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Déliberation - delib adhesion service commun eff energetique CLM
Document publié le Lundi 18 mars 2024 par la commune de Lion-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - delib adhesion service commun eff energetique CLM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Environnement,
1
Département du Calvados 2024/03 - 2 sur 5
COMMUNE de LION-sur-MER (14780)
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
Séance du 18 mars 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le lundi dix-huit mars, à 19 heures le Conseil Municipal de la Commune de Lion-sur-Mer, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Madame Magali SAINT, maire.
Date de la convocation : 14/03/2024
Nombre de membres en exercice : 19
Présents : 17 Magali SAINT, Alain HOSTALIER, Patricia ROSALIE, Alain DESMEULLES, Marie-Claude RABASSE,
Franck PARDILLOS, Philippe NATIVELLE, Fabrice MASSOT, Françoise HOSTALIER, Valérie DESQUESNE,
Jacques DENOYELLE, Annick DAGIEU, François FAUVEL, Yves LESIEUX, Caroline GAUTIER, Lydie BRUEY, Edith
ABDESLAM
Votants : 17
Absents excusés : 2 Florent PREVOST Isabelle TALARD
Secrétaire de séance : Patricia ROSALIE
Objet : CU CAEN LA MER - Adhésion au service commun efficacité énergétique des bâtiments publics de la ville de Lion-sur-Mer
La commune souhaite adhérer au service commun pour l’efficacité énergétique des bâtiments publics. A partir de 2024 et pour la période d’engagement de 4 ans à venir, la commune demande que le service commun assure les missions mentionnées dans l’annexe à cette délibération.
Selon le barème figurant dans la convention d’adhésion au service commun, la cotisation annuelle s’établira à 1533€ / an sur 4 ans (révisable - L’ensemble des coûts est actualisé chaque année au taux de 1.1 % tenant compte de l’évolution du coût du personnel (Glissement vieillesse technicité) et des charges de fonctionnement.)
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés, soit 17 pour, le conseil municipal :
- DÉCIDE d’adhérer au service commun pour l’Efficacité énergétique des bâtiments publics, - APPROUVE les termes de la convention d’adhésion annexée à cette délibération, - AUTORISE le maire ou son représentant à signer cette convention avec la Communauté urbaine de Caen la mer ainsi que l’ensemble des pièces nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
P.J. Convention
Pour extrait conforme
Le Maire,
Magali SAINT
Accusé de réception en préfecture
014-211403654-20240318-COM2024-3-2-5-DE
Date de télétransmission : 22/03/2024
Date de réception préfecture : 22/03/2024