Procès Verbal - 04 pv cm du 29 MARS 2023 v2

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Procès Verbal - 04 pv cm du 29 MARS 2023 v2 Document publié le Mercredi 29 mars 2023 par la commune de Couffé. Lien du pdf (Procès Verbal - 04 pv cm du 29 MARS 2023 v2)Thèmes du document : Fiscalité, Éducation, Investissement et développement économique, Page 1 sur 10

COMMUNE DE COUFFÉ

PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MERCREDI 29 MARS 2023

L’an deux mille vingt-trois le vingt-neuf mars à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de COUFFE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle des Chênes – 2, Avenue des Chênes 44521 COUFFÉ, sous la présidence de M. Daniel PAGEAU, Maire.

Conformément à l’article L 2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), la séance a été publique.

Date de convocation du Conseil Municipal : 24 mars 2023

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23

PRÉSENTS : M. BARTHELEMY Fabrice, M. BLANDIN Fabrice, M. BRULÉ Joseph, Mme COTTINEAU Cécile (arrivée au point 3), M. DELANOUE Frédéric, Mme FAYOLLE Julie, Mme FEILLARD Sylvie, M. GOURET Laurent, Mme GUYONNET Émilie, M. JOUNEAU Daniel, Mme LELAURE Suzanne, M. PAGEAU Daniel, M. RICHARD Thierry, M. TERRIEN Yves, Mme THOMINIAUX Leïla (arrivée au point 4), Mme VALEAU Roseline, Mme VIGNOLET Céline.

ABSENTS-EXCUSÉS : M. CHEVALIER Charles, Mme MBILEMBI BOMODO Eugénie, M. RAMBAUD Jérémy

ABSENTS : Mme AURILLON Noémie, Mme LE MOAL Sylvie, M. SOULARD Éric

POUVOIRS :

Mme MBILEMBI BOMODO Eugénie donne pouvoir à M. PAGEAU Daniel Mme THOMINIAUX Leïla donne pouvoir à M. DELANOUE Frédéric (Points 1 à 3)

M. RICHARD Thierry a été désigné secrétaire de séance.



ORDRE DU JOUR

1. Approbation du Procès-verbal de la séance du 16 mars 2023

2. Décisions du maire prises en application de l'article L.2122-22 CGCT

3. Vote des participations et subventions 2023 aux écoles (si disponibles)

4. Participations et cotisations 2023 de la commune auprès d’organisme extérieurs

5. Vote des taux de la fiscalité locale 2023

6. Affectation des résultats 2022 du budget annexe logements locatifs

7. Vote du budget primitif 2023 du budget annexe logements locatifs

8. Vote du budget primitif 2023 du budget annexe lotissement La Tricotière

9. Affectation des résultats 2022 du budget principal de la commune

10. Vote du budget primitif principal 2023 de la commune

11. Comptes rendus des commissions municipales et extra-municipales

12. Informations et questions diverses

Page 2 sur 10

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 16 mars 2023 Présentation : Daniel PAGEAU

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité approuve le procès-verbal de la séance du 16 mars 2023.

2. Décisions du maire prises en application de l'article L.2122-22 CGCT Présentation : Daniel PAGEAU

Par délibération du 15 juin 2020, le Conseil Municipal a délégué au Maire les attributions prévues par l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT). Aux termes de l’article L.2122- 23 du CGCT, le Maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal des décisions prises en vertu de l’article L.2122-22.

C’est dans ces conditions qu’il est rendu compte ci-après les décisions :

NUMÉRO DATE DE SIGNATURE TIERS DÉSIGNATION MONTANT (TTC)

EN € -

OBSERVATIONS

OBSERVATIONS COMMENTAIRE

D-2023-038 09/03/2023 AD MENUISERIE Changement volets roulants locatifs rue des vignes 20 261.63

D-2023-039 09/03/2023 JR SIGNALISATION Aménagement rue du stade 2500.2 Signalisation (variante potelets bois) D-2023-040 09/03/2023 SIGNAUD GIROD Panneaux 316.45 Réglementation horaire éclairage D-2023-041 14/03/2023 DRIVING Formation pascal DUPONT 192 Recyclage AIPR

D-2023-042 14/03/2023 EDP Ganivelle châtaigner La Roche + graines pied de mur 656.68

D-2023-043 14/03/2023 BSF Réparation maison de l'enfance 1138.32 Réparations 2 tabliers volets roulants + réglages des autres

D-2023-044 14/03/2023 DRIVING Formation Emmanuel GERARD 192 Recyclage AIPR

D-2023-045 16/03/2023 POUDRY Réparation de la passerelle provisoire pont noyer 172.8

D-2023-046 21/03/2023 POINT P

Bordure A2 rue du stade et

aménagement virages dans la

compagne

137.35 Prévision stocks

D-2023-047 21/03/2023 BLINKER Consommable ST 278.83 Consommables (boulons, graisse, vis, etc.)

D-2023-048 21/03/2023 PROPIA Consommable hygiène pour bâtiments 2277.51 Produits ménage et accessoires (serpillères, franges, balais etc.)

D-2023-049 23/03/2023 DFC2 Clés supplémentaires pour local médecin 130.98

TOTAL 28 254.75

3. Vote des participations et subventions 2023 aux écoles

3.1. N°2023-03-19 Participations et subventions 2023 aux écoles Présentation : Suzanne LELAURE

La Commission finances propose aux membres du Conseil de voter les participations et subventions 2023 aux écoles.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’avis favorable de la commission finances en date du 02 et du 14 mars 2023 Considérant l’exposé ci-dessus

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- DÉCIDE de voter les participations et subventions 2023 aux écoles comme suit : NATURE -

DÉSIGNATION MODE DE CALCUL

MONTANT

UNITAIRE (€)

MONTANT

TOTAL (€) BÉNÉFICIAIRE

Fournitures et livres

scolaires

55,00€ par élève soit 55€ X 160 55.00 8 800.00 École publique Hugues Aufray 55,00€ par élève soit 55€ X 133 7 315.00 École privée Saint Joseph Livres de bibliothèque Forfaitaire 250.00 250.00 École publique Hugues Aufray

Sorties scolaires 20,00€ par élève soit 20€ X 160 20.00 3 200.00 École publique Hugues Aufray 20,00€ par élève soit 20€ X 133 2 660.00 École privée Saint Joseph

Animations

pédagogiques Forfaitaire 450.00 450.00 École publique Hugues Aufray

450.00 École privée Saint Joseph

Participation prix

littéraire Forfaitaire 450.00 450.00 École publique Hugues AufrayPage 3 sur 10

3.2. N°2023-03-20 Participation 2023 aux frais de fonctionnement de l'école Saint Joseph en contrat d'association

Présentation : Suzanne LELAURE

Conformément à la Loi n° 2005-5 du 5 janvier 2005 – article L.442-5 relative au contrat d’association à l’enseignement public conclu entre l’État et des établissements d’enseignement privés du premier et du second degré,

Conformément à la circulaire n°2012-025 du 15 février 2012 portant sur les règles de prise en charge par les communes des dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat,

Considérant le contrat d’association conclu en vertu des dispositions de la Loi du 31 décembre 1959 modifiée entre l’État et l’École primaire privée mixte Saint-Joseph – 16, rue des Marronniers – signé le 23 octobre 2006 et prenant effet au 1er septembre 2006,

Considérant que les dépenses de fonctionnement de l’École primaire publique mixte Hugues Aufray de la commune sont de 862,33 € par élève arrondi à 863,00€ pour l’année 2022,

Considérant que l’Organisme de Gestion de l’Établissement Catholique (OGEC) de Couffé n’a pas encore présenté à la commune son bilan et ou son compte de résultat 2022 ni son budget prévisionnel 2023 avec une demande de participation des frais de fonctionnement de l’École primaire privée mixte Saint-Joseph,

Considérant le nombre d’élèves domiciliés sur la commune est de 130 élèves pour l’école primaire privée mixte Saint-Joseph,

Considérant que conformément à la loi le montant des frais de fonctionnement par élève de l’École privée attribué par la commune ne peut dépasser le montant des frais de fonctionnement par élève de l’École publique,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’avis favorable de la commission finances en date du 14 mars 2023,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- DÉCIDE d’attribuer, pour l’année 2023, une participation aux frais de fonctionnement de l’École primaire privée mixte Saint-Joseph de Couffé d’un montant de 863,00€ par élève domicilié sur la commune au cours de l’année 2023,

- DIT que le versement sera effectué par trimestre selon les modalités suivantes :

Période de

versement Mode de calcul

Montant à

verser Modalités de versement

1er trimestre 2023 287,67 € x 130 élèves domiciliés sur la commune 37 396,67€ Néant

2ème trimestre 2023 287,67 € x 130 élèves domiciliés sur la commune 37 396,67€ Sur présentation par l’OGEC de Couffé de son bilan et ou compte de résultat 2022 et budget prévisionnel 2023

3ème trimestre 2023 287,67 € x 130 élèves domiciliés sur la commune 37 396,67€ La participation aux frais de fonctionnement du 3ème

trimestre sera réajustée en fonction du nombre d’élèves

scolarisés à la rentrée de septembre 2023

TOTAL 112 190,00€

4. N°2023-03-21 Participations et cotisations 2023 de la commune auprès d’organismes extérieurs Présentation : Suzanne LELAURE

Il est présenté aux membres du Conseil municipal les demandes de participations et de cotisations 2023 des organisme extérieurs, étudiées en commission finances du 02 et du 14 mars 2023,

Il a été précisé que la cotisation RECIT 2022 n’a pas été réclamée

Des interrogations sont suscitées sur notre participation au SIVOM dont une augmentation importante cette année (Reprise d’une halte-garderie à LIGNE, recrutement Directrice…) sans service complémentaire pour la commune -> Demande à obtenir des journées d’ouverture supplémentaires de la halte-garderie malgré la problématique locaux -> A étudier par la commission petite enfance

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’avis favorable des commissions finances du 02 et du 14 mars 2023,

Considérant l’exposé ci-dessus,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :Page 4 sur 10

- DÉCIDE de voter les participations et cotisations 2023 auprès des organismes extérieurs présentées ci-dessous :

DÉSIGNATION - BÉNÉFICIAIRE Mode de calcul PROPOSITION 2023 (€) Voté 2023 (€)

Association des Maires arrondissement

Ancenis 0,05€ X 2599 habitants (2022 non versé) 129.95 Association des maires arrondissement

Ancenis 0,05€ X 2592 habitants (2023) 129.60 Fédération Départementale (asso des

maires de LA) Part départementale (238,46€) + Part nationale (430,27€) 668.73 Association des Maires Ruraux de

France Part départementale (25,00€) + Part nationale (75,00€) 100.00 CAUE 44 Forfait tranche commune de 1000 à 3000 habitants 288.00 Concours divers (cotisations...) RECIT

(Réseau Énergies Citoyens) 2022 non

versé

0,02€ X 2500 habitants (2022 non versé) 50.00

Concours divers (cotisations...) RECIT

(Réseau Énergies Citoyens) 2023 0,02€ X 2592 habitants 51.84 BRUDED 0,32€ X 2592 habitants 829.44 SYDELA – Conseil en énergie partagée 0,80€ X 2592 habitants 2 073.60

SIVOM Ligné

- 50% au prorata du nombre d’habitants

- 50% au prorata du potentiel fiscal des 3 taxes, de la

dotation de solidarité communautaire et des attributions de

compensation.

96 050.59

SIVU MARLI Participation forfaitaire 320.23 POLLENIZ (Cotisation annuelle 2023) 0,208€ X 2592 habitants 539.14 POLLENIZ (prime Lutte collective

contre les rongeurs 2023 : estimation) 3€ par queue de rongeur 240.00 POLLENIZ (Participation annuelle 2023

- Coordination, animation, encadrement

administratif et technique)

Forfait 750.00

Commune Ancenis-St Géréon

(Participation 2023 aux frais d'entretien

du bâtiment des Restos du cœur)

Forfait 100.00

Département 44 (Animations Sportives

départementales 2023) 0,70€ X 2592 habitants 1 814.40 TOTAL 104 135.52 -

- DIT à 16 voix pour et une abstention, qu’une délibération sera proposée au prochain conseil municipal pour préciser la variation du montant de cotisation par habitant demandé par BRUDED.

5. N°2023-03-22 Vote des taux de la fiscalité locale 2023

Présentation : Daniel PAGEAU

Par délibération N°2022-03-38 en date du 30 mars 2022, le Conseil municipal avait décidé de fixer les taux de fiscalité locale 2022, comme suit :

- Taxe foncière bâtie : taux de 37,03%

- Taxe foncière non bâtie : taux de 47,91%

Et dit que :

Conformément à la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, il est pris acte de l’application d’un taux de taxe d’habitation sur les résidences secondaires figé sur son niveau de 2019, soit 18,84%.

Depuis 2020, le taux de TH (taxe habitation) était figé à sa valeur de 2019 jusqu'en 2022 inclus suite à la réforme de la fiscalité directe locale.

À compter de 2023, le taux de TH (sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale) peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales en référence à l’article 1636 B sexies du CGI.

Dans le cas où le taux de la TH varie librement à la hausse, il ne peut pas augmenter dans une proportion supérieure à l'augmentation du taux de FPB, qui devient l'impôt pivot, ou, si elle est moins élevée, dans une proportion supérieure à celle du taux moyen pondéré (TMP) des deux taxes foncières.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2121-29,Page 5 sur 10

Vu l'article 16 de la loi n°2019-1479 de finances pour 2020 lequel prévoit la suppression progressive de la taxe d’habitation sur les résidences principales et un nouveau schéma de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements,

Vu l’état n°1259 de notification des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2023 pour la Commune de Couffé, avec les bases d'imposition prévisionnelles,

Vu l’avis favorable de la commission finance du 14 mars 2023, et la consultation de cette commission en date du 27 mars 2023,

Considérant le projet de budget de l’année 2023,

Considérant que l’opportunité d’augmenter le taux de la Taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS) et le taux de la Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) à +3,5% et le taux de la Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) à +3%,

Considérant l’exposé ci-dessus,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- DÉCIDE de fixer les taux de fiscalité locale 2023, comme suit : :

- Taux 2023 de la Taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS) : 19,50% - Taux 2023 de la Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 38,33% - Taux 2023 de la Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) : 49,35%

6. N°2023-03-23 Affectation des résultats 2022 du budget annexe logements locatifs Présentation : Suzanne LELAURE

Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de 31 953,76 € (résultat de l’exercice 2022) - un déficit de fonctionnement de 0.00€

- un résultat antérieur reporté de 2 500,00€

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’avis favorable de la commission finances des 14 février et 02 mars 2023, Considérant l’exposé ci-dessus

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- DÉCIDE d’affecter le résultat 2022 de fonctionnement comme suit :

AFFECTATION DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE Résultat de fonctionnement

A Résultat de l’exercice 31 953,76 € Précédé du signe + (excédent) ou – (déficit)

B Résultats antérieurs reportés 2 500,00 € Ligne 002 du compte administratif, précédé du signe + (excédent) ou – (déficit) C Résultat à affecter

34 453,76€ = A+B (hors restes à réaliser)

(si c’est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)

D Solde d’exécution d’investissement

D 001 (besoin de financement)

60 014,06 € R 001 (excédent de financement)

E Solde des restes à réaliser d’investissement 0,00`€ Besoin de financement

Excédent de financement (1)

Besoin de financement F= D + E 0,00€ AFFECTATION = C = G + H 34 453,76€

1) Affectation en réserves R 1068 en investissement 31 953,76 €

G= au minimum, couverture du besoin de financement F

2) H Report en fonctionnement R 002 2 500,00 €

DÉFICIT REPORTE D 002

7. N°2023-03-24 Vote du budget primitif 2023 budget annexe logements locatifs Présentation : Suzanne LELAURE

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, Madame l’Adjointe aux finances présente le budget primitif 2023 du budget annexe logements locatifs qui a été préparé préalablement par la commission de finances :Page 6 sur 10

- en reprenant la comptabilité des dépenses engagées au 1er janvier et celle des dépenses d’investissement reportées en 2022

- en prenant compte des informations communiquées par les services de l’État - en reprenant le résultat du compte administratif 2022 et après le vote du compte de gestion du receveur municipal de l’exercice 2022

Vu le code général des collectivités territoriales,

Le budget s’équilibre comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

CHAPITRE DÉSIGNATION Nouvelle Prop 2023 Budget voté 2023 011 Charges à caractère général 10 400.00 65 Autres charges de gestion courante 200.00 023 Virement à la section d’investissement 25 155.00 TOTAL DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 35 755.00

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

CHAPITRE DÉSIGNATION Nouvelle Prop 2023 Budget voté 2023 002 Excédent de fonctionnement reporté 2 500.00 75 Autres produits de gestion courante 33 255.00 TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 35 755.00

SECTION D'INVESTISSEMENT

DÉPENSES D'INVESTISSEMENT

CHAPITRE DÉSIGNATION Nouvelle Prop 2023 Budget voté 2023 001 Déficit de clôture de l'exercice reporté 0.00 16 Emprunts et dettes assimilées 2 805.00 21 Immobilisations corporelles 117 122.82 TOTAL DÉPENSES D'INVESTISSEMENT 119 927.82 RECETTES D'INVESTISSEMENT

CHAPITRE DÉSIGNATION Nouvelle Prop 2023 Budget voté 2023 001 Excédent antérieur reporté 60 014.06 10 Dotations, fonds divers et réservés 31 953.76 16 Emprunts et dettes assimilées 2 805.00 021 Virement de la section de fonctionnement 25 155.00 TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 119 927.82

Vu l’avis favorable de la commission finances en date du 14 mars 2023, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- DÉCIDE de voter le budget primitif logements locatifs 2023 qui s’équilibre comme suit : • Dépenses et recettes de fonctionnement : 35 755.00 €

• Dépenses et recettes de la section d’investissement : 119 927.82€

- DÉCIDE de voter le budget primitif logements locatifs 2023 chapitre par chapitre.

8. N°2023-03-25 Vote du budget primitif 2023 du budget annexe lotissement La Tricotière Présentation : Suzanne LELAURE

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, Madame l’Adjointe aux finances présente le budget primitif 2023 du budget annexe logements locatifs qui a été préparé préalablement par la commission de finances

Vu le code général des collectivités territoriales,

Le budget s’équilibre comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DÉPENSES

CHAPITRE Nouvelle Prop 2023 Budget voté 2023 Chap. 011 CHARGES À CARACTÈRE GENERAL 65 000,00 TOTAL DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 65 000,00

RECETTES

CHAPITRE Nouvelle Prop 2023 Budget voté 2023 Chap. 042 - OPÉRATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 65 000,00 TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 65 000,00

SECTION D'INVESTISSEMENT

DÉPENSES

CHAPITRE Nouvelle Prop 2023 Budget voté 2023 Chap. 040 - OPÉRATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 65 000,00 TOTAL DÉPENSES D'INVESTISSEMENT 65 000,00

RECETTES

CHAPITRE Nouvelle Prop 2023 Budget voté 2023 Chap.001 SOLDE D'EXÉCUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTÉ 65 000,00 TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 65 000,00Page 7 sur 10

Vu l’avis favorable de la commission finances en date du 14 mars 2023, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- DÉCIDE de voter le budget primitif du lotissement La Tricotière 2023 qui s’équilibre comme suit :

• Dépenses et recettes de fonctionnement : 65 000,00 €

• Dépenses et recettes de la section d’investissement : 65 000,00 €

- DÉCIDE de voter le budget primitif du lotissement la Tricotière 2023 chapitre par chapitre. 9. N°2023-03-26 Affectation des résultats 2022 du budget principal de la commune Présentation : Suzanne LELAURE

Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de 441 448.85€ (résultat de l’exercice 2022) - un déficit de fonctionnement de 0.00€

- un résultat antérieur reporté de 230 000,00€

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’avis favorable de la commission finances en date du 14 mars 2023 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- DÉCIDE d’affecter le résultat 2022 de fonctionnement comme suit : AFFECTATION DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE

Résultat de fonctionnement

A Résultat de l’exercice précédé du signe + (excédent) ou – (déficit) +441 448.85€

B Résultats antérieurs reportés ligne 002 du compte administratif, précédé du signe + (excédent) ou – (déficit) + 230 000,00€

C Résultat à affecter

= A+B (hors restes à réaliser) 671 448.85€ (Si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)

D Solde d’exécution d’investissement

D 001 (besoin de financement)

R 001 (excédent de financement) +662 417.83€ E Solde des restes à réaliser d’investissement -132 461.32€ Besoin de financement 00,00€ Excédent de financement

AFFECTATION = C = G + H 671 448.85€

1) Affectation en réserves R 1068 en investissement 441 448.85€

G= au minimum, couverture du besoin de financement F

2) H Report en fonctionnement R 002 230 000,00 €

DÉFICIT REPORTE D 002

10. N°2023-03-27 Vote du budget primitif principal 2023 de la commune Présentation : Suzanne LELAURE

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, Madame l’Adjointe aux finances présente le budget primitif 2023 du budget principal qui a été préparé préalablement par la commission des finances : - en reprenant la comptabilité des dépenses engagées au 1er janvier et celle des dépenses d’investissement reportées en 2022

- en prenant compte des informations communiquées par les services de l’État - en reprenant le résultat du compte administratif 2022 et après le vote du compte de gestion du receveur municipal de l’exercice 2022.

Le budget s’équilibre comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DÉPENSES

CHAPITRE RAR 2022 POUR 2023 Nouvelle PROP. 2023 Prop. BP 2023 BP voté 2023

Chap. 011 CHARGES À CARACTÈRE GENERAL 828 682.58 828 682,58 828 682,58 Chap. 012 CHARGES DE PERSONNEL 1 000 800.00 1 000 800,00 1 000 800,00 Chap. 014 ATTÉNUATION DE RECETTE 700.00 700,00 700,00 Chap. 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 352 406.50 352 406,50 352 406,50 Chap. 66 CHARGES FINANCIÈRES 45 400.00 45 400,00 45 400,00 Chap. 68 DOTATIONS AU AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 500.00 500,00 500,00 Chap. 042 OPERATIONS DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 19 487.43 19 487,43 19 487,43 Chap. 023 VIREMENT À LA SECTION D'INVESTISSEMENT 232 366.49 232 366,49 232 366,49 TOTAL 0,00 2 480 343.00 2 480 343,00 2 480 343,00Page 8 sur 10

RECETTES

CHAPITRE RAR 2022 POUR 2023 Nouvelle PROP. 2023 Prop. BP 2023 BP voté 2023

Chap.013 ATTÉNUATION DE CHARGES 8 000.00 8 000,00 8 000,00 Chap.70 PRODUITS SERVICES DOMAINE 162 140.00 162 140,00 162 140,00 Chap.73 IMPÔTS ET TAXES 1 141 000.00 1 141 000,00 1 141 000,00 Chap.74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 918 900.00 918 900,00 918 900,00 Chap.75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 17 300.00 17 300,00 17 300,00 Chap.76 PRODUITS FINANCIERS 3.00 3,00 3,00 Chap.77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 3 000.00 3 000,00 3 000,00 Chap.002 EXCÉDENTS ANTÉRIEURS REPORTES 230 000.00 230 000,00 230 000,00 TOTAL 0,00 2 480 343.00 2 480 343.00 2 480 343.00

SECTION D'INVESTISSEMENT

DÉPENSES

CHAPITRE RAR 2022 POUR 2023 Nouvelle PROP. 2023 Prop. BP 2023 BP voté 2023

Chap. 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES 0.00 123 400.00 123 400.00 123 400.00 Chap. 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 49 703.99 90 124.00 139 827.99 139 827.99 Chap. 204- SUBVENTIONS D'ÉQUIPEMENT 1 971.09 27 000.00 28 971.09 28 971.09 Chap. 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 85 916.24 1 087 205.28 1 173 121.52 1 173 121.52 Chap.041 OPÉRATIONS PATRIMONIALES 800.49 800.49 800.49 TOTAL 137 591.32 1 328 529.77 1 466 121.09 1 466 121.09

RECETTES

CHAPITRE RAR 2022 POUR 2023 Nouvelle PROP. 2023 Prop. BP 2023 BP voté 2023

Chap.001 SOLDE D'EXÉCUTION DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT REPORTÉ 0.00 662 417.83 662 417.83 662 417.83 Chap.10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RÉSERVES 0.00 516 748.85 516 748.85 516 748.85 Chap.13 SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT 5 130.00 29 170.00 34 300.00 34 300.00 Chap. 040 OPÉRATIONS DE TRANSFERT ENTRE SECTION 0.00 19 487.43 19 487.43 19 487.43 Chap. 041 OPÉRATIONS PATRIMONIALES 0.00 800.49 800.49 800.49 Chap.021 VIREMENT DE LA SECTION D’EXPLOITATION

(RECETTES) 0.00 232 366.49 232 366.49 232 366.49 TOTAL 5 130.00 1 460 991.09 1 466 121.09 1 466 121.09

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’avis favorable de la commission finances en date du 14 mars 2023, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- DÉCIDE de voter le budget primitif principal 2023 qui s’équilibre comme suit : • Dépenses et recettes de la section de fonctionnement : 2 480 343,00€ • Dépenses et recettes de la section d’investissement : 1 466 121,09€ - DÉCIDE de voter chapitre par chapitre, les chapitres restants du budget primitif 2023 de la commune.

11. Comptes rendus des commissions municipales et extra-municipales

12. Informations et questions diverses

12.1. Point sur le projet plan d’eau

Présentation : Laurent GOURET/Thierry RICHARD

Présentation de l'esquisse au CM en vue de la présentation aux citoyens lors de la réunion publique du 30 mars 2023

Deux questionnements sont ressortis de cette présentation :

1- Le premier porte sur la surface importante de zone de sable compacté autour du préau / sanitaire. Le sujet va être réétudié avec AGPU

2 – Le second sur le phasage et le financement (Point délicat du projet)Page 9 sur 10

Le coût du projet est élevé et doit être phasé sur plusieurs années afin de ne pas bloquer les autres projets communaux conséquents et structurants (l'aménagement du cœur de bourg, la Tricotière, la mobilité etc...).

Une priorité est ressortie avec la réalisation des travaux sur berge et l'ilot en septembre 2023. Néces- sité d’obtenir des subventions avant de lancer les travaux car c'est la seule phase qui pourrait bénéfi- cier d'un soutien financier majeur notamment avec le fonds vert (Échanges à faire avec la DDTM) Le CM a validé le budget qui intègre le financement des travaux (budget équilibré sans subventions), mais avec espoir de pouvoir les subventionner dans l'année.

L'arbitrage est envisagé pour le mois de juin. Toutefois il y aura lieu d’avoir une démarche itérative de manière au réagir en cas de décalage important dans le temps de certaines phases. Par exemple, si la phase 3 est reportée de plusieurs années, la planification et l'organisation de la plantation des arbres devront être questionnées pour ne pas être trop tardives au demeurant. Après consultation des élus présents au CM, l’unanimité du CM a validé la nécessité de faire les travaux sur berge et ilôts tels que prévus avec ou sans subvention.

12.2. Point sur la recherche et Installation de médecin(s) en 2024 Présentation : Daniel PAGEAU/Suzanne LELAURE

Lors entretien téléphonique du 23 février 2023, Mme Tatiana ONG qui demeure à Mauves et qui a terminé ses études, a donné son accord verbal pour une installation à COUFFE début 2024. L’année 2023 étant consacrée à la réalisation de son mémoire. Dans cette attente, elle effectuera quelques remplacements sur la commune qu’elle doit finaliser avec le Dr BAZIN (Actuellement elle effectue 3 jours de remplacement par semaine sur le secteur de St Mars du Désert).

Une rencontre entre Mme ONG et le groupe de travail s’est déroulée le 10 mars 2023 relatif à l’aménagement des deux cabinets, de la salle d’attente et de la salle de pause. La recherche d’un deuxième médecin est toujours d’actualité et nous avons mis Mme ONG en relation avec Mme ROISIN de l’ARS arrivée nouvellement sur le secteur d’Ancenis qui nous a informé qu’un autre jeune médecin, actuellement en remplacement sur Nantes, souhaitait s’installer sur les secteurs Ancenis/Blain.

Le Dr Bazin continue de consulter jusqu’à l’installation de Mme ONG.

12.3. COUFFÉ EN FÊTE

Présentation : Frédéric DELANOUE

Lors de la réunion du 9 mars 2023, il a été acté la reconduction de « Couffé en fêtes » formule Olympiades le samedi 26 aout 2023 avec la participation de 16 équipes dont une équipe Bulgare et avec proposition de diverses animations pour les spectateurs

Le financement est porté par l’ALC et la participation des services est sollicitée.

- Mise en place d’une association

Au questionnement de l’organisation d’un forum des associations le matin, le groupe ne souhaite pas porter cette organisation. De plus le délai est trop court pour cette année dans la mesure où cela demande une organisation supplémentaire.

Séance levée à 22h46Page 10 sur 10

COMMUNE DE COUFFÉ

- Département de Loire-Atlantique -

FEUILLE SIGNATURES REGISTRE PROCÈS VERBAL SÉANCE DU 29-03-2023

SÉANCE N°04 – PROCÈS VERBAL

L’an deux mille vingt-deux le vingt-neuf mars à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de COUFFE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle des Chênes – 2, Avenue des Chênes 44521 COUFFÉ, sous la présidence de M. Daniel PAGEAU, Maire.

Conformément à l’article L 2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), la séance a été publique.

Date de convocation du Conseil Municipal : 24 mars 2023.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23

PRÉSENTS : M. BARTHELEMY Fabrice, M. BLANDIN Fabrice, M. BRULÉ Joseph, Mme COTTINEAU Cécile (arrivée au point 3), M. DELANOUE Frédéric, Mme FAYOLLE Julie, Mme FEILLARD Sylvie, M. GOURET Laurent, Mme GUYONNET Émilie, M. JOUNEAU Daniel, Mme LELAURE Suzanne, M. PAGEAU Daniel, M. RICHARD Thierry, M. TERRIEN Yves, Mme THOMINIAUX Leïla (arrivée à 20h25), Mme VALEAU Roseline, Mme VIGNOLET Céline.

ABSENT(E)S-EXCUSÉ(E)S : M. CHEVALIER Charles, Mme MBILEMBI BOMODO Eugénie, M. RAMBAUD Jérémy

ABSENT(E)S : Mme AURILLON Noémie, Mme LE MOAL Sylvie, M. SOULARD Éric,

POUVOIR(S) :

Mme MBILEMBI BOMODO Eugénie donne pouvoir à M. PAGEAU Daniel

M. RICHARD Thierry a été désigné secrétaire de séance.

N O M P R É N O M S I G N A T U R E N O M P R É N O M S I G N A T U R E

M. BARTHELEMY Fabrice M. JOUNEAU Daniel

M. BLANDIN Fabrice Mme LELAURE Suzanne

M. BRULÉ Joseph M. PAGEAU Daniel

Mme COTTINEAU Cécile M. RICHARD Thierry

M. DELANOUE Frédéric M. TERRIEN Yves

Mme FAYOLLE Julie Mme THOMINIAUX Leïla

Mme FEILLARD Sylvie Mme VALEAU Roseline

M. GOURET Laurent Mme VIGNOLET Céline

Mme GUYONNET Émilie

Conformément aux articles L 2121-17 du Code des Communes,

Un extrait du procès-verbal de la séance a été affiché à la Mairie