Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 13 PJ Budget primitif 2023 Budget principal compre
unknown - 15 PJ Budget primitif 2024 Budget principal
Acte - DE 042 2024 budget primitif budget annexe vdg pj
Déliberation - 2024 027A Annexe 1 Budget primitif
unknown - Budget primitif 2023 vote par nature Batiment loca
unknown - 06 FIN Budget primitif 2023
Déliberation - 2025 020 Annexe 1 Budget primitif du budget annexe
unknown - 664200a35eb29ca52397a321 DE 042 2024 Budget primit
unknown - 2026 42 DEL PJ Port Budget primitif et budgets ann
Déliberation - 2023 14 Budget primitif 2023 1
unknown - 14 PJ Budget primitif 2023 Budget annexe batiments productifs de revenus
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gaudens.
Lien du pdf (unknown - 14 PJ Budget primitif 2023 Budget annexe batiments productifs de revenus)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Budget,
Go SAINT-GAUDENS PYRÉNÉES COMMINGES
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
COMMUNE DE SAINT-GAUDENS
M.14
BUDGET PRIMITIF
BATIMENTS PRODUCTIFS
DE REVENUS
ANNEE
2023 VILLE DE SAINT-GAUDENS - BATIMENTS PRODUCTIFS DE REVENU - BP - 2023
REPUBLIQUE FRANÇAISE
- VILLE DE SAINT-GAUDENS (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE BUDGET PRINCIPAL (2)
Numéro SIRET : 21310483900245
POSTE COMPTABLE : SERVICE DE GESTION COMPTABLE
M. 14
Budget primitif
voté par nature
BUDGET : BATIMENTS PRODUCTIFS DE REVENU (3)
ANNEE 2023
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l'établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
Page 1 VILLE DE SAINT-GAUDENS - BATIMENTS PRODUCTIFS DE REVENU - BP - 2023
Code INSEE VILLE DE SAINT-GAUDENS
BATIMENTS PRODUCTIFS DE REVENU
BP
2023
1 — INFORMATIONS GENERALES INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES >
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 in fine) :
Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR ET COTEAUX DU COMMINGES
Informations statistiques Valeurs
12204
204
Potentiel fiscal et financier (1)
Fiscal Financier
Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies. Informations financières — ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de Ja strate (3) 1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 15 2 | Produit des impositions directes/population 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 23 4 Dépenses d'équipement brut/population 2 5 | Encours de dette/population 52 6 DGF/population 7 | Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 100% 9 Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 9% 10 _| Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 221% (1) I s'agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux). (2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus. Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d'appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT. (3) Il convient d'indiquer les moyennes de la catégorie de l'organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d'agglomération, ....) et les sources d’où sont tirées les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s'agit des moyennes de la dernière année connue.
Page 4 VILLE DE SAINT-GAUDENS - BATIMENTS PRODUCTIFS DE REVENU - BP - 2023
1 — INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
1 — L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau (1) du chapitre pour la section d'investissement.
- avec (2) les chapitres « opérations d'équipement » de l’état III B 3.
- sans (3) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
Il — En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre
de dépense « opération d'équipement ».
Ill — Les provisions sont (4) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s'effectue par rapport à la colonne du budget (5) primitif de l'exercice précédent.
V — Le présent budget a été voté (6) avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.
(1) À compléter par « du chapitre » ou « de l'article ». (2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d'équipement. (3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel (4) A compléter par un seul des deux choix suivants : - semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement), - budgétaires (délibération n°... QU ss) (5) Indiquer « primitif de l'exercice précédent » ou « cumulé de l'exercice précédent ». (6) À compléter par un seul des trois choix suivants : - sans reprise des résultats de l'exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1,
- avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1.
Page 5 VILLE DE SAINT-GAUDENS - BATIMENTS PRODUCTIFS DE REVENU - BP - 2023
11 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT
V
O | CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES 48,11
T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) SRE, SAT F108
LE
+ + +
R E RESTES A REALISER (R.A.R) DE TT. in
P L'EXERCICE PRECEDENT (2) ? ,
O ce . A
R | 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT (sl déficit) (si excédent) L ü
REPORTE (2) 0,00 15 847,11
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (3) 363 548,11 363 548,11
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
û CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES
k AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 314 379,00 314 427,42
E compris le compte 1068)
+ + +
R RESTES A REALISER (R.A.R) DE én AG éd
5 L'EXERCICE PRECEDENT (2) ’ ‘
è 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA (si solde négatif) (si solde positif)
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
ï (2) 0,00 67 686,26
TOTAL DE LA SECTION 382 113,68 ,
D'INVESTISSEMENT (3) RATS
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 745 661,79 745 661,79
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT). (3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d'investissement
Page 6 VILLE DE SAINT-GAUDENS - BATIMENTS PRODUCTIFS DE REVENU - BP - 2023
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
SECTION DE FONCTIONNEMENT — CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR +
précédent (1) (2) vote)
011 Charges à caractère général 193 239,32 0,00 172 169,11 172 169,11 172 169,11
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 193 239,32 0,00 172 169,11 172 169,11 172 169,11
66 Charges financières 14 000,00 0,00 14 000,00 14 000,00 14 000,00
67 Charges exceptionnelles 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 212 239,32 0,00 191 169,11 191 169,11 191 169,11
023 Virement à la section d'investissement (5) 1 316,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 153 452,00 172 379,00 172 379,00 172 379,00
043 Opérat® ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 154 768,00 172 379,00 172 379,00 172 379,00
TOTAL 367 007,32 0,00 363 548,11 363 548,11 363 548,11
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) || 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 363 548,11 |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR +
précédent (1) (2) vote)
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 220 000,00 0,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00
75 Autres produits de gestion courante 70 000,00 0,00 76 000,00 76 000,00 76 000,00
Total des recettes de gestion courante 297 000,00 0,00 276 000,00 276 000,00 276 000,00
76 Produits financiers 5 100,00 0,00 5 100,00 5 100,00 5 100,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 3 872,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 305 972,00 0,00 286 100,00 286 100,00 286 100,00
042 Opérat® ordre transfert entre sections (5) 45 334,00 61 601,00 61 601,00 61 601,00
043 Opérat* ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 45 334,00 61 601,00 61 601,00 61 601,00
TOTAL 351 306,00 0,00 347 701,00 347 701,00 347 701,00
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 15 847,11 ||
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 363 548,11 |
Pour inform
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (6)
110 778,00
tion È
(1) Cf. Modalités de vote I-B
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
Page 7
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. || sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune où
de l'établissement. VILLE DE SAINT-GAUDENS - BATIMENTS PRODUCTIFS DE REVENU - BP - 2023
11 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
SECTION D'INVESTISSEMENT -— CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote)
précédent (1) (2)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 305 100,00 67 734,68 25 778,00 25 778,00 93 512,68
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 305 100,00 67 734,68 25 778,00 25 778,00 93 512.68
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 122 000,00 122 000,00 122 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 104 334,00 0,00 105 000,00 105 000,00 105 000,00 18 Compte de liaison : affectat’ (BA;régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 104 334,00 0,00 227 000,00 227 000,00 227 000,00
45... | Total des opé. pour compte de tiers (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 409 434,00 67 734,68 252 778,00 252 778,00 320 512,68
040 Opérat® ordre transfert entre sections (4) 45 334,00 61 601,00 61 601,00 61 601,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre 45 334,00 61 601,00 61 601,00 61 601,00
d'investissement
TOTAL 454 768,00 67 734,68 314 379,00 314 379,00 382 113,68
+
[ D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 382 113,68 |
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote)
précédent (1) (2)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 142 000,00 142 000,00 142 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 142 000,00 142 000,00 142 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068)
1068 Excédents de fonctionnement 5 853,83 0,00 48,42 48,42 48,42
capitalisés (9)
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA;régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat” et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 305 853,83 0,00 48,42 48,42 48,42
45... Total des opé. pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(8)
Total des recettes réelles d'investissement 305 853,83 0,00 142 048,42 142 048,42 142 048,42 ——— +
021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 1 316,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat* ordre transfert entre sections (4) 153 452,00 172 379,00 172 379,00 172 379,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 154 768,00 172 379,00 172 379,00 172 379,00
Page 9 VILLE DE SAINT-GAUDENS - BATIMENTS PRODUCTIFS DE REVENU - BP - 2023
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. I| sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote)
précédent (1) (2)
TOTAL 460 621,83] 0,00 314 427,42 314 427,42 314 427,42 |
+
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) | 67 686,26 ||
de la commune ou de l'établissement.
(1) Cf. Modalités de vote l-B.
TOTAL DES RECETTES D’'INVESTISSEMENT CUMULEES |
Pour information :
382 113,68 |
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (10)
110 778,00
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(5) À servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC...) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(9) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(10) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 - RF 042 ou solde de l'opération RI 021+ RI 040 — DI 040.
Page 10 VILLE DE SAINT-GAUDENS - BATIMENTS PRODUCTIFS DE REVENU - BP - 2023
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 - DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 172 169.11 172 169.11
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 14 000,00 0,00 14 000,00
67 Charges exceptionnelles 5 000,00 0,00 5 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 172 379,00 172 379,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement - Total 191 169,11 172 379,00 363 548,11
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES || 363 548,11 ||
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 122 000,00 61 601,00 183 601,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 105 000,00 0,00 105 000,00
budgétaire)
18 Compte de liaison : affectat° (BA régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00
198 Neutral. amort. subv. équip. versées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 93 512,68 0,00 93 512,68
29 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat® des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45... Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
dire Stocks 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d'investissement — Total 320 512,68 61 601,00 382 113,68
+
[ D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 382 113,68 |
Page 11 VILLE DE SAINT-GAUDENS - BATIMENTS PRODUCTIFS DE REVENU - BP - 2023
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
2) Voir liste des opérations d'ordre.
3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
(
(
(4) Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d'équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
Page 12 VILLE DE SAINT-GAUDENS - BATIMENTS PRODUCTIFS DE REVENU - BP - 2023
11 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 - RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00
74 Dotations et participations 200 000,00 200 000,00
75 Autres produits de gestion courante 76 000,00 0,00 76 000,00
76 Produits financiers 5 100,00 0,00 5 100,00
77 Produits exceptionnels 5 000,00 61 601,00 66 601,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement -— Total 286 100,00 61 601,00 347 701,00
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 15 847,11 |
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 363 548,11 |
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 142 000,00 0,00 142 000,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00
budgétaires)
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 166 374,00 166 374,00
29 Prov. pour dépréciat* immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat® des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45... | Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 6 005,00 6 005,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
Buse Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d'investissement — Total 142 000,00 172 379,00 314 379,00
+
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 67 686,26 |
+
| AFFECTATION AU COMPTE 1068 | 48,42 |
| TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 382 113,68 |
Page 13 VILLE DE SAINT-GAUDENS - BATIMENTS PRODUCTIFS DE REVENU - BP - 2023
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(6) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. VILLE DE SAINT-GAUDENS - BATIMENTS PRODUCTIFS DE REVENU - BP - 2023
Ill — VOTE DU BUDGET Ill
| SECTION DE FONCTIONNEMENT -— DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/ Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
art (1) budget précédent (2) nouvelles (3)
011 Charges à caractère général 193 239,32 172 169,11 172 169,11
60611 Eau et assainissement 15 000,00 10 000,00 10 000,00
60612 Energie - Electricité 30 000,00 36 000,00 36 000,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 4 000,00 4 000,00
6135 Locations mobilières 6 000,00 7 000,00 7 000,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 41 239,32 5 169,11 5 169,11
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 5 000,00 5 000,00
6161 Multirisques 32 000,00 33 000,00 33 000,00
6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 6 000,00 6 000,00
63512 Taxes foncières 69 000,00 66 000,00 66 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 193 239,32 172 169,11 172 169,11
= (011 +012 + 014 + 65 + 656)
66 Charges financières (b) 14 000,00 14 000,00 14 000,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 14 000,00 14 000,00 14 000,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 5 000,00 5 000,00 5 000,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 5 000,00 5 000,00 5 000,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (6) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES 212 239,32 191 169,11 191 169,11 =atbtc+tdte
023 Virement à la section d'investissement 1 316,00 0,00 0,00
042 Opérat® ordre transfert entre sections (7) (8) (9) 153 452,00 172 379,00 172 379,00
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00 0,00 0,00
6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 147 447,00 166 374,00 166 374,00
6862 Dot. amort. charges financ. à répartir 6 005,00 6 005,00 6 005,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION 154 768,00 172 379,00 172 379,00 D'INVESTISSEMENT
043 | Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
[_ __-_ TOTAL DES DÉPENSES D'ORDRE _ — 154 768,00 172 379,00 172 379,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE 367 007,32 363 548,11 363 548,11 L'EXERCICE
{= Total des opérations réelles et d'ordre)
+
| RESTES A REALISER N-1 (11) | 0,00 |
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (11) | 0,00 |
363 548,11 | | TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES |
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5
10 088,67
10 572,47
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(6) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
{7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040.
Page 15 VILLE DE SAINT-GAUDENS - BATIMENTS PRODUCTIFS DE REVENU - BP - 2023
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation »).
(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Page 16 VILLE DE SAINT-GAUDENS - BATIMENTS PRODUCTIFS DE REVENU - BP - 2023
Ill — VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT -— DETAIL DES RECETTES A2
Pour mémoire
budget
Libellé (1) Propositions
nouvelles (3)
Revenus des immeubles 70 000,00 71 000,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 276 000,00
=70+73+74+75+
297 000,00
Autres produits except. opérat® gestion 5 000,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= atb+c+d
305 972,00 286 100,00
0, 00
334 601,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 351 306,00 347 701,00
DE L’EXERCICE
Vote (4)
71 000,00
276 000,00
5 000,00
286 100,00
00
61 601
347 701,00
| RESTES A REALISER N-1 (10) | 0,00 | g | R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (10) | 15 847,11 | | TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 363 548,11 | Détail du calcul des ICNE au compte 7622 Montant des ICNE de l'exercice Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N — ICNE N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Cf. Modalités de vote |-B
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = DI 040.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation »).
(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Page 17 VILLE DE SAINT-GAUDENS - BATIMENTS PRODUCTIFS DE REVENU - BP - 2023
111 — VOTE DU BUDGET SECTION D’INVESTISSEMENT -— DETAIL DES DEPENSES B1
Propositions
nouvelles (3)
Pour mémoire
budget précédent
Chap / art (1) Libellé (1)
305 100,00 25 778,00 Immeubles de rapport
Immobilisations en cours
75 000,00
40 000,00
Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
Subv. non transf. Régions
21 000,00 21 666,00 Emprunts en euros
de liaison : affectat°
Vote (4)
25 778,00
75 000,00
40 000,00
21 666,00
Total des financières Total des d’ de tiers TOTAL DEPENSES REELLES 409 434,00 252 778,00 252 778,00 Reprises sur autofinancement antérieur (8) 45 334,00 61 601,00 61 601,00 -transf Autres communes 334,00 61 00 6 00 Charges transférées (9) 0,00 0,00 0,00 0 00 0,00 00 TOTAL DEPENSES D'ORDRE TOTAL DES DEPENSES D'’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE 454 768,00 314 379,00 314 379,00 + | RESTES A REALISER N-1 (11) | 67 734,68 | + Î D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (11) | 0,00 | | TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 382 113,68 | (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Cf. Modalités de vote, |-B. (3) Hors restes à réaliser. (4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Voir état 111 B 3 pour le détail des opérations d'équipement. (6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 040 = RF 042.
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation »).
(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Page 18 VILLE DE SAINT-GAUDENS - BATIMENTS PRODUCTIFS DE REVENU - BP - 2023
Il — VOTE DU BUDGET SECTION D’INVESTISSEMENT — DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire Propositions
budget précédent nouvelles (3)
Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 75 000,00
Subv. transf. Régions 40 000,00
Subv. transf. Autres communes 20 000,00
et dettes assimilées 0,00
Total des recettes financières
Total des recettes d’ de tiers
TOTAL RECETTES REELLES
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00
2132 Immeubles de rapport 0,00 0,00
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat® 29 754,00 29 754,00
28051 Concessions et droits similaires 467,00 467,00
28132 Immeubles de rapport 115 614,00 133 691,00
28135 Installations générales, agencements, 346,00 346,00
281568 Autres matériels, outillages incendie 313,00 313,00
28181 Installations générales, aménagt divers 168,00 168,00
28188 Autres immo. corporelles 785,00 1 635,00
4817 Pénalités de renégociation de la dette 6 005,00 6 005,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE 154 768,00 172 379,00
00 00
TOTAL RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 460 621,83 314 427,42
Vote (4)
75 000,00
40 000,00
20 000,00
0,00
142 048,42
0,00
0,00
29 754,00
467,00
133 691,00
346,00
313,00
168,00
1 635,00
6 005,00
172 379,00
00
314 427,42
| RESTES À REALISER N-1 (10) | 0,00 | + | R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) | 67 686,26 | | TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 382 113,68 | 1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. 2) Cf. Modalités de vote, |-B. 3) Hors restes à réaliser. 4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. 7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'‘immobilisations »). 8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. 9) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DJ 041 = RI 041. ( ( ( ( (6) Voir annexe IV-A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers. ( ( ( ( (0) ) ) ) ) ) 6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, R/ 040 = DF 042. ) ) ) 0 Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Page 19 VILLE DE SAINT-GAUDENS - BATIMENTS PRODUCTIFS DE REVENU - BP - 2023
Ill —- VOTE DU BUDGET Ill
| DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information.
Page 20 VILLE DE SAINT-GAUDENS - BATIMENTS PRODUCTIFS DE REVENU - BP - 2023
IV — ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN -— ETAT DE LA DETTE - DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.1
A2.1 - DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
5191 Avances du Trésor
Montant maximum autorisé
au 01/01/N Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Intérêts (3)
Remboursement du tirage
Encours restant dû au 01/01/N
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989. (2) Indiquer la date de la délibération de l'assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l'ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par l'organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT). (3) Il s'agit des intérêts comptabilisés au compte 6615.
Page 21 VILLE DE SAINT-GAUDENS - BATIMENTS PRODUCTIFS DE REVENU - BP - 2023
IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN — ETAT DE LA DETTE — REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 —- REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
Taux initial . Possibilité Date
| Pério- Caté- Nature . Date du Type
de Profil de : : . _ d'émission ou .
dicité des gorie (Pour chaque ligne, indiquer le numéro | Organisme prêteur ou chef Date de premier taux Niveau . d'amor- rembour- . . date de Nominal (2) Index (4) Taux Devise rembour-
d'em- de contrat) de file signature . . rembour- d'intérêt de taux tissement sement mobil sation actuariel sements prunt «) sement
(3) (5) (6) (7) anticipé (@)
O/N
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des 549 556,02
établissements financiers (Total)
1641 Emprunts en euros (total) 549 556,02
D.269 - 7858876 CAISSE D EPARGNE 22/12/2010 10/06/2011 10 500,00 F 4,000 4,000 euros P A-1
D.289 - 4582521 CAISSE D EPARGNE 13/12/2015 05/02/2017 135 000,00 F 2,350 2,350 euros P A-1
D.291 - MIS507457-1 CAISSE FRANCAIS DE 23/02/2016 01/05/2017 108 059,13 F 3,190 3,190 euros P A-1
FINANCEMENT LOCAL
D.292 - MIS507457-2 CAISSE FRANCAIS DE 23/02/2016 01/05/2017 94 686,01 F 3,190 3,190 euros A P N A-1
FINANCEMENT LOCAL
D.293 - MIS507457-3 CAISSE FRANCAIS DE 23/02/2016 01/05/2017 50 000,00 F 3,190 3,190 euros A P N A-1
FINANCEMENT LOCAL
D.294 - MIS507456 -1 CAISSE FRANCAIS DE 23/02/2016 01/01/2018 97 920,94 FE 3,180 3,180 euros A P N A-1
FINANCEMENT LOCAL
D.295 - MIS507456-2 CAISSE FRANCAIS DE 23/02/2016 01/01/2018 13 389,94 F 3,180 3,180 euros A P N A-1
FINANCEMENT LOCAL
D.298 - MIS507456-3 CAISSE FRANCAIS DE 23/02/2016 01/01/2018 40 000,00 F 3,250 3,250 euros A P N A-1
FINANCEMENT LOCAL
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option 0,00
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00
(Total)
167 Emprunts et dettes assortis de 0,00
conditions particulières (Total)
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00
(total)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux 0,00
du Trésor (total)
Page 22 VILLE DE SAINT-GAUDENS - BATIMENTS PRODUCTIFS DE REVENU - BP - 2023
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
Taux initial . Possibilité Date Pério-
Caté- Nature , Date du Type de Profil de S
à ; . | d'émission ou . dicité des gorie (Pour chaque ligne, indiquer
le numéro | Organisme prêteur ou chef Date de premier . taux Niveau d'amor- rembour- . x date de Nominal (2) Index (4) Taux Devise rembour- d'em- de contrat) de file
signature rembour- d'intérêt de taux tissement sement
mobilisation actuariel sements prunt
sement (3) (5) (7) anticipé
(1) (6) (8)
OIN
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers 0,00
locataires-acquéreurs (total)
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés 833 333,33
(Total)
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00
(total)
1687 Autres dettes (total) 833 333,33
D.297 - 2016 SOCIETE D EXPLOITATION 15/09/2015 05/01/2016 833 333,33 F 0,000 0,000 euros A C N A-1
COMMINGEOISE
Total général 1 382 889,35
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l'origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser.
(8) Catégorie d'emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire 1(0CB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
Page 23 VILLE DE SAINT-GAUDENS - BATIMENTS PRODUCTIFS DE REVENU - BP - 2023
IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN — ETAT DE LA DETTE — REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 — REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Taux d'intérêt Annuité de l'exercice
. Niveau
Catégorie
, de taux
Nature d'emprunt Durée
. | : Couverture ? . . Type d'intérêt
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de après Capital restant dû au | résiduelle Intérêts perçus ICNE de O/N Montant couvert de à la date . Charges d'intérêt :
contrat) couverture 01/01/N (en Index (13) Capital (le cas échéant) l'exercice (10) ; | taux de vote (15) éventuelle années) (16)
(11) (12) du
budget
{14)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des 0,00 437 411,31 20 886,64 13 251,67 0,00 10 088,67
établissements financiers (Total)
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 437 411,31 20 886,64 13 251,67 0,00 10 088,67
D.269 - 7858876 N 0,00 A-1 2 834,06 2,00 F 4,000 833,30 100,97 0,00 4,45
D.289 - 4582521 N 0,00 A-1 100 857,70 13,00 F 2,350 6 167,47 2 370,16 0,00 2 008,88
D.291 - MIS507457-1 N 0,00 A-1 89 392,10 18,00 F 3,190 3 474,50 2 891,21 0,00 1 816,70
D.292 - MIS507457-2 N 0,00 A-1 78 329,16 18,00 F 3,190 3 044,50 2 533,40 0,00 1 591,87
D.293 - MIS507457-3 N 0,00 A-1 38 192,78 13,00 F 3,190 2 197,68 1 235,27 0,00 761,02
D.294 - MIS507456 -1 N 0,00 A-1 84 054,66 19,00 F 3,180 3 049,41 2 710,06 0,00 2 564,79
D.295 - MIS507456-2 N 0,00 A-1 11 493,83 19,00 F 3,180 416,98 370,58 0,00 350,71
D.298 - MIS507456-3 N 0,00 A-1 32 257,02 14,00 F 3,250 1 702,80 1 040,02 0,00 990,25
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(Total)
167 Emprunts et dettes assortis de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
conditions particulières (Total)
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(total)
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 250 000,02 83 333,33 0,00 0,00 0,00
Page 24 VILLE DE SAINT-GAUDENS - BATIMENTS PRODUCTIFS DE REVENU - BP - 2023
Niveau
Catégorie de taux
Nature c ture? d'emprunt Durée d'intérêt
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de ouverte don après | Capital restant dû au | résiduelle Tr à lu date Eharaue iriniiiét Intérêts perçus ICNE de 8 contrat) os tant couvert couverture O1/01/N (en ne Index (13) devots Capital A 5) (le cas échéant) l'exercice (10) éventuelle années) L ee (16)
11 (11) list
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(total)
1687 Autres dettes (total) 0,00 250 000,02 83 333,33 0,00 0,00 0,00
D.297 - 2016 0,00 A1 250 000,02 2,00 F 0,000 83 333,33 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 687 411,33 104 219,97 13 251,67 0,00 10 088,67
Fond de soutien à percevoir (Etat) . 56 073,95
Total général 631 337,38
(9) S'agissant des emprunts assortis d'une
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ». (11) Catégorie d'emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire 10CB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner le ou les index en cours au 01/01/N après opérations de couverture. (14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget. (15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l'échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. (16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés au 768.
Page 25
VILLE DE SAINT-GAUDENS - BATIMENTS PRODUCTIFS DE REVENU - BP - 2023
IV —- ANNEXES ELEMENTS DU BILAN -— ETAT DE LA DETTE — REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 — REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS Aî)
Taux Niveau % par
Emprunts ventilés par maximal | du taux Intérêts à type de
structure de taux selon le . Type Durée Dates des après à la Intérêts à payer percevoir au taux Organisme prêteur ou Capital restant Taux Taux .
risque le plus élevé Nominal (2) d'indices du périodes Coût de sortie (7) | couver- | date de au cours de cours de selon le | | chef de file dû au 01/01/N (3) à minimal (5) | maximal (6) .
(Pour chaque ligne, indiquer le (4) contrat bonifiées ture vote du l'exercice (10) l'exercice (le cas capital
numéro de contrat) (1) éventu- budget échéant) (11) restant
elle {8) {2) dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte. (3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte. (4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices, (5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. (6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. (7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d'échéance. (8) Montant, index ou formule. (9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget. (10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. (11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. Page 26 VILLE DE SAINT-GAUDENS - BATIMENTS PRODUCTIFS DE REVENU - BP - 2023 ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’'ENCOURS A2.4 A2.4 —- TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS (1) . . (1) (2) (3) (4) (5) (6) Indices sous-jacents à . Indices zone euro Indices inflation française Ecarts d'indices zone euro Indices hors zone euro et Ecarts d'indices hors zone Autres indices ou zone euro ou écart entre écarts d'indices dont l’un euro ces indices est un indice hors zone Structure euro (A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de Nombre de 9 ü ë ô 0 taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange produits de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens % de l'encours 99,99 0,00 0,00 0,00 0,00 unique). Taux variable simple plafonné (cap) ou encadré {tunnen Montant en euros 687 411,33 0,00 0,00 0,00 0,00 Nombre de | 0 0 0 0 0 produits (B) Barrière simple. Pas d'effet de levier % de l'encours 0,00 0,00 0,00 0.00 0.00 Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Nombre de " 0 0 0 0 0 produits (©) Option d'échange (swaption) % de l'encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Nombre de ‘ 0 0 0 0 0 produits (D) Multiplicateur jusqu'à 3 ; multiplicateur jusqu'à 5 capé % de l'encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Nombre de . 0 0 0 0 0 produits (E)MuMplicateur jusqu'a % de l'encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Nombre de 0 produits (F) Autres types de structures % de l'encours 0,00 Montant en euros 0,00 (1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. Page 27 VILLE DE SAINT-GAUDENS - BATIMENTS PRODUCTIFS DE REVENU - BP - 2023
IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 — AMORTISSEMENTS — METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du Biens de faible valeur Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du 15/04/2008 CGCT) : 500,00 €
Page 28 PR TVBLIQUE FRANÇAISE
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
de la VILLE DE SAINT-GA UDENS
de
SAINT-GAUDENS Séance du 15 avril 2008
(Haute-Garonne) N° 2008. 8C
Nombre de conseillers L’an deux mille huit et le quinze avril, le Conseil Municipal de SÉRIE 33_| 13 Commune de Saint-Gaudens, dûment convoqué par M. le Maire, s’est us 28 | Féuni en l'Hôtel de Ville, à 18 h 30. - Ayant participé au vote | 33
PRESENTS :
Maire-Président : Jean-Raymond LEPINA Y
Adjoints : Michel SIBRA, Catherine MOUNIELOU-AUBAN, Michel PEREZ, Brigitte DE LARRARD, Stéphan PRECIGOUT, Marie-Cécile BARTHET, Jérôme GASPERI, Corinne MARQUERIE, Eric HEUILLET
Conseillers : Gilbert SAINT-BLANCAT, Serge LATREILLE, Rémy LAHORE, Yolande CHOTIN, Chantal MALAVAL, Jean-Jacques LASSERRE, Joël DUPIN, Michel CHAUBARD, Renée DUBA, Marie-Pierre BACARISSE, Luisa LABERE, Katia DULAC, Vanessa BOMPART, Pierre JAMMES, Huguette RIVES, Martine RIEU-GRIFFE, Josette CAZES, Bernard DARREES
ABSENTS :
Adjoints :
Conseiller : Pierre-Jean ABADIE, Noëlle TOULOUSE, Philippe PERROT, Joël GUILLERMIN,
,Sylvie BARAT
Ont donné procuration :
M. ABADIE à |M. LATREILLE
Mme TOULOUSE _|à ]M. HEUILLET RSR RTE GES" M. PERROT à | Mme RIEU-GRIFFE FEQU LE
M. GUILLERMIN |à |Mme RIVES |
Mme BARAT à [M.JAMMES 16 AVR. 2099
nn ann ion ur Prucie 3 Ve Lil oi Mo 900243 x ne +59 À j x Lee mer nas
DUREE AMORTISSEMENT -INSTRUCTIONS BUDGETAIRES M 14 et M 4
(Rapport sans incidence financière)
M. HEUILLET présente le rapport suivant :
Conformément au décret n° 96-523 au 13 juin 1996 pris pour l’application
de l’article L 2321-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, les communes dont la population est supérieure à 3 500 habitants sont tenus d’amortir les biens suivants :
1° Les biens meubles autres que les collections et œuvres d’art
2° Les biens immeubles productifs de revenus, y compris les immobilisations remises en location ou mises à disposition d’un tiers privé contre paiement d’un droit d’usage et non affectés directement ou indirectement à l’usage du public ou à un service public administratif 3° Les immobilisations incorporelles correspondant aux frais d’études non suivis de réalisations, aux frais de recherche et de développement et aux logiciels
L’amortissement est défini d’une manière générale comme étant la réduction irréversible, répartie sur une période déterminée, du montant porté à certains postes du bilan.
Choix du type d’amortissement
amortissement linéaire : les dépréciations sont réparties de manière égale sur la durée de vie du bien
amortissement dégressif: les dépréciations sont plus importantes en début
d’amortissement Durée d’amortissement
Les durées sont fixées par l’assemblée délibérante sur proposition de l’ordonnateur. Une délibération a été votée le 16 janvier 1997 fixant les durées d’amortissement du budget principal telles que définies ci-dessous :
Amortissements obligatoires
Immobilisations corporelles Durées usuelles Propositions de
l’ordonnateur
Voitures 5 à 10 ans 5 ans
Camions et véhicules industriels 4 à 8 ans 4 ans
Mobilier 10 à 15 ans 10 ans
Matériel de bureau électrique ou électronique 5 à 10 ans 5 ans
Matériel informatique 2 à 5 ans 3 ans
Matériels classiques 6 à 10 ans 6 ans
Coffre-fort 20 à 30 ans 20 ans
Installations et appareils de chauffage 10 à 20 ans 10 ans
Appareils de levage — ascenseurs 20 à 30 ans 20 ans
Appareils de laboratoire 5 à 10 ans 5 ans
Equipements de garages et ateliers 10 à 15 ans 10 ans
Equipements des cuisines 10à15 ans 10 ans
Equipements sportifs 10 à 15 ans 10ans
Installations de voirie 20 à 30 ans 20 ans
Plantations 15 à 20 ans 15 ans
Autres agencements et aménagements terrains 15 à 30 ans 20 ans
Terrains de gisement (mines et carrières) Sur la durée du contrat | Sur la durée du contrat d’exploitation d’exploitation
Constructions sur sol d’autrui Sur la durée du bail à | Sur la durée du bail à
construction construction
Bâtiments légers, abris 10 à 15 ans 10 ans
Agencements et aménagements de bâtiment, 15 à 20 ans 15 ans
installations électriques et téléphoniques
Immobilisations incorporelles Durées usuelles Propositions de
l’ordonnateur
Logiciels 2 ans 2 ans
Frais d’études non suivis de réalisation 5 ans maximum 5 ans
Frais de recherche et de développement 5 ans maximum 5 ans
Biens immeubles productifs de revenus, y Durée du prêt
compris les immobilisations remises en 15 ans
location ou mises à disposition d’un tiers privé
contre paiement d’un droit d’usage
Biens de faible valeur
Amortissement global chaque année au taux de 100 %. Montant maximum de 4 000 F. II vous est proposé :
- Suite à la mise en place de l’euro au 1° janvier 2002, de réactualiser cette délibération en gardant les durées d’amortissement telles que définies ci-dessus et de fixer pour les biens de faible valeur un seuil maximal de 500 €.
- Suite à la réforme budgétaire et comptable de la M 4 applicable au 1° janvier 2008, d’appliquer les durées d’amortissement et le mode d’amortissement des biens définis aux budgets annexes des abatioirs municipaux et de l’assainissement, Le Conseil Municipal décide :
- pour le budget de la ville et le budget annexe
des bâtiments productifs de revenus régis par l’instruction
comptable M 14 — de
conserver le mode d’amortissement linéaire
— de conserver les durées d’amortissement telles que présentées
ci-dessus — de fixer le seuil maximal des biens de
faible valeur de 500 € - pour les
budgets annexes assainissement et des abattoirs :
— d’opter pour un amortissement linéaire
— d’accepter les durées d’amortissement telles que fixées
pour le budget principal — de fixer le seuil maximal des
biens de faible valeur à 500 €
Conformément aux instructions budgétaires, ces
durées et ces modes d’amortissement sont applicables postérieurement
à cette délibération.
ADOPTE
Pour extrait certifié conforme,
Saint-Gaudens, le 15 avril 2008
Le Maire,
Jean-Raymond LEPINA Y VILLE DE SAINT-GAUDENS - BATIMENTS PRODUCTIFS DE REVENU - BP - 2023
IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS A4
A4 — ETAT DES PROVISIONS
Date de Montant des Montant total Montant de la NS ai SG
+ se constitution provisions des Montant des Nature de la provision provision de Nr si : SOLDE
; ‘ de la constituées provisions reprises l'exercice (1) is EL
provision au 01/01/N constituées
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 ci 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 à 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 9 860,62 9 860,62 0,00 9 860,62
DEBITEURS DIVERS 0,00 15/07/2021 9 860,62 9 860,62 0,00 9 860,62
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 : 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 0,00 9 860,62 9 860,62 0,00 9 860,62
(1) Provisions nouvelles ou abondement d'une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l'objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l'équipement).
Page 29 VILLE DE SAINT-GAUDENS - BATIMENTS PRODUCTIFS DE REVENU - BP - 2023
IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES -— DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES =A +B 166 601,00 | 1 166 601,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 105 000,00 105 000,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 21 666,00 21 666,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 83 334,00 83 334,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 61 601,00 61 601,00 10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 61 601,00 61 601,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice Restes à réaliser en Solde d'exécution TOTAL
l dépenses de l’exercice D001 (3) (4) ll
précédent (3) (4)
SRPnSOR A COUVIN pAr as 166 601,00 67 734,68 0,00 234 335,68 ressources propres
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent.
(4) Indiquer le montant correspondant figurant en Il - Présentation générale du budget — vue d'ensemble.
Page 30 VILLE DE SAINT-GAUDENS - BATIMENTS PRODUCTIFS DE REVENU - BP - 2023
IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ÆQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES -— RECETTES L_A6.2 |
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a +b 172 379,00 | Ill 172 379,00
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent” invest. non transf. 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 172 379,00 172 379,00
15... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27: Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
2804412 | Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 29 754,00 29 754,00
28051 Concessions et droits similaires 467,00 467,00
28132 Immeubles de rapport 133 691,00 133 691,00
28135 Installations générales, agencements, 346,00 346,00
281568 | Autres matériels, outillages incendie 313,00 313,00
28181 Installations générales, aménagt divers 168,00 168,00
28188 Autres immo. corporelles 1 635,00 1 635,00
29::: Prov. pour dépréciat® immobilisations
39... Prov. dépréciat® des stocks et en-cours
481... Charges à rép. sur plusieurs exercices
4817 Pénalités de renégociation de la dette 6 005,00 6 005,00
49... Prov. dépréc. comptes de tiers
59... Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00
L s à réali
paetons de ses ras Solde d'exécution Affectation TOTAL
RO001 (4) (5 R1068 (4 IV ll précédent (4) (5) (4) (5) (4)
Total
ressources 172 379,00 0,00 67 686,26 48,42 240 113,68 propres
disponibles
Montant
234 335,68
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent.
(5) Indiquer le montant correspondant figurant en Il - Présentation générale du budget — vue d'ensemble.
Page 31 VILLE DE SAINT-GAUDENS - BATIMENTS PRODUCTIFS DE REVENU - BP - 2023
IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A8
A8 — ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Durée Montant de la Montant Montant de la de : . dotation aux
Nature de la sé dépense amorti au titre ‘ » l’étale- Date de la Le : amortissements
Exercice dépense FRE transférée au des exercices é À Solde (1) À ment délibération : de l’exercice
transférée compte 481 précédents (en () qu) (c/6812)
mois) {Hi}
TOTAL _0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = 1— (Il + Ill).
Durs Montant de la Montant Montant de La de dotation aux
Nature de la 5 dépense amorti au titre ' l’étale- Date de la amortissements
Exercice dépense transférée au des exercices , Solde (1) : ment délibération de l’exercice
transférée compte 481 précédents (en () qu) (c/6862)
mois) {ul}
TOTAL 108 075,95 36 025,32 _5 004,22 66 046,41 |
2016 Charges financières 300 18/02/2016 94 686,01 31 561,98 5 260,33 57 863,70
2016 Charges financières 300 18/02/2016 13 389,94 4 463,34 743,89 8 18271
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = 1— (11 + Ill).
Page 33 VILLE DE SAINT-GAUDENS - BATIMENTS PRODUCTIFS DE REVENU - BP - 2023
IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN — ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OÙ L’ETABLISSEMENT B1.1 B1.1 — 8015 — ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OÙ L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du
bénéficiaire
profil
Année
Année de
mobilisation et
d'amortissement
de l'emprunt (1)
Profil
Objet de
l'emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote
du budget (6)
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux | Index | Niveau
(3) (4) de taux
Catégorie
d'emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'emprunt
Annuité garantie au cours de
l'exercice
Enintérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
| sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour des
opérations de
logement social
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements À : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d'index (ex. EURIBOR 3 mois ....).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d'emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire 10CB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l'échéance » (intérêts décaissés).
Page 34 VILLE DE SAINT-GAUDENS - BATIMENTS PRODUCTIFS DE REVENU - BP - 2023
IV — ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN — CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX B1.2 ARANTIES D’ RUNT
B1.2 - CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D'EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l'exercice (1) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l'exercice (1) B 0,00
Annuité nette de la dette de l'exercice (2) C 117 471,64
Provisions pour garanties d'emprunts D 0,00
Total des annuités d'emprunts garantis de l'exercice 1=A+B+C-D 117 471,64
Recettes réelles de fonctionnement Il 286 100,00
[ Part des garanties d'emprunt accordées au titre de l'exercice en % (3) I 1/1 41,06 |
(1) Hors opérations visées par l'article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l'article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d'emprunt accordées au titre d'un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
Page 35 VILLE DE SAINT-GAUDENS - BATIMENTS PRODUCTIFS DE REVENU - BP - 2023
IV — ANNEXES IV ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : O0
Contre : 0
Abstentions : O0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A ,le
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session
A, le
Les membres de l'assemblée délibérante (2),(3),
AGNES Jean-François
ANTUNES Arminda
ARIAS Fanette
BITEAU Marie-Pierre
BORIES Pascal
CAMPO - CASTILLO Benoît
CAZES Josette
CAZES Yves
DEGOUL Annette
DUCLOS Jean-Yves
FAUVERNIER Annabelle
FINI Laura
GASTO - OUSTRIC Magali
GIRAUDO Sébastien
GUERGUIL - NICOLAS Mireille
GUILLERMIN Joël
HEUILLET Eric
IMBERT Frédéric
ISASI Manuel
LACOUZATTE Didier
LOUIS Yves Page 36 VILLE DE SAINT-GAUDENS - BATIMENTS PRODUCTIFS DE REVENU - BP - 2023
IV — ANNEXES ARRETE ET SIGNATURES
MALET Béatrice
MARQUERIE Corinne
MORENO Nathalie
NAVARRE Annie
PINET Alain
PUYMEGE Vincent
RAULET Isabelle
RICOUL Céline
RIERA Evelyne
SAFORCADA Pierre
SENAC Jean-François
SOUYRI Jean-Luc
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le (1) Indiquer le maire ou le président de l'organisme. (2) L'assemblée délibérante étant : . (3) L'ajout des signataires est désormais facultatif.
Page 37
A ,le