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Document publié le Mardi 10 décembre 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Corse)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Jeunesse,
Accusé de réception en préfecture
02A-200076958-20191128-053187-DE-1-1
Reçu le 05/12/19
ASSEMBLEA DI CORSICA ASSEMBLEE DE CORSE
DELIBERATION N° 19/401 AC DE L'ASSEMBLEE DE CORSE
AUTORISANT LA PRISE EN CHARGE DES FRAIS D’HEBERGEMENT, DE TRANSPORT ET DE RESTAURATION D’INTERVENANTS EXTERIEURS DANS LE CADRE DES TRAVAUX DE LA COMMISSION EN CHARGE DES PROBLEMATIQUES DE VIOLENCES EN CORSE
AUTORIZENDU A PRESA IN CARICA DI E SPESE D'ALLOGHJU, DI TRASPORTU E DI RISTURAZIONE D'INTERVENENTI ESTERIORE IN U QUATRU DI I TRAVAGLI DI A CUMMISSIONE IN CARICA
DI E PRUBLEMATICHE DI VIULENZE IN CORSICA
SEANCE DU 28 NOVEMBRE 2019
L'an deux mille dix neuf, le vingt huit novembre, l'Assemblée de Corse, convoquée le 15 novembre 2019, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Guy TALAMONI, Président de l'Assemblée de Corse.
ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM.
Vannina ANGELINI-BURESI, Danielle ANTONINI, Guy ARMANET, François BENEDETTI, François BERNARDI, Valérie BOZZI, Pascal CARLOTTI, Jean- François CASALTA, Mattea CASALTA, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, Marcel CESARI, Romain COLONNA, Jean-Louis DELPOUX, Frédérique DENSARI, Santa DUVAL, Muriel FAGNI, Pierre-José FILIPPUTTI, Laura FURIOLI, Pierre GHIONGA, Fabienne GIOVANNINI, Michel GIRASCHI, Francis GIUDICI, Julie GUISEPPI, Xavier LACOMBE, Paul LEONETTI, Jean-Jacques LUCCHINI, Pierre-Jean LUCIANI, Marie- Thérèse MARIOTTI, Paul MINICONI, Jean-Martin MONDOLONI, Paola MOSCA, François ORLANDI, Marie-Hélène PADOVANI, Julien PAOLINI, Paulu Santu PARIGI, Chantal PEDINIELLI, Marie-Anne PIERI, Antoine POLI, Laura Maria POLI, Pierre POLI, Juliette PONZEVERA, Louis POZZO DI BORGO, Rosa PROSPERI, Joseph PUCCI, Catherine RIERA, Camille de ROCCA SERRA, Anne-Laure SANTUCCI, Pascale SIMONI, Jeanne STROMBONI, Julia TIBERI, Anne TOMASI, Petr'Antone TOMASI, Hyacinthe VANNI
ETAIENT ABSENTS ET AVAIENT DONNE POUVOIR :
Mme Véronique ARRIGHI à M. Hyacinthe VANNI
M. François-Xavier CECCOLI à M. Pierre GHIONGA
Mme Catherine COGNETTI-TURCHINI à Mme Marie-Hélène PADOVANI Mme Christelle COMBETTE à Mme Marie-Anne PIERI
Mme Isabelle FELICIAGGI à Mme Valérie BOZZI
Mme Stéphanie GRIMALDI à M. Pierre-Jean LUCIANI
Mme Nadine NIVAGGIONI à Mme Fabienne GIOVANNINI
ETAIENT ABSENTS : Mmes et MM.
1 Accusé de réception en préfecture
02A-200076958-20191128-053187-DE-1-1
Reçu le 05/12/19
Jean-Charles ORSUCCI, Marie SIMEONI
L'ASSEMBLEE DE CORSE
VU le Code général des collectivités territoriales, titre II, livre IV, IVème partie,
VU la délibération n° 18/038 AC du 2 février 2018 prenant acte de la constitution des commissions thématiques de l’Assemblée de Corse et de leur bureau,
VU la délibération n° 19/077 AC de l’Assemblée de Corse du 28 mars 2019 portant approbation du budget primitif de la Collectivité de Corse pour l’exercice 2019,
VU la délibération n° 19/280 AC de l’Assemblée de Corse du 26 septembre 2019 portant approbation du budget supplémentaire de la Collectivité de Corse pour l’exercice 2019,
SUR rapport du Président de l’Assemblée de Corse,
APRES avis de la Commission des Finances et de la Fiscalité,
APRES EN AVOIR DELIBERE
A l’unanimité,
ARTICLE PREMIER :
CONSTATE que M. Jean-Christophe PICARD, président de l’association ANTICOR (ou à défaut son représentant, M. Eric ALT, vice-président) et Maître Jérôme KARSENTI, avocat de l’Association, sont en mesure, du fait du travail de l’association dans la lutte contre la corruption, d’apporter, au travers d’une prestation non rémunérée, des éléments d’analyse et de réflexion à la commission en charge des problématiques de violences en Corse, dans le cadre du cycle de travail initié sur la thématique de la criminalisation de l’économie.
ARTICLE 2 :
AUTORISE la prise en charge par la Collectivité de Corse du transport aller/retour entre Paris et la Corse ainsi que, le cas échéant, des frais de restauration et d’hébergement de ces deux intervenants, invités à faire part de leur expérience auprès de la commission en charge des problématiques de
2 Accusé de réception en préfecture
02A-200076958-20191128-053187-DE-1-1
Reçu le 05/12/19
violences en Corse, lors d’une audition qui se déroulera le 6 décembre 2019.
ARTICLE 3 :
La présente délibération fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la Collectivité Territoriale de Corse.
Aiacciu, le 28 novembre 2019
Le Président de l'Assemblée de Corse,
Jean-Guy TALAMONI
3 COLLECTIVITE DE CORSE
RAPPORT
N° 2019/O2/377
ASSEMBLEE DE CORSE
2 EME SESSION ORDINAIRE DE 2019
REUNION DES 28 ET 29 NOVEMBRE 2019
RAPPORT DE MONSIEUR
LE PRESIDENT DE L'ASSEMBLÉE DE CORSE
PRESA IN CARICA DI E SPESE D'ALLOGHJU,
DI TRASPORTU E DI RISTURAZIONE D'INTERVENENTI
ESTERIORE IN U QUATRU DI I TRAVAGLI
DI A CUMMISSIONE IN CARICA DI E PRUBLEMATICHE
DI VIULENZE IN CORSICA
PRISE EN CHARGE DES FRAIS D’HEBERGEMENT,
DE TRANSPORT ET DE RESTAURATION
D’INTERVENANTS EXTERIEURS DANS LE CADRE
DES TRAVAUX DE LA COMMISSION EN CHARGE
DES PROBLEMATIQUES DE VIOLENCES EN CORSE
COMMISSION(S) COMPETENTE(S) : Commission des Finances et de la Fiscalité RAPPORT DU PRESIDENT DE L'ASSEMBLÉE DE CORSE
La Commission « Violences » de l’Assemblée de Corse s’est donné comme buts l’étude de ce phénomène sous tous ses aspects.
Dans sa feuille de route, adoptée par l’Assemblée de Corse le 23 juin 2016, la commission a fixé parmi ses priorités l’approfondissement de l’étude des phénomènes liés à la criminalité économique, afin de pouvoir disposer d’un éclairage précis sur les mécanismes et les conséquences de ce phénomène avant de réfléchir aux moyens d’agir.
A cet égard, la Présidente de la Commission, Mme Anne-Laure SANTUCCI, a souhaité auditionner des personnalités qualifiées et reconnues dans le domaine de la lutte contre la corruption.
Dans ce cadre, des premières séances d’audition ont eu lieu, et il est apparu opportun d’entendre des représentants de l’association ANTICOR, afin de bénéficier de leur analyse et leur expertise ; cette réunion aurait lieu le vendredi 6 décembre 2019, en téléprésence sur les sites d’Aiacciu, Bastia et Corti.
Conformément aux usages de notre Collectivité, je vous propose d’autoriser la prise en charge des dépenses liées au transport, et le cas échéant, à l’hébergement et la restauration, de deux intervenants extérieurs, par ailleurs non rémunérés, M. Jean-Christophe PICARD, président d’ANTICOR (ou à défaut son représentant, M. Éric ALT, vice-président d’ANTICOR) et Maître Jérôme KARSENTI, avocat de l’association.
Je vous demande de bien vouloir en délibérer.
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