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Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2017 10 20 RAA special CDAC Suppleance Prefet
Document publié le Vendredi 20 octobre 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2017 10 20 RAA special CDAC Suppleance Prefet)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Industrie,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
INDRE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°37-2017-10008
PUBLIÉ LE 20 OCTOBRE 2017 Sommaire
Direction du pilotage des politiques interminsitérielles
37-2017-09-11-008 - Décision de la CDAC du 11 septembre 2017 : Petite Arche à Tours
(1 page) Page 3
Préfecture d'Indre et Loire
37-2017-10-20-001 - ARRÊTÉ Organisant la suppléance de Monsieur le préfet
d’Indre-et-Loire le lundi 23 octobre 2017 (1 page) Page 5
2 Direction du pilotage des politiques interminsitérielles
37-2017-09-11-008
Décision de la CDAC du 11 septembre 2017 : Petite Arche
à Tours
Direction du pilotage des politiques interminsitérielles - 37-2017-09-11-008 - Décision de la CDAC du 11 septembre 2017 : Petite Arche à Tours 3 PRÉFECTURE D’INDRE-ET-LOIRE
DIRECTION DU PILOTAGE DES POLITIQUES INTERMINISTÉRIELLES BUREAU DU MANAGEMENT INTERMINISTÉRIELLE ET DU COURRIER
Réunie le 11 septembre 2017, la Commission départementale d’aménagement commercial d’Indre-et-Loire a accordé un avis favorable à la demande de permis de construire valant autorisation d’exploitation commerciale sollicitée par M.Philippe GLUMINEAU, gérant de la Société Civile de Construction Vente « La Petite Arche » en vue de la création d’une surface de vente commerciale de 2062,17 m² composée de trois magasins non-alimentaires (équipement de la personne, maison, culture- loisirs) dans le périmètre du centre commercial Auchan « La Petite Arche » à Tours. Signature M.le Sous-Préfet de CHINON Samuel GESRET
Direction du pilotage des politiques interminsitérielles - 37-2017-09-11-008 - Décision de la CDAC du 11 septembre 2017 : Petite Arche à Tours 4 Préfecture d'Indre et Loire
37-2017-10-20-001
ARRÊTÉ Organisant la suppléance de Monsieur le préfet
d’Indre-et-Loire le lundi 23 octobre 2017
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2017-10-20-001 - ARRÊTÉ Organisant la suppléance de Monsieur le préfet d’Indre-et-Loire le lundi 23 octobre 2017 5 PREFECTURE INDRE-ET-LOIRE
Cabinet du Préfet
A R R Ê T É O r g a n i s a n t l a s u p p l é a n c e d e M o n s i e u r l e p r é f et d ’ I n d re - e t - L o i re
Le Préfet d’Indre-et-Loire, chevalier de la Légion d’honneur, chevalier dans l’ordre national du Mérite ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 45 ;
Vu le décret du 8 octobre 2013 portant nomination de M. Jacques LUCBEREILH en qualité de secrétaire général de la préfecture d’Indre-et-Loire,
Vu le décret du 10 juin 2015 portant nomination de M. Louis LE FRANC en qualité de préfet du département d’Indre-et-Loire,
Vu le décret du 12 juillet 2017 portant nomination de Mme Ségolène CAVALIERE, sous-préfète, en qualité de directrice de cabinet du préfet d'Indre-et-Loire,
Considérant les absences simultanées de Monsieur le préfet et de Monsieur le secrétaire général de la Préfecture d’Indre-et-Loire ;
A R R Ê T E
ARTICLE 1 Madame Ségolène CAVALIERE, directrice de cabinet, est chargée d’assurer la suppléance de Monsieur le préfet d’Indre-et-Loire le lundi 23 octobre 2017.
ARTICLE 2 Le secrétaire général de la préfecture d’Indre-et-Loire et la directrice de cabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Tours, le 20 octobre 2017
Signé : Louis LE FRANC
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2017-10-20-001 - ARRÊTÉ Organisant la suppléance de Monsieur le préfet d’Indre-et-Loire le lundi 23 octobre 2017 6