Compte-Rendu - CR du 02 03 2021 1

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Compte-Rendu - CR du 02 03 2021 1 Document publié le Mardi 2 mars 2021 par la commune de Daubeuf-la-Campagne. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 02 03 2021 1)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie, PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE DAUBEUF LA CAMPAGNE

DU 2 MARS 2021 A 18h30 HEURES

L'an deux mille vingt et un, le 2 mars à 18h30 heures, le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni sous la présidence de Madame Laurance BUSSIÈRE, Maire.

Etaient présents :

Madame Laurance BUSSIERE, Maire,

Mesdames Corinne DUBOS, Yasmina LAMBERT, Corinne FARGES, Lorraine PENNEL.

Messieurs : Sébastien BUISSON, Philippe DUBOS, Jean-Pierre LAMBERT, François MANCEL, Jonathan HUET.

Absent excusé : Monsieur. Julien NICERON.

Date de convocation : 22/02/2021.

Le quorum étant atteint, Madame le Maire déclare la présente séance ouverte.

Sur proposition de Madame le Maire, Monsieur François MANCEL est désigné en qualité de secrétaire de séance. Le compte-rendu de la séance précédente n’apporte ni remarque, ni opposition et est accepté à l’unanimité des membres présents.

 COMPTE DE GESTION

Mme le Maire informe les membres du conseil municipal que Mme le receveur de la commune a transmis le compte de gestion 2020.

Mme le Maire précise : Mme le receveur a repris dans ses écritures, le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, les opérations paraissent régulières, le compte de gestion dressé pour l’exercice 2020, par Mme le receveur municipal, visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

Le Conseil Municipal, après avoir ouï l’exposé de Madame le Maire et délibéré, à l’unanimité des membres présents :

APPROUVE le compte de gestion tel que présenté par Mme le receveur de la commune

POUR 10

 COMPTE ADMINISTRATIF

Madame le Maire sort de la salle.

Sous la Présidence de Monsieur LAMBERT, le Conseil Municipal examine le compte administratif 2020 qui s’établit comme suit :

Fonctionnement :

Dépenses 148 521.24 €

Recettes 173 823.03 €

Excédent de clôture : 25 301.79 €Investissement :

Dépenses 6 606.15 €

Recettes 12 605.55 €

Excédent de clôture : 5 999.40 €

Hors de la présence de Madame le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, APPROUVE le compte administratif du budget communal 2020 tel que ci-dessus présenté.

Vote POUR : 09

 AFFECTATION DES RESULTATS

- Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2020,

- Après avoir entendu et approuvé le compte de gestion du Trésor Public 2020,

- Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de 2021,

- Constatant que le compte fait apparaître :

• Un excédent de fonctionnement de : 25 301.79 €

• Un excédent d’investissement de : 5 999.40 €

Décide d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :

- Excédent de fonctionnement reporté (002) : 25 301.79 €

- Excédent d’investissement (001) de : 5 999.40 €

Vote POUR : 10

 PREPARATION DU BP

Madame le Maire propose aux membres du conseil qui le souhaitent d’être présent pour la préparation du budget ; l’ébauche sera transmise aux élus avant le vote qui doit avoir lieu avant le 15 avril prochain.

 COURRIER POUR LA GRANGE

Suite à l’envoi aux membres du conseil du brouillon du courrier a adressé aux GFA, un ajout concernant le barrage de la rue est inséré et tous les membres présents signent le courrier qui sera envoyé en lettre recommandée avec avis de réception.

 POINT SUR LES COMMISSIONS

Pour le SERGEP, François MANCEL annonce qu’il faudra surement prévoir une augmentation de la participation communale pour la piscine du Neubourg : la piscine est fermée depuis plusieurs semaines maintenant, donc sans recettes, alors que les dépenses de fonctionnement sont maintenues.

 ENQUETE INDIVIDUELLES

Madame le Maire présente aux membres du conseil la maquette des 2 enquêtes qui seront destinées aux habitants de la commune. Après y avoir apporté quelquesmodifications, un courrier de présentation sera joint à ces enquêtes après approbation des élus. Ces enquêtes concernent :

1) - la fréquentation de la piscine du Neubourg afin que le conseil se positionne sur le maintien ou non de son adhésion au SERGEP

2) Les parcs éoliens pour connaitre l’avis des habitants si la commune devait être concernée.

 Questions diverses :

- Mme le Maire informe les membres du conseil des dates probables des élections départementales et régionales : les 13 et 20 juin prochains. Ces élections étant concomitantes, l’organisation devra se faire rapidement afin de pallier aux absences éventuelles.

- Mme le Maire informe le conseil d’un litige avec la CdC concernant les frais de l’enquête publique.

- Mme le Maire convient avec les élus d’une date pour la prise des photos du conseil ; date retenue : le 13 mars.

- Mme le Maire sollicite un élu pour la désignation d’un référent pour le PAJ qui sera l’interlocuteur entre la commune et la communauté de commune. Lorraine PENNEL sera la référente.

- Mme le Maire informe le conseil de la venue des journalistes tv et presse le jeudi suivant pour l’ouverture de la salle communale aux ouvriers du BTP afin de leur permettre de prendre leur repas méridien à l’abri des intempéries.

Séance levée à 20h10.

Le Maire, le secrétaire