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Déliberation - Direction des finances Service financier relative la cration dun ple administratif et culturel
Document publié le Mardi 8 mars 2011 par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Déliberation - Direction des finances Service financier relative la cration dun ple administratif et culturel)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Budget, Démocratie,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
VILLE
DE
SOLLIES
PONT
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
En
Au
Conseil
exercice
Ont
pris
part
au
vote
33
33
32
Date
de
la
convocation
23
février
2011
Date
d’affichage
ler
mars
2011
Objet
de
la
délibération
Direction
des finances
— Service
financier
— Création
de
l'autorisation
de programme
et
de
crédits
de paiement
numéro
3
relative
à la création
d'un pôle
administratif et culturel. Vote
pour
à la majorité
des
voix
exprimées POUR
: 26
CONTRE :
0
ABSTENTION
: 6 (Mme
AUTRAN-LE
TINNIER-MAESTRACCI
et Mrs
LUQUAND-BOUTIER-ROCHE)
EXTRAIT du registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SOLLIES
PONT
Séance
du
mardi
8
mars
2011
L'an
deux
mille
onze,
le
huit
mars
deux
mille
onze,
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
des
fêtes,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
André
GARRON,
Maire.
Etaient
présents
:
GARRON
André,
MONTBARBON
Sophie,
COIQUAULT
Jean-Pierre,
ARNAUDO
Michèle,
DUPONT
Thierry,
LAURERI
Philippe,
RAVINAL
Danièle,
ACROSSE
Paul,
GOTTA
Marie-Aurore,
BOUBEKER
Patrick,
BOTA
Yasmine,
DROESCH
Michel,
BONIFAY
Rose-Marie,
LAUNAY
Michel,
BORELLI
Huguette,
GUERRUCCI
Alberto,
DELGADO
Alexandra,
ROUX
Jean-Paul,
VALLE
Evelyne,
DESVILETTES
Louis,
TREQUATTRINI
Pascale,
LUQUAND
Jean-Pierre,
AUTRAN
Martine,
BOUTIER
Jean-Paul,
LE
TINNIER
Nathalie,
ROCHE
François,
MAESTRACCI
Sylvie,
RIMBAUD
Georges.
Procurations
:
KASPERSKI
Christophe
donne
procuration
à GARRON
André,
RIGAUD
Catherine
donne
procuration
à BOTA
Yasmine,
CHAOUCHE
Dalèl
donne
procuration
à
MONTBARBON
Sophie,
CHASTAIGNET
Elisabeth
donne
procuration
à RIMBAUD
Georges.
Absente
:
FOREST
Marie-Paule
Conformément
à l'article
L.
2121.15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Yasmine
BOTA
est
nommée
secrétaire
de
séance,
et
ceci
à
l'unanimité
des
membres
présents
PREAMBULE
Les
dotations
budgétaires
'affcctées
aux
dépenses
d’investissement
peuvent
comprendre
des
autorisétions
de
programe
st dss'or$dits
de
paiement.
Cette
procédure
permet
à la commune
de
ne
pas
faire
supporter
à
son budget
l'intégralité
d’une
dépense
pluriannuelle,
mais
les
seules
dépenses
à régler: au
cours
de
l’exercice.
:
Les
autorisations
de.
programme
(AP)
sont
définies
comme
la
limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
‘engagées
‘pour
ls
financement
des
investissements.
Elles
demeurent
valables
sans
limitation
de
durée jusqu’à
ce qu’il
soit procédé
à leur annulation.
Elles
peuvent
être révisées. Les
autorisations
de
programme
correspondent
à des
dépenses
à
caractère
pluriannuel
se
rapportant
à une
immobilisation
ou
à un
ensemble
d’immobilisations
déterminées,
acquises
ou
réalisées
par
la
commune
ou
à des
subventions
versées
à des
tiers.
Les
crédits
de
paiement
(CP)
correspondent
à
la
limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
mandatées
durant
l’exercice,
pour
la
couverture
des
engagements
contractés
dans
le
cadre
des
AP
correspondantes. L'équilibre
budgétaire
de
la section
d’investissement
s’apprécie
en tenant
compte
des
seuls
crédits
de
paiement.
L'assemblée
délibérante
vote
ces
autorisations
par
délibération
distincte
lors
de
l’adoption
du
budget
de
l’exercice
ou
d’une
décision
modificative.
Le
vote
en
autorisation
de
programme
et
crédits
de
paiement
s’avère
nécessaire
pour
la
création
d’un
pôle
administratif et culturel,
VU
le
Code
général
des
collectivités
locales,
notamment
les
articles
L.
2311-3-I
et R
2311-9,
VU
le
décret
n°2005-1661
du
27
décembre
2005,
modifiant
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
(Partie réglementaire).
Après
avoir
obtenu
toutes
explications
utiles
et en avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
A
la
majorité
de
ses
membres
présents
et représentés
DECIDE
de
voter
l’autorisation
de
programme
et
de
crédits
de
paiement
n°3
sur
la
période
2011/2013
concernant
la création
d’un
Pôle
administratif
et culturel
pour
un
montant
de
3
361
000€.
DIT
que
les crédits
seront
inscrits
chaque
année
au budget
primitif de
la commune.
La
présente
délibération
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs.
Ainsi
fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
certifiée
conforme.
Le
maire,
Docteur
André
GARRON
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en Préfecture
le
]
|
MA
NS
2
et
publication
6u notification
du!
{+
‘4,
|
:
y
©
MAN COMMUNE DE SOLLIES-PONT
CONSEIL MUNICIPAL DU 8 MARS 2011
AUTORISATION DE PROGRAMME N°3 : CREATION D'UN POLE ADMINISTRATIF ET
CULTUREL
OPERATION N° 906
DEPENSES IMPUTATIONS |TOTAL C,P 2011 C,P 2012 C,P2013
ETUDES (ARCHITECTE + MISSION SPS) 324 CI2031 906 380 000,00 160 000,00 110 000,00 110 000,00
TRAVAUX DE BATIMENT 324 C/2313 906 2 750 000,00 50 000,00! 2 000 000,00 700 000,00
TRAVAUX VRD / ESPACES VERTS : 324 C/2315 906 171 000,00 103 000,00 68 000,00 0,00
EQUIPEMENT 324 C/2188 906 60 000,00 0,00 0,00 60 000,00
TOTAL 3 361 000,00 313 000,00| 2 178 000,00 870 000,00
RECETTES
AUTOFINANCEMENT 800 000,00 100 000,00 500 000,00 ŸC 090.00
EMPRUNT 324 CI1641 906 2 561 000,00 213 000,00! 1 678 000,00 679 G96,00!
TOTAL | 3 361 000,00 313 000,00! 2178 000,00 376 090,99