Procès Verbal - 05 pv cm du 13 AVRIL 2023 v2

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Procès Verbal - 05 pv cm du 13 AVRIL 2023 v2 Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Couffé. Lien du pdf (Procès Verbal - 05 pv cm du 13 AVRIL 2023 v2)Thèmes du document : Éducation, Télécommunications et internet, Handicap et inclusivité, Vers

APN

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COMMUNE DE COUFFÉ

PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 13 AVRIL 2023

L’an deux mille vingt-trois le treize avril à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de COUFFE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle des Chênes – 2, Avenue des Chênes 44521 COUFFÉ, sous la présidence de M. Daniel PAGEAU, Maire.

Conformément à l’article L 2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), la séance a été publique.

Date de convocation du Conseil Municipal : 07 avril 2022

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23

PRÉSENTS : M. BARTHELEMY Fabrice, M. BRULÉ Joseph, Mme COTTINEAU Cécile, M. DELANOUE Frédéric, Mme FAYOLLE Julie, Mme FEILLARD Sylvie, M. GOURET Laurent, Mme GUYONNET Émilie, M. JOUNEAU Daniel, Mme LE MOAL Sylvie, Mme LELAURE Suzanne, Mme MBILEMBI BOMODO Eugénie, M. PAGEAU Daniel, M. RAMBAUD Jérémy, M. RICHARD Thierry, M. TERRIEN Yves, Mme THOMINIAUX Leïla, Mme VALEAU Roseline (arrivée à partir du point 3)

ABSENTS-EXCUSÉS : Mme VIGNOLET Céline, M. BLANDIN Fabrice

ABSENTS : Mme AURILLON Noémie, M. CHEVALIER Charles, M. SOULARD Éric

POUVOIR :

Néant

Mme LE MOAL Sylvie a été désignée secrétaire de séance.



ORDRE DU JOUR

1. Approbation du Procès-verbal de la séance du 29 mars 2023

2. Décisions du maire prises en application de l'article L.2122-22 CGCT

3. Régularisation de la délibération N°2021-03-17 - Adhésion à l'association BRUDED

4. Mise à jour du dossier d’inscription et du règlement intérieur du restaurant scolaire

5. Présentation et approbation du projet de travaux de végétalisation du cimetière

6. Création(s) de sentiers de randonnée, demande(s) d’inscription au PDIPR, demande(s) de

subventions et conventions de passages

7. Demande(s) de subvention(s) pour les travaux suite au schéma mobilité au titre du Fonds mobilités

actives - Aménagements cyclables entre le bourg et le secteur du Charbonneau

8. Comptes rendus des commissions municipales et extra-municipales

9. Informations et questions diverses

Page 2 sur 20

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 29 mars 2023 Présentation : Daniel PAGEAU

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité approuve le procès-verbal de la séance du 29 mars 2023.

2. Décisions du maire prises en application de l'article L.2122-22 CGCT Présentation : Daniel PAGEAU

Par délibération du 15 juin 2020, le Conseil Municipal a délégué au Maire les attributions prévues par l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT). Aux termes de l’article L.2122- 23 du CGCT, le Maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal des décisions prises en vertu de l’article L.2122-22.

C’est dans ces conditions qu’il est rendu compte ci-après les décisions :

Numéro DATE DE SIGNATURE TIERS DÉSIGNATION MONTANT (TTC)

en € -

Observations

Observations - commentaires

D-2023-050 24/03/2023 CHRONOFEU Entretien annuel extincteur 244.19 Remplissage poudre

D-2023-051 29/03/2023 BAILLY QUAIREAU Cylindre Althéa 246.77 Remplacement de cylindres HS à la salle de l’althéa

D-2023-052 03/04/2023 AQUADOM Maintenance 3 fontaines à eau et adoucisseur 403.20 2 au restaurant scolaire e un salle sports

D-2023-053 03/04/2023 AGORA COLLECTIVITÉS Chaises pour salle d'attente local médecin 534.00

D-2023-054 03/04/2023 CHAMPION Vêtements de travail services techniques 1 166.10 Vêtements et chaussures 2023 montant prévu au budget 2023

D-2023-055 05/04/2023 NEW LOC Location minipelle 396.40 Curage Bois Brillant

TOTAL 2 990.66

3. N°2023-04-28 Régularisation de la délibération N°2021-03-17 - Adhésion à l'association BRUDED Présentation : Daniel PAGEAU

Par délibération en date du 11 mars 2021 le Conseil Municipal avait décidé d'adhérer à l'association BRUDED à compter du 1er janvier 2021 pour un montant de 782,40€ par an pour la durée du mandat, selon la cotisation annuelle fixée; et désigné Mme Leïla THOMINIAUX comme représentante et M. PAGEAU Daniel comme suppléant auprès de l'association BRUDED.

Par courriel en date du 24 mars 2023, le Co-directeur – chargé de développement de BRUDED informe la commune que l’assemblée générale 2022 a voté à l’unanimité une augmentation de la cotisation à 0,32€/habitant/an et que le montant de la cotisation est revoté chaque année pour l’année suivante.

Lors de la séance du 29 mars 2023 le Conseil Municipal avait dit qu’une délibération sera proposée au prochain conseil municipal pour préciser la variation du montant de cotisation par habitant demandé par BRUDED.

De ce fait, il convient de régulariser la délibération N°2021-03-17 - Adhésion à l'association BRUDED.

Considérant l’exposé ci-dessus,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- DIT que le montant de l’adhésion à l'association BRUDED, pour 2022, est 0,32€/habitant soit 0,32€ X 2 592hab. soit un montant total de 829,44€, conformément à la cotisation annuelle fixée par l’assemblée générale 2022 de BRUDED.

- DIT que le montant de la cotisation, pour les années à venir, sera celui revoté chaque année par l'association BRUDED.Page 3 sur 20

4. N°2023-04-29 Mise à jour du dossier d’inscription et du règlement intérieur du restaurant scolaire

Présentation : Suzanne LELAURE

Par délibération en date du 14 avril 2022, le Conseil Municipal avait approuvé la modification du dossier d’inscription et du règlement intérieur du restaurant scolaire.

Compte tenu de nouvelles évolutions, il convient de mettre à jour ce dossier.

Considérant l’exposé ci-dessus,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- APPROUVE la mise à jour du dossier d’inscription et du règlement intérieur du restaurant scolaire

- DIT que cette mise à jour entre en vigueur à compter du 1er septembre 2023 comme suit :

DOSSIER INSCRIPTION 2023-2024

AU RESTAURANT MUNICIPAL DE COUFFÉ

RESTAURANT MUNICIPAL DE COUFFÉ

RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Le présent règlement a été approuvé suivant la décision du Conseil

Municipal en date du 21 mai 2010. Il a été modifié par délibérations

du Conseil Municipal du 21 mai 2015, du 12 janvier 2017, du 9 no-

vembre 2017, du 28 mars 2019, 14 avril 2022 et du 13 avril 2023

I - SERVICE ET STRUCTURE

Le restaurant municipal, implanté rue des Vignes, exploité et géré par

la commune de COUFFÉ (44521), a pour objectif d’assurer, dans les

meilleures conditions d’hygiène et de sécurité, un service de restaura-

tion destiné aux enfants scolarisés dans la commune et à toutes per-

sonnes autorisées.

Ci-après désigné : « le restaurant municipal ».

L’établissement est ouvert pour les repas du midi, du lundi au vendredi,

de 12h00 à 13h30, heures de service. En outre, les horaires visés précé-

demment, peuvent faire l’objet de modifications par le maire de

COUFFÉ, après consultation de la direction des établissements scolaires

et du personnel du restaurant municipal.

Le personnel affecté à ce service est recruté et rémunéré par la com-

mune de COUFFÉ. Il a pour missions essentielles : la préparation des

repas, le service à table, la surveillance des enfants, l’entretien de l’éta-

blissement et des abords.

Un service d'accompagnement des enfants est également mis en place

afin d'assurer la sécurité des enfants des deux établissements scolaires

vers le restaurant et le retour. Le mercredi, le personnel de l’association

Couffé Animation Rurale assure le service à table, la surveillance et l’ac-

compagnement des enfants.

II - BÉNÉFICIAIRES DU SERVICE

Sous réserve d'acceptation du présent règlement, le restaurant munici-

pal est accessible à tous les enfants scolarisés dans les établissements

scolaires de la commune de COUFFÉ, à savoir :

• École publique Hugues Aufray, 16 rue des Vignes

• École privée Saint-Joseph, 16 rue des Marronniers

Ci-après désigné : « l'enfant ».

Il est également accessible :

• Au personnel enseignant et d’encadrement des écoles

• Au stagiaire et intervenant extérieur des écoles

• Au personnel du restaurant scolaire et communal

• Aux enfants scolarisés au collège jusqu’à 12 ans pour l’ALSH

• À toute autre personne, avec accord de la commune

Ci-après désigné : « le rationnaire ».

III - INSCRIPTION AU SERVICE

Toute personne ou enfant susceptible de déjeuner au restaurant muni-

cipal, même occasionnellement, doit s'inscrire préalablement en mai-

rie, où un dossier est à compléter. Pour l’ALSH, les enfants scolarisés au

collège jusqu’à 12 ans et étant inscrit en parallèle auprès de CAR (centre

de loisirs), doivent obligatoirement compléter un dossier d’inscription

au restaurant municipal.

L’inscription est subordonnée à l’acceptation du présent règlement et

au fait d’être à jour des paiements à l’égard du restaurant municipal.

Toutefois, dans les cas exceptionnels d’absence ou d’incapacité non

prévisibles des parents ou de la personne chez qui l’enfant a l’habitude

de prendre ses repas, l’enfant sera accepté au restaurant municipal,

sans condition d'inscription (tarif majoré).

IV - RÉSERVATION DES REPAS

Tous les ajustements peuvent s’effectuer par :

• Contact téléphonique : 02 40 96 50 05

• Mail : reservationrepas@couffe.fr

• Site internet de la mairie, rubrique « espace famille »

Le parent ou le représentant légal devra réserver ou annuler le/les re-

pas de son/ses enfant(s) selon les modalités suivantes :

• Pour le lundi : le vendredi, avant 12h00

• Pour le mardi : le lundi avant 12h00

• Pour le mercredi : le mardi avant 12h00, sans oublier l’inscription obli-

gatoire auprès de CAR

• Pour le jeudi : le mercredi avant 12h00

• Pour le vendredi : le jeudi avant 12h00

Une omission d’annulation de repas, ou encore un repas annulé hors

délai, sera facturé puisqu’il sera fabriqué. Et tout repas non réservé, se-

lon les modalités instaurées, sera majoré au tarif délibéré par le Conseil

Municipal.

V - TARIFS ET RÈGLEMENT

Les tarifs sont fixés chaque année par délibération du Conseil Munici-

pal.

L’annulation du repas sans facturation est admise sous des conditions

exceptionnelles :

En cas de maladie : il conviendra de prévenir la mairie jusqu’au jour

même avant 12h00 et de fournir impérativement un certificat médical

sous 48 heures.

• Sauf cas exceptionnel de mise en place d’un Protocole Alimentaire In-

dividualisé (PAI) : il conviendra de prévenir la mairie jusqu’au jour

même, sans qu’il ne soit demandé de justificatif. En cas de non-respect

strict des conditions, énoncées ci-dessus, le repas sera facturé au tarif

en vigueur.

Les modalités de facturation et de paiement s’établissent ainsi :Page 4 sur 20

• La facturation est établie mensuellement, au vu des listes de pointage.

Chaque mois, une facture est adressée au rationnaire ou à son repré-

sentant légal.

• Le règlement de la facture s'effectue principalement par prélèvement à

l'initiative et sous le contrôle du Trésorier Payeur auprès de la Trésore-

rie publique de NORT-SUR-ERDRE. Les prélèvements s’effectuent au

cours de la première quinzaine du mois.

• Le règlement de la facture peut également s’effectuer par chèque ban-

caire ou postal, libellé à l’ordre du Trésor Public. Le règlement est à re-

mettre à l’adresse qui suit : Trésorerie publique de NORT-SUR-ERDRE,

Service de Gestion comptable de Nort-sur-Erdre - 1 rue de la Fraternité

- CS 39002 - 44390 NORT-SUR-ERDRE Cedex

• Toute somme impayée, ayant fait l'objet d'un ou plusieurs rejet(s) et

quel qu’en soit le motif, fera l'objet d'une notification valant mise en

demeure adressée par la Trésorerie ou par les services de la commune.

• À défaut de règlement par tous moyens dans les délais fixés, il sera émis

à l'encontre du débiteur un titre exécutoire par Monsieur le Trésorier,

qui a d'ores et déjà mandat et pouvoir à engager toutes les mesures

d'exécution forcée en vue du recouvrement de la créance due.

Toute contestation concernant le nombre de repas facturés pourra être

réalisée en mairie, auprès du service comptabilité/finances.

VI - MENUS ET REPAS

Les menus sont conçus par le responsable du restaurant municipal, qui

élabore tous les mois un plan alimentaire spécifique répondant aux

règles suivantes :

• Équilibre diététique et nutritionnel journalier et hebdomadaire

• Variété de choix sur une semaine et d’une saison à l’autre

Les menus sont disponibles au restaurant municipal et dans les établis-

sements scolaires. Ils sont également consultables sur le site web de la

mairie. Les repas servis sont intégralement préparés sur place à partir

de matières premières rigoureusement sélectionnées par le respon-

sable du restaurant municipal.

VII - ENFANT ET RATIONNAIRE

VII - 1 – Droits et devoirs des enfants

a) Droits des enfants

L’enfant doit prendre son repas dans de bonnes conditions et dans une

ambiance sereine.

L’enfant doit être respecté, écouté par les autres enfants et le

personnel de restauration ; il doit signaler toute difficulté et doit être

protégé contre les éventuelles agressions de ses camarades

(bousculades, moqueries, menaces…).

b) Devoirs des enfants

L’enfant doit respecter les règles élémentaires de politesse (bonjour,

s’il vous plaît, merci…).

Il doit respecter ses camarades et le personnel de restauration ; il doit

être poli et courtois.

Il doit respecter les règles en vigueur et les consignes : parler

calmement, éviter les bousculades avec ses camarades, respecter la

nourriture, goûter à tous les mets dans la mesure du possible, rentrer

et sortir du restaurant en bon ordre

Il doit aussi respecter le mobilier, le matériel et les locaux.

VII - 2 – Discipline et mesures

Pour le bon fonctionnement du restaurant scolaire et la vie en

collectivité, il est indispensable que les enfants respectent les consignes

citées ci-dessus.

Il a été mis en place un « code de la pause méridienne » avec 12 points ; ces

points seront retirés, au fur et à mesure, en fonction du comportement de l’enfant. En cas de perte des 12 points, la fiche est signée par l’enfant et le Maire puis transmise aux parents qui seront convoqués en mairie pour échanger sur le comportement de leur enfant.

En cas de non-respect du règlement ou en cas de comportement

inadapté aux exigences de la vie en collectivité, la commune de Couffé

se réserve le droit de prendre différentes mesures :

• Mettre l’enfant à déjeuner seul à une table

• Exclure temporairement l’enfant ;

• Exclure définitivement l’enfant.

Pour les exclusions, chaque situation sera étudiée au cas par cas, les

parents seront convoqués par M. le Maire et invités à faire part de

leurs observations sur les faits ou agissements reprochés à leur

enfant.

VII - 3 - Mesures à l’encontre de tout rationnaire

En cas d’irrespect des règles relatives à la discipline générale par le

rationnaire, la commune se réserve, après un rappel à l’ordre, le droit

d’exclure temporairement voire définitivement le rationnaire du

restaurant scolaire.

VII -4 -Responsabilités :

Tout dommage, détérioration volontaire imputable à un enfant et

causé au préjudice de la commune sera supporté par le parent ou son

représentant légal. Consécutivement, la commune se réserve la possi-

bilité d'engager toutes actions amiables, judiciaire ou administrative, à

l'encontre de l'auteur ou de son représentant légal, et ce en vue d'en

obtenir réparation par tous moyens de droit.

VIII - PROTOCOLE ALIMENTAIRE INDIVIDUALISÉ (PAI)

Les cas d'allergies alimentaires et de régimes particuliers doivent impé-

rativement être signalés lors de l'inscription. À la vue des risques en-

gendrés, le restaurant municipal ne fournira pas de repas ou régime

adapté aux enfants et aux rationnaires concernés. Le PAI devra être va-

lidé par tous les acteurs concernés. Néanmoins, les enfants et ration-

naires demeurent autorisés à apporter leur repas, sous la responsabilité

du/des parent(s), du représentant légal ou du rationnaire lui-même.

Dans ce cas, le prix du repas, tel fixé dans les conditions de l’article V

dudit règlement, sera divisé par moitié.

IX - CULTURES ET CONVENANCES ALIMENTAIRES

De même que pour l’article précédent, le restaurant municipal ne four-

nira pas de repas ou régime adapté aux enfants et aux rationnaires,

dont la culture, les convenances alimentaires, les usages ou les pra-

tiques religieuses nécessiteraient ou exigeraient un repas différent du

menu du jour. Néanmoins, les enfants et rationnaires concernés de-

meurent autorisés à apporter leur repas, sous la responsabilité du/des

parent(s), du représentant légal ou du rationnaire lui-même. Dans ce

cas, le prix du repas, tel fixé dans les conditions de l’article V dudit rè-

glement, sera divisé par moitié.

X - PRISE DE MÉDICAMENTS

Aucun médicament ne peut être accepté et donné dans le restaurant

municipal. Le personnel n'est pas habilité à administrer des médica-

ments, sauf PAI.

XI- EN CAS D’ACCIDENT

En cas d’accident survenant à un enfant ou à un rationnaire, le person-

nel du restaurant a pour obligation de suivre le protocole affiché au sein

du restaurant scolaire.

XII – ENGAGEMENT

Je soussigné(e) :

NOM-Prénom :

...............................................................................................

Représentant légal de(s) l’enfant(s) :

• NOM-Prénom :

........................................................................................

• NOM-Prénom :

........................................................................................

• NOM-Prénom :

........................................................................................

• NOM-Prénom :

........................................................................................

Déclare avoir pris connaissance du présent règlement et s'engager à s'y

conformer. Je m’engage également à informer l’/les enfant(s) des dis-

positions de ce règlement.

À............................................................., le

...............................................

Signature du représentant familial/représentant légal :Page 5 sur 20

INFORMATIONS RELATIVES

À L’UTILISATION DES DONNÉES

À CARACTÈRE PERSONNEL

Le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) est entré

en application depuis le 25 mai 2018, sur le territoire de l’Union Euro-

péenne.

Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ? La donnée personnelle est dé-

finie ainsi selon la CNIL : « toute information se rapportant à une per-

sonne physique identifiée ou identifiable ». Cela peut concerner votre

nom, prénom, identifiant, numéro de téléphone, etc. mais aussi votre

voix ou votre image.

Pourquoi le RGPD ? Le RGPD encadre le traitement de vos données per-

sonnelles. Il répond à l’évolution des technologies de nos sociétés.

Base légale : Le traitement de données repose sur le recueil du consen-

tement du responsable de famille qui complète le dossier d’inscription

au restaurant scolaire.

I - DONNÉES TRAITÉES

• Catégories de données collectées :

Données du responsable de famille, de son conjoint, de son entourage

dont identité et coordonnées (adresse postale, téléphone et/ou

adresse mail) ; informations relatives au médical (médecin traitant fa-

milial) ; informations relatives aux prestations familiales (quotient

CAF/MSA) ; informations relatives à/aux l’enfant(s) scolarisé(s) et pris

en charge par le restaurant municipal dont identité, établissement sco-

laire, classe, sexe, photo d’identité, pratiques alimentaires spécifiques,

intolérances et allergies alimentaires, risques liés à l’intolérance/aller-

gie, PAI, réservation des repas régulière ou occasionnelle ; informations

relatives à l’autorisation parentale d’hospitalisation ; informations rela-

tives à l’autorisation parentale de droit à l’image pour mineur ; infor-

mations concernant le mode de paiement (mode de paiement, prélè-

vement SEPA, RIP/RIB) et, le cas échéant, des données facultatives four-

nies par le représentant familial dans le dossier d’inscription au restau-

rant municipal.

• Source des données :

Les données sont transmises par le responsable de famille qui rédige le

dossier d’inscription au restaurant scolaire.

• Caractère obligatoire du recueil des données :

L’identification et les coordonnées du responsable de famille sont né-

cessaires pour permettre à la commune de COUFFÉ de traiter la de-

mande d’inscription au restaurant municipal du/des enfant(s) scola-

risé(s) dans un établissement scolaire de COUFFÉ (établissement pu-

blique Hugues-Aufray ou établissement privé Saint-Joseph) ou inscrit(s)

auprès de Couffé Animation Rurale pour le centre de loisirs (ALSH) en

période des vacances scolaires ainsi que le mercredi en période sco-

laire.

II - PERSONNES CONCERNÉES

Les personnes concernées par le RGPD sont le représentant familial, le

personnel communal en charge de la gestion du restaurant scolaire

ainsi que les élus de la commune de COUFFÉ.

III - DESTINATAIRES DES DONNÉES

Dans la limite de leurs besoins respectifs, sont destinataires de tout ou

partie des données :

• Le représentant familial et son conjoint, pour les données les con-

cernant

• Le personnel communal et les élus de la commune de COUFFÉ visés

par les demandes formulées.

IV - DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

Les données transmises par le représentant familial sont hébergées par

la commune de COUFFÉ et conservées 5 ans, à l’exception des données

représentant un intérêt administratif, notamment en cas de conten-

tieux, justifiant de les conserver le temps des règles de prescription ap-

plicables.

V - DROITS ET DONNÉES DU REPRÉSENTANT FAMILIAL

Le représentant familial a accès et peut obtenir la copie des données le

concernant. Il dispose également d’un droit d’opposition, de rectifica-

tion et de limitation du traitement de ses données.

Il peut exiger par écrit que soit rectifiées, complétées, clarifiées, mises

à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, in-

complètes, équivoques, périmées dont la collecte, l’utilisation, la com-

munication ou la conservation est interdite.

VI - EXERCER LES DROITS DU REPRÉSENTANT FAMILIAL

Le personnel communal en charge du restaurant municipal et les élus

de la commune de COUFFÉ sont vos interlocuteurs pour toute demande

d’exercice de droits sur ce traitement.

VII - RÉCLAMATION AUPRÈS DE LA CNIL

Si le représentant familial estime, après avoir contacté la mairie de

COUFFÉ, que ses droits sur ses données ne sont pas respectés, il est

possible d’adresser une réclamation auprès de la CNIL.

VIII - CORRESPONDANCE

• Adresse : MAIRIE DE COUFFÉ

25 rue du Général Charette de la Contrie, 44521 COUFFÉ

• Téléphone : 02 40 96 50 05

• Mail : reservationrepas@couffe.fr

• Site internet de la Mairie, rubrique « espace famille »

IX - ENGAGEMENT

Je soussigné(e) :

NOM-Prénom :

Déclare avoir pris connaissance de la présente information relative à

l’utilisation des données à caractère personnel et donne mon consente-

ment.

À ...................................................... , le

Signature du représentant familial/représentant légal :

5. N°2023-04-30 Présentation et approbation du projet de travaux de végétalisation du cimetière Présentation : Thierry RICHARD

Il est rappelé au Conseil Municipal que le projet de travaux de végétalisation du cimetière est prévu pour l’année 2023. Le travail du groupe de travail de ce projet se présente comme suit : Suite à l’état des lieux effectué par le groupe de travail cimetière, et après avoir visité différents cimetières récemment végétalisés, le choix s’est porté sur les aménagements suivants :eeding)

Page 6 sur 20

• Enherbement des allées principales et secondaires. Il se fera en régie par semi direct (pas d’hydroseeding) idéalement fin septembre, il convient de prévoir la location de matériels.

Photo illustration N°1

La fourniture nécessaire à cet enherbement est donc également à prévoir (grass protecta, terre végétale amendée, graines…)

Annexe 2

• Les entre-tombes seront également enherbées dès lors qu’il est possible d’y passer une débroussailleuse. Dans les autres cas, ils seront plantés de trois variétés de plantes vivaces tapissantes.£Z02Z/LObZ

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Annexe N°3

Photo illustration N°4

A noter => 5 000 pieds de vivaces à planterPage 8 sur 20

• Un coin repos sera aménagé au niveau de l’espace « enfants » qui vient de se libérer (plantation d’un arbre + banc).

• Pose d’un carport au niveau de l’entrée côté ouest. Celui-ci sera cloisonné par des blocs récupérateurs d’eau du style « murdeau » servant de caches poubelles. Prévoir 6 bacs de 250l, posés sur une fondation béton (voir annexe 5 et 6). La finition au sol sera du 0/4 jaune.

• Mur côté est : refaire les joints (à la chaux) et tête de mur côté parking. Ne pas enlever l’enduit côté intérieur pour ne pas risquer de l’endommager. Ce mur devra donc être agrémenté de plantes grimpantes.

• Les deux « caveaux d’attente » actuels seront démolis. Opportunité d’en avoir un nouveaux enterré (proche monument aux morts) suite reprises de concessions. Prévoir d’en récupérer un deuxième dès que possible.

• L’ensemble des pieds de murs seront soit plantés, soit ensemencés d’un mélange spécifique.

• L’ossuaire sera indiqué par la pose d’une plaque gravée.

• Des fosses de plantation seront réalisées au niveau du jardin du souvenir.

Une communication devra être mise en place à l’aide des supports existants (Intramuros, Facebook, Couffé- infos), ainsi qu’à l’intérieur du cimetière. Communiquer également en fonction de l’avancement des travaux.

Il a été précisé aussi que l’accès sera plus facile pour les fauteuils roulants et les poussettes sur le gazonRÉAMÉNAGEMENT DU CIMETIÈRE

Pourquoi végétaliser un cimetière :

« L'abandon des pesticides suite à la réglementation, nécessite des interventions manuelles plus importantes. Sans quoi, les herbes invasives provoquent un sentiment d'absence d'entretien. + C'est un espace qui retient la chaleur et donc, il n'est pas propice au recueillement lors des épisodes caniculaires.

= La végétalisation du cimetière va permettre d'améliorer le confort des usagers, faciliter l'accès aux Personnes à Mobilités Réduites et réduire les interventions manuelles par les agents du Centre Technique Municipal.

7 Enherber les allées

Végétatio pieds de ur Une semence spécifique résistante aux conditions arides sera mise en en place à l'automne.

Plantation de vivaces et arbustes pour

l'amélioration de la qualité

paysagère et favoriser la biodiversité.

Créer un espace de repos

« Plantations d'arbres et arbustes fleuris pour offrir Tapisser les espaces entre tombes de l'ombre et de la fraicheur

. Installation de bancs Plantation de vivaces couvre-sols sur

certains entre-tombes

Page 9 sur 20

Annexe N°7PROJET SENTIERS DE RANDONNÉE « LA GAZI LES NOUES »

Convention de passage DUGUÉ CHEVALIER

l'Ougselière

Bois des Essarts

le Chêne Pierre

Page 10 sur 20

Le coût prévisionnel de ce projet est de 25 000€ TTC, les crédits nécessaires ont été inscrits au budget primitif 2023 de la commune

Considérant la présentation ci-dessus,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- APPROUVE le projet de travaux de végétalisation du cimetière présenté ci-dessus, - AUTORISE le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

6. Création(s) de sentiers de randonnée, demande(s) d’inscription au PDIPR, demande(s) de subventions et conventions de passages

6.1. N°2023-04-31 Création de sentier de randonnée, demande d’inscription au PDIPR, demande(s) de subventions et convention de passage pour le sentier « la Gazi les Noues » Présentation : Yves TERRIEN

Il est porté à la connaissance du Conseil municipal que la Commune de Couffé compte proposer l’inscription au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) de l’itinéraire dénommé « la Gazi les Noues »

Le Conseil municipal est informé que cet itinéraire proposé emprunte des chemins ruraux appartenant au patrimoine privé de la commune mais aussi à certaines propriétés patrimoines privées (particuliers). Ces chemins seront affectés à l’usage du public.

Le Conseil municipal est sollicité pour donner son accord pour le passage de l’itinéraire sur les chemins concernés.

L’inscription au PDIPR se fait par délibération du Conseil départemental. Une fois le circuit inscrit au PDIPR, lorsque le maintien d’un chemin rural n’est pas possible, dans le cas d’aliénation ou de suppres- sion, la commune doit informer le Conseil départemental et lui proposer un itinéraire de substitution. Ce nouvel itinéraire devra être approprié à la pratique de la randonnée et ne saurait allonger le parcours de manière excessive ou diminuer sensiblement la qualité des paysages traversés.Page 11 sur 20

Le linéaire proposé est de 6650ml avec un départ par le plan d’eau et retour par les écoles. Le ratio d’en- robé est de 45%.

Dans la perspective d’inscrire ce sentier au PDIPR et de déposer un dossier à l’Automne 2023, le groupe de travail a proposé un budget pour le mobilier signalétique de 6000€ et de 1000€ pour les aménagements divers.

De ce fait, le coût prévisionnel de ce projet est de 7 000€ TTC, les crédits nécessaires ont été inscrits au budget primitif 2023 de la commune

Pour information : Le grillage de clôture (380ml) a été effectué le 21 Février 2023 par des membres et des sympathisants du groupe sentiers.

La signature d’une convention de passage sur la parcelle privée cadastrée YN 13 appartenant à M. Sylvain DUGUÉ et Mme Guilaine CHEVALIER demeurant La Gazillardière 44521 COUFFÉ est nécessaire pour assurer la continuité de ce circuit. Le passage sur la parcelle YN 13 porte sur environ 900m de long et sur 3m de large.

Considérant l’exposé ci-dessus,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- DEMANDE au Conseil départemental l’inscription de l’itinéraire « la Gazi les Noues » au PDIPR,

- SOLLICITE auprès du Département une subvention au taux maximum autorisé au titre du dispositif PDIPR

- AUTORISE le passage de l’itinéraire sur les chemins ruraux concernés, - AUTORISE le Maire à signer la convention de passage sur la parcelle privée cadastrée YN 13 appartenant à M. Sylvain DUGUÉ et Mme Guilaine CHEVALIER demeurant La Gazillardière 44521 COUFFÉ, portant sur environ 900m de long et sur 3m de large, - S’ENGAGE à informer préalablement le Conseil départemental dans le cas d’aliénation ou de suppression du / des chemins ruraux en lui proposant un itinéraire de substitution.,

- S’ENGAGE à laisser les chemins ouverts et à les entretenir

- S’ENGAGE à inscrire les chemins de préservation dans le PLU

6.2. N°2023-04-32 Création de sentiers de randonnée « Cuette » et convention de passage Présentation : Yves TERRIEN

Par délibération en date du 16 mars 2023 le Conseil Municipal avait décidé d’acquérir les parcelles YL n° de cadastre 169 d'une superficie de 22m², et YL n° de cadastre 171 d'une superficie de 3 800m² soit une superficie totale de 3 822m², dans le cadre du projet de création de sentiers de randonnée dans le secteur « Cuette »Page 12 sur 20

Concernant la sécurisation de la traversée de la RD21, le Département a donné l’autorisation à la commune (arrêté de voirie portant permission de voirie) de faire un cheminement d’une longueur de 100ml le long de la route à l’extérieur de la glissière de sécurité.

Le coût prévisionnel de ce projet est de 28 500€ TTC, les crédits nécessaires ont été inscrits au budget primitif 2023 de la commune.

Voir auprès de CEREMA si possibilités subventions (découverte patrimoine, approche paysagère…)

Points de vigilance :

• La COMPA a un projet de reprofilage du lit de la Loge au Moine en vue de reconstituer les méandres du ruisseau pouvant coïncider partiellement sur l’emprise du cheminement du sentier. Pour permettre la continuité de ces sentiers, il convient d’avoir l’autorisation de passage, par le biais d’une convention de passage effective sur la parcelle cadastrée YL 268 appartenant à Mme BOURDEAU Marie- Reine propriétaire demeurant au 272 - Blanche Lande 44521 OUDON L’autorisation de passage effective sur la parcelle cadastrée YL 268 porte sur une bande d’environ 125m de long et 3m de large.

Déroulé des réalisations :

• • Signature de la convention de passage effective,

• • Travaux de busage de sécurisation sortie RD21,

• • Réalisation de la clôture sur la parcelle privée,

• • Défrichage et bornage du chemin communal,

Considérant l’exposé ci-dessus,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- APPROUVE le projet de création de sentiers de randonnée « Cuette » présenté ci-dessus, - AUTORISE le Maire à signer la convention de passage effective sur la parcelle cadastrée YL 268 appartenant à Mme BOURDEAU Marie-Reine propriétaire demeurant au 272 - Blanche Lande 44521 OUDON, portant sur environ 125m de long et sur 3m de large - AUTORISE le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

7. N°2023-04-33 Demande de subvention pour les travaux suite au schéma mobilité au titre du Fonds mobilités actives - Aménagements cyclables entre le bourg et le secteur du Charbonneau

Présentation : Leïla THOMINIAUX/Joseph BRULE

Suite à l’étude portant sur le schéma mobilité, le Conseil Municipal est informé que la commune de Couffé compte répondre à l’appel à projet 2023 de l’État concernant le dispositif « Fonds mobilités actives - Aménagements cyclables ».

L’objectif de ce nouvel appel à projets, piloté par le ministère chargé des transports, est de soutenir les maîtres d’ouvrage publics en leur apportant une source de financement complémentaire pour débloquer des aménagements cyclables identifiés comme nécessaires mais perçus comme coûteux du fait de leur ampleur, notamment dans les secteurs à enjeux pour les mobilités du quotidien

Le projet pour Couffé concerne les aménagements cyclables entre le bourg et le secteur du Charbonneau. Il se présente comme suit :

Deux tronçons à soumettre à l’appel à projet. Les deux tronçons fonctionnent en continuité :

- Entrée Bourg – ZA la Charbonneau

- Entrée bourg – salle polyvalente (rue de l’Europe)Bofilis

rg — ZA le Charbonneau

Itin°1 1 040 m 52 000 — 185 000€

Liaison du bourg vers la ZA en passant par le

hameau le Vigneau sur la RD21.

Limitation à 70km/h peu respectée sur

l'intégralité du tracé.

Accotements larges au niveau de la ZA, plus

contraints dans le Vigneau et présence de

fossés après.

24/03/2023 COTECH 4 — Proposition des scénarios et choix des orientations

de l'Europe — Rue du Stade

Itin°7 640m 800€ - 25 000€+

Voie mixte implantée sur l'ensemble de

la rue.

Discontinuités importantes aux

carrefours.

Itinéraire alternatif vers le Stade par la

rue des Vignes.

en

Page 13 sur 20ESS

« a

"4 à

Scénario 1 : franchissement RD dans le Vigneau Prolongement pour

avec limitation à 50km/h. Raccordement à la ; raccordement

voirie existante au centre de la zone et à la voie chemin agricole et

mixte en entrée de bourg. franchissement

Largeur contrainte 4

Franchissement

possible ?

Autre raccordement

au plan d'eau ?

Scénario 2 : franchissement RD à l'entrée de

bourg sur le plateau avec passage alterné.

Raccordement à la voirie existante au centre de

la zone et à la voie mixte en entrée de bourg.

Prolongement pour

raccordement

chemin agricole et

franchissement

Franchissement

possible ?

Page 14 sur 20

Concernant, la section « Entrée Bourg – ZA la Charbonneau », 2 scénarios proposés :Page 15 sur 20

Argumentaire :

- Le scénario 2 présente des largeurs contraintes, qui obèrent la réalisation d’une voix douce mixte.

- Le scénario 1 présente l’avantage de desservir davantage de hameaux.  Choix du scénario 1.

Conditions de réussite :

- Passer en agglomération le hameau du Vigneau : de façon à réaliser la traversée avec passage piéton au Vigneau.

- Accord de principe des propriétaires

- Vérifier les largeurs nécessaires pour chaque tronçon

Chiffrage :

- Foncier : consolider estimation foncière : 4 m de large sur terres agricoles - Plantation de haies

- Travaux (devis) : 73 500 € HT

- Séparation voie douce / route pour le hameau Vigneau.

- Ajouter réfection voie existante rue de l’Europe

Le coût prévisionnel de ce projet est de 311 040.00€ HT soit 372 408.00€ TTC. Le plan de financement prévisionnel se présente comme suit :

Plan de financement prévisionnel

DÉPENSES (€) RECETTES (€)

Poste de dépenses Montant HT Montant TTC % Commentaires Postes de recettes Montant %

Acquisition foncière

(estimation interne) 4 200.00 4 200.00 1.35 (Estimation interne)

Subvention au titre du

Fonds mobilités actives -

Aménagements cy-

clables 2023

155 520.00 50.00

Travaux VRD et Voie

verte stabilisée 245 000.00 294 000.00 78.77

Voie verte stabilisé

(180 000€ HT + 25

000€ HT)

Séparation voie douce

/ route pour le hameau

Vigneau (5 000€ HT

Ajoute d'une réfection

de voie existante rue

de l’Europe : Reprise

de mats et réfection

de voie (25 000€ HT =

mats et 10 000€ HT

reprise voie cyclable =

(estimation interne))

Plantation de haies (es-

timation interne) 10 000.00 12 000.00 3.22 S/TOTAL 155 520.00 50.00

Maîtrise d'œuvre 51 840.00 62 208.00 16.67 Autofinancement de la Commune de Couffé 155 520.00 50.00

TOTAL 311 040.00 372 408.00 100 TOTAL 311 040.00 100

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le 6ème appel à projets « Aménagements cyclables » au titre du Fonds national des mobilités actives 2023,

Considérant que la date limite de dépôt des dossiers de subvention est le 21 avril /2023 Considérant l’opportunité de présenter les travaux d’aménagements cyclables entre le bourg et le secteur du Charbonneau, suite à l’étude du schéma mobilité, au titre du Fonds mobilités activesPage 16 sur 20

Considérant l’exposé ci-dessus,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 2 abstentions et 16 voix pour : - APPROUVE le projet de travaux d’aménagements cyclables entre le bourg et le secteur du Charbonneau (scénario 1), suite à l’étude du schéma mobilité, et son plan de financement prévisionnel

- SOLLICITE auprès de l’État une subvention au titre du Fonds mobilités actives - Aménagements cyclables

- AUTORISE le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

8. Comptes rendus des commissions municipales et extra-municipales Néant

9. Informations et questions diverses

9.1. Plan d’eau – travaux 1ère phase

Présentation : Laurent GOURET

Lors du CM du 29 mars dernier, les élus ont donné un avis favorable sur la nécessité de faire les travaux en septembre 2023 sur les berges du plan d’eau et la création d’ilots au centre avec ou sans subvention, tels que prévus sur l’esquisse présentée.

Le coût de cette opération s’élevait à 115 000€ TTC. Le montant prévu au budget 2023 est de 120 000€ TTC

Lors de la réunion avec le bureau d’études AGPU en date du 07 avril 2023, il a été relaté que les berges nécessitent un aménagement sur un linéaire plus important entraînant ainsi un surcoût de 42 000€ TTC y compris la création des ilots (pour brise vaguelettes) pour un coût de 21 000€ TTC

L’avis favorable donné lors du dernier CM pour effectuer les travaux en septembre 2023 n’est pas à remettre en question.

Toutefois, l’interrogation porte sur la réalisation ou non des ilots dont le coût représente 21 00€ TTC.

Des démarches sont en cours auprès de la DDTM pour la sollicitation d’aides financières. (Fonds vert…)

En ce qui concerne la remarque effectuée sur la surface importante de zone de sable compacté autour du préau / sanitaire, cette dernière a été revue à la baisse avec le bureau d’études AGPU.

Après débat, le Conseil Municipal donne, à l’unanimité, un avis favorable sur le principe de la réalisation de ces ilots.

9.2. Bilan mi-mandat

Présentation : Leïla THOMINIAUX

Une première présentation a été effectuée par Mme Lucette JAUNET (Cabinet LJ conseil St Sébastien sur Loire) auprès de la commission démocratie participative.

Une réunion de travail aura lieu avec les élus du CM le 19 avril à 18 H (Durée 3 H) qui portera sur 5 thématiques : Environnement, urbanisme, enfance, solidarités et vie associative

Prise en note des présences par Leïla THOMINIAUX

9.3. Enquête – enseignement musical

Présentation : Frédéric DELANOUE

La COMPA gère un groupement d’employeurs pour les 4 écoles d’enseignement musical réparties sur les 4 zones COMPA (Arpège à Ancenis, école de musique de Nort sur Erdre pour LIGNE, Vallon de l’ERDRE et Loire-Auxence). Deux communes, Mouzeil et Couffé ne sont pas adhérentes à ces écoles.Page 17 sur 20

Afin d’harmoniser les subventions des communes adhérentes et de pérenniser les écoles de musique, nous avons été sollicités pour adhérer à l’école de LIGNE.

Le coût pour la commune était de l’ordre de 7 000 €/an.

Afin d’évaluer cette proposition, une enquête a été réalisée sur la commune : 52 personnes sont intéressées par une école de musique (31 pratiquent déjà et 21 ne pratiquent pas.) -> Age moyen de 24,6 ans

Instruments sollicités : 31 guitares, 28 synthé, 19 chants et 6 batterie et divers A noter également que 3 musiciens sont intéressés pour enseigner la musique

La réflexion porte sur l’opportunité d’avoir notre propre école de musique ? A noter que Couffé fait partie de la zone de LIGNE alors que les élèves de notre commune vont à ARPEGE…

Une rencontre avec les musiciens enseignants et le groupe de travail est fixée au 4 mai 2023

9.4. Point information : Étude Atlas de la Biodiversité Communale (ABC) Présentation : Laurent GOURET

Diverses sorties nature sont programmées sur avril et mai 2023 :

- La découverte des reptiles à l’écrin sauvage le 15 avril

- Un inventaire participatif n°1 à la Loge aux Moines le 14 mai

- Un inventaire participatif n°2 + oiseaux chanteurs et papillons de nuit à la Gazillardière - Animation dans les écoles et au centre de loisirs

- Inventaire sur les hirondelles « Les ailes du Printemps »

- Projection d’un film le 9/12/2023 -> La fabrique des pandémies

9.5. Point information : Opération « Ma commune propre »

Présentation : Cécile COTTINEAU

Rappel ramassage des déchets le 15 avril 2023 à la Bitière, le haut vieux Couffé et le bourg (Presbytère)

9.6. Point information : Conseil Communal des Enfants (CCE)

Présentation : Suzanne LELAURE

Couffé, ma commune propre : Les enfants ont travaillé chacun sur des propositions pour concevoir une affiche (dessins et slogans) sur le thème « Couffé, ma commune propre » (ramassage des déchets). L’ensemble des idées est rassemblé pour créer une seule affiche qui sera réalisée par le secrétariat de la mairie

Installation de bancs : Lors du dernier CCE, les élus ont proposé l’installation de banc sur différents lieux :

- au niveau du terrain de bosses

- au niveau du nouveau chemin allant vers la salle des sports

- au niveau du city five

- au niveau des écoles

En raison du budget, il est précisé que seuls 2 bancs pourront être installés en 2022 - Après un vote à main levée, 2 lieux sur les 4 sont retenus : terrain de bosses et city five => A mettre en œuvre

Restaurant scolaire : Les enfants ont fait remonter différentes remarques sur le restaurant scolaire :

Visite des maisons de retraites : Il est proposé aux enfants de venir visiter les aînés coufféens dans les maisons de retraite avec les membres de la commission

Divers : Remarque sur le city five : il y a des jeunes, qui ne sont pas de Couffé, qui viennent au five em- pêchant les enfants d’y aller – M. le Maire indique que ceux-ci ne pourront venir que le samedi à partir de 18 jusqu’à la tombée de la nuitPage 18 sur 20

Question sur les travaux dans le bourg : M. le Maire explique l’organisation des travaux en raison de la rénovation des canalisations d’eau

9.7. Lancement groupe projet pressoir

Présentation : Leïla THOMINIAUX

Nom du projet : Valorisation des pressoirs à long-fût

Référent élus : Leïla

Commission : urbanisme / patrimoine et tourisme

COPIL dédié : Leïla, Cécile, Daniel J., Sylvie L. , citoyens P&T, autres ? Référent administratif : ?

Les constats/Les besoins

• Qu’est-ce qui motive le

projet ? en s’appuyant

sur des éléments fac-

tuels

• Éléments juridiques à

prendre en compte

Les pressoirs issus du bâtiment de la sucrerie sont remarquables (2 éléments avec une maie au milieu).

Suite à la vente du bâtiment les abritant, les pressoirs ont été démon- tés et stockés par la commune, dans un but de sauvegarde dans un premier temps.

Il faut ensuite déterminer un projet de valorisation de ces pressoirs.

Les buts/les finalités

• À moyen/long terme

• Peut intégrer des va-

leurs

Mettre en valeur de l’objet et de l’histoire viticole de Couffé.

Les objectifs opérationnels

(Spécifique/Mesurable/ Acces-

sible et Attrayant/réaliste)

Le groupe de travail identifie deux étapes à suivre avant d’exécuter le projet :

1. Rédiger la proposition de cahier des charges

2. Étudier la faisabilité (chiffrage, subvention...)

Pour rédiger le cahier des charges, le groupe de travail a d’abord dé- terminé 4 enjeux à traiter :

- Le lieu : Plusieurs sites possibles d’implantation des pressoirs avec préau sont à questionner, sur ce qui serait le plus adapté. Il faudra donc : critériser pour choisir, évaluer la faisabilité, et proposer un lieu.

- L’abri : proposer un préau multifonctionnel pour installer le pressoir

- Le remontage : proposer une méthode et technique.

- La valorisation : construire un projet de mise en valeur de l’objet et de l’histoire viticole de Couffé, en lien avec le diagnostic tourisme LAD et AMI Cœur de bourg, est indispensable.

Les moyens

• Humain

• Matériel

• Constituer un groupe projet, ouvert pour s’entourer de toutes les compétences.

• Se faire accompagner en termes d’ingénierie ? Voir possibilités d’accompagnement.

Partenaires /acteurs éven-

tuels

À associer au projet

• DRAC

• Musée du Vignoble NantaisPage 19 sur 20

• Forum, fédération des associations de patrimoine du Vignoble

nantais

• Association Au temps le dire

• Fondation du Patrimoine

• LAD

Les échéances

Date démarrage/fin

• Phasage éventuel

• Lancement

• 13/04 : Présentation en conseil municipal de la fiche projet

• Mai : Communication dans le Couffé info pour l’ouverture de

groupe aux Coufféens qui souhaitent y participer

Cahier des charges

• 2e semestre 2023 (1ère réunion le 7 juin)

• Faire des propositions pour les 4 enjeux

• Faire valider par la commission / le CM à chaque étape

Faisabilité du projet

• 1er semestre 2024

• faire chiffrer le projet

• Recherche de subventions

Réalisation : 2025…

Estimation budgétaire

(si connue)

Budget à construire

Indicateurs de résultats

A quoi verra –t-on que le projet

est réussi ? Sur quoi pourra-t-on

s’appuyer pour le mesurer ?

Livrer un cahier des charges, un chiffrage et déposer les dossiers de demandes de subventions.

Points de vigilance/observa-

tions

9.8. Team un Run – vendredi 30 juin 2023

Présentation : Frédéric DELANOUE

Inscriptions pour le Team un run à faire pour le 5 mai ou jusqu’au 02 juin si inscription sur plateforme team pulse

A voir si possibilité de faire équipe élus et agents comme l’année dernière

Séance levée à 22h47Page 20 sur 20

COMMUNE DE COUFFÉ

- Département de Loire-Atlantique -

FEUILLE SIGNATURES REGISTRE PROCÈS VERBAL SÉANCE DU 13-04-2023

SÉANCE N°05 – PROCÈS VERBAL

L’an deux mille vingt-deux le treize avril à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de COUFFE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle des Chênes – 2, Avenue des Chênes 44521 COUFFÉ, sous la présidence de M. Daniel PAGEAU, Maire.

Conformément à l’article L 2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), la séance a été publique.

Date de convocation du Conseil Municipal : 07 avril 2023.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23

PRÉSENTS : M. BARTHELEMY Fabrice, M. BRULÉ Joseph, Mme COTTINEAU Cécile, M. DELANOUE Frédéric, Mme FAYOLLE Julie, Mme FEILLARD Sylvie, M. GOURET Laurent, Mme GUYONNET Émilie, M. JOUNEAU Daniel, Mme LE MOAL Sylvie, Mme LELAURE Suzanne, Mme MBILEMBI BOMODO Eugénie, M. PAGEAU Daniel, M. RAMBAUD Jérémy, M. RICHARD Thierry, M. TERRIEN Yves, Mme THOMINIAUX Leïla, Mme VALEAU Roseline (arrivée à partir du point 3).

ABSENTE-EXCUSÉE : Mme VIGNOLET Céline

ABSENT(E)S : Mme AURILLON Noémie, M. BLANDIN Fabrice, M. CHEVALIER Charles, M. SOULARD Éric,

POUVOIR :

Néant

Mme LE MOAL Sylvie a été désignée secrétaire de séance.

N O M P R É N O M S I G N A T U R E N O M P R É N O M S I G N A T U R E

M. BARTHELEMY Fabrice Mme LE MOAL Sylvie

M. BRULÉ Joseph Mme LELAURE Suzanne

Mme COTTINEAU Cécile Mme MBILEMBI BOMODO Eugénie

M. DELANOUE Frédéric M. PAGEAU Daniel

Mme FAYOLLE Julie M. RAMBAUD Jérémy

Mme FEILLARD Sylvie M. RICHARD Thierry

M. GOURET Laurent M. TERRIEN Yves

Mme GUYONNET Émilie Mme THOMINIAUX Leïla

M. JOUNEAU Daniel Mme VALEAU Roseline

Conformément aux articles L 2121-17 du Code des Communes,

Un extrait du procès-verbal de la séance a été affiché à la Mairie