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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0ETW)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
Métropole
Aix-Marseille-Provence
République
Française
Département des
Bouches-du-Rhône
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE TERRITOIRE
MARSEILLE PROVENCE
Séance du 13 avril 2021
Monsieur Roland GIBERTI, Président du Conseil de Territoire Marseille Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 99 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Patrick AMICO - Christian AMIRATY - Sophie ARRIGHI - Gérard AZIBI - Mireille BALLETTI - Sébastien BARLES - Mireille BENEDETTI - Sabine BERNASCONI - Julien BERTEI - Solange BIAGGI - Corinne BIRGIN - Sarah BOUALEM - Doudja BOUKRINE - Romain BRUMENT - Sophie CAMARD - Isabelle CAMPAGNOLA-SAVON - Emilie CANNONE - Laure-Agnès CARADEC - René- Francis CARPENTIER - Roland CAZZOLA - Mathilde CHABOCHE - Saphia CHAHID - Emmanuelle CHARAFE - Lyece CHOULAK - Jean-Marc COPPOLA - Sandrine D'ANGIO - Lionel DE CALA - Marc DEL GRAZIA - Anne-Marie D'ESTIENNE D'ORVES - Cédric DUDIEUZERE - Claude FERCHAT - Olivia FORTIN - Lydia FRENTZEL - Agnès FRESCHEL - Audrey GARINO - Samia GHALI - Patrick GHIGONETTO - Roland GIBERTI - Jean-Pierre GIORGI - Frédéric GUELLE - Pierre HUGUET - Michel ILLAC - Sébastien JIBRAYEL - Cédric JOUVE - Christine JUSTE - Vincent KORNPROBST - Pierre-Olivier KOUBI-FLOTTE - Pierre LAGET - Eric LE DISSES - Gisèle LELOUIS - Pierre LEMERY - Jessie LINTON - Camélia MAKHLOUFI - Bernard MARANDAT - Maxime MARCHAND - Marie MARTINOD - Sandrine MAUREL - Caroline MAURIN - Anne MEILHAC - Eric MERY - Marie MICHAUD - Férouz MOKHTARI - André MOLINO - Yves MORAINE - Lourdes MOUNIEN - Roland MOUREN - Lisette NARDUCCI - Frank OHANESSIAN - Grégory PANAGOUDIS - Patrick PAPPALARDO - Christian PELLICANI - Claude PICCIRILLO - Catherine PILA - Jocelyne POMMIER - Véronique PRADEL - Perrine PRIGENT - Julien RAVIER - Didier REAULT - Dona RICHARD - Jean-Baptiste RIVOALLAN - Pauline ROSSELL - Denis ROSSI - Georges ROSSO - Laure ROVERA - Lionel ROYER-PERREAUT - Jean-Yves SAYAG - Eric SEMERDJIAN - Laurence SEMERDJIAN - Aïcha SIF - Jean-Marc SIGNES - Laurent SIMON - Gilbert SPINELLI - Etienne TABBAGH - Nathalie TESSIER - Marcel TOUATI - Martine VASSAL - Catherine VESTIEU - Anne VIAL - Ulrike WIRMINGHAUS.
Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :
Marion BAREILLE représentée par Laurence SEMERDJIAN - Nassera BENMARNIA représentée par Pierre HUGUET - Patrick BORE représenté par Caroline MAURIN - Valérie BOYER représentée par Sarah BOUALEM - Joël CANICAVE représenté par Olivia FORTIN - Bernard DEFLESSELLES représenté par Jean-Pierre GIORGI - David GALTIER représenté par Camélia MAKHLOUFI - Bruno GILLES représenté par Roland GIBERTI - Sophie GUERARD représentée par Eric MERY - Prune HELFTER-NOAH représentée par Christine JUSTE - Hervé MENCHON représenté par Jean-Marc SIGNES - Danielle MILON représentée par Patrick GHIGONETTO - Didier PARAKIAN représenté par Frank OHANESSIAN - Benoît PAYAN représenté par Sophie CAMARD - Guy TEISSIER représenté par Patrick PAPPALARDO.
Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Franck ALLISIO - Marie BATOUX - Eléonore BEZ - Nadia BOULAINSEUR - Martin CARVALHO - Sophie GRECH - Stéphanie GRECO DE CONINGH - Anthony KREHMEIER - Yannick OHANESSIAN - Marine PUSTORINO-DURAND - Stéphane RAVIER - Michèle RUBIROLA. Métropole Aix-Marseille-Provence
VOIMOB 021-141/21/CT
Monsieur le Président a proposé au Conseil d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.
VOIMOB 021-141/21/CT
CT1 - Candidature à l'appel à projet Transports collectifs en site propre et pôles
d'échanges multimodaux lancé par l'Etat - Demande de subvention d'investissement relative à l'opération pour l'extension du réseau de tramway de Marseille de la rue de Rome à la place du Quatre Septembre
Information du Conseil de Territoire
DGSDCT1I 21/19220/CT
Monsieur le Président du Conseil de Territoire Marseille Provence sur proposition du Président délégué de Commission soumet au Conseil de Territoire le rapport suivant :
Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence sera prochainement saisi du rapport présenté ci- après pour information au Conseil de Territoire Marseille Provence.
La Métropole Aix-Marseille-Provence est engagée dans la réalisation de nombreux projets au sein de ses territoires. Certains de ces investissements traduisent les politiques publiques métropolitaines et peuvent faire l’objet d’un cofinancement de la part de partenaires institutionnels, consulaires, financiers ou privés. Il importe en conséquence de solliciter leur participation dans le cadre des dispositifs établis de subventionnement.
Dans cet objectif, il est proposé la candidature de la Métropole Aix-Marseille-Provence dans le cadre de l’appel à projet « Transports collectifs en site propre et pôles d’échanges multimodaux » publié le 15 décembre 2020 par l’Etat. Cet appel à projet s’inscrit dans la poursuite du soutien de l’Etat en faveur des transports du quotidien prévu par la loi d’orientation des mobilités du 24 décembre 2019. Il vise ainsi à promouvoir de nouveaux projets de transport collectif en site propre ainsi que de pôles d’échanges multimodaux.
La Métropole Aix-Marseille-Provence a décidé de prolonger le réseau de tramway de Marseille de la rue de Rome (Préfecture) vers la place du Quatre Septembre. Cette extension poursuit les objectifs de rééquilibrer l’intermodalité au profit des transports en commun, de réduire la circulation automobile et de restructurer le réseau de bus en centre-ville.
En 2003, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole (MPM) a lancé une première phase de modernisation et d’extension du réseau de tramway marseillais avec la création des lignes Noailles-Les Caillols, Quatre Septembre-La Blancarde et Bougainville-Castellane. Toutefois, le tronçon rue de Rome/Préfecture – Quatre Septembre de ce projet n’a pas été réalisé.
L’opportunité de ce tronçon a de nouveau été analysée en 2013 dans le cadre du Schéma Directeur des TCSP. Un programme pour l’extension du réseau de tramway vers la place du Quatre Septembre a alors été élaboré et figure l’agenda de la Mobilité de la Métropole approuvé en décembre 2016.
Ce projet présente un intérêt stratégique pour l’agglomération à plusieurs titres.
Il entre pleinement dans l’objectif de la Métropole Aix-Marseille-Provence, de développement de son réseau de transports collectifs en site propre (TCSP) et contribue au rééquilibrage de la desserte des populations sur une aire urbaine plus vaste.
La desserte vers l’Ouest, essentielle pour un développement harmonieux du territoire marseillais, sera améliorée. La croissance du réseau de tramway s’articulera avec une optimisation du réseau de bus. Métropole Aix-Marseille-Provence
VOIMOB 021-141/21/CT
Il permettra la desserte de certains des quartiers les plus densément peuplés du 6ème et du 7 ème arrondissement de Marseille et facilitera l’accès à la colline. D’autre part l’extension du réseau de tramway contribuera à la valorisation de l’espace public d’un des axes les plus emblématiques de Marseille : Puget/ Corderie/Corse.
Cette extension augmentera le rayonnement et l’efficacité de l’ensemble du réseau de TCSP de la Métropole.
Ce projet porte sur un linéaire supplémentaire de 2,1 km (rue de Rome/Préfecture - place du 4 septembre) et implique l’augmentation de la flotte de matériel roulant tramway afin de maintenir le niveau de service en TCSP. De nouvelles rames seront mises en service, dont le remisage et la maintenance
seront assurés aux dépôts existants.
Le projet permettra d’atteindre des objectifs fixés par le PDU 2013-2023 et l’Agenda de la Mobilité Métropolitaine en matière de développement du réseau de TCSP. Le projet du PDU 2020-2030, arrêté le 19 décembre 2019, comprend également cette opération.
Le principe d’extension du réseau de tramway a été adopté par :
• La délibération TRA007-3245/17/CM du 14 décembre 2017 approuvant la création de l’opération d’extension du réseau de tramway de la rue de Rome vers la place du Quatre Septembre et son affectation pour un montant de 1 800 000 d’euros Hors Taxes ;
• La délibération TRA 018-5108/18/CM du 13 décembre 2018 approuvant l’autorisation de programme n°181432TP pour un montant de 75 000 000 d’euros Hors Taxes ; • La délibération TRA 017-5107/18/CM du 13 décembre 2018 approuvant le lancement de la concertation préalable pour l’extension du réseau de tramway de Marseille de la rue de Rome vers la place du Quatre Septembre ;
La présente délibération vise à approuver la demande de subvention auprès de l’Etat dans le cadre de l’appel à projet « Transports collectifs en site propre et pôles d’échanges multimodaux » et à autoriser la signature de tous les documents y afférents.
Le coût prévisionnel de cette opération est estimé à 75 000 000 euros HT.
Le plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant :
Le calendrier de réalisation prévisionnel est le suivant :
COUT
GLOBAL FINANCEUR
BASE
SUBVENTIONNABLE
TAUX/BASE
SUBVENTIONNABLE MONTANT
TAUX/COUT
GLOBAL
75 000 000 €
Etat GRENELLE 4
(TRAVAUX) 42 000 000€ 25,00% 10 500 000 € 14,00%
Conseil
Départemental des
Bouches-du-
Rhône
75 000 000€ 40,00% 30 000 000 € 40,00%
Métropole Aix-
Marseille
Provence
(Autofinancement)
75 000 000€ 46,00% 34 500 000 € 46,00%
TOTAL 75 000 000,00 € Métropole Aix-Marseille-Provence
VOIMOB 021-141/21/CT
- 2021 – 2022 : Etudes
- 2023 : Enquête publique - Début des travaux de déviation de réseaux - 2024 – 2027 : Travaux et mise en service
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de Territoire de prendre la délibération ci- après :
Le Conseil de Territoire Marseille Provence,
Vu
• Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 5218-7 ; • La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles ;
• La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République ; • Le décret n° 2015-1085 du 28 août 2015 portant création de la Métropole Aix-Marseille- Provence ;
• Le décret n° 2015-1520 du 23 novembre 2015 portant fixation des limites des territoires de la Métropole Aix-Marseille-Provence ;
• La délibération TRA007-3245/17/CM du 14 décembre 2017 approuvant la création de l’opération d’extension du réseau de tramway de la rue de Rome vers la place du Quatre Septembre et son affectation pour un montant de 1 800 000 d’euros Hors Taxes ;
• La délibération TRA 018-5108/18/CM du 13 décembre 2018 approuvant l’autorisation de programme n°181432TP pour un montant de 75 000 000 d’euros Hors Taxes ; • La délibération TRA 017-5107/18/CM du 13 décembre 2018 approuvant le lancement de la concertation préalable pour l’extension du réseau de tramway de Marseille de la rue de Rome vers la place du Quatre Septembre ;
• La délibération HN 001-8073/20/CM du 17 Juillet 2020 portant délégation du Conseil de la Métropole au Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence ;
• Le procès-verbal de l’élection du 15 Juillet 2020 de Monsieur Roland GIBERTI en qualité de Président du Conseil de Territoire Marseille Provence ;
• La délibération du Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence n° HN 004-8076/20/CM du 17 Juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil de la Métropole au Conseil de Territoire Marseille Provence ;
• La lettre de saisine de la Présidente de la Métropole.
OUÏ LE RAPPORT CI-DESSUS,
Entendues les conclusions du rapporteur,
CONSIDERANT
• Qu’il convient de procéder à la réalisation de l’opération pour l’extension du réseau de tramway de Marseille de la rue de Rome à la place du Quatre Septembre ;
• Que le projet s’inscrit dans l’esprit et le cahier des charges de l’appel à projet de l’Etat «Transports collectifs en site propre et pôles d’échanges multimodaux» publié le 15 décembre 2020. Métropole Aix-Marseille-Provence
VOIMOB 021-141/21/CT
DELIBERE
Article unique :
Le Conseil de Territoire Marseille Provence prend acte du projet de rapport relatif à la candidature à l’appel à projet Transports collectifs en site propre et pôles d'échanges multimodaux lancé par l'Etat - Demande de subvention d'investissement relative à l'opération pour l'extension du réseau de tramway de Marseille de la rue de Rome à la place du Quatre Septembre.
Certifié Conforme,
Le Président du Conseil de Territoire
Marseille Provence
Roland GIBERTI