Procès Verbal - 09 pv cm du 07 SEPTEMBRE 2023 v2

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Procès Verbal - 09 pv cm du 07 SEPTEMBRE 2023 v2 Document publié le Jeudi 7 septembre 2023 par la commune de Couffé. Lien du pdf (Procès Verbal - 09 pv cm du 07 SEPTEMBRE 2023 v2)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Page 1 sur 14

COMMUNE DE COUFFÉ

PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 07 SEPTEMBRE 2023

L’an deux mille vingt-trois le sept septembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de COUFFE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle des Chênes – 2, Avenue des Chênes 44521 COUFFÉ, sous la présidence de M. Daniel PAGEAU, Maire.

Conformément à l’article L 2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), la séance a été publique.

Date de convocation du Conseil Municipal : 01 septembre 2023

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23

PRÉSENT(E)S : M. BARTHELEMY Fabrice, M. BLANDIN Fabrice, M. BRULÉ Joseph, Mme COTTINEAU Cécile, M. DELANOUE Frédéric, Mme FAYOLLE Julie, Mme FEILLARD Sylvie, M. GOURET Laurent, Mme GUYONNET Émilie, M. JOUNEAU Daniel, Mme LE MOAL Sylvie, M. PAGEAU Daniel, M. RICHARD Thierry, M. SOULARD Éric, M. TERRIEN Yves, Mme THOMINIAUX Leïla, Mme VALEAU Roseline, Mme VIGNOLET Céline

ABSENT(E)S-EXCUSÉ(E)S : Mme LELAURE Suzanne, Mme MBILEMBI BOMODO Eugénie,

ABSENT(E)S : Mme AURILLON Noémie, M. CHEVALIER Charles, M. RAMBAUD Jérémy,

POUVOIRS :

Mme LELAURE Suzanne donne pouvoir à Mme VALEAU Roseline

Mme MBILEMBI BOMODO Eugénie donne pouvoir à M. DELANOUE Frédéric

Mme THOMINIAUX Leïla a été désignée secrétaire de séance.



ORDRE DU JOUR

1. Approbation du Procès-verbal de la séance du 06 juillet 2023

2. Décisions du maire prises en application de l'article L.2122-22 CGCT

3. Décision modificative N°1 du budget principal 2023 de la commune

4. Tarifs saisons culturelles – ALTHÉA

5. Approbation de la convention CAUE relative à l’accompagnement en amont du projet de réaménage-

ment, végétalisation et de renaturation de la cour de l’école Hugues Aufray de Couffé

6. Modification de durée hebdomadaire d’un poste permanent d’adjoint technique à temps non complet

7. Attribution de subvention à l’association YOLO 44 de Couffé

8. Approbation de la Convention CAUE « accompagnement pressoir : réflexion sur l’identification d’un

site d’implantation pour le pressoir de la sucrerie »

9. Avenant N°2 de régularisation - marché public de service : mission d'étude pour l'élaboration d'un plan

guide de programmation du bourg de Couffé

10. Groupement de commandes Communes / COMPA pour leurs besoins en matière de téléphonie mo-

bile, fixe et accès internet en vue d’une future adhésion au RESAH

11. Désignation d’une représentante de Couffé au sein de la commission Ruralité et Mobilités de la

COMPA

12. Mise à jour de la délibération relative à l’appel à projets « Contrat Territorial Eau (CTEau) » 2023-2025

13. Point sur le projet « Atlas de la Biodiversité Communal » (ABC)

14. Comptes rendus des commissions municipales et extra-municipales

15. Informations et questions diversesPage 2 sur 14

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 06 juillet 2023 Présentation : Daniel PAGEAU

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité approuve le procès-verbal de la séance du 06 juillet 2023.

2. Décisions du maire prises en application de l'article L.2122-22 CGCT Présentation : Daniel PAGEAU

Par délibération du 15 juin 2020, le Conseil Municipal a délégué au Maire les attributions prévues par l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT). Aux termes de l’article L.2122- 23 du CGCT, le Maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal des décisions prises en vertu de l’article L.2122-22.

C’est dans ces conditions qu’il est rendu compte ci-après les décisions :

Numéro DATE DE SIGNATURE TIERS DÉSIGNATION MONTANT

(TTC) en € -

Observations

Observations

commentaire

D-2023-129 15/06/2023 JPH DISTRIBUTION Hygiène bâtiments 429.31 Papier toilette + distributeur

D-2023-130 15/06/2023 HDÉCO Travaux peinture intérieur locatif 10 rue des vignes 1 410.20

D-2023-131 15/06/2023 OLIVIER PERROUIN Frigo local médecin + restaurant scolaire 1 132.20

D-2023-132 15/06/2023 SYDELA Mise en place de prises festives place St pierre 1 861.07

D-2023-133 15/06/2023 PROPIA Hygiène bâtiments 845.51

D-2023-134 15/06/2023 SIDER Locatif 10 rue des vignes 1 634.70 Changement 4 chauffages

grille-pain et 1 sèche

serviette HS

D-2023-135 16/06/2023 JPH DISTRIBUTION Produits d'entretien restaurant scolaire 497.80

D-2023-136 16/06/2023 JPH DISTRIBUTION Produits d'entretien restaurant scolaire 57.55

D-2023-137 19/06/2023 GARAGE DISTINCTION Achat camion Renault Master 39 944.00

D-2023-138 19/06/2023 SIDER Lavabo logement locatif 10 rue des vignes 110.58

D-2023-139 22/06/2023 LAFARGE Sable jaune déco pour aménagement 687.88

D-2023-140 23/06/2023 POUDRY Matériel ST 30.06 4 platines galvanisées à fixer au sol

D-2023-141 23/06/2023 TE 44 Éclairage public 6 863.71

Déplacement de 4

candélabres et

changement de 2 crosses

+ luminaires

D-2023-142 23/06/2023 GC SON ET LUMIÈRE Théâtre ALTHÉA 4 785.36 Renouvellement système

projection (projecteur) +

console lumière

D-2023-143 23/06/2023 INTERSPORTS Vélo élec atelier 2 549.77 D-2023-144 23/06/2023 BAILLY QUAIREAU cloison bureau compta 2 078.80

D-2023-145 26/06/2023 EDP Espaces verts 9 464.50 Fournitures cimetière,

sachet graines, plantation

mécanisée bulbes

D-2023-146 26/06/2023 SIDER Robinet pour SDB locatif 10 rue des vignes 37.39

D-2023-147 26/06/2023 SODIMAR Remorque plateau 3 687.60 D-2023-148 27/06/2023 YESS Matériel élec pour couffé en fete 289.85 Coffret élec D-2023-149 27/06/2023 POUDRY Poteau bois pour couffé en fêtes 139.13

D-2023-150 29/06/2023 FRANCE BARNUM Barnum 4 869.00 Acquisition de 2 stands

pour remplacer les stands

verts + grilles d'expo

D-2023-151 29/06/2023 TRIGANO Tables pliantes 484.45 D-2023-152 04/07/2023 DURAND Chaudière pellets mairie 40 062.64 D-2023-153 04/07/2023 CPO Pellets pour chaudière école 5 876.00 13 tonnes

D-2023-154 04/07/2023 AQUATICAL Fourniture d’arrosage terrain de foot 136.57

D-2023-155 04/07/2023 DUPÉ Aménagement cimetière 531.60 Cadre pour pierre ossuaire cimetièrePage 3 sur 14

Numéro DATE DE SIGNATURE TIERS DÉSIGNATION MONTANT

(TTC) en € -

Observations

Observations

commentaire

D-2023-156 05/07/2023 FROLING Entretien chaudière pellets école 607.57

D-2023-157 06/07/2023 SIDER Locatif 10 rue de vignes 179.76 thermostat numérique chauffage

D-2023-158 07/07/2023 YESS Matériel électrique pour festivité 674.10

D-2023-159 11/07/2023 LANDAIS Rechargement chemin de la Noue et d'omble pied 14 088.00

D-2023-160 11/07/2023 ÉQUIP JARDIN Matériel service technique 6 774.78

Taille haie, souffleur,

débrousailleuse,

cultivateur le tout à

batterie

D-2023-161 11/07/2023 INEO Remplacement éclairage terrain la roche 28 023.89

D-2023-162 11/07/2023 JPH DISTRIBUTION Caisses pour nettoyer gobelets 418.19

D-2023-163 11/07/2023 VERVER Espaces verts 467.72 Plantation de bulbes en

régie dans divers endroits

pour l’automne

D-2023-164 11/07/2023 POUDRY Bois pour déplacement d’un jeu pour poser le billodrome 90.72

D-2023-165 13/07/2023 LAFARGE Gravier 0/6 déco pour service technique 687.82 Travaux autour terrain de sports

D-2023-166 17/07/2023 BERGER LEVRAULT Tablette de pointage pour le restaurant scolaire 283.99

D-2023-167 20/07/2023 KENT Consommable ST 770.78 Cartouches silicone stock

D-2023-168 25/07/2023 GHISLAIN RENOU Complément piquets pour sentiers Gazi 64.80

D-2023-169 26/07/2023 BAILLY QUAIREAU 3 joints anti pince doigt pour resto scolaire 357.00

D-2023-170 27/07/2023 BAILLY QUAIREAU Cylindre pour local ménage 45.60

D-2023-171 14/08/2023 LA CROIX BLANCHE Poste de secours "Couffé en fête 2023" 510.30

D-2023-172 16/06/2023 YESS ÉLECTRIQUE Enrouleur et clé universelle 253.24

D-2023-173 16/06/2023 YESS ÉLECTRIQUE Fournitures pour la réparation de luminaire au resto scolaire 281.57

D-2023-174 17/08/2023 TECHNIPLANS 2 panneaux A0 dibond 146.40 Plan guide TOTAL 185 223.46

3. N°2023-09-49 Décision modificative N°1 du budget principal 2023 de la commune Présentation : Daniel PAGEAU

Par délibération en date du 29 mars 2023, le conseil municipal avait adopté le budget primitif principal 2023 de la commune.

Considérant qu’il convient d’apporter des ajustements sur ce budget,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- APPROUVE la décision modificative N°1 du budget primitif principal 2023 de la commune comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DÉPENSES RECETTES CHAP. Article Montant Libellé CHAP. Article Montant Libellé

042 6811 0.01

Dotations aux amortissements

des immobilisations

incorporelles et corporelles

74 74121 14 296.01 Dotation de solidarité rurale

014 739118 14 296.00

Autres reversements et

restitutions sur contributions

directes

TOTAL 14 296.01 TOTAL 14 296.01

SECTION D’INVESTISSEMENT

DÉPENSES RECETTES CHAP. Article Montant Libellé CHAP. Article Montant Libellé

041 21321 4 640.96 Réintégration acompte Site St Jérôme 040 2804182 0.01 Amortissements - Bâtiments et installations

040 28031 -59.51 Amortissements - Frais d’études

041 238 4 640.96 Réintégration acompte travaux Site St Jérôme

10 10226 59.50 Taxe d'amenagement

TOTAL 4 640.96 TOTAL 4 640.96Page 4 sur 14

4. N°2023-09-50Tarifs saisons culturelles – ALTHÉA

Présentation : Sylvie FEILLARD

Dans le cadre de la gestion de la régie de recettes de la salle de spectacle Althéa de Couffé, il convient de déterminer les tarifs des spectacles produits lors des saisons culturelles.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- FIXE, à compter de la saison culturelle 2023-2024, les tarifs des spectacles produits lors des saisons culturelles comme suit :

Tarifs pour 1 spectacle et pour les PASS 3, 4 ou 5 spectacles

Désignation Plein tarif Tarif réduit (*)

1 spectacle 9 € 5 €

PASS 3 spectacles 22 € 10 €

PASS 4 spectacles 28 € 13 €

PASS 5 spectacles 32 € 15 €

(*) Le tarif réduit est accordé aux jeunes de 15 à 18 ans, aux étudiants et aux demandeurs d’emploi sur présentation d’un justificatif

- Soirée CINÉMA : tarif de 2 € par personne

- Soirée CONFÉRENCE : tarif de 5 € par personne

- GRATUIT pour les moins de 15 ans

- AUTORISE le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’application de la présente délibération.

5. N°2023-09-51 Approbation de la convention CAUE relative à l’accompagnement en amont du projet de réaménagement, végétalisation et de renaturation de la cour de l’école Hugues Aufray de Couffé

Présentation : Thierry RICHARD

Exposé de l’objet de la convention : les élus souhaitent être assistés dans leur réflexion préalable au réaménagement et à la renaturation de la cour de l’école de Hugues Aufray. Au vu de la mission “ Réflexion préalable au réaménagement et à la renaturation de la cour de l’école de H. Aufray ” mise en place par le CAUE, et des orientations arrêtées par son Conseil d’Administration et son Assemblée Générale, il convient de signer une convention prévoyant la mise en oeuvre de moyens communs susceptibles d’aider la commune de Couffé à mieux définir et réaliser ses objectifs.

Contenu de l’accompagnement du CAUE :

1- Sensibilisation aux enjeux de la renaturation d’une cour d’école sous la forme d’une conférence 2- Atelier diagnostic des usagers adultes de la cour avec un groupe restreint 3- Sensibilisation des enfants d’une classe de l’école élémentaire qui utilise régulièrement la cour du périscolaire et du restaurant scolaire

4- Analyse et identification des enjeux d’évolution en termes de paysage et d’architecture de la cour existante, ainsi que de ses abords

5- Préconisations, intentions et hypothèses d’évolution :

a- Spatiales sur la cour de l’école et ses abords

b- Fonctionnelles pour imaginer de nouvelles pratiques dans une cour renaturée

Cet accompagnement relève de la gratuité, conformément à la loi de 1977 sur l'architecture.

Il a été posé la question de savoir si l’accueil périscolaire a été associé. Il a été répondu que oui , et que le COPIL est ainsi composé : élus, enseignants, représentants parents d’élèves, personnel espaces verts, ATSEM, association CAR.

Considérant l’exposé ci-dessus,Page 5 sur 14

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- APPROUVE la convention CAUE relative à l’accompagnement en amont du projet de réaménagement, végétalisation et de renaturation de la cour de l’école Hugues Aufray de Couffé, annexé à la présente délibération

- AUTORISE le Maire à signer cette convention et à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’application de la présente délibération.

6. N°2023-09-52 Modification de durée hebdomadaire d’un poste permanent d’adjoint technique à temps non complet

Présentation : Daniel PAGEAU

Le Conseil Municipal est informé qu'aux termes de la loi n° 84-53 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale modifiée et notamment ses articles 34 et 97, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Ainsi, il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet Vu le décret n° 2016-1372 du 12 octobre 2016 modifiant, pour la fonction publique territoriale, certaines dispositions générales relatives aux fonctionnaires de catégorie C et divers statuts particuliers de cadres d'emplois de fonctionnaires de catégorie C et B

Vu le décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux,

Vu la délibération du 19 mai 2022 relative à la mise à jour du Régime Indemnitaire lié aux Fonctions, Sujétions, Expertise et à l’Engagement Professionnel (RIFSEEP)

Vu la délibération N°2022-06-60 du 15 juin 2022 relative à la modification de durée hebdomadaire d’un poste permanent d’adjoint technique à temps non complet à raison 16,22/35ème par semaine Considérant que le temps de travail effectif pour ce poste de de 15,81/35ème par semaine pour le service « Restaurant Scolaire », le service « Pause Méridienne » et le service « Entretien des bâtiments » à compter du 01 octobre 2023,

Considérant que la modification de la durée hebdomadaire est inférieure à 10%, Considérant que l'organisation des services municipaux nécessite la création d'un poste permanent d'adjoint technique à raison de 15,81/35ème par semaine pour le service « Restaurant Scolaire », le service « Pause Méridienne » et le service « Entretien des bâtiments » à compter du 01 octobre 2023,

Considérant l’exposé ci-dessus,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- CRÉE un poste permanent d'adjoint technique à raison de 15,81/35ème par semaine pour le service « Restaurant Scolaire », le service « Pause Méridienne » et le service « Entretien des bâtiments », à compter du 01 octobre 2023,

- DIT que le poste permanent d’adjoint technique à temps non complet 16,22/35ème par semaine sera supprimé, par délibération du conseil municipal, après saisine et avis du Comité Technique paritaire du CDG44,

- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 012 du Budget Principal de la commune.

7. N°2023-09-53 Attribution de subvention à l’association YOLO 44 de Couffé Présentation : Frédéric DELANOUE

L’Association YOLO 44 dont le siège social est situé : 228 le Haut Vieux Couffé 44521 Couffé est créée en décembre 2022 (Récépissé sous-Préfecture en date du 15/02/2023). L'association YOLO 44 a pour but l’organisation et la coordination de manifestations à l’attention des jeunes, sous la présidence de Mme Virginie PERROUIN.Page 6 sur 14

La première soirée à destination des jeunes aura lieu à la salle polyvalente de COUFFÉ le samedi 4 novembre 2023.

L’Association YOLO 44 a sollicité, auprès de la commune de Couffé une subvention de 200 € au titre de la création de cette association pour les premiers frais de fonctionnement (assurance et frais bancaires)

Vu l’avis favorable du bureau municipal du 10 juillet 2023,

Considérant l’exposé ci-dessus,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- ATTRIBUE à l’Association YOLO 44 dont le siège social est situé : 228 le Haut Vieux Couffé 44521 Couffé une subvention de 200 € au titre de la création de cette association pour les premiers frais de fonctionnement,

- AUTORISE le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’application de la présente délibération.

8. N°2023-09-54 Approbation de la Convention CAUE « accompagnement pressoir : réflexion sur l’identification d’un site d’implantation pour le pressoir de la sucrerie » Présentation : Leïla THOMINIAUX

Exposé de l’objet de la convention : les élus souhaitent être assistés dans leur réflexion sur l’identification d’un site d’implantation pour le pressoir de la sucrerie. Au vu de la mission “Réflexion sur l’identification d’un site d’implantation pour le pressoir de la sucrerie” mise en place par le CAUE, et des orientations arrêtées par son Conseil d’Administration et son Assemblée Générale, il est signé une convention prévoyant la mise en oeuvre de moyens communs susceptibles d’aider la commune de COUFFÉ à mieux définir et réaliser ses objectifs.

Contenu de l’accompagnement du CAUE :

-Lecture sensible / analyse urbaine, architecturale et paysagère des sites pressentis par la commune (prise en compte de son contexte, atouts et faiblesses), afin d’orienter les élus dans le choix du site d’implantation.

-Proposition de pistes d’évolution permettant l’intégration du pressoir dans le site, concernant l’espace couvert, ses abords et son impact sur l’ensemble du site (usages, organisation, intentions qualitatives). -Présentation de références pour nourrir la réflexion.

-Présentation de différentes manières de concrétiser le projet en intégrant la volonté de « faire commun autour du projet » mais aussi de sobriété constructive et financière.

Cet accompagnement relève de la gratuité, conformément à la loi de 1977 sur l'architecture.

Au cours des débats les échanges ci-dessous ont été tenu

Question : Quelle est la compétence du CAUE sur ce domaine ?

Réponse : le CAUE a une approche patrimoniale et intégration paysagère et urbaine. Question : est-ce qu’il a été réalisé une étude sanitaire du bois ?

Réponses :

- Le pressoir a été inscrit dans l’inventaire régional par le conservatoire du patrimoine régional, et il a aussi été expertisé par le Musée du Vignoble.

- Des pièces sont effectivement abîmées. Cependant il n’a pas pour objet de fonctionner. Il sera re- monté sous un préau et le préau sera bardé sur la partie vents dominants. La question de fermer complètement le préau s’est posée mais il ne sera pas fermé dans un premier temps pour qu’un maximum de citoyen en profite.

Il a été rappelé le calendrier de la fiche projet comme suit :

Lancement du projet - préfiguration

• 2e semestre 2023 (1ère réunion le 7 juin)

• Faire des propositions pour les 4 enjeux : le lieu, l’abri, le remontage, la valorisation. • Faire valider par la commission / le CM à chaque étape

Faisabilité du projet

• 1er semestre 2024

• Faire chiffrer le projetPage 7 sur 14

• Recherche de subventions

Réalisation du projet : 2025.

Cécile : le groupe s’est calé sur 2025 par rapport au calendrier de la Tricotière. Laurent : est-ce que des financements ont été recherchés ?

Leïla : il existe des appels à projets au Département et à la Région, et il faudra évaluer si le projet peut être présenter à d’autres financeurs (Fondation du Patrimoine, Europe…) Daniel J : Il est aussi possible de passer par des dons.

Considérant l’exposé ci-dessus,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- APPROUVE la Convention CAUE « accompagnement pressoir : réflexion sur l’identification d’un site d’implantation pour le pressoir de la sucrerie », annexée à la présente délibération

- AUTORISE le Maire à signer cette convention et à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’application de la présente délibération.

9. N°2023-09-55 Avenant N°2 de régularisation - marché public de service : mission d'étude pour l'élaboration d'un plan guide de programmation du bourg de Couffé Présentation : Leïla THOMINIAUX

Par délibération N°2021-06-62 en date du 15 juin 2022, le Conseil Municipal avait autorisé le Maire à signer le marché relatif à la mission d'étude pour l'élaboration d'un plan guide de programmation du bourg de Couffé, pour une durée de 7 mois à compter du 15 juin 2022, et à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’application de la présente délibération comme suit :

- Attributaire : SARL VOIX MIXTES -1 Place de l'Europe 44400 REZÉ France Le montant de l’offre s’établit comme suit : Taux de la TVA : 20%, Montant HT : 43 000.00€, Montant TTC : 51 600.00€

Puis par délibération N°2023-07-48 en date du 06 juillet 2023, le Conseil Municipal avait approuvé et autorisé la signature de l’avenant N°1 de ce marché.

Le montant de l’avenant N°1 s’établit comme suit : Taux de la TVA : 20%, Montant HT : 900,00€, Montant TTC : 1 080,00€. Le nouveau montant du marché public : Taux de la TVA : 20%, Montant HT : 43 900,00€, Montant TTC : 52 680,00€

Cet avenant porte également sur la modification de la durée d’exécution du marché : de 7 mois à 14 mois (du 15 juin 2022 au 14 août 2023).

Objet de l’avenant 2 :

Sur la base d’éléments réalisés dans le cadre du Plan Guide Opérationnel du Centre Bourg de Couffé, La collectivité souhaite disposer de panneaux de synthèse permettant d’illustrer la démarche engagée auprès des habitants.

Élaboration de La maquette définissant la mise en page avec la charte graphique de la démarche, intégrant le choix des contenus adaptés aux objectifs énoncés par la commune. Document au format A0, proposition de maquette à la maîtrise d’ouvrage pour validation.

Modifications/adaptations, puis transmission du fichier informatique auprès d’une entreprise spécialisée dans La reproduction numérique.

À ce jour, dans l'objectif de poursuivre les études, il convient de prolonger la durée d’exécution du marché et de mettre à jours les montants de la prestation.

Le montant de l’avenant N°2 s’établit comme suit : Taux de la TVA : 20%, Montant HT : 750,00€, Montant TTC : 900,00€. Il concerne la conception et la réalisation de panneaux de synthèse permettant une communication sur le plan guide.

Nouveau montant du marché public : Taux de la TVA : 20%, Montant HT : 44 650,00€, Montant TTC : 53 580,00€

Cet avenant porte également sur la modification de la durée d’exécution du marché : du 15 juin 2022 au 31 août 2023Page 8 sur 14

Considérant l’exposé ci-dessus,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- APPROUVE l’avenant N°2 au marché public de service : mission d'étude pour l'élaboration d'un plan guide de programmation du bourg de Couffé annexé à la présente délibération - AUTORISE le Maire à signer cet avenant N°2 et à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’application de la présente délibération.

- DIT que les crédits nécessaires à l'engagement de ces études sont inscrits dans un budget principal de la commune.

10. N°2023-09-56 Groupement de commandes Communes / COMPA pour leurs besoins en matière de téléphonie mobile, fixe et accès internet en vue d’une future adhésion au RESAH Présentation : Daniel PAGEAU

Les Communes du Pays d’Ancenis et la COMPA ont respectivement des besoins en matière de fourniture de téléphonie fixe, mobile et accès internet.

Le Réseau des Acheteurs Hospitaliers (RESAH) s’est récemment ouvert aux collectivités et à leurs établissements de plus de 20 000 habitants. Il s’agit d’une centrale d’achat, au même titre que l’UGAP. Il dispose d’un marché de télécommunication dont l’opérateur Orange est titulaire jusqu’au 24 avril 2026. Ces marchés sont organisés en deux lots :

- Un lot n°2 « téléphonie fixe et accès Internet

- Un lot n°4 « téléphonie mobile », dont les tarifs unitaires sont compétitifs.

Les communes de moins de 20 000 habitants ne peuvent adhérer au RESAH.

Aussi, la COMPA a proposé de former un groupement de commandes avec les communes du Pays d’Ancenis qui le souhaitent pour l’achat de services de télécommunication. Ce montage conventionnel permettrait ainsi aux communes intéressées de bénéficier des prix attractifs proposés par le RESAH, sans nécessité d’une procédure de mise en concurrence, le RESAH étant une centrale d’achat répondant aux dispositions de l’article L 2113-4 du Code de la Commande Publique.

La COMPA interviendrait en tant que coordonateur du groupement, charge aux communes concernées de lui faire remonter leurs besoins en volume, ainsi que les dates d’échéance des contrats actuellement en cours.

Toutefois, l’adhésion au RESAH se réalise en deux temps :

➢ Dans un premier temps via la constitution d’un groupement de commandes avec l’ensemble des membres intéressés, objet de la présente délibération.

➢ Dans un second temps, par l’adhésion du groupement au RESAH via le coordonnateur, qui sera proposée au Conseil Communautaire d’octobre prochain.

Vu le Code de la Commande Publique, notamment ses articles L 2113-2 et suivants relatifs aux groupements de commandes

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant la nécessité de mutualiser les besoins dans un souci d’économie d’échelle et de rationalisation de l’achat public en vue d’une adhésion future au RESAH portée par la COMPA en tant que coordonnateur du groupement

Considérant l’attractivité des prix proposés par le RESAH

Considérant que les mesures de publicité et de mise en concurrence sont portées par le RESAH en tant que centrale d’achat

Considérant l’avis favorable du bureau municipal du 28 août 2023,Page 9 sur 14

Considérant l’exposé ci-dessus,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- DONNE mandat à la COMPA pour intervenir en tant que coordonnateur du groupement de commandes auprès du RESAH.

- APPROUVE la convention constitutive de groupement de commandes entre la Commune de Couffé et la COMPA pour leurs besoins en télécommunications et prestations associées, plus précisément en matière de téléphonie fixe, mobile et accès internet, annexée à la présente délibération,

- AUTORISE le Maire à signer cette convention et à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’application de la présente délibération.

11. N°2023-09-57 Désignation d’une représentante de Couffé au sein de la commission Ruralité et Mobilités de la COMPA

Présentation : Daniel PAGEAU

Mme Leïla THOMINIAUX, actuellement représentante de Couffé au sein de la commission Ruralité et Mobilités de la COMPA a fait une demande auprès de la COMPA de laisser la représentation de la commune de Couffé au sein de cette commission, à une autre conseillère municipale.

De ce fait, par délibération, le conseil municipal doit désigner une représentante de Couffé au sein de la commission Ruralité et Mobilités de la COMPA.

Considérant l’exposé ci-dessus,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- DÉSIGNE Mme Cécile COTTINEAU, conseillère municipale, comme représentante de Couffé au sein de la commission Ruralité et Mobilités de la COMPA. - AUTORISE le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’application de la présente délibération.

12. N°2023-09-58 Mise à jour de la délibération relative à l’appel à projets « Contrat Territorial Eau (CTEau) » 2023-2025

Présentation : Laurent GOURET

Par délibération N°2022-10-81 en date du 12 octobre 2022, le Conseil Municipal avait - approuvé, pour un montant total de 100 000.00€ HT les projets ci-dessous et de les inscrire dans l’Appel à projets « Contrat Territorial Eau (CTEau) » 2023-2025 :

- Vidéo d'information, de sensibilisation sur les cours d'eau de Couffé - Herse étrille pour terrain de foot

- Aménagement du lit de la Confluence du Beusse et du Donneau - Plantation de 3km de haie et création de 10 mares pour la protection du Beusse - approuvé le Plan de financement prévisionnel de ces projets présenté sur le tableau ci- dessus

- demandé le cofinancement de ces projets en fonction des modalités d'aide de chacun des financeurs (Agence de l’eau, Conseil Régional des Pays de la Loire, COMPA) au taux maximum, pour un montant total de 75 000.00€

- autorisé le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’application de la présente délibération,

Depuis, la réponse à cet appel à projet a évolué et le plan de financement prévisionnel se présente comme suit :

Plan de financement prévisionnel

DÉPENSES (€) RECETTES (€)

Poste de dépenses Type de document Tranche Montant HT Montant TTC Postes de recettes

Assiette de

subvention

HT

Montant %

Études

Diagnostic,

esquisse, chiffrage

et AMD

Devis TF 23 075.00 27 690.00

CTEau 2023-2025

- Financeur

Agence de l’eau

133 925.00 66 962.50 50.00Page 10 sur 14

Plan de financement prévisionnel

DÉPENSES (€) RECETTES (€)

Poste de dépenses Type de document Tranche Montant HT Montant TTC Postes de recettes

Assiette de

subvention

HT

Montant %

Études

Situation 1-

Déclaration loi sur

l'eau et incidence

N2000

Devis TC 5 200.00 6 240.00

(du montant maxi

des dépenses HT)

Situation 2- Dossier

d'autorisation

environnementale

unique

Devis TO 3 900.00 4 680.00

CTEau 2023-2025

- Financeur :

Conseil Régional

(du montant maxi

des dépenses HT)

133 925.00 20 088.75 15.00

Dérogation espèces

protégées Devis TO 3 250.00 3 900.00

Inventaire faune,

flore Si habitat

Chiffrage

non

contractuel

TO 17 025.00 20 430.00

CTEau 2023-2025

- Financeur

Conseil

Départemental (du

montant maxi des

dépenses HT)

133 925.00 20 088.75 15.00

Dérogation espèces

protégées Devis TO 3 250.00 3 900.00

S/Total minimum

Études 23 075.00 27 690.00

S/TOTAL 107 140.00 80.00

S/Total maximum

Études 55 700.00 66 840.00 Travaux

Estimatif des

Travaux

Chiffrage

non

contractuel

TO 64 900.00 77 880.00

Estimatif Maîtrise

d'œuvre

Chiffrage

non

contractuel

TO 13 325.00 15 990.00

Autofinancement de la

Commune de Couffé (TTC) 53 570.00 20.00 S/Total maximum Travaux 78 225.00 93 870.00 Total minimum 101 300.00 121 560.00 Total maximum 133 925.00 160 710.00 TOTAL 160 710.00 100

Pour rappel :

Le Contrat Territorial Eau CTEau est un programme d’actions permettant la mise en oeuvre du SAGE Estuaire de Loire à l’échelle locale à partir de 2023. Il est établi avec des partenaires financiers et vise à la préservation et à la restauration de la ressource en eau, des milieux aquatiques et des milieux humides. Ce programme est établi pour 6 ans (2 x 3 ans) avec des structures animatrices locales.

Un contrat est actuellement en préparation pour la période 2023 - 2028 sur les bassins versants du Havre, du Grée et des affluents de la Loire en Pays d’Ancenis.

Cet appel à projet ne concerne que les 3 premières années du CTeau de 2023 à 2025 Ce Contrat Territorial Eau est animé par la Communauté de Communes du Pays d’Ancenis (Il permet la mise en œuvre du SAGE à l’échelle locale à partir de 2023

De ce fait la commune souhaite aussi mettre en oeuvre des actions visant à la préservation et à la restauration de la ressource en eau et des milieux aquatiques répondant aux enjeux du SAGE Estuaire de Loire révisés.

L’objectif est de permettre de se porter maître d’ouvrage et d’obtenir potentiellement une aide financière.

L’implication de la commune contribuera à faire du territoire un lieu impliqué et dynamique dans la volonté d'améliorer et de préserver la ressource en eau, les milieux humides et aquatiques

Le projet proposé par la commune de Couffé s’inscrite dans le cadre du Bassin versant Havre, Grée et Affluents de la Loire en Pays d’Ancenis. Il s’agit de la restauration de la confluence du Beusse et du Donneau dont les postes de dépenses ont été présentés ci-dessus.Page 11 sur 14

Il a été précisé que le montant affiché pour l’autofinancement de la commune de Couffé de 53 570 € se compose de l’autofinancement obligatoire de la commune sur le montant HT soit 26 785€ plus la TVA qui est de 26 785€

Il a été demandé le calendrier du projet.

Il a été répondu que la commune a 5 ans pour réaliser les études et les travaux.

Considérant l’exposé ci-dessus,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- APPROUVE le projet ci-dessus et de l’inscrire dans l’« Appel à projets « Contrat Territorial Eau (CTEau) » 2023-2028 dont la première tranche est de 2023-2025, - APPROUVE le Plan de financement prévisionnel de ce projet présenté sur le tableau ci- dessus,

- CONFIRME la demande de cofinancement de ce projet en fonction des modalités d'aide de chacun des financeurs (Agence de l’eau, Conseil Régional des Pays de la Loire, Conseil Départemental de Loire-Atlantique, COMPA) au taux maximum autorisé, - AUTORISE le Maire à signer le Contrat Territorial Eau CTeau de 2023-2028 dont la première tranche est de 2023-2025, animé par la Communauté de Communes du Pays d’Ancenis. Il permet la mise en œuvre du SAGE à l’échelle locale à partir de 2023, - AUTORISE le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’application de la présente délibération,

13. Point sur le projet « Atlas de la Biodiversité Communal » (ABC) Présentation : Laurent GOURET

Bilan chiffré synthétique de l’ABC

Les éléments présentés sont issus du rapport technique produit par le CPIE, pièce fournie à l’OFB pour la validation de la réalisation complète du projet.

Gouvernance

6 élus au départ et finalement 2 à l’arrivée ;

4 citoyens et finalement 2 à l’arrivée ;

Un représentant de l’OFB, venu une fois mais qui a suivi les comptes-rendus Un représentant du CPIE Loire Anjou et parfois d’autres salariés & stagiaires ; 9 réunions de COPIL depuis le lancement.

Acquisition de connaissances

16 121 données disponibles pour l’état des lieux pour 1 299 espèces. 22 jours réalisés pour les inventaires protocolés

3 438 données qui ont été produites dans le cadre des protocoles (terrain réalisé par Olivier Durand (CPIE Loire Anjou)). Ceci représente 393 espèces animales et 366 espèces végétales. 5 945 données opportunistes acquises en dehors de protocoles naturalistes mis en oeuvre. 664 « nouvelles » espèces qui ont pu être recensées pour la première fois sur la commune (premières observations entre juillet 2021 et août 2023, période de l’ABC) sur les 1955 connues toutes périodes confondues.

361,30 km de linéaires de haies qui ont été cartographiés et qualifiés en fonction de 10 types Cartographie des milieux sur la commune

Actions de mobilisation et sensibilisation

4 réunions du COSUI depuis le lancement

90 habitants touchés lors du marché de Noël

279 témoignages Intramuros

26 espèces de la quinzaine diffusées

60 témoins d’observation d’espèces

15 animations grand public réalisées

230 participants aux animations au total

15 classes ayant réalisé des animations (370 élèves au total),Page 12 sur 14

Deux inventaires participatifs

Autoévaluation

Efficacité - au regard des résultats proposés pour le financement : Très satisfaisante Efficience - au regard de l’emploi des fonds : Très satisfaisante

Pertinence - au regard de la valeur ajoutée : Très satisfaisante

Perspectives post ABC :

Dans les outils règlementaires de la commune

Aménagements

Nature en ville et villages

Biodiversité

Milieux naturels

Pièces à rendre et rendu avant le 31 août 2023

Le rapport exécutif final de projet : 2023 - Rapport_execution_final_ABC_Couffé.pdf Le rapport financier : Bilan financier ABC Couffé – VF.pdf

L’Atlas cartographique avec toutes les espèces connues de la communes (dont espèces sensibles) : Rapport Cartographique ABC Couffé.pdf

L’Atlas cartographique avec toutes les espèces connues de la communes (hors espèces sensibles) : Rapport Cartographique ABC Couffé_tout_public.pdf

Le Document justificatif de la bonne réalisation du versement des données produites : 1872308_ABC_COUFFE_28082023.pdf

À suivre :

Un COSUI le 21 septembre pour présenter la situation et travailler sur l’après ABC. Un rapport complet avec analyse des résultats et des enjeux concernant la biodiversité. Une retranscription complète en fin d’année associée à la projection d’un film sur la thématique de la biodiversité et de la santé humaine…

14. Comptes rendus des commissions municipales et extra-municipales Néant

15. Informations et questions diverses

15.1. Retour sur l’AG de l’APIFAD du 28 juin 2023

Présentation : Suzanne LELAURE

Reporté

15.2. Point sur le projet travaux EP aux Mazeries

Présentation : Joseph BRULÉ

Les négociations foncières sont en cours, notamment l’accord de l’agriculteur en place. L’accord porte sur la surface du projet réduite à 3 600 m², et sur la forme du projet.

Les échanges avec le cabinet ARRONDEL se poursuivent dans ce sens. Calendrier : une fois que le terrain sera acheté, l’appel d’offres sera lancé. La maitrise d’œuvre est déjà choisie à travers le cabinet ARRONDEL.

15.3. Point sur le Plan communal de Sauvegarde

Présentation : Émilie GUYONNET

Le document élaboré arrive à son terme.

Les services municipaux sont remerciés pour le recensement des moyens et ressources de la commune. 2 risques identifiés : risque tempête et sismique.

D’ici la fin de l’année, le document finalisé sera remis à la préfecture. Le Poste de commandement communal est constitué d’élus : l’accord leur sera demandé d’ici les prochaines semaines.Page 13 sur 14

La deuxième étape est l’élaboration du document d’information auprès de la population le DICRIM.

15.4. Retour sur Couffé en fête 2023

Présentation : Frédéric DELANOUE

- 140 participants aux Olympiades en 16 équipes dont 1 équipe de Bulgares à l’occasion du 20e anniversaire du jumelage. Un trophée a été remis à l’équipe de Gourkovo, qui a offert pour sa part du vin lors du pot de l’amitié.

- 60 bénévoles

- 600 repas ont été commandé aux quatre food trucks présents

- L’objectif d’une fête conviviale et populaire a été réussi. La présence de nombreux jeune a été notée. Concernant le pot de l’amitié, il vaut mieux le faire juste à suivre la cérémonie avec le comité de jumelage. À noter que le fait de servir le pot de l’amitié dans les mêmes gobelets consignés est à éviter. Les stands expos (plan guide, assos…) ont très peu visité pendant l’évènement. - Sonorisation du feu d’artifice trop forte

- La cérémonie du 20ème anniversaire de jumelage a été très peu suivie par les participants. Début un peu tardif après la remise des lots et les participants étaient au bar non audible avec la sono - Satisfaction des bulgares sur l’ensemble de leur séjour (visite de la Mairie et de la commune ainsi que leur participation à « Couffé en fête ».

Séance levée à 22h02Page 14 sur 14

COMMUNE DE COUFFÉ

- Département de Loire-Atlantique -

FEUILLE SIGNATURES REGISTRE PROCÈS VERBAL SÉANCE DU 06-07-2023

SÉANCE N°08 – PROCÈS VERBAL

L’an deux mille vingt-deux le sept septembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de COUFFE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle des Chênes – 2, Avenue des Chênes 44521 COUFFÉ, sous la présidence de M. Daniel PAGEAU, Maire.

Conformément à l’article L 2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), la séance a été publique.

Date de convocation du Conseil Municipal : 01 septembre 2023.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23

PRÉSENTS : M. BARTHELEMY Fabrice, M. BLANDIN Fabrice, M. BRULÉ Joseph, Mme COTTINEAU Cécile, M. DELANOUE Frédéric, Mme FAYOLLE Julie, Mme FEILLARD Sylvie, M. GOURET Laurent, Mme GUYONNET Émilie, M. JOUNEAU Daniel, Mme LE MOAL Sylvie, M. PAGEAU Daniel, M. RICHARD Thierry, M. SOULARD Éric, M. TERRIEN Yves, Mme THOMINIAUX Leïla, Mme VALEAU Roseline, Mme VIGNOLET Céline

ABSENTE-EXCUSÉ(E)S : Mme AURILLON Noémie, M. CHEVALIER Charles, Mme LELAURE Suzanne, Mme MBILEMBI BOMODO Eugénie, M. RAMBAUD Jérémy,

ABSENT(E)S :

POUVOIRS :

Mme LELAURE Suzanne donne pouvoir à Mme VALEAU Roseline

Mme MBILEMBI BOMODO Eugénie donne pouvoir à M. DELANOUE Frédéric

Mme THOMINIAUX Leïla a été désignée secrétaire de séance.

N O M P R É N O M S I G N A T U R E N O M P R É N O M S I G N A T U R E

M. BARTHELEMY Fabrice M. JOUNEAU Daniel

M. BLANDIN Fabrice Mme LE MOAL Sylvie

M. BRULÉ Joseph M. PAGEAU Daniel

Mme COTTINEAU Cécile M. RICHARD Thierry

M. DELANOUE Frédéric M. SOULARD Éric

Mme FAYOLLE Julie M. TERRIEN Yves

Mme FEILLARD Sylvie Mme THOMINIAUX Leïla

M. GOURET Laurent Mme VALEAU Roseline

Mme GUYONNET Émilie Mme VIGNOLET Céline

Un extrait du procès-verbal de la séance a été affiché à la Mairie