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Conseil Municipal - 27 Demande de subvention FSIL Travaux accessibilite
Document publié le Vendredi 14 avril 2017 par la commune de Raon-l'Étape.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 27 Demande de subvention FSIL Travaux accessibilite)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
DEPARTEMENT VILLE DE RAON L’ETAPE DES VOSGES
______________
EXTRAIT DU
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIÉ-DES-VOSGES REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
____________________________
Nombre de Conseillers en Séance du 14 AVRIL 2017 A 19H30 exercice : 29 ____________________________
Présents à la séance : 24 L’An Deux Mil Dix Sept, le 14 AVRIL A 19H30 _________________________
Extrait affiché le : Le Conseil Municipal de Raon l’Étape dûment convoqué et réuni 18 avril 2017 au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. PIERRAT Benoît, Maire.
2ème séance 2017
Présents : M. PIERRAT Benoît, Maire, Mme MICHEL Irène, M. SALÉRIO Philippe, Mme GÉROME Line, M. DAUTREY Roland, Mme VINCENT Marie, M. CHMIDLIN Stéphane, M. SALTZMANN Michel, Adjoints, Mme LAVAL Christiane, Mme RENAUX Anne-Marie, Mme STAUB Edith, Mme PIANT Noëlle, Mme FLICKER Gisèle, M. TARDIEU François, Mme PANO-WENTZEL Marylène, M. ROMARY Fabrice, M. GILET Dominique, M. BAUDONNEL David, M. JACQUEMIN Gérard, M. BREGEOT Claude, M. PIERRAT-LABOLLE Michel, Mme DEMAIZIÈRE Chantal, Mme BENOIT Marie-Hélène, M. FOUCAL Olivier Conseillers Municipaux.
Objet : Demande de subvention FSIL
pour des Travaux d’accessibilité - Absents excusés ayant donné pouvoir : programme 2017.
Mme BOULANGER Annie à M. SALÉRIO Philippe
Mme ANDRE Sophie à M. DAUTREY Roland
Mme DUPONT Virginie à M. ROMARY Fabrice
N° 27/2017 M. CHARDIN Denis à M. CHMIDLIN Stéphane
Absent :
M. DEMENGE Abel
Secrétaire de séance : M. BAUDONNEL David
Monsieur Philippe SALÉRIO, Adjoint délégué, informe le Conseil Municipal de la demande de subvention à déposer au titre du Fonds de Soutien à l’Investissement Local (FSIL) pour les travaux d’amélioration de l’accessibilité tels que préconisés par l’Agenda d’Accessibilité Programmée et inscrits au budget 2017 pour un montant total de 221 600 € TTC. Le Conseil Municipal,
Après délibération,
Décide unanimement :
- D’approuver le programme de travaux,
- De s’engager à le réaliser, la dépense intervenant sur les opérations n° 171, 258, 851 et 892 du
budget communal 2017,
- De solliciter une subvention au titre du Fonds de Soutien à l’Investissement Local pour aider à
son financement,
- D’inviter Monsieur le Maire à arrêter le plan de financement incluant la subvention du FSIL
au taux de 40%,
- De donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour réaliser cet investissement dès l’obtention
de la subvention, dans le respect du Code des Marchés Publics.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Maire,