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Déliberation - Delib CU CLM Conv GPT Commandes audit energetique
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lion-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - Delib CU CLM Conv GPT Commandes audit energetique)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Institutions publiques,
Département
du
Calvados
2024/12
- 2 sur6
tt
COMMUNE
de
LION-sur-MER
(14780)
=
TT
y
EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
Séance
du
16
décembre
2024
CLCLC
ES
YTONRT
TN ANTON
ET
UUT 2
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
lundi
seize
décembre,
à
19
heures
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Lion-sur-
Mer,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la présidence
de
Madame
Magali
SAINT,
maire.
Date
de
la convocation
: 12/12/2024
Nombre
de
membres
en
exercice
: 19
Présents
: 16
Magali
SAINT,
Alain
HOSTALIER,
Patricia
ROSALIE,
Alain
DESMEULLES,
Marie-Claude
RABASSE,
Franck
PARDILLOS,
Françoise
HOSTALIER,
Philippe
NATIVELLE,
Valérie
DESQUESNE,
Jacques
DENOYELLE,
Annick
DAGIEU,
François
FAUVEL,
Yves
LESIEUX,
Lydie
BRUEY,
Caroline
GAUTIER,
Edith
ABDESLAM
Votants
: 17 Fabrice
MASSOT
donne
pouvoir
à
Marie-Claude
RABASSE
Absents
excusés
: 3
Fabrice
MASSOT,
Isabelle
TALARD,
Florent
PREVOST
Secrétaire
de
séance
: Patricia
ROSALIE
Objet
: CU
CAEN
LA
MER
- Service
commun
Energie
—
Marché
à bon
de
commande
avec
la CU
CAEN
L À
MER
- Audits
énergétiques
de
bâtiments
Dans
le cadre
de
ses
compétences
« soutien
aux
actions
de
maîtrise
de
la demande
d'énergie
» et « contribution
à la
transition
énergétique
»,
la
Communauté
Urbaine
Caen
la
mer
accompagne
ses
communes
membres
dans
leur
politique
de
réduction
des
consommations
d'énergie.
Elle
assure
la
maîtrise
d'ouvrage
des
audits
énergétiques
et des
simulations
thermiques
demandés
par
les communes
qui
adhèrent
au
service
commun
pour
l'efficacité énergétique
des
bâtiments
publics.
L'objectif
de
ces
études
est
d'obtenir
un
programme
et
un
estimatif
des
travaux
à
réaliser
pour
atteindre
un
niveau
de
performance
thermique
élevé
contribuant à
l'efficacité énergétique
du
parc
bâti public
sur le territoire de Caen
la mer.
Les
audits
énergétiques
ont deux
objectifs :
-
Déterminer
l'ambition
énergétique
en
ayant
tous
les éléments
nécessaires
à la prise
de
décision
;
-
Favoriser
l'accès
à des
financements
pour
les travaux.
En
effet,
les partenaires
institutionnels
exigent
un
audit énergétique
préalable
pour toute
participation
financière.
Ces
audits
sont
réalisés
au
travers
d'un
marché
à bon
de
commande
passé
par Caen
la mer.
Ainsi,
dans
le cadre
des
différents
projets de
la commune,
ces études
permettront de déterminer
le bon
choix en termes
de
performance
énergétique
et le cas
échéant
de
déposer
des
demandes
de
financement.
Pour
cela,
il convient
de
signer
une
convention
avec
la Communauté
Urbaine
afin de
définir
les
modalités
de
réalisation
et de
financement
de
ces
audits
énergétiques.
Au
niveau
financier,
Caen
la
mer
avance
le
coût
des
prestations,
perçoit
la
ou
les
subventions
et facture
le
reste
à
charge
à la commune.
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le projet de
convention
de
financement
pour
la réalisation
d'audits
énergétiques
sur le parc
bâti
public
;
CONSIDERANT
l'intérêt pour
la commune
de
réaliser des
audits
énergétiques
sur son
patrimoine
bâti ;
CONSIDERANT
que
la
Communauté
Urbaine
Caen
la
mer
peut,
dans
le cadre
de
ses
compétences,
assurer
pour
le
compte
de ses communes
membres,
la maîtrise d'ouvrage
de tels audits
;
CONSIDERANT
que
les audits
énergétiques
peuvent
bénéficier de
financements
;
Accusé de réception en préfecture 014-211403654-20241216-COM2024-12-2-6-DE Date de télétransmission : 19/12/2024 Date de réception préfecture : 19/12/2024 Le conseil
municipal,
à l'unanimité
(17 voix pour) :
-
Approuve
les termes
de
la convention
pour
la réalisation
d'audits
énergétiques.
-
Autorise
Madame
le Maire ou son
représentant
à signer cette convention
ainsi que
tout document
permettant
la bonne
exécution
de
cette
délibération.
PJ.
Convention
Pour
extrait
conforme
Le
Maire,
Magali
SAINT À Ch.
Accusé de réception en préfecture 014-211403654-20241216-COM2024-12-2-6-DE Date de télétransmission : 19/12/2024 Date de réception préfecture : 19/12/2024