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Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2023 250 du 04.10.2023
Document publié le Mercredi 4 octobre 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2023 250 du 04.10.2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Liberté
Egalité
Fraternité
AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2023-250
PUBLIÉ LE 4 OCTOBRE 2023 Sommaire
Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest / District Est
12-2023-10-04-00001 - DE-N88-PTC-23040 signe (3 pages) Page 3
2 Direction Interdépartementale des Routes du
Sud-Ouest
12-2023-10-04-00001
DE-N88-PTC-23040 signe
Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest - 12-2023-10-04-00001 - DE-N88-PTC-23040 signe 3 E =
PRÉFET
DE L'AVEYRON
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 12-2023-09-27
ARRÊTÉ TEMPORAIRE PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION POUR LA REPRISE DE LA COUCHE DE ROULEMENT DU RD997
RN 88
Fermeture des bretelles de l’échangeur de Naucelle PR 81+180
trois nuits de 20h00 à 6h00 dans la période du 2 au 6 octobre
Le préfet de l’Aveyron,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des services et organismes publics de l'État dans les régions et les départements ;
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code de la route ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU le Code pénal ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et autoroutière en vigueur ;
VU la note technique du ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer, chargé des relations internationales sur le climat, en date du 14 avril 2016, concernant la coordination des chantiers sur le réseau routier national (RRN) ;
VU l'arrêté préfectoral du 28 octobre 2022 du directeur interdépartemental des routes Sud-Ouest, Hubert Ferry-Wilczek, portant délégation de signature aux agents de la direction interdépartementale des routes Sud-Ouest ;
VU l’arrêté de circulation du Conseil Départemental de l’Aveyron en date du 22 septembre 2023 ;
CONSIDÉRANT
qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de la voirie, des tiers, celle des agents de la direction interdépartementale des routes Sud-Ouest ainsi que des différents intervenants et pour ce faire de réglementer la circulation sur la RN 88.
La Vayssonnié
81 400 Rosières
Tél. : 05 63 36 92 92
Site internet :
www.dir-sud-ouest.developpement-durable.gouv.fr 2023_DIRSO_01 1/3
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Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest - 12-2023-10-04-00001 - DE-N88-PTC-23040 signe 4 ARRÊTE
Article 1 - NATURE, DURÉE ET LIEU DES TRAVAUX
Le présent arrêté concerne les travaux de reprise de la couche de roulement du RD997 au niveau de l’échangeur de Naucelle PR 81+180 qui nécessitent la fermeture des bretelles d’entrée et de sortie de l’échangeur concerné, pendant :
trois nuits de 20h00 à 6h00 dans la période du 2 au 6 octobre
Article 2 - CONTRAINTES DE CIRCULATION ET DÉVIATION
Une déviation sera mise en place par l’échangeur de Baraque Saint -Jean , la RN 2088 et le RD58 dans les 2 sens de circulation.
En journée, les restrictions seront levées.
Article 3 - SIGNALISATION ET PROTECTION DU CHANTIER
− Signalisation :
La signalisation verticale provisoire propre au chantier sera conforme aux prescriptions des instructions ministérielles sur la signalisation routière (livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire). La signalisation sera fournie, mise en place, manœuvrée, surveillée et entretenue par la DIR Sud-Ouest.
− Propreté des lieux :
Les différents intervenants engagés dans cette opération devront maintenir en permanence la propreté, le bon état et la viabilité des installations, équipements et voies de circulation durant leur intervention et lors du repliement.
Article 4 - CIRCULATION DES PIÉTONS (SUR RCS)
Par dérogation aux articles R421-2, R432-7 et R433-4 du Code de la route, les personnes participant à ce chantier sont autorisées à circuler à pied sur le réseau RRN, sous réserve de l'obtention d'une autorisation individuelle par le gestionnaire de la voie.
Article 5 - INFORMATION DU PC DE LA DIR SUD-OUEST
Sous la responsabilité du maître d’ouvrage des travaux concernés par le présent arrêté, l’information systématique du PC de Toulouse de la DIR Sud-Ouest doit être assurée :
• en temps réel, de manière téléphonique, au moment de l’activation et de la désactivation de toutes
les restrictions de circulation, ainsi que lors de tout incident ou accident de circulation intervenu durant le déroulement du chantier ;
• sans délai, de manière téléphonique et par messagerie électronique, d’une part en cas d’annulation
ou de modification des dates prévues, et d’autre part en cas de maintien des restrictions de circulation au-delà des dispositions prévues par le présent arrêté de circulation.
Article 6 - INFRACTION
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Tout incident dérogeant au présent arrêté doit être signalé à la direction interdépartementale des routes Sud-Ouest (District Est) qui avertira le PC de Toulouse.
Article 7 - PUBLICATION ET AFFICHAGE
Les arrêtés seront affichés :
• à chaque extrémité des sections déviées ou faisant l'objet d'un alternat de circulation, pour
La Vayssonnié
81 400 Rosières
Tél. : 05 63 36 92 92
Site internet :
www.dir-sud-ouest.developpement-durable.gouv.fr 2023_DIRSO_01 2/3
Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest - 12-2023-10-04-00001 - DE-N88-PTC-23040 signe 5 les arrêtés temporaires,
Les arrêtés seront publiés au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Article 8 - RECOURS
Outre les recours gracieux qui s'exercent dans le même délai, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative.
Article 9 - DIFFUSION ET EXÉCUTION
Cet arrêté sera adressé à :
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de l’Aveyron ;
Monsieur le Directeur Départemental des Territoires de l’Aveyron ;
Monsieur le Directeur Interdépartemental des Routes Sud-Ouest (District Est, PC de Toulouse, AJD, CEI de Laissac) ;
Monsieur le Directeur du Conseil Départemental de l’Aveyron ;
Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de l’Aveyron; Monsieur le Commandant le Groupement de Gendarmerie de l’Aveyron ; Monsieur le Directeur Départemental du Service d’Incendie et de Secours de l’Aveyron ; Monsieur le Directeur du SAMU 12 ;
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Préfet de l’Aveyron,
Pour le Préfet et par délégation,
le Directeur Interdépartemental des Routes Sud-
Ouest,
Pour le Directeur Interdépartemental des Routes Sud-
Ouest et par délégation,
La Vayssonnié
81 400 Rosières
Tél. : 05 63 36 92 92
Site internet :
www.dir-sud-ouest.developpement-durable.gouv.fr 2023_DIRSO_01 3/3
Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest - 12-2023-10-04-00001 - DE-N88-PTC-23040 signe 6