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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0CSO)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Transports,
Signé le 19 Novembre 2020
Reçu au Contrôle de légalité le 26 novembre 2020
Métropole Aix-Marseille-
Provence
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS
DU BUREAU DE LA METROPOLE
AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Séance du 19 novembre 2020
Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 33 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Martial ALVAREZ - Christian AMIRATY - Philippe ARDHUIN - François BERNARDINI - Gérard BRAMOULLÉ - Christian BURLE - Gaby CHARROUX - Georges CRISTIANI - Olivier FREGEAC - Daniel GAGNON - Gérard GAZAY - Roland GIBERTI - Philippe GINOUX - Jean-Pascal GOURNES - Frédéric GUINIERI - Nicolas ISNARD - Sophie JOISSAINS - Maryse JOISSAINS MASINI - Didier KHELFA - Danielle MILON - Véronique MIQUELLY - Pascal MONTECOT - Roland MOUREN - Didier PARAKIAN - Serge PEROTTINO - Catherine PILA - Henri PONS - Didier REAULT - Georges ROSSO - Michel ROUX - Martine VASSAL - Amapola VENTRON - Yves VIDAL.
Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Emmanuelle CHARAFE - David GALTIER - Eric LE DISSÈS.
Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci- après et de les convertir en délibération.
MOB 002-8767/20/BM
Présentation du rapport d'activité du délégataire KEOLIS Pays d'Aix pour
l'exploitation du réseau de transport de voyageurs Aix en bus pour l'année 2019 MET 20/16584/BM
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :
Par délibération N° TRA007 5986/19/CM du Conseil Métropolitain du 16 mai 2019, a été approuvé le choix de confier à la société Kéolis Pays d’Aix, le Contrat de délégation de service, relatif à l’exploitation du réseau Aix en bus, pour une durée de 9 ans, à compter du 4 novembre 2019.
Conformément à l’article L.1411-3 du Code Général des Collectivité Territoriales, le délégataire remet chaque année à l’autorité délégante un rapport annuel présentant l’exécution du service ainsi que les données financières s’y rapportant. Dans la mesure où le nouveau contrat confié au 4 novembre 2019 a été attribué à la société sortante, Kéolis Pays d’Aix, il a été convenu d’établir un unique rapport d’activité pour l’année 2019, pour faciliter la comparaison des données d’exploitation d’une année sur l’autre.
Toutefois, les éléments financiers de ce rapport ont été établis de manière distincte pour les deux périodes contractuelles allant du 1er janvier au 3 novembre 2019 et du 4 novembre au 31 décembre 2019 et figurent dans l’annexe complémentaire jointe au rapport.
L’examen du rapport d’activité 2019 est mis à l’ordre du jour de l’assemblée délibérante qui en prend acte.
Le rapport du délégataire a fait l’objet d’une analyse de la part des services métropolitains, dont la synthèse est jointe à la présente délibération.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :
Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence, Métropole Aix-Marseille-Provence
MOB 002-8767/20/BM
Signé le 19 Novembre 2020
Reçu au Contrôle de légalité le 26 novembre 2020
Vu
• Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
• La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
• La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; • La délibération N° TRA007 5986/19/CM du Conseil Métropolitain du 16 mai 2019, approuvant le choix de confier à Kéolis Pays d’Aix, le Contrat de délégation de service ;
• La délibération HN 001-8073/20/CM du 17 juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole ;
• La synthèse concernant le rapport d’activité 2019, jointe en annexe ;
• Le procès-verbal de la Commission Consultative des Services Publics Locaux ; • La lettre de saisine de la Présidente de la Métropole ;
• L’avis du Conseil de Territoire du Pays d Aix du 16 novembre 2020.
Ouï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
• Que le rapport annuel du délégataire, pour l’année 2019, a été remis par Kéolis Pays d’Aix.
Délibère
Article unique :
Est pris acte du rapport annuel du délégataire pour l’année 2019, remis par Kéolis Pays d’Aix.
Cette proposition mise aux voix est adoptée.
Certifié Conforme,
Le Vice-Président Délégué
Transports et Mobilité Durable
Henri PONS