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Déliberation - Delib CU CLM avenant N.2 SCEJC
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lion-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - Delib CU CLM avenant N.2 SCEJC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
Département
du
Calvados
2024/09
-
4 sur 8
COMMUNE
de
LION-sur-MER
(14780)
EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
Séance
du
16
septembre
2024
CELLES
ONE
TTETAN
TT ANNE
OUT
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
lundi
seize
septembre,
à
19
heures
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Lion-sur-
Mer,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la présidence
de
Madame
Magali
SAINT,
maire.
Date
de
la convocation
: 10/09/2024
Nombre
de
membres
en
exercice
: 19
Présents
: 12
Magali
SAINT,
Patricia
ROSALIE,
Alain
DESMEULLES,
Marie-Claude
RABASSE,
Franck
PARDILLOS,
Fabrice
MASSOT,
Valérie
DESQUESNE,
Jacques
DENOYELLE,
Caroline
GAUTIER,
Lydie
BRUEY,
Yves
LESIEUX,
Edith
ABDESLAM
Votants
: 17
Alain
HOSTALIER
donne
pouvoir
à
Magali
SAINT,
Françoise
HOSTALIER
donne
pouvoir
à
Patricia
ROSALIE,
Philippe
NATIVELLE
donne
pouvoir
à
Jacques
DENOYELLE,
Annick
DAGIEU
donne
pouvoir
à
Valérie
DESQUESNE,
François
FAUVEL
donne
pouvoir
à
Marie-Claude
RABASSE
Absents
excusés:
7
Alain
HOSTALIER,
Françoise
HOSTALIER,
Philippe
NATIVELLE,
Annick
DAGIEU,
François
FAUVEL,
Isabelle
TALARD,
Florent
PREVOST,
Secrétaire
de
séance
: Patricia
ROSALIE
Objet
:
CU
CAEN
LA
MER
- Avenant
N°2
à
la
convention
actuelle
et
adhésion
au
service
commun
Etudes
Juridiques
et
Contentieux Le service commun
Etudes juridiques et Contentieux
a été créé en septembre
2018.
Il comptait
à cette
époque
une
vingtaine
d'adhérents,
pour
plus de
30
aujourd'hui.
En
2018,
le budget avait été estimé
à 62 000 € et se décomposait
comme
mentionné
ci-dessous
:
1 poste
d’attaché
:
50
000
€
Charges
associées :
1 500
€
Encadrement
et secrétariat
:
2 200
€
Base
de
données
juridiques
(20%
du
prix) :
8 000
€
Total :
61
700
€
Arrondi
à :
62 000 €
En
outre,
il était
prévu
que
ce
budget
serait
actualisé
chaque
année
au
taux
de
1.1%
tenant
compte
de
l'évolution
du
coût
du
personnel
(Glissement
vieillesse
technicité),
des
charges
de
fonctionnement
et du
prix de
la base
de
données
juridiques.
Aujourd'hui,
deux
constats
peuvent
être
faits
: D'une
part,
le salaire
moyen
chargé
d'un
attaché
n'est
plus
de
50
000
€
mais
de
66
000
€ et d'autre
part,
le prix de
la base
de
données
juridiques
est passé
de 40
000
€ à 50
000
€.
Le
budget
2024
s'établirait donc
comme
suit :
1 poste
d'attaché :
66
000
€ (au
lieu de
50
000€)
Charges
associées
:
1 500 €
Encadrement
et secrétariat
:
2 200
€
Base
de données juridiques
(20%
du
prix) :
10 000 € (au lieu de 8 000€)
Total :
79
700
€
Arrondi
à :
80
000
€
Aussi,
il convient
d'ajuster
le budget
de
proposer
pour
cela,
un
avenant
à la convention
actuelle.
Le projet d'avenant est joint à cette délibération. Les
conditions
de
contribution
restent
inchangées
:
-50%
du
coût
du
service
en
fonction
du
nombre
de
communes
adhérant
au
service
(partie fixe)
-00%
du
coût
du
service
en
fonction
de
la population
(partie
proportionnelle)
De
plus,
il convient
d'intégrer des
éléments
relatifs à la
protection-des-dennées. Accusé de réception en préfecture 014-211403654-20240916-COM2024-09-4-8-DE Date de télétransmission : 20/09/2024 Date de réception préfecture : 20/09/2024 Le conseil
municipal
décide,
à l'unanimité
(17 voix pour) de
:
-
Approuver les termes
de l'avenant aux conventions
signées
avec
les communes
adhérentes
figurant en annexe,
-
Autoriser
la signature
de
cet
avenant
ainsi
que
celle
de
l'ensemble
des
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
-
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
2 mois
suivant
sa
publication.
Ce
recours
contentieux
peut
être
précédé
dans
ce délai
d'un
recours
gracieux
auprès
de
monsieur
le
président.
Cette
procédure
prolonge
le délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les 2
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens"
accessible
par le site internet www.telerecours.fr.
-
Autoriser
le maire
ou
son
représentant
à signer
l'ensemble
des
pièces
nécessaires
à la bonne
exécution
de
la présente
délibération.
P.J.
Avenant
N°2
Pour
extrait
conforme
Le
Maire,
Magali
SAINT
Accusé de réception en préfecture 014-211403654-20240916-COM2024-09-4-8-DE Date de télétransmission : 20/09/2024 Date de réception préfecture : 20/09/2024