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Déliberation - deliberation 2022 125
Document publié le Jeudi 20 octobre 2022 par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2022 125)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité publique,
SEANCE DU 20 OCTOBRE 2022
SANNOIS
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE
www.ville-sannois.fr
OBJET : (020) PERSONNEL - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
N°2022/125
L'AN DEUX MILLE VINGT DEUX,
LE VINGT OCTOBRE,
Le Conseil Municipal de la Commune de SANNOIS, légalement convoqué le 7 octobre 2022, s'est assemblé au lieu de ses séances, sous la présidence de Monsieur Bernard JAMET,
ETAIENT PRESENTS : Monsieur JAMET Maire,
M. WILLIOT, Mme JACQUET-LEGER,
Mme TROUZIER-EVEQUE, M. FLAMENT,
Mme ABDELOUHAB, M.PORTIER, Mme CAMPAGNE,
M. PURGAL, Mme BRULE
Adjoints
Mme CAPBLANC, M. FABRE, Mme AUBIN, M. GUEUDIN,
Mme FAUCONNIER, M. BOULIGNAC, Mme RICARD,
Mme HELT, M. SAGBOHAN
Conseillers Délégués
Le nombre de conseillers M. BOISCO, M. PERRET, M. KERGOAT,
en exercice est de 35 Mme QUEYRAT-MAUGIN, M. ROZOT, Mme ENGUERRAND, Mme SAIDI, Mme CHRISTIN,
M. LEGUEIL, M. HEURFIN, M. FLEURIER,
Conseillers Municipaux,
formant la majorité des membres en exercice.
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
M. GORZA à Mme TROUZIER-EVEQUE
Mme TOUMI à Mme ABDELOUHAB
M. PONCHEL à Mme SAIDI
M. LAMARCHE à Mme CHRISTIN
ABSENT : M. ZAMBUJO
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme ENGUERRAND
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Exécutoi vertu de l’article L.-2131-1 DU CGCT
AR. du DE le Late 4 FE
Identifiant unique de 1°
N° 095-219505823
Publié le ../:Y...6R.
HOTEL DE VILLE - Place du Général Leclerc - BP 60088 - 95111 SANNOIS Cedex - Tél. 01 39 98 20 00 - Fax 01 39 98 20 01- 150582300019 OBJET : (020) PERSONNEL - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
N°2022/125 du 20 octobre 2022
Le Conseil Municipal,
Va le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L.2121-29 et L 2122-21,
Vu le Code Général de la Fonction Publique du 1% mars 2022 et notamment son article L 313-1,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique
Territoriale,
Vu l’ensemble des décrets fixant les statuts particuliers et l’échelonnement indiciaire des cadres d’emplois pour les catégories A, B et C, de la Fonction Publique Territoriale,
Vu la délibération N°2022/110 du 22 septembre 2022 portant modification du tableau des effectifs au 1% septembre 2022,
Vu l'avis du Comité Technique du 4 octobre 2022.
Considérant la nécessité de mettre à jour le tableau des effectifs de la ville afin d’intégrer la création d’un service de médiation sociale, dans le cadre du Conseil Local de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation (CLSPDR),
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Vu Pavis de la Ière commission,
Après en avoir délibéré,
Vote(s) Pour : 34
Vote(s) Contre : 0
Abstention(s) : 0
DECIDE :
Article 1 : qu’à compter du 1° novembre 2022, le tableau des effectifs est arrêté conformément au tableau ci-joint.
Article 2 : que les crédits nécessaires sont prévus au budget de l’exercice en cours.
Article 3: de préciser que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux présenté à Monsieur le Maire de Sannoiïs, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise — 2/4 bd de l’Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex dans ce même délai de deux mois par l'intermédiaire de l’application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : hitp://www.telerecours.fr.
AINSI DELIBERE, POUR EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE
Bernard JAMET
Vice-Président