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unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - 068 Designation des representants au sein de la Commission Locale dInformation CLI tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - 068 Designation des representants au sein de la Commission Locale dInformation CLI tampon)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 02/06/2026
L 4 Reçu en préfecture le 02/06/2026
GRAND Publié le S LO
ID : 041-244100798-20260601-041_068_2026-DE
CHAMBORD COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 01 juin 2026
DATE DE LA CONVOCATION CONSEIL COMMUNAUTAIRE
22 mai 2026 Séance du 01 juin 2026
Nombre de conseillers en exercice : ei S L'an deux mil vingt six
36 Titulaires et 7 Suppléants Et le 01 juin à 18h30
Le Conseil de Communauté, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par
la loi, au siège de la Communauté de communes du Grand Chambord, sous la présidence
de Monsieur Jean-Luc DAUTREMÉPUIS, Président de la Communauté de communes.
Titulaires présents : 33
Suppléants votants : -
Pouvoirs : 3
Total votants : 36
Membres Titulaires présents :
Henry LEMAIGNEN (Bauzy), Corinne GAUGET, Michel PERROIT (Bracieux), André JOLY (Chambord), Luc MARCHAND (Crouy-sur-
Cosson), Gérard BARON (Fontaines-en-Sologne), Jean-Luc DAUTREMÉPUIS, Martine BAYET-LEVA, Benjamin DEBUIGNE
(Huisseau-sur-Cosson), Emilie LEGOUT, Dimitri BRUNEAU (La Ferté-Saint-Cyr), Christine GENDRE (Maslives), Philippe DUBOIS,
Jean-Marc CHABOUD, Zohra LEFORESTIER, Danièle DEBOUT (Mont-près-Chambord), Gérard CHAUVEAU, Fabienne GENDRIER
(Montlivault), Patrick MARION (Neuvy), Laurent ALLANIC, Virginie MASSON, Julien MARCILHAC (Saint-Claude-de-Diray), Sophie
DE MARIA (Saint-Dyé-sur-Loire), Michel LAURENT, Christine SOUCHET, Jean-François BOISARD, Anne TOUTAIN, Christian
LALLERON, Marion PELLÉ, Philippe LE TOUX (Saint-Laurent-Nouan), Jean-Michel TURPIN (Thoury), Patrice DUCHET, Véronique DE
SPARRE (Tour-en-Sologne).
Membres Suppléants présents à voix délibérative : -
Membres Titulaires absents et ayant donné pouvoir à un autre Titulaire :
Virginie BAHU-NOGRETTE a donné pouvoir à Martine BAYET-LEVA (Huisseau-sur-Cosson),
Laetitia RIBRIOUX a donné pouvoir à Philippe DUBOIS (Mont-près-Chambord),
Dominique LABEDAN a donné pouvoir à Sophie DE MARIA (Saint-Dyé-sur-Loire).
Membres Suppléants présents sans voix délibérative : Martine HENRY (Neuvy).
Membres Titulaires absents ou excusés : -
Les membres présents, formant la majorité des conseillers en exercice, Madame Christine GENDRE a été désignée secrétaire de
séance.
Délibération 041-068-2026
Objet : Désignation des représentants au sein de la Commission Locale d'Information (CLI) du Centre nucléaire de
production d'électricité (CNPE) de Saint-Laurent
Monsieur le Président informe que la centrale de Saint-Laurent-Nouan, à l'instar des autres sites de production électronucléaire, est dotée d'une Commission Locale d'Information (C.L.I).
Cette commission, dont les membres sont désignés par le Conseil départemental de Loir-et-Cher, est chargée d'une mission
générale d’information, de suivi et de concertation en matière de sûreté nucléaire, de radioprotection et d'impact des activités
nucléaires sur les personnes et l'environnement.
Les communes situées à l'intérieur du périmètre du plan particulier d'intervention (P.P.I) sont membres de la C.LI.
GRAND CHAMBORD - Communauté de Communes Tél: 02 54 46 53 80
22, avenue de la Sablière - 41250 Bracieux Fax : 02 54 46 5381 . www.grandchambord.fr Envoyé en préfecture le 02/06/2026
Reçu en préfecture le 02/06/2026
Publié le S LOT
ID : 041-244100798-20260601-041_068_2026-DE
Monsieur le Président rappelle qu'en 2020 le périmètre du P.P.I a été élargi de 10 à 20 km. Il convient en conséquence de
désigner des représentants à la C.LI des collectivités situées entre 10 et 20 km de la centrale. Le Président du Conseil
départemental de Loir-et-Cher a fait le choix de proposer aux EPCI de représenter les communes du secteur élargi.
Il convient donc de désigner 1 membre titulaire et 1 membre suppléant au sein des membres du Grand Chambord qui
représenteront les nouvelles communes du territoire au sein de la C.LI.
Les candidats intéressés suivants se sont fait connaître :
ECC UOTE INOMPRENOM CONTE
un SUPPLEANT
DAUTREMÉPUIS Jean-Luc |Huisseau-sur-Cosson | LEMAIGNEN Henry
Considérant que le nombre de candidats correspond au nombre de délégués à désigner;
Considérant l'accord unanime du Conseil communautaire pour procéder à un vote à scrutin public, l'élection des membres
titulaire et suppléant s'est effectuée pendant la séance du conseil ;
Considérant que l'ensemble des candidats présentés sont élus à l'unanimité ;
Le Conseil communautaire :
& > DÉSIGNE les délégués suivants comme représentants de la Communauté de communes du Grand Chambord au
sein de la Commission Locale d'Information (C.L.I) :
CEE NT EE UNE NOPATE AC STE
DAUTREMÉPUIS Jean-Luc |Huisseau-sur-Cosson | LEMAIGNEN Henry
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits.
Extrait certifié conforme.