0.00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
{4) Pour le eroisement par nature, ls détail est fait selon le niveau de vote choisi par l'assemblée délibérante (chapitre, article ou articie spécialisé), (2) Le solde correspond à la différence entre les racettes et les dépenses. Les dépenses et les recaties correspondent à la somme des dépenses et des recettes de apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Lercics ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
Page 77 VILLE DE SAINT-GAUDENS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
IV - ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION — DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 6 — Famille
50 & 63
64 Services communs. Actions en faveur de Aides à la
famille Grèches et garderies
DEPENSES (2)
Stocks
S imprévues
s le
Opérat* ordre transfert entre sections
Opérations patrimoniales
Dotations, fonds divers ot résarves
Subventions d'investissement
Emprunts et dettes assimilées
Compte de liaison : affactat’ (BA.régie)
Immobilisations Incorporelles:
Subventions d'équipement versée:
Immobilisations corporelles
Immobllisations reçues en affectation
Immobilisations en cours
Participat* et créances rattachées
tres immobilisations financières.
ns d'équipement
pour compte de tiors:
Restos à réaliser —
RECETTES (2)
Recettes de l'exercice
Stocks
Virement de la sect" de fonctionnement
Produits des cessions d'immobilisations
Opérat* ordre transfert entre sections
Opérations patrimoniales
Dotations, fonds divers et réserves
Subventions d'investissement
Emprunts et dettes assimilées
Page 78 VILLE DE SAINT-GAUDENS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
60 1 62 ss &4
Services communs | Services en faveur des | Actions en faveur de 1 Aides à la famille Crèches et garderies
de Ilaison : affoctat* 0.00 0,00 0.00 0.00
Immobilisations incorporelles 0,00 0.00 0.00 0,00
Subventions d'équipement versées 0.00 0,00 9,00 0,00
Immobilisations 0.00 9.00 0,00 0,00
2 Immobilisations reçues en affectation 0.00 0,00 0,00 0.00
2 immobilisations en cours 000 0.00 0,00 0.00
26 Participat® et créances rattachées. 0.00 0,00 0,00
27 Autres Immobilisations financières. 0,00 0,00 0.00
Opérations pour compte de tiers 0.00
Restos à réaliser — 000 0,00
SOLDE 0,00 0.00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, ls détail ast fat selon le niveau de vote choisi par l'assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépansas et les rocaties correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l'exercice ainsi que des restes à réaliser ai des roports (lignes budgétaires 001 et 002). Les Hgnes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables:
Page 79 VILLE DE SAINT-GAUDENS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
IV - ANNEXES WV__ | ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION
CROISEE PAR FONCTION -— DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 7 - Logement
Libellé n DEPENSES Dépenses imprévues Opérat* ordre transfert entre sections.
Opérations patrimoniales
e
Dotations, fonds divers et réserves
Subventions d'investissement
Emprunts et dettes assimilées
Compte de liaison : affectat® (BA.régie)
Immobllisations incorporelles 0
Subventions d'équipement varsées 150 000,
Immobilisations corporelles 04
Immobilisations reçues en affectation 0
Inmobilisations on cours
articipat” et créances rattachées
tres immobilisations financières
ions d'équipement
pour compte de tiers
Restos à réaliser - reports
RECETTES (2)
Stocks
Virement de la sect de fonctionnement
Produits des cessions d'immablisations
Opérat* ordre transfert ontre sections
Opérations patrimoniales
Dotations, fonds divers ot réserves
Subventions d'investissement
Emprunts et dettes assimilées
Compte de liaison : affectat* (BA,régio)
Page 80 20
204
2
2
2
26
21
Immobilisations el
Subventions d'équipement versées
Immobilisations corporelles.
Immobilisations reçues on affectation
Immobilisations en cours
Participat® et créances rattachées
‘Autres immobilisations financières.
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser — roi
SOLDE
VILLE DE SAINT-GAUDENS - BUDGET PRINCIPAL - BP-2023
200
0.00
0,00
2.00
0.00
000
000
9.00
150 000,00
{1) Poure croisement par nature. le détail est fai selon ls niveau de vote choisi par l'assemblée délipérante (chape, afite où article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et de
Page 81
7
1 rocottes de l'exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (les budgétaires 001 et 002). Les Hi
av
000
0.00
000
0.00
2,00
000
d00
0.00
150 000,00
nes reports 001 et 002 VILLE DE SAINT-GAUDENS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
IV - ANNEXES IV | ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 8 — Aménagement et services urbains, environnement
DEPENSES
888 do l'exercice
Stocks
Dépenses imprévues
Opérat* ordre transfert entra sections
Opérations patrimoniales
Dotations, fonds divers et réserves
Subventions d'investissement
Emprunts et dettes assimilées
Compte de liaison : affectat*
Immobilisations incorporelles
Subventions d'équipement verséos
Immobilisations corporelles
Immobilisations reçues en affectation
Immobilisations en cours
Participat” et créances rattachées
28 immobilisations financières
d'équipement
MOBILIER URBAIN
AMENAGEMENT PLACE PILAT - GESSE
TRX URBANISATION DES CAUSSADES
URBANISATION QUARTIER DE LA RESIDENCE
‘compte de tiers.
Restes à réaliser - reports
RECETTES
Rocettes de l'exercice
Stocks
Virement do la sect° de fonctionnement
Produits des cessions d'immobilisations
Opérat* ordre transfert entre sections
Opérations patrimoniales
#1 8
150 000, 2759 314;
150 000,
2 595 000,
o
2 04
0
2 040 000.
30 000.
1 300 000,
700 000,00
10 000,00
0,00
164 314,77
679 763,67
628 000,00
0,00
00
0,00
000
2,00
Page 82
2909 314, 2 745 000 o 150 000,
555 000,
2 040 000,
30 000,
+ 300 000,00
700 000,00
10 000,00
0.00
164 314,77
679 763,67
628 000,00
0.00
0.00
0,00
0,00
0,00 VILLE DE SAINT-GAUDENS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023 Libelié 82 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 Subventions d'investissement 0.00 628 000,00 628 000.00 Emprunt et dettes assimilées 000 0.00 0.00 Compte de on : affectat* (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 immobilisations 000 0,00 0.00 Subventions d'équipement versées 0,00 0.00 0.00 immobilisations corporelles 000 0.00 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 Immobilisations en cours 0.00 0.00 PF et créances rattachées 0.00 000 0.00 Autres immobilisations financières: 0.00 0.00 0,00 (Opérations pour compte de trs 000 000 0.90 Rostes à réal 0.00 s176367 si7eus7 SOLDE (2) -150 000,00 22079 55110 -2 229 551,40 (1) Liberté Sous-fonction 81 810 sn 82 813 mA ss 816 Services communs Eau et assainissement | Collecte ottraitement ordures | Propreté urbaine Eclairage publie Transports urbains. Autres réseaux et services. ménagères divers DEPENSES (2) 0,90 0.00 0.00 0.00 150 000,00 0.00 0.00 Dépenses de l'exercice 2.00 0.00 0.00 0.00 150 000,00 0.00 0.00 010 | stocks 0,00 0.00 0,00 000 0,00 000 0.00 020 | Déponsas imprévues 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 040 | opérar orare transfert entre 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 0.00 0,00 sections 041 | opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et 0.00 0.00 0.00 0,00 00 000 00 réserves # Subventions 0.00 0.00 000 0.00 0,00 0.00 d'investissement 16 Emprunts at dottes 000 0.00 0.00 000 000 200 000 assimilées 18 Compte de liaison : affectat® 000 0,00 0.00 0,00 000 000 0,00 (BA régie) 20 immobilisations incorporelles 2.00 0.00 000 0.00 0.00 0.00 0.00 204 | Subventions é'équipement 0.00 0,00 0.00 0,00 450 000,00 0.00 0,00 versées 2 immobilisations corporelles 0.00 0,00 0.00 0.00 0.00 0,00 000 2 Immobilisations reçues en 0,00 000 0.00 000 000 0,00 000 affectation. Page 83 VILLE DE SAINT-GAUDENS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
[ui] Libellé
Sous-fonction 81
810 812 es 814 815 a16
Services communs Collecte et traitement ordures Propreté urbaine Eclairage public Transports urbains Autres réseaux
at services. ménagères
divers 23 Immobilisations en cours 0.90 0.00 0.90 0.00 0.00 0.00
0.00 26 Participat et créances 0,00 0,00 0.00 0.00
0.00 9,00 0,00 rattaché
27 Autres immobilisations 000 0,00 0,00 0.00 0.00
0.00 0.00 financières
Opérations d'équipement 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
0.00 0.00 0054 | MogLIER URBAIN 0.00 0.00 0.00
0.00 0.00 0.00 0.00 0108 | AMENAGEMENT PLAGE 0.00 000
000 0.00 0.00 0.00 000 PILAT - GESSE
onto | rx uRgANIsATION DES 0,00 000 000 000 0.00
000 000 CAUSSADES
ott2 | ursanisarION QUARTIER 0.00 0.00 0.00 0,00 000
000 000 DE LA RESIDENCE
Opérations pour compte de tiers. 0.00 0.90 0.00 0.00 0,00
0.00 0,90 Restes à réaliser - roports 0,00 9.00 0.00
0.00 9.90 0.00 0.00 RECETTES (2) 9,00
0.90 0.00 0.00 0.00 9,00 0,00 Recettes de
l'exercice 0,00 0.00 000 0.00 0.00 0.00
0,00 010 | Stocks 0.00 000 0.00 000
0.00 2,00 0.00 021 | Virement de la sect de 0,00 000
0,00 0.00 0.00 0.00 0.00 fonctionnement
024 | Produits des cessions 0.00 0,00 0,00 0.00 0.00
0.00 9,00 d'immobilisations
040 | opérar ordre transtert entre 2,00 0,00 2,00 0.00 0.00
000 0,00 sections
041__| opérations patrimoniales 0.00 000 0,00 2.00 0.00
0,00 0.00 10 Dotations, fonds divers et 0,00 0,00
0,00 000 0.00 200 0.00 réserves
1 Subventions 0,00 000 000 000 0,00
0.00 0,00 d'investissement
16 Emprunt et dettes 0,90 0,00 0,00 0,00 0.00
0.00 9.00 assimilées
15 Compte de aison : affoctat" 000 0,00 0.00 0.00 0,00
0,00 9,00 (BArégie)
20 Immobilisations Incorporelles 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
0,00 0.00 204 | subventions d'équipement 0,00 0,00 0,00
0,00 0.00 9.00 000 versées
a Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00
0,00 0,00 2 Immobilisations reçues on 0,00 0.00 0,00
0.00 9,00 0.00 0.00 affectation
Page 84 VILLE DE SAINT-GAUDENS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
s10 sn 812 #13 815 0
Services communs Eau et assainissement Collecte et traitement ordures Propreté urbaine Transports urbains Autres réseaux et services
Immobilisations en cours 0,00 000 0.00 0.00 0,00 0,00
Participat" et créances 0.00 000 0.00 0,00 a,00
rattachées
Autres immobilisations 0.00 0.00 0,00 0,00
financières
Opérations pour compte de tiers. 0.00 0.00 0.00
0.00
SOLDE (2) 150 000,00
(] Libellé Sous fonction 82 Sous fonction 83
220 824 82 823 #24 30 ss 832 833
Services communs | Equipements de | Voiriecommunale | Espaces verts | Autres opérations | Services communs | Aménagement des | Act spécit.lutie | Préservation du voirie etroutes urbains d'aménagement eaux contre la pollution milieu naturel
srbain
DEPENSES (2) 25 000.00 2269 314,77 135 000.00 110 000,00 220 000.00 0.00 0.00 0.00 2.00
Dépenses de l'exercice 25 000,00 2105 000,00 135 000,00 110 000,00 20 000,00 0.00 0.00 0,00 0,00
010 Stocks. 0.00 0.00 0,00 0,00 0,00 000 0.00 0.00
020 Dépenses imprivues. 0.00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
040 Opérat* ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2,00
04 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves. 2.00 000 0,00 0,00 0.00 0.00 0.00 9.00 0.00
# Subventions d'investissement 000 0,00 0.00 0.00 0.00 000 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 000 0,00 0,00 0,00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
“ Compte de liaison : affectat 000 0,00 00 0,00 0,00 000 0.00 0,00 0,00
{BArrégie)
20 Immobilisations incorporallos. 0,00 0,00 0.00 0,00 0.00 0.00 0.00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0.00 0.00 0.00 0,00 0.00 0.00 0.00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 25 000,00 15 000,00 125 000,00 110 000,00 220 000,00 0.00 0.00 0.00 0,00
2 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 9,00 0.00 0.00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours 000 000 0,00 0.00 0,00 0,00 000 0,00 0,00
26 rticipat” et créances rattachées. 0.00 0,00 0.00 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00
2 Autres immobilisations financières 0.00 0,00 0,00 0.00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d'équipement 0,00 2 030 000,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
0054 MOBILIER URBAIN 0,00 30 009,00 0,00 000 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00
0108 AMENAGEMENT PLACE PILAT - 0,00 1 300 000,00 0.00 0.00 000 0,00 0,00 0,00 0.00
SESSE
o110 TRX URBANISATION DES 000 700 000,00 9.00 0,00 000 0,00 000 0.00 000
CAUSSADE:
Page 85 VILLE DE SAINT-GAUDENS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
« Libetié Sous-fonetion 82 Sous fonction 83
820 821 822 es 824 #0 mm az es Semviess communs
| Equipements de | Voiriecommunaie | Espaces verts | Autres opérations | services communs | aménagementdes | Act spécitutte | préservation du voirie etroutes urbains d'aménagement aux contre la pollution | milieu naturot
urbain oz URBANISATION QUARTIER DE LA 0.00 000 10 000,00 000 000 000 000
000 000 RESIDENCE
Opérations pour compte de tiers 0.00 0,00 000 0,00 0.00 0.00 0.00 2,00
0.00 Restes à réaliser = reports 000 6431477 0.00 20 0.00 0,00
0.00 0.00 0.00 RECETTES (2) 15 000.00 532 000,00 8776367 45
000,00 0.0 0,00 0,00 0.00 2,00 Recettes de l'exercice
5 000,00 532 000.00 36 000.00 45 000,00 2.00 0.00 0.00 0.00 0.00 oo Stocks
00 0.00 0.00 0.00 0,00 0.00 0,00 0,00 9.00 021
Virement de Ia sect de 0,00 0,00 000 200 0.00 0,00 0,00 0,00 000
fonctionnement
024 Produits dos cessions 000 0.00 00 0,00 0.00 0.00 0.00 000
0,00 d'immablisations
040 Opéra ordre transfert entre sections 000 0.00 0,00 0,00 2,00 0,00 00 0,00
0,00 ot Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 2,00
0,00 2,00 200 200 000 10 Dotations, fonds divers et réserves 0.00
0.00 0.00 0.00 0.00 000 000 0.00 0.00 # Subventions d'investissement
15 000.00 532 000,00 36 000,00 45 000.00 0.00 000 0.00 0,00 0.00 16
Emprunts ot dttos assimilées 0.00 0.00 0.00 2.00 0.00 0,00 000 000
0,00 1 ‘Compte de liaison : affoctat: 0.00 000 200 000 a00 00
0.00 0,00 000 {BA régie)
20 immobilisations Incorporelles 0,00 0.00 0.00 0.00 000 2.00 0.00 0.00
200 204 Subventions d'équipement versées 0,00 200 0.00 0.00 0,00
0.00 000 do 000 a Immobilisations corporelles 00 000 0,00
0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 2 Immobilisations reçues en 0.00
0,00 0.00 200 000 0.00 000 000 000 affectation
2 Immobilisations en cours 0.00 000 0.00 0.00 0.00 o00 0.00 o0
0.00 26 Participat” ot créancus rattachées 0.00 0.00 0,00 0.00 0.00 0,00
0.00 0,00 0,00 27 Autres Immobilisations financières 0.00 0.00 0.00
0.00 0,00 00 0.00 200 0.00 Opérations pour compte de tiers 0.00
o.00 0.00 0.00 0.00 0,00 0.00 0.00 0,00 Restos à rénliser = reports
0.00 0.00 sirese7 200 o0 2,00 0,00 0.00
SOLDE (2) 40 000,00 ATSTSANT 47236,33 65 000,00 -220 000,00 0.00 000 0.00
(1) Pourle croisement par aiure, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l'assemblée délibérante (chapitre, arbcle ou article spécialisé)
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses etles recettes corres;
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Page 86 VILLE DE SAINT-GAUDENS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION -— DETAIL INVESTISSEMENT _A1.2
FONCTION 9 — Action économique
& Libellé 90 #1 92 ss s 95 26 Totai
Interventions | Foires et marchés Aldes à Aides à l'énergie, | Aldes commerce ot | Aides au tourisme | Aides aux services économiques l'agriculture et aux | indus. manufact., services publics
industries À ETP marchands
DEPENSES (2) 0.00 0,00 0.00 0,90 0.00 0,90 0.00 9,00
Déponses de l'exercice 0.00 0.00 0.00 0,00 0.00 9.00 0.00 0,00
010 Stocks 0.00 0.00 0,00 0,00 0.00 9.00 0.00 0,00
020 Dépenses imprévus 0,00 0,00 0.00 0.00 0,00 0,00 0,00 0.00
040 Opérat" ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
ni Dotations, fonds divers et réserves 0.00 2.00 0.00 0.00 200 0.00 0.00 0,00
1 Subventions d'investissement 0.00 2.00 9.00 0.00 2,00 0.00 0,00 0,90
16 Emprunts et dettes assimilées 0.00 2,00 0,00 0,00 0.00 0.00 0.00 0,00
1 Compte de liaison : affectat” (BA,régie) 0,00 9,90 0.00 0.00 0.00 0.00 0,00 200
2 Immobilisations Incorporalles 0.00 2,00 2.00 000 0,00 0.00 0.00 0.00
204 Subventions d'équipement versées 0.00 0,00 0.00 0.00 2.00 0.00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Immobilisations on cours 0.00 0.00 2.00 0.00 0,00 000 0,00 0.00
26 Participat* et créances rattachées 0.00 2,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0.00 0,00 0.00 0.00 0.00 0.00 0,00 0.00
Opérations d'équipement 0.00 2,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0.00 0.00 0.00 000 2.00 0.00
= reports 290 0.00 0,90 0.00 0,00 0.00 0.00 0.90
RECETTES (2) 0,00 0.00 0.90 0.00 2.00 0.00 0.00 0,00
Recettes de l'exorcice 0.00 0.00 0.00 0.00 0,00 0.00 0.90 0,00
010 Stocks 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
021 Virement de la sect" de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
040 (Opérat" rare transfert entre sections 0,00 2,00 0.00 2,00 000 000 0,00 000
out {Opérations patrimoniales 2,00 0,00 0,00 2,00 000 0,00 0,00 0,00
10 Dctations, fonds divers et réserves 0.00 2.00 0.00 000 2.00 0.00 0,00
#3 Subventions d'investissement 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 9.00
Page 87 VILLE DE SAINT-GAUDENS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023 m Lbeiié s #1 #2 9 54 95 56 Total Interventions | Foires et marenés Aides à Aides à l'énergie, | Aldes commerce et | Aides au tourisme | Aides aux services économiques agriculture st aux | indus. manufact,, services publics —ndustrien BTP | marchands 6 Emprunts ot dattes assimilées 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 0.00 0,00 1 Compte de liison : afectat*(BA;régie) 0.00 000 2,00 0.00 0.00 0.00 000 2 immobilisations Incorporeles 000 0.00 0.90 0.00 0.00 0.00 0.00 200 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 Immobilisations corporalles 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 22 immobilisations reçues en affectation 0.00 0.00 0.00 0,00 2,00 a00 000 0,00 2 Immobilisations en cours 0.00 0.00 0,00 0.00 0.00 0.00 0.00 000 26 Participat” et créances rattachées 0,00 0.00 0,90 0,00 000 0,00 0,00 0,00 27 Autres Immobilisations financières 0.00 0.00 9.00 0.00 0.00 000 0.00 0.00 {Opérations pour compte de tiers 0,00 0.00 200 0,00 200 0.00 0.00 000 Restes à réaliser = reports 0.00 0.00 0,00 0.00 0.00 0,00 0,00 0,00 SOLDE (2) 0.00 2,00 0,00 9,00 000 0.00 9.00 0.90 1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par (2) Le solde correspond à la différence entr les racettes et les dépenses, Les dépon apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. semblée délibérante (chapitre, aricie ou article spécialisé). 508 et los recettes correspondant À Page 88 rm des dépenses et des recotles de l'exercice ainsi que des rostes à réniser et des raports (lignes budgétaires 001 et 002) Los lignes reports 001 et 002 VILLE DE SAINT-GAUDENS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
IV — ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN — ETAT DE LA DETTE - DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.1
A2.1 - DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Date de la Nature décision de | | Montant maximum autorisé
t N- m {Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) réaliser la ligne au OHOUN Montant ne Rat ind (si CES Encours restant dû au 01/011N
5191 Avances du Trésor a RES mnt
5192 Avances de trésorerie & 4
51994 Lignes de trésorerie ; ge
Crédit Agricole 750 000.00 + 050 000.00 247193 + 050 000,00 000 Caisse d'Epargne 150 000,00 3 120 000, 623101 1 d
51932 Lignes de trésorerie liées à um emprunt É ETS be
104 Bilts de trésorerie FHURES
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorari (Total) 4 500 000,00 4 170 000,00 870294 4 470 000,00 00
(1) Girculaire n° NOR : INTB800007 1C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la daté de la délihération de l'assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la cécicion de l'ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par l'organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT). (3) I s'agit des intérêts comptabilisés au compte 6615.
Page 89 VILLE DE SAINT-GAUDENS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
IV —- ANNEXES
EL.
=ETA = RTITION
DE DETTE
A2.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Emprunts et dettes à l'origine du contrat ta
Tauxinitial se Possibiné | Nature ; Date du Type di
Profil de {Pour chaque igne, indiquer le numéro | Organisme prêteur ou chef Fonisten ou | peer taux Niveau 00
L demon | roméour | 2e date ce Nominal (2) Index (4) Taux Devise | rembour- dem. de contrat) de fe rombour- d'intérêt de taux tissement | sement mobilisation actuariol sements prunt 6 ement o w
u om anticipé =
on 163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 s
164 Emprunts auprès des 3217316381 F «le Du
établissements financiers (Total) È F RS d bi rare
1641 Emprunts en euros (total) 29 923 163,81 # :
D.169- 0859577 CAISSE DEPOTS 29/05/1908 01/07/1909 267353) + 4300 | 4300 |ouros A
P N a CONSIGNATIONS
D:261 - MON237014 GREDIT LOCAL DE FRANCE | 2/:222005 01/01/2007 37500000 | + 5082 | 3002 | euros A
8 N DEXIA
D253- 6871431 CAISSE D EPARGNE 34/01/2006 10/12/2007 11600000 | 4150 | 4150 | ouros a
p “ A4 D.254 - TOSGKVO12PR CREDIT AGRICOLE DE 28/12/2006 15/11/2007 11600000 | #
2833 euros A P N ai TOULOUSE
02255 -MON242910 CAISSE FRANCAIS DE 23/0/2006 01/02/2008 10000000 | 4058 | 4058 | euros A
P N Ai FINANCEMENT LOGAL
D:266 - TOHIFEOTEPR CREDIT AGRICOLE DE 20/0/2006 05/06:2008 &4s300| F 4300 | 4200 | euros
A P N A1 TOULOUSE
D.257- 1062770 CAISSE D EPARGNE 03/10/2006 10/05/2008 10000000 | # 4550 | 4550 | euros A P
nu AM D264- 1128604 CAISSE DEPOTS 15/12/2008 otot/2010 85300000 | 4520
| 4540 | euros A c N A4 CONSIGNATIONS
0.268 - MON267660 CAISSE DEPOTS 28/12/2009 ot/02010 72000000 | + 4170 | 4170 | euros A
P N A4 CONSIGNATIONS
D2268 - ra5a876 CAISSE D EPARGNE 22/12/2010 1006/2011 58 500,00 | F 4000 | 4000 | ouros T
N At D2272 - SAT IKANOTIPR GREDIT AGRICOLE DE O8 172011 2004/2012 40000000 | 4200 | 4200
| auros T e N A1 TOULOUSE
D.273 -MON?7ET1 CAISSE FRANCAIS DE 2817201 1102012 400 000,00 | + asro | 4970 | ouros T
P n a FINANGEMENT LOCAL
D275- 1227010 CAISSE DEPOTS Mo72012 ot/o8r20t3 400 000,00 | + 4700 | 4700 | ouros
A P N A1 CONSIGNATIONS
D.277 - MON278597 CREDIT LOCAL DE FRANCE | 12/122012 01102013 25445448! + 4800 | 4500 | euros
A P N A DEXIA
D270- 5028821 CAISSE DEPOTS Tan27201s 0101/2015 ato7s00 | 2250 | 2250
[ours A g \ ai GONSIGNATIONS
0.280 - 4194089 CAISSE D EPARGNE 19122013 25/04/2014 57100000 | + 4460 | 4460
| euros T c N at D283- 432660 CAISSE D EPARGNE 24/09/2014 30/09/2015 14878700!
+ 3750 | 3750 | euros A P N A1 D2290- 4582480 CAISSE D EPARGNE otr1272018
05/02/2017 26500000 | + 2250 | 2350 | euros A e N ai 0.207 - MIS50745 CAISSE FRANÇAIS DE 2a022016
ovoSt2017 5541 062,10 3190 | 3:00 |ewos A P " A4 FINANGEMENT LOCAL
Page 90 VILLE DE SAINT-GAUDENS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023 Emprunts e Taux Initial Possibilité Nature Date Date du “ Pen | prott de (Pour enaque ligne, indiquer le numéro | Organisme préteur ou chef | Datoge [émission Niveau tetes | amor. | rembour- de entra de file signature es rembour- nie MR Lacan | Tu ee | remboue L ment | sement mobilisztion actuariel soments d sement w a m anticipé on D 292 - MIS5074572 CAISSE FRANCAIS DE 23/02/2016 01/05/2017 2855313,99 3300 | 3100 |eurs A P N A1 FINANGEMENT LOGAL D.293 - MIS507457-3 CAISSE FRANCAIS DE 23022018 01/08/2017 1 200 000,00 3190 | 3100 | euros A P # a FINANCEMENT LOGAL D.294 - MISS07456-1 CAISSE FRANCAIS DE 23/02/2016 ovot/z018 5 021 196,84 380 | 3190 | ours A P N ai FINANGEMENT LOCAL D.298 - MISS07456:3 CAISSE FRANCAIS DE 23022018 otov2018 1210 000,00 3250 | 3250 | ouros a P N ai FINANGEMENT LOCAL D.280- 58510 CAISSE DEPOTS 20422016 ovovzois 310 000,00 0000 | o000 | suros À P N ai CONSIGNATIONS D.301 - 72343 5210904 CAISSE DEPOTS o7t2207 ot/07/2018 770 000,00 100 | 1600 | euros T P N A1 CONSIGNATIONS D.302 - 0618975 GREDIT AGRICOLE DE 2a12018 05022018 1 00 000,00 1700 | 1700 | euros A P N ai TOULOUSE D:303 - 5235347 D303 CAISSE DEPOTS 1603/2018 oto7a0t8 230 000,00 1340 | 1340 |oures T P N at CONSIGNATIONS D.405 - 0048 CAISSE DEPOTS 154 172018 otros2018 80 000,00 2140 | 2140 euros T P N A1 CONSIGNATIONS D:306 - 040421 CREDIT AGRICOLE DE ouoarz0te 05/042020 400 000,00 1400 | 1400 | euros A P N A TOULOUSE DA00 -a1115€ CAISSE D EPARGNE 19/07/2021 05012022 650 000,00 0860 | oo | euros A N A1 D310- 1404111 CREDIT AGRICOLE DE 08/12/2021 05/12/2022 400 000.00 1200 | 1200 |auros A 8 N 1 TOULOUSE 0295 - MIS507456-2 CAISSE FRANCAIS DE 23/02/2016 otrot2018 686 610.06 3480 | 3180 |ours A P N 1 FINANCEMENT LOCAL 1643 Emprunts en devises (tal) 0.00 16441 Emprunts assortis d'une option EE 2 260 000.00 , de tirage sur ligne de trésorerie (total) : D.286 - COSB6 CREDIT AGRICOLE CIE 24072015 o5o1/2016 2 250 000,00 3,385 | 3305 | ouros r P n a 165 Dépôts ot cautionnements reçus 0.00 te {otal) ê ë 167 Emprunts et dettes assortis de 0,00 conditions particulières (Total) 1671 Avances cansolidèas du Trésor 0.00 total) 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor (total) 000 pen] FRE Page 91 VILLE DE SAINT-GAUDENS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
—Enerunt et dettes à nine du contrat
Zaux initial Possibilité sie Die _. Type de
Fe LU (Pour chaque ligne. indiquer le numéro | Organisme prâtour ou chef Date de Érense premier taux Niveau des d'amor-
| rembour- date de Nominal (2) Index (4) Taux Devise rembour- de contrat) de ile signature rembour- d'intért de taux tissement | sement mobilisation actuariel sements pe sement & 6
em anticipé
Où 1675 Dettez pour METP et PPP (ati) 0.00
1676 Deties envers
0.00 Aocataires-acquéraurs (total)
1678 Autres emprunts et dettes (total)
0.00
168 Emprunts at dettes assimilés 6220 000,00
rotai)
1681 Autres emprunts (tai) 0.00
1682 Bons à moyen lemme négociables
0.00 {totat)
1687 Autres dettes (Gta 6 220 000,00
D274- 8128821 SIVOM ST GAUDENS 20472011 25/06/2012 4970000
| F 5800 | 5800 | euros T P N A1 MONTREJEAU AS
D281-226 SIVOM ST GAUDENS 2aw4roé 2462014 6800000 |
# 4250 | 4250 |ouros ñ P N ai MONTREJEAU AS
D282-226 SIVOM ST GAUDENS Zararzota 2410672014 93200000 |
4250 | 4250 |euos a P N a MONTREJEAU AS D284 226
SIVOM ST GAUDENS 22062015 3010672015 28000 | + amto |
a50 | eue a 8 N ai MONTREJEAU AS D.285-245
SIVOM ST GAUDENS 22062015 3006/2015 12400000 | +
ame | 3110 |euros a 8 x a MONTREJEAU AS Dr
SIVOM ST GAUDENS 1052015 Ot06/2016 120 000,00 | F
2830 | 2830 | euros A P N ai MONTREJEAU AS Das
SIVOM ST GAUDENS 1410512015 o102016 20630000 | 2630
| 2830 |euos a P N a MONTREJEAU AS D.296 - 149283
SIVOM ST GAUDENS 15h22016 05/1072017 sa20000 | + 1200
| 1200 |euros a P N A1 MONTREJEAU AS D.300-278
SIVOM ST GAUDENS 1SA272017 2222018 12000000 |
1670 | 1670 | euros A c N ' MONTREJEAU AS D:304- 290
SIVOM ST GAUDENS 19272018 otIo62019 40000000 | +
4760 | 1760 | oures À P N A1 MONTREJEAU AS 2307-04
SIVOM ST GAUDENS CE 09/12/2020 3300000 |
1600 | 1600 | euros A c N A1 MONTREJEAU AS D308
SIVOM ST GAUDENS 02/12/2020 221t2r202 250000,00 |
os | 0570 | euos a p N At MONTREJEAU AS Da11-322
SIVOM ST GAUDENS 13052022 1ao5/2022 s3500000 | +
to70 | 1070 | euros A 8 N a MONTREJEAU à
Page 92 VILLE DE SAINT-GAUDENS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Emprunts et dettes À l'origine du contrat
Zaux initial Possibilité
Nature paa Date du Type di ° Pañe= | prom d es Le e de . d'émission ou Ds dicité de L ! gorie
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro | Organisme prêteur ou chef premier toux Niveau d'amor- | rembour- date ce Nominal (2) Index (4) Taux Devise d'em- de contrat) de file signature rembour- d'intérêt de taux tissemont | sement mobilisation actuariel sements prunt
sement @ w om anticipé ] (6) €
_ on
D:312- MONSAG29TEUR SIVOM ST GAUDENS 28/11/2022 01/04/2023 565000,00 | F 2832 | 2832 |euos T P N at
MONTREJEAU AS
Total général 38 393 163.84 hrs
{1} Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation
(2) Norinal : montant emprunté à l'origine.
2) Type de taux dintérét: F like : V: variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas soulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). {4) Mentonner ls ou les typas d'index {ex : Euribor 4 mois).
5) Indiquer le niveau de taux à l'origine du contrat
{6) Indiquer Ia périodicité des remboursements : À : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrille T : trimestrielle, X autre. (1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine. X pour autres à préciser.
18) Catégorie d'emprunt à l'origine. Exemple A-1 (ef. la classification des emprunts suivant la 1ypologie de :a circulaire 10CB1016077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales)
Page 93 VILLE
DE
SAINT-GAUDENS
- BUDGET
PRINCIPAL
- BP
- 2023
IV -
ANNEXES
_
IV]
ELEMENTS
DU
BILAN
—
ETAT
DE
LA
DETTE
—
REPARTITION
PAR
NATURE
DE
DETTE
A2.2
|
A2.2
-
REPARTITION
PAR
NATURE
DE
DETTE
{hors
16449
et
166)
(suite)
mprunts
et dettes
au
O4/04/N
es
Me
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Sempnrt
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contrat)
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couverture
O1/01N
(en
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Index
(13)
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Capital
45
l'exercice
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(12)
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Fe
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Dates
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a]
at
22500
us
|
»
a
1581000
dé
a
si
Page
94 VILLE DE SAINT-GAUDENS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
mprunts et dettes au 041/04/N
a d'intérit Annuité de l'exorcice
Catégorie Le
Nature —- d'emprunt Due | pie
{Pour chaque ligne, ini Lo numéro de après | capiatrestant dû au | résidueiie intérèts perçus IGNE de
contrat) . Montantcouvent | couverture ot (en . Index (13) Capital nn fie cas échéant) l'exercice éventuote ennées) us
1)
Da02 0018078 N oo at wsonml 50 | F asasent Pr 00 restos
Da03- 5225247 303 N 00 | ai “sat | 100 | F 9 746,82 ses 000 57230
D.305 -90048 N oo! a1 188872] 200 | 597606 sa2154 0,00 263,34
D.306 - 40421 N do! a sssssos | 1600 | F 1821320 485507 000 33868
Da09-419115€ N on] a 6000000 | 1900 | r 29 s48.70 S#0975 0,00 8 069,58
Da10-ag41t1 N 00 | at menmssol 180 | F 18028.88 450622 000 20346
0295 - MISS074562 N 000 | at ssoserso] 1000 | 21 382.10 1900254 000 1ro83,96
1643 Emprunts on devises (ah) 000 000 000 0,0 000 000
16441 Emprunt assortis dune apion de 000 + 34980541 1924477 aaa16ar 000 952382
rage sur hgne de Wésoreia (total) (9)
D.296 - CO8SNE N vw] a: isossar] oo | r 3305 ao 24477 ses 000 952382
185 Dépôts et cautionnements reçus 000 000 00 00 000 0.00
(Total)
167 Emprunts et dettes assortis de 000 v00 0.00 00 000 00
conditions particulières (rotal)
1671 Avances consaldéns au Trésor (la) 000 000 000 0,00 000 000
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (loal) 000 000 000 000 000 000
1675 Dotes pour METP et PPP (tal) o00 000 000 000 000 000
1675 Dotes envers lnentires-acquéraurs 000 000 000 000 000 000
dors
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 000 000 0,00 000 0,00
168 Emprunts at dattes assimilés (Total) 000 4620 409,70 e730 100 485,43 0,00 1077583
1681 Autres emprunts (otal) 000 000 00 000 000 000
1682 Bons à moyon terme négociables 000 000 000 000 000 000
dot)
1687 Autres dettes (oil 000 4 820 400,70 EXT 100 48543 000 1977583
Drapeau N oo at aromes| so | r 5,800 2380853 15926.32 000 20922
D21-25 x 000! as sw] so | + 4250 481406 136584 000 604,12
D22-225 N oo! ai 4040840 | 500 | r 4250 65 960,80 1871736 000 8279.04
D284-245 N 00 ai 1396661 | 1100 | r a110 o7798 au36 000 201.98
246 \ 00! a: sm oo | a110 583029 255946 000 120407
N 00! a+ ass] 1200 | 2830 ss2387 241578 00 ans
N 00] a4 sms] 1200 | F 2330 949645 atsan2 o00 225510
Page 95 VILLE DE SAINT-GAUDENS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
1m
Taux dintéré: Annuté de 1:
creme Le Ne, Couverture ? For Des: Type d'intérèt {Pour chaque ligne, indiquer le numéro de après Capital restant d0 au | résiduelle
Intérêts porçus ICNE de contrat) ee hace couverture o1oUN (en e Index (13) Ans Capital Fhepee dise io cas échéant) l'exercice qu éventuelle années) | ‘U*
be as U6) a
"a >
budget
{141 D.206- 345283 N
00] ar 7204447] 10 | 1200 475644 864508 000 o06
aa D.300-278 N 00! a: 90000000 | 1400 | 1670 60 000,00 1503071
000 sis D.304 -290 N 00! ai 070124 1500 | r 1.760 18 089.22 Sa
000 3 10491 D.207- 204 \ 000 ni 28475000 | 1600 | + 11600 16 750,00 4556.00
0.00 25018 D.308-314 N 0,00 At 227 115,51 17,00 F 0,970 11 608,65 2203.14
0,00 46,45 Da11- 322 \ oo! at 5086793
| 1800 | r 1070 2439411 546715 000 0.00 0.312. MONSIEUR n 000 | as
56500000 | _900 | r 0.000 21 187.50 13 184,03 0.00 000 Total
ü00 27 536 266,2 +747 02048 785 929,89 000 469
307,32 Fond de soutien à percevoir (Etat) = 2875326300
Total général 24 650 90382
(8) S'agissant des emprunts assortis d'une (10) Si l'emprunt est soumis à couverture, | convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ». (19) catégorie d'emprunt Exemple A-1 (dla ciassifcation des emprunts suivant la typologie de la circulaire 10CB1015077C du 25 juin 2010 sur es produits financiers offerts aux collectivités territoriales) (12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture :F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'eut pas seulement d'fini comm la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). {13) Mentionner le ou les index en cours au 01/01/N après opérations de couverture. (12) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget (15) s'agit des intérêts dus au ire du contrat intial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l'échéance » (Inérèts décaissés) et intérêts éventuels dus au tre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. (16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés au 768,
Page 96 VILLE DE SAINT-GAUDENS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN — ETAT DE LA DETTE - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A23 A2.3 — REPARTITION DES NTS PARS HORS Taux
Emprunts ventilés par maximal
Structure de taux selon le Type | Durée | Dates des après un Organisme prêteur ou nomma) | CoPiarestnt | UE à ne Taux me soin
bee as chef de file dû au 01/01/70 (3) : minimal (5) | maximal (6) {Pour chaque ligne, indiquer le 4) | contrat | boninées ture
numéro de contrat) (1) éventu-
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) où
‘encadré (tu
TOTAL (A)
Barrière simple (8)
TOTAL (8)
Option d'échange (C)
TOTAL (G)
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
TOTAL (D)
Multiplicateur jusqu'à S (E)
TOTAL (E)
Autres types de structures (F)
TOTAL (F)
TOTAL GENERAL
Niveau
du taux
éla
date de
vote du
budget
par Intérêts à | type de intérêts à payer | porcevoirau | taux au cours de cours de | selon le exercice (10) | l'exercice (le cas | capitat échéant) (11) | restant 0,00
{1) Répañir les emprunts selon le type de structure de taux (de À à F selon Ia classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute Ia durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine, En cas de couverture pari
le d'un emprunt, indiquer séparôm ant sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture parielle d'un emprunt indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte. {4) Indiquer Ia dassification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de Ia circulaire du 25 juin 2010 su: les produits financiers (de 1 à 6), 1: Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecarl indice zone ouro euro où écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro /6 : autres indice:
5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, lindex ou la formule correspondant au taux mirimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. 6) Taux hors opération de verture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux mdmal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat (2) Goût de sorti : mdiquer le montant de l'indamnité contractuelle de remboursement définitif de l'amprurt au 01/01/N au le cas échéant, à la prochaine date d'échéance. {8} Montant, index ou formule.
{Indiquer le niveau de aux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux varial les, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget. {10) Indiquer les intérêts à rayer au Hire du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts eventuels à payer au litre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. (11) Indiquer les intérêts à percevoir au ttre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.
Page 97
indices hors zone VILLE DE SAINT-GAUDENS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
IV —- ANNEXES IV
Indices sous-
Structure
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable où taux fixe (sens.
unique). Taux variable simple plafonné (cap) ou encadré
(8) Barrière simple. Pas d'effet de lovier
{C} Option d'échange (swaption)
(0) Multiplicateur jusqu'à 3 ; multiplicateur jusqu'à 5
capé
(E) Muiplicateur jusqu'à 5
{F) Autres types de structures
l ELEMENTS DU BILAN — ETAT DE LA ETTE - TY! GIE DE LA
REPARTITI DE L'EN A2.4
A2.4 - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS (1
ci e) 6) w
Indices zone euro Indices inflation française | Ecarts d'indices zone ouro
où zone euro ou écart
ces indices
Indices hors zone euro et
écarts d'indices dont l'un
est un indice hors zone
Nombre de
its 47
% de l'ncours. 100,00
Montant en 27 535 356,82
Nombre de
‘# de l'encours
Montant en
Nombre de
“k de l'encours
Montant en euros
Nombre de
de l'éncours:
Montant on euros
Nombre de
it
‘x de l'encours.
Montant en euros
Nombre de
“# de l'encours
Montant en euros
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuales.
Page 98
(5)
Ecarts d'indices hors zone
euro
@ Autres indices VILLE DE SAINT-GAUDENS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
IV — ANNEXES IV
A2.5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
ELEMENTS DU BILAN — ETAT DE LA DETTE - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2,5
Emprunt couvert —usirument de couverture
Périodicité Primes éventuelles instruments de couverture eee Lure À nn . TE le onnel de
ontant des. mes (Pour chaque lgne, néiquer | Référence de | Capairestant | Date derin | organisme De couverture Date de début | Date de in = Las | 7 couverture l'instrument de règlement | _ commissions reçues pour le numéro de contrat remprunteouvert | daauotom | au contrat | co-contractant M | (enangeou : du contrat | au coma | "9m _. pourtant | "Eve x couverture si vente ta d'option » intéréts (4) " d'option
Taux fixe (ot) 0,00 000 2.00 000 0.00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 000 000 200
aux complexe (ta (2) 200 a00 o00 000 200
rotat 200 000 200 200 000
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvurt
2) 1 s'agit d'un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence at d'une marge exprimés en point do pourcentage. (3) Indiquer s'1 s'agit d'un swap, d'une option (cap, floor, tunnel, swaption)
{) Indiquer la périodicité de râglement des intérêts : À : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrelle. S : semestriel, T : limestrielle, X : autre.
Page 99 VILLE DE SAINT-GAUDENS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
__IV = ANNEXES
IV ELEMENTS DU BILAN — ETAT DE LA DETTE — DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture {Pour chaque ligne, indiquer le Référence de l'emprunt Niveau de taux numéro de contrat) couvert Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 faux fixe (total) aux variable simple (total) aux complexe (total) (2) Total
{5} Indiquer l'index utiisé ou In formule de taux
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à Ia date de vote du budget
(7) A compléter si l'instrument de couveriure est un swap. (81 Entégorie
d'emprunt. Exerile A: (: la dassifcaton des emprunts suivant I iplogie de la creulai 1OCH1015077C du 25 juin 2040 sur les produts financiers forts aux callecttés territoriales)
Page 100 VILLE DE SAINT-GAUDENS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
IV - ANNEXES _ ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME A2.6
A2.6 —- DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME (1) RÉPARTITION Dette en capital à Dette en capital au Annuité à payer au Dont
PAR PRÊTEUR l'origine (2) DOWN de l'exercice cours de l'exercice Intérêts (3) Capital
TOTAL 0.00 000 0,00 000 0.00
Auprès des organismes de droit privé 2.00 0.00 0.00 0.00 9.00
Auprès des organismes de droit public 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d'émissions obligataire 0,00 0.00 0.00 0,90 000
{0x : émissions publiques ou privées)
{1} s'agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l'emprunt au prafi d'un autre organisme sans qu'i y ait pour autant transfert du contrat 2) La dette en capital à l'rigine correspond à la part de dette prise en charge par la commune
(3) s'agit des intérôts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au lire du contrat d'échange et comptabilisés 4 l'articie 668
Page 101 VILLE DE SAINT-GAUDENS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
IV - ANNEXES IV ELEMENTS
DU BILAN — ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES A2.7
A2.7 - AUTRES DETTES (Issues des engagements juridiques pris
autres que ceux destinés à financer la prise en charge d'un emprunt)
Page 102
VILLE DE SAINT-GAUDENS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 — AMORTISSEMENTS - METHODES UTILISEES CHOIX DE L'ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 500,00 €
15/04/2008
Page 103
Evute Sr ogictrn s ñ
ERA EL ogisre des D
ViÈLE de la VILLE BE SAINT-GA
UDENS de
SAINT-GAUDENS Séaace du 15 avril 2008
(Haute-Garonne) N°2008. 96]
Nombre de conseillers L'an deux mille huit et le quinze avril, le
Conseil Municipal de : En exercice 33 | la Commune de
Saint-Gaudens, dûment convoqué par M. le Maire, s’est
— 28 | éuni en l'Hôtel de Ville, à 18 h 30. - Ayant participé au vote | 34
PRESENTS : Maire-Président : Jean-Raymond
LEPINAY
Adjoints : Michel SIBRA, Catherine MOUNIELOU-AUBAN, Michel PEREZ, Brigitte DE LARRARD, Stéphan PRECIGOUT, Marie-Cécile
BARTHE ; Jérôme GASPERI, Corinne MARQUERIE, Eric
HEUILLET
Conseillers : Gilbert SAINT-BLANCAT, Serge LATREILLE, Rémy LAHORE,
Yolande CHOTN, Chantal MALAVAL, Jean-Jacques LASS ; Joël DUPIN,
Michel CHAUBARD, Renée DUBA, Marie-Pierre BACARISSE, Luisa
LABERE, Katia DULAC, Vanessa BOMPART, Pierre JAMMES, Huguette RIVES, Martine RIEU-GRIFFE, Josette CAZES, Bernard DARREES
Adjoints :
Conseiller: Pierre-Jean ABADIE, Noëlle TOULOUSE, Philippe PERROT, Joël GUILLERMIN,
Sylvie BARAT
Ont donné procuration :
M. ABADIE à ]M. LATREILLE
Mme TOULOUSE ]à |M.HEUILLET
M. PERROT à_| Mme RIEU-GRIFFE
M. GUILLERMIN à [Mme RIVES —
Mme BARAT à |M.JAMMES
DUREE AMORTISSEMENT -INSTRUCTIONS BUDGETAIRES M 14 et M 4 (Rapport sans incidence financière) M. HEUILLET présente le rapport suivant : Confvrmément au décret n° 96 523 ox 12 juis 1996 jils pour l'application de l’article L 2321-2 du Code Général des Collectivités
Territoriales, les communes dont la population
est supérieure à 3 500 habitants sont tenus d’amortir les biens suivants :
1° Les biens meubles autres que les collections et œuvres d’art
2° Les biens immeubles productifs de revenus, Y compris les immobilisations remises en location ou mises à disposition d’un tiers privé contre paiement d’un droit d'usage
et non affectés directement ou indirectement à l’usage du
public ou à un service public administratif 3° Les immobilisations
incorporelles correspondant aux frais d’études non suivis de
réalisations, aux frais de recherche et de développement et aux logiciels
L’amortissement est défini d’une manière générale comme étant la réduction
irréversible, répartie sur une période déterminée, du montant porté
à certains postes du bilan. Choix du type
d'amortissement
- amortissement linéaire : les dépréciations sont réparties de manière égale
sur la durée de vie du bien
- amortissement dégressif :
d’amortissement
les dépréciations sont plus importantes en début Durée d’amortissement
Les durées sont fixées par l'assembiée délibérante sur proposition de l’ordonnateur. Une délibération a été votée le 16 janvier 1997 fixant les durées d'amortissement du budget
principal telles que définies ci-dessous :
Immobilisations corporelles Durées usuelles Propositions de
l’ordonnateur Voitures
Sà10ans 5 ans
Camions et véhicules industriels 4à8ans 4 ans
Mobilier 10 à 15 ans 10 ans
Matériel de bureau électrique ou électronique Sàl0ans 5 ans
Matériel informatique 2à5ans 3 ans
Matériels classiques 6àl0ans 6 ans
Coffre-fort 20 à 30 ans 20 ans
Installations et appareils de chauffage 10 à 20 ans 10 ans
Appareils de levage — ascenseurs 20 à 30 ans 20 ans
Appareils de laboratoire 5 à 10 ans 5 ans
Equipements de garages et ateliers 10à15ans 10 ans
Equipements des cuisines 10 à 15ans 10 ans
Equipements sportifs 10à15ans 10ans
Installations de voirie 20 à 30 ans 20 ans
Piantations 15 à 20 ans 15 ans
Autres agencements et aménagements terrains 15 à 30 ans 20 ans
Terrains de gisement (mines et carrières) Sur la durée du contrat | Sur la durée du contrat
d’exploitation d’exploitation
Constructions sur sol d’autrui Sur la durée du bail à Sur la durée du bail à
construction construction
Bâtiments légers, abris 10 à 15 ans 10 ans
Agencements et aménagements de bâtiment, 15 à 20 ans 15 ans
installations électriques et téléphoniques _
Immobilisations incorporelles Durées usuelles Propositions de
_l’ordonnateur Logicicis
2 ans 2ans |
Frais d’études non suivis de réalisation 5 ans maximum $ ans
Frais de recherche et de développement 5 ans maximum 5 ans
Biens immeubles productifs de revenus, y Durée du prêt
compris les immobilisations remises en 15 ans
location ou mises à disposition d’un tiers privé
contre paiement d’un droit d’usage
Biens de faible valeur :
Auvrlissement global chaque année au taux de 100 %. Montant maximum de 4000F. I vous est proposé :
- Suite à la mise en place de l’euro au 1° janvier 2002, de réactualiser cette délibération en gardant les durées d’amortissement telles que définies
ci-dessus et de fixer Pour les biens de faible valeur un seuil maximal de 500 €.
Suite à la réforme budgétaire et comptable de la M 4 applicable
et le mode d'amortissement des biens définis d’eppliquer les durées d'amortissement au 1* janvier 2008,
aux budgets annexes des abativirs municipaux et de l'assainissement, Le revenus pou el le budget an régis 2er ction comptable M 14 — de conserver le mode d'amortissement linéaire —* de conserver les durées d'amortissement telles que présentées ci-dessus — de fixer le seuil maximal des biens de faible valeur de 500 € - pour les budgets annexes assainissement et des abattoirs : — d'opter pour un amortissement linéaire — d'accepter les durées d'amortissement telles que fixées pour le budget principal — de fixer le seuil maximal des biens de faible valeur à 500 € Conformément aux instructions budgétaires, ces durées et ces modes d'amortissement sont applicables postérieurement à cette délibération. ADOPTE Pour extrait certifié conforme, Saint-Gaudens, le 15 avril 2008 Le Maire, à SR FEU LES CAUDENS VILLE DE SAINT-GAUDENS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS A4
A4 - ETAT DES PROVISIONS
Date de | Montantdes | Montanttotal Montant de la constitution | provisions des Montant des
Met de RE GeNIEn pronEen o dela constituées | provisions reprises SopE
provision au 01/01/N | constituées
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 L 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES vo |: 0.00 0,00 0.00 0,00
PROVISI MI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) co FU 282 046,97 292 046,97 0,00 292 046,97
DEBITEURS DIVERS 2,00 os122022 292 046,67 282 046,87 0.00 292046,87
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 e 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 0,00 292 046,97 292 046,97 0,00 292 046,97
{) Provisions nouvelles ou abondemert d'une provision déjà constituée
(2) Indiquer l'objet de la provision (exemples : provision pour ges au tre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l'équipement).
Page 104 VILLE DE SAINT-GAUDENS - BUDGET PRINCIPAL - BF - 2023
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS AS
A5 - ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
{#) 11 s'agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l'objet d'un étalement.
Page 105 VILLE DE SAINT-GAUDENS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES A6.1
DEPENSES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES 1 PADERES A LE 4765 000,00 1 765 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 1750 000,00 1 750 000,00
1631 | Emprunts obligataires 0.00 0,00 1641
Emprunts en euros 1 284 637,00 1 284 637,00 1643 Emprunts
en devises 0,00 0,00
16441 Opérat’ afférentes à l'emprunt 149 245,00 149 245,00
1671 | Avances consolidées du Trésor 0.00 0,00 1672
| Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678
| Autres emprunts et dettes 0,00 0.00 1681 |
Autres emprunts 0,00 0,00
1682 | Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 __ | Autres dettes
316 118,00 316 118,00
Let transferts à déduire des ressources propres (B) 15 000,00 15 000,00 Reprise de dotations, fonds divers et réserves
Reversement de dotations, fonds divers et réserves
Taxe d'aménagement 15 000,00 15 000,00
Excédents de fonctionnement capitalisés 0.00 0,00 Subv.
Invest. transférées cpte résultat 0,00 0.00
Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l'exercice Restes à réaliser en Solde d'exécution TOTAL
1 dépenses de l'exercice D004 (3) (4) ul
précédent (3) (4)
DÉRARMRE CONS Arte 1765 000,00 770 156,71 2.929 818,71 5 464 975,42 ressources propres
(1) Détailer les: “chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(8) Inscrire uniquement si le compte administratif est volé ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent 4) Indiquer la montant correspondant figurant en I - Présentation générale du budget - vue d'ensemble
Page 106 VILLE DE SAINT-GAUDENS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES — RECETTE:
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 4 050 662,26 | ni 4 050 662,26
Ressources propres externes de l'année (a) 655 000,00 655 000,00
10222 [FcrvA 515 000,00 515 000,00
10223 |TeE 0.00 0,00
10226 | Taxe d'aménagement 125 000,00 125 000,00
10228 | Autres fonds 0,00 0,00
13146 | Attributions de compensation d'investissement 0.00 0.00
13156 | Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00
13246 | Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00
13266 | Atributions de compensation d'investissement 0.00 0,00
138 Autres subvent” invest. non transf. 000 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
276348 | Créance Autres communes 45 000,00 15 000,00
276351 __| Créance GFP de rattachement 0,00 0.00
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 3395 66226 3395 662,26
15. Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
28... Amortissement des Immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation des document 17 214,00 17 214,00
28031 | Frais d'études 4321,00 4321,00
2804112 | Subv. Etat : Bâtiments, installations 1 667,00 1 667,00
28041642 | IC : Bâtiments, installations 85 334,00 85 334,00
280422 | Privé : Bâtiments, installations 25 908,00 25 908,00
2804412 | Sub nat org pub - Bâtiments, installat® 62 819,00 62 819,00
2804422 | Sub nat privé - Bêtiments et installat* 0,00 0,00
28051 | Concessions et droits similaires 13 174,00 13 174,00
28121 | Plantations d'arbres et d'arbustes 60,00 60,00
28151 | Réseaux de voirie 0,00 0,00
28162 | installations de voirie 67 671,00 67 671,00
281568 | Autres matériels, outilages incendie 90,00 90,00
281571 | Matériel roulant 9 060,00 9 060,00
28181 | Installations générales, aménagt divers 13 085,00 13 085,00
28182 | Matériel de transport 69 563,00 69 563,00
28183 | Matériel de bureau et informatique 29 316,00 29 316,00
28184 | Mobilier 11 984,00 11 984,00
28188 __ | Autres immo. corporelles 140 282,00 140 282,00
29. Prov. pour dépréciat immobilisations
39. Prov. dépréciat® des stocks et en-cours
481... | Charges à rép. surplusieurs exercices
4817 Pénalités de renégociation de la dette 319 034,00 319 034,00
49. Prov. dépréc. comptes de tiers
59. Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilsations 200 000,00 200
000,00 021 Virement de la sect de fonctionnement 2 325 080,26
2325 080,25
bus Le ren Solde d'exécution Affectation TOTAL
ï résine 1 ROO1 (4) (5) R1068 (4) iv
Page 107 VILLE DE SAINT-GAUDENS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Total
ressources
propres
disponibles
4 050 662,26 401 763,67 0,00 3298 211,75 7750 637,68
Montant
5 464 975,42
V=lV-1 (6
(1) Les comptes 18, 189, 26, 27,28, 29,39, 481, 49 59 sont à détailler conformément au plan de comples
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
Les comples 15, 23, 38, 48 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires {) Inscnre uniquement sile compte administratif est volé ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent
{5) Indiquer le montant correspondant figurant en I - Présontation générale du budget - vue d'ensemble
(6) Indiquer e signe algébrique.
Page 108 VILLE DE SAINT-GAUDENS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
IV - ANNEXES VW
ELEMENTS DU BILAN ETAT
DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET A7.1.1 D'ASSAINISSEMENT - SECTION
ONC NEMEN
Cet état ne contient
pas d'information,
Page 109 VILLE DE SAINT-GAUDENS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
IV - ANNEXES IN
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET A712 D'ASS NT - ION D'INV
Cet état ne contient pas d'information.
Page 110 VILLE DE SAINT-GAUDENS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
IV - ANNEXES V_|
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM A7.2.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1) AT.2.1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES DEPENSES (1
Article (2) Libellé (2) Montant
Charges à caractère général
© de personnel, frais assimilés
Autres. es de gestion courante
Charges financières
Charges exceptionnelles
Dotations provisions semi-budgétaires (3)
Atténuations de produits
Dépenses imprévues
Total des nses réelles
1° ordre transfert entre sections
Opérat* ordre intérieur de la section
Virement à la section d'investissement (4)
Total des dépenses d'ordre
TOTAL GENERAL
A7.2.1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES
RECETTES (1
Article Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM
Dotations et participations reçues
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 70 Produits services, domaine et ventes div 75 Autres de gestion courante 76 Produits financiers 77 Produits exc els 78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 013 Atténuations de charges Tolal des receites réelles Opéra” ordre transfert entre sections Opérat* ordre intérieur de la section Total des recettes d'ordre TOTAL GENERAL
(1) Dépenses et raceites, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l'amicle L. 23131 du CGCT 2) Détailerles chapitres budgétaires par article confarmémont au plan de comptes appliqué par la commune où l'établissement
(3) Si ia commune ou l'établissement applique les provisions semi-budgétaires
{#} Montant des races de fonctionnement transféré en investissement pour a inancement des dépenses d'invastissement aférentes à l'execica de La compétence susmoriionnée
Page 111 VILLE DE SAINT-GAUDENS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM A7.2.2 (COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A7.2.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES
DEPENSES (1
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d'em et dettes assimilées
isitions d'immobilisations
Opérations d'équipement (1 ligne par opération)
Autres dé éventuelles
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
020 Dépenses imprévues
Total des dépenses réelles
040 Opérat* ordre transfert entre sections
Opérations patrimoniales
Total des dépenses d'ordre
TOTAL GENERAL
A7.2.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES
RECETTES (1
Article Libellé Montant
Souscription d'é et dettes assimilées
Dotations et subventions reçues
Autres recettes éventuel
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes réel
040 Opérat* ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
021 Virement de la sect” de fonctionnement (3)
Total des recettes d'ordre
TOTAL GENERAL
(1) Dépenses et recettes, directes at indiractes, afférentes à l'exercice de Ia compétence visée à l'article L. 2313-1 du CGCT. 14) Detaiier les cnapires buagéiaies par arbcié conformément au piart du comples applique par ia commune où l'étauissemunt 3) Mantant des receies de fonctiannement transféré en investissement pour le financement des dépenses d'investissement afférentes à l'exercice de la compétence susmentionnée.
Page 112 VILLE DE SAINT-GAUDENS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN |
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A8
A8 — ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
rs Montant de la Montant radis
Mens als l'étale- | Date de la dipenes DRE | 'amorisgetisnté Exercice] dépense ment | délibération | ##nSférée au | des exercices | 20 ane Solde (1) transférée "
compte 481 précédents ten 5 (nn (c/6812)
mois) du) JOTAL,
2,00 0,90 0,00
0,00
{1} Correspand au montant dela charge restant à amor 2 1 (1 +
B se Montant de la Montant ar . Nature
de la rs dé dépense amortiau titre | 40 He ts Exercice| dépense
# transférée au | des exercices | Solde
(1) ne ment | délibération : de l'exercice transférée compte 481 précédents {en D
an (c/6862) mois)
{1 __ xorA 210.626 5e
2047 sos 319023,86 3.443 663.08 205 Jcnarces 512 0805/2005 159 061,36
Ho 1832 Barr 74 4282430 FINANCIERES
2005 CHARGES 348 24/03/2005
28 245,86 18152,84 1008,48
10 084,74 FINANCIERES
2008 CHARGES 340 08/03/2005
80455,31 72 409,86 4022.77
4022.88 FINANCIERES
2016 CHARGES 300 18/02/2016
4855 313,99 1618438.02 269 739.67
2 967 136,30 FINANCIERES
2018 | carces 300 18022016 686 610,06 228 87000
38 145,00 41959508 FINANCIERES
(1) Corespand au montant de 1a charge restant à amor = 1 (là
Page 113 VILLE DE SAINT-GAUDENS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN — DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A9
A9 — CHAPITRE D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compta de Liers.
(2) Ensombla des réalisations connues (hors restes à réaliser)
(3) À remplir uniquement en as de reprise des résultats de l'exercice précédent, soil après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résuitats. {4) Total = Restos à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
{5} Inserie 1e chapitre et la nature des travaux
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu'en recettes.
{7} Indiquer le chapitre
Page 114 VILLE DE SAINT-GAUDENS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN — ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
PRUNTS [TIS P. T.
B1.1
B1.1 - 8015 - ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OÙ L'ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT) Année de
obatnt
Périodi- Taux à la date de vote
Indices Annuité garantie au cours de
profil A des. Taux initial
en 5 Désignation du d'amortissement Objet de l'emprunt Orne Capital restant us
rem devises bénéficiaire de l'emprunt 11} garanti
PARURONTENETE | Monéera 40 au O1/01/N Ks bour-
pouvant " Se Léements | Taux [index Taux
| Taux [index Niveau modifier | En intérêts En capital Année | Prof
@ @) [0 @ [actus | (Le | de "emprunt te)
riol (5) ie Total des emprunts
contractés par des collectivités
ou des 16054855 | 1428067,79
25 045,00 4149008 EP (hors logements sociaux)
GITEDES JARDINS | 2018 | P | consrrucnonso | caissepepors 1508268,35 | 12535551 | 2600 | a
F 1700 | F 1700 | A4 [euros 23 034,74 39 963,29 LETS AV. CONSIGNATIONS
SLPLANCARD PROMOLOGIS
2010 | P |'acauismon CAISSE DEPOTS 8757.00 6674752 | 2700 | À F 280
| F 2850 | at euros 102873 1.365,60 AMELIORATION | CONSIGNATIONS
LOST RUE VICTOR
BOUGUES PUBLIC DE L
2012 | P J'acauismion CAISSE DEPOTS 9 360,30 77646 | 3000 [| 4 F 1086
Dr 1026 | à1 [ours 8153 160,18 HABITAT AMELIORATION | consiGNATIONS
LOGT AV.F.
MITTERRAND Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des ME ob
one7o263 | 50919160 128 711,54
321 504,08 EP (hors logements
| sociaux)
CITEDES JARDINS | 2003 | P | cauismion CAISSE DEPOTS 362 69,00 30251771 A F
1700 | F 13700 A1 [euros 475841 6.654,88 TERRANAVST | consisnarions
PLANCARD 40
LOGTS GMEDES JARDINS
| 2008 | P [Reausanons [caissecerors 16688840 | 1316608,92 | 2500 | s F
2287 | F 2287 | A1 [eurs 46 502,89 1808385 LOGTS AV ST CONSIGNATIONS
PLANCARD SITEDES JARDINS
| 2005 | P [|Reausarions2 |caissenepors 584 694,00 48009043 | 35,00 | à F
1700 | + 1700 | n1 Jours 7.940,00 951292 LOGTS AV ST CONSIGNATIONS
PLANCARD EDENIS
207 | P |rernancemenT |creom 846 962,25 237 146,04 | 0.00 T F
0550 | + 0550 | 1 euros 1.060,70 11824714 PRET H8RACHAT | COOPERATIF
ENSOLEILLADE
Page 115 VILLE DE SAINT-GAUDENS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Année de
Fe médode | us | raréiranmaeven id | ann garant au eur de d'amortissement Organisme purée | “+de MENT Catégorie | Free
Désignation du Objet de l'emprunt Capital restant rem devises Ë da l'emprunt 1 prêteur ou chef de |. Montant Initial rést. d'emprunt bénéficiaire garanti se düsuoroun | nu, | bour- " pouvant sements | Taux | index | Taux | Taux | Index | Niveau modifer | En intérêts En capital
Année | Profit «) @) | @ Jactue | 6 | « de l'emprunt (8)
riel (5) _—
HLMDES cHateTs | 2008 | P |reausarionte | casse oerors 60978.86 5152216 | 3800 | A F 2600 | F 2600 A1 [euros 1387.21 806,00 LOGTS7 RUE DU | consIGNATIONS
GAL LECLERC
HLMDESCHALETS | 2008 | P |ReausarioNis | caisse EPoTs 206 45240 462591,11 | 2300 | A F 2600 | F 0.000 at Louros 0,00 0.00 LOGTS 7 RUE GAL | consIGNATIONS
LECLERC
HLMDESCHALETS | 2007 | P |Reausanonis | caisseo 123 000,00 88560,00 | 35,00 | A F 4400 | F 4.100 A4 [euros 3630.96 2 460,00 LOGTS 7 RUE DU | EPARGNE
GAL LECLERC
HLM 187 | P |consrrucrion | caisse oepors 73175528 000 | 0.00 A F Sato | F 0.000 At [euros 0.00 0.00 LANGUEDOCIENNE LOGEMENT CONSIGNATIONS
PELETON
AUTOROUTIER.
PROMO ACCUEIL 2010 | P |racHaT CAISSE DEPOTS 348 428.87 3350285 | 0.00 T F 2750 | F 2.750 At [euros 636,08 26 802.20 RESIDENCE MAS | CONSIGNATIONS
SLPIERRE
PROMOAGGUEIL | 2010 | P |soutreracHaT | caisse oepors 200 000,00 177 500,04 | 1600 | + F 4000 | F 4,000 A4 [euros 8.502,94 8622.74 RESIDENCE MAS | consiGnarIons
ST PIERRE
PROMOLOGIS 2021 | P | Renagiurarion 15 | caisse DEpoTs 67 029,90 6456712] 2300 | a F 0700 | F 0.250 A4 [euros 451,97 2.480,02 LOGTS RUE CONSIGNATIONS
CONCORDE
PROMOLOGIS 1807 | P [Locemenrrue | crenirioca 166 020,90 000 | 000 A F 6600 | F 0.000 A4 Jeuros 0.00 0.00 TRougaDours | DE FRANCE
DEXIA
PROMOLOGIS 2000 | P | LoGemEnT social | caisse vepors 2791326 1103638 | 1200 | À F 0420 | F 0.420 A4 [euros 45,56 813,68 AV.F MITTERRAND | consieNarions
PROMOLOGIS 2001 | P |acausmoner | caisse vepors 762245 323146 | 1200 [ À F 042 | F 0.420 A4 Jeuros 1278 228,26 AMELIORATION | consiGNATIoNS
LOGTS 19 AV MAL
JOFFRE
PROMOLOGIS 2001 | P | acauismion CAISSE DEPOTS 39 613,57 2887005 | 2800 | A F 2950 | F 2,950 A1 [euros 851.67 67611 AMELIORATION | CONSIGNATIONS
LOGTS RUE TOITS.
COMMINGEOIS.
PROMOLOGIS 2005 | P |ReHaerarion | caisse oEpors 62 189,40 4702429 | 3200 | A 6 250 | © 2,50 At euros 1387.22 804,73 LOGTS RUE JULES | CONSIGNATIONS
FERRY
PROMOLOGIS 2005 | P |RemagiLration | caisse DEPoTs 34 482,60 2049202 | 1700 | A F 150 | F 1,350 A4 [euros 276,64 118274 LOGTS RUE J CONSIGNATIONS
FERRY
Page 116
VILLE DE SAINT-GAUDENS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
node de
mms rude aux a dt de vo ms | onu ane neue
bésgratendu | samortssamnt | our ae emprunt | °'térme captain | 2% | one RE Eds | lors bénéficiaire de l'emprunt (1) garanti Prêteur ou chef de | Montant Initial dCi DEIQUN rés. sr. d'emprunt pris me dust | pen [Taux Liege [roue Jen lunes T nues] 0 lee leus Î eccœau Année | Profit
@ 4) 4) [actus | (3) (4) de l'emprunt (8)
riel (5) tous
PROVOLOGIS 2os | F [remeuranon [oussecerors F0 50300 emnalwol a [+ wo 1350 | ei Joux PA sus Losrsrue J. | consicaamons
FERRV PRONOLOGIS zoo | Fr [acousmons [oussecerors
8520 war uo] à [er raw | + Ho] 1 [ur sur TA Locrsruev | consionamons
BOUGUES
PROMOLOGIS mo |» reaenacenenr | cnsseerors mu] sowælzmof s |r asus Îr 2e88 | 1 fous A2 3 50000 ou cowrrarwos | consionarions
PROOLOGIS zoo | F [acousmoner [cusseoerors F6 00000 mrwalsol à sr 2m | + zuso | 1 eux re 7 AmeuoraTion | consionarions
LOGT RUE VICTOR BOUGUES
PROHOLOGIS an | P Jacousmon — [ousseverors mers] œsem|æwm) à |+r ao | + 250 = 281560 ras AMELIoRATION 10 | consicnarIoNS
LOGTS RUE 4, FERRY
PROMOLOGIS zon | Pr [acousmon [ousseperors 210100 somme) à [+ znso | + zen | à Jen a Tes aeuorarions | consionanons
LOGTS RUE FERRY
PROMOLOGIS ao | P [reavemcenenr |ousseoerors suonu] zæamlnol à | oo | + 0 à Joux Pr era Drroresmence | consicnanons
des rROUsADoURS
PROMOLOGIS 2018 P REAMENAGEMENT | CAISSE DEPOTS 90 017,16 79 869,65 | 3400 A F 1.750 F 1,750 AA euros 1 458,26 1 745,81
Dio4 LogemEnT v. | consionanons BOUGUES
PROMOLOGIS 20 | » [reavemcemenr [cusseverors sas] session) à |+ ao | + 160 | At Joux 662410 3918285 Di ResmencE | consionarons
DES CAUSSADES. PROMOLOGIS 2 | P Jrennancemenro | cusseoerors
mme] wuwulaw| s + sr 150 | 41 [ous 28349 Tao trzresence | consiourions
DES GAUSSADES, PROUOLOGIS mn |» [remeuranonts | cusseverors
%00w] swæmwlmwl à |ce or | © oo | 1 eux sea TS LOGTS RUE CONSIGNATIONS
cONCORDE PUBLIC DEL ze | P [acausmon |onssverors
25 06620 EEE: io | + nos | nt Jo 530 ere HABITAT AmEuioraTIoN | consiananons
LGTS7AV.F MITTERRAND
Page 117 VILLE DE SAINT-GAUDENS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Année de
re Périodt- Taux tal Taux à la date de vote Indices | annulé garantie au cours de
me is due [2 du budget (6) Catégorie mA l'exercice Désignation
du Objet de l'emprunt dé Capital restant rem devises &. rl préteur ou chef de |. Montant initial rés d'emprunt bénéficiaire [Setempunttt | Garanti dû au 01/01
bour- pouvant # Suele éemonts | Taux | index | Taux | Taux | index | niveau m modifier | En intérèts En capital
Année | Profit @ [ef @ [eue | 4 | de l'emprunt ®
ris) taux PUBLIC DE L 2018 | P ['renasuranon2s | caisse
cepors #17 600,00 10589284 | 1700 | a F 0050 | F 0050 [ at [euros 5296 Ses7,97 HABITAT LOTS MP. E. CONSIGNATIONS
CASSAIGNE PUBLIC
DE L 21e | P |renasrarion2s | caisse oepors 61 15320 5470288 | 1500 | a F +400 D + 1400 Fat Leuros 6041 3191
HABITAT LOGT IMP. € CONSIGNATIONS CASSAIGNE
PUBLIC DE L 2020 | P [Remasmarion | caisse oepors +00 800,00 9578390 | 1800 | A F 0050 | F 0050 | at [euros 4729 so1861 HABITAT RESIDENCE MP. | CONSIGNATIONS
EDOUARD
CASSAIGNE.
PUBLIC DE L 221 | P |renasurarion [caisse oepors 23 970.20 2275839 | 1500 | A F 1300 | + 1400 | ai Jours 250,35 122484
HABITAT RESIDENCE MP. | consiGNATIONS
EDOAURD
CASSAIGNE
Total des emprunts contractés
pour d 7 ... “ de opérations de
logement social
TOTAL GENERAL ros24 22 | 65100838 153 756,54 36209411
{1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amorissement progressif, F pour in fine, X pour autros (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements À : annuelle ; M : mensuelle ; 8 : bimestrell ; S : semestrelle ; T : trimestrielle : X : autre. (8) Type de taux d'intérêt : F : fie ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (4) indiquer le type d'index (ex, EURIBOR 3 mois
(5) Taux annuel, tous frais compris.
6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer ls niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d'emprunt hors opération de couverture. Exemple A- (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire 10CB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). (8) 1 s'agit des intérêts dus au tire du contrat initial ot comptabilisés à l'article 86111 « Intérêts réglés à l'échéance » (intéréts décaissés).
Page 118 VILLE DE SAINT-GAUDENS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
IV - ANNEXES IV ENGAGEMENTS
HORS BILAN — CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX B1.2 El NT
B1.2 - CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D'EMPRUNT
Calcul du ratio de l'article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros Total
des annuités déjà garanties à échoir dans l'exercice (1) À 516 750,65 Total
des premières annuités entières des nouvelles garanties de l'exercice (1) 8 0,00 Annuité
nette de la dette de l'exercice (2) ê 2 532 950,37 Provisions pour garanties
d'emprunts D 0,00
[Total des annuités d'emprunts garantis de l'exercice I=A*B+C-D 3049 701,0 LRecettes réelles de fonctionnement _ il je ras ra]
s 7 s au titre de l'exercice en % (3) I LL 18,23 |
1) Hors opérations visées par l'article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l'article D. 1511-30 du CGCT.
(B) Les garanties d'emprunt accordées au litre d'un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % dos recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
Page 119 VILLE DE SAINT-GAUDENS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
IV — ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
B1.3 - 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
{1) Indiquer l'objet du bien mobilier ou immobilier.
2) Total = (N+1, N+2, N#3, N+4) + restant cumul.
Page 120 VILLE DE SAINT-GAUDENS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
IV — ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN
— ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ONTRATS D
C-PRI B14
B1.4 - ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
{1) Somme des rémunérations relatives à l'investissement restant à verser au cocontractant pour la durée restante du contrat de PPP au O1/01/N. {2) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite de la somme des paricipations reçues d'autres collectivités publiques au tire de la part investissement
Page 121 VILLE DE SAINT-GAUDENS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
IV —- ANNEXES IV ENGAGEMENTS
HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ES AUTRES ON B1.5
B1.5 - ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année Nature de l'engagement Organisme bénéficiaire | Durée en | Périodicité | Dette en capital à | Dette en capital | Annuité à verser au Le mé s
verser en annuités 20 00
(1) Goncernant les garanties accordées à l'Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT)
-l'« Organisme bénéficiaire » de la garantie est loule personne tluiaire d'un « tre éligible » émis ou créé par l'Agence France Locale “la rubrique « Périodicité » n'est pas remplie cer la garantie n'a pas de périodicité. La garantie est d'une durée totale indiquée à la colonne qui précède -la colonne « Detis en capital à l'origine » correspond au mantant total de la garantie accordée aux ttulaires d'un tire éligible
la colanne « Dette en capital 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N
- 8 colonne « Annuité à verser au cours de l'exercice » n'est pas remplie car l'octroi de la garantie n'implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu'en cas d'appel de la garantie.
Page 122 VILLE DE SAINT-GAUDENS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
IV - ANNEXES IV_|
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B1.6
B1.6 - ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année Nature de l'engagement Organisme émetteur | Duréeen | Périodicité | Créance en capitalä | Créance en capitai | Annuité reçue au d'origine années l'origine o1o1N
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 oo
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 200 0,00 0.00
8028 Autres engagements reçus 000 0,00 0,00
A l'exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0.00 000
Engagements reçus des entreprises 2.00 0,00 0,00
TOTAL 0.00 0,00 0,00
Page 123 VILLE DE SAINT-GAUDENS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
IV - ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN — ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
Si DANS LE C BUDGET B1.7
B1.7 - SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET (Article L. 2311-7 du CGCT)
Article
. ; Nature juridique de Montant de la bjet (3 (1 Subventions (2)
Objet (3) Nom de l'organisme l'organisme subvention
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
{1) Indiquer l'article d'imputation de la subvention (2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention. (3) Objet pour lequel est versée la subvention.
Page 124 PROJET DE DELIBERATION
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS - ANNEE 2023
Rapporteur : Eric HEUILLET, Adjoint au Maire délégué aux sports et à la vie associative
Les associations sont des acteurs essentiels à la vie de notre société. Le tissu associatif saint- gaudinois est particulièrement dense. Il contribue à l’animation de la Commune et à la cohésion de ses habitants.
Il est proposé de soutenir l’action des associations ci-après en leur allouant, après avis de la commission des finances du 30 mars 2023, une subvention de fonctionnement et d’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions de financement avec les associations dont le montant de la subvention allouée dépasse 23 000 €, jointes.
Rappel : le montant de la subvention des associations « Club Alpin Français du Comminges », «Les Archers de Sède » et « Les Saint-Gaudinois Gym » est majoré du montant du loyer qu’elles acquittent pour l’utilisation des locaux du bâtiment, sis 71 avenue de l’Isle (ancien Leclerc)- budget annexe Bâtiments productifs de revenus (respectivement 1200€/mois, 600€/mois et 720€/mois).
Les dossiers de demande de subvention peuvent être consultés auprès de la Direction Générale des services.
SPORTS 6574 40
Dont avance votée
ASSOCIATIONS HR ne Fate n°2022-
AAPPMA 150,00 €
Aéro Club 1 000,00 €
Amicale des Bielles Commingeoises 250,00 €
Association Commingeoise Sport et Loisirs 200,00 €
Association Communale Chasse Agréée 600,00 €
Billard Club Saint-Gaudinois 150,00 €
Cercle d'Escrime Saint-Gaudinois 1 000,00 €
Club de Tir Saint-Gaudinois 1 500,00 €
Comminges Saint-Gaudens Foot 2014 Seniors 35 210,00 € 17 605,00 €
Comminges Saint-Gaudens Foot 2014 Jeunes 18 300,00 € 9 150,00 €
Comminges VTT 1 000,00 €
Cyclo Randonneurs Saint-Gaudinois 450,00 €
Galathéa Club 150,00 €
Gymnastique Volontaire de Saint-Gaudens 200,00 €
La Boule Sportive Commingeoise 310,00 €
La Savate du Comminges 350,00 €
L'Envol Saint-Gaudinois 5 500,00 € 2 750,00 €
Le Ring Saint-Gaudinois 1 000,00 €
Les Marsouins du Comminges 2 000,00 €
Moto Club du Comminges 2 100,00 €
Pétanque Saint-gaudinoise 150,00 €
Planeurs Pyrénées Comminges 450,00 €
R.C. Saint-Gaudens XIII Séniors 35 210,00 € 17 605,00 €
R.C. Saint-Gaudens XIII Jeunes 18 300,00 € 9 150,00 €
Saint-Gaudens Basket Club 3 000,00 €
Saint-Gaudens Handball 5 000,00 € 2 500,00 €
Stade Saint-Gaudens Luchonnais XV Seniors 35 070,00 € 17 535,00 €
Stade Saint-Gaudens Luchonnais XV Jeunes 18 300,00 € 9 150,00 €
Stade Saint-Gaudinois Athlétisme 4 500,00 € 2250,00 €
St-Go Cyclisme Comminges 1 500,00 €
St-Go Gym 150,00 €
Tennis Club Saint-Gaudens 8 000,00 € 4 000,00 €
Club Alpin Français du Comminges* 15 910,00 € 7 355,00 €
Les Archers de Sède* 7 350,00 € 3 675,00 €
Les Saint-Gaudinois Gym* 13 640,00 € 6 820,00 €
TOTAL 237 950,00 €
* associations acquittant un loyer pour l'occupation du bâtiment sis 71 avenue de l’Isle
EDUCATION 6574 20 Dont avance votée ASSOCIATIONS Montant dela | (élibération n°2022- subvention 2023 109) GREP COMMINGES 250,00 € TOTAL 250,00 € ECONOMIE ENVIRONNEMENT 6574 92 Montant dé la Dont avance votée ASSOCIATIONS & (délibération n°2022- subvention 2023 109) ACPA Refuge 10 000,00 € 5 000,00 € Association Nature Comminges 200,00 € Les Vergers Retrouvés du Comminges 150,00 €
Saint-Gaudens Commerces + 5 000,00 €
TOTAL 15 350,00 €
ANCIENS COMBATTANTS 65 748 020
Dont avance votée
ASSOCIATIONS Monsstaele (délibération n°2022- subvention 2023 109)
Anc. Com. Fédération A. Maginot 200,00 €
F.N.A.C.A Comité Saint-Gaudens 700,00 €
Féd. Nat. Combattants Volontaires 200,00 €
Les Chemins de la Liberté 150,00 €
SNEMM (Médaillés Militaires) 200,00 €
Société des Membres de la Légion d'honneur 200,00 €
Souvenir Français 200,00 €
UCAFN 150,00 €
UF des Anciens Combattants 180,00 €
Union Nationale des Combattants 200,00 €
TOTAL 2 380,00 €
LOISIRS 6574 025
Monteit-de ja Dont avance votée
ASSOCIATIONS ‘ (délibération n°2022- subvention 2023 019)
Association des Anciens Elèves 500,00 €
Amicale des Anciens de la Cellulose 150,00 €
Amicale des Retraités de la Gendarmerie 150,00 €
En Comminges
Amicale Police Saint-Gaudinoise 200,00 €
Comité d’organisation de la serre de Cazaux 1 400,00 €
Le Messager St-Gaudinois 230,00 €
Société Avicole et Colombicole 150,00 €
Tarot Club 150,00 €
Scrabble 150,00 €
TOTAL 3 080,00 € CULTURE 6574 33
Montant de la Dont avance votée (déli-
Gaudens
ASSOCIATIONS subvention 2023 bération n°2022-109)
Amicale Cartophile et Philatélique 150,00 €
Association d'Activités Artistiques 150,00 €
Atelier d'Art 1 400,00 €
Atelier d'Ici Danse 1 000,00 €
Cercle Occitan Commingeois 600,00 €
Chapelle Saint-Jacques 32 000,00 € 16 000,00 €
Ciné Photo Club 600,00 €
Edelweiss Pyrénéen 1 530,00 €
Ensemble Vocal du Comminges 1 500,00 €
Festival du Comminges 7 600,00 €
Gospel 31 200,00 €
Les Amis de la Chapelle de la Caoue 250,00 €
Les Chanteurs du Comminges 2 300,00 €
Les Réveurs de Théâtre 150,00 €
Les Troubadours du Comminges 2 300,00 €
Maison des Jeunes et de la Culture 23 900,00 € 11 950,00 €
Radio Présence Pyrénées 750,00 €
Rêves de Théâtre 2 600,00 €
Société des Etudes du Comminges 770,00 €
Société Mycologique du Comminges 550,00 €
Tasto Mounjetos du Comminges 300,00 €
Yankee Dancers 600,00 €
TOTAL 81 200,00 €
SOCIAL 6574 520
ASSOCIATIONS mivestoo22s | Péntonn 2022108) Accompagner en Comminges 200,00 €
Activités Séniors S.I.C.A.S.M.IR. 250,00 €
Agir Ensemble 1 000,00 €
ANRAS — FIT 6 100,00 € 3 050,00 €
Association de l'Amitié 400,00 €
Association des Donneurs de Sang de Saint- 150,00 €
Association Gascogne 160,00 €
Comité des œuvres Sociales 102 589,00 € 34 398,00 €
Comité Secours Populaire Français 2 500,00 € 1 250,00 €
Croix Rouge 150,00 €
Femmes de Papier 4 000,00 € 2 000,00 €
FNATH féd. Nationale Accidentés du Travail 310,00 €
Grandir Ensemble 500,00 €
Les E.P.E.ES. 150,00 €
Les Restaurants du Coeur 2 500,00 € 1 250,00 €
Memoria y Exilio 500,00 €
Saint-Gaudens Accueil 500,00 €
Secours Catholique 1 600,00 €
Société Saint-Vincent de Paul 550,00 €
Vivre à Orelia 700,00 €
TOTAL 124 809,00 €
DIVERS 6574
ASSOCIATIONS sohventon 2073 | Bénionn202210) Association des Paralysés de France 150,00 €
Collège commingeois des généralistes
Enseignants /Maison d'accueil des internes 3 500,00 €
en médecine Générale
Les Amis d’Avranches 150,00 €
TOTAL 3 800,00 €
Le montant total des subventions s'élève à 468 819 €.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment l’article 10,
VU le décret du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
VU le budget de la Commune,
VU les dossiers de demande de subvention, VU les projets de convention de financement,
VU l'avis de la Commission des Finances en date du 30 mars 2023,
CONSIDERANT la nécessité de soutenir leur action,
ENTENDU l'exposé de Monsieur Eric HEUILLET, Adjoint au Maire délégué aux sports et à la vie associative,
APRES EN AVOIR DELIBERE
DECIDE d’allouer pour l’année 2023 aux associations ci-après désignées une subvention de fonctionnement :
SPORTS 6574 40
Montant de la Dont avance votée
ASSOCIATIONS subvention 2023 | (libération n°2022
AAPPMA 150,00 €
Aéro Club 1 000,00 €
Amicale des Bielles Commingeoises 250,00 €
Association Commingeoise Sport et Loisirs 200,00 €
Association Communale Chasse Agréée 600,00 €
Billard Club Saint-Gaudinois 150,00 €
Cercle d'Escrime Saint-Gaudinois 1 000,00 €
Club de Tir Saint-Gaudinois 1 500,00 €
Comminges Saint-Gaudens Foot 2014 Seniors 35 210,00 € 17 605,00 €
Comminges Saint-Gaudens Foot 2014 Jeunes 18 300,00 € 9 150,00 €
Comminges VTT 1 000,00 €
Cyclo Randonneurs Saint-Gaudinois 450,00 €
Galathéa Club 150,00 €
Gymnastique Volontaire de Saint-Gaudens 200,00 €
La Boule Sportive Commingeoise 310,00 €
La Savate du Comminges 350,00 €
L'Envol Saint-Gaudinois 5 500,00 € 2 750,00 €
Le Ring Saint-Gaudinois 1 000,00 €
Les Marsouins du Comminges 2 000,00 €
Moto Club du Comminges 2 100,00 €
Pétanque Saint-gaudinoise 150,00 €
Planeurs Pyrénées Comminges 450,00 €
R.C. Saint-Gaudens XIII Séniors 35 210,00 € 17 605,00 €
R.C. Saint-Gaudens XIII Jeunes 18 300,00 € 9150,00 €
Saint-Gaudens Basket Club 3 000,00 €
Saint-Gaudens Handball 5 000,00 € 2 500,00 €
Stade Saint-Gaudens Luchonnais XV Seniors 35 070,00 € 17 535,00 €
Stade Saint-Gaudens Luchonnais XV Jeunes 18 300,00 € 9 150,00 €
Stade Saint-Gaudinois Athlétisme 4 500,00 € 2 250,00 €
St-Go Cyclisme Comminges 1 500,00 €
St-Go Gym 150,00 €
Tennis Club Saint-Gaudens 8 000,00 € 4 000,00 €
Club Alpin Français du Comminges* 15 910,00 € 7 355,00 €
Les Archers de Sède* 7 350,00 € 3 675,00 €
Les Saint-Gaudinois Gym* 13 640,00 € 6 820,00 €
TOTAL 237 950,00 €
* associations acquittant un loyer pour l'occupation du bâtiment sis 71 avenue de l'Isle
ASSOCIATIONS subvention 2023
EDUCATION 6574 20
Dont avance votée
ASSOCIATIONS Montant dela | (gélibération n°2022- subvention 2023 109)
GREP COMMINGES 250,00 €
TOTAL 250,00 €
ECONOMIE ENVIRONNEMENT 6574 92
Dont avance votée
ASSOCIATIONS Montant de le | (délibération n°2022- subvention 2023 109)
ACPA Refuge 10 000,00 € 5 000,00 €
Association Nature Comminges 200,00 €
Les Vergers Retrouvés du Comminges 150,00 €
Saint-Gaudens Commerces + 5 000,00 €
TOTAL 15 350,00 €
ANCIENS COMBATTANTS 65 748 020
Montant de la Dont avance votée
(délibération n°2022-
109) Anc. Com. Fédération A. Maginot 200,00 € F.N.A.C.A Comité Saint-Gaudens 700,00 € Féd. Nat. Combattants Volontaires 200,00 €
Les Chemins de la Liberté 150,00 €
SNEMM (Médaillés Militaires) 200,00 €
Société des Membres de la Légion d'honneur 200,00 €
Souvenir Français 200,00 €
UCAFN 150,00 €
UF des Anciens Combattants 180,00 €
Union Nationale des Combattants 200,00 €
TOTAL 2 380,00 €
LOISIRS 6574 025
Montant de la Dont ie vie ASSOCIATIONS subvention 2023 re n°2022-
Association des Anciens Elèves 500,00 €
Amicale des Anciens de la Cellulose 150,00 €
Amicale des . : us 150,00 €
Amicale Police Saint-Gaudinoise 200,00 €
Comité d’organisation de la serre de Cazaux 1 400,00 €
Le Messager St-Gaudinois 230,00 €
Société Avicole et Colombicole 150,00 €
Tarot Club 150,00 €
Scrabble 150,00 €
TOTAL 3 080,00 €
CULTURE 6574 33
ASSOCIATIONS subvention 2023 | éraion n°2022109) Amicale Cartophile et Philatélique 150,00 €
Association d'Activités Artistiques 150,00 €
Atelier d'Art 1 400,00 €
Atelier d'Ici Danse 1 000,00 €
Cercle Occitan Commingeois 600,00 €
Chapelle Saint-Jacques 32 000,00 € 16 000,00 €
Ciné Photo Club 600,00 €
Edelweiss Pyrénéen 1 530,00 €
Ensemble Vocal du Comminges 1 500,00 €
Festival du Comminges 7 600,00 €
Gospel 31 200,00 €
Les Amis de la Chapelle de la Caoue 250,00 €
Les Chanteurs du Comminges 2 300,00 €
Les Rêveurs de Théâtre 150,00 €
Les Troubadours du Comminges 2 300,00 €
Maison des Jeunes et de la Culture 23 900,00 € 11 950,00 €
Radio Présence Pyrénées 750,00 €
Rêves de Théâtre 2 600,00 €
Société des Etudes du Comminges 770,00 €
Société Mycologique du Comminges 550,00 €
Tasto Mounjetos du Comminges 300,00 €
Yankee Dancers 600,00 €
TOTAL 81 200,00 €
SOCIAL 6574 520
ASSOCIATIONS RUE CS Accompagner en Comminges 200,00 €
Activités Séniors S.I.C.A.S.M.IR. 250,00 €
Agir Ensemble 1 000,00 €
ANRAS — FIT 6 100,00 € 3 050,00 €
Association de l'Amitié 400,00 €
Association des Donneurs de Sang de Saint- 150,00 €
Gaudens
Association Gascogne 160,00 €
Comité des œuvres Sociales 102 589,00 € 34 398,00 €
Comité Secours Populaire Français 2 500,00 € 1 250,00 €
Croix Rouge 150,00 €
Femmes de Papier 4 000,00 € 2 000,00 €
FNATH féd. Nationale Accidentés du Travail 310,00 €
Grandir Ensemble 500,00 €
Les E.P.E.E.S. 150,00 €
Les Restaurants du Coeur 2 500,00 € 1 250,00 €
Memoria y Exilio 500,00 €
Saint-Gaudens Accueil 500,00 €
Secours Catholique 1 600,00 €
Société Saint-Vincent de Paul 550,00 €
Vivre à Orelia 700,00 €
TOTAL 124 809,00 €
DIVERS 6574
Montant de la Dont avance votée (déli-
ASSOCIATIONS subvention 2023 bération n°2022-109)
Association des Paralysés de France 150,00 €
Collège commingeois des généralistes
Enseignants /Maison d’accueil des internes 3 500,00 €
en médecine Générale
Les Amis d’Avranches 150,00 €
TOTAL 3 800,00 €
AUTORISE Monsieur le Maire à verser les subventions et à signer les conventions de financement définissant l'objet, le montant, les modalités de versement et les conditions d'utilisation de la subvention attribuée, jointes à la présente délibération, avec les associations
concernées.
DIT que la dépense est imputée au compte 6574 du budget en cours.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Jean-Yves DUCLOS
10 PROJET DE DELIBERATION
SUBVENTIONS - POLITIQUE DE LA VILLE 2023
Rapporteur : Jean-François AGNES, Adjoint au Maire délégué à l’économie, au tourisme et à la vie
du centre-ville
Le contrat de ville du Saint-Gaudinois permet au territoire, plus spécifiquement au quartier prioritaire au titre de la politique de la ville, de mobiliser des fonds émanant du budget de l’État (BOP147).
Ce contrat, prorogé par avenant jusqu’au 31 décembre 2023 devrait être renouvelé par un nouveau
contrat de ville 2024-2030.
La programmation 2023, concertée avec les partenaires financeurs, va permettre la mobilisation de fonds de droit commun de la Commune (en soutien aux associations) pour les 5 actions ci-après qui ont été présentées en comité de pilotage le 4 avril dernier :
- l'association Rebonds pour le projet d'insertion par le rugby
- l'épicerie sociale et solidaire la Casa
- Femmes de Papier
- Chapelle Saint-Jacques : « Secrets. Acte II »
- Saint-Gaudens commerces plus
Il est donc proposé, après avis de la commission des finances, d’autoriser le versement des
subventions suivantes :
une subvention de 500€ à l’association Rebonds
une subvention de 1 500€ à l’association la Casa
une subvention de 500€ à l’association Femmes de papier
une subvention de 1000€ à l'association Chapelle Saint-Jacques
une subvention de 5000€ à l'association Saint-Gaudens commerces plus VVNNNNY
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l'unanimité,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le budget principal de la Commune,
VU l’avis de la Commission des Finances en date du 30 mars 2023,
ENTENDU l'exposé de Monsieur Jean-François AGNES, Adjoint au Maire délégué à l’économie, au tourisme et à la vie du centre-ville,
APRES EN AVOIR DELIBERE
DECIDE d’allouer en 2023, les subventions ci-après dans le cadre du dispositif politique de la ville - Association Rebonds 500€
- Epicerie sociale et solidaire La Casa 1 500€
- Association Femmes de papier 500€
- Association Chapelle Saint-Jacques 1 000€
- Association Saint-Gaudens commerces Plus 5 000€
DIT que la dépense est inscrite au budget de l'exercice en cours.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Jean-Yves DUCLOS VILLE DE SAINT-GAUDENS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
IV —- ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.
B2.1 — SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT Montant des AP Montant des CP
Gus rar Total aus Em ce de Resa Restes à
Intitulé AP votée y Révision de aus les antérieurs prenant este fiancer drap st Paneeen | délibérations y | éuisations | ouverts au titre | | financer de (exercices pris e é : compris pour de l'exercice N | l'exercice N#1 | au-delà de
ajustement ï cumulées au @) #1 O1/01/N) (1)
APICPI2 1 650 000,00 000 1 650 000.00 5749553 1 200000,00 2020847 000 AMENAG
PLACES
PILAT ET
GESSE
APIcPs 1 525 000.00 000 + 525 000,00 1454 250.02 7074908 00 00 GYMNASE
DU PILAT APIcP1 1 700 000.00 000 +700 000.00 886 573,28 600 000.00 21342661 000
REHAS
HOTELDE
VILLE
APICP13 850 000,00 000 850 000,00 40308 700 000.00 149 586,81 090 TRX URBAN
RUE
CAUSSADES
MARSOULAS
1) ll s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions.
Page 125 VILLE DE SAINT-GAUDENS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
IV —- ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2
B2.2 - SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
{1} I! s'agit des réalisations effectives comespondant aux mandats émis
2) 1! s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions.
Page 126 VILLE DE SAINT-GAUDENS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
ES RECETTES G S D’ El B3
B3 - ETAT DES RECETTES GREVEES D'UNE AFFECTATION SPECIALE VILLE DE SAINT-GAUDENS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
IV — ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS — ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N c1
C1 - ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS GRADES OÙ EMPLOIS (1) BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS EMPLOIS TOTAL AGENTS AGENTS TOTAL
PERMANENTS À | PERMANENTS À TITULAIRES NON
TEMPS TEMPS NON TITULAIRES
COMPLET __ | COMPLET EMPLOIS FONCTIONNELS (a)
1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au litre de l'article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 51,00 2,00 53,00 33,00 2,00 35,00
Adjoint administratif C 6,00 1,00 7,00 3,00 1,00 4,00
Adjoint administratif principal de 1ère classe C 13,00 0,00 13,00 12,00 0,00 12,00 Adjoint administratif principal de 2ème classe c 13,00 1,00 14,00 6,00 0,00 6,00 Attaché hors classe A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Attaché principal A 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00
Attaché territorial A 4,00 0,00 4,00 3,00 1,00 4,00
Rédacteur principal de 1ère classe B 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00
Rédacteur principel de 2ème classe B 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
Rédacteur territorial 5,00 0,00 5,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 102,00 2,00 104,00 77,00 1,00 78,00
Adjoint technique c 10,00 2,00 12,00 6,00 0,00 6,00
Adjoint technique principal de 1ère classe c 29,00 0,00 29,00 28,00 0,00 28,00
Adjoint technique principal de 2ème classe c 27,00 0,00 27,00 16,00 0,00 16,00
Agent de maîtrise C 10,00 0,00 10,00 9,00 0,00 9,00
Agent de maîtrise principal c 16,00 0,00 16,00 12,00 0,00 12,00
Ingénieur principal A 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00
Ingénieur territorial A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Technicien B 4,00 0,00 4,00 2,00 1,00 3,00
Technicien principal de 1ère classe B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Technicien principal de 2ème classe B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE SOCIALE (d) 17,00 0,00 17,00 12,00 0,00 12,00
ATSEM principal de 1ère classe C 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00
ATSEM principal de 2ème classe C 12,00 0,00 12,00 7,00 0,00 7,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 9,00 0,00 9,00 5,00 1,00 6,00
Educateur des APS B 2,00 0,00 2,00 0,00 1,00 1,00
Educateur des APS principal de 1ère classe B 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Educateur des APS principal de 2ème classe 8 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00
Opérateur des APS (3 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Page 128 VILLE DE SAINT-GAUDENS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS
GRADES OÙ EMPLOIS (1) BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS EMPLOIS TOTAL AGENTS AGENTS TOTAL
PERMANENTS À | PERMANENTS À TITULAIRES NON
TEMPS TEMPS NON TITULAIRES
COMPLET | COMPLET
Opérateur des APS principal C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE CULTURELLE (h) 6,00 0,00 6,00 4,00 0,00 4,00
Adjoint du patrimoine c 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Adjoint du patrimoine principal de 1ère classe c 1,00 0.00 1,00 1,00 0,00 1,00
Adjoint du patrimoine principal de 2ème classe c 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Assistant de conservation du patrimoine 2ieme C 8 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00
Attaché de conservation du patrimoine A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE ANIMATION (i) 2,00 1,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Adjoint d animation Ç 2,00 1,00 3,00 3,00 0,00 3,00
FILIERE POLICE () 9,00 0,00 9,00 6,00 0,00 6,00
Brigadier Chef Principal C 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00
Chef de service police municipale ppal 2ème classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Gardien Brigadier c 3,00 0,00 3,00 0€ 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) É 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b+c+d+e+f+g+h+i+)+k) 196,00 5,00 201,00 140,00 4,00 144,00
{1} Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur fllère d'origine. (2) Catégories : A, B ou C.
(8) Emplois budgétaires eré£s par l'assemblée déllbérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l'emploi. (4) Equivalent temps plain annuel travail (ETPT). Le décompte est proportionnel à l'activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d'activité sur l'année : ETPT = Eflcäis physiques * quotité de temps de travail période d'activité dans l'année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l'année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l'année correspond à 0.8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d'emploi existant, « emploi
je l'année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0.4 ETPT (0.8 * 6 / 12).
is spécifiques » régis par l'article 139 ter de la oi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ei
Page 129 VILLE DE SAINT-GAUDENS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
IV — ANNEXES AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS — ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N c1
C1- ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU O1/01/N | CATEGORIES | SECTEUR REMUNERATION (3) CONTRAT u) {2) indice (8)! Euros | Fondement du contrat (4) | Nature du contrat (5) | Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Adjoint administratif Ge ADM 0,00 | A CDD Contrat à durée
déterminée
Attaché territorial A ADM 0,00 | A CDD Contrat à durée
déterminée
Educateur des APS 8 sp 343 0,00 | 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Technicien B TECH 396 0,00 | 3-3-1° CDD Contrat à durée
déterminée
‘Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: À, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Admis
ue. Urbanisme (dont aménagement urbain). Soc
MS Wédico-socil MT : Médico dechnique,
se EUR Gluel
ANIM : Animation. Polcs. PM:
OTR : Missions non rattachables à uno fière.
(2) REMUNERATION : Référence à un Indice brut (indiquer le niveau de l'indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l'ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). {4) CONTRAT : Mo du contrat li du 25 jam 1884 mod) article 3, fer alinéa : accroissement temporaire d'activité. 1e À$ arte à 20me ainéa accroissement saisonnier d'aciiè.
3-1 : remplacement d'un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, matemité..). 3-2 : vacance tem d'un emploi.
33:31: amplis de secrétaire de mais des communes de moins de 1
cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspor 332: : emolis du niveau de le catégorie À lorsque les besoins des sences ou la nature des Éerare etient “
SE Sue mar co dus ep mms de OI de? OOÙ Mae M es onnenene as ‘de communes dont la sés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seul. population moyanne est inférieure à ce seul lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3278: : emplois des communes de moins de 2 000 hablants et des groupements de communes de mains de 10 000 hablants dont la création ou la suppression dépond de la décision dune aulorté qui simpose à la collctvié ou à l'établssament an matière de crbaion ‘de changement da périmètre ou de suppros sion d'un service public. 34 arte 21 de 1e oi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 28: arc 36 travaileurs handicapés catégone C- 47 | arc 47 rocrutoments directs sur emplois fonctionnels
116 “aride {10 coleborateure Ge roupos de cabinets. 110-1° collaborateurs de groupes.
A: autres (préciser).
5) Indiquer si l'agent contractuel est titulaire d'un contrat à durée déterminée (CDD) ou d'un contrat à durée indéterminée (CDI), Les contrats particuliers devront être labellisés « À / autres » et feront l'objot d'une précision (ex : « contrats aidés ») (6) Orzupent un emplol permanent de la fonction publique tertoriae, los agents non tuairs recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3.3, 38 et 47 de la lol n° 84-53 du 26 janvier 1964, ainsi que les agents qui sont tlulares d'un contrat à duré indétorminéo pris sur 1e lement de l'anicls 21 de La loi n° 2012-347.
{7) Occupent un emploi non permanent de Ia fonction publique territoriale, les agents non tiulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1. {8) Siun contrat fe comm référence de rémunération un traitement hors échelle, convient de mentionner le chevron conformément à l'article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985,
Page 130 INDEMNITES DE FONCTION MAIRE ADJOINTS ET CONSEILLERS DELEGUES MAJORATION COMMUNE CHEF LIEU D’ARRONDISSEMENT
M. le Maire présente le rapport suivant :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, en particulier, les articles suivants : - L 2122-18, relatif aux délégations de fonctions attribuées par le Maire
- L 2123-20 à 2123-24-1, relatif aux indemnités de fonction pour le Maire, les Adjoints et Conseillers ayant reçu délégation,
- R 2123-23, relatif aux majorations d’indemnités de fonction.
Vu la strate de population de la Ville de Saint-Gaudens déterminée entre 10000 et 19999 habitants,
Vu la loi 92-108 du 3 février 1992, art 28 relatif à la fiscalisation,
Vu la loi 2002-276 du 27 février 2002 faisant obligation de délibérer lors du renouvellement du Conseil Municipal,
Considérant la possibilité, sous réserve de délibération, de répartir différemment l'enveloppe définie par les textes et comprenant le Maire et les Adjoints ;
Vu la modification de l'indice brut terminal de la fonction publique,
Il vous est proposé :
DE VERSER une indemnité de fonction au Maire, aux neufs Adjoints municipaux, et aux dix-huit Conseillers municipaux délégués.
DE FIXER comme lors du mandat précédent le montant de l'enveloppe réglementaire (Maire-Adjoints) selon les taux prévus par les textes:
- Le Maire : taux de 65.00%
- Adjoints : taux de 27.50%
Sachant qu'il est proposé que le montant des indemnités perçues par le Maire et les Adjoints diminue au profit de l'indemnisation des conseillers municipaux délégués,
DE VENTILER j'énveloppe indemnitaire comm sui Taux choisis avant majoration
Le Maire 53,80 % de l'indice brut terminal de la
fonction publique
Les neuf Adjoints 22,87 % de l'indice brut terminal de la
fonction publique
Les dix-huit Conseillers municipaux délégués | 2,93 % de l’indice brut terminal de la fonction publique
SOUMIS AU VOTE D'APPLIQUER aux montants versés selon les taux choisis, comme pour le mandat précédent, la
majoration de 20% au titre du classement de la Commune comme Chef-Lieu d'Arrondissement.
SOUMIS AU VOTE
DE VERSER ces indemnités de fonction avec majoration suivant cette délibération à compter de la date d’entrée en fonction des élus. Elles seront payées mensuellement et revalorisées en fonction de ia valeur du point d'indice des fonctionnaires. Accusé de réception en préfecture
031-213104839-20220218-DL-2022-02-DE
Date de télétransmission : 18/02/2022
Date de réception préfecture : 18/02/2022
REP! : =
# EXTRAIT DU
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
de la VILLE DE SAINT-GAUDENS
SAINT-GAUDENS ÉVERNEFS COMMAAGES
Séance du 17 février 2022
N° 2022-02
Nombre de conseillers L’an deux mille vingt-deux,
le dix-sept février, le Conseil En exercice
33 Municipal de la commune de Saint-Gaudens, dûment convoqué Présents
25 par M. le Maire, s’est réuni dans la salle du Belvédère,
à 20h30
Présents :
Jean-Yves DUCLOS, Jean-Luc SOUYRI, Magali GASTO-OUSTRIC,
Eric HEUILLET, Isabelle RAULET Alain PINET, Josette CAZES, Joël
GUILLERMIN, Evelyne RIERA, Pierre
Jean-François SENAC, Mireille GUERGUIL-NICOLAS,
Pascal BORIES, Yves LOUIS, Annabelle FAUVERNIER, Corinne MARQUERIE, Yves CAZES
Absents excusés représentés Par pouvoir :
Annie NAVARRE donne pouvoir à Evelyne
RIERA Vincent PUYMEGE
donne pouvoir à Magali GASTO-OUSTRIC Laura FINI
donne pouvoir à Jean-Luc SOUYRI Benoit CAMPO-CASTILLO
donne pouvoir à Joël GUILLERMIN Anette DEGOUL
donne pouvoir à Jean-François AGNES Nathalie MORENO
donne pouvoir à Céline RICOUL Fanette ARIAS
donne pouvoir à Manuel ISASI Frédéric IMBERT
donne pouvoir à Annabelle FAUVERNIER
Secrétaire de séance : Pierre SAFORCADA
LR k
MODIFICATION DE L'ANNEXE A LA DELIBERATION®2020-26
PORTANT INDEMNITES DE FONCTION AU MAIRE,
ADJOINTS AU MAIRE ET CONSEILLERS DELEGUES
Par délibération n°2020-26 en date du 2 juin 2020,
le Conseil Municipal a fixé le montant des indemnités de fonction du
Maire, des Adjoints au Maire et des Conseillers Municipaux
délégués.
À la suite de la démission de Monsieur Alain PINET
et de l'élection de Monsieur Jean-François AGNES en qualité de d’Adjoint au Maire, il convient de modifier l'annexe de Ja délibération
récapitulant d'ensenbie des indemnités allouées.
Accusé de réception en préfecture
031-213104839-20220218-DL-2022-02-DE
Date de télétransmission : 18/02/2022
Date de réception préfecture : 18/02/2022
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l'unanimité,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n°2020-26 du Conseil
Municipal en date du 2 juin 2020, fixant
Je montant des indemnités de fonction du Maire, des Adjoints au Maire et des
Conseillers Municipaux délégués,
VU la délibération du Conseil Municipal
en date du 17 février 2022 Portant élection
de Monsieur Jean-François AGNES en qualité d’Adjoint au Maire,
CONSIDERANT qu’il convient de modifier l'annexe
de la délibération n°2020-26 susvisée,
ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
DIT que Monsieur Jean-François AGNES,
Adjoint au Maire, percevra une indemnité
d’un montant égal à 22,87% de l'indice terminal de la fonction publique, majoré de 20% au titre de Ja majoration chef-lieu d'arrondissement,
INDIQUE que l'annexe de la délibération n°2020-26
est modifiée En conséquence.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus Tableau récapitulant l'ensemble des indemnités
allouées aux membres de l'assemblée délibérante
annexé à la délibération n°2020-26
[ | POURCENTAGE MAJORATION
| FONCTION PRENOM ET NOM INDICE BRUT CHEF-LIEU
TERMINAL DELA | D'ARRONDISSEMENT FONCTION
PUBLIQUE Maire
Jean-Yves DUCLOS 53,80% 20%
Adjoint au Maire Jean-Luc SOUYRI 22,87% 20 % |
[Adjoint au Maire Magali GASTO OUSTRIC 22,87% 20%
— Adjoint au Maire Eric HEUILLET 22,87%
20% Adjoint au Maire Isabelle RAULET
22,87% 20%
Adjoint au Maire Josette CAZES 22,87% 20 %
|Adjoint au Maire Joël GUILLERMIN 22,87% 20% 7
{Adjoint au Maire Evelyne RIERA 22,87% | 20%
Adjoint au Maire Pierre SAFORCADA 22,87% 20%
Adjoint au Maire Jean-François AGNES | 22,87% 20%
Conseiller délégué Marie-Pierre BITEAU 293% 20%
Conseiller délégué Béatrice MALET 293% 20%
Conseiller délégué Annie NAVARRE 293 % 20% TT
Conseiller délégué Vincent PUYMEGE 2,93 % 20%
Conseiller délégué Céline RICOUL 2,93 % 20% |
Conseiller délégué Manuel ISASI 293% 20%
Conseiller délégué Arminda ANTUNES 293 % 20%
Conseiller délégué Didier LACOUZATTE 293% 20%
Conseiller délégué Laura FIN 29% 20%
Conseiller délégué | Benoit CAMPO-CASTILO| 293% . 20%
| Conseiller délégué Annette DEGOUL 2,93 %
20% Conseiller délégué Sébastien GIRAUDO
293% 7 20% | Conseiller délégué
Nathalie MORENO 293% 20% 7]
Conseiller délégué Jean-François SENAC 2,93 % TL 20%
Conseiller délégué Mireille GUERGUIL- 2,93 % 20%
NICOLAS |
Conseiller délégué Pascal BORIES 293% 20%
Conseiller délégué Fanette ARIAS 2,93 % 20% ETAT INDEMNITES ELUS
(article L2123-24-1-1 CGCT)
Jean-Yves DUCLOS
- Maire de Saint-Gaudens
- Président Eaux de la Barousse
- Président Société Publique Locale
Barousse Comminges Save
Magali GASTO OUSTRIC
- Adjointe au Maire de Saint-Gaudens
- Présidente Communauté de Communes
Cœur et Coteaux du Comminges
Joël GUILLERMIN
- Adjoint au Maire de Saint-Gaudens
- Vice Président SIVOM
Arminda ANTUNES
- Conseillere municipale déléguée de Saint-Gaudens
- Vice Présidente SICASMIR
2 088 euros
967 euros
1300 euros
878 euros
2 155 euros
955 euros
361 euros
122 euros
415 euros VILLE DE SAINT-GAUDENS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
IV —- ANNEXE S AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
C2 - LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
communication.
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander
de ture juridique de Mon! La nature de l'engagement (2) Nom de l'organisme Fason soc Nature juridique Montant de
Délégation de service public (3)
1502018 - Concession Restauraion | COMPAS GROUP Ertrpeiee prie 320 000.00 scolaire
Détention d'une part du capital
Garantie ou cautionnement d'un emprunt
- Garantie d'emprunt SA HLM CITE DES JARDINS Entreprise privée 3452 672,37
- Garanbie domprunt HLM LANGUEDOCIENNE Ets pt o00 - Garantie Semprnt
PROMO ACCUEIL - EDENS Entrepriss privée aus 148,85 - Garantie d'emprunt PROMOLOGIS
Entreprise privée 2 006 887,15
- Garantie d'emprunt SA HLM DES CHALETS Entreprise privée 302 673,27
= Garantie d'emprunt OPH 31 Etablissement pubic_ 309 602,16
Subventions supérieures à 2 000 € ou renrésantant lus de 50 % du produit
fiaurant au compte de résuhat de
Lorsaniame - Subvention cos. Association
de droit privé 102 588,19
Ares
{1) Hôtel de vile pour les communes et siège de l'établissement pour les EPCI, syndicat, etc. et autres lieux publics désignés par la commune ou l'établissement. (2) Indiquer La date de ls décision (délibérations, contrats ou décisions de l'exéeutf) (3) Préciser la nature de la délégation (concession, afformage, régie intéressée, ...)
Page 131 VILLE DE SAINT-GAUDENS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
HTE-GARONNE
IV — ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT c31_|
C3.1 — LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OÙ L'ETABLISSEMENT
ï MODE DE MONTANT DU DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D'ADHESION | EN ANCEMENT (1) FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération Intercommunale
COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR ET COTEAUX DU CGES 2en1198 FISCALITE 900
Autres organismes de regroupement
SYNDICAT DES EAUX DE LA BAROUSSE 000
SYNDICAT DEPT. DE L'ENVIRONNEMENT COTISATION 0,00
SYNDICAT DEPT. D'ELECTRICITE TAXE ELECTRICITÉ 000
SICASMIR soars90 000 sivoM 06/032000
000 SYNDICAT MIXTE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT DE LA
01012010 000
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiacalté propre.
Page 132 VILLE DE SAINT-GAUDENS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
IV - ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CRÉES PAR LA COMMUNE C3.2
C3.2-
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)
{1} 11 s'agit de recenser les établissements publics eréés par la colactivié pour exploitation directo d'un service publ relevant de sa compétance Pour rappel, la colisetvié a l'obligation de conattuer une régie si le service concerné est de nature industriel et commerciale (cf. aricie L. 1412-1 du CGCT) ou la facuté de constiuer une régie ile service concerné est de nature administrative at n'est pas de ceux qui, parleur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la colectivié elle-même (ef. aticie L. 14122 du Gen).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées
soit de la personnaité morale et de l'autonorrie financière
- soi de La seule autonomie financière.
Capendant convient de préciser que seules les régies dotées de Ia personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recenséos dans cot état
Page 133 VILLE DE SAINT-GAUDENS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
IV — ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C33
C3.3 - LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie d'établissement Intitulé / objet de Date de | N° et date de N°SIRET | Naturede | TVA l'établissement création | délibération l'activité | (oui
{SPIC/SPA) |_non)
Lotissement Bâtiment Product ovotnos7 | s7- 1011907 21310483000248 SPA ou
Page 134 VILLE DE SAINT-GAUDENS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
IV —- ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE C3.4
C3.4 - LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS À LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
Page 135 VILLE DE SAINT-GAUDENS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
IV - ANNEXES IV jo
p1
D1 - TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Taux appliqués par Bases notifées | Variation des
décision de Variation de PME Variation du Libellés (siconnues à | bases/(N-1) l'assemblée
tant | bis | PrOduiUN- la date de vote) (%) Anar (%)
Re (%)
TFPB 18 164 000.00 6,10 50,20
0.00 8 620 328,00 6.10
TFPNS #1 70000 120 52 200 81 835,00 120
CFE 000 000 000 000 000 000
Taxe habitation sur es résidences À 982 891,00 730 na 00 221 500,00 730
secondaires
TOTAL 000 000 992345300 6.00
Page 136 VILLE DE SAINT-GAUDENS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
IV - ANNEXES _ — }——LMRRETEET SIGNATURES |
Nombre de membres en exercice : O
Nombre de membres présents : 0 Nombre de suffrages exprimés : D
VOTES :
Pour : 0 Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session
Ale
Les membres de l'assemblée délibérante (2),(3),
AGNES Jean-François
ANTUNES Arminda
ARIAS Fanette
BITEAU Marie-Pierre
BORIES Pascal
CAMPO - CASTILLO Benoît
CAZES Josette
CAZES Yves
DEGOUL Annette
DUCLOS Jean-Yves
FAUVERNIER Annabelle
FINI Laura
GASTO - OUSTRIC Magali
GIRAUDO Sébastien
GUERGUIL - NICOLAS Mireille
GUILLERMIN Joël
HEUILLET Enc
IMBERT Frédéric
ISASI Manuel
LACOUZATTE Didier
LOUIS Yves
Page 137 VILLE DE SAINT-GAUDENS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
IV - ANNEXE
————————————— ARRETE ET SIGNATURES 2 MALET Béatrice
MARQUERIE Corinne
MORENO Nathalie
NAVARRE Annie
PINET Alain
PUYMEGE Vincent
RAULET Isabelle
RICOUL Céline
RIERA Evelyne
SAFORCADA Pierre
SENAC Jean-François
SOUYRI Jean-Luc
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le {1) Indiquer le maire ou le président de l'organisme. (2) L'assemblée délibérante étant (2) L'ajout des signataires est désormais facuitai
Page 138