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unknown - Communauté de communes - Terres de Montaigu - DECCS 2026 042 Regie Animation Jeunesse
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Montaigu - DECCS 2026 042 Regie Animation Jeunesse)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Exploration spatiale,
Envoyé
en
préfecture
le
11/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
11/06/2026
pubié te
À
2
JUIN
2076
>
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]
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S
D
F
ID : 085-200070233-20260611-DECCS_2026_042-AR
NIONTAIGU
DECISION
Communauté
d'agglomération
DU
PRESIDENT
N° DECCS_2026 042
Modification
de
la
régie
de
recettes
Animation
Jeunesse
Le
Président
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération,
Vu
la
délibération
du
Conseil
d'agglomération
n°
DEL20240212_03
en
date
du
12 février
2024
donnant
délégation
à Monsieur
le
Président
de
Terres
de
Montaigu,
Vu
le
décret
n°2012-1246
en
date
du
07
novembre
2012
relatif à
la
gestion
budgétaire
et comptable
publique,
et notamment
l'article
22,
Vu
le
décret
n°2008-227
en
date
du
5
mars
2008
relatif à
la
responsabilité
personnelle
et pécuniaire
des
régisseurs,
Vu
les
articles
R1617-1
à
R1617-18
du
Code
général
des
collectivités
ternitoniales
relatif à la
création
des
régies
de
recettes,
des
régies
d'avances
et
des
régies
de
recettes
et
d'avances
des
collectivités
ternitoriales
et
leurs
établissements
publics
locaux, Vu
la
délibération
du
Conseil
d'agglomération
n°DEL20250929_24
en
date
du
29
septembre
2025
relative
au
Régime
Indemnitaire
RIFSEEP
et
CIA,
Vu
la décision
n°DECTDM_20_016
en
date
du
20
février
2020
portant
modification
de
la régie
de
recettes
Maison
des
Jeunes
Montaigu
en
régie
de
recettes
Animation
Jeunesse,
Vu
la
décision
n°DECCS_2024_
018
en
date
du
18
mars
2024
portant
modification
de
la
régie
de
recettes
Animation
Jeunesse, Vu
l'avis
conforme
du
comptable
public
assignataire
en
date
du
08 juin
2026,
Considérant
le
regroupement
de
l'animation
jeunesse
dans
un
seul
service,
DÉCIDE
ARTICLE
1
Les
décisions
n’DECTDM_20_016
en
date
du
20
février
2020
et
n°DECCS_2024_018
en
date
du
18
mars
2024
sont
abrogés.
ARTICLE
2
Il
est
institué
une
régie
de
recettes
pour
l'encaissement
des
produits
de
vente
de
boissons
non
alcoolisées,
de
confiserie,
des
contributions
des
familles,
des
actions
d'autofinancement
et
des
projets
de
jeunes
du
service
Animation
Jeunesse
de
Terres
de
Montaigu.
ARTICLE
3
Cette
régie
est
installée
à
la
Maison
des
Jeunes
de
Montaigu
—
22
rue
du
sacré
Cœur
—
Boufféré
—
85600
Montaigu-Vendée.
ARTICLE
4
Un
compte
de
dépôt
de
fonds
est
ouvert
au
nom
du
régisseur
ès
qualité
auprès
du
Service
de
Gestion
Comptable.
ARTICLE
5
Les
recettes
désignées
à
l'article
2
sont
encaissées
selon
le
mode
de
recouvrement
suivant
: numéraire,
chèques,
ANCV
et carte
bancaire.
Elles
sont
perçues
contre
remise
d'une
quittance
à
l'usager.
ARTICLE
6
Un
fond
de
caisse
d'un
montant
de
50,00
€
est
mis
à
disposition
du
régisseur.
ARTICLE
7
Le
montant
maximum
de
l'encaisse
que
le régisseur
ou
son
mandataire
suppléant
sont
autorisés
à
conserver
est
fixé
à
500,00
€.
lrue
Henri
Joyau
|
BP
40306
|
85603
Montaigu-Vendée
|
02
51
46
45
45
www.terresdemontaigu.fr Envoyé
en
préfecture
le
11/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
11/06/2026
pubié
e
4 2
JUIN 2076
LL
ID
: 085-200070233-20260611-DECCS_2026_042-AR
ARTICLE
8
Le
régisseur
ou
le
mandataire
suppléant
sont
tenus
de
verser
au
comptable
public
assignataire
le
montant
de
l'encaisse
dès
que
celui-ci
atteint
le
maximum
fixé
à
l’article
7,
et
au
minimum
une
fois
par
mois.
ARTICLE
9
Le
régisseur
ou
le
mandataire
suppléant
versent
au
Président
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération,
la totalité
des
justificatifs
des
opérations
de
recettes
au
minimum
une
fois
par
mois.
ARTICLE
10
Le
régisseur
n'est
pas
assujetti
à
un
cautionnement.
ARTICLE
11
Le
régisseur
percevra
une
indemnité
forfaitaire
de
sujétions
et
d'expertise
(IFSE)
dont
le
montant
est
fixé
dans
l'acte
de
nomination
selon
le
barème
fixé
par
la
collectivité
dans
le cadre
du
RIFSEEP.
Le
mandataire
suppléant
percevra
une
indemnité
forfaitaire
de
sujétions
et
d'expertise
(IFSE)
dont
le
montant
est
fixé
dans
l'acte
de
nomination
selon
le
barème
fixé
par
la
collectivité
dans
le
cadre
du
RIFSEEP,
pour
la
période
durant
laquelle
il
assurera
effectivement
le
fonctionnement
de
la
régie.
ARTICLE
12
Le
Directeur
Général
des
services
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
et
dont
ampliation
sera
adressée
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Vendée
et au
Comptable
de
l'Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale.
Fait
à
Montaigu-Vendée
Antoine
CHEREAU
Président
de
Terres
de
Montaigu
Communauté
d'Agglomération 11
juin
2026
Certifiée
exécutoire
par
le
Président,
compte
tenu
de
la
réception
en
Préfecture
et de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
(6,
allée
de
l'Ile
Gloriette
-
CS
24111
—
44041
NANTES
Cedex)
dans
un délai
de
deux
mois
à compter
de sa publication
et/ou
notification