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Document publié le Mercredi 2 octobre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Corse)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Jeunesse,
Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20240927-0200914-DE-1-1 reçu le 01/10/24 Publié le 01/10/24
DELIBERATION N° 24/120 AC DE L'ASSEMBLEE DE CORSE
APPROUVANT LA DÉTERMINATION DES RATIOS D'AVANCEMENT DE GRADE AU SEIN DE LA COLLECTIVITÉ DE CORSE POUR L'ANNÉE 2024
CHÌ APPROVA A DEFINIZIONE DI I RATIÒ D'AVANZAMENTU DI GRADU À A CULLETTIVITÀ DI CORSICA PER L'ANNU 2024
SEANCE DU 27 SEPTEMBRE 2024
L'an deux mille vingt quatre, le vingt sept septembre, l'Assemblée de Corse, convoquée le 13 septembre 2024, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Présidente de l'Assemblée de Corse.
ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM.
Jean-Christophe ANGELINI, Danielle ANTONINI, Véronique ARRIGHI, Paul-Félix BENEDETTI, Jean-Marc BORRI, Valérie BOZZI, Marie-Claude BRANCA, Françoise CAMPANA, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, Angèle CHIAPPINI, Vannina CHIARELLI-LUZI, Cathy COGNETTI-TURCHINI, Romain COLONNA, Christelle COMBETTE, Frédérique DENSARI, Santa DUVAL, Muriel FAGNI, Petru Antone FILIPPI, Eveline GALLONI D'ISTRIA, Xavier LACOMBE, Jean-Jacques LUCCHINI, Don Joseph LUCCIONI, Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Georges MELA, Paula MOSCA, Nadine NIVAGGIONI, Jean-Paul PANZANI, Chantal PEDINIELLI, Véronique PIETRI, Pierre POLI, Juliette PONZEVERA, Jean-Michel SAVELLI, Joseph SAVELLI, François SORBA, Hervé VALDRIGHI, Hyacinthe VANNI
ETAIENT ABSENTS ET AVAIENT DONNE POUVOIR :
M. Jean-Félix ACQUAVIVA à Mme Danielle ANTONINI
M. Jean-Baptiste ARENA à Mme Véronique PIETRI
Mme Serena BATTESTINI à M. Paul-Félix BENEDETTI
M. Jean BIANCUCCI à M. Romain COLONNA
M. Didier BICCHIERAY à M. Georges MELA
M. Paul-Joseph CAITUCOLI à M. Hervé VALDRIGHI
Mme Anna Maria COLOMBANI à Mme Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS Mme Lisa FRANCISCI-PAOLI à Mme Muriel FAGNI
M. Jean-Charles GIABICONI à M. Jean-Marc BORRI
M. Pierre GUIDONI à Mme Cathy COGNETTI-TURCHINI
M. Ghjuvan'Santu LE MAO à M. François SORBA
M. Saveriu LUCIANI à M. Jean-Christophe ANGELINI
Mme Sandra MARCHETTI à M. Don Joseph LUCCIONI
Mme Marie-Thérèse MARIOTTI à Mme Chantal PEDINIELLI
M. Jean-Martin MONDOLONI à M. Xavier LACOMBE
Mme Marie-Anne PIERI à Mme Christelle COMBETTE
M. Antoine POLI à M. Pierre POLI
1 Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20240927-0200914-DE-1-1 reçu le 01/10/24 Publié le 01/10/24
M. Louis POZZO DI BORGO à Mme Véronique ARRIGHI
M. Paul QUASTANA à Mme Marie-Claude BRANCA
Mme Anne-Laure SANTUCCI à Mme Frédérique DENSARI
M. Jean-Louis SEATELLI à M. Jean-Michel SAVELLI
Mme Charlotte TERRIGHI à Mme Valérie BOZZI
ETAIENT ABSENTS : Mmes et MM.
Vanina BORROMEI, Pierre GHIONGA, Josepha GIACOMETTI-PIREDDA, Vanina LE BOMIN, Julia TIBERI
L'ASSEMBLEE DE CORSE
VU le Code général des collectivités territoriales, Titre II, Livre IV, IVème partie,
VU le Code général de la fonction publique, IIIème partie, Chapitre II bis, articles 33-5 à 47,
VU la délibération n° 21/119 AC de l'Assemblée de Corse du 22 juillet 2021 approuvant le cadre général d'organisation et de déroulement des séances publiques de l'Assemblée de Corse, modifiée,
VU la délibération n° 21/195 AC de l’Assemblée de Corse du 18 novembre 2021 adoptant le règlement budgétaire et financier de la Collectivité de Corse,
VU la délibération n° 24/035 AC de l’Assemblée de Corse du 28 mars 2024 adoptant le Budget Primitif de la Collectivité de Corse pour l’exercice 2024,
VU la délibération n° 24/099 AC de l’Assemblée de Corse du 26 juillet 2024 approuvant le Budget Supplémentaire de la Collectivité de Corse pour l’exercice 2024,
VU l’avis du Comité social territorial en date du 13 septembre 2024,
APRES avoir accepté à l’unanimité, de délibérer sur ce rapport selon la procédure d’urgence dans des délais abrégés (58 voix POUR : les représentants des groupes « Fà Populu Inseme », « Un Soffiu Novu, Un Nouveau Souffle Pour la Corse », « Avanzemu » et « Core in Fronte »),
SUR rapport du Président du Conseil exécutif de Corse,
APRÈS avis de la Commission des Finances et de la Fiscalité,
APRES EN AVOIR DELIBERE
A l’unanimité,
Ont voté POUR (48) : Mmes et MM.
Jean-Félix ACQUAVIVA, Danielle ANTONINI, Véronique ARRIGHI, Jean BIANCUCCI, Didier BICCHIERAY, Jean-Marc BORRI, Valérie BOZZI, Paul-Joseph
2 Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20240927-0200914-DE-1-1 reçu le 01/10/24 Publié le 01/10/24
CAITUCOLI, Françoise CAMPANA, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, Angèle CHIAPPINI, Vannina CHIARELLI-LUZI, Cathy COGNETTI-TURCHINI, Anna Maria COLOMBANI, Romain COLONNA, Christelle COMBETTE, Frédérique DENSARI, Santa DUVAL, Muriel FAGNI, Petru Antone FILIPPI, Lisa FRANCISCI-PAOLI, Eveline GALLONI D’ISTRIA, Jean-Charles GIABICONI, Pierre GUIDONI, Xavier LACOMBE, Ghjuvan’Santu LE MAO, Jean-Jacques LUCCHINI, Don Joseph LUCCIONI, Sandra MARCHETTI, Marie-Thérèse MARIOTTI, Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Georges MELA, Jean-Martin MONDOLONI, Paula MOSCA, Nadine NIVAGGIONI, Jean-Paul PANZANI, Chantal PEDINIELLI, Marie-Anne PIERI, Juliette PONZEVERA, Louis POZZO DI BORGO, Anne-Laure SANTUCCI, Jean-Michel SAVELLI, Joseph SAVELLI, Jean-Louis SEATELLI, François SORBA, Charlotte TERRIGHI, Hervé VALDRIGHI, Hyacinthe VANNI
Se sont abstenus (4) : MM.
Jean-Christophe ANGELINI, Saveriu LUCIANI, Antoine POLI, Pierre POLI
N’ont pas pris part au vote (6) : Mmes et MM.
Jean-Baptiste ARENA, Serena BATTESTINI, Paul-Félix BENEDETTI, Marie-Claude BRANCA, Véronique PIETRI, Paul QUASTANA
ARTICLE PREMIER :
APPROUVE au titre de l'année 2024 la fixation des ratios d’avancement pour chaque grade tels que présentés en annexe à la présente délibération.
ARTICLE 2 :
Les crédits sont imputés sur les programmes 5218, 6161 et 3214 du budget de la Collectivité de Corse.
ARTICLE 3 :
La présente délibération fera l'objet d'une publication sous forme électronique sur le site internet de la Collectivité de Corse.
Aiacciu, le 27 septembre 2024
La Présidente de l'Assemblée de Corse,
Marie-Antoinette MAUPERTUIS
3 COLLECTIVITE DE CORSE
RAPPORT
N° 2024/O2/236
ASSEMBLEE DE CORSE
2 EME SESSION ORDINAIRE DE 2024
REUNION DES 26 ET 27 SEPTEMBRE 2024
RAPPORT DE MONSIEUR
LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE
DEFINIZIONE DI I RATIÒ D'AVANZAMENTU DI GRADU À
A CULLETTIVITÀ DI CORSICA PER L'ANNU 2024
DÉTERMINATION DES RATIOS D'AVANCEMENT DE
GRADE AU SEIN DE LA COLLECTIVITÉ DE CORSE POUR
L'ANNÉE 2024
COMMISSION(S) COMPETENTE(S) : Commission des Finances et de la Fiscalité RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE
En application du Code général de la fonction publique, il appartient à l’assemblée délibérante de fixer, après avis du Comité Social Territorial, le taux de promotion pour chaque grade d'avancement.
Il convient donc, conformément à l’esprit du texte mais également au cadre fixé par la ligne directrice de gestion (LDG) en matière d’avancement et de promotion de la Collectivité, d’établir chaque ratio en fonction du nombre d’agents promouvables par grade de l’année.
Dans ce cadre, la proposition de ratio qui vous est présentée aujourd’hui est basée sur une application maximisée de la réforme de la promotion interne.
En effet, les possibilités de promotion interne découlant d’une réforme règlementaire permettent un niveau de nomination jamais atteint au sein de notre collectivité, et que je vous propose de mettre en œuvre cette année.
En revanche, en matière d’avancement de grade, et conformément aux engagements pris et actés l’année dernière, les ratios pour l’année 2024 doivent être revus à la baisse, à l’exception de tout dispositif dérogatoire qui devra être argumenté et justifié dans le cadre de nos échanges.
Aujourd’hui, les agents de la collectivité bénéficient en moyenne d’un avancement de grade tous les trois ans, ce qui représente un déroulement de carrière dynamique que nous devons poursuivre, mais nous devons également garder à l’esprit l’importance de l’avancement de grade comme levier managérial pour reconnaître l’implication des agents les plus méritants.
Ainsi, cette proposition 2024 se fonde sur des ratios fixés à 100 % en catégorie B, 40 % en catégorie A, et 50 % en catégorie C à l’exception des 1ers grades de cette catégorie pour lesquels un ratio de 60 % est proposé, et tient compte également des principes suivants :
- lorsque le ratio produit comme résultat un nombre décimal, l’arrondi se fait à l’entier supérieur majorant ainsi le ratio de départ ;
- en catégorie A, un ratio de 40 % est proposé sur chacun des grades. La seule exception concerne les grades de catégorie A pour lesquels deux voies d’avancement existent : la voie principale et la voie exceptionnelle. En effet, compte tenu du niveau important de responsabilités exercées par les agents relevant des grades à accès fonctionnel et du peu de nominations intervenues depuis 2018, il est proposé cette année comme en 2023 de
2 permettre également la nomination au grade d’attaché hors classe par la voie exceptionnelle ;
- En catégorie B, les textes contraignant particulièrement les conditions d’avancements, malgré un nombre de nominations 2023 très élevé (52 agents pour le grade de Rédacteur principal de 2ème classe et 13 agents pour les autres grades de catégorie B), il est proposé une nouvelle fois en 2024 un ratio de 100 % ;
- En catégorie C, un ratio de 60 % est proposé pour les grades de base et un ratio de 50 % pour les grades sommitaux à l’exception du grade d’agent de maîtrise principal, pour lequel le même nombre de postes que l’an passé est proposé soit 35 postes en raison du nombre importants d’agents remplissant les conditions.
Il convient également de rappeler que les ratios d'avancement de grade , y compris à 100 %, n'engagent pas l'autorité territoriale qui demeure compétente pour toutes les décisions individuelles d'avancement.
Dans ce cadre, vous trouverez donc annexé au présent rapport un tableau des propositions de ratios tenant compte de ces principes.
Enfin, concernant les agents de maîtrise qui ne sont pas contingentés par les textes et compte tenu du nombre de promouvables, et de l’effort particulièrement important consenti pour la promotion interne cette année, il est proposé de créer 35 postes permettant ainsi l’application de la démarche métier sans pour autant exclure les agents non encadrants.
Vous trouverez pour information un état récapitulatif des possibilités de promotions 2024.
Je vous précise que le Comité Social Territorial a été amené à émettre son avis sur ce dossier.
Je vous prie de bien vouloir en délibérer.
3 NOMBRE DE
POSTES
Adjoint technique principal de
1ere classe 100 100 50,00% 50 54 54 50% 27
Adjoint technique principal de
2ème classe 52 52 61,53% 32 85 85 60% 51
Adjoint technique principal de
2ème classe Examen 0 100,00% 0 15 15 100% 15
Adjoint administratif
principal 1ere classe 104 104 50,00% 52 76 76 50% 38
Adjoint administratif
principal 2ème classe 48 48 60,41% 29 62 62 61,29% 38
Adjoint administratif
principal 2ème classe
EXAMEN 4 4 100,00% 4 0 0 0 0
Adjoint technique des
établissements
d'enseignement principal
1ère classe 32 32 50,00% 16 29 29 51,72% 15
Adjoint technique des
établissements
d'enseignement principal
2eme classe 23 23 60,86% 14 45 45 60% 27
Agent de maitrise principal 210 210 25,23% 53 203 203 26,10% 53
Adjoint du patrimoine
principal 2éme classe 1 1 100,00% 1 0 0
Adjoint du patrimoine
principal 1ère classe 6 6 100,00% 6 2 2 100% 2
Adjoint animation principal
1ère classe 4 4 100,00% 4 1 1 100% 1
TOTAL C 584 584 261 572 572 267
AVANCEMENTS DE GRADE 2024
CATEGORIE C
GRADE AGENTS
REMPLISSANT
LES CONDITIONS
EN 2023
POSSIBILITES
2023
RATIOS
2023
NOMBRE DE
POSTES
2023
AGENTS
REMPLISSANT
LES CONDITIONS
EN 2024
POSSIBILITES
2024
Propositi
on 2024
Page 1 NOMBRE DE
POSTES
Rédacteur principal de 1ere
classe 61 9 100,00% 9 88 1 100% 1
Rédacteur principal de 1ere
classe EXAMEN 3 3 100,00% 3
Rédacteur principal de 2ème
classe* 17 1 100% 1
Rédacteur principal de 2ème
classe EXAMEN
Assistant de conservation
principal de 1ère classe
Assistant de conservation
principal de 2ème classe
Animateur principal 1ère
classe
Animateur principal 2ème
classe
Technicien principal de 1ère
classe 27 3 100% 3
Technicien principal de 1ère
classe Examen 1 1 100% 1
Technicien principal de 2ème
classe 43 3 100% 3
Technicien principal de 2ème
classe Examen 1 1 100% 1
Educateur APS pal 2ème
classe
Educateur APS pal 1ère classe
Technicien Paramédical cl sup 1 1 100,00% 1
TOTAL B 65 13 13 177 10 10
NOMBRE DE
POSTES
2023
AGENTS
REMPLISSANT
LES CONDITIONS
EN 2023
POSSIBILITES
2023
*52 nominations prononcées suite au vote des ratios début 2023
AGENTS
REMPLISSANT
LES CONDITIONS
EN 2024
POSSIBILITES
2024
CATEGORIE B
Propositi
on
2024
GRADE
RATIOS
2023
Page 2 NOMBRE DE
POSTES
Administrateur Général
Voie exceptionnelle
Administrateur Général
Voie principale
Administrateur hors classe 1 1 100,00% 1 1 1 100% 1
Ingénieur Général VE 0 0 0
Ingénieur en chef hors classe 0 0 1 1 100% 1
Ingénieur hors classe VP 0 0 0
Ingénieur hors classe VE 0 0 0
Ingénieur principal 10 10 50,00% 5 5 5 40% 2
Attaché hors classe voie
principale 4 4 50,00% 2 4 4 40% 2
Attaché hors classe voie
exceptionnelle 19 2 maxi 100,00% 2 19 1 100% 1
Attaché principal 14 14 50,00% 7 21 21 40% 8
Attaché principal Examen 8 8 100,00% 8 2 2 100% 2
Attaché principal de
conservation 0 3 3 100% 3
Assistant socio educatif classe
exeptionnelle 22 22 50,00% 11 21 21 40% 8
Puericultrice hors classe 2 2 100,00% 2 0 0
Médecin Hors classe 0 0 0
Psychologue Hors classe 0 0 1 1 100% 1
Sage femme hors classe 0 0 1 1 100% 1
Infirmier en soins généraux
hors classe 0 0 0
Bibliothécaire Principal 1 1 100,00% 1 0
Conseiller Socio-Educatif
classe Supérieure 2 2 100,00% 2 0
TOTAL A 80 64 41 0 61 30 0
TOTAL 729 661 315 749 643 307
2024
ECHELON SPECIAL MEDECIN
HC 2 1 100,00% 1 pas de possibilité ECHELON SPECIAL ATTACHE HC 1 1 100,00% 1 2
CATEGORIE A
AGENTS
REMPLISSANT
LES CONDITIONS
EN 2024
POSSIBILITES
2024
Propositi
on
2024
GRADE
RATIOS
2023
AGENTS
REMPLISSANT
LES CONDITIONS
EN 2023
POSSIBILITES
2023
PROPOSITIONS
DE
NOMINATIONS
2023
Page 3 LES POSSIBILITES DE NOMINATIONS PAR PROMOTION INTERNE
*modification apportée en séance lors du CST du 27 novembre 2023
GRADES
POSTES
CRÉEÉS 2019
POSTES
CRÉÉS 2020
POSTES
CRÉÉS 2021
POSTES
CRÉÉS
2022
POSTES
CRÉÉS 2023
PROPOSITION
2024
Conservateur
du Patrimoine
Pas de
possibilité
Pas de
possibilité
Pas de
possibilité 1
0 0
Attaché 4 4 4 6 4 12 Attaché de
conservation
Pas de
possibilité
Pas de
possibilité
Pas de
possibilité 1 0 0
Ingénieur reporté 4 1 3 1 4
Technicien 3 3 3 3 10 8
Rédacteur 4 4 7 5 4 10 Agent de
maîtrise 66 57 50 56 56* 35