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Conseil Municipal - 90 Travaux 2021 Demandes prealables de subventions
Document publié le Jeudi 17 décembre 2020 par la commune de Raon-l'Étape.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 90 Travaux 2021 Demandes prealables de subventions)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT VILLE DE RAON L’ETAPE DES VOSGES
______________
EXTRAIT DU
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIÉ-DES-VOSGES REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
____________________________
Nombre de Conseillers en Séance du 17 DECEMBRE 2020 A 19H00 exercice : 29 ____________________________
Présents à la séance : 26 L’An Deux Mil Vingt, le 17 DECEMBRE A 19H00
_________________________
Extrait affiché le : Le Conseil Municipal de Raon l’Étape dûment convoqué et réuni au lieu ordinaire 18 décembre 2020 de ses séances, sous la présidence de M. PIERRAT Benoît, Maire.
7ème séance 2020
Présents : M. PIERRAT Benoît, Maire, Mme COÏS Magali, M. CHMIDLIN Stéphane, Mme TRIQUET Nadia, M. RAMBOURG Bernard, Mme ADAM Nathalie, M. COLIN Joël, M. SALÉRIO Philippe, Adjointes et Adjoints, M. BREGEOT Claude, Mme ACCILI Micheline, Mme DEL MASTRO Marie-Claire, Mme PIANT Noëlle, M. CHARDIN Denis, Mme CLANCHÉ Ghyslaine, Mme RUYER Christine, Mme BENOIT Marie-Hélène, M. ROMARY Fabrice, M. FINANCE Michaël, M. GILET Dominique, M. KIZILDAG Murat, Mme DUPONT Virginie, M. BAUDONNEL David, Mme TRARBACH Carole, Mme SCHILLINGER Stella, Mme ELI Emilie, M. PIERRAT-LABOLLE Julien, conseillères et conseillers municipaux.
Absents excusés:
M. TARDIEU François
M. BURGER Emmanuel
Absente excusée ayant donné pouvoir :
Objet : Travaux 2021 : demandes Mme FERREIRA-PIERRAT Maria à M. le Maire. préalables de subventions.
N° 90/2020 Secrétaire de séance : M. PIERRAT-LABOLLE Julien.
Madame Magali COÏS, Adjointe déléguée, invite le Conseil Municipal à se prononcer sur les demandes de subventions à déposer concernant deux opérations de travaux à réaliser courant 2021 :
- Dans le cadre de la revitalisation touristique du centre-ville - 3ème tranche de travaux d’aménagement à réaliser dans la rue Jules Ferry côté pair depuis le carrefour avec la rue Abbé Claude jusqu’au carrefour avec les rues Jacques Mellez/1ère Armée/Aristide Briand : opération éligible à la DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) pour un montant de 33 691 € (taux de 25 %) sur une enveloppe globale de travaux de 134 765.50 € hors taxes ainsi qu’aux aides du Conseil Départemental des Vosges au titre d’un aménagement en bordure de la RD 259 pour un montant de 20 214 € (taux de 15%) ;
- Dans le cadre du projet de réhabilitation de la rue Aristide Briand : ces travaux sont également éligibles à la DETR ainsi qu’aux aides du Conseil Départemental des Vosges. Au titre de la DETR, 280 256 € au taux de 25 % sur une enveloppe globale de travaux de 1 121 022.52 € hors taxes sont escomptés. Quant au Conseil Départemental des Vosges, une 1ère demande de soutien financier sera faite au titre d’un aménagement global de voirie pour un montant de 52 500 € sur une première tranche de travaux de 350 000 € hors taxes.
Après en avoir délibéré,
C’est unanimement que le Conseil Municipal présent et représenté : - Approuve chaque programme de travaux et décide de l’inscription des crédits d’investissement correspondant au budget général 2021,
- Autorise Monsieur le Maire à déposer au titre de la DETR ainsi qu’auprès du Conseil Départemental des Vosges les demandes de subventions, ci-explicitées.
Ainsi fait et délibéré, en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Maire,