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Conseil Municipal - 34 Demande de subventions au conseil departemental
Document publié le Mardi 19 avril 2016 par la commune de Raon-l'Étape.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 34 Demande de subventions au conseil departemental)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Banque,
DEPARTEMENT VILLE DE RAON L’ETAPE DES VOSGES
______________
EXTRAIT DU
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIÉ-DES-VOSGES REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
____________________________
Nombre de Conseillers en Séance du 19 AVRIL 2016 A 20 H 15 exercice : 29 ____________________________
Présents à la séance : 22 L’An Deux Mil Seize, le 19 AVRIL A 20 H 15 _________________________
Extrait affiché le : Le Conseil Municipal de Raon l’Étape dûment convoqué et réuni 20 avril 2016 au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. PIERRAT Benoit, Maire.
3ème séance 2016
Présents : M. PIERRAT Benoît, Maire, Mme MICHEL Irène, M. SALERIO Philippe, Mme GEROME Line, M. DAUTREY Roland, M. CHMIDLIN Stéphane, M. SALTZMANN Michel, Adjoints, Mme BOULANGER Annie, Mme LAVAL Christiane, Mme RENAUX Anne-Marie, Mme STAUB Edith, Mme PIANT Noëlle, Mme FLICKER Gisèle, Mme PANO-WENTZEL Marylène, M. ROMARY Fabrice, Mme ANDRÉ Sophie, M. GILET Dominique, M. BAUDONNEL David, M. JACQUEMIN Gérard, M. BREGEOT Claude, M . PIERRAT-LABOLLE Michel, Mme BENOIT Marie-Hélène, Conseillers Municipaux.
Absents excusés : Mme DEMAIZIERE Chantal,
Objet : Demandes de subventions au M. CHARDIN Denis, M. FOUCAL Olivier. Conseil Départemental des Vosges.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Mme VINCENT Marie à Mme BOULANGER Annie
M. TARDIEU François à M. PIERRAT Benoît
Mme DUPONT Virginie à M. ROMARY Fabrice
M. DEMENGE Abel à Mme FLICKER Gisèle
N° 34/2016 Secrétaire de séance : M. BAUDONNEL David
Monsieur Philippe SALERIO, Adjoint au Maire, expose au Conseil Municipal les dossiers à présenter au Conseil Départemental dans le cadre des demandes de subventions de l’année 2016.
- au titre de la voirie communale pour des travaux de réfection de la rue Notre Dame de Lorette,
inscrits au budget primitif 2016 pour un montant de 335 000 € TTC,
- Au titre de la culture pour l’achat d’instruments de musique d’un montant de 4 625 € TTC,
Le Conseil Municipal unanimement présent et représenté,
En ayant délibéré,
Décide :
- D’approuver les projets inscrits au budget primitif 2016 et de s’engager à les réaliser. La réfection
de la voirie communale intervenant sur l’opération n° 851 et l’acquisition d’instruments de
musique sur l’opération n° 614,
- De solliciter une subvention au Conseil Départemental des Vosges pour aider à leur financement,
- De donner tous pouvoirs au Maire pour réaliser ces investissements dans le respect du Code des
Marchés Publics.
Ainsi fait et délibéré, en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Maire,