Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR du 04 01 22
Compte-Rendu - CR du 30 04 2021
Procès Verbal - PV du 28 05 20
Compte-Rendu - cr signe
Compte-Rendu - CR du 14 12 21
Compte-Rendu - CR du 02 03 2021 1
Compte-Rendu - CR du 26 10 2021
Compte-Rendu - CR du 26 01 21
Procès Verbal - PV du 11 10 22 signe
Procès Verbal - PV CM 14 04 2025
Compte-Rendu - CR du 05 04 22
Document publié le Mardi 5 avril 2022 par la commune de Daubeuf-la-Campagne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 05 04 22)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE DAUBEUF LA CAMPAGNE
DU 5 avril 2022 À 18H30 HEURES
L'an deux mille vingt-deux, le 5 avril à 18h30, le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni sous la présidence de Madame Laurance BUSSIÈRE, Maire.
Etaient présents :
Mesdames : Laurance BUSSIERE, Maire, Corinne FARGES, Joë CATHERINE
Messieurs : Sébastien BUISSON, Yannick LE CORFF,Paul DUCLOS, François MANCEL
Absents excusés : Madame Margot TOULORGE (pouvoir à Laurance Bussière), Madame Corinne DUBOS (pouvoir à Laurance Bussière), Monsieur Philippe DUBOS (pouvoir à Sébastien Buisson), Monsieur Julien NICERON,
Date de convocation : 10/03/2022.
Le quorum étant atteint, Madame le Maire déclare la présente séance ouverte. Sur proposition de Madame le Maire, Madame Joë CATHERINE est désignée en qualité de secrétaire de séance. Le compte-rendu de la séance précédente n'apporte aucune remarque, ni opposition et est accepté à l'unanimité des membres présents.
Vote des taux communaux 2022
Il a été décidé de ne pas augmenter les taux :
Taxe foncière bâti 33.19 %
Taxe foncière non bâti 40.67 %
CFE 16.62 %
Vote CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 POUR 10
Vote du compte du budget 2022
Madame le Maire présente à l'assemblée le budget primitif de l'année 2022 dont les
dépenses et les recettes en section de fonctionnement et en section d'investissement
s’équilibrent de la façon suivante :
+ __ Investissement ”
o Dépenses et recettes : 32 238.40€
+ _ Fonctionnement
o Dépenses et recettes : 191 248.84€
Le Conseil Municipal approuve le budget primitif à l'unanimité Vote CONTRE : 0 ABSTENTION : O0 POUR 10
Désignation d’un avocat :
Madame le maire demande de voter pour la désignation d’un avocat pour éventuellement
défendre les intérêts de la commune.
Vote CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 POUR 10
Questions diverses :
Fête des voisins; Joë Catherine soumet qu'on invite les artisans du village à se
présenter lors de cette manifestation. Le conseil municipal approuve pleinement cette
proposition et tout cela avec de la musique. Une demande d'autorisation à la SACEM sera demandée souligne Madame le maire.
S.E.T.O.M (Syndicat Etude Traitement Ordures Ménagères): Madame le maire indique qu'il faut nommer un suppléant au syndicat pour représenter la commune. La commune sera représentée par Sébastien Buisson.
Commission communication: Madame le maire souhaite étoffer cette commission
pour mettre en place entre autres la gazette.
Les participants nommés sont : Corinne Farges, François Mancel et Yannick Le Corff
Séance levée à 20h05
Le Maire, le secrétaire