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Conseil Municipal - 66 Solliciter une subvention du Conseil Departemental
Document publié le Mercredi 27 juin 2018 par la commune de Raon-l'Étape.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 66 Solliciter une subvention du Conseil Departemental)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Ruralité,
DEPARTEMENT VILLE DE RAON L’ETAPE DES VOSGES
______________
EXTRAIT DU
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIÉ-DES-VOSGES REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
____________________________
Nombre de Conseillers en Séance du 27 JUIN 2018 A 19H30 exercice : 29 ____________________________
Présents à la séance : 24 L’An Deux Mil Dix Huit, le 27 JUIN A 19H30 _________________________
Extrait affiché le : Le Conseil Municipal de Raon l’Étape dûment convoqué et réuni au lieu ordinaire 28 juin 2018 de ses séances, sous la présidence de M. PIERRAT Benoît, Maire.
4ème séance 2018
Présents : M. PIERRAT Benoît, Maire, Mme MICHEL Irène, M. SALÉRIO Philippe, Mme GÉROME Line, M. DAUTREY Roland, Mme VINCENT Marie, M. CHMIDLIN Stéphane, M. SALTZMANN Michel, Adjoints, Mme LAVAL Christiane, Mme RENAUX Anne-Marie, Mme STAUB Edith, Mme PIANT Noëlle, Mme FLICKER Gisèle, M. TARDIEU François, M. CHARDIN Denis, M. GILET Dominique, Mme DUPONT Virginie, M. BAUDONNEL David, M. JACQUEMIN Gérard, M. BREGEOT Claude, M. PIERRAT-LABOLLE Michel, Mme DEMAIZIÈRE Chantal, Mme BENOIT Marie-Hélène, M. FOUCAL Olivier, Conseillers Municipaux.
Absents :
Mme PANO-WENTZEL Marylène
M. ROMARY Fabrice
M. DEMENGE Abel
Objet : Projet de réhabilitation du
Bâtiment communal de l’ex-école Absents excusés ayant donné pouvoir : Maternelle « les Jardins du Pâquis »
en Pôle médical : demandes de Mme BOULANGER Annie à M. le Maire subventions au CD 88 et à la Région Mme ANDRÉ Sophie à M. CHARDIN Denis GRAND EST.
Secrétaire de séance : M. BAUDONNEL David.
N° 66/2018
Monsieur Philippe SALÉRIO, Adjoint délégué, invite le Conseil Municipal à autoriser Monsieur le Maire à déposer deux nouvelles demandes de subventions au Conseil Départemental des Vosges et à la Région GRAND EST pour aider au financement du projet de pôle médical dont le coût total est estimé à 635 750 € hors taxes.
Deux premiers soutiens financiers ont déjà été obtenus auprès de l’Etat ; à
savoir, 75 000 € au titre du FNADT et 158 700 € au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires
Ruraux.
L’Assemblée délibérante, ainsi informée, décide unanimement :
- De solliciter une subvention du Conseil Départemental des Vosges pour un montant de 50 000
€ et de la Région Grand Est pour une somme de 20 000 €,
- D’inviter Monsieur le Maire à arrêter le plan de financement,
- De donner tous pouvoirs au Maire pour réaliser cet investissement dès l’obtention de l’accord
de subvention, dans le respect du Code des Marchés Publics.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Maire,